Code des transports

Code des transports
  • PARTIE REGLEMENTAIRE
    • PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
      • LIVRE Ier : LE DROIT AU TRANSPORT
        • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
          • Chapitre Ier : Principes
            Le présent chapitre ne comporte pas de disposition réglementaire.
          • Chapitre III : L'accès des personnes défavorisées aux transports
            Le présent chapitre ne comporte pas de disposition réglementaire.
          • Chapitre IV : Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérien
            Le présent chapitre ne comporte pas de disposition réglementaire.
      • LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
        • TITRE Ier : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
          • Chapitre Ier : Dispositions générales
            • Section 1 : Accès aux informations relatives au trafic ferroviaire et aux données économiques nécessaires à la conduite d'études et de recherches (Articles R1211-1 à R1211-10)
            • Section 2 : Accès aux informations et données dont la divulgation est susceptible de porter atteinte au secret des affaires (Articles R1211-11 à R1211-15)
          • Chapitre II : Les orientations de l'Etat
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES
          • Chapitre II : La continuité du service en cas de perturbation prévisible du trafic
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE III : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN
        • TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
          • Chapitre II : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS
          • Chapitre Ier : Transports de personnes
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • Chapitre III : Autres transports
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      • LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT
        • TITRE Ier : PRINCIPES
          • Chapitre unique
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT
          • Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport
            • Section 1 : Travail de nuit du personnel roulant ou navigant (Article R1321-1)
          • Chapitre II : Durée du travail et temps de repos des non-salariés des entreprises de transport
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • Chapitre III : Aptitude à la conduite
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ÉTABLIES HORS DE FRANCE
      • LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT
        • TITRE II : L'ACCÈS AUX PROFESSIONS DU TRANSPORT PUBLIC
          • Chapitre Ier : Le transport public de personnes
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE IV : VENTES DES OBJETS ABANDONNÉS
          • Chapitre unique
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE V : CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
          • Chapitre Ier : Constatation des infractions
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      • LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS
        • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
          • Chapitre II : La réalisation et le financement des infrastructures
            • Section 1 : Le Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports (Article R1512-1)
            • Section 2 : Le Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (Articles R1512-2 à R1512-11)
          • Chapitre III : Les systèmes de transport intelligents
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES INFRASTRUCTURES
          • Chapitre unique
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      • LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT
        • TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
          • Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • Chapitre IV : Dispositions applicables aux systèmes et ouvrages déjà en service (Article R1614-1)
        • TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ENQUÊTE TECHNIQUE ET À L'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ APRÈS UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT
          • Chapitre Ier : Les conditions de l'enquête technique et de l'enquête de sécurité
            • Section 2 : Modalités d'enquête relatives à un accident ou à un incident de transport terrestre ou à un événement de mer
              • Sous-section 2 : Dispositions particulières aux enquêtes sur les accidents ou incidents de transport terrestre (Articles R1621-22 à R1621-26)
          • Chapitre II : Sanctions relatives à l'enquête technique
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      • LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
        • TITRE Ier : GARANTIES APPLICABLES AUX VISITES EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE MISSIONS DE POLICE ADMINISTRATIVE
          • Chapitre unique
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE II : RÉGIME COMMUN DES TRANSACTIONS
          • Chapitre unique
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE SANITAIRE AUX FRONTIÈRES
          • Chapitre unique
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      • LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER
        • TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
          • Chapitre Ier : Principes généraux d'application
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • Chapitre II : Dispositions générales d'adaptation
            • Section 1 : Dispositions relatives à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à La Réunion (Article R1802-1)
            • Section 3 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy (Article R1802-3)
            • Section 5 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article R1802-5)
        • TITRE Ier : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
        • TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
          • Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
          • Chapitre III : Autres dispositions générales
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
          • Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • Chapitre IV : Autres dispositions générales
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
          • Chapitre Ier : Conditions d'exercice des professions de transport
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
          • Chapitre III : Lutte contre le terrorisme
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    • QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL (Articles R4000-1 à R4000-2)
      • LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE (Articles R*4200-1 à D4200-2)
        • TITRE II : TITRES DE NAVIGATION (Articles D4220-1 à D4220-4)
          • Chapitre unique
            • Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de commerce, aux engins flottants et aux établissements flottants
              • Sous-section 3 : Organismes de contrôle et commissions de visite intervenant dans la procédure de délivrance du titre de navigation (Articles D4221-17 à D4221-23)
              • Sous-section 4 : Procédure de délivrance du titre de navigation pour les bateaux et engins flottants
            • Section 3 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance
              • Sous-section 1 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres ou dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est égal ou supérieur à 100 mètres cubes (Articles D4221-47 à D4221-48)
              • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 20 mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes (Articles R4221-49 à D4221-54)
        • TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER
        • TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA NAVIGATION DU RHIN, DE LA MOSELLE ET SUR LE LÉMAN
          • Chapitre Ier : Navigation du Rhin
            • Section 1 : Modalités d'application du règlement de visite des bateaux du Rhin
              • Sous-section 1 : Autorités compétentes pour l'application du règlement de visite des bateaux du Rhin (Articles D4261-1 à D4261-4)
            • Section 2 : Modalités d'application du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (Article D4261-13)
          • Chapitre II : Navigation de la Moselle
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Chapitre III : Navigation sur le Léman
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES
          • Chapitre III : Contraventions de grande voirie
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires
          • Chapitre IV : Sanctions pénales
            • Section 1 : Sanctions des dispositions du règlement général de police de la navigation intérieure
              • Sous-section 4 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux (Article R4274-9)
              • Sous-section 5 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures (Article R4274-10)
              • Sous-section 6 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de route (Article R4274-11)
              • Sous-section 7 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de stationnement (Article R4274-12)
              • Sous-section 9 : Sanctions des dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives (Articles R4274-16 à R4274-18)
              • Sous-section 10 : Sanctions des dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord (Articles R4274-19 à R4274-21)
            • Section 2 : Sanctions des dispositions des règlements particuliers de police (Article R4274-22)
            • Section 3 : Sanctions des dispositions du règlement de police de la circulation sur les dépendances du domaine public fluvial (Articles R4274-23 à R4274-24)
            • Section 4 : Sanctions des dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin
              • Sous-section 4 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux (Article R4274-33)
              • Sous-section 5 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures (Article R4274-34)
              • Sous-section 6 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de route (Article R4274-35)
              • Sous-section 7 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de stationnement (Article R4274-36)
              • Sous-section 9 : Sanctions des dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord (Articles R4274-39 à R4274-41)
              • Sous-section 10 : Sanctions des dispositions particulières à certains secteurs (Article R4274-42)
            • Section 5 : Sanctions des dispositions du règlement de police pour la navigation de la Moselle
              • Sous-section 4 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux (Article R4274-51)
              • Sous-section 5 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures (Article R4274-52)
              • Sous-section 6 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de route (Article R4274-53)
              • Sous-section 7 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de stationnement (Article R4274-54)
              • Sous-section 9 : Sanctions des dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord (Articles R4274-57 à R4274-59)
              • Sous-section 10 : Sanctions des dispositions particulières à certains secteurs (Article R4274-60)
      • LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE
        • TITRE Ier : RÉGIMES DE TRAVAIL
          • Chapitre II : Dispositions spécifiques aux bateliers rhénans
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Chapitre III : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires
        • TITRE II : SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE
          • Chapitre Ier : Dispositions générales
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires
          • Chapitre II : Dispositions spécifiques aux bateliers rhénans
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Article R4600-1)
        • TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
          • Chapitre unique
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
          • Chapitre unique
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
          • Chapitre unique
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
          • Chapitre unique
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.