Code du travail

Code du travail
  • Partie réglementaire
    • Deuxième partie : Les relations collectives de travail
      • Livre Ier : Les syndicats professionnels
        • Titre Ier : Champ d'application
          Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Titre III : Statut juridique
          • Chapitre II : Capacité civile
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Chapitre III : Unions de syndicats
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Chapitre IV : Marques syndicales
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Chapitre VI : Dispositions pénales
            Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions règlementaires
        • Titre IV : Exercice du droit syndical
          • Chapitre Ier : Principes
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Chapitre II : Section syndicale
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
        • Titre V : Représentativité patronale
          • Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives
            • Section 1 : Dispositions communes à la mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs au niveau de la branche professionnelle et au niveau national et interprofessionnel (Articles R2152-1 à R2152-7)
            • Section 2 : Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle (Article R2152-8)
            • Section 6 : Consultation du Haut Conseil du dialogue social (Article R2152-18)
      • Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
        • Titre Ier : Dispositions préliminaires
          Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Chapitre Ier : Champ d'application
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
          Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
          • Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation
            • Section 2 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement (Articles D2232-1-1 à D2232-1-2)
              • Sous-section 1 : Dispositions communes relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés par des salariés mandatés ou en application de l'article L. 2232-12 (Articles D2232-2 à R2232-5)
              • Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés en application de l'article L. 2232-12 (Articles D2232-6 à D2232-7)
              • Sous-section 3 : Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. - Dispositions relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés par des salariés mandatés (Articles D2232-8 à D2232-9)
              • Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'approbation des accords par les salariés pour les entreprises dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés et dans les entreprises de onze à vingt salariés dépourvues de représentant élu au comité social et économique (Articles R2232-10 à R2232-13)
          • Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Chapitre IV : Commissions paritaires locales
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Chapitre V : Dispositions pénales
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
          • Chapitre premier : Négociation de branche et professionnelle
            • Section 1 : Ordre Public
            • Section 2 : Champ de la négociation collective
            • Section 3 : Dispositions supplétives
              • Sous-section 2 : Négociation triennale
                • Paragraphe 1er : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article D2241-2)
                • Paragraphe 3 : Formation professionnelle et apprentissage (Article R2241-4)
          • Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise
            • Section 2 : Champ de la négociation collective
            • Section 3 : Dispositions supplétives
          • Chapitre III : Dispositions pénales
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Titre V : Articulation des conventions et accords
          Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail
        • Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés
          • Chapitre Ier : Dispositions communes
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Chapitre II : Entreprises et établissements du secteur public (Article R2282-1)
          • Chapitre III : Dispositions pénales
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Livre III : Les institutions représentatives du personnel
        • Titre Ier : Comité social et économique
          • Chapitre Ier : Champ d'application
            Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Chapitre II : Attributions
            • Section 1 : Dispositions générales
              La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
            • Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés (Articles R2312-1 à R2312-3)
            • Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés
              • Sous-section 1 : Attributions générales
                • Paragraphe unique : Attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (Article R2312-4)
              • Sous-section 2 : Modalités d'exercice des attributions générales
                • Paragraphe 2 : Base de données économiques et sociales (Article R2312-7)
                  • Sous-Paragraphe 2 : Mise en place et fonctionnement supplétifs de la base de données économiques et sociales (Articles R2312-11 à R2312-14)
                  • Sous-Paragraphe 3 : Base de données économiques et sociales au niveau du groupe (Article R2312-15)
              • Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes
                • Paragraphe 1 : Consultation sur les orientations stratégiques
                  Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
                • Paragraphe 3 : Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi (Article R2312-18)
                  • Sous-Paragraphe 1 : Informations dans les entreprises de moins de trois cents salariés (Article R2312-19)
                  • Sous-Paragraphe 2 : Informations dans les entreprises d'au moins trois cents salariés (Article R2312-20)
              • Sous-section 4 : Consultation et informations ponctuelles
                • Paragraphe 2 : Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base (Articles R2312-24 à R2312-28)
              • Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
              • Sous-section 8 : Compétence en matière de formation professionnelle et d'apprentissage en l'absence de comité social et économique (Articles R2312-60 à R2312-61)
          • Chapitre V : Fonctionnement
            • Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés
              La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement
        • Titre II : Conseil d'entreprise
          • Chapitre unique <