Code de l'action sociale et des familles

Code de l'action sociale et des familles
  • Partie réglementaire
    • Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
      • Titre II : Enfance
        • Chapitre Ier : Service de l'aide sociale à l'enfance
          • Section 4 : Conditions d'accueil et d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
            • Sous-section 1 : Conditions d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille (Articles R221-11 à R221-12)
            • Sous-section 2 : Conditions d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille (Articles R221-13 à R221-15)
        • Chapitre IV : Pupilles de l'Etat
          • Section 2 : Admission en qualité de pupille de l'Etat
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Statut des pupilles
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 4 : Dispositions communes
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental
          • Section 1 : Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
        • Chapitre VIII : Dispositions financières
      • Titre III : Personnes âgées
        • Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie
          • Section 2 : Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie
            • Sous-section 1 : Instruction des demandes
              • Paragraphe 2 : Commission de proposition et de conciliation
            • Sous-section 3 : Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie