Code du travail maritime

Code du travail maritime
  • Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires (Article 21)
  • Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin
    • Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
      • Section 1 : Des divers modes de rémunération des marins et des règles qui servent de base à la liquidation des salaires (Article 40)
      • Section 3 : Des lieux et époques de liquidation et du paiement des salaires (Article 54)
  • Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
    • Chapitre 2 : Dispositions spéciales applicables aux marins âgés de moins de dix-huit ans. (Article 113)