Code du travail applicable à Mayotte.

Code du travail applicable à Mayotte
Version consolidée au 7 novembre 2018
  • Partie législative
    • LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
      • TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL
  • Partie réglementaire
    • LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
    • LIVRE III : Emploi
      • TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
        • CHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable
          • Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)