Code des assurances

Code des assurances
  • Partie législative
    • Livre Ier : Le contrat
      • Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation.
        • Chapitre II : Les assurances sur la vie
          • Section III : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers.
        • Chapitre II : Assurances sur la vie
      • Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
        • Chapitre Ier : Dispositions générales.
        • Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
          • Section IV : Les assurances ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères. (Article L132-31)
      • Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
        • Chapitre unique
          • Section I : Rédaction du contrat en langue française.
            Néant
          • Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés. (Articles L160-1 à L160-2)
          • Section IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal. (Article L160-5)
      • Titre VII : Le contrat d'assurance maritime
        • Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes
    • Livre I : Contrat
      • Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
    • Livre II : Assurances obligatoires
      • Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
        • Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer
          • Section III : Franchises, exclusions de garantie et déchéances.
            Néant
          • Section IV : Contrôle de l'obligation d'assurance.
            Néant
          • Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules.
            Néant
        • Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer
          • Section I : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Article L214-1)
          • Section II : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer. (Article L214-2)
      • Titre III : L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs
    • Livre III : Les entreprises.
      • Titre II : Régime administratif.
        • Chapitre Ier : Les agréments.
          • Section IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer. (Article L321-3)
        • Chapitre II : Règles de constitution et de fonctionnement
          • Section II : Sociétés anonymes d'assurance et de capitalisation. (Article L322-4)
          • Section VI : Sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles
            • Paragraphe 2 : Organismes soumis à l'agrément administratif.
              Néant
            • Paragraphe 3 : Organismes dispensés de l'agrément administratif.
              Néant
          • Section VII : Tontines.
            Néant
        • Chapitre IV : Transfert de portefeuille
          • Section II : Règles particulières aux entreprises pratiquant les opérations d'assurance obligatoire en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur
        • Chapitre V : Retrait de l'agrément administratif
          • Section II : Règles particulières aux entreprises pratiquant les opérations d'assurance obligatoire en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur. (Articles L325-1 à L325-2)
        • Chapitre VI : Liquidation.
          • Section II : Règles particulières aux entreprises pratiquant les opérations d'assurance obligatoire en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur. (Articles L326-16 à L326-19)
      • Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
    • Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
      • Titre Ier : Organisations générales d'assurance.
      • Titre II : Le fonds de garantie
        • Chapitre unique
          • Section I : Dispositions spéciales aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. (Articles L420-1 à L420-7)
          • Section II : Dispositions spéciales aux accidents de chasse survenus en France métropolitaine. (Article L420-8)
          • Section VI : Rôle du fonds de garantie en cas de retrait d'agrément administratif d'une entreprise d'assurance automobile. (Article L420-9)
          • Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer. (Article L420-10)
          • Section IX : Dispositions particulières applicables aux accidents d'automobile survenus à l'étranger. (Articles L420-11 à L420-14)
      • Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
        • Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance.
          • Section III : Règles relatives à l'agrément particulier. (Article L441-9)
          • Section V : Dispositions particulières à la caisse nationale de prévoyance. (Article L441-11)
        • Chapitre II : Autres régimes particuliers d'assurance
          • Section II : Régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille (AMEXA). (Article L442-3)
          • Section III : Assurance des exploitants agricoles contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles. (Articles L442-4 à L442-5)
          • Section IV : Régime obligatoire d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles. (Article L442-6)
    • Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation
  • Partie réglementaire - Arrêtés
    • Livre Ier : Le contrat
      • Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes
        • Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré. (Article A113-1)
        • Chapitre IV : Compétence et prescription.
          Néant
      • Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
        • Chapitre unique
          • Section I : Rédaction du contrat en langue française.
            Néant
          • Section III : Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère.
            Néant
          • Section IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal. (Articles A160-2 à A160-4)
          • Section V : Effet sur les contrats d'assurance de la réquisition des biens et services.
            Néant
          • Section VI : Assurances sur la vie en temps de guerre. (Article A160-5)
      • Titre VII : Le contrat d'assurance maritime.
        Néant
        • Chapitre Ier : Dispositions générales.
          Néant
        • Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes.
          Néant
        • Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes.
          Néant
    • Livre II : Assurances obligatoires
      • Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
        • Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer
          • Section III : Franchises, exclusions de garantie et déchéances. (Article A211-2)
          • Section III : Franchises, exclusions de garantie et déchéances. (Article A211-3)
        • Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
          Néant
    • Livre III : Les entreprises.
      • Titre II : Régime administratif
        • Chapitre II : Règles de constitution et de fonctionnement
          • Section III : Entreprises nationales d'assurance et de capitalisation et sociétés centrales d'assurance
          • Section IV : Sociétés d'assurance à forme mutuelle.
            • Paragraphe 1 : Constitution.
              Néant
            • Paragraphe 2 : Administration.
              Néant
            • Paragraphe 4 : Réassurance.
              Néant
            • Paragraphe 5 : Publicité.
              Néant
            • Paragraphe 6 : Nullités.
              Néant
          • Section IV : Sociétés d'assurance à forme mutuelle
            • Paragraphe 3 : Obligations des sociétaires et de la société. (Article A322-8)
          • Section V : Sociétés mutuelles d'assurance et leurs unions.
            Néant
          • Section VI : Sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles.
            Néant
          • Section VII : Tontines.
            Néant
        • Chapitre III : Procédures de redressement et de sauvegarde
          • Section I : Règles générales.
            Néant
          • Section II : Règles particulières aux entreprises pratiquant les opérations d'assurance obligatoire en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur. (Articles A323-1 à A323-7)
        • Chapitre IV : Transfert de portefeuille.
          Néant
        • Chapitre V : Retrait de l'agrément administratif.
          Néant
        • Chapitre VI : Liquidation.
          Néant
        • Chapitre VII : Privilèges.
          Néant
        • Chapitre VIII : Sanctions.
          Néant
      • Titre III : Régime financier.
        • Chapitre Ier : Les engagements réglementés.
          • Section I : Dispositions générales.
            Néant
          • Section II : Provisions techniques des opérations d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation. (Articles A331-1 à A331-9)
          • Section III : Provisions techniques des autres opérations d'assurance
            • Paragraphe 1 : Provision mathématique des rentes.
          • Section III : Provisions techniques des autres opérations d'assurance
            • Paragraphe 4 : Dispositions particulières au Lloyd's de Londres.
              Néant
            • Paragraphe 5 : Dispositions supplémentaires concernant la coassurance communautaire.
              Néant
            • Paragraphe 6 : Dispositions particulières relatives à l'assurance de la construction : responsabilité civile décennale.
              Néant
            • Paragraphe 7 : Dispositions particulières relatives à l'assurance crédit.
              Néant
        • Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif
          • Section V : Règles particulières à certaines entreprises étrangères.
            Néant
          • Section VI : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.
            Néant
      • Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
        • Chapitre II : La comptabilité des entreprises d'assurance et de capitalisation
    • Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
      • Titre Ier : Organisations générales d'assurance
        • Chapitre Ier : Le conseil national des assurances
          • Section I : Organisation et attributions.
            Néant
        • Chapitre II : L'Ecole nationale d'assurances.
          Néant
      • Titre III : Organismes particuliers d'assurance
        • Chapitre II : La compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE)
          • Section I : Dispositions générales.
            Néant
          • Section II : Administration et fonctionnement.
            Néant
          • Section III : Risques garantis.
            • Paragraphe 1 : Dispositions générales.
              Néant
            • Paragraphe 2 : Opérations d'exportation.
              Néant
            • Paragraphe 3 : Prêts ou crédits bancaires.
              Néant
            • Paragraphe 4 : Investissements connexes à des opérations d'exportation.
              Néant
            • Paragraphe 5 : Opérations d'importation.
              Néant
          • Section III : Risques garantis
      • Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
        • Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance.
          • Section I : Dispositions générales.
            Néant
          • Section IV : Dispositions transitoires.
            Néant
          • Section V : Dispositions particulières à la caisse nationale de prévoyance.
            Néant
        • Chapitre II : Autres régimes particuliers d'assurance.
          Néant