Code de la santé publique

Code de la santé publique
  • Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
    • Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires
      • Titre Ier : Etablissements de santé
        • Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé
          • Section 2 : Dispositions propres au service public hospitalier (Article D711-6-1)
          • Section 3 : De la participation au service public hospitalier, à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique (Articles D711-16-3 à D711-16-9)
        • Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires
          • Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins
            • Sous-section 1 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation
              • Paragraphe 1 : Des structures d'hospitalisation à temps partiel et des structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire (Articles D712-30 à D712-33)
        • Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires
          • Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
    • Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires.<L> Titre Ier : Etablissements de santé
      • Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé
        • Section 3 : De la participation au service public hospitalier, à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique (Articles D711-16-1 à D711-16-6)
      • Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires
        • Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
        • Section 2 : Autorisations
          • Sous-section 1 : De la visite de conformité mentionnée à l'article L. 712-12 (Article D712-14)
        • Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins
          • Sous-section 1 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation
            • Paragraphe 1 : Des structures d'hospitalisation à temps partiel et des structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire (Articles D712-31 à D712-34)