Code de la santé publique

Code de la santé publique
  • Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
    • Livre Ier : Protection générale de la santé publique
      • Titre Ier : Mesures sanitaires générales
        • Chapitre II : Lutte contre les épidémies
          • Section unique : Mesures destinées à prévenir l'extension de certaines maladies
    • Livre II bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
      • Titre Ier : Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
    • Livre VI : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
      • Titre II : Du sang humain
        • Chapitre Ier : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
          • Section 2 : Des analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants (Articles D666-4-1 à D666-4-6)
      • Titre III : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
        • Chapitre Ier : Des organes
    • Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires
      • Titre Ier : Etablissements de santé
        • Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé
          • Section 2 : Dispositions propres au service public hospitalier (Article D711-6-1)
          • Section 3 : De la participation au service public hospitalier, à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique (Articles D711-16-3 à D711-16-9)
        • Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires
          • Section 2 : Autorisations
            • Sous-section 1 : De la visite de conformité mentionnée à l'article L. 712-12 (Article D712-14)
          • Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins
            • Sous-section 1 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation
              • Paragraphe 1 : Des structures d'hospitalisation à temps partiel et des structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire (Articles D712-30 à D712-33)
            • Sous-section 2 : Conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l'anesthésie
        • Chapitre IV : Les établissements publics de santé
          • Section 1 : Organisation administrative et financière
            • Sous-section 4 : Seuil de mandatement d'office des intérêts moratoires (Article D714-9)
          • Section 2 : organes représentatifs
            • Sous-section 1 : Elections aux comités techniques d'établissement (Article D714-17-1)
    • Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires.<L> Titre Ier : Etablissements de santé
      • Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé
        • Section 3 : De la participation au service public hospitalier, à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique (Articles D711-16-1 à D711-16-6)
      • Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires
        • Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
        • Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins
          • Sous-section 1 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation
            • Paragraphe 1 : Des structures d'hospitalisation à temps partiel et des structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire (Articles D712-31 à D712-34)
          • Sous-section 2 : Conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l'anesthésie
            • Paragraphe 4 : De la surveillance continue post-interventionnelle (Article D712-48)
    • Livre VIII : Institutions
      • Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé