Code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme
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Partie législative
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Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
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Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol.
(Article L110)
- Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme. (Articles L111-1 à L111-12)
- Chapitre II : Surface hors oeuvre des constructions. (Articles L112-1 à L112-6)
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Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
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Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-9)
- Section 2 : Evaluation environnementale. (Articles L121-10 à L121-15)
- Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale. (Articles L122-1 à L122-19)
- Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme. (Articles L123-1 à L123-20)
- Chapitre IV : Cartes communales. (Articles L124-1 à L124-4)
- Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. (Article L126-1)
- Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat. (Articles L127-1 à L127-2)
- Chapitre VIII : Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat (Articles L128-1 à L128-2)
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Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales
- Titre III : Espaces boisés. (Articles L130-1 à L130-6)
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Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire
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Chapitre Ier : Dispositions particulières à Paris et à la région d'Ile-de-France
- Section 1 : Schéma directeur. (Articles L141-1 à L141-2)
- Section 2 : Règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense. (Articles L141-3 à L141-4)
- Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements. (Articles L142-1 à L142-13)
- Chapitre III : Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains. (Articles L143-1 à L143-6)
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Chapitre V : Dispositions particulières aux zones de montagne.
(Articles L145-1 à L145-2)
- Section 1 : Principes d'aménagement et de protection en zone de montagne. (Articles L145-3 à L145-8)
- Section 2 : Unités touristiques nouvelles. (Articles L145-9 à L145-13)
- Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral. (Articles L146-1 à L146-9)
- Chapitre VII : dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes. (Articles L147-1 à L147-8)
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Chapitre Ier : Dispositions particulières à Paris et à la région d'Ile-de-France
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Titre V : Application aux départements d'outre-mer
(Article L150-1)
- Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral dans les départements d'outre-mer. (Articles L156-1 à L156-4)
- Titre VI : Sanctions et servitudes. (Articles L160-1 à L160-8)
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Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol.
(Article L110)
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Livre II : Préemption et réserves foncières
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Titre Ier : Droits de préemption
(Articles L210-1 à L210-2)
- Chapitre Ier : Droit de préemption urbain (Articles L211-1 à L211-7)
- Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires (Articles L212-1 à L212-5)
- Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires (Articles L213-1 à L213-18)
- Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial (Articles L214-1 à L214-3)
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Chapitre V
Néant
- Chapitre VI : Dispositions particulières aux jardins familiaux (Article L216-1)
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Titre II : Réserves foncières
- Chapitre Ier : Réserves foncières (Articles L221-1 à L221-3)
- Titre III : Droits de délaissement (Articles L230-1 à L230-6)
- Titre IV : Droit de priorité (Articles L240-1 à L240-3)
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Titre Ier : Droits de préemption
(Articles L210-1 à L210-2)
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Livre III : Aménagement foncier
(Articles L300-1 à L300-7)
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Titre Ier : Opérations d'aménagement
- Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté (Articles L311-1 à L311-8)
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Chapitre III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés
- Section 1 : Secteurs sauvegardés (Articles L313-1 à L313-2-1)
- Section 2 : Restauration immobilière (Articles L313-4 à L313-4-4)
- Section 3 : Dispositions communes (Articles L313-5 à L313-15)
- Chapitre IV : Protection des occupants (Articles L314-1 à L314-9)
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Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations
- Section 1 : Déclassements et transferts de propriété (Articles L318-1 à L318-4)
- Section 2 : Opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir (Article L318-5)
- Section 3 : Dispositions particulières aux commerçants et artisans (Article L318-8)
- Section 4 : Dispositions particulières. (Article L318-9)
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Titre II : Organismes d'exécution
- Chapitre I : Etablissements publics fonciers et d'aménagement. (Articles L321-1 à L321-9)
- Chapitre II : Associations foncières urbaines (Articles L322-1 à L322-11)
- Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux (Articles L324-1 à L324-10)
- Chapitre V : Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Articles L325-1 à L325-4)
- Chapitre VI : Etablissements publics locaux d'aménagement (Articles L326-1 à L326-7)
- Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement (Article L327-1)
- Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense (Articles L328-1 à L328-10)
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Titre III : Dispositions financières
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Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs
- Section 2 : Participations à la réalisation d'équipements publics exigibles à l'occasion de la délivrance d'autorisations de construire ou d'utiliser le sol (Articles L332-6 à L332-14)
- Section 3 : Equipements propres dont la réalisation peut être exigée des bénéficiaires d'autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol (Articles L332-15 à L332-16)
- Section 5 : Dispositions diverses (Articles L332-28 à L332-30)
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Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs
- Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L340-1 à L340-2)
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Titre Ier : Opérations d'aménagement
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Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Titre Ier : Certificat d'urbanisme (Article L410-1)
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Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L421-1 à L421-8)
- Chapitre II : Compétence (Articles L422-1 à L422-8)
- Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations (Article L423-1)
- Chapitre IV : Décision (Articles L424-1 à L424-9)
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Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
- Section 1 : Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation (Articles L425-1 à L425-3)
- Section 3 : Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation dispense de permis ou de déclaration préalable (Article L425-5)
- Section 4 : Opérations pour lesquelles la délivrance d'un permis ou la réalisation des travaux est différée dans l'attente de formalités prévues par une autre législation (Articles L425-6 à L425-12)
- Chapitre VI : Dispositions diverses (Article L426-1)
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Titre III : Dispositions propres aux constructions
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L431-1 à L431-4)
- Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières (Articles L432-1 à L432-2)
- Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire (Articles L433-1 à L433-7)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Article L434-1)
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Titre IV : Dispositions propres aux aménagements
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L441-1 à L441-3)
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Chapitre II : Dispositions applicables aux lotissements
- Section 1 : Définition (Articles L442-1 à L442-14)
- Chapitre III : Dispositions applicables aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique (Articles L443-1 à L443-4)
- Chapitre IV : Dispositions applicables aux terrains aménagés pour l'installation de caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (Article L444-1)
- Chapitre V : Dispositions diverses (Article L445-1)
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Titre V : Dispositions propres aux démolitions
- Chapitre Ier : Dispositions applicables aux permis de démolir (Articles L451-1 à L451-3)
- Chapitre II : Dispositions diverses (Article L452-1)
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Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux
- Chapitre Ier : Droit de visite et de communication (Article L461-1)
- Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement (Articles L462-1 à L462-2)
- Chapitre III : Dispositions diverses (Article L463-1)
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Titre VII : Dispositions diverses
- Chapitre Ier : Cours communes (Articles L471-1 à L471-3)
- Chapitre II : Remontées mécaniques (Articles L472-1 à L472-5)
- Chapitre III : Aménagements de domaine skiable (Articles L473-1 à L473-3)
- Titre VIII : Infractions (Articles L480-1 à L480-16)
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Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
- Titre Ier : Dispositions administratives générales (Articles L510-1 à L510-4)
- Titre II : Dispositions financières concernant la région parisienne. (Articles L520-1 à L520-11)
- Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités (Articles L530-1 à L530-4)
- Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente (Articles L540-1 à L540-3)
- Titre V : Sanctions (Article L550-1)
- Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme (Articles L600-1 à L600-6)
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Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte
- Titre préliminaire : Dispositions générales (Articles L700-1 à L700-2)
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Titre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L710-1 à L710-15)
- Chapitre II : Dispositions particulières au littoral à Mayotte (Articles L711-1 à L711-5)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes à Mayotte (Article L712-1)
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux sanctions et servitudes à Mayotte (Article L713-1)
- Titre II : Préemption et réserves foncières (Articles L720-1 à L720-3)
- Titre III : Aménagement foncier (Articles L730-1 à L730-7)
- Titre IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'occupation des sols (Articles L740-1 à L740-6)
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Titre V : Implantation des services, établissements et entreprises
Ce titre ne contient pas de dispositions de nature législative
- Titre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme (Articles L760-1 à L760-2)
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Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
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Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
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Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme
(Article *R111-1)
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Section 1 : Règlement national d'urbanisme
- Sous-section 1 : Localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux. (Articles *R111-2 à *R111-15)
- Sous-section 2 : Implantation et volume des constructions. (Articles R111-16 à *R111-20)
- Sous-section 3 : Aspect des constructions. (Articles *R111-21 à R*111-24)
- Sous-section 4 : Dispositions applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense. (Articles *R111-24-1 à *R111-24-2)
- Section 2 : Dispositions applicables aux divisions foncières. (Article *R111-26)
- Section 3 : Directives territoriales d'aménagement et prescriptions particulières de massif (Articles R*111-27 à R*111-29)
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Section 4 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping.
(Article R*111-30)
- Sous-section 1 : Habitations légères de loisirs. (Articles R*111-31 à R*111-32)
- Sous-section 2 : Résidences mobiles de loisirs. (Articles R*111-33 à R*111-36)
- Sous-section 3 : Caravanes. (Articles R*111-37 à R*111-40)
- Sous-section 4 : Camping. (Articles R*111-41 à R*111-43)
- Sous-section 5 : Information du public. (Article R*111-44)
- Sous-section 6 : Normes. (Articles R*111-45 à R*111-46)
- Section 5 : Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 111-10. (Article R*111-47)
- Section 6 : Etude de sécurité publique (Articles R111-48 à R111-49)
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Section 1 : Règlement national d'urbanisme
- Chapitre II : Plafond légal de densité. (Articles R*112-1 à R*112-2)
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Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme
(Article *R111-1)
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Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
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Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux documents d'urbanisme
- Section 1 : Informations portées par l'Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements (Articles R*121-1 à R*121-2)
- Section 2 : Projets d'intérêt général et opérations d'intérêt national. (Articles R*121-3 à R*121-4-1)
- Section 3 : Associations locales d'usagers (Article R*121-5)
- Section 4 : Commission de conciliation (Articles R*121-6 à R*121-13)
- Section 5 : Evaluation environnementale. (Articles R*121-14 à R*121-17)
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Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale
- Section 1 : Contenu des schémas de cohérence territoriale (Articles R*122-1 à R*122-5)
- Section 2 : Elaboration et révision des schémas de cohérence territoriale (Articles R*122-6 à R*122-14)
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Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme
- Section 1 : Contenu des plans locaux d'urbanisme (Articles R*123-1 à R*123-14)
- Section 2 : Elaboration, modification, révision et mise à jour des plans locaux d'urbanisme (Articles R*123-15 à R*123-25)
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Chapitre IV : Cartes communales
- Section 1 : Contenu des cartes communales (Articles R*124-1 à R*124-3)
- Section 2 : Elaboration et révision des cartes communales (Articles R*124-4 à R*124-8)
- Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. (Articles R*126-1 à R*126-3)
- Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat. (Articles R*127-1 à R*127-3)
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Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux documents d'urbanisme
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Titre III : Espaces boisés
- Section 1 : Coupes et abattages d'arbres soumis à déclaration préalable. (Article R*130-1)
- Section 2 : Caractère exécutoire de la décision de non-opposition à la déclaration préalable. (Article R*130-2)
- Section 4 : Compensation entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé. (Articles R*130-16 à R*130-19)
- Section 5 : Dispositions diverses. (Articles R*130-20 à R*130-23)
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Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
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Chapitre Ier : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées
- Section 1 : Schéma de cohérence territoriale de la région Ile-de-France. (Articles R*141-1 à R*141-2)
- Section 2 : Schémas de cohérence territoriale, schémas de secteurs et plans locaux d'urbanisme en région Ile-de-France (Articles R*141-3 à R*141-4)
- Section 3 : Plans locaux d'urbanisme des communes de Paris, Marseille, Lyon ou des communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées (Articles R*141-5 à R*141-6)
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Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements
- Section 1 : Taxe départementale des espaces naturels sensibles (Articles R142-1 à R142-1-1)
- Section 2 : Mesures de protection (Articles R142-2 à R142-3)
- Section 3 : Zones de préemption (Articles R142-4 à R142-7)
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Section 4 : Procédure de préemption
- Sous-Section 1 : Cas général (Articles R142-8 à R142-11)
- Sous-section 2 : Cas des ventes par adjudication lorsque cette procédure est rendue obligatoire de par la loi ou le règlement (Articles R142-12 à R142-14)
- Sous-section 3 : Dispositions communes (Articles R142-15 à R142-19)
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Chapitre III : Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
- Section 1 : Délimitation du périmètre d'intervention (Articles R143-1 à R143-4)
- Section 2 : Elaboration du programme d'action (Articles R143-5 à R143-6)
- Section 3 : Régime des biens acquis dans les périmètres d'intervention (Articles R143-7 à R143-9)
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Chapitre V : Dispositions particulières aux zones de montagne
- Section 1 : Dispositions relatives aux unités touristiques nouvelles (Articles R145-1 à R145-10)
- Section 2 : Dispositions relatives aux lacs et plans d'eau (Articles *R145-11 à R145-15)
- Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral (Articles R146-1 à R*146-4)
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Chapitre VII : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes
- Section 1 : Détermination des valeurs d'indices à prendre en compte pour la délimitation des zones de bruit des aérodromes (Articles R147-1 à R147-2)
- Section 2 : Etablissement des plans d'exposition au bruit des aérodromes (Articles R147-5 à R147-11)
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Chapitre Ier : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées
- Titre V : Départements d'outre-mer. (Articles R150-1 à R150-3)
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Titre VI : Sanctions et servitudes
- Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions (Articles R160-1 à R160-3)
- Section 3 : Agrément des associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement (Article R*160-7)
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Section 4 : Servitudes de passage sur le littoral
- Sous-section 1 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage longitudinale mentionnée à l'article L. 160-6 (Articles R*160-8 à R*160-15)
- Sous-section 2 : Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage transversale mentionnée à l'article L. 160-6-1 (Articles R*160-16 à R*160-16-1)
- Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral (Articles R*160-17 à R*160-33)
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Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
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Livre II : Préemption et réserves foncières
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Titre Ier : Droits de préemption
- Chapitre Ier : Droit de préemption urbain (Articles R*211-1 à R211-8)
- Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires (Articles R212-1 à R212-6)
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Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires
- Section 1 : Délégation du droit de préemption (Articles R213-1 à R213-3)
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Section 2 : Procédure de préemption
- Sous-section 1 : Cas général (Articles R213-4 à R213-13)
- Sous-section 2 : Cas de ventes par adjudication lorsque cette procédure est rendue obligatoire de par la loi ou le règlement (Articles R213-14 à R213-15)
- Section 3 : Utilisation des biens acquis par la voie de la préemption (Articles R213-16 à R213-20)
- Section 4 : Dispositions diverses (Articles R213-21 à R213-26)
- Section 5 : Dispositions particulières applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion comportant création d'une ou plusieurs communes associées (Articles R213-27 à R213-30)
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Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux.
- Section 1 : Délimitation du périmètre (Articles *R214-1 à *R214-2)
- Section 2 : Exercice du droit de préemption (Articles *R214-3 à *R214-10)
- Section 3 : Rétrocession (Articles *R214-11 à *R214-16)
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Titre II : Réserves foncières
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Chapitre Ier : Réserves foncières
Néant
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Chapitre Ier : Réserves foncières
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Titre III : Départements d'outre-mer
Néant
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Titre Ier : Droits de préemption
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Livre III : Aménagement foncier
- Section 1 : Règles générales (Articles R300-1 à R300-3)
- Section 2 : Concessions d'aménagement (Articles R*300-4 à R*300-11)
- Section 3 : Contrats conclus par le concessionnaire d'une opération d'aménagement (Articles R*300-12 à R*300-14)
- Section 4 : Réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles. (Articles R*300-15 à R*300-16)
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Titre Ier : Opérations d'aménagement
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Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté
- Section 1 : Création des zones d'aménagement concerté (Articles R*311-1 à R311-5-1)
- Section 2 : Réalisation des zones d'aménagement concerté (Articles R311-6 à R*311-11)
- Section 3 : Suppression ou modification d'une zone d'aménagement concerté (Article R*311-12)
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Chapitre III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés
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Section 1 : Secteurs sauvegardés
- Sous-section 1 : Création des secteurs sauvegardés (Article R313-1)
- Sous-section 2 : Contenu des plans de sauvegarde et de mise en valeur (Articles R313-2 à R*313-6)
- Sous-section 3 : Elaboration, révision, modification et mise à jour des plans de sauvegarde et de mise en valeur (Articles R313-7 à R313-16)
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Sous-section 4 : Architecte des Bâtiments de France
Néant(Article R313-17)
- Sous-section 5 : Commission nationale et commissions locales des secteurs sauvegardés (Articles R313-18 à R313-21)
- Sous-section 6 : Mesures de publicité et d'information (Article R313-22)
- Section 2 : Restauration immobilière (Articles R*313-23 à R313-29)
- Section 3 : Visite des bâtiments par des hommes de l'art (Articles R313-33 à R313-37)
- Section 4 : Prestation de serment des hommes de l'art (Article R313-38)
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Section 1 : Secteurs sauvegardés
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Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations
- Section 1 : Déclassements et transferts de propriété (Articles R*318-1 à R*318-11)
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Section 2 : Mise en demeure de construire
Néant
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Section 3 : Dispositions particulières aux commerçants et artisans
Néant
- Section 4 : Dispositions particulières à certaines opérations (Articles R318-13 à R318-15)
- Section 5 : Dispositions applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion et comportant une ou plusieurs communes associées (Articles R*318-16 à R*318-22)
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Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté
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Titre II : Organismes d'exécution
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Chapitre I : Sociétés d'économie mixte et établissements publics
- Section 1 : Opérations d'aménagement (Article R*321-1)
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Section 2 : Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics et des sociétés d'économie mixte
- Paragraphe 1 : Etablissements publics (Articles R*321-6-1 à R*321-11)
- Paragraphe 2 : Sociétés d'économie mixte (Article R*321-16)
- Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles R*321-20 à R*321-25)
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Chapitre II : Associations foncières urbaines
(Article R*322-1)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R*322-2 à R*322-5)
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Section 2 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement
- Paragraphe 1 : Constitution de l'association autorisée (Article R*322-6)
- Paragraphe 2 : Redistribution parcellaire et fixation de l'état nouveau (Articles R*322-7 à R*322-19)
- Paragraphe 3 : Mesures de publicité foncière (Articles R*322-20 à R*322-22)
- Paragraphe 4 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement constituées d'office (Articles R*322-23 à R*322-24)
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Section 3 : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles
- Paragraphe 1 : Constitution des associations autorisées (Article R*322-25)
- Paragraphe 2 : Modalités de groupement de parcelles (Articles R*322-26 à R*322-28-3)
- Paragraphe 3 : Dispositions spéciales (Articles R*322-29 à R*322-30)
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Section 4 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de conservation, de restauration et de mise en valeur des secteurs sauvegardés ainsi que de restauration immobilière
- Paragraphe 1 : Associations autorisées (Articles R*322-31 à R*322-32)
- Paragraphe 2 : Associations constituées d'office (Article R*322-33)
- Section 5 : Dispositions diverses (Articles R322-38 à R322-40)
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Chapitre III
Néant
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Chapitre IV : Etablissements publics fonciers
- Section 1 : Création et compétences de l'établissement public foncier (Articles R324-1 à R324-4)
- Section 2 : Administration et fonctionnement de l'établissement public foncier (Articles R324-5 à R324-11)
- Section 3 : Modification des conditions initiales de composition et de fonctionnement de l'établissement public foncier (Articles R324-12 à R324-13)
- Section 4 : Transformation d'un établissement public de coopération intercommunale à vocation unique foncière en établissement public foncier (Article R324-14)
- Section 5 : Dissolution de l'établissement public foncier (Article R324-15)
-
Chapitre V : Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Section 1 : Organisation administrative (Articles R325-1 à R325-7)
- Section 2 : Organisation financière (Articles R325-8 à R325-9)
- Section 3 : Contrôle de l'établissement (Article R325-10)
-
Chapitre VI : Etablissements publics locaux d'aménagement
(Chapitre ne comprenant pas de dispositions réglementaires).
-
Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement
(Chapitre ne comprenant pas de dispositions réglementaires).
- Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense (Articles *R328-1 à *R328-13)
-
Chapitre I : Sociétés d'économie mixte et établissements publics
-
Titre III : Dispositions financières
-
Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs
-
Section 2 : Autres participations
- Sous-section 1 : Cessions de terrains ou de locaux (Articles R*332-15 à R*332-16)
- Sous-section 2 : Participation en cas de non-réalisation d'aires de stationnement (Articles R*332-17 à R*332-23)
- Sous-section 3 : Participation à la réalisation d'équipements publics instituée dans les secteurs d'aménagement (Article R*332-25)
- Section 4 : Dispositions relatives aux impositions dont le permis de construire ou d'aménager ou la déclaration préalable constitue le fait générateur (Articles R*332-26 à R*332-28)
- Section 5 : Dispositions diverses (Articles R332-41 à R*332-42)
-
Section 2 : Autres participations
-
Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R*333-1 à R*333-13-1)
-
Section 2 : Application du plafond légal de densité dans les zones d'aménagement concerté, les zones de rénovation urbaine et les zones de résorption de l'habitat insalubre
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R*333-14 à R*333-16)
- Sous-section 2 : Zones dont l'aménagement est réalisé en régie directe (Articles R*333-17 à R*333-23)
- Sous-section 3 : Zones dont l'aménagement n'est pas réalisé en régie directe (Articles R*333-24 à R*333-33)
-
Chapitre IV : Dispositions diverses
Néant
-
Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs
- Titre IV : Départements d'outre-mer (Articles R340-1 à R340-6)
-
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
-
Titre Ier : Certificat d'urbanisme
- Section 1 : Présentation, dépôt et transmission de la demande (Articles R*410-1 à R*410-3)
- Section 2 : Instruction de la demande (Articles R*410-4 à R*410-10)
- Section 3 : Décision (Articles R*410-11 à R*410-20)
- Section 4 : Modèles nationaux de demande et de décision (Article R*410-21)
-
Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
-
Chapitre Ier : Champ d'application
-
Section 1 : Dispositions applicables aux constructions nouvelles
- Sous-section 1 : Constructions nouvelles soumises à permis de construire (Article *R421-1)
- Sous-section 2 : Constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du présent code (Articles *R421-2 à *R421-8)
- Sous-section 3 : Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable (Articles *R421-9 à R*421-12)
-
Section 2 : Dispositions applicables aux travaux exécutés sur des constructions existantes et aux changements de destination de ces constructions
(Article *R421-13)
- Sous-section 1 : Travaux soumis à permis de construire (Articles R*421-14 à *R421-16)
- Sous-section 2 : Travaux et changements de destination soumis à déclaration préalable (Article *R421-17)
-
Section 3 : Dispositions applicables aux travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol
(Article *R421-18)
- Sous-section 1 : Travaux, installations et aménagements soumis à permis d'aménager (Articles *R421-19 à R*421-22)
- Sous-section 2 : Travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable (Articles *R421-23 à R*421-25)
- Section 4 : Dispositions applicables aux démolitions (Articles R*421-26 à R*421-29)
-
Section 1 : Dispositions applicables aux constructions nouvelles
-
Chapitre II : Compétence
- Section 1 : Décisions prises au nom de l'Etat (Articles R*422-1 à R*422-2)
- Section 2 : Délégation de la compétence communale à un établissement public de coopération intercommunale (Articles R*422-3 à *R422-4)
- Section 3 : Mise à disposition gratuite des services de l'Etat (Article R*422-5)
-
Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations
-
Section 1 : Dépôt et enregistrement des demandes et des déclarations
- Sous-section 1 : Dépôt des demandes et des déclarations (Articles R*423-1 à R*423-2)
- Sous section 2 : Enregistrement des demandes et des déclarations (Articles R*423-3 à R*423-5)
-
Section 2 : Affichage et transmission de la demande ou de la déclaration
- Sous-section 1 : Affichage (Article R*423-6)
- Sous-section 2 : Transmission de la demande ou de la déclaration (Articles R*423-7 à R*423-13)
- Section 3 : Autorité chargée de l'instruction (Articles R*423-14 à R*423-16)
-
Section 4 : Délais d'instruction
(Articles R*423-17 à R*423-18)
- Sous-section 1 : Point de départ du délai d'instruction (Articles R*423-19 à R*423-22)
- Sous-section 2 : Délai d'instruction de droit commun (Article R*423-23)
-
Sous-section 3 : Délais d'instruction particuliers
- Paragraphe 1 : Modification du délai d'instruction de droit commun (Articles R*423-24 à R*423-33)
- Paragraphe 2 : Prolongations exceptionnelles du délai d'instruction défini à la sous-section 2 (Articles R*423-34 à R*423-37)
-
Section 5 : Notifications de la liste des pièces manquantes et des modifications de délai
- Sous-section 1 : Notification de la liste des pièces manquantes en cas de dossier incomplet (Articles R*423-38 à R*423-41-1)
- Sous-section 2 : Notification des majorations et prolongations du délai d'instruction (Articles R*423-42 à R*423-45)
- Sous-section 3 : Conditions d'envoi des notifications (Articles R*423-46 à R*423-49)
-
Section 6 : Instruction des demandes de permis et des déclarations préalables
- Sous-section 1 : Consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés (Articles R*423-50 à R*423-56)
- Sous-section 2 : Enquête publique (Articles R*423-57 à R*423-58)
- Sous-section 3 : Délais et conditions d'émission des avis ou accords des personnes publiques, services ou commissions intéressés (Articles R*423-59 à R*423-71)
- Section 7 : Dispositions particulières aux demandes et aux déclarations lorsque la décision est de la compétence de l'Etat (Articles R*423-72 à R*423-74)
-
Section 1 : Dépôt et enregistrement des demandes et des déclarations
-
Chapitre IV : Décisions
- Section 1 : Décisions tacites et expresses (Articles R*424-1 à R*424-4)
- Section 2 : Contenu de la décision (Articles R*424-5 à R*424-9)
- Section 3 : Notification de la décision (Articles R*424-10 à R*424-14)
- Section 4 : Affichage de la décision (Article R*424-15)
- Section 5 : Ouverture du chantier (Article R*424-16)
- Section 6 : Péremption de la décision (Articles R*424-17 à R*424-20)
- Section 7 : Prorogation du permis ou de la décision intervenue sur la déclaration préalable (Articles R*424-21 à R*424-23)
-
Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
- Section 1 : Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation (Articles R*425-1 à R*425-15)
- Section 2 : Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable est subordonné à un accord prévu par une autre législation (Articles R*425-16 à R*425-22)
- Section 3 : Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation dispense de permis ou de déclaration préalable (Articles R*425-23 à R*425-29)
- Section 4 : Opérations pour lesquelles la délivrance d'un permis ou la réalisation des travaux est différée dans l'attente de formalités prévues par une autre législation (Articles R*425-30 à R*425-31)
-
Chapitre Ier : Champ d'application
-
Titre III : Dispositions propres aux constructions
-
Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 1 : Projet architectural (Articles R*431-1 à R*431-3)
-
Section 2 : Dossier de demande de permis de construire
(Article R*431-4)
- Sous-section 1 : Cas général (Articles R*431-5 à R*431-12)
- Sous-section 2 : Pièces complémentaires exigibles en fonction de la situation ou de la nature du projet (Articles R*431-13 à R*431-33)
- Sous-section 3 : Informations demandées en vue de l'établissement des statistiques (Article R*431-34)
- Section 3 : Déclaration préalable portant sur un projet de construction, sur des travaux sur une construction existante ou sur un changement de destination d'une construction (Articles R*431-35 à R*431-37)
-
Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières
Néant
- Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire (Article R*433-1)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles R*434-1 à R*434-2)
-
Chapitre Ier : Dispositions générales
-
Titre IV : Dispositions propres aux aménagements
-
Chapitre Ier : Dispositions communes
- Section 1 : Dossier de demande de permis d'aménager (Articles R*441-1 à R*441-8)
- Section 2 : Déclaration préalable portant sur un projet d'aménagement (Articles R*441-9 à R*441-10)
-
Chapitre II : Dispositions propres aux lotissements
- Section 1 : Champ d'application (Articles R442-1 à *R442-2)
- Section 2 : Contenu de la demande (Articles *R442-3 à *R442-8)
- Section 3 : Répartition de la surface constructible entre les différents lots (Articles *R442-9 à *R442-11)
- Section 4 : Cession des lots et édification des constructions (Articles *R442-12 à *R442-18)
- Section 5 : Modifications apportées aux documents du lotissement (Articles *R442-19 à *R442-20)
- Section 6 : Subdivisions de lots provenant d'un lotissement (Article R*442-21)
- Section 7 : Caducité des règles d'urbanisme spécifiques des lotissements (Articles R*442-22 à R*442-25)
-
Chapitre III : Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique
(Article R443-1)
- Section 1 : Composition du dossier de demande (Articles R443-2 à R*443-5)
- Section 2 : Permis d'aménager (Articles R*443-6 à R*443-8)
- Section 3 : Dispositions applicables dans les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible (Articles R443-9 à R443-12)
- Chapitre IV : Modèles nationaux de demande et de décision (Article R*444-1)
-
Chapitre Ier : Dispositions communes
-
Titre V : Dispositions propres aux démolitions
- Chapitre Ier : Demande de permis de démolir (Articles R451-1 à R*451-4)
- Chapitre II : Décision (Article R452-1)
- Chapitre III : Modèles nationaux de demande et de décision (Article R453-1)
-
Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux
-
Chapitre Ier : Droit de visite et de communication
Néant
- Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement (Articles R462-1 à R462-10)
-
Chapitre Ier : Droit de visite et de communication
-
Titre VII : Dispositions diverses
- Chapitre Ier : Cours communes (Articles R471-1 à R471-5)
-
Chapitre II : Remontées mécaniques
- Section 1 : Autorisation d'exécution des travaux (Articles R472-1 à R472-13)
- Section 2 : Autorisation de mise en exploitation des remontées mécaniques (Articles R472-14 à R472-21)
- Chapitre III : Aménagements de domaine skiable (Articles R473-1 à R473-6)
- Titre VIII : Sanctions (Articles R480-3 à R*480-7)
-
Titre Ier : Certificat d'urbanisme
-
Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
- Titre Ier : Dispositions administratives générales (Articles R*510-1 à R*510-15)
-
Titre II : Dispositions financières concernant la région parisienne
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R520-1 à R520-11)
- Section 2 : Montant des redevances (Article R*520-12)
- Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités (Articles R530-3 à R530-5)
-
Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
Néant
- Titre V : Sanctions (Article R550-1)
-
Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses
(Articles R*600-1 à R*600-3)
- Titre II : Dispositions diverses (Article R*620-1)
-
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
-
Partie réglementaire - Arrêtés
-
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
-
Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
-
Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme
- Section 1 : Règlement national d'urbanisme (Article A111-1)
-
Section 2 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping
- Sous-section 1 : Résidences mobiles de loisirs (Articles A111-2 à A111-3)
- Sous-section 2 : Caravanes (Articles A111-4 à A111-5)
-
Sous-section 3 : Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs
(Article A111-6)
- Paragraphe 1 : Terrains de camping (Articles A111-7 à A111-8)
- Paragraphe 2 : Parcs résidentiels de loisirs (Articles A111-9 à A111-10)
-
Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme
-
Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
- Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols (Article A121-4)
-
Chapitre III : Plans d'occupation des sols
-
Section 1 : Champ d'application
Néant.
-
Section 2 : Instruction du plan d'occupation des sols
Néant.
- Section 3 : Contenu du plan d'occupation des sols (Articles A123-1 à A123-2)
-
Section 5 : Modification et mise à jour du plan
Néant.
-
Section 1 : Champ d'application
-
Chapitre V : Dispositions diverses
Néant.
- Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol (Article A126-1)
- Titre III : Espaces boisés (Articles A130-1 à A130-3)
-
Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
- Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements (Article A142-1)
-
Titre V : Départements d'outre-mer
Néant.
-
Titre VI : Sanctions et servitudes
-
Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions
Néant
-
Section 2 : Contrôle de l'utilisation des droits de construire
Néant.
- Section 3 : Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie (Article A160-1)
-
Section 4 : Servitude de passage sur le littoral
Néant.
-
Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions
-
Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
-
Livre II : Préemption et réserves foncières
-
Titre Ier : Droits de préemption
- Chapitre Ier : Droit de préemption urbain (Article A211-1)
- Chapitre II : Zones d'aménagement différé (Article A212-1)
- Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé (Article A213-1)
- Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux (Article A214-1)
-
Chapitre V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
Néant.
-
Titre II : Réserves foncières
Néant.
-
Titre III : Départements d'outre-mer
Néant.
-
Titre Ier : Droits de préemption
-
Livre III : Aménagement foncier
-
Titre Ier : Opérations d'aménagement
-
Chapitre IV : Protection des occupants
Ce chapitre ne comporte pas de dispositions.
-
Chapitre IV : Protection des occupants
-
Titre II : Organismes d'exécution
-
Chapitre Ier : Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement
- Section 1 : Aménagement d'agglomérations nouvelles, de zones d'habitation ou de zones industrielles
-
Section 2 : Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics et des sociétés d'économie mixte
Néant.
-
Chapitre II : Associations foncières urbaines et sociétés civiles foncières
Néant.
-
Chapitre Ier : Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement
-
Titre III : Dispositions financières
- Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs (Articles A332-1 à A332-7)
-
Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
Néant.
-
Chapitre IV : Dispositions diverses
Néant.
-
Titre Ier : Opérations d'aménagement
-
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Titre Ier : Certificat d'urbanisme (Articles A410-1 à A410-5)
-
Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
- Chapitre Ier : Champ d'application
-
Chapitre II : Compétence
Néant.
- Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations (Articles A423-1 à A423-4)
-
Chapitre IV : Décisions
-
Section 1 : Contenu de la décision
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles A424-1 à A424-8)
- Sous-section 2 : Dispositions propres aux constructions (Article A424-9)
- Sous-section 3 : Dispositions propres aux lotissements (Articles A424-10 à A424-11)
- Sous-section 4 : Dispositions propres aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs (Articles A424-12 à A424-13)
- Section 2 : Notification de la décision (Article A424-14)
- Section 3 : Affichage de la décision (Articles A424-15 à A424-19)
-
Section 1 : Contenu de la décision
-
Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
Néant.
-
Titre III : Dispositions propres aux constructions
-
Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 1 : Déclaration préalable (Articles A431-1 à A431-3)
- Section 2 : Permis de construire (Articles A431-4 à A431-8)
- Section 3 : Dispositions communes (Article A431-9)
- Section 4 : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques (Articles A431-10 à A431-11)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Article A434-1)
-
Chapitre Ier : Dispositions générales
-
Titre IV : Dispositions propres aux aménagements
-
Chapitre Ier : Dispositions communes
- Section 1 : Déclaration préalable (Articles A441-1 à A441-3)
- Section 2 : Permis d'aménager (Articles A441-4 à A441-8)
- Section 3 : Dispositions communes (Articles A441-9 à A441-10)
- Chapitre IV : Modèles nationaux de demande et de décision (Article A444-1)
-
Chapitre Ier : Dispositions communes
-
Titre V : Dispositions propres aux démolitions
- Chapitre Ier : Demande de permis de démolir (Articles A451-1 à A451-3)
- Chapitre III : Modèles nationaux de demande et de décision (Article A453-4)
-
Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux
-
Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement
- Section 1 : Dispositions communes (Article A462-1)
- Section 2 : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques (Articles A462-2 à A462-4)
-
Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement
-
Titre VII : Dispositions diverses
- Chapitre II : Remontées mécaniques (Article A472-1)
-
Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
-
Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France
-
Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 1 : Perception des redevances (Articles A520-1 à A520-3)
- Sous-section 2 : Modalités de liquidation et de recouvrement de la redevance (Articles A520-4 à A520-11)
-
Section 1 : Dispositions générales
-
Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités
Néant.
-
Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
Néant.
-
Titre V : Sanctions
Néant.
-
Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France
-
Livre VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses
-
Titre Ier : Organismes consultatifs
- Chapitre IV : Architectes-conseils et paysagistes-conseils (Articles A614-1 à A614-4)
-
Titre II
Néant.
-
Titre III : Dispositions finales
Néant.
-
Titre Ier : Organismes consultatifs
-
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
-
Annexes
- Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. (Article R*126-1, Annexe)
- Liste des communes comprises dans la zone 1 (Article R127-3, Annexe 1)
- Liste des communes comprises dans la zone 2 (Article R127-3, Annexe 2)
- Attestation du contrôleur technique établissant qu'il a fait connaître au maître d'ouvrage de la construction son avis sur la prise en compte au stade de la conception des règles parasismiques. (Article A431-10 Annexe)
- Attestation du contrôleur technique justifiant de la prise en compte de ses avis par le maître d'ouvrage de la construction sur le respect des règles de construction parasismique (Article A462-4 Annexe)