Code de l'aviation civile

Code de l'aviation civile
  • Partie législative
    • LIVRE II : AERODROMES
      • TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE
        • CHAPITRE II : CLASSIFICATION.
          Néant
        • CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
          Néant
      • TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
        • CHAPITRE Ier : DEFINITIONS.
          Néant
        • CHAPITRE II : AERODROMES A USAGE RESTREINT.
          Néant
        • CHAPITRE III : AERODROMES A USAGE PRIVE.
          Néant
      • TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
        • CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
          Néant
        • CHAPITRE II : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT.
          Néant
        • CHAPITRE III : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE BALISAGE.
          Néant
        • CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INSTALLATIONS.
          Néant
        • CHAPITRE V : TERRAINS RESERVES.
          Néant
      • TITRE VII : AEROPORTS D'INTERET GENERAL SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE. (Article L270-1)
    • LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
      • TITRE III : FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS. (Article L530-1)
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • LIVRE Ier : AERONEFS
      • TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
        Néant
      • TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE ET PROPRIETE DES AERONEFS.
        • CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES AERONEFS.
          Néant
      • TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITES.
        • CHAPITRE II : ASSISTANCE, SAUVETAGE, DECOUVERTE D'EPAVES ET DECLARATIONS D'ACCIDENTS OU D'INCIDENTS. (Article R142-1)
    • LIVRE II : AERODROMES.
      • TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
        • CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS.
          Néant
      • TITRE V : AEROPORTS DE PARIS.
        • CHAPITRE II : RÈGLES D'ADMINISTRATION, DE GESTION ET DE CONTRÔLE
          • Section 1 : Administration et gestion.
      • TITRE VII : AEROPORTS D'INTERET GENERAL SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE.
        Néant
    • LIVRE III : TRANSPORT AERIEN
      • TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. DEFINITIONS.
        Néant
      • TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT
        • CHAPITRE III : LOCATION D'AERONEFS.
          Néant
      • TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN.
      • TITRE III : ENTREPRISE DE TRANSPORT AÉRIEN
    • LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
      • TITRE Ier : AEROCLUBS ET FEDERATIONS.
        Néant
      • TITRE II : AIDE AUX JEUNES.
        Néant
      • TITRE V : OBLIGATIONS DES USAGERS.
        Néant
  • Partie réglementaire - Décrets simples
    • LIVRE Ier : AERONEFS.
      • TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
        Néant
      • TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
        • CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION
          • Section 1 : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
            • Paragraphe 1 : Définition des types de circulation aérienne. (Article D131-2)
        • CHAPITRE III : POLICE ET CIRCULATION DES AERONEFS.
          • Section 1 : Contrôle technique des aéronefs, frais de contrôle
        • CHAPITRE IV : REDEVANCES.
          Néant
      • TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITES.
        • CHAPITRE Ier : RESPONSABILITE DES PROPRIETAIRES ET DES EXPLOITANTS.
          Néant
        • CHAPITRE II : ASSISTANCE ET SAUVETAGE - DECOUVERTE D'EPAVES - DISPARITION.
          Néant
      • TITRE V : DISPOSITIONS PENALES.
        Néant
    • LIVRE II : AERODROMES.
      • TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
        • CHAPITRE III : EXPLOITATION.
          Néant
        • CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
          Néant
      • TITRE VI : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE.
        Néant
      • TITRE VII : AEROPORTS D'INTERET GENERAL SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE-METROPOLITAINE.
        Néant
      • TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES.
        Néant
        • CHAPITRE Ier : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
          Néant
        • CHAPITRE II : PROTECTION DES AERODROMES, DES AERONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
          Néant
        • CHAPITRE III : CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES.
          Néant
      • TITRE V : AÉROPORT DE PARIS
        • CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
          • Section 1 : Aérodromes constituant l'Aéroport de Paris. (Article D251-2)
    • LIVRE III : TRANSPORT AERIEN.
      • TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES, DEFINITION.
        Néant
      • TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT
        • CHAPITRE II : TRANSPORT DE PERSONNES.
          Néant
        • CHAPITRE III : LOCATION D'AERONEF.
          Néant
    • LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
      • TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
        • CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET ÉQUIPAGE
          • Section 1 : Durée du travail des personnels navigants sur des avions autres que des avions à réaction
        • CHAPITRE IV : INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
          • Section 1 : Incapacités - Maladies
            Néant
        • CHAPITRE V : DISCIPLINE.
          Néant
        • CHAPITRE VI : RETRAITES.
          Néant
        • CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PENALES.
          Néant
    • LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES