Code de la santé publique

Code de la santé publique
  • Partie législative ancienne
    • Livre IX : Personnel
      • Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
        • Chapitre VII : Positions.
  • Partie réglementaire ancienne
    • Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
      • Titre 1 : Protection maternelle et infantile
        • Chapitre 4 : Actions de prévention concernant l'enfant
          • Section 3 : Diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur un embryon in vitro (Article R162-44)
    • Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
      • Titre 9 : De l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles
    • Livre 5 : Pharmacie
      • Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
        • Chapitre 1 : Conditions d'exercice de la pharmacie d'officine
          • Section 1 : Des officines de pharmacie
    • Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
      • Titre 1er bis : Dispositions applicables à Mayotte
        • Chapitre 1er : Principes fondamentaux
          • Section 1 : Le dossier médical et l'information des personnes accueillies dans l'établissement public de santé territorial de Mayotte (Articles R721-1 à R721-10)
        • Chapitre 6 : L'établissement public de santé territorial
          • Section 1 : Organisation administrative et financière
            • Sous-section 2 : Budget et comptabilité de l'établissement (Article R726-9)
          • Section 6 : L'activité libérale des praticiens hospitaliers (Article R726-30)
    • Livre 8 : Institutions
      • Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé