Code de l'environnement
Code de l'environnement
-
Partie législative
-
Livre Ier : Dispositions communes
- Titre Ier : Principes généraux (Articles L110-1 à L110-2)
-
Titre II : Information et participation des citoyens
-
Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire
- Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public. Champ d'application et objet du débat public (Articles L121-1 à L121-2)
- Section 2 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public (Articles L121-3 à L121-7)
- Section 3 : Organisation du débat public (Articles L121-8 à L121-15)
-
Chapitre II : Evaluation environnementale
- Section 1 : Etudes d'impact des travaux et projets d'aménagement (Articles L122-1 à L122-3)
- Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement (Articles L122-4 à L122-11)
-
Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
- Section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique (Articles L123-3 à L123-2)
- Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique (Articles L123-4 à L123-16)
- Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement (Articles L124-1 à L124-8)
- Chapitre V : Autres modes d'information (Articles L125-1 à L125-5)
- Chapitre VI : Déclaration de projet (Article L126-1)
-
Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire
-
Titre III : Institutions
-
Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
- Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Articles L131-3 à L131-7)
- Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement (Article L131-8)
- Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions (Articles L132-1 à L132-2)
-
Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
-
Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales
- Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement (Articles L141-1 à L141-2)
- Chapitre II : Action en justice des associations et des collectivités territoriales (Articles L142-1 à L142-4)
-
Titre V : Dispositions financières
- Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes (Articles L151-1 à L151-2)
- Chapitre II : Actions en réparation (Article L152-1)
-
Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
(Article L160-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L161-1 à L161-5)
-
Chapitre II : Régime
- Section 1 : Principes (Articles L162-1 à L162-2)
-
Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages
- Sous-section 1 : Mesures de prévention (Articles L162-3 à L162-5)
- Sous-section 2 : Mesures de réparation (Articles L162-6 à L162-12)
- Section 3 : Pouvoirs de police administrative (Articles L162-13 à L162-16)
- Section 4 : Coût des mesures de prévention et de réparation (Articles L162-17 à L162-23)
-
Chapitre III : Dispositions pénales
- Section 1 : Constatation des infractions (Articles L163-1 à L163-3)
- Section 2 : Sanctions pénales (Articles L163-4 à L163-7)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines activités (Article L164-1)
- Chapitre V : Dispositions diverses (Articles L165-1 à L165-2)
-
Livre II : Milieux physiques
-
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
(Article L210-1)
- Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource (Articles L211-1 à L211-13)
-
Chapitre II : Planification
- Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Articles L212-1 à L212-2-3)
- Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Articles L212-3 à L212-11)
-
Chapitre III : Structures administratives et financières
- Section 1 : Comité national de l'eau (Article L213-1)
- Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Articles L213-2 à L213-6)
- Section 2 bis : Préfet coordonnateur de bassin (Article L213-7)
-
Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L213-8 à L213-8-1)
- Sous-section 2 : Dispositions financières (Articles L213-9 à L213-9-3)
-
Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau
- Paragraphe 1er : Dispositions générales (Article L213-10)
- Paragraphe 2 : Redevances pour pollution de l'eau (Articles L213-10-1 à L213-10-4)
- Paragraphe 3 : Redevances pour modernisation des réseaux de collecte (Articles L213-10-5 à L213-10-7)
- Paragraphe 4 : Redevances pour pollutions diffuses (Article L213-10-8)
- Paragraphe 5 : Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau (Article L213-10-9)
- Paragraphe 6 : Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage (Article L213-10-10)
- Paragraphe 7 : Redevance pour obstacle sur les cours d'eau (Article L213-10-11)
- Paragraphe 8 : Redevance pour protection du milieu aquatique (Article L213-10-12)
- Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement (Articles L213-11 à L213-11-17)
- Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage (Article L213-12)
- Section 5 : Comités de bassin et offices de l'eau des départements d'outre-mer (Articles L213-13 à L213-20)
- Section 6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques (Articles L213-21 à L213-22)
-
Chapitre IV : Activités, installations et usage
- Section 1 : Régimes d'autorisation ou de déclaration (Articles L214-1 à L214-11)
- Section 2 : Circulation des engins et embarcations (Articles L214-12 à L214-13)
- Section 3 : Distribution d'eau et assainissement (Article L214-14)
- Section 5 : Obligations relatives aux ouvrages (Articles L214-17 à L214-19)
-
Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
- Section 1 : Droits des riverains (Articles L215-1 à L215-6)
- Section 2 : Police et conservation des eaux (Articles L215-7 à L215-13)
- Section 3 : Entretien et restauration des milieux aquatiques (Articles L215-14 à L215-18)
-
Chapitre VI : Sanctions
- Section 1 : Sanctions administratives (Articles L216-1 à L216-2)
-
Section 2 : Dispositions pénales
- Sous-section 1 : Constatation des infractions (Articles L216-3 à L216-5)
- Sous-section 2 : Sanctions pénales (Articles L216-6 à L216-14)
- Chapitre VII : Défense nationale (Article L217-1)
-
Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
-
Section 1 : Pollution par les rejets des navires
- Sous-section 1 : Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures (Articles L218-1 à L218-9)
-
Sous-section 2 : Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires
- Paragraphe 1 : Incriminations et peines. (Articles L218-10 à L218-24)
- Paragraphe 2 : Procédure. (Articles L218-26 à L218-31)
- Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol (Articles L218-32 à L218-41)
-
Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L218-42 à L218-47)
- Sous-section 2 : Dispositions pénales (Articles L218-48 à L218-57)
- Sous-section 3 : Défense nationale (Article L218-58)
- Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération (Articles L218-59 à L218-71)
- Section 5 : Mesures de police maritime d'urgence (Article L218-72)
- Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées (Articles L218-73 à L218-80)
- Section 7 : Zone de protection écologique (Article L218-81)
- Section 8 : Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires (Articles L218-82 à L218-86)
-
Section 1 : Pollution par les rejets des navires
-
Titre II : Air et atmosphère
(Articles L220-1 à L220-2)
-
Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
- Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air (Articles L221-1 à L221-5)
- Section 2 : Information du public (Article L221-6)
-
Chapitre II : Planification
- Section 1 : Plans régionaux pour la qualité de l'air (Articles L222-1 à L222-3)
- Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère (Articles L222-4 à L222-7)
- Section 3 : Plans de déplacements urbains (Article L222-8)
- Chapitre III : Mesures d'urgence (Articles L223-1 à L223-2)
-
Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L224-1 à L224-2-1)
- Section 2 : Véhicules automobiles (Articles L224-3 à L224-5)
- Chapitre V : Dispositions financières et fiscales (Articles L225-1 à L225-2)
-
Chapitre VI : Contrôles et sanctions
(Article L226-1)
- Section 1 : Recherche et constatation des infractions (Articles L226-2 à L226-5)
- Section 2 : Sanctions (Articles L226-6 à L226-11)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives (Article L227-1)
-
Chapitre VIII : Dispositions diverses
- Section 1 : Défense nationale (Article L228-1)
- Section 2 : Itinéraires cyclables (Article L228-2)
-
Chapitre IX : Effet de serre
(Article L229-1)
- Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Articles L229-2 à L229-4)
- Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre (Articles L229-5 à L229-19)
- Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 (Articles L229-20 à L229-23)
-
Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
-
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
(Article L210-1)
-
Livre III : Espaces naturels
(Articles L300-1 à L300-3)
- Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel (Articles L310-1 à L310-3)
-
Titre II : Littoral
-
Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-2)
- Section 2 : Aménagement et urbanisme (Articles L321-3 à L321-7)
- Section 3 : Extraction de matériaux (Article L321-8)
- Section 4 : Accès au rivage (Articles L321-9 à L321-10)
- Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent (Article L321-11)
- Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés (Article L321-12)
-
Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L322-1 à L322-2)
-
Section 2 : Patrimoine du Conservatoire
- Sous-section 1 : Constitution et aliénations (Articles L322-3 à L322-8)
- Sous-section 2 : Gestion (Articles L322-9 à L322-10-4)
-
Section 3 : Administration
- Sous-section 1 : Conseil d'administration (Articles L322-11 à L322-12)
- Sous-section 2 : Conseils de rivage (Article L322-13)
- Sous-section 3 : Direction et personnels (Article L322-13-1)
- Section 4 : Dispositions financières (Article L322-14)
-
Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
-
Titre III : Parcs et réserves
-
Chapitre Ier : Parcs nationaux
- Section 1 : Création et dispositions générales (Articles L331-1 à L331-7)
- Section 2 : Aménagement et gestion (Articles L331-8 à L331-13)
-
Section 3 : Dispositions particulières
- Sous-section 1 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux (Article L331-14)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Article L331-15)
- Sous-section 3 : Parc amazonien en Guyane (Articles L331-15-1 à L331-15-7)
- Section 4 : Réserves intégrales (Article L331-16)
- Section 5 : Indemnités (Article L331-17)
-
Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux
Néant
-
Section 7 : Dispositions pénales
- Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites (Articles L331-18 à L331-25)
- Sous-section 2 : Sanctions pénales (Articles L331-26 à L331-28)
- Section 8 : Parcs nationaux de France (Article L331-29)
-
Chapitre II : Réserves naturelles
-
Section 1 : Réserves naturelles classées
- Sous-section 1 : Création (Articles L332-1 à L332-8)
- Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Article L332-9)
- Sous-section 3 : Déclassement (Article L332-10)
- Section 2 : Réserves naturelles volontaires (Article L332-11)
-
Section 3 : Dispositions communes
- Sous-section 1 : Protection des réserves naturelles (Articles L332-13 à L332-15)
- Sous-section 2 : Périmètre de protection (Articles L332-16 à L332-18)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (Articles L332-19 à L332-19-1)
-
Section 4 : Dispositions pénales
- Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites (Articles L332-20 à L332-24)
- Sous-section 2 : Sanctions (Articles L332-25 à L332-27)
-
Section 1 : Réserves naturelles classées
- Chapitre III : Parcs naturels régionaux (Articles L333-1 à L333-4)
-
Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins
- Section 1 : Agence des aires marines protégées (Articles L334-1 à L334-2)
- Section 2 : Parcs naturels marins (Articles L334-3 à L334-8)
- Chapitre V : Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux (Article L335-1)
-
Chapitre Ier : Parcs nationaux
-
Titre IV : Sites
-
Chapitre Ier : Sites inscrits et classés
- Section 1 : Inventaire et classement (Articles L341-1 à L341-15)
- Section 2 : Organismes (Articles L341-16 à L341-18)
- Section 3 : Dispositions pénales (Articles L341-19 à L341-22)
- Chapitre II : Autres sites protégés (Article L342-1)
-
Chapitre Ier : Sites inscrits et classés
- Titre V : Paysages (Articles L350-1 à L350-2)
-
Titre VI : Accès à la nature
- Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées (Articles L361-1 à L361-2)
- Chapitre II : Circulation motorisée (Articles L362-1 à L362-8)
- Chapitre III : Autres modes d'accès (Article L363-1)
- Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (Article L364-1)
- Chapitre V : Responsabilité en cas d'accident (Article L365-1)
-
Livre IV : Faune et flore
-
Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
-
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique
- Section 1 : Préservation du patrimoine biologique (Articles L411-1 à L411-6)
- Section 2 : Surveillance biologique du territoire (Article L411-7)
- Chapitre II : Activités soumises à autorisation (Article L412-1)
- Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (Articles L413-1 à L413-5)
-
Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
- Section 1 : Sites Natura 2000 (Articles L414-1 à L414-7)
- Section 2 : Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats (Article L414-8)
-
Chapitre V : Dispositions pénales
- Section 1 : Constatation des infractions (Articles L415-1 à L415-2)
- Section 2 : Sanctions (Articles L415-3 à L415-5)
-
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique
-
Titre II : Chasse
(Articles L420-1 à L420-4)
-
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
-
Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Néant
-
Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L421-1)
- Sous-section 2 : Administration générale (Articles L421-3 à L421-4)
-
Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
Néant
- Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs (Articles L421-5 à L421-11-1)
- Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs (Article L421-12)
- Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs (Article L421-13)
- Section 7 : Fédération nationale des chasseurs (Articles L421-14 à L421-18)
- Section 8 : Dispositions diverses (Article L421-19)
-
Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
-
Chapitre II : Territoire de chasse
(Article L422-1)
-
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L422-2 à L422-5)
-
Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées
- Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées (Article L422-6)
- Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées (Article L422-7)
- Sous-section 3 : Modalités de constitution (Articles L422-8 à L422-9)
-
Sous-section 4 : Territoire
- Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association (Articles L422-10 à L422-12)
- Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition (Articles L422-13 à L422-15)
- Paragraphe 3 : Apports (Articles L422-16 à L422-17)
- Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association (Articles L422-18 à L422-19)
- Paragraphe 5 : Enclaves (Article L422-20)
- Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (Articles L422-21 à L422-22)
- Sous-section 6 : Réserves et garderie (Article L422-23)
- Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées (Article L422-24)
- Sous-section 8 : Dispositions diverses (Articles L422-25 à L422-26)
- Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage (Article L422-27)
- Section 3 : Chasse maritime (Article L422-28)
-
Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
- Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat (Article L422-29)
-
Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
Néant
-
Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
Néant
-
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
-
Chapitre III : Permis de chasser
(Articles L423-1 à L423-4)
- Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser (Articles L423-5 à L423-8)
-
Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
- Sous-section 1 : Délivrance (Articles L423-9 à L423-11)
- Sous-section 2 : Validation du permis de chasser (Articles L423-12 à L423-18)
- Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser (Articles L423-19 à L423-21-1)
-
Sous-section 4 : Dispositions propres à l'île-de-France
Néant
- Sous-section 6 : Refus et exclusions (Article L423-25)
- Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents (Article L423-26)
- Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques (Article L423-27)
-
Section 4 : Dispositions diverses
Néant
-
Chapitre IV : Exercice de la chasse
- Section 1 : Protection du gibier (Article L424-1)
- Section 2 : Temps de chasse (Articles L424-2 à L424-3)
- Section 3 : Modes et moyens de chasse (Articles L424-4 à L424-7)
-
Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
- Sous-section 1 : Interdiction permanente (Articles L424-8 à L424-11)
- Sous-section 2 : Interdiction temporaire (Articles L424-12 à L424-13)
- Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime (Article L424-14)
- Section 6 : Règles de sécurité (Article L424-15)
-
Chapitre V : Gestion
- Section 1 : Schémas départementaux de gestion cynégétique (Articles L425-1 à L425-3-1)
- Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique (Articles L425-4 à L425-5)
- Section 3 : Plan de chasse (Articles L425-6 à L425-13)
- Section 4 : Prélèvement maximal autorisé (Article L425-14)
- Section 5 : Plan de gestion cynégétique (Article L425-15)
-
Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
- Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles (Articles L426-1 à L426-6)
- Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes (Articles L426-7 à L426-8)
-
Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
-
Section 1 : Mesures administratives
- Sous-section 1 : Louveterie (Articles L427-1 à L427-3)
- Sous-section 2 : Battues administratives (Articles L427-4 à L427-7)
- Section 2 : Droits des particuliers (Articles L427-8 à L427-9)
- Section 3 : Commercialisation et transport (Article L427-10)
- Section 4 : Sécurité des ouvrages hydrauliques (Article L427-11)
-
Section 1 : Mesures administratives
-
Chapitre VIII : Dispositions pénales
-
Section 1 : Peines
- Sous-section 1 : Territoire (Article L428-1)
- Sous-section 2 : Permis de chasser (Articles L428-2 à L428-3)
-
Sous-section 3 : Exercice de la chasse
-
Paragraphe 1 : Protection du gibier
Néant
-
Paragraphe 2 : Temps de chasse
Néant
-
Paragraphe 3 : Plan de chasse
Néant
-
Paragraphe 4 : Modes et moyens
Néant
-
Paragraphe 5 : Transport et commercialisation du gibier
Néant
-
Paragraphe 1 : Protection du gibier
-
Sous-section 4 : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
Néant
- Section 2 : Circonstances aggravantes (Articles L428-4 à L428-7-1)
-
Section 3 : Peines accessoires et complémentaires
- Sous-section 1 : Confiscation (Articles L428-9 à L428-11)
- Sous-section 2 : Frais de validation du permis de chasser (Articles L428-12 à L428-13)
-
Sous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasser
- Paragraphe 1 : Retrait (Article L428-14)
- Paragraphe 2 : Suspension (Articles L428-15 à L428-17)
- Sous-section 4 : Suspension du permis de conduire (Article L428-18)
-
Section 4 : Constatation des infractions et poursuites
- Sous-section 1 : Constatation des infractions (Articles L428-19 à L428-25)
- Sous-section 2 : Recherche des infractions (Articles L428-27 à L428-32)
- Sous-section 3 : Poursuites (Article L428-33)
-
Section 1 : Peines
-
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
(Article L429-1)
-
Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
- Sous-section 1 : Ban communal (Articles L429-2 à L429-6)
- Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse (Articles L429-7 à L429-16)
- Sous-section 3 : Enclaves (Article L429-17)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article L429-18)
-
Section 2 : Exercice de la chasse
- Sous-section 1 : Temps de chasse (Article L429-19)
-
Sous-section 2 : Plan de chasse
Néant
- Sous-section 3 : Modes et moyens de chasse (Article L429-20)
- Sous-section 4 : Commercialisation et transport du gibier
-
Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
- Sous-section 1 : Régime général (Articles L429-23 à L429-26)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers (Articles L429-27 à L429-32)
-
Section 4 : Pénalités
-
Sous-section 1 : Peines
- Paragraphe 1 : Territoire (Articles L429-33 à L429-36)
- Paragraphe 2 : Exercice de la chasse (Article L429-37)
- Sous-section 2 : Récidive (Article L429-38)
- Sous-section 3 : Peines accessoires et complémentaires (Articles L429-39 à L429-40)
-
Sous-section 1 : Peines
-
Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
-
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
-
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
(Articles L430-1 à L433-3)
-
Chapitre Ier : Champ d'application
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L431-1 à L431-3)
- Section 2 : Eaux closes (Articles L431-4 à L431-5)
- Section 3 : Piscicultures (Articles L431-6 à L431-8)
-
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
- Section 1 : Obligations générales (Article L432-1)
- Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat (Articles L432-2 à L432-4)
- Section 3 : Obligations relatives aux plans d'eau (Article L432-6)
- Section 4 : Contrôle des peuplements (Articles L432-10 à L432-12)
-
Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
- Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole (Article L433-2)
- Section 3 : Obligation de gestion
-
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
- Section 2 : Organisation de la pêche de loisir (Articles L434-3 à L434-5)
- Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle (Articles L434-6 à L434-7)
-
Chapitre V : Droit de pêche
- Section 1 : Droit de pêche de l'Etat (Articles L435-1 à L435-3)
- Section 2 : Droit de pêche des riverains (Articles L435-4 à L435-5)
- Section 3 : Droit de passage (Articles L435-6 à L435-7)
-
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L436-1 à L436-8)
- Section 2 : Autorisations exceptionnelles (Article L436-9)
- Section 3 : Estuaires (Articles L436-10 à L436-11)
- Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche (Article L436-12)
- Section 5 : Commercialisation (Articles L436-13 à L436-17)
-
Section 6 : Dispositions particulières
Néant
-
Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
-
Section 1 : Recherche et constatation des infractions
- Sous-section 1 : Agents compétents (Articles L437-1 à L437-3)
- Sous-section 2 : Procès-verbaux (Articles L437-4 à L437-5)
- Sous-section 3 : Recherche des infractions (Articles L437-6 à L437-12)
- Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliers (Article L437-13)
- Section 2 : Transaction (Article L437-14)
- Section 3 : Poursuites (Articles L437-15 à L437-17)
- Section 4 : Action civile (Article L437-18)
-
Section 5 : Sanctions
- Sous-section 1 : Circonstances aggravantes (Article L437-19)
- Sous-section 2 : Astreinte (Article L437-20)
- Sous-section 3 : Confiscation (Article L437-21)
- Sous-section 4 : Exclusion des associations agréées (Article L437-22)
- Sous-section 5 : Responsabilité des personnes morales (Article L437-23)
-
Section 1 : Recherche et constatation des infractions
- Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles L438-1 à L438-2)
-
Chapitre Ier : Champ d'application
-
Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
-
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
-
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L511-1 à L511-2)
-
Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
- Section 1 : Installations soumises à autorisation (Articles L512-1 à L512-6-1)
- Section 2 : Installations soumises à enregistrement (Articles L512-7 à L512-7-7)
- Section 3 : Installations soumises à déclaration (Articles L512-8 à L512-13)
- Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration (Articles L512-14 à L512-20)
- Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Article L513-1)
-
Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
- Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs (Articles L514-1 à L514-8)
- Section 2 : Dispositions pénales (Articles L514-9 à L514-18)
- Section 3 : Protection des tiers (Articles L514-19 à L514-20)
-
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
- Section 1 : Carrières (Articles L515-1 à L515-6)
- Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux (Article L515-7)
- Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles L515-8 à L515-12)
- Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément (Article L515-13)
- Section 5 : Installations d'élimination de déchets (Article L515-14)
- Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques (Articles L515-15 à L515-26)
- Chapitre VI : Dispositions financières (Articles L516-1 à L516-2)
- Chapitre VII : Dispositions diverses (Articles L517-1 à L517-2)
-
Titre II : Produits chimiques et biocides
-
Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
(Article L521-1)
- Section 1 : Dispositions communes aux substances chimiques (Articles L521-5 à L521-11)
- Section 2 : Contrôle et constatation des infractions (Articles L521-12 à L521-16)
- Section 3 : Sanctions administratives (Articles L521-17 à L521-20)
- Section 4 : Sanctions pénales (Articles L521-21 à L521-24)
-
Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides
(Article L522-1)
- Section 1 : Contrôle des substances actives (Articles L522-2 à L522-3)
- Section 2 : Contrôle de la mise sur le marché des produits biocides (Articles L522-5 à L522-4)
- Section 3 : Dispositions diverses (Articles L522-8 à L522-14-2)
- Section 4 : Contrôles et sanctions (Articles L522-15 à L522-19)
-
Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
(Article L521-1)
-
Titre III : Organismes génétiquement modifiés
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L531-1 à L531-5)
- Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés (Articles L532-1 à L532-6)
-
Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L533-1 à L533-2)
- Section 2 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché (Articles L533-3 à L533-3-2)
- Section 3 : Mise sur le marché (Articles L533-4 à L533-9)
- Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire (Article L534-1)
- Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs (Articles L535-1 à L535-8)
-
Chapitre VI : Dispositions pénales
- Section 1 : Constatation des infractions (Articles L536-1 à L536-2)
- Section 2 : Sanctions (Articles L536-3 à L536-7)
- Chapitre VII : Dispositions diverses (Article L537-1)
-
Titre IV : Déchets
-
Chapitre Ier : Elimination des déchets et récupération des matériaux
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L541-1 à L541-8)
- Section 2 : Production et distribution de produits générateurs de déchets (Articles L541-9 à L541-10-4)
-
Section 3 : Elimination des déchets
- Sous-section 1 : Plans d'élimination des déchets (Articles L541-11 à L541-15)
- Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets (Articles L541-16 à L541-20)
- Sous-section 3 : Collecte des déchets ménagers et assimilés (Article L541-21)
- Sous-section 4 : Installations ayant pour objet l'élimination des déchets (Articles L541-22 à L541-30-1)
- Sous-section 5 : Récupération des déchets (Articles L541-31 à L541-39)
- Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets (Articles L541-40 à L541-42-2)
- Section 5 : Dispositions financières (Article L541-43)
-
Section 6 : Dispositions pénales
- Sous-section 1 : Constatation des infractions (Articles L541-44 à L541-45)
- Sous-section 2 : Sanctions (Articles L541-46 à L541-48)
- Section 7 : Dispositions diverses (Articles L541-49 à L541-50)
- Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (Articles L542-1 à L542-14)
-
Chapitre Ier : Elimination des déchets et récupération des matériaux
-
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
- Chapitre Ier : Etude de dangers (Articles L551-1 à L551-2)
- Chapitre II : Garanties financières (Article L552-1)
- Chapitre III : Eoliennes (Articles L553-2 à L553-4)
-
Titre VI : Prévention des risques naturels
- Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs (Articles L561-1 à L561-5)
- Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles (Articles L562-1 à L562-9)
- Chapitre III : Autres mesures de prévention (Articles L563-1 à L563-6)
- Chapitre IV : Prévision des crues (Articles L564-1 à L564-3)
- Chapitre V : Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs (Article L565-2)
-
Titre VII : Prévention des nuisances sonores
-
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
(Article L571-1)
- Section 1 : Emissions sonores des objets (Articles L571-2 à L571-5)
- Section 2 : Activités bruyantes (Articles L571-6 à L571-8)
- Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres (Articles L571-9 à L571-10)
-
Section 4 : Bruit des transports aériens
- Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit (Article L571-11)
- Sous-section 2 : Environnement des aérodromes (Article L571-12)
- Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement (Article L571-13)
- Sous-section 4 : Aide aux riverains (Articles L571-14 à L571-16)
- Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs (Article L571-17)
-
Section 6 : Dispositions pénales
- Sous-section 1 : Constatation des infractions (Articles L571-18 à L571-21)
- Sous-section 2 : Sanctions (Articles L571-22 à L571-26)
- Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement (Articles L572-1 à L572-11)
-
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
(Article L571-1)
-
Titre VIII : Protection du cadre de vie
-
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
- Section 1 : Principes généraux (Articles L581-1 à L581-3)
-
Section 2 : Publicité
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L581-4 à L581-6)
- Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations (Article L581-7)
- Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations (Articles L581-8 à L581-13)
- Sous-section 4 : Procédure d'institution de zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie (Article L581-14)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité (Articles L581-15 à L581-17)
- Section 3 : Enseignes et préenseignes (Articles L581-18 à L581-20)
- Section 4 : Dispositions communes (Articles L581-21 à L581-24)
- Section 5 : Contrats de louage d'emplacement (Article L581-25)
-
Section 6 : Sanctions
- Sous-section 1 : Procédure administrative (Articles L581-26 à L581-33)
- Sous-section 2 : Sanctions pénales (Articles L581-34 à L581-45)
- Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles (Article L582-1)
-
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
-
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
-
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte
-
Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement. (Articles L611-1 à L611-4)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L612-1 à L612-2)
- Chapitre III : Antarctique (Article L613-1)
- Chapitre IV : Autres dispositions (Article L614-1)
-
Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles L621-1 à L621-4)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L622-1 à L622-2)
- Chapitre III : Antarctique (Article L623-1)
- Chapitre IV : Autres dispositions (Articles L624-1 à L624-3)
-
Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles L631-1 à L631-4)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L632-1 à L632-2)
- Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique (Article L633-1)
- Chapitre IV : Antarctique (Article L634-1)
- Chapitre V : Autres dispositions (Articles L635-1 à L635-3)
- Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises (Articles L640-1 à L640-3)
-
Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L651-1 à L651-8)
- Chapitre II : Milieux physiques (Articles L652-1 à L652-8)
- Chapitre III : Espaces naturels (Articles L653-1 à L653-3)
- Chapitre IV : Faune et flore (Articles L654-1 à L654-9)
- Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles L655-1 à L655-8)
- Chapitre VI : Antarctique (Article L656-1)
-
Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
-
Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
-
Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L711-1 à L711-4)
- Chapitre II : Déclaration et autorisation (Articles L712-1 à L712-5)
-
Chapitre III : Contrôles et sanctions
- Section 1 : Contrôles et sanctions administratifs (Articles L713-1 à L713-4)
- Section 2 : Sanctions pénales (Articles L713-5 à L713-9)
-
Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
-
Livre Ier : Dispositions communes
-
Partie réglementaire
-
Livre Ier : Dispositions communes
-
Titre Ier : Principes généraux
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Titre II : Information et participation des citoyens
-
Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement.
-
Section 1 : Organisation du débat public
- Sous-section 1 : Publicité des projets et saisine de la Commission nationale du débat public (Articles R121-1 à R121-6)
- Sous-section 2 : Déroulement du débat public (Articles R121-7 à R121-10)
- Sous-section 3 : Issue du débat public (Articles R121-11 à R121-12)
- Section 2 : Fonctionnement de la Commission nationale du débat public (Articles R121-13 à R121-16)
-
Section 1 : Organisation du débat public
-
Chapitre II : Evaluation environnementale
- Section 1 : Etudes d'impact des travaux et projets d'aménagement (Articles R122-1 à R122-16)
- Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement (Articles R122-18 à R122-19)
-
Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
- Section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique (Articles R123-1 à R123-5)
-
Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique
- Sous-section 1 : Composition du dossier d'enquête (Article R123-6)
- Sous-section 2 : Autorité chargée d'organiser l'enquête (Article R123-7)
- Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête (Article R123-8)
- Sous-section 4 : Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur (Article R123-9)
- Sous-section 5 : Rémunération du commissaire enquêteur (Articles R123-10 à R123-12)
- Sous-section 6 : Arrêté d'organisation de l'enquête (Article R123-13)
- Sous-section 7 : Publicité de l'enquête (Article R123-14)
- Sous-section 8 : Information des maires (Article R123-15)
- Sous-section 9 : Jours et heures de l'enquête (Article R123-16)
- Sous-section 10 : Observations du public (Article R123-17)
- Sous-section 11 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur (Article R123-18)
- Sous-section 12 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur (Article R123-19)
- Sous-section 13 : Organisation d'une réunion publique (Article R123-20)
- Sous-section 14 : Prorogation de la durée de l'enquête (Article R123-21)
- Sous-section 15 : Formalités de clôture de l'enquête (Article R123-22)
- Sous-section 16 : Publicité du rapport et des conclusions (Article R123-23)
-
Section 3 : Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement
(Article R123-24)
- Sous-section 1 : Composition du dossier d'enquête (Article R123-25)
- Sous-section 2 : Autorité chargée d'organiser l'enquête (Article R123-26)
- Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête (Article R123-27)
- Sous-section 4 : Prise en charge des frais de l'enquête (Article R123-28)
- Sous-section 5 : Publicité de l'enquête (Article R123-29)
- Sous-section 6 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur (Article R123-30)
- Sous-section 7 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur (Article R123-31)
- Sous-section 8 : Publicité du rapport et des conclusions (Articles R123-32 à R123-33)
-
Section 4 : Etablissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
- Sous-section 1 : Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (Articles D123-34 à D123-37)
- Sous-section 2 : Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (Articles D123-38 à R123-43)
- Section 5 : Modalités du respect du secret de la défense nationale dans les enquêtes publiques (Articles R123-44 à R123-46)
- Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement (Articles R124-1 à R124-5)
-
Chapitre V : Autres modes d'information
-
Section 1 : Droit à l'information en matière de déchets
- Sous-section 1 : Documents d'information mis à la disposition du public (Articles R125-1 à R125-4)
- Sous-section 2 : Commissions locales d'information et de surveillance (Articles R125-5 à R125-8)
-
Section 2 : Droit à l'information sur les risques majeurs
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R125-9 à R125-14)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux terrains de camping et assimilés (Articles R125-15 à R125-22)
- Section 3 : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (Articles R125-23 à R125-27)
- Section 4 : Droit à l'information sur les nuisances sonores (Article R125-28)
- Section 5 : Comités locaux d'information et de concertation (Articles D125-29 à D125-34)
- Section 6 : Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (Articles D125-35 à D125-36)
-
Section 1 : Droit à l'information en matière de déchets
- Chapitre VI : Déclaration de projet (Articles R126-1 à R126-4)
-
Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement.
-
Titre III : Institutions
-
Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
-
Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R131-1 à R131-3)
- Sous-section 2 : Administration de l'agence (Articles R131-4 à R131-15)
- Sous-section 3 : Action régionale de l'agence (Articles R131-16 à R131-20)
- Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables (Articles R131-21 à R131-26)
- Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement (Articles D131-27 à D131-34)
-
Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R131-35 à R131-36)
- Sous-section 2 : Organisation administrative (Articles R131-37 à R131-44)
- Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables (Articles R131-45 à R131-48)
-
Section 4 : Autres institutions
- Sous-section 1 : Muséum national d'histoire naturelle (Article R131-49)
- Sous-section 2 : Office national des forêts (Article R131-50)
- Sous-section 3 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Article R131-51)
- Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Article R131-52)
- Sous-section 5 : Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (Article R131-53)
-
Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
-
Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Chapitre III : Organes consultatifs
-
Section 1 : Conseil national de la protection de la nature
(Article R133-1)
- Sous-section 1 : Composition (Articles R133-2 à R133-6)
- Sous-section 2 : Fonctionnement (Articles R133-7 à R133-11)
- Sous-section 3 : Comité permanent (Articles R133-12 à R133-19)
- Sous-section 4 : Experts (Articles R133-20 à R133-21)
- Sous-section 5 : Secrétariat administratif (Article R133-22)
- Section 2 : Initiative française pour les récifs coralliens (Articles D133-23 à D133-30)
- Section 3 : Comité de l'environnement polaire (Articles D133-31 à D133-34)
- Section 4 : Commission des comptes et de l'économie de l'environnement (Articles D133-35 à D133-43)
-
Section 1 : Conseil national de la protection de la nature
(Article R133-1)
-
Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable
- Section 2 : Comité interministériel pour le développement durable (Articles D134-8 à D134-11)
-
Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
-
Titre IV : Associations de protection de l'environnement
-
Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement
(Article R141-1)
- Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément (Articles R141-2 à R141-3)
-
Section 2 : Procédure d'agrément
- Sous-section 1 : Demande (Articles R141-4 à R141-8)
- Sous-section 2 : Instruction de la demande (Articles R141-9 à R141-11)
- Sous-section 3 : Décision (Articles R141-12 à R141-17)
- Section 3 : Obligations de l'association agréée (Articles R141-18 à R141-20)
- Chapitre II : Action en justice des associations (Articles R142-1 à R142-9)
-
Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement
(Article R141-1)
-
Titre V : Dispositions financières
- Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes (Articles R151-1 à D151-3)
-
Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R161-1 à R161-5)
-
Chapitre II : Régime de responsabilité
- Section 1 : Principes (Article R162-1)
-
Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages
-
Sous-section 1 : Dispositions communes
- Paragraphe 1er : Autorité compétente (Article R162-2)
- Paragraphe 2 : Demande d'action (Articles R162-3 à R162-4)
- Paragraphe 3 : Information des Etats membres (Article R162-5)
- Sous-section 2 : Menace de dommage (Articles R162-6 à R162-7)
-
Sous-section 3 : Mesures en cas de dommage
- Paragraphe 1er : Information de l'administration (Article R162-8)
- Paragraphe 2 : Détermination des mesures de réparation (Articles R162-9 à R162-10)
- Paragraphe 3 : Instruction des dossiers de réparation (Articles R162-11 à R162-15)
- Paragraphe 4 : Mesures de publicité (Articles R162-16 à R162-17)
- Paragraphe 5 : Exécution des mesures de réparation (Articles R162-18 à R162-19)
-
Sous-section 1 : Dispositions communes
- Section 3 : Pouvoirs de police administrative (Article R162-20)
- Chapitre III : Dispositions pénales (Article R163-1)
-
Titre Ier : Principes généraux
-
Livre II : Milieux physiques
-
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
-
Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
-
Section 1 : Gestion de la ressource
- Sous-section 1 : Dispositions à caractère général (Articles R211-1 à R211-9)
- Sous-section 2 : Objectifs de qualité (Articles D211-10 à D211-11)
- Sous-section 3 : Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses (Articles R211-11-1 à R211-11-3)
- Sous-section 4 : Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements (Articles R211-12 à R211-21)
-
Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques
- Sous-section 1 : Effluents urbains (Articles R211-22 à R211-24)
-
Sous-section 2 : Epandage des boues
- Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives aux boues (Articles R211-25 à R211-30)
- Paragraphe 2 : Conditions générales d'épandage des boues (Articles R211-31 à R211-37)
- Paragraphe 3 : Dispositions techniques relatives aux épandages (Articles R211-38 à R211-45)
- Paragraphe 4 : Procédure particulière aux ouvrages d'assainissement soumis à autorisation ou à déclaration (Articles R211-46 à R211-47)
-
Sous-section 3 : Effluents d'exploitations agricoles
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R211-48 à R211-53)
- Paragraphe 2 : Dispositions propres aux effluents d'élevage. (Articles D211-54 à D211-59)
-
Sous-section 4 : Huiles, lubrifiants et détergents
- Paragraphe 1 : Huiles et lubrifiants. (Articles R211-60 à R211-62)
- Paragraphe 2 : Détergents. (Articles R211-63 à R211-64)
- Sous-section 5 : Déversement d'autres produits (Article R211-65)
-
Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales
- Sous-section 1 : Zones d'alerte (Articles R211-66 à R211-70)
- Sous-section 2 : Zones de répartition des eaux (Articles R211-71 à R211-74)
-
Sous-section 3 : Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates
- Paragraphe 1 : Délimitation des zones vulnérables (Articles R211-75 à R211-79)
- Paragraphe 2 : Programmes d'action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates (Articles R211-80 à R211-85)
- Paragraphe 3 : Indemnité compensatoire de couverture des sols (Articles D211-86 à D211-93)
- Sous-section 4 : Zones sensibles (Articles R211-94 à R211-95)
- Sous-section 5 : Servitudes d'utilité publique instituées pour la création, la préservation ou la restauration de certaines zones (Articles R211-96 à R211-106)
- Sous-section 6 : Zones d'érosion (Article R211-107)
- Sous-section 7 : Zones humides (Articles R211-108 à R211-109)
- Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages (Article R211-110)
- Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles (Article R211-110-1)
- Section 5 : Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation (Articles R211-111 à R211-117)
- Section 6 : Eaux de baignade (Articles D211-118 à D211-119)
-
Section 1 : Gestion de la ressource
-
Chapitre II : Planification
-
Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
- Sous-section 1 : Délimitation des bassins (Articles R212-1 à R212-2)
- Sous-section 2 : Analyse des caractéristiques du bassin ou du groupement de bassins (Articles R212-3 à R212-5)
- Sous-section 3 : Procédure d'élaboration et de mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Articles R212-6 à R212-8)
- Sous-section 4 : Contenu du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Articles R212-9 à R212-18)
- Sous-section 5 : Programme pluriannuel de mesures (Articles R212-19 à R212-21-1)
- Sous-section 6 : Surveillance et évaluation (Articles R212-22 à R212-24)
- Sous-section 7 : Disposition transitoire (Article R212-25)
-
Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux
- Sous-section 1 : Délimitation du périmètre (Articles R212-26 à R212-28)
- Sous-section 2 : Commission locale de l'eau (Articles R212-29 à R212-34)
- Sous-section 3 : Elaboration du schéma (Articles R212-35 à R212-45)
- Sous-section 4 : Contenu du schéma (Articles R212-46 à R212-47)
- Sous-section 5 : Sanctions (Article R212-48)
-
Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
-
Chapitre III : Structures administratives et financières
-
Section 1 : Comité national de l'eau
- Sous-section 1 : Composition du Comité national de l'eau (Articles D213-1 à D213-6)
- Sous-section 2 : Comités consultatif et permanents (Articles D213-7 à D213-10)
- Sous-section 3 : Dispositions communes (Articles D213-11 à D213-12)
-
Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R213-12-1 à R213-12-2)
-
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
- Paragraphe 1 : Le conseil d'administration (Articles R213-12-3 à R213-12-9)
- Paragraphe 2 : Le conseil scientifique (Article R213-12-10)
- Paragraphe 3 : Dispositions communes au conseil d'administration et au conseil scientifique (Article R213-12-11)
- Paragraphe 4 : Le directeur général (Articles R213-12-12 à R213-12-13)
- Paragraphe 5 : Organisation territoriale (Article R213-12-14)
- Paragraphe 6 : Agents commissionnés (Article R213-12-15)
- Sous-section 3 : Régime financier et comptable (Articles R213-12-16 à R213-12-21)
- Sous-section 4 : Programme national de réduction des pesticides (Articles R213-12-22 à R213-12-24)
- Section 2 bis : Coordination administrative dans le domaine de l'eau (Articles R213-13 à R213-16)
-
Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau
- Sous-section 1 : Comité de bassin (Articles D213-17 à D213-29)
- Sous-section 2 : Agences de l'eau (Articles R213-30 à R213-48)
-
Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau
- Paragraphe 1er : Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique (Articles R213-48-1 à R213-48-2)
- Paragraphe 2 : Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique (Articles R213-48-3 à R213-48-9)
- Paragraphe 3 : Redevances pour modernisation des réseaux de collecte (Articles R213-48-10 à R213-48-11)
- Paragraphe 4 : Redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage (Article R213-48-12)
- Paragraphe 5 : Redevance pour pollutions diffuses (Article R213-48-13)
- Paragraphe 6 : Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Article R213-48-14)
- Paragraphe 7 : Redevance pour obstacle sur un cours d'eau (Article R213-48-15)
- Paragraphe 8 : Dispositions communes (Articles R213-48-16 à R213-48-20)
-
Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement
- Paragraphe 1 : Déclaration (Articles R213-48-21 à R213-48-33)
- Paragraphe 2 : Habilitation pour la réalisation de contrôles techniques (Article R213-48-34)
- Paragraphe 3 : Modalités particulières de versement de certaines redevances (Articles R213-48-35 à D213-48-39-1)
- Paragraphe 4 : Réclamations (Articles R213-48-40 à R213-48-41)
- Paragraphe 5 : Modalités de recouvrement (Articles R213-48-42 à R213-48-48)
- Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage (Article R213-49)
-
Section 5 : Comités de bassin et offices de l'eau dans les départements d'outre-mer
- Sous-section 1 : Comités de bassin des départements d'outre-mer (Articles R213-50 à R213-58)
-
Sous-section 2 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R213-59 à R213-71)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Articles D213-72 à D213-76)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Articles R213-76-1 à D213-76-3)
- Paragraphe 4 : Modalités particulières de versement de certaines redevances (Articles R213-76-4 à D213-76-9)
- Paragraphe 5 : Dispositions applicables à toutes les redevances (Articles R213-76-10 à R213-76-11)
- Section 6 - Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques (Articles R213-77 à R213-83)
-
Section 1 : Comité national de l'eau
-
Chapitre IV : Activités, installations et usage
-
Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration
- Sous-section 1 : Champ d'application (Articles R214-1 à R214-5)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation (Articles R214-6 à R214-31)
- Sous-section 2 bis : Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective (Articles R214-31-1 à R214-31-5)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration (Articles R214-32 à R214-40)
- Sous-section 4 : Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration (Articles R214-41 à R214-56)
- Sous-section 5 : Mesure des prélèvements (Articles R214-57 à R214-60)
-
Section 2 : Affectation d'un débit à certains usages
- Sous-section 1 : Constitution du dossier (Articles R214-61 à R214-62-2)
- Sous-section 2 : Instruction de la demande (Articles R214-63 à R214-64-3)
- Sous-section 3 : Décision (Articles R214-65 à R214-65-2)
- Sous-section 4 : Effets de la déclaration d'utilité publique (Articles R214-66 à R214-67-1)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses (Articles R214-68 à R214-70)
-
Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
- Sous-section 1 : Autorisation des ouvrages (Articles R214-71 à R214-84)
-
Sous-section 2 : Dispositions diverses
- Paragraphe 1 : Modèle de règlement d'eau (Article R214-85)
- Paragraphe 2 : Concession et déclaration d'utilité publique des ouvrages (Article R214-86)
- Paragraphe 3 : Conséquences de l'irrégularité de la situation de l'ouvrage sur l'achat d'énergie produite (Article R214-87)
- Section 4 : Opérations déclarées d'intérêt général ou urgentes (Articles R214-88 à R214-104)
- Section 5 : Circulation des engins et embarcations (Articles R214-105 à R214-105-4)
- Section 6 : Assainissement (Article R214-106)
-
Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages
- Sous-section 1 : Obligations liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17 (Articles R214-107 à R214-110)
- Sous-section 2 : Obligations relatives au débit réservé (Articles R214-111 à R214-111-2)
-
Section 8 : Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés
- Sous-section 1 : Classement des ouvrages (Articles R214-112 à R214-114)
- Sous-section 2 : Etude de dangers (Articles R214-115 à R214-117)
-
Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés
(Article R214-118)
- Sous-section 1 : Règles relatives à l'exécution des travaux et à la première mise en eau (Articles R214-119 à R214-121)
- Sous-section 2 : Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages (Articles R214-122 à R214-125)
- Sous-section 3 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes A (Articles R214-127 à R214-126)
- Sous-section 4 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe B
- Sous-section 5 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes C (Articles R214-133 à R214-135)
- Sous-section 6 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe D (Article R214-136)
- Sous-section 7 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe A (Articles R214-137 à R214-139)
- Sous-section 8 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe B (Articles R214-140 à R214-142)
- Sous-section 9 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe C (Articles R214-143 à R214-144)
- Sous-section 10 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe D (Article R214-145)
- Sous-section 11 : Dispositions diverses (Articles R214-146 à R214-147)
- Section 10 : Organismes agréés (Articles R214-129 à R214-151)
-
Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration
-
Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
- Section 1 : Droits des riverains (Article R215-1)
- Section 2 : Entretien régulier des cours d'eau (Articles R215-2 à R215-5)
-
Chapitre VI : Sanctions
- Section 1 : Constatation des infractions (Articles R216-1 à R216-6)
-
Section 2 : Sanctions pénales
- Sous-section 1 : Sanctions relatives aux déversements (Articles R216-7 à R216-8-1)
- Sous-section 2 : Sanctions particulières aux zones soumises à des contraintes environnementales (Articles R216-9 à R216-11)
- Sous-section 3 : Sanctions relatives aux activités, installations et usages (Article R216-12)
- Sous-section 4 : Autres sanctions (Article R216-13)
- Sous-section 5 : Récidive (Article R216-14)
- Section 3 : Transaction pénale (Articles R216-15 à R216-17)
- Chapitre VII : Défense nationale (Articles R217-1 à R217-10)
-
Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
- Section 1 : Pollution par les rejets des navires (Articles R218-1 à R218-2)
- Section 2 : Pollution par les opérations d'immersion (Article R218-3)
- Section 3 : Mesures de police maritime d'urgence (Articles D218-4 à R218-13)
- Section 4 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées (Article R218-14)
- Section 5 : Zone de protection écologique (Article R218-15)
-
Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
-
Titre II : Air et atmosphère
-
Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
- Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air (Articles R221-1 à R221-3)
- Section 2 : Information sur la qualité de l'air (Articles R221-4 à R221-8)
-
Section 3 : Organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air
- Sous-section 1 : Conditions d'agrément (Articles R221-9 à R221-10)
- Sous-section 2 : Obligations des organismes agréés (Articles R221-11 à R221-12)
- Sous-section 3 : Délivrance et retrait de l'agrément des organismes (Articles R221-13 à R221-14)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article R221-15)
- Section 4 : Conseil national de l'air (Articles D221-16 à D221-21)
-
Chapitre II : Planification
- Section 1 : Plans régionaux pour la qualité de l'air (Articles R222-1 à R222-12)
-
Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère
- Sous-section 1 : Champ d'application des plans de protection de l'atmosphère (Articles R222-13 à R222-13-1)
- Sous-section 2 : Contenu des plans de protection de l'atmosphère (Articles R222-14 à R222-19)
- Sous-section 3 : Elaboration et modification des plans de protection de l'atmosphère (Articles R222-20 à R222-31)
- Sous-section 4 : Mesures susceptibles d'être mises en oeuvre (Articles R222-32 à R222-36)
- Chapitre III : Mesures d'urgence (Articles R223-1 à R223-4)
-
Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
-
Section 1 : Véhicules automobiles
- Sous-section 1 : Dispositions relatives aux stations-service et à la réduction des émissions de composés organiques volatils (Articles R224-1 à R224-6)
- Sous-section 2 : Moteurs des engins mobiles non routiers (Articles R224-7 à R224-14)
- Sous-section 3 : Autres mesures (Article R224-15)
-
Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles
- Sous-section 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage (Articles R224-16 à R224-19)
-
Sous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières
(Article R224-20)
- Paragraphe 1 : Rendements minimaux et équipement (Articles R224-21 à R224-30)
- Paragraphe 2 : Contrôle périodique de l'efficacité énergétique (Articles R224-31 à R224-41)
- Paragraphe 3 : Contrôle des émissions polluantes (Articles R224-41-1 à R224-41-3)
- Paragraphe 4 : Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW (Articles R224-41-4 à R224-41-9)
- Sous-section 3 : Consommation énergétique des appareils de réfrigération (Articles R224-42 à R224-47)
- Sous-section 4 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules (Articles R224-48 à R224-59)
- Section 3 : Biens immobiliers (Article R224-60)
-
Section 1 : Véhicules automobiles
- Chapitre V : Dispositions financières et fiscales (Article R225-1)
-
Chapitre VI : Contrôles et sanctions
- Section 1 : Recherche et constatation des infractions (Articles R226-1 à R226-5)
-
Section 2 : Sanctions
- Paragraphe 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage (Article R226-6)
- Paragraphe 2 : Moteurs d'engins mobiles non routiers (Article R226-7)
- Paragraphe 3 : Plans de protection de l'atmosphère (Article R226-8)
- Paragraphe 4 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières (Articles R226-9 à R226-10)
- Paragraphe 5 : Consommation énergétique des appareils de réfrigération (Articles R226-11 à R226-12)
- Paragraphe 6 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures ainsi que dans les produits de retouche de véhicules (Article R226-13)
- Paragraphe 7 : Récidive (Article R226-14)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives (Article R227-1)
-
Chapitre IX : Effet de serre
- Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Articles D229-1 à D229-4)
-
Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre
-
Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre
(Article R229-5)
- Paragraphe 1 : Plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre (Articles R229-6 à R229-8)
- Paragraphe 2 : Affectation et délivrance des quotas (Articles R229-9 à R229-19)
- Paragraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre (Articles R229-20 à R229-21)
- Paragraphe 4 : Mise en commun de la gestion des quotas (Articles R229-22 à R229-26)
- Paragraphe 5 : Recours administratif préalable en cas de contestation d'une décision d'affectation ou de délivrance des quotas (Articles R229-27 à R229-29)
- Paragraphe 6 : Sanctions (Articles R229-30 à R229-33)
- Sous-section 2 : Registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre (Articles R229-34 à R229-37)
-
Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre
(Article R229-5)
- Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 (Articles R229-38 à R229-44)
-
Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
-
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
-
Livre III : Espaces naturels
(Articles R300-1 à R300-3)
-
Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Titre II : Littoral
-
Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
- Section 1 : Dispositions générales (Article R321-1)
- Section 2 : Aménagement et urbanisme (Articles R321-2 à R321-3)
-
Section 3 : Extraction de matériaux
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 4 : Accès au rivage (Article R321-4)
- Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent (Articles R321-5 à R321-10)
- Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés (Articles R321-11 à D321-15)
-
Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R322-1 à R322-3)
-
Section 2 : Patrimoine du conservatoire
- Sous-section 1 : Constitution et aliénations (Articles R322-4 à R322-9)
- Sous-section 2 : Gestion (Articles R322-10 à R322-16)
-
Section 3 : Administration
- Sous-section 1 : Conseil d'administration (Articles R322-17 à R322-29)
- Sous-section 2 : Conseils de rivage (Articles R322-30 à R322-36)
- Sous-section 3 : Direction et personnels (Articles R322-37 à R322-37-1)
- Section 4 : Dispositions financières (Articles R322-38 à R322-41)
- Section 5 : Dispositions pénales (Article R322-42)
-
Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
-
Titre III : Parcs et réserves
-
Chapitre Ier : Parcs nationaux
-
Section 1 : Création et dispositions générales
-
Sous-section 1 : Création du parc
- Paragraphe 1 : Procédure (Articles R*331-1 à R331-10)
- Paragraphe 2 : Décret de création (Articles R331-11 à R331-12)
- Paragraphe 3 : Effets (Articles R*331-13 à R331-14)
- Sous-section 2 : Extension, modification et révision (Articles R331-15 à R331-17)
- Sous-section 3 : Travaux dans le coeur du parc (Articles R331-18 à R*331-19)
- Sous-section 4 : Dispositions plus favorables pour certaines catégories de personnes (Articles R331-20 à R331-21)
-
Sous-section 1 : Création du parc
-
Section 2 : Aménagement et gestion des parcs nationaux - Etablissement public du parc national
- Sous-section 1 : Tutelle et missions (Article R331-22)
-
Sous-section 2 : Administration générale
- Paragraphe 1 : Conseil d'administration (Articles R331-23 à R331-31)
- Paragraphe 2 : Conseil scientifique, conseil économique, social et culturel (Articles R331-32 à R331-33)
- Paragraphe 3 : Directeur (Articles R331-34 à R331-35)
- Paragraphe 4 : Personnels (Articles R331-36 à R331-37)
- Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables (Articles R331-38 à R*331-42)
- Sous-section 4 : Contrôle (Articles R331-43 à R*331-45)
-
Section 3 : Dispositions particulières
- Sous-section 1 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux (Articles R331-46 à R331-51)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Article R331-52)
- Section 4 : Réserves intégrales (Articles R331-53 à R331-54)
- Section 5 : Indemnités (Articles R331-55 à R331-59)
- Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux (Article R331-60)
-
Section 7 : Dispositions pénales
- Sous-section 1 : Recherche et constatation des infractions (Article R331-61)
- Sous-section 2 : Sanctions pénales (Articles R331-62 à R331-76)
- Sous-section 3 : Transaction (Articles R331-77 à R331-78)
- Section 8 : Parcs nationaux de France (Articles R331-79 à R331-84)
- Section 9 : Dispositions propres à chacun des parcs nationaux (Article R331-85)
-
Section 1 : Création et dispositions générales
-
Chapitre II : Réserves naturelles
-
Section 1 : Réserves naturelles nationales
-
Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R332-1)
- Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique (Articles R332-2 à R332-8)
- Paragraphe 3 : Classement (Articles R332-9 à R332-10)
- Paragraphe 4 : Publicité (Articles R332-11 à R332-13)
- Paragraphe 5 : Modifications des limites ou de la réglementation - Déclassement (Article R332-14)
-
Sous-section 2 : Gestion
- Paragraphe 1 : Comité consultatif (Articles R332-15 à R332-17)
- Paragraphe 2 : Conseil scientifique (Article R332-18)
- Paragraphe 3 : Gestionnaire (Articles R332-19 à R332-20)
- Paragraphe 4 : Plan de gestion (Articles R332-21 à R332-22)
- Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Articles R332-23 à R332-27)
- Sous-section 4 : Périmètre de protection (Articles R332-28 à R332-29)
-
Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement
-
Section 2 : Réserves naturelles régionales
-
Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R332-30)
- Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique (Articles R332-31 à R332-33)
- Paragraphe 3 : Classement par délibération (Articles R332-34 à R332-35)
- Paragraphe 4 : Classement par décret en Conseil d'Etat (Articles R332-36 à R332-37)
- Paragraphe 5 : Publicité (Articles R332-38 à R332-39)
- Paragraphe 6 : Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement (Article R332-40)
- Sous-section 2 : Gestion (Articles R332-41 à R332-43)
- Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Articles R332-44 à R332-46)
- Sous-section 4 : Périmètres de protection (Articles R332-47 à R332-48)
-
Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement
-
Section 3 : Réserves naturelles en Corse
-
Sous-section 1 : Classement
- Paragraphe 1 : Classement à l'initiative de la collectivité territoriale de Corse (Articles R332-49 à R332-53)
- Paragraphe 2 : Classement à la demande de l'Etat ou en vertu de son pouvoir de substitution (Article R332-54)
- Paragraphe 3 : Publicité (Articles R332-55 à R332-56)
- Sous-section 2 : Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement (Article R332-57)
- Sous-section 3 : Gestion (Articles R332-58 à R332-61)
-
Sous-section 4 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
- Paragraphe 1 : Réserves naturelles classées par la collectivité territoriale de Corse (Articles R332-62 à R332-64)
- Paragraphe 2 : Réserves naturelles classées en Corse par l'Etat (Article R332-65)
- Sous-section 5 : Périmètres de protection (Articles R332-66 à R332-67)
-
Sous-section 1 : Classement
-
Section 4 : Dispositions pénales
- Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites (Article R332-68)
- Sous-section 2 : Sanctions (Articles R332-69 à R332-81)
-
Section 1 : Réserves naturelles nationales
- Chapitre III : Parcs naturels régionaux (Articles R333-1 à R333-16)
-
Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins
-
Section 1 : Agence des aires marines protégées
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R334-1 à R334-3)
-
Sous-section 2 : Le conseil d'administration
- Paragraphe 1 : Composition (Articles R334-4 à R334-7)
- Paragraphe 2 : Attributions (Articles R334-8 à R334-10)
- Paragraphe 3 : Fonctionnement (Articles R334-11 à R334-13)
- Sous-section 3 : Le directeur (Articles R334-14 à R334-15)
- Sous-section 4 : Le conseil scientifique (Articles R334-16 à R334-17)
- Sous-section 5 : Dispositions financières et comptables (Articles R334-18 à R334-22)
- Sous-section 6 : Contrôle (Articles R334-23 à R334-26)
-
Section 2 : Les parcs naturels marins
- Sous-section 1 : Création (Articles R334-27 à R334-30)
-
Sous-section 2 : Administration
- Paragraphe 1 : Les conseils de gestion (Articles R334-31 à R334-35)
- Paragraphe 2 : Le délégué du directeur (Articles R334-36 à R334-37)
- Paragraphe 3 : Dispositions financières (Article R334-38)
-
Section 1 : Agence des aires marines protégées
-
Chapitre Ier : Parcs nationaux
-
Titre IV : Sites
-
Chapitre Ier : Sites inscrits et classés
-
Section 1 : Inventaire et classement, modifications
- Sous-section 1 : Inventaire et classement (Articles R341-1 à R341-8)
-
Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'un site inscrit ou classé
- Paragraphe 1 : Sites inscrits (Article R341-9)
- Paragraphe 2 : Sites classés ou en instance de classement (Articles R341-10 à R341-13)
- Sous-section 3 : Dispositions financières (Articles R341-14 à R341-15)
-
Section 2 : Organismes
- Sous-section 1 : Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (Articles R341-16 à R341-25)
- Sous-section 2 : Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (Articles R341-28 à R341-31)
-
Section 3 : Dispositions pénales
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Section 1 : Inventaire et classement, modifications
-
Chapitre II : Autres sites protégés
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Chapitre Ier : Sites inscrits et classés
- Titre V : Paysages (Articles R350-1 à R350-16)
-
Titre VI : Accès à la nature
-
Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre II : Circulation motorisée (Articles R362-1 à R362-5)
-
Chapitre III : Autres modes d'accès
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre V : Camping et caravanage (Articles R365-1 à R365-3)
-
Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées
-
Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
-
Livre IV : Faune et flore
-
Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
-
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique
-
Section 1 : Préservation du patrimoine biologique
- Sous-section 1 : Mesures de protection (Articles R411-1 à R411-5)
- Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection (Articles R411-6 à R411-14)
- Sous-section 3 : Protection des biotopes (Articles R411-15 à R411-17)
- Sous-section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés (Article R411-18)
- Sous-section 5 : Prise de vues ou de son (Articles R411-19 à R411-21)
- Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (Articles R411-22 à R411-30)
-
Section 4 : Introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées
(Article R411-31)
-
Sous-section 1 : Instruction des demandes d'autorisation d'une introduction menée par une personne autre que l'Etat
- Paragraphe 1 : Présentation du projet d'introduction (Article R411-32)
- Paragraphe 2 : Information du public et des collectivités territoriales (Articles R411-33 à R411-34)
- Paragraphe 3 : Délivrance de l'autorisation (Articles R411-35 à R411-39)
-
Sous-section 2 : Introduction par l'Etat de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées et mesures d'urgence
- Paragraphe 1 : Procédure applicable à l'introduction (Article R411-40)
- Paragraphe 2 : Procédure applicable aux mesures d'urgence (Article R411-41)
-
Sous-section 1 : Instruction des demandes d'autorisation d'une introduction menée par une personne autre que l'Etat
-
Section 1 : Préservation du patrimoine biologique
-
Chapitre II : Activités soumises à autorisation
-
Section 1 : Régime général d'autorisation
(Article R412-1)
- Sous-section 1 : Autorisation (Articles R412-2 à R412-6)
- Sous-section 2 : Contrôle (Article R412-7)
- Section 2 : Régime propre à la capture, au ramassage et à la cession de certaines espèces (Articles R412-8 à R412-10)
-
Section 1 : Régime général d'autorisation
(Article R412-1)
-
Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
(Articles R413-1 à R413-2)
-
Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
- Sous-section 1 : Certificat de capacité (Articles R413-3 à R413-7)
-
Sous-section 2 : Autorisations d'ouverture des établissements
(Articles R413-8 à R413-9)
- Paragraphe 1 : Demande d'autorisation (Articles R413-10 à R413-14)
- Paragraphe 2 : Instruction pour les établissements de la première catégorie (Articles R413-15 à R413-20)
- Paragraphe 3 : Instruction pour les établissements de la deuxième catégorie (Article R413-21)
- Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant (Articles R413-22 à R413-23)
-
Section 2 : Autorisation d'ouverture pour les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
(Article R413-24)
- Sous-section 1 : Certificat de capacité (Articles R413-25 à R413-27)
-
Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissements
(Articles R413-28 à R413-30)
- Paragraphe 1 : Demande d'autorisation (Articles R413-31 à R413-34)
- Paragraphe 2 : Instruction de la demande (Articles R413-35 à R413-37)
- Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant (Articles R413-38 à R413-39)
- Section 3 : Etablissements soumis à déclaration (Articles R413-40 à R413-41)
- Section 4 : Contrôle de l'autorité administrative (Articles R413-42 à R413-44)
-
Section 5 : Sanctions administratives
- Sous-section 1 : Dispositions applicables en cas d'absence d'autorisation ou de déclaration (Articles R413-45 à R413-47)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables en cas de méconnaissance des prescriptions imposées (Articles R413-48 à R413-49)
- Sous-section 3 : Dispositions communes (Articles R413-50 à R413-51)
-
Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
-
Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
-
Section 1 : Sites Natura 2000
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R414-1 à R414-2-1)
- Sous-section 2 : Procédure de désignation des sites Natura 2000 (Articles R414-3 à R414-7)
-
Sous-section 3 : Comités de pilotage et documents d'objectifs
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement terrestres (Articles R414-8 à R414-8-6)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins (Articles R414-9 à R414-9-7)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à certains sites Natura 2000 (Articles R414-10 à R414-10-1)
- Paragraphe 4 : Contenu du document d'objectifs (Article R414-11)
-
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux chartes et aux contrats Natura 2000
- Paragraphe 1 : Charte Natura 2000 (Articles R414-12 à R414-12-1)
- Paragraphe 2 : Contrat Natura 2000 (Articles R414-13 à R414-17)
- Paragraphe 3 : Dispositions communes (Article R414-18)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation (Articles R414-19 à R414-24)
-
Section 1 : Sites Natura 2000
-
Chapitre V : Dispositions pénales
-
Section 1 : Constatation des infractions
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Section 2 : Sanctions
- Sous-section 1 : Préservation du patrimoine biologique (Articles R415-1 à R415-2)
- Sous-section 2 : Activités soumises à autorisation (Article R415-3)
-
Section 1 : Constatation des infractions
-
Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux
- Section 1 : Missions et agrément des conservatoires botaniques nationaux (Articles D416-1 à D416-6)
- Section 2 : Commission des conservatoires botaniques nationaux (Articles D416-7 à D416-8)
-
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique
-
Titre II : Chasse
-
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
- Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (Articles R421-1 à R421-6)
-
Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
-
Sous-section 2 : Administration générale
- Paragraphe 1 : Conseil d'administration (Articles R421-8 à R421-13)
- Paragraphe 2 : Directeur général (Article R421-14)
- Paragraphe 3 : Conseil scientifique (Articles R421-15 à R421-16)
- Paragraphe 4 : Personnels (Articles R421-17 à R421-24)
- Sous-section 3 : Dispositions financières (Articles R421-25 à R421-26)
- Sous-section 4 : Contrôle (Articles R421-27 à R421-28)
-
Sous-section 2 : Administration générale
- Section 3 : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (Articles R421-29 à R421-32)
-
Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs
- Sous-section 1 : Adhésion et participations exigibles des adhérents (Articles R421-33 à R421-34)
- Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable (Articles R421-35 à R421-38)
- Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la fédération (Article R421-39)
- Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs (Articles R421-40 à R421-42)
- Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs (Articles R421-43 à R421-44)
-
Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
- Sous-section 1 : Cotisations et contributions des fédérations départementales (Articles R421-45 à R421-47)
- Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable (Articles R421-48 à R421-49)
- Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la Fédération nationale des chasseurs (Article R421-50)
- Section 8 : Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse (Articles D421-51 à D421-53)
-
Chapitre II : Territoire de chasse
-
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R422-1 à R422-4)
-
Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées
- Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées (Articles R422-5 à R422-11)
- Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées (Articles R422-12 à R422-16)
-
Sous-section 3 : Modalités de constitution
- Paragraphe 1 : Enquête (Articles R422-17 à R422-32)
- Paragraphe 2 : Assemblée constitutive et agrément de l'association communale de chasse agréée (Articles R422-33 à R422-41)
-
Sous-section 4 : Territoire
-
Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition (Articles R422-42 à R422-44)
- Paragraphe 3 : Apports (Articles R422-45 à R422-51)
- Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association (Articles R422-52 à R422-58)
- Paragraphe 5 : Enclaves (Articles R422-59 à R422-61)
-
Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association
- Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (Articles R422-62 à R422-64)
- Sous-section 6 : Réserves et garderies (Articles R422-65 à R422-68)
- Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées (Articles R422-69 à R422-78)
- Sous-section 8 : Dispositions diverses (Articles R422-79 à R422-80)
- Sous-section 9 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (Article R422-81)
-
Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage
- Sous-section 1 : Institution des réserves de chasse et de faune sauvage (Articles R422-82 à R422-85)
- Sous-section 2 : Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage (Articles R422-86 à R422-91)
- Sous-section 3 : Réserves nationales de chasse et de faune sauvage (Articles R422-92 à R422-94-1)
-
Sous-section 4 : Dispositions particulières à la Corse
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 3 : Chasse maritime (Article R422-95)
-
Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
- Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat (Article D422-96)
-
Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
- Paragraphe 1 : Conditions d'exploitation en amont de la limite de salure des eaux (Articles D422-97 à D422-113)
- Paragraphe 2 : Conditions d'exploitation en aval de la limite de salure des eaux (Article D422-114)
- Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime (Articles D422-115 à D422-127)
-
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
-
Chapitre III : Permis de chasser
(Article R423-1)
-
Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser
- Sous-section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser (Articles R423-2 à R423-7)
- Sous-section 2 : Autorisation de chasser accompagné (Article R423-8)
-
Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
- Sous-section 1 : Délivrance (Articles R423-9 à R423-11)
- Sous-section 2 : Validation du permis de chasser (Articles R423-12 à R423-18)
- Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser (Articles R423-19 à R423-21)
- Sous-section 4 : Dispositions propres à l'Ile-de-France (Article R423-22)
-
Sous-section 5
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 6 : Refus et exclusions (Articles R423-24 à R423-25)
-
Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 4 : Dispositions diverses (Articles R423-26 à R423-27)
-
Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser
-
Chapitre IV : Exercice de la chasse
- Section 1 : Protection du gibier (Articles R424-1 à R424-3)
-
Section 2 : Temps de chasse
- Sous-section 1 : Chasse à courre, à cor, à cri et au vol (Articles R424-4 à R424-5)
-
Sous-section 2 : Chasse à tir
- Paragraphe 1 : Cas général (Articles R424-6 à R424-9)
- Paragraphe 2 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R424-10 à R424-13)
- Section 3 : Modes et moyens de chasse (Articles R424-14 à R424-19)
-
Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
- Sous-section 1 : Interdiction permanente (Articles R424-20 à R424-22)
-
Sous-section 2 : Interdiction temporaire
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime (Articles R424-24 à R424-25)
-
Section 6 : Règles de sécurité
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Chapitre V : Gestion
- Section 1 : Schéma départemental de gestion cynégétique (Article R425-1)
-
Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique
Pas de dispositions réglementaires codifiées
-
Section 3 : Plan de chasse
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R425-1-1 à R425-13)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières à la Corse (Articles R425-14 à R425-17)
- Section 4 : Prélèvement maximal autorisé (Articles R425-18 à R425-20)
-
Section 5 : Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R425-21 à R425-23)
- Sous-section 2 : Protection des régénérations (Articles R425-24 à R425-27)
- Sous-section 3 : Indemnisation des dégâts sylvicoles (Articles R425-28 à R425-30)
-
Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
-
Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
- Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier (Articles R426-1 à R426-2)
-
Sous-section 2 : Instances consultatives pour l'indemnisation des dégâts de gibier
- Paragraphe 1 : Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier (Articles R426-3 à R426-5)
- Paragraphe 2 : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (Articles R426-6 à R426-9)
- Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier (Articles R426-10 à R426-11)
- Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation (Articles R426-12 à R426-18)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses (Article R426-19)
- Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes (Articles R426-20 à R426-29)
-
Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
-
Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
-
Section 1 : Mesures administratives
- Sous-section 1 : Louveterie (Articles R427-1 à R427-3)
- Sous-section 2 : Battues administratives (Article R427-4)
- Sous-section 3 : Sécurité aérienne (Article R427-5)
-
Section 2 : Droits des particuliers
- Sous-section 1 : Classement des animaux nuisibles (Articles R427-6 à R427-7)
- Sous-section 2 : Exercice du droit de destruction (Article R427-8)
-
Sous-section 3 : Modalités de destruction
(Article R427-9)
- Paragraphe 1 : Toxiques (Article R427-10)
- Paragraphe 2 : Déterrage (Articles R427-11 à R427-12)
- Paragraphe 3 : Piégeage (Articles R427-13 à R427-17)
- Paragraphe 4 : Tir (Articles R427-18 à R427-24)
- Paragraphe 5 : Utilisation des oiseaux de chasse au vol (Article R427-25)
- Sous-section 4 : Lâcher (Article R427-26)
- Sous-section 5 : Mesures diverses (Article R427-27)
- Section 3 : Commercialisation et transport (Article R427-28)
-
Section 1 : Mesures administratives
-
Chapitre VIII : Dispositions pénales
-
Section 1 : Peines
- Sous-section 1 : Territoire (Articles R428-1 à R428-2)
- Sous-section 2 : Permis de chasser, autorisation de chasser accompagné et autorisation de chasse maritime (Articles R428-3 à R428-4)
-
Sous-section 3 : Exercice de la chasse
- Paragraphe 1 : Protection du gibier (Articles R428-5 à R428-6)
- Paragraphe 2 : Temps de chasse (Article R428-7)
- Paragraphe 3 : Modes et moyens (Articles R428-8 à R428-10)
- Paragraphe 4 : Transport et commercialisation (Articles R428-11 à R428-12)
-
Sous-section 4 : Gestion
- Paragraphe 1 : Plan de chasse (Articles R428-13 à R428-14)
- Paragraphe 2 : Prélèvement maximal autorisé (Articles R428-15 à R428-16)
- Paragraphe 3 : Plan de gestion cynégétique (Article R428-17)
- Sous-section 5 : Participations instituées pour l'indemnisation des dégâts de gibier (Article R428-18)
- Sous-section 6 : Destruction des animaux nuisibles et louveterie (Article R428-19)
- Section 2 : Récidive (Article R428-20)
- Section 3 : Peines applicables aux personnes morales et peines complémentaires (Articles R428-21 à R428-22)
-
Section 4 : Constatation des infractions et poursuites
-
Sous-section 1 : Constatation des infractions
- Paragraphe 1 : Gardes-chasse particuliers (Article R428-25)
- Paragraphe 2 : Agents de développement des fédérations de chasseurs (Articles R428-26 à R428-27)
- Paragraphe 3 : Dispositions communes (Article R428-28)
-
Sous-section 2 : Recherche des infractions
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Sous-section 3 : Poursuites
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Sous-section 4 : Dispositions diverses
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Sous-section 1 : Constatation des infractions
-
Section 1 : Peines
-
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
(Article R429-1)
-
Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
-
Sous-section 1 : Ban communal
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Sous-section 3 : Enclaves
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Sous-section 4 : Dispositions diverses
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Sous-section 1 : Ban communal
-
Section 2 : Exercice de la chasse
- Sous-section 1 : Temps de chasse (Articles R429-2 à R429-5)
- Sous-section 2 : Plan de chasse (Article R429-6)
- Sous-section 3 : Modes et moyens de chasse (Article R429-7)
-
Sous-section 4 : Commercialisation et transport du gibier
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
- Sous-section 1 : Régime général (Articles R429-8 à R429-14)
-
Section 4 : Pénalités
-
Sous-section 1 : Peines
- Paragraphe 1 : Territoire (Articles R429-18 à R429-19)
- Paragraphe 2 : Exercice de la chasse (Articles R429-20 à R429-20-1)
- Sous-section 2 : Récidive (Article R429-21)
-
Sous-section 3 : Peines accessoires et complémentaires
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Sous-section 1 : Peines
-
Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
-
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
-
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
-
Chapitre Ier : Champ d'application
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R431-1 à R431-6)
- Section 2 : Eaux closes (Article R431-7)
-
Section 3 : Piscicultures
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R431-8)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984 (Articles R431-35 à R431-37)
-
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
-
Section 1 : Obligations générales
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat
- Sous-section 1 : Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation (Articles R432-1 à R432-1-5)
-
Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages
- Sous-section 2 : Dispositifs pour le passage des poissons migrateurs et classement des cours d'eau (Articles R432-3 à D432-4)
- Section 4 : Contrôle des peuplements (Articles R432-5 à R432-18)
-
Section 1 : Obligations générales
-
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
- Section 2 : Organisation de la pêche de loisir (Articles R434-25 à R434-37)
- Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle (Articles R434-38 à R*434-47)
-
Chapitre V : Droit de pêche
(Article R435-1)
-
Section 1 : Droit de pêche de l'Etat
- Sous-section 1 : Conditions générales d'exploitation (Articles R435-2 à R435-15)
- Sous-section 2 : Modalités de location des lots (Articles R435-16 à R435-24)
- Sous-section 3 : Procédure d'adjudication publique (Articles R435-25 à R435-31)
- Sous-section 4 : Attribution du produit du droit de pêche sur les voies d'eau du domaine public de l'Etat concédées à des collectivités ou établissements publics (Articles R435-32 à D435-33)
- Section 2 : Droit de pêche des riverains (Articles R435-34 à R435-39)
- Section 3 : Droit de passage (Article R435-40)
-
Section 1 : Droit de pêche de l'Etat
-
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
-
Section 1 : Dispositions générales
(Articles R436-3 à R436-5)
-
Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction
- Paragraphe 1 : Temps d'interdiction (Articles R436-6 à R436-12)
- Paragraphe 2 : Heures d'interdiction (Articles R436-13 à R436-17)
- Sous-section 2 : Taille minimale des poissons et des écrevisses (Articles R436-18 à R436-20)
- Sous-section 3 : Nombre de captures autorisées - Conditions de capture (Articles R436-21 à R436-22)
- Sous-section 4 : Procédés et modes de pêche autorisés (Articles R436-23 à R436-29)
- Sous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés (Articles R436-30 à R436-35)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses (Articles R436-36 à R436-38)
- Sous-section 7 : Dispositions pénales (Articles R436-39 à R436-42)
- Sous-section 8 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories (Article R436-43)
-
Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction
-
Section 2 : Autorisations exceptionnelles
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Section 3 : Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R436-44)
- Sous-section 2 : Plan de gestion des poissons migrateurs (Articles R436-45 à R436-46)
- Sous-section 3 : Comité pour la gestion des poissons migrateurs (Articles R436-47 à R436-54)
-
Sous-section 4 : Exercice de la pêche des poissons migrateurs
- Paragraphe 1 : Périodes, temps d'interdiction et engins de pêche (Articles R436-55 à R436-61)
- Paragraphe 2 : Mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons (Articles R436-62 à R436-65)
- Sous-section 5 : Classement en cours d'eau à saumon et à truite de mer (Article R436-66)
- Sous-section 6 : Dispositions pénales (Articles R436-67 à R436-68)
-
Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R436-69)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux interdictions permanentes de pêche (Articles R436-70 à R436-72)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux réserves temporaires de pêche (Articles R436-73 à R436-76)
- Sous-section 4 : Dispositions communes (Articles R436-77 à R436-79)
- Section 5 : Commercialisation (Article D436-79-1)
-
Section 6 : Dispositions particulières à certaines eaux
-
Sous-section 1 : Accords internationaux
- Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne (Articles R436-82 à R436-83)
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman (Articles R436-84 à R436-86)
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse (Articles R436-87 à R436-89)
-
Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables à la Réunion. (Articles R436-90 à R436-94)
-
Sous-section 1 : Accords internationaux
-
Section 1 : Dispositions générales
(Articles R436-3 à R436-5)
-
Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
-
Section 1 : Recherche et constatation des infractions
- Sous-section 1 : Agents compétents (Articles R437-1 à R437-3-1)
-
Sous-section 2 : Procès-verbaux
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Sous-section 3 : Recherche des infractions
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliers
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Sous-section 5 : Saisies (Articles R437-4 à R437-5)
- Section 2 : Transaction (Articles R437-6 à R437-7)
- Section 3 : Poursuites (Article R437-11)
-
Section 5 : Sanctions
(Articles R437-12 à R437-13)
-
Sous-section 1 : Circonstances aggravantes
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Sous-section 2 : Astreinte
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Sous-section 3 : Confiscation
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Sous-section 4 : Exclusion des associations agréées
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Sous-section 5 : Responsabilité des personnes morales
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Sous-section 1 : Circonstances aggravantes
-
Section 1 : Recherche et constatation des infractions
-
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Chapitre Ier : Champ d'application
-
Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
-
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
-
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
-
Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 1 : Conseil supérieur des installations classées (Articles D511-1 à D511-8)
- Section 2 : Nomenclature des installations classées (Articles R511-9 à R511-10)
-
Chapitre II : Installations soumises à autorisation ou à déclaration
(Article R512-1)
-
Section 1 : Installations soumises à autorisation
- Sous-section 1 : Demande d'autorisation (Articles R512-2 à R512-10)
-
Sous-section 2 : Instruction de la demande
(Articles R512-11 à R512-13)
- Paragraphe 1 : Enquête publique (Articles R512-14 à R512-18)
- Paragraphe 2 : Consultations (Articles R512-19 à R512-25)
- Paragraphe 3 : Fin de l'instruction (Articles R512-26 à R512-27)
- Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions (Articles R512-28 à R512-38)
- Sous-section 4 : Mesures de publicité (Article R512-39)
- Sous-section 5 : Dispositions propres à certaines catégories d'installations (Articles R512-40 à R512-46)
-
Section 2 : Installations soumises à déclaration
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R512-47 à R512-54)
-
Sous-section 2 : Contrôle périodique de certaines installations
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R512-55 à R512-60)
- Paragraphe 2 : Agrément des organismes de contrôle (Articles R512-61 à R512-66)
-
Section 3 : Dispositions communes à l'autorisation et à la déclaration
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Paragraphe 1 : Implantation sur plusieurs départements (Article R512-67)
- Paragraphe 2 : Changement d'exploitant (Article R512-68)
- Paragraphe 3 : Rapport d'incident ou d'accident (Article R512-69)
- Paragraphe 4 : Remise en service (Article R512-70)
- Paragraphe 5 : Agrément des organismes de contrôle (Articles R512-71 à R512-72)
- Paragraphe 6 : Surveillance de l'installation (Article R512-73)
- Sous-section 2 : Mise à l'arrêt définitif et remise en état (Articles R512-74 à R512-80)
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
-
Section 1 : Installations soumises à autorisation
- Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Articles R513-1 à R513-2)
-
Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
- Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs (Articles R514-1 à R514-3)
- Section 2 : Dispositions pénales (Articles R514-4 à R514-5)
-
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
- Section 1 : Carrières (Articles R515-1 à R515-6)
- Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux (Articles R515-9 à R515-23)
- Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles R515-24 à R515-31)
- Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément (Articles R515-32 à R515-36)
- Section 5 : Installations d'élimination de déchets (Articles R515-37 à R515-38)
-
Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
- Sous-section 1 : Plan de prévention des risques technologiques (Articles R515-39 à R515-50)
- Sous-section 2 : Rapport d'évaluation (Article R515-51)
- Chapitre VI : Dispositions financières (Articles R516-1 à R516-6)
-
Chapitre VII : Dispositions diverses
- Section 1 : Procédure pour les installations relevant de la défense (Articles R517-1 à R517-8)
- Section 2 : Installations de produits explosifs (Article R517-9)
- Section 3 : Autres dispositions (Article R517-10)
-
Chapitre Ier : Dispositions générales
-
Titre II : Produits chimiques et biocides
-
Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
-
Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux substances et préparations (Article R521-1)
- Sous-section 2 : Sanctions pénales (Article R521-2)
-
Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances
- Sous-section 1 : Produits phytopharmaceutiques (Article R521-3)
-
Sous-section 2 : Substances et préparations dangereuses
- Paragraphe 1 : Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses pour la santé (Article R521-4)
- Paragraphe 2 : Composés organostanniques dans les peintures et les produits antisalissures (Articles R521-5 à R521-9)
- Paragraphe 3 : Produits antisalissures contenant d'autres composés (Article R521-10)
- Paragraphe 4 : Chlordane, heptachlore, hexachlorocyclohexane, aldrine, dieldrine et endrine (Articles R521-11 à R521-12)
- Paragraphe 5 : Autres produits contenant des composés du mercure, des composés d'arsenic ou des composés organostanniques (Articles R521-13 à R521-17)
- Paragraphe 6 : Di-u-oxo-di-n-butylstanniohydroxyborane (DBB) (Article R521-18)
- Paragraphe 7 : Paraffines chlorées à chaîne courte (Article R521-19)
- Paragraphe 8 : Colorant azoïque dit " colorant bleu " (Article R521-20)
- Paragraphe 9 : Pentabromodiphényléther (pentaBDE) et octabromodiphényléther (octaBDE) (Article R521-21)
- Paragraphe 10 : Nonylphénol C6H4(OH)C9H19 et éthoxylate de nonylphénol (C9H40)nC15H24O (Articles R521-22 à R521-24)
- Paragraphe 11 : Ciment contenant du chrome hexavalent (chrome VI) (Articles R521-25 à R521-27)
- Paragraphe 12 : Pentachlorophénol et ses composés (Articles R521-28 à R521-36)
- Paragraphe 13 : Toluène (Article R521-37)
- Paragraphe 14 : Trichlorobenzène (Article R521-38)
- Paragraphe 15 : Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les huiles de dilution et les pneumatiques (Articles R521-39 à R521-42)
- Paragraphe 16 : Sulfonates de perfluorooctane (SPFO) (Articles R521-42-1 à R521-42-6)
- Sous-section 3 : Substances dites " PCB " (Article D521-43)
- Sous-section 4 : Cadmium et ses composés (Articles R521-44 à R521-53)
- Sous-section 5 : Fluides frigorigènes (Article R521-54)
-
Section 1 : Dispositions générales
-
Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides
(Article R522-1)
- Section 1 : Contrôle des substances actives (Articles R522-3 à R522-11)
- Section 2 : Contrôle de la mise sur le marché des produits biocides (Articles R522-14 à R522-23)
-
Section 3 : Déclaration des produits biocides et dispositions diverses
- Sous-Section 1 : Déclaration des produits biocides (Articles R522-30-1 à R522-30-5)
- Sous-section 2 : Dispositions diverses (Articles R522-31 à R522-46)
-
Chapitre III : Dispositions communes aux produits chimiques et biocides
-
Section 1 : Autorités compétentes pour la mise en oeuvre des règlements communautaires
- Sous-section 1 : Evaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes (Article R523-1)
- Sous-section 2 : Exportations et importations de certains produits chimiques dangereux (Article R523-2)
- Sous-section 3 : Substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Article R523-3)
- Section 2 : Commission des produits chimiques et biocides (Articles R523-4 à R523-7)
- Section 3 : Groupe interministériel des produits chimiques (Articles D523-8 à D523-11)
-
Section 1 : Autorités compétentes pour la mise en oeuvre des règlements communautaires
-
Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
-
Titre III : Organismes génétiquement modifiés
-
Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 1 : Définitions des techniques (Articles D531-1 à D531-6)
-
Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies
(Article R531-7)
- Sous-section 1 : Composition du Haut Conseil des biotechnologies (Articles R531-8 à R531-13)
- Sous-section 2 : Compétences et missions (Articles R531-14 à R531-16)
- Sous-section 3 : Fonctionnement (Articles R531-17 à R531-28)
-
Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
- Section 1 : Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement (Articles R532-1 à R532-12)
- Section 2 : Dispositions relatives à l'utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés à des fins industrielles (Articles R532-18 à D532-18-1)
- Section 3 : Dispositions particulières relatives à la défense nationale (Articles R532-24 à R532-23)
-
Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés
-
Section 1 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché
-
Sous-section 1 : Dispositions communes
- Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation (Articles R533-1 à R533-17)
-
Sous-section 2 : Dispositions particulières à certains produits
(Article R533-18)
- Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux plantes, semences, plants et animaux (Articles R533-19 à R533-20)
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux recherches biomédicales (Article R533-21)
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires (Article R533-22)
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées (Article R533-23)
- Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques (Article R533-24)
-
Sous-section 1 : Dispositions communes
-
Section 2 : Mise sur le marché
-
Sous-section 1 : Dispositions communes
- Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation (Articles R533-25 à R533-38)
- Paragraphe 2 : Surveillance (Articles R533-39 à R533-42)
- Paragraphe 3 : Dispositions diverses (Articles R533-43 à R533-45)
-
Sous-section 2 : Dispositions particulières à la mise sur le marché de certains produits
(Article R533-46)
- Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux semences, plants et animaux (Articles R533-47 à R533-48)
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaire (Article R533-49)
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées (Article R533-50)
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques (Article R533-51)
-
Sous-section 1 : Dispositions communes
-
Section 1 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché
-
Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Chapitre VI : Dispositions pénales
-
Section 1 : Constatation des infractions
-
Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
- Paragraphe 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement (Articles R536-1 à R536-4)
- Paragraphe 2 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle (Article R536-5)
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la défense nationale (Article R536-6)
- Sous-section 2 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché (Articles R536-7 à R536-10)
-
Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
-
Section 2 : Sanctions
- Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement (Article R536-11)
- Sous-section 2 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle (Article R536-12)
-
Section 1 : Constatation des infractions
-
Chapitre VII : Dispositions diverses
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Chapitre Ier : Dispositions générales
-
Titre IV : Déchets
-
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'élimination des déchets
-
Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 1 : Conseil national des déchets (Articles D541-1 à D541-6-1)
- Sous-section 2 : Classification des déchets (Articles R541-7 à R541-11)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières aux groupements d'intérêt public (Article R541-12)
-
Section 2 : Elimination des déchets
-
Sous-section 1 : Déchets ménagers et assimilés
- Paragraphe 1 : Plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés. (Articles R541-13 à R541-27)
- Paragraphe 2 : Collecte des déchets. (Article R541-28)
- Sous-section 2 : Déchets dangereux (Articles R541-29 à R541-41)
-
Sous-section 1 : Déchets ménagers et assimilés
- Section 3 : Circuits de traitement des déchets (Articles R541-42 à R541-48)
-
Section 4 : Transport, négoce et courtage
-
Sous-section 1 : Transport par route, opérations de négoce et de courtage
(Article R541-49)
- Paragraphe 1 : Du transport par route des déchets (Articles R541-50 à R541-54)
- Paragraphe 2 : Du négoce et du courtage des déchets (Articles R541-55 à R541-58)
- Paragraphe 3 : Dispositions diverses (Articles R541-59 à R541-61)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets (Articles R541-62 à R541-64)
-
Sous-section 1 : Transport par route, opérations de négoce et de courtage
(Article R541-49)
- Section 5 : Stockage de déchets inertes (Articles R541-65 à R541-75)
-
Section 6 : Dispositions pénales.
- Sous-section 1 : Abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets (Article R541-76)
- Sous-section 2 : Abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule (Article R541-77)
- Sous-section 3 : Contrôle des circuits de traitement des déchets (Article R541-78)
- Sous-section 4 : Transport, opérations de courtage et de négoce (Article R541-79)
- Sous-section 5 : Stockage de déchets inertes (Articles R541-80 à R541-82)
-
Section 1 : Dispositions générales
-
Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
-
Section 1 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R542-1)
- Sous-section 2 : Organisation administrative. (Articles R542-2 à R542-14)
- Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables. (Articles R542-15 à R542-16)
- Section 2 : Concertation préalable à la réalisation d'un laboratoire souterrain (Articles D542-18 à D542-19)
- Section 3 : Autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain (Articles R542-20 à R542-24)
- Section 4 : Comité local d'information et de suivi (Articles R542-25 à R542-30)
- Section 5 : Groupement d'intérêt public (Articles D542-31 à D542-33)
-
Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R542-34 à R542-39)
- Sous-section 2 : Importation en provenance d'un Etat membre de la Communauté européenne (Articles R542-40 à R542-43)
- Sous-section 3 : Exportation à destination d'un Etat membre de la Communauté européenne (Articles R542-44 à R542-47)
- Sous-section 4 : Importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne (Articles R542-48 à R542-52)
- Sous-section 5 : Exportation à destination d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne (Articles R542-53 à R542-58)
- Sous-section 6 : Emprunt du territoire national lors des échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et transit sur le territoire national (Articles R542-59 à R542-63)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses (Articles R542-64 à R542-66)
- Section 7 : Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs (Articles R542-67 à R542-72)
-
Section 1 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
-
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
- Section 1 : Déchets d'activités de soins et assimilés (Article R543-1)
- Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires (Article R543-2)
- Section 3 : Huiles usagées (Articles R543-3 à R543-16)
-
Section 4 : Substances dites " PCB "
(Articles R543-17 à R543-19)
- Sous-section 1 : Interdiction d'utilisation des PCB. (Articles R543-20 à R543-25)
- Sous-section 2 : Mise à jour de l'inventaire et plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB. (Articles R543-26 à R543-31)
-
Sous-section 3 : Décontamination et traitement des PCB
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R543-32 à R543-33)
- Paragraphe 2 : Conditions de délivrance des agréments. (Articles R543-34 à R543-36)
- Paragraphe 3 : Droits et obligations du titulaire de l'agrément. (Articles R543-37 à R543-38)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles R543-39 à R543-40)
- Sous-section 5 : Dispositions pénales. (Article R543-41)
-
Section 5 : Emballages
- Sous-section 1 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages (Articles R543-42 à R543-52)
- Sous-section 2 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages (Articles R543-53 à R543-65)
- Sous-section 3 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages (Articles R543-66 à R543-72)
- Sous-section 4 : Dispositions pénales (Articles R543-73 à R543-74)
-
Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
(Article R543-75)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R543-76 à R543-77)
- Sous-section 2 : Prévention des fuites de fluides frigorigènes (Articles R543-78 à R543-83)
- Sous-section 3 : Cession, acquisition et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages (Articles R543-84 à R543-98)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives aux opérateurs (Articles R543-99 à R543-107)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives aux organismes agréés (Articles R543-108 à R543-116)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses (Articles R543-117 à R543-121)
- Sous-section 6 : Dispositions pénales (Articles R543-122 à R543-123)
-
Section 7 : Piles et accumulateurs
- Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R543-124 à R543-125)
- Sous-section 2 : Mise sur le marché des piles et accumulateurs (Articles R543-126 à R543-127)
-
Sous-section 3 : Elimination des piles et accumulateurs usagés
- Paragraphe 1 : Piles et accumulateurs portables (Articles R543-128-1 à R543-128-4)
- Paragraphe 2 : Piles et accumulateurs automobiles (Articles R543-129-1 à R543-129-4)
- Paragraphe 3 : Piles et accumulateurs industriels (Article R543-130)
- Sous-section 4 : Traitement des piles et accumulateurs usagés (Article R543-131)
- Sous-section 5 : Registre (Article R543-132)
- Sous-section 6 : Sanctions pénales (Articles R543-133 à R543-134)
-
Section 8 : Pneumatiques usagés
(Articles R543-137 à R543-138)
- Sous-section 1 : Elimination des pneumatiques usagés (Articles R543-139 à R543-151)
- Sous-section 2 : Dispositions pénales (Article R543-152)
-
Section 9 : Véhicules
(Articles R543-153 à R543-155)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'élimination des véhicules hors d'usage (Articles R543-156 à R543-165)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à la communication d'informations (Articles R543-166 à R543-170)
- Sous-section 3 : Dispositions pénales (Article R543-171)
-
Section 10 : Equipements électriques et électroniques
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R543-172 à R543-174)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à la composition des équipements électriques et électroniques (Articles R543-175 à R543-178)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (Articles R543-179 à R543-187)
-
Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'enlèvement et au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques
- Paragraphe 1 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers. (Articles R543-188 à R543-194)
- Paragraphe 2 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels. (Articles R543-195 à R543-199)
- Paragraphe 3 : Modalités de traitement des déchets d'équipement électriques et électroniques. (Articles R543-200 à R543-201)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives au suivi et au contrôle (Articles R543-202 à R543-204)
- Sous-section 6 : Dispositions pénales (Articles R543-205 à R543-206)
-
Section 11 : Déchets d'imprimés papiers
- Sous-section 1 : Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers (Articles D543-207 à D543-211)
- Sous-section 2 : Barème et modalités de calcul de la contribution et du reversement (Articles D543-212 à D543-213)
-
Section 12 : Déchets de produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages
- Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-3 (Articles R543-214 à R543-216)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-3 (Article R543-217)
- Sous-section 3 : Dispositions communes aux agréments et aux approbations (Articles R543-218 à R543-224)
-
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'élimination des déchets
-
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
-
Chapitre Ier : Etude de dangers
-
Section 1 : Ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
- Sous-section 1 : Dispositions relatives à tous les ouvrages (Articles R551-1 à R551-6)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à chaque catégorie d'ouvrages (Articles R551-7 à R551-13)
- Section 2 : Autres dispositions (Article R551-14)
-
Section 1 : Ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
-
Chapitre II : Garanties financières
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Chapitre III : Eoliennes
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Chapitre Ier : Etude de dangers
-
Titre VI : Prévention des risques naturels
-
Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs
- Section 1 : Procédure d'expropriation des biens exposés à un risque naturel majeur (Articles R561-1 à R561-5)
-
Section 2 : Fonds de prévention des risques naturels majeurs
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R561-6 à R561-14)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de prévention (Articles R561-15 à R561-17)
-
Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles
- Section 1 : Elaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles (Articles R562-1 à R562-10)
- Section 2 : Dispositions pénales (Article R562-11)
- Section 3 : Dispositions diverses (Article R562-12)
-
Chapitre III : Autres mesures de prévention
- Section 1 : Prévention du risque sismique (Articles R563-1 à R563-8)
- Section 2 : Prévention du risque volcanique (Article D563-9)
- Section 3 : Prévention du risque d'effondrement de cavités souterraines ou de marnières (Article R563-10)
- Section 4 : Prévention du risque d'inondation (Articles R563-11 à R563-15)
- Section 5 : Communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens (Articles R563-16 à R563-20)
- Chapitre IV : Prévision des crues (Articles R564-1 à R564-12)
-
Chapitre V : Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs
- Section 1 : Schémas de prévention des risques naturels majeurs (Articles R565-1 à R565-4)
- Section 2 : Commission départementale des risques naturels majeurs (Articles R565-5 à R565-7)
- Section 3 : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (Articles D565-8 à D565-12)
-
Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs
-
Titre VII : Prévention des nuisances sonores
-
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
-
Section 1 : Emissions sonores des objets
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R571-1 à R571-4)
- Sous-section 2 : Procédures applicables (Articles R571-5 à R571-14)
- Sous-section 3 : Contrôles (Articles R571-15 à R571-17)
- Sous-section 4 : Agrément des organismes chargés des vérifications de conformité (Articles R571-18 à R571-23)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses (Article R571-24)
-
Section 2 : Activités bruyantes
- Sous-section 1 : Etablissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée (Articles R571-25 à R571-30)
- Sous-section 2 : Bruits de voisinages (Article R571-31)
-
Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres
- Sous-section 1 : Classement des infrastructures de transports terrestres (Articles R571-32 à R571-43)
- Sous-section 2 : Limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transport terrestre (Articles R571-44 à R571-52)
- Sous-section 3 : Subventions accordées par l'Etat pour l'isolation acoustique des locaux situés en bordure des infrastructures de transports terrestres (Articles D571-53 à D571-57)
-
Section 4 : Bruit des transports aériens
- Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit (Articles R571-58 à R571-65)
- Sous-section 2 : Environnement des aérodromes (Articles R571-66 à R571-69)
- Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement (Articles R571-70 à R571-80)
-
Sous-section 4 : Aide aux riverains en vue de l'atténuation des nuisances sonores
- Paragraphe 1 : Commission consultative d'aide aux riverains. (Articles R571-81 à R571-84)
- Paragraphe 2 : Contribution des exploitants des aérodromes. (Articles R571-85 à R571-90)
-
Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Section 6 : Dispositions pénales
- Sous-section 1 : Constatation des infractions. (Articles R571-91 à R571-93)
-
Sous-section 2 : Sanctions
- Paragraphe 1 : Emissions sonores des objets. (Articles R571-94 à R571-95)
- Paragraphe 2 : Etablissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée. (Article R571-96)
- Paragraphe 3 : Bruits de voisinage. (Article R571-97)
- Section 7 : Conseil national du bruit. (Articles D571-98 à D571-104)
-
Section 1 : Emissions sonores des objets
- Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement (Articles R572-1 à R572-11)
-
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
-
Titre VIII : Protection du cadre de vie
-
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
-
Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 1 : Définitions. (Article R581-1)
- Sous-section 2 : Affichage d'opinion. (Articles R581-2 à R581-4)
-
Section 2 : Publicité
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R581-5 à R581-7)
-
Sous-section 2 : Publicité à l'intérieur des agglomérations
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables à la publicité non lumineuse. (Articles R581-8 à R581-13)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la publicité lumineuse. (Articles R581-14 à R581-20)
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux dispositifs publicitaires scellés au sol ou installés directement sur le sol. (Articles R581-21 à R581-25)
- Paragraphe 4 : Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire. (Articles R581-26 à R581-31)
- Paragraphe 5 : Instruction des demandes d'autorisation. (Articles R581-32 à R581-35)
- Sous-section 3 : Procédure d'institution de zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie. (Articles R581-36 à R581-48)
-
Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité
- Paragraphe 1 : Véhicules terrestres. (Article R581-49)
- Paragraphe 2 : Publicité sur les eaux intérieures. (Articles R581-50 à R581-53)
- Paragraphe 3 : Dispositions diverses. (Article R581-54)
-
Section 3 : Enseignes et préenseignes
- Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux enseignes. (Articles R581-55 à R581-61)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières relatives aux enseignes soumises à autorisation. (Articles R581-62 à R581-70)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives aux préenseignes. (Articles R581-71 à R581-73)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières relatives aux enseignes ou préenseignes temporaires. (Articles R581-74 à R581-79)
- Section 4 : Dispositions communes (Article R581-80)
- Section 5 : Contrats de louage d'emplacement (Article R581-81)
-
Section 6 : Sanctions
- Sous-section 1 : Procédure administrative. (Articles R581-82 à R581-84)
- Sous-section 2 : Sanctions pénales. (Articles R581-85 à R581-88)
-
Section 1 : Dispositions générales
-
Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
-
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
-
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
-
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
-
Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles R611-1 à R611-10)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles R612-1 à R612-2)
- Chapitre III : Protection de l'environnement en Antarctique (Article R613-1)
- Chapitre IV : Autres dispositions (Article D614-1)
-
Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles R621-1 à R621-10)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles R622-1 à R622-2)
- Chapitre III : Protection de l'environnement en Antarctique (Article R623-1)
- Chapitre IV : Autres dispositions (Article D624-1)
-
Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles R631-1 à R631-10)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles R632-1 à R632-2)
-
Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique
Pas de dispositions réglementaires codifiées.
- Chapitre IV : Protection de l'environnement en Antarctique (Article R634-1)
- Chapitre V : Autres dispositions (Article D635-1)
-
Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R641-1 à D641-3)
-
Chapitre II : Milieux physiques
- Section 1 : Eau et milieux aquatiques (Articles R642-1 à R642-2)
- Section 2 : Air et atmosphère (Article D642-3)
- Chapitre III : Espaces naturels (Articles R643-1 à R643-3)
- Chapitre IV : Faune et flore (Articles R644-1 à R644-10)
- Chapitre V : Protection de l'environnement en Antarctique (Article R645-1)
-
Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
(Article R650-1)
-
Chapitre Ier : Dispositions communes
(Article R651-1)
- Section 1 : Information et participation des citoyens (Articles R651-2 à R651-5)
- Section 2 : Institutions (Articles R651-6 à R651-7)
- Section 3 : Associations de protection de l'environnement (Articles R651-8 à R651-10)
-
Chapitre II : Milieux physiques
(Article R652-1)
- Section 1 : Eau et milieux aquatiques (Articles R652-2 à R652-18)
- Section 2 : Air et atmosphère (Articles R652-19 à R652-21)
- Chapitre III : Espaces naturels (Articles R653-1 à R653-7)
-
Chapitre IV : Faune et flore
(Article R654-1)
- Section 1 : Protection de la faune et de la flore (Articles R654-2 à R654-9)
- Section 2 : Chasse (Articles R654-10 à R654-13)
- Section 3 : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (Articles R654-14 à R654-16)
-
Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
(Article R655-1)
- Section 1 : Installations classées pour la protection de l'environnement (Articles R655-2 à R655-5)
- Section 2 : Produits chimiques et biocides (Article R655-6)
- Section 3 : Organismes génétiquement modifiés (Article R655-7)
- Section 4 : Déchets (Articles R655-8 à R655-19)
- Section 5 : Prévention des risques naturels (Article R655-20)
- Section 6 : Prévention des nuisances sonores (Articles R655-21 à R655-22)
- Chapitre VI : Protection de l'environnement en Antarctique (Article R656-1)
-
Chapitre Ier : Dispositions communes
(Article R651-1)
- Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin (Articles R661-1 à R661-8)
-
Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
-
Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
-
Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
-
Chapitre Ier : Dispositions communes
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre II : Déclaration et autorisation
- Section 1 : Autorités compétentes (Articles R712-1 à R712-2)
- Section 2 : Activités soumises à déclaration (Articles R712-3 à R712-8)
- Section 3 : Activités soumises à autorisation (Articles R712-9 à R712-14)
- Section 4 : Cas d'urgence (Article R712-15)
-
Chapitre III : Contrôles et sanctions
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique (Articles R714-1 à R714-2)
-
Chapitre Ier : Dispositions communes
-
Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
-
Livre Ier : Dispositions communes