Code des transports
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Chapitre IV : Recours devant l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
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Modifié par Ordonnance n°2016-79 du 29 janvier 2016 - art. 2
Les dispositions générales relatives aux recours devant l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières sont énoncées au chapitre III du titre VI du livre II de la première partie.