Code de la santé publique

Code de la santé publique
  • Partie législative ancienne
    • LIVRE 1 : PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE
      • Titre 3 : Mesures d'hygiène particulières
        • Chapitre unique
    • LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
      • TITRE 1 : PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME
        • Chapitre 5 : Dispositions communes à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (Article L460)
    • Livre 5 : Pharmacie
      • Titre 3 : Restrictions au commerce de certaines substances ou de certains objets
    • Livre 7 : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
      • Titre 2 : Thermo-climatisme
    • Livre IX : Personnel
      • Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
        • Chapitre VII : Positions.
  • Partie réglementaire
    • Première partie : Protection générale de la santé
      • Livre IV : Administration générale de la santé
        • Titre II : Administrations
          • Chapitre III : Départements
  • Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
    • Livre Ier : Protection générale de la santé publique
      • Titre Ier : Mesures sanitaires générales
        • Chapitre II : Lutte contre les épidémies
          • Section unique : Mesures destinées à prévenir l'extension de certaines maladies
    • Livre II bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
      • Titre Ier : Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
    • Livre III : Lutte contre les fléaux sociaux
    • Livre V bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux
    • Livre VI : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
      • Titre II : Du sang humain
        • Chapitre Ier : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
          • Section 2 : Des analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants (Articles D666-4-1 à D666-4-6)
      • Titre III : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
        • Chapitre Ier : Des organes
    • Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
      • Titre Ier : Etablissements de santé
        • Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé
          • Section 2 : Dispositions propres au service public hospitalier (Article D711-6-1)
          • Section 3 : De la participation au service public hospitalier, à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique (Articles D711-16-1 à D711-16-9)
        • Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires
          • Section 2 : Autorisations
            • Sous-section 1 : De la visite de conformité mentionnée à l'article L. 712-12 (Article D712-14)
          • Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins
            • Sous-section 1 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation
              • Paragraphe 1 : Des structures d'hospitalisation à temps partiel et des structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire (Articles D712-30 à D712-34)
        • Chapitre IV : Les établissements publics de santé
          • Section 1 : Organisation administrative et financière
            • Sous-section 4 : Seuil de mandatement d'office des intérêts moratoires (Article D714-9)
          • Section 2 : Organes représentatifs
            • Sous-section 1 : Elections aux comités techniques d'établissement (Article D714-17-1)
    • Livre VIII : Institutions
      • Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé
      • Chapitre IV : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé