Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Version consolidée au 1 septembre 2017
  • Partie législative (nouvelle) (Articles L1 à L2)
    • Livre Ier : LE DROIT À PENSION
      • Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES
        • Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires (Article L114-1)
        • Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre (Article L115-1)
      • Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
        • Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires
          • Section 2 : Règles relatives au minimum indemnisable et à la détermination du taux d'invalidité (Articles L121-4 à L121-7)
          • Section 3 : Pensions définitives et pensions temporaires (Article L121-8)
          • Section 4 : Prise en compte de certaines affections antérieures au service (Article L121-9)
        • Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires
          • Section 1 : Militaires captifs dans certains lieux de captivité (Article L122-1)
          • Section 3 : Indemnisation de l'amibiase pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord (Article L122-3)
          • Section 4 : Militaires victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie (Article L122-4)
        • Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance
          • Section 2 : Personnes participant aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et à des épreuves sportives militaires (Article L123-2)
          • Section 6 : Les anciens membres des forces supplétives (Article L123-15)
          • Section 7 : Les militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L123-16 à L123-21)
        • Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre
          • Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
            • Sous-section 2 : Fonctionnaires de police victimes de la guerre d'Algérie (Article L124-13)
            • Sous-section 3 : Victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie (Article L124-14)
      • Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE
        • Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance (Article L142-1)
          • Section 1 : Ayants cause des membres de la Résistance
            • Sous-section 1 : Ayants cause des déportés résistants (Article L142-2)
            • Sous-section 2 : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance (Article L142-3)
          • Section 2 : Ayants cause des prisonniers du Viet-Minh (Article L142-4)
      • Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS
        • Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires (Articles L151-1 à L151-6)
        • Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre (Article L152-1)
        • Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
      • Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE
        • Chapitre Ier : Dispositions communes
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie (Article L215-1)
      • Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE
      • Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE
      • Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE
        • Chapitre IV : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (Article L244-1)
      • Titre V : CARTE D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS
        • Chapitre unique.
          • Section 2 : Réduction de tarif accordée à certains conjoints et partenaires survivants de guerre et aux orphelins de guerre (Article L251-5)
    • Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
      • Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS
        • Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait
          • Section 2 : De la qualité de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux (Articles L343-9 à L343-11)
          • Section 3 : De la qualité de patriote réfractaire à l'annexion de fait (Article L343-12)
        • Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945
          • Section 3 : De la qualité de patriote transféré en Allemagne (Article L344-9)
        • Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie (Article L346-1)
        • Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes (Article L347-1)
      • Titre V : DÉCORATIONS
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • Livre IV : PUPILLES DE LA NATION
      • Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER
      • Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
    • Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS
      • Titre II : ORGANISATION DES TRIBUNAUX DES PENSIONS ET DES COURS RÉGIONALES DES PENSIONS
      • Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Partie réglementaire (nouvelle)
    • Livre Ier : LE DROIT À PENSION
      • Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES
        • Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées (Article D111-1)
        • Chapitre III : Les victimes civiles de guerre
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
        • Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires
        • Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance
          • Section 2 : Militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Article R123-6)
        • Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre
      • Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE
        • Chapitre Ier : Ayants cause des militaires
        • Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance
          • Section unique : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance. (Article R142-1)
        • Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre
          • Section 2 : Ayants cause des victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (Articles R143-3 à R143-4)
        • Chapitre IV : Ayants-cause de personnes disparues
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS
        • Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires
        • Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre
          • Section 2 : Dispositions particulières applicables aux victimes d'actes de terrorisme (Article R152-5)
        • Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause
          • Section 1 : Ayants cause des militaires
            • Sous-section 2 : Date d'entrée en jouissance de la pension (Article R153-7)
          • Section 2 : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des victimes civiles de guerre (Article R153-8)
        • Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (Articles R155-1 à R155-6)
      • Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES
        • Chapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfants
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Incessibilité, insaisissabilité
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre IV : Suspension du droit à pension
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre V : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    • Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
      • Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE
      • Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITE SOCIALE
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE
        • Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservés
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre IV : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (Article R244-1)
    • Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES
      • Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS
        • Chapitre V : Inscription sur les monuments commémoratifs
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
  • Partie législative
    • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
      • Titre II : Emoluments complémentaires.
        • Chapitre III : Indemnité de soins aux tuberculeux. (Article L41)
      • Titre III : Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins.
      • Titre VI : Dispositions diverses relatives au payement des pensions.
        • Chapitre Ier : Incessibilité - Insaisissabilité. (Article L105)
    • Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
      • Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
        • Chapitre III : Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis
        • Chapitre IV : Dispositions applicables à certains fonctionnaires. (Article L158)
        • Chapitre V : Marins du commerce
      • Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
        • Chapitre Ier : De la qualité de membre des FFI et de membre de la Résistance
        • Chapitre II : Du droit à pension
          • Section 5 : Bénéficiaires spéciaux
            • Paragraphe 1 : FFI et membres de la Résistance. (Article L188)
      • Titre III : Règles applicables aux victimes civiles
        • Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre
          • Section 1 : Détermination du droit à pension
            • Paragraphe 3 : Réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la défense nationale. (Article L208)
      • Titre IV : Alsaciens et Lorrains
        • Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande
          • Section 2 : Au cours de la guerre 1914-1918. (Article L230)
      • Titre V : Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer
      • Titre VII : Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code. (Article L252-3)
    • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
      • Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires
        • Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance
          • Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance. (Article L265)
        • Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance
          • Section 1 : De la qualité de déporté et interné de la Résistance. (Article L277)
        • Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques
          • Section 1 : De la qualité de déporté et interné politique. (Article L294)
        • Chapitre IV : Statut des réfractaires.
          • Section 1 : De la qualité de réfractaire. (Article L300)
        • Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail
          • Section 1 : Définition des bénéficiaires. (Article L312)
          • Section 2 : Droit des personnes contraintes au travail. (Article L314)
      • Titre III : Droits et avantages accessoires
        • Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires
    • Livre IV : Etat civil et sépultures
      • Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France". (Article L491)
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
      • Titre II : Emoluments complémentaires.
        • Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.
          • Section 1 : Procédure d'attribution des allocations spéciales. (Article R30)
    • Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
      • Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
        • Chapitre III : Afféctés spéciaux et membres de la défense passive.
      • Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.
        • Chapitre II : Du droit à pension des membres de la Résistance. (Article R168)
      • Titre IV : Alsaciens et Lorrains.
        • Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande.
    • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
      • Titre Ier : Carte et retraite du combattant.
        • Chapitre Ier : Carte du combattant.
      • Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires.
        • Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.
          • Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance. (Article R257)
          • Section 3 : Procédure d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance.
            • Paragraphe 2 : Demande du titre de combattant volontaire de la Résistance. (Article R266)
          • Section 4 : Conditions d'application aux membres des F.F.L. et aux membres de la Résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.
            • Paragraphe 1er : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres des forces françaises libres. (Article R272)
            • Paragraphe 2 : De la Résistance dans les camps de prisonniers. (Article R275)
            • Paragraphe 3 : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres de la Résistance ayant servi dans les départements et pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi. (Article R279)
        • Chapitre II : Statut des déportés et internés résistants.
          • Section 1 : De la qualité de déporté et interné résistant.
          • Section 2 : Droits des déportés et internés résistants. (Article R301)
          • Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné résistant.
            • Paragraphe 2 : Demande du titre de déporté et interné résistant. (Article R321)
        • Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques.
          • Section 1 : De la qualité de déporté et interné politique.
        • Chapitre IV : Statut des réfractaires.
          • Section 2 : Procédure d'attribution du titre de réfractaire. (Article R361)
        • Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail.
          • Section 2 : Procédure de reconnaissance des droits. (Article R378)
      • Titre III : Droits et avantages accessoires.
        • Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires.
  • Partie réglementaire - Décrets simples
    • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
      • Titre II : Emoluments complémentaires.
    • Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
      • Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer.
    • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
      • Titre III : Droits et avantages accessoires.
        • Chapitre III : Décorations et insignes.
    • Livre IV : Etat civil et sépultures.
      • Chapitre II : Transferts et restitutions de corps. (Article D404)
    • Livre V : Institutions.
      • Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.
        • Chapitre Ier : Office national.
  • Partie réglementaire - Arrêtés
    • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
      • Titre Ier : Droits à pension des invalides.
        • Chapitre Ier
          Néant
        • Chapitre II
          Néant
        • Chapitre III
          Néant
        • Chapitre IV
          Néant
        • Chapitre VI
          Néant
      • Titre II
        Néant
      • Titre III
        Néant
      • Titre IV
        Néant
      • Titre V : Révision et voies de recours.
        • Chapitre Ier
          Néant
      • Titre VI : Dispositions relatives au paiement des pensions.
        Néant
      • Titre VII : Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale.
        • Chapitre II
          Néant
        • Chapitre III
          Néant
        • Chapitre IV : Appareillage.
          • Section 2 : Commission consultative d'appareillage et de réadaptation.
            Néant
    • Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
      • Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
        • Chapitre Ier
          Néant
        • Chapitre II
          Néant
        • Chapitre IV
          Néant
        • Chapitre V
          Néant
        • Chapitre VI
          Néant
        • Chapitre VII
          Néant
      • Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la résistance.
        • Chapitre Ier
          Néant
        • Chapitre II
          Néant
      • Titre III
        Néant
      • Titre IV
        Néant
      • Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Algérie et des pays d'Outre-mer.
        • Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause. (Article A114-3)
        • Chapitre II
          Néant
      • Titre VI
        Néant
    • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
      • Titre III : Droits et avantages accessoires.
        • Chapitre Ier : Droits attachés à la qualité de pensionné.
          • Section 1 : Réduction sur les chemins de fer. (Article A169)
          • Section 2 : Cartes de priorité.
            • Paragraphe 2 : Carte de priorité (régie autonome des transports parisiens). (Article A172-1)
        • Chapitre III : Décorations et insignes.
          • Section 2 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la guerre 1914-1918. (Articles A180 à A186-1)
      • Titre IV : Pupilles de la nation.
        • Chapitre Ier
          Néant
    • Livre IV : Etat civil et sépultures.
      • Chapitre Ier
        Néant
      • Chapitre II : Transfert et restitution des corps.
        • Section 1 : Dispositions concernant les départements et territoires d'outre-mer. (Articles A206 à A215)
        • Section 2 : Indemnités aux délégués représentant les familles aux exhumations. (Articles A216 à A221)
  • Annexes
    • Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
      • Titre VI : Etrangers.
        • Convention du 28 octobre 1933 (art. 14) relative au statut international des réfugiés (publiée par décret du 3 décembre 1936).
        • Convention du 10 février 1938 (art. 17) concernant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne (Publiée par décret du 14 avril 1945). (Article Annexe 4)
    • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
      • Titre III : Droits et avantages accessoires.