Code du cinéma et de l'image animée

Code du cinéma et de l'image animée
Version consolidée au 9 juillet 2016
  • Partie législative
    • Livre II : Professions et activités
      • Titre II : Edition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande
        • Chapitre II : Contrôle des recettes d'exploitation vidéographique (Article L222-1)
        • Chapitre III : Rémunération de l'exploitation des œuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande (Articles L223-1 à L223-2)
      • Titre III : Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques
        • Chapitre Ier : Exploitation sous forme de vidéogrammes (Article L231-1)
        • Chapitre II : Exploitation sur les services de médias audiovisuels à la demande (Article L232-1)
        • Chapitre III : Exploitation sur les services de télévision (Article L233-1)
      • Titre IV : Dispositions diverses
      • Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles
        • Chapitre unique : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres audiovisuelles
          • Section 1 : Transparence des comptes de production
    • Livre IV : Contrôles et sanctions
      • Titre III : Dispositions pénales
        • Chapitre III : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique (Article L433-1)
        • Chapitre IV : Infractions aux dispositions relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques (Article L434-1)
      • Titre IV : Actions en justice
        • Chapitre Ier : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique (Article L441-1)
        • Chapitre III : Atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin par un service de communication au public en ligne (Article L443-1)
  • Partie réglementaire
    • Livre Ier : Organisation administrative
      • Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
        • Chapitre Ier : Statut et missions
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre V : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée et perçues par lui
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre VI : Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel
        • Chapitre Ier : Principes généraux
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre II : Dépôt du titre et immatriculation des œuvres
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre IV : Privilège et réalisation du nantissement
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre V : Attributions et rémunération du conservateur
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre VI : Communication de renseignements relatifs aux recettes
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    • Livre II : Professions et activités
      • Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
        • Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique
          • Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines représentations cinématographiques
            • Sous-section 2 : Représentation cinématographique d'une œuvre à caractère publicitaire dans un seul département (Article R211-48)
            • Sous-section 3 : Représentation cinématographique dans un établissement scolaire ou universitaire (Article R211-49)
        • Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique
          • Section 1 : Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques
            • Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter au titre d'une salle (Article R212-1)
          • Section 7 : Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique (Article D212-67)
            • Sous-section 1 : Délivrance des droits d'entrée dans les établissements de spectacles cinématographiques
              • Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux billets informatiques et aux droits d'entrée dématérialisés
                • Sous-Paragraphe 1 : Caractéristiques et homologation des systèmes informatisés de billetterie (Article D212-79)
            • Sous-section 2 : Relevés des informations relatives aux recettes réalisées dans les établissements de spectacles cinématographiques (Articles D212-85 à D212-87)
            • Sous-section 3 : Déclaration des recettes réalisées dans les établissements de spectacles cinématographiques (Articles D212-88 à D212-89)
        • Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques
        • Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques
          • Section 1 : Dispositions relatives aux séances organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif (Articles D214-1 à D214-3)
      • Titre II : Édition védéographique et services de médias audiovisuels à la demande
        • Chapitre III : Rémunération de l'exploitation des œuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre III : Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques
        • Chapitre II : Exploitation sur les services de médias audiovisuels à la demande
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Exploitation sur les services de télévision
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre IV : Dispositions communes
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    • Livre III : Financement et fiscalité
      • Titre Ier : Aides du centre national et du cinéma et de l'image animée
        • Chapitre Ier : Dispositions générales
          • Section 2 : Exclusion du bénéfice des aides financières
            • Sous-section 1 : Exclusion des œuvres ou documents à caractère pornographique ou d'incitation à la violence (Article D311-4)
            • Sous-section 2 : Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques représentant des œuvres à caractère pornographique
        • Chapitre II : Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique (Article D312-1)
        • Chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre II : Aides des collectivités territoriales
        • Chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques (Article R321-1)
      • Titre III : Incitations fiscales
        • Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
          • Section 1 : Société de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Article D332-1)
        • Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôts au titre des investissements outre-mer (Articles D333-1 à A333-2)
        • Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre V : Contribution économique territoriale
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre VI : Dispositions diverses
          • Section 1 : Prélèvement spécial sur les œuvres à caractère pornographique ou d'incitation à la violence (Article D336-1)
          • Section 2 : Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes (Article D336-2)
    • Livre IV : Contrôles et sanctions
      • Titre Ier : Procédures de contrôle
        • Chapitre III : Echanges d'informations
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre V : Secret professionnel
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre II : Sanctions administratives
        • Chapitre II : Nature des sanctions administratives
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre IV : Dispositions diverses
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre III : Dispositions pénales
        • Chapitre Ier : Dispositions générales
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre II : Infractions aux dispositions relatives au visa d'exploitation cinématographique
          • Section 1 : Infractions aux obligations d'information du public concernant les interdictions aux mineurs (Articles R432-1 à R432-2)
          • Section 2 : Infractions aux obligations de contrôle de l'accès des mineurs aux salles de spectacles cinématographiques (Articles R432-3 à R432-4)
        • Chapitre III : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre IV : Infractions aux dispositions relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques (Article R434-1)
      • Titre IV : Actions en justice
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    • Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
      Le présent livre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
    • Livre Ier : Dispositions générales
      • Titre II : Règles générales d'attribution
        • Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières
          • Section 1 : Décisions d'attribution des aides financières (Article 121-1)
        • Chapitre II : Dispositions applicables aux aides financières encadrées
          • Section 2 : Conditions générales d'éligibilité
            • Sous-section 2 : Respect des conditions d'admission des entreprises (Article 122-29)
            • Sous-section 4 : Sanction du non-respect des obligations sociales (Article 122-37)
    • Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
      • Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques de courte durée
        • Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques de courte durée
      • Titre II : Aides financières à la création et à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias
        • Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances (Article 422-1)
      • Titre III : Aides financières à la diffusion culturelle des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias
        • Chapitre unique : Aides financières à la numérisation des lieux de festivals
    • Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique
      • Titre unique : Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique
    • Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique
      • Titre Ier : Aides financières à la diffusion en vidéo physique et en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
      • Titre II : Aides financières à l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son
    • Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne
      • Titre Ier : Aides financières au développement des coproductions internationales
        • Chapitre Ier : Aides financières aux projets de coproductions internationales
          • Section 1 : Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux (Article 711-1)
          • Section 2 : Dispositifs d'aides institués par des accords administratifs (Article 711-2)
        • Chapitre II : Aides financières aux cinémas du monde (Article 712-1)
      • Titre II : Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
        • Chapitre Ier : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques
          • Section 2 : Aides financières automatiques (Article 721-6)
            • Sous-section 1 : Allocations directes
              • Paragraphe 2 : Allocations directes au sous-titrage
                • Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (Article 721-11)
          • Section 3 : Aides financières sélectives
        • Chapitre III : Aides financières aux cinémas du monde