Code minier (nouveau)
Code minier (nouveau)
Version consolidée au 1 janvier 2018
Version consolidée au 1 janvier 2018
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PARTIE LEGISLATIVE
(Articles L100-1 à L100-2)
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LIVRE IER : LE REGIME LEGAL DES MINES
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TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
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Chapitre Ier : Les gîtes contenant des substances de mine
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L111-1 à L111-2)
- Section 2 : Dispositions propres aux gîtes contenant des substances utiles à l'énergie atomique (Article L111-3)
- Section 3 : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures et du charbon (Articles L111-4 à L111-12)
- Section 4 : Interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures par fracturation hydraulique ou par toute autre méthode non conventionnelle (Articles L111-13 à L111-14)
- Chapitre II : Les gîtes géothermiques (Articles L112-1 à L112-3)
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Chapitre Ier : Les gîtes contenant des substances de mine
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TITRE II : LA RECHERCHE
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L121-1 à L121-5)
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Chapitre II : Le permis exclusif de recherches
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L122-1 à L122-3)
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Chapitre III : La recherche en mer
- Section 1 : La recherche de toute substance minérale ou fossile sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive (Articles L123-1 à L123-4)
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Section 2 : La recherche des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L123-5 à L123-7)
- Sous-section 2 : Information et participation du public (Articles L123-8 à L123-12)
- Sous-section 3 : Dispositions propres aux autorisations de prospections préalables (Articles L123-13 à L123-15)
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Chapitre IV : La recherche de gîtes géothermiques
- Section 1 : Dispositions communes aux gîtes géothermiques à basse et à haute température (Article L124-1)
- Section 2 : La recherche de gîtes géothermiques à haute température (Article L124-2)
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Section 3 : La recherche de gîtes géothermiques à basse température
- Sous-section 1 : Champ d'application (Article L124-3)
- Sous-section 2 : Dispositions générales (Articles L124-4 à L124-5)
- Sous-section 3 : Information et participation du public (Articles L124-6 à L124-8)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article L124-9)
- Chapitre V : La recherche de gîtes géothermiques sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive (Article L125-1)
- Chapitre VI : La recherche de stockages d'énergie calorifique (Articles L126-1 à L126-2)
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TITRE III : L'EXPLOITATION
- Chapitre Ier : Le droit d'exploiter (Articles L131-1 à L131-5)
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Chapitre II : Les concessions
- Section 1 : Octroi des concessions (Articles L132-1 à L132-7)
- Section 2 : Effets des concessions (Articles L132-8 à L132-13)
- Section 3 : Rejet des demandes de concession (Article L132-14)
- Section 4 : Redevances (Articles L132-15 à L132-16-1)
- Section 5 : Dispositions diverses (Articles L132-17 à L132-18)
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Chapitre III : L'exploitation en mer
- Section 1 : L'exploitation des substances minérales ou fossiles sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive (Articles L133-1 à L133-4)
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Section 2 : L'exploitation des gîtes contenant des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public
- Sous-section 1 : Champ d'application (Article L133-5)
- Sous-section 2 : Dispositions générales (Articles L133-6 à L133-10)
- Sous-section 3 : Information et participation du public (Articles L133-11 à L133-13)
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Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques
- Section 1 : Dispositions communes aux gîtes géothermiques à basse et à haute température (Article L134-1)
- Section 2 : L'exploitation des gîtes géothermiques à haute température (Article L134-2)
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Section 3 : L'exploitation des gîtes géothermiques à basse température
- Sous-section 1 : Champ d'application (Article L134-3)
- Sous-section 2 : Dispositions générales (Articles L134-4 à L134-9)
- Sous-section 3 : Information et participation du public (Articles L134-10 à L134-11)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article L134-12)
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Section 4 : L'exploitation de gîtes géothermiques sur plateau continental et dans la zone économique exclusive
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L134-13)
- Sous-section 2 : Dispositions douanières et fiscales (Article L134-14)
- Chapitre V : L'exploitation des stockages d'énergie calorifique (Articles L135-1 à L135-3)
- Chapitre VI : L'exploitation des mines ou gisements appartenant à l'Etat (Articles L136-1 à L136-4)
- Chapitre VII : L'exploitation par le titulaire d'un titre minier des haldes et des terrils (Article L137-1)
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TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS
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Chapitre Ier : Fusion des permis exclusifs de recherches contigus
- Section 1 : Permis exclusifs de recherches de mines (Articles L141-1 à L141-2)
- Section 2 : Permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques (Article L141-3)
- Section 3 : Dispositions d'application (Article L141-4)
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Chapitre II : Prolongation et extension des titres miniers
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Section 1 : Prolongation
- Sous-section 1 : Prolongation des permis exclusifs de recherches de mines (Articles L142-1 à L142-6)
- Sous-section 2 : Prolongation des concessions de mines (Articles L142-7 à L142-9)
- Sous-section 3 : Prolongation des titres de géothermie (Articles L142-10 à L142-11)
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Section 2 : Extension des titres
- Sous-section 1 : Extension des titres miniers (Articles L142-12 à L142-14)
- Sous-section 2 : Extension des titres de géothermie (Article L142-15)
- Section 3 : Dispositions diverses (Article L142-16)
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Section 1 : Prolongation
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Chapitre III : Mutation et amodiation des titres
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Section 1 : Mutation
- Sous-section 1 : Mutation des titres miniers (Articles L143-1 à L143-7)
- Sous-section 2 : Mutation des titres de géothermie (Article L143-8)
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Section 2 : Amodiation des concessions
- Sous-section 1 : Amodiation des concessions de mines (Articles L143-9 à L143-13)
- Sous-section 2 : Amodiation des titres de géothermie (Article L143-14)
- Section 3 : Dispositions d'application (Article L143-15)
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Section 1 : Mutation
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Chapitre IV : Expiration des droits de recherches et d'exploitation
- Section 1 : Renonciation aux droits (Articles L144-1 à L144-3)
- Section 2 : Fin des concessions (Article L144-4)
- Section 3 : Dispositions propres aux titres de géothermie (Article L144-5)
- Section 4 : Dispositions d'application (Article L144-6)
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Chapitre Ier : Fusion des permis exclusifs de recherches contigus
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TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIES A L'ACTIVITE MINIERE
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article L151-1)
- Chapitre II : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants entre eux (Article L152-1)
- Chapitre III : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants à l'égard des tiers (Articles L153-1 à L153-16)
- Chapitre IV : Droits et obligations des propriétaires de la surface (Articles L154-1 à L154-2)
- Chapitre V : Droits et obligations en cas de dommages (Articles L155-1 à L155-7)
- Chapitre VI : Dispositions propres aux gîtes géothermiques (Article L156-1)
- Chapitre VII : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique (Article L157-1)
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TITRE VI : TRAVAUX MINIERS
- Chapitre Ier : Règles générales régissant les activités extractives (Articles L161-1 à L161-2)
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Chapitre II : Ouverture des travaux
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L162-1 à L162-2)
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Section 2 : Travaux soumis à autorisation
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L162-3 à L162-5)
- Sous-section 2 : Dispositions propres aux autorisations de travaux en mer (Articles L162-6 à L162-9)
- Section 3 : Travaux soumis à déclaration (Article L162-10)
- Section 4 : Dispositions diverses (Articles L162-11 à L162-12)
- Chapitre III : Arrêt des travaux (Articles L163-1 à L163-12)
- Chapitre IV : Dispositions propres aux gîtes géothermiques (Articles L164-1 à L164-2)
- Chapitre V : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique (Articles L165-1 à L165-2)
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TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L171-1 à L171-2)
- Chapitre II : Obligations faites aux exploitants (Articles L172-1 à L172-2)
- Chapitre III : Sanctions administratives (Articles L173-1 à L173-7)
- Chapitre IV : Prévention des risques (Articles L174-1 à L174-12)
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Chapitre V : Autorités chargées de la surveillance administrative et de la police des mines
- Section 1 : Pouvoirs de police administrative (Articles L175-1 à L175-4)
- Section 2 : Garanties applicables aux visites effectuées dans le cadre des missions de police administrative (Articles L175-5 à L175-15)
- Chapitre VI : Police des mines en mer (Articles L176-1 à L176-3)
- Chapitre VII : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques (Article L177-1)
- Chapitre VIII : Dispositions applicables aux stockages souterrains d'énergie calorifique (Article L178-1)
- TITRE VIII : SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL (Article L180-1)
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TITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALES
- Chapitre Ier : Temps de travail (Articles L191-1 à L191-2)
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Chapitre II : Délégués mineurs
- Section 1 : Missions (Articles L192-1 à L192-6)
- Section 2 : Circonscriptions (Articles L192-7 à L192-8)
- Section 3 : Elections (Articles L192-9 à L192-22)
- Section 4 : Protection du mandat (Articles L192-23 à L192-24)
- Section 5 : Fonctionnement et rémunération (Articles L192-25 à L192-30)
- Section 6 : Dispositions particulières aux délégués mineurs de fond (Article L192-31)
- Section 7 : Dispositions diverses (Articles L192-32 à L192-35)
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TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
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LIVRE II : LE REGIME LEGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS
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TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
- Chapitre unique : Dispositions générales (Articles L211-1 à L211-3)
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TITRE II : LA RECHERCHE DE STOCKAGE SOUTERRAIN
- Chapitre unique : Conditions générales (Articles L221-1 à L221-3)
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TITRE III : L'EXPLOITATION DE STOCKAGE SOUTERRAIN
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Chapitre unique : Conditions générales
- Section 1 : Le droit d'exploiter (Articles L231-1 à L231-2)
- Section 2 : L'octroi des concessions de stockage souterrain (Articles L231-3 à L231-6)
- Section 3 : Effets des concessions de stockage souterrain (Articles L231-7 à L231-8)
- Section 4 : Redevances
- Section 5 : Dispositions diverses (Article L231-10)
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Chapitre unique : Conditions générales
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TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES
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Chapitre unique : Conditions générales
- Section 1 : Prolongation des permis de recherches de stockage souterrain (Article L241-1)
- Section 2 : Prolongation des concessions de stockage souterrain (Article L241-2)
- Section 3 : Mutation et amodiation (Article L241-3)
- Section 4 : Renonciation aux droits (Article L241-4)
- Section 5 : Dispositions diverses (Article L241-5)
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Chapitre unique : Conditions générales
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TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIES A L'ACTIVITE DE STOCKAGE SOUTERRAIN
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article L251-1)
- Chapitre II : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants entre eux (Articles L252-1 à L252-2)
- Chapitre III : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants à l'égard des tiers (Articles L253-1 à L253-2)
- Chapitre IV : Droits et obligations des propriétaires de la surface (Articles L254-1 à L254-2)
- Chapitre V : Droits et obligations en cas de dommages (Articles L255-1 à L255-2)
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TITRE VI : TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN
- Chapitre Ier : Règles générales régissant les activités de stockage souterrain (Articles L261-1 à L261-2)
- Chapitre II : Ouverture des travaux (Articles L262-1 à L262-3)
- Chapitre III : Arrêt des travaux (Articles L263-1 à L263-2)
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Chapitre IV : Sécurité et prévention des risques technologiques
- Section 1 : Servitudes d'utilité publique (Article L264-1)
- Section 2 : Prévention des risques technologiques (Article L264-2)
- Section 3 : Dispositions diverses (Article L264-3)
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TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES STOCKAGES SOUTERRAINS
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L271-1 à L271-2)
- Chapitre II : Obligations (Articles L272-1 à L272-2)
- Chapitre III : Sanctions administratives (Articles L273-1 à L273-2)
- Chapitre IV : Pouvoirs de police administrative (Articles L274-1 à L274-2)
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TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
- Chapitre Ier : Dispositions propres aux stockages souterrains de gaz naturel (Article L281-1)
- Chapitre II : Frais à la charge du demandeur ou du titulaire de la concession de stockage souterrain (Articles L282-1 à L282-2)
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TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
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LIVRE III : REGIME LEGAL DES CARRIERES
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TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L311-3)
- Chapitre II : Passage dans la catégorie des substances de mines (Articles L312-1 à L312-11)
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TITRE II : LA RECHERCHE DANS LES ZONES SPECIALES DE CARRIERES
- Chapitre Ier : Définition (Article L321-1)
- Chapitre II : L'autorisation de recherches (Articles L322-1 à L322-8)
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TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIERES
- Chapitre Ier : Régime de l'exploitation des carrières (Article L331-1)
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Chapitre II : Droit d'exploiter
- Section 1 : Principes (Articles L332-1 à L332-5)
- Section 2 : Droits et obligations des propriétaires à l'égard des exploitants (Article L332-6)
- Chapitre III : Modalités particulières d'exploitation dans les zones spéciales de carrières (Articles L333-1 à L333-12)
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Chapitre IV : Modalités particulières d'exploitation dans les zones d'exploitation coordonnée des carrières
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L334-1 à L334-6)
- Section 2 : Schéma d'exploitation coordonnée (Articles L334-7 à L334-9)
- Section 3 : Dispositions d'application (Article L334-10)
- Chapitre V : Exploitation des déchets de mines, de carrières et d'affouillement (Article L335-1)
- Chapitre VI : Droit de préemption des communes et des départements (Article L336-1)
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TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIÈRES
- Chapitre unique (Article L341-1)
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TITRE V : REGLEMENTATION SOCIALE
- Chapitre Ier : Santé et sécurité au travail (Article L351-1)
- Chapitre II : Délégués à la sécurité des ouvriers des carrières (Articles L352-1 à L352-3)
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TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
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LIVRE IV : FOUILLES ET LEVES GEOPHYSIQUES
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TITRE UNIQUE : CONDITIONS GENERALES
- Chapitre Ier : Déclarations préalables (Articles L411-1 à L411-3)
- Chapitre II : Prérogatives des personnes publiques (Articles L412-1 à L412-6)
- Chapitre III : Publicité et cession des renseignements recueillis (Articles L413-1 à L413-3)
- Chapitre IV : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques (Article L414-1)
- Chapitre V : Dispositions applicables aux stockages souterrains (Article L415-1)
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TITRE UNIQUE : CONDITIONS GENERALES
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LIVRE V : INFRACTIONS ET SANCTIONS PENALES
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TITRE UNIQUE
- Chapitre Ier : Constatation des infractions (Article L511-1)
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Chapitre II : Sanctions pénales
- Section 1 : Dispositions communes (Articles L512-1 à L512-12)
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Chapitre III : Dispositions particulières
- Section 1 : Dispositions applicables aux infractions commises sur le domaine public maritime (Articles L513-1 à L513-3)
- Section 3 : Dispositions applicables sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive (Articles L513-4 à L513-5-2)
- Section 4 : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques (Article L513-6)
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TITRE UNIQUE
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LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
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TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES A LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA REUNION ET A MAYOTTE
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Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier
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Section 1 : Régime de l'exploitation des mines
(Articles L611-1 à L611-2)
- Sous-section 1 : L'autorisation d'exploitation (Articles L611-3 à L611-16)
- Sous-section 2 : Le permis d'exploitation (Articles L611-17 à L611-28)
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Section 2 : Compétences de la région en mer
- Sous-section 1 : Champ d'application (Articles L611-29 à L611-34)
- Section 3 : Compétence réglementaire du représentant de l'Etat (Article L611-35)
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Section 1 : Régime de l'exploitation des mines
(Articles L611-1 à L611-2)
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Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V (Articles L615-1 à L615-3)
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Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier
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TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA GUYANE ET A MAYOTTE
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Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guyane
- Section 1 : Le schéma départemental d'orientation minière (Articles L621-1 à L621-7)
- Section 2 : Dispositions pénales (Articles L621-8 à L621-8-2)
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Section 3 : Autres dispositions d'adaptation
- Sous-section 1 : Information du public (Articles L621-9 à L621-10)
- Sous-section 2 : Mise en concurrence (Article L621-11)
- Section 4 : Matériels soumis à un régime particulier (Articles L621-12 à L621-14)
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Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
- Section 1 : Dispositions générales d'adaptation (Articles L622-1 à L622-3)
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Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guyane
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TITRE III : SAINT BARTHELEMY
- Chapitre Ier : Dispositions générales d'adaptation (Article L631-1)
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Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre Ier
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre II
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre III
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre IV
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre V
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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TITRE IV : SAINT MARTIN
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article L641-1)
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Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre Ier
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre II
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre III
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre IV
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre V
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article L651-1)
- Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre Ier (Articles L652-1 à L652-2)
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Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre II
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre III
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre IV
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre V
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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TITRE VI : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L661-1 à L661-3)
- Chapitre II : Contrôle administratif et constatation des infractions (Article L662-1)
- Chapitre III : Redevances (Article L663-1)
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TITRE VII : POLYNESIE FRANCAISE
- Chapitre unique : Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des matières premières stratégiques (Articles L671-1 à L671-5)
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TITRE VIII : NOUVELLE CALEDONIE
- Chapitre unique : Dispositions applicables aux substances utiles à l'énergie atomique (Articles L681-1 à L681-5)
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TITRE IX : ILES WALLIS ET FUTUNA
- Chapitre unique : Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales (Articles L691-1 à L691-6)
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TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES A LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA REUNION ET A MAYOTTE
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LIVRE IER : LE REGIME LEGAL DES MINES