Code des ports maritimes
Code des ports maritimes
Version consolidée au 15 août 2016
Version consolidée au 15 août 2016
-
Partie législative
-
Livre II : Droits de port et de navigation.
-
Titre Ier : Droits de port.
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article L211-3-1)
-
Titre Ier : Droits de port.
-
Livre II : Droits de port et de navigation.
-
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
-
Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat.
-
Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche relevant de la compétence de l'Etat.
- Chapitre Ier : Organisation. (Articles R*121-1 à R*121-6)
-
Chapitre II : Aménagement.
- Section 1 : Travaux. (Articles R*122-1 à R*122-6)
-
Section 2 : Exploitation.
- Sous-section 1 : Concession. (Articles R*122-7 à R*122-10)
- Sous-section 2 : Outillages privés. (Articles R*122-11 à R*122-12)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives aux tarifs. (Articles R*122-14 à R*122-17)
-
Titre IV : Conseil portuaire et comité de pilotage stratégique.
- Chapitre Ier : Rôle et fonctionnement du conseil portuaire. (Articles R*141-1 à R*141-4)
- Chapitre II : Composition du conseil portuaire. (Articles R*142-1 à R*142-5)
-
Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche relevant de la compétence de l'Etat.
-
Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat.