Code de l'artisanat

Code de l'artisanat
Version consolidée au 8 avril 2017
  • Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon. (Article 4 bis)
  • Titre VI : Des adjudications et des marchés
    • Chapitre I : De la dispense de cautionnement. (Article 73)
    • Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans. (Articles 74 à 75)
  • Titre VIII : Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer. (Article 81)
  • Titre VIII bis : Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte (Article 81 bis)
  • Titre VIII ter : Dispositions relatives à l'artisanat à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article 81 ter)