Code de la route.

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Code de la route
Version consolidée au 1 juillet 2020

Partie législative
- Livre 1er : Dispositions générales
  - Titre 1er : Définitions. (Articles L110-1 à L110-3)
  - Titre 2 : Responsabilité
    - Chapitre 1er : Responsabilité pénale. (Articles L121-1 à L121-6)
    - Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. (Article L122-1)
  - Titre 3 : Recherche et constatation des infractions. (Articles L130-1 à L130-9-2)
  - Titre 3 bis : Conseil national de la sécurité routière (Article L130-10)
  - Titre 3 ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation (Articles L130-11 à L130-12)
  - Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles L141-1 à L141-2)
    - Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L142-1 à L142-4-1)
    - Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Articles L143-1 à L143-2)
- Livre 2 : Le conducteur
  - Titre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière
    - Chapitre 1er : Formation à la conduite et à la sécurité routière. (Articles L211-1 A à L211-7)
    - Chapitre 2 : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière (Articles L212-1 à L212-5)
    - Chapitre 3 : Etablissements d'enseignement et d'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. (Articles L213-1 à L213-9)
  - Titre 2 : Permis de conduire
    - Chapitre 1er : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories. (Articles L221-1 A à L221-10)
    - Chapitre 2 : Reconnaissance et équivalences.
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    - Chapitre 3 : Permis à points. (Articles L223-1 à L223-9)
    - Chapitre 3 bis : Points affectés au conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère (Articles L223-10 à L223-11)
    - Chapitre 4 : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation. (Articles L224-1 à L224-18)
    - Chapitre 5 : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire. (Articles L225-1 à L225-9)
  - Titre 3 : Comportement du conducteur
    - Chapitre 1er : Comportement en cas d'accident. (Articles L231-1 à L231-3)
    - Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes. (Articles L232-1 à L232-3)
    - Chapitre 3 : Comportement en cas de contrôle routier. (Articles L233-1 à L233-2)
    - Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool. (Articles L234-1 à L234-18)
    - Chapitre 5 : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (Articles L235-1 à L235-5)
    - Chapitre 6 : Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route (Articles L236-1 à L236-3)
  - Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L241-1)
    - Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L242-1 à L242-2)
    - Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie. (Articles L243-1 à L243-3)
    - Chapitre 4 : Dispositions applicables à la Polynésie française. (Articles L244-1 à L244-3)
    - Chapitre 5 : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna. (Articles L245-1 à L245-3)
- Livre 3 : Le véhicule
  - Titre 1er : Dispositions techniques
    - Chapitre 1er : Dispositions générales et définitions. (Articles L311-1 à L311-2)
    - Chapitre 2 : Poids et dimensions. (Article L312-1)
    - Chapitre 3 : Eclairage et signalisations.
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    - Chapitre 4 : Pneumatiques. (Article L314-1)
    - Chapitre 5 : Freinage.
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    - Chapitre 6 : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    - Chapitre 7 : Dispositifs et aménagements particuliers. (Articles L317-1 à L317-9)
    - Chapitre 8 : Energie, émissions polluantes et nuisances. (Articles L318-1 à L318-4)
  - Titre 2 : Dispositions administratives
    - Chapitre 1er : Réception et homologation. (Articles L321-1 à L321-6)
    - Chapitre 2 : Immatriculation. (Articles L322-1 à L322-3)
    - Chapitre 3 : Contrôle technique. (Article L323-1)
    - Chapitre 4 : Assurance. (Articles L324-1 à L324-2)
    - Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière. (Articles L325-1 à L325-14)
    - Chapitre 6 : Organisation de la profession d'expert en automobile. (Articles L326-1 à L326-9)
    - Chapitre 7 : Véhicules endommagés. (Articles L327-1 à L327-6)
    - Chapitre 8 : Messages promotionnels (Article L328-1)
    - Chapitre 9 : Surveillance du marché des véhicules à moteur
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles L329-1 à L329-4)
      - Section 2 : Habilitations (Articles L329-5 à L329-8)
      - Section 3 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles L329-9 à L329-12)
        
        Sous-section 2 : Recueil de renseignements et de documents (Articles L329-13 à L329-18)
        
        Sous-section 3 : Analyses, tests et essais (Articles L329-19 à L329-22)
        
        Sous-section 4 : Accès aux locaux, visites et saisies, consignation (Articles L329-23 à L329-25)
        
        Sous-section 5 : Contrôle de la vente des biens en ligne (Article L329-26)
        
        Sous-section 6 : Echange et diffusion d'informations (Articles L329-27 à L329-29)
      - Section 4 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité
        
        Sous-section 1 : Notification de la non-conformité par l'autorité chargée de la surveillance du marché (Articles L329-30 à L329-32)
        
        Sous-section 2 : Mesures et sanctions administratives (Articles L329-33 à L329-45)
        
        Sous-section 3 : Transaction (Article L329-46)
        
        Sous-section 4 : Sanctions pénales (Articles L329-47 à L329-50)
      - Section 5 : Modalités d'application (Article L329-51)
  - Titre 3 : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules. (Articles L330-1 à L330-8)
  - Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L341-1)
    - Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L342-1 à L342-3)
    - Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française. (Article L343-1)
    - Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L344-1 à L344-2)
- Livre 4 : L'usage des voies
  - Titre 1er : Dispositions générales
    - Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation. (Articles L411-1 à L411-8)
    - Chapitre 2 : Conduite des véhicules et circulation des piétons. (Articles L412-1 à L412-2)
    - Chapitre 3 : Vitesse. (Articles L413-1 à L413-5)
    - Chapitre 4 : Croisement et dépassement.
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    - Chapitre 5 : Intersections et priorité de passage.
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    - Chapitre 6 : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation.
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    - Chapitre 7 : Arrêt et stationnement. (Article L417-1)
    - Chapitre 8 : Publicité et préenseignes.
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    - Chapitre 9 : Péages (Article L419-1)
  - Titre 2 : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.
    Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives
  - Titre 3 : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules
    - Chapitre 1er : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles. (Article L431-1)
    - Chapitre 2 : Véhicules d'intérêt général.
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    - Chapitre 3 : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. (Article L433-1)
    - Chapitre 4 : Convois et véhicules à traction animale.
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  - Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles L441-1 à L441-2)
    - Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L442-1 à L442-2)
    - Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française. (Article L443-1)
    - Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L444-1)

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
  - Titre Ier : Définitions. (Articles R110-1 à R110-3)
  - Titre II : Responsabilité.
    - Chapitre Ier : Responsabilité pénale. (Articles R121-1 à R121-6)
    - Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires codifiées
  - Titre III : Recherche et constatation des infractions. (Articles R130-1 à R130-11)
  - Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    - Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R141-1)
    - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R142-1 à R142-6)
    - Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Article R143-1)
- Livre II : Le conducteur.
  - Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
    - Chapitre Ier : Formation à la conduite et à la sécurité routière
      - Section 1 : Attestations et brevet de sécurité routière. (Articles R211-1 à R211-2)
      - Section 2 : Apprentissage de la conduite. (Articles R211-3 à R211-7)
    - Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. (Articles R212-1 à R212-6)
    - Chapitre III : Etablissements d'enseignement et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
      - Section 1 : Etablissements d'enseignement à titre onéreux et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière. (Articles R213-1 à R213-6)
      - Section 2 : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière par les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle. (Articles R213-7 à R213-9)
    - Chapitre IV : Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER) (Articles D214-1 à D214-5)
  - Titre II : Permis de conduire.
    - Chapitre Ier : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories (Article R221-1)
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles R221-1-1 à D221-3)
      - Section 2 : Organisation des épreuves par l'autorité administrative (Articles R221-3-1 à R221-3-3)
      - Section 3 : Organisation des épreuves par les organismes agréés (Articles R221-3-4 à R221-3-17)
      - Section 4 : Catégories de permis (Articles R221-4 à R221-8)
      - Section 5 : Vérification d'aptitude (Articles R221-9 à R221-13)
      - Section 6 : Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire et conditions de délivrance (Articles R221-14 à R221-21)
    - Chapitre II : Reconnaissance et équivalences. (Articles R222-1 à D222-8)
    - Chapitre III : Permis à points.
      - Section 1 : Principes généraux. (Articles R223-1 à R223-4-1)
      - Section 2 : Des stages de sensibilisation à la sécurité routière. (Articles R223-5 à R223-13)
    - Chapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension, annulation, invalidation
      - Section 1 : Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction. (Articles R224-1 à R. 224-19-1)
      - Section 2 : Interdiction de délivrance, suspension et annulation judiciaires, invalidation. (Articles R224-20 à R224-24)
    - Chapitre V : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire. (Articles R225-1 à R225-6)
    - Chapitre VI : Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (Articles R226-1 à R226-4)
  - Titre III : Comportement du conducteur.
    - Chapitre Ier : Comportement en cas d'accident. (Article R231-1)
    - Chapitre III : Comportement en cas de contrôle routier. (Articles R233-1 à R233-3)
    - Chapitre IV : Conduite sous l'influence de l'alcool. (Articles R234-1 à R234-7)
    - Chapitre V : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles R235-1 à R235-2)
      - Section 2 : Epreuves de dépistage (Articles R235-3 à R235-4)
      - Section 3 : Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques (Articles R235-5 à R235-11)
      - Section 4 : Dispositions matérielles (Articles R235-12 à R235-13)
  - Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    - Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R241-1 à R241-2)
    - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R242-1 à R242-7)
    - Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie. (Articles R243-1 à R243-3)
    - Chapitre IV : Dispositions applicables à la Polynésie française. (Articles R244-1 à R244-3)
    - Chapitre V : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna. (Articles R245-1 à R245-3)
- Livre III : Le véhicule.
  - Titre Ier : Dispositions techniques.
    - Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions. (Articles R311-1 à D311-4)
    - Chapitre II : Poids et dimensions
      - Section 1 : Poids. (Articles R312-1 à R312-9)
      - Section 2 : Dimensions des véhicules. (Articles R312-10 à R312-18)
      - Section 3 : Dimensions et conditions du chargement. (Articles R312-19 à R312-25)
    - Chapitre III : Eclairage et signalisations
      - Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules. (Articles R313-1 à R313-32)
      - Section 2 : Signaux d'avertissement. (Articles R313-33 à R313-35)
    - Chapitre IV : Pneumatiques. (Articles R314-1 à R314-7)
    - Chapitre V : Freinage. (Articles R315-1 à R315-7 )
    - Chapitre VI : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité. (Articles R316-1 à R316-10)
    - Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers
      - Section 1 : Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse. (Articles R317-1 à R317-7)
      - Section 2 : Plaques et inscriptions. (Articles R317-8 à R317-14-1)
      - Section 3 : Dispositif antivol. (Articles R317-15 à R317-17)
      - Section 4 : Attelage des remorques. (Articles R317-18 à R317-20)
      - Section 5 : Remorquage des véhicules en panne ou accidentés. (Articles R317-21 à R317-22)
      - Section 6 : Autres aménagements. (Articles R317-23 à R317-28)
    - Chapitre VIII : Energie, émissions polluantes et nuisances. (Articles R318-1 à R318-10)
  - Titre II : Dispositions administratives.
    - Chapitre Ier : Réception et homologation
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R321-1 à R321-5-3)
      - Section 2 : Réception communautaire ou réception CE. (Articles R321-6 à R321-14-1)
      - Section 3 : Réception nationale par type ou à titre isolé et homologation. (Articles R321-15 à R321-25)
    - Chapitre II : Immatriculation
      - Section 1 : Délivrance du certificat d'immatriculation. (Articles R322-1 à R322-14)
      - Section 2 : Opposition au transfert du certificat d'immatriculation. (Articles R322-15 à R322-18)
    - Chapitre III : Contrôle technique
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R323-1 à R323-5)
      - Section 2 : Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux (Articles R323-6 à R323-21)
      - Section 3 : Dispositions applicables aux véhicules légers (Article R323-22)
      - Section 4 : Dispositions applicables aux autres véhicules. (Articles R323-23 à R323-26)
    - Chapitre V : Immobilisation et mise en fourrière
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R325-1 à R325-1-1)
      - Section 2 : Immobilisation. (Articles R325-2 à R325-11)
      - Section 3 : Fourrière
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R325-12 à R325-46)
        
        Sous-section 2 : Véhicules laissés sans droit dans des lieux non ouverts à la circulation publique. (Articles R325-47 à R325-52)
    - Chapitre VI : Organisation de la profession d'expert en automobile
      - Section 1 : Règles générales. (Articles R326-1 à R326-4)
      - Section 2 : Conditions à remplir pour l'exercice de la profession d'expert en automobile et procédure disciplinaire. (Articles R326-5 à D326-15)
    - Chapitre VII : Véhicules endommagés (Articles R327-1 à R327-6)
    - Chapitre VIII : Messages promotionnels
      Le présent chapitre ne contient aucune disposition réglementaire.
    - Chapitre IX : Surveillance du marché des véhicules à moteur
      - Section 1 : Dispositions générales
        
        Autorité chargée de la surveillance (Article R329-1)
      - Section 2 : Habilitations (Articles R329-2 à R329-4)
      - Section 3 : Organismes admis à procéder aux contrôles de conformité (Articles R329-5 à R329-7)
      - Section 4 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R329-8 à R329-9)
        
        Sous-section 2 : Modalités de prélèvement des échantillons (Articles R329-10 à R329-15)
        
        Sous-section 3 : Contrôle de la vente des biens en ligne (Article R329-16)
      - Section 5 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité (Articles R329-17 à R329-23)
      - Section 6 : Transaction (Article R329-24)
      - Section 7 : Sanctions pénales (Article R329-25)
  - Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules. (Articles R330-1 à R330-11)
  - Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    - Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R341-1)
    - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R342-1 à R342-5)
    - Chapitre III : Dispositions applicables à la Polynésie française
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R343-1 à R343-1-1)
      - Section 2 : Immobilisation. (Articles R343-2 à R343-3)
      - Section 3 : Fourrière. (Article R343-4)
    - Chapitre IV : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R344-1 à R344-1-1)
      - Section 2 : Immobilisation. (Articles R344-2 à R344-3)
      - Section 3 : Fourrière. (Article R344-4)
  - Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique (Articles R350-1 à R350-3)
- Livre IV : L'usage des voies.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation
      - Section 1 : Pouvoirs généraux de police. (Articles R411-1 à R411-9)
      - Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière. (Articles R411-10 à R411-12)
      - Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation. (Articles R411-17 à R411-24)
      - Section 4 : Signalisation routière. (Articles R411-25 à R411-28)
      - Section 5 : Courses et épreuves sportives. (Articles R411-29 à R411-32)
    - Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons
      - Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules. (Articles R412-1 à R412-5)
      - Section 2 : Principes généraux de circulation. (Articles R412-6 à R412-17)
      - Section 3 : Matérialisation des voies de circulation. (Articles R412-18 à R412-25)
      - Section 4 : Sens de circulation. (Articles R412-26 à R412-28-1)
      - Section 5 : Feux de signalisation lumineux. (Articles R412-29 à R412-33)
      - Section 6 : Circulation des piétons. (Articles R412-34 à R412-43)
      - Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés (Articles R412-43-1 à R412-43-3)
      - Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe. (Articles R412-44 à R412-50)
      - Section 8 : Troubles à la circulation. (Articles R412-51 à R412-52)
    - Chapitre III : Vitesse
      - Section 1 : Vitesses maximales autorisées. (Articles R413-1 à R413-16)
      - Section 2 : Maîtrise de la vitesse. (Articles R413-17 à R413-19)
    - Chapitre IV : Croisement et dépassement
      - Section 1 : Croisement. (Articles R414-1 à R414-3-1)
      - Section 2 : Dépassement. (Articles R414-4 à R414-17)
    - Chapitre V : Intersections et priorité de passage. (Articles R415-1 à R415-15)
    - Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation
      - Section 1 : Emploi des avertisseurs. (Articles R416-1 à R416-3)
      - Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante. (Articles R416-4 à R416-16)
      - Section 3 : Autres dispositions. (Articles R416-17 à R416-20)
    - Chapitre VII : Arrêt et stationnement
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R417-1 à R417-8)
      - Section 2 : Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif. (Articles R417-9 à R417-13)
    - Chapitre VIII : Publicité, enseignes et préenseignes. (Articles R418-1 à R418-9)
  - Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.
    - Chapitre Ier : Autoroutes. (Articles R421-1 à R421-10)
    - Chapitre II : Voies à circulation spécialisée et ouvrages d'art. (Articles R422-1 à R422-5)
  - Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
    - Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles. (Articles R431-1 à R431-11)
    - Chapitre II : Véhicules d'intérêt général
      - Section 1 : Véhicules d'intérêt général prioritaires. (Article R432-1)
      - Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage. (Articles R432-2 à R432-4)
      - Section 3 : Autres véhicules d'intérêt général. (Articles R432-5 à R432-7)
    - Chapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
      - Section 1 : Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. (Articles R433-1 à R433-6)
      - Section 2 : Transports exceptionnels de personnes. (Article R433-7)
      - Section 3 : Ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. (Article R433-8)
      - Section 4 : Transports de bois ronds (Articles R433-9 à R433-16)
      - Section 5 : Accompagnement des transports exceptionnels. (Articles R433-17 à R433-20)
    - Chapitre IV : Convois et véhicules à traction animale. (Articles R434-1 à R434-4)
    - Chapitre V : Autres véhicules
      - Section 1 : Véhicules et matériels agricoles ou forestiers (Articles R435-1 à R435-2)
      - Section 2 : Ensembles forains (Article R435-3)
      - Section 3 : Véhicules automoteurs spéciaux (Articles R435-4 à R435-6)
  - Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    - Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R441-1 à R441-5)
    - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R442-1 à R442-7)

Partie arrêtés
- Livre 1er : Dispositions générales
  - Titre 1er : Définitions
    Néant.
  - Titre 2 : Responsabilité
    - Chapitre 1er : Responsabilité pénale (Articles A121-1 à A121-3)
    - Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.
      Néant.
  - Titre 3 : Recherche et constatation des infractions
    Néant.
  - Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
      Néant.
    - Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte
      Néant.
    - Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Article A143-1)

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