Code de l'urbanisme

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Code de l'urbanisme
  • Partie réglementaire - Arrêtés
    • Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
      • Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
      • Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
        • Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols (Article A121-4)
        • Chapitre III : Plans d'occupation des sols
          • Section 1 : Champ d'application
            Néant.
          • Section 2 : Instruction du plan d'occupation des sols
            Néant.
          • Section 5 : Modification et mise à jour du plan
            Néant.
        • Chapitre V : Dispositions diverses
          Néant.
        • Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol (Article A126-1)
      • Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
        • Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements (Article A142-1)
      • Titre V : Départements d'outre-mer
        Néant.
      • Titre VI : Sanctions et servitudes
        • Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions
          Néant
        • Section 2 : Contrôle de l'utilisation des droits de construire
          Néant.
        • Section 3 : Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie (Article A160-1)
        • Section 4 : Servitude de passage sur le littoral
          Néant.
    • Livre II : Préemption et réserves foncières
      • Titre Ier : Droits de préemption
        • Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé (Article A213-1)
        • Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux (Article A214-1)
        • Chapitre V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
          Néant.
      • Titre II : Réserves foncières
        Néant.
      • Titre III : Départements d'outre-mer
        Néant.
    • Livre III : Aménagement foncier
      • Titre Ier : Opérations d'aménagement
        • Chapitre IV : Protection des occupants
          Ce chapitre ne comporte pas de dispositions.
      • Titre II : Organismes d'exécution
        • Chapitre Ier : Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement
          • Section 1 : Aménagement d'agglomérations nouvelles, de zones d'habitation ou de zones industrielles
          • Section 2 : Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics et des sociétés d'économie mixte
            Néant.
        • Chapitre II : Associations foncières urbaines et sociétés civiles foncières
          Néant.
      • Titre III : Dispositions financières
        • Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
          Néant.
        • Chapitre IV : Dispositions diverses
          Néant.
    • Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
      • Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
        • Chapitre II : Compétence
          Néant.
        • Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
          Néant.
      • Titre V : Dispositions propres aux démolitions
        • Chapitre III : Modèles nationaux de demande et de décision (Article A453-4)
      • Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux
        • Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement
      • Titre VII : Dispositions diverses
    • Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
      • Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France
      • Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités
        Néant.
      • Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
        Néant.
      • Titre V : Sanctions
        Néant.
    • Livre VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses
      • Titre II
        Néant.
      • Titre III : Dispositions finales
        Néant.
  • Annexes
    • Attestation du contrôleur technique établissant qu'il a fait connaître au maître d'ouvrage de la construction son avis sur la prise en compte au stade de la conception des règles parasismiques. (Article A431-10 Annexe)
    • Attestation du contrôleur technique justifiant de la prise en compte de ses avis par le maître d'ouvrage de la construction sur le respect des règles de construction parasismique (Article A462-4 Annexe)

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