Code du patrimoine | Legifrance

Code du patrimoine

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Code du patrimoine

Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
  - TITRE III : DÉPÔT LÉGAL
    - Chapitre II : Modalités et organisation du dépôt légal
      - Section 1 : Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France

Sous-section 5 : Dispositions diverses

Article D132-23-3 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011 - art. 8

La Bibliothèque nationale de France est régie par le décret mentionné à l'annexe 3 du présent code.

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