Code de l'urbanisme

Code de l'urbanisme
  • Partie réglementaire - Arrêtés
    • Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
      • Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
        • Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme
      • Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
        • Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols (Article A121-4)
        • Chapitre III : Plans d'occupation des sols
          • Section 1 : Champ d'application
            Néant.
          • Section 2 : Instruction du plan d'occupation des sols
            Néant.
          • Section 5 : Modification et mise à jour du plan
            Néant.
        • Chapitre V : Dispositions diverses
          Néant.
        • Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol (Article A126-1)
      • Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
        • Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements (Article A142-1)
      • Titre V : Départements d'outre-mer
        Néant.
      • Titre VI : Sanctions et servitudes
        • Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions
          Néant
        • Section 2 : Contrôle de l'utilisation des droits de construire
          Néant.
        • Section 3 : Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie (Article A160-1)
        • Section 4 : Servitude de passage sur le littoral
          Néant.
    • Livre II : Préemption et réserves foncières
      • Titre Ier : Droits de préemption
        • Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé (Article A213-1)
        • CHAPITRE IV : Dispositions communes aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires de zones d'aménagement différé créés avant le 1er juin 1987 (Article A214-1)
        • Chapitre V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
          Néant.
      • Titre II : Réserves foncières
        Néant.
      • Titre III : Départements d'outre-mer
        Néant.
    • Livre III : Aménagement foncier
      • Titre Ier : Opérations d'aménagement
        • CHAPITRE VI : Sanctions relatives aux lotissements
          Néant.
      • Titre II : Organismes d'exécution
        • Chapitre Ier : Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement
          • Section 1 : Aménagement d'agglomérations nouvelles, de zones d'habitation ou de zones industrielles
          • Section 2 : Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics et des sociétés d'économie mixte
            Néant.
        • Chapitre II : Associations foncières urbaines et sociétés civiles foncières
          Néant.
      • Titre III : Dispositions financières
        • Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs (Article A332-1)
        • Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
          Néant.
        • Chapitre IV : Dispositions diverses
          Néant.
    • LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
      • TITRE II : Permis de construire
        • CHAPITRE II : Exceptions au régime général
          • Section 2 : Grands camps à l'intérieur desquels les constructions et installations sont exemptées du permis de construire (Article A422-2)
        • CHAPITRE IV : Etablissement de l'assiette et liquidation des impositions dont le permis de construire constitue le fait générateur
      • Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol.
        • CHAPITRE II : Installations et travaux divers.
          • Section 2 : Présentation, dépôt et transmission de la demande (Article A442-1)
      • TITRE VI : Contrôle
      • TITRE IX : Dispositions communes au titre III du livre Ier, au chapitre V du titre Ier du livre III et aux titres Ier à IV et VI du présent livre (Article A490-1)
    • Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
      • Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France
      • Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités
        Néant.
      • Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
        Néant.
      • Titre V : Sanctions
        Néant.
    • Livre VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses
      • Titre II
        Néant.
      • Titre III : Dispositions finales
        Néant.