Code de la santé publique

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Code de la santé publique
  • Partie législative ancienne
    • Livre IX : Personnel
      • Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
        • Chapitre VII : Positions.
  • Partie réglementaire ancienne
    • Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
      • Titre 1 : Protection maternelle et infantile
        • Chapitre 4 : Actions de prévention concernant l'enfant
          • Section 3 : Diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur un embryon in vitro (Article R162-44)
    • Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
      • Titre 9 : De l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles
    • Livre 5 : Pharmacie
      • Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
        • Chapitre 1 : Conditions d'exercice de la pharmacie d'officine
          • Section 1 : Des officines de pharmacie
  • Annexes
    • ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE CONVENTION TYPE RELATIVE AUX CONDITIONS D'INTERVENTION DES BÉNÉVOLES ACCOMPAGNANT LES PERSONNES EN SOINS PALLIATIFS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET LES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 1110-1 (Article Annexe 11-1)
    • ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE BARÈME D'ÉVALUATION DES TAUX D'INCAPACITÉ DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX, D'AFFECTIONS IATROGÈNES OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 1142-2 (Articles Annexe 11-2 à Annexe 11-2 (suite 3))
    • ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE BAIGNADES AMÉNAGÉES ET AUTRES BAIGNADES MENTIONNÉES AUX ARTICLES D. 1332-3, 1332-5, 1332-14, 1332-16, 1332-17 ET 1332-18
    • ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE INSTALLATIONS SANITAIRES DANS LES PISCINES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D1332-7 (Article Annexe 13-6)
    • ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE DÉFINITIONS DES TERMES UTILISÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS (Article Annexe 13-7)
    • ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE Seuils d'exemption pour l'application de l'article R. 1333-18 et niveaux d'activité définissant une source scellée de haute activité pour l'application de l'article R. 1333-33. (Articles Annexe 13-8 à Annexe 13-8 tableau C)
    • ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE PROGRAMME DE REPÉRAGE DE L'AMIANTE MENTIONNÉ À L'ARTICLE R. 1334-26 (Article Annexe 13-9)
    • ANNEXE DE LA DEUXIÈME PARTIE CONVENTION TYPE FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES MEDECINS REALISENT, HORS ETABLISSEMENT DE SANTE, LES INTERRUPTIONS VOLONTAIRES DE GROSSESSE PAR VOIE MEDICAMENTEUSE MENTIONNEE A L'ARTICLE R.2212-9. (Article Annexe 22-1)
    • ANNEXE DE LA QUATRIEME PARTIE
      • EXERCICE DE LA MÉDECINE PAR DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE : CONDITIONS DE NIVEAU D'ÉTUDES EN FONCTION DE L'ACTIVITÉ DU MÉDECIN REMPLACÉ CITÉES À L'ARTICLE R. 4131-1 (Article Annexe 41-1)
      • AIDES ACCORDÉES AUX ÉTUDIANTS ET ÉLÈVES SOUS FORME DE BOURSES D'ÉTUDES MENTIONNÉES AUX ARTICLES D. 4151-18 ET D. 4383-1 (Article Annexe 41-2)
    • ANNEXE DE LA CINQUIEME PARTIE
      • LISTE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES, CLASSÉES EN QUATRE GROUPES MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 5132-40 (Article Annexe 51-1)
    • ANNEXE DE LA SIXIEME PARTIE
      • CONVENTION CONSTITUTIVE TYPE DES AGENCES RÉGIONALES DE L'HOSPITALISATION CITÉE À L'ARTICLE R. 6115-1.
      • COMPOSITION DES GROUPES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL CITÉ À L'ARTICLE D. 6145-6. (Article Annexe 61-3)
      • COMPOSITION DES GROUPES DE LA SECTION D'EXPLOITATION DU BUDGET GÉNÉRAL CITÉ À L'ARTICLE D. 6145-6. (Article Annexe 61-4)
      • COMPOSITION DES GROUPES FONCTIONNELS DES BUDGETS ANNEXES CITÉS À L'ARTICLE D. 6145-6. (Article Annexe 61-5)

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