Code du travail

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Code du travail

Partie législative
- Chapitre préliminaire : Dialogue social. (Articles L1 à L3)
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre Ier : Dispositions préliminaires
    - Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
      - Chapitre unique. (Articles L1111-1 à L1111-3)
    - Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise
      - Chapitre unique. (Article L1121-1)
    - Titre III : Discriminations
      - Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1131-1)
      - Chapitre II : Principe de non-discrimination. (Articles L1132-1 à L1132-4)
      - Chapitre III : Différences de traitement autorisées. (Articles L1133-1 à L1133-3)
      - Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1134-1 à L1134-4)
    - Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      - Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1141-1)
      - Chapitre II : Dispositions générales. (Articles L1142-1 à L1142-6)
      - Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
        
        Section unique : Plan pour l'égalité professionnelle. (Articles L1143-1 à L1143-3)
      - Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1144-1 à L1144-3)
      - Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
      - Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L1146-1 à L1146-3)
    - Titre V : Harcèlements
      - Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1151-1)
      - Chapitre II : Harcèlement moral. (Articles L1152-1 à L1152-6)
      - Chapitre III : Harcèlement sexuel. (Articles L1153-1 à L1153-6)
      - Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1154-1 à L1154-2)
      - Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1155-1 à L1155-4)
    - Titre VI : Corruption
      - Chapitre unique (Article L1161-1)
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre Ier : Champ d'application
      - Chapitre unique. (Article L1211-1)
    - Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
      - Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Articles L1221-1 à L1221-5)
        
        Section 2 : Recrutement. (Articles L1221-6 à L1221-9)
        
        Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi
        
        Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche. (Articles L1221-10 à L1221-12)
        
        Sous-section 2 : Registre unique du personnel. (Articles L1221-13 à L1221-15)
        
        Sous-section 3 : Autres formalités. (Articles L1221-16 à L1221-18)
      - Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail
        
        Section 1 : Exécution du contrat de travail. (Articles L1222-1 à L1222-5)
        
        Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique. (Article L1222-6)
        
        Section 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail. (Articles L1222-7 à L1222-8)
      - Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats
        
        Section 1 : Contrat de travail nouvelles embauches. (Articles L1223-1 à L1223-4)
        
        Section 2 : Contrat de mission à l'exportation. (Articles L1223-5 à L1223-7)
      - Chapitre IV : Transfert du contrat de travail. (Articles L1224-1 à L1224-4)
      - Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
        
        Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
        
        Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement. (Articles L1225-1 à L1225-6)
        
        Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation
        
        Paragraphe 1 : Nécessité médicale. (Articles L1225-7 à L1225-8)
        
        Paragraphe 2 : Travail de nuit. (Articles L1225-9 à L1225-11)
        
        Paragraphe 3 : Exposition à des risques particuliers. (Articles L1225-12 à L1225-15)
        
        Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. (Articles L1225-16 à L1225-28)
        
        Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal. (Article L1225-29)
        
        Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement. (Articles L1225-30 à L1225-33)
        
        Sous-section 6 : Démission. (Article L1225-34)
        
        Section 2 : Congé de paternité. (Articles L1225-35 à L1225-36)
        
        Section 3 : Congés d'adoption. (Articles L1225-37 à L1225-46)
        
        Section 4 : Congés d'éducation des enfants
        
        Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel. (Articles L1225-47 à L1225-60)
        
        Sous-section 2 : Congé pour enfant malade et congé de présence parentale
        
        Paragraphe 1 : Congé pour enfant malade. (Article L1225-61)
        
        Paragraphe 2 : Congé de présence parentale. (Articles L1225-62 à L1225-65)
        
        Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant. (Articles L1225-66 à L1225-69)
        
        Section 5 : Sanctions. (Articles L1225-70 à L1225-71)
        
        Section 6 : Dispositions d'application. (Article L1225-72)
      - Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
        
        Section 1 : Absences pour maladie ou accident. (Article L1226-1)
        
        Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave
        
        Sous-section 1 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel. (Articles L1226-2 à L1226-4)
        
        Sous-section 2 : Maladie grave. (Article L1226-5)
        
        Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle
        
        Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L1226-6)
        
        Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture. (Articles L1226-7 à L1226-9)
        
        Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. (Articles L1226-10 à L1226-12)
        
        Sous-section 4 : Indemnités et sanctions. (Articles L1226-13 à L1226-17)
        
        Sous-section 5 : Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. (Articles L1226-18 à L1226-22)
        
        Section 4 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L1226-23 à L1226-24)
      - Chapitre VII : Dispositions pénales. (Article L1227-1)
    - Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1231-1 à L1231-6)
      - Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
        
        Section 1 : Cause réelle et sérieuse. (Article L1232-1)
        
        Section 2 : Entretien préalable. (Articles L1232-2 à L1232-5)
        
        Section 3 : Notification du licenciement. (Article L1232-6)
        
        Section 4 : Conseiller du salarié. (Articles L1232-7 à L1232-14)
      - Chapitre III : Licenciement pour motif économique
        
        Section 1 : Champ d'application. (Article L1233-1)
        
        Section 2 : Dispositions communes
        
        Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse. (Article L1233-2)
        
        Sous-section 2 : Définition du motif économique. (Article L1233-3)
        
        Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement. (Article L1233-4)
        
        Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements. (Articles L1233-5 à L1233-7)
        
        Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
        
        Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif. (Articles L1233-8 à L1233-10)
        
        Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés
        
        Paragraphe 1 : Entretien préalable. (Articles L1233-11 à L1233-14)
        
        Paragraphe 2 : Notification du licenciement. (Articles L1233-15 à L1233-18)
        
        Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative. (Articles L1233-19 à L1233-20)
        
        Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 1 : Modalités spécifiques résultant d'un accord. (Articles L1233-21 à L1233-24)
        
        Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus. (Article L1233-25)
        
        Paragraphe 3 : Licenciements successifs. (Articles L1233-26 à L1233-27)
        
        Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel
        
        Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnel. (Articles L1233-28 à L1233-33)
        
        Paragraphe 2 : Assistance d'un expert-comptable. (Articles L1233-34 à L1233-35)
        
        Paragraphe 3 : Consultation du comité central d'entreprise. (Articles L1233-36 à L1233-37)
        
        Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés
        
        Paragraphe 1 : Entretien préalable. (Article L1233-38)
        
        Paragraphe 2 : Notification du licenciement. (Articles L1233-39 à L1233-44)
        
        Paragraphe 3 : Priorité de réembauche. (Article L1233-45)
        
        Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative
        
        Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrative. (Articles L1233-46 à L1233-51)
        
        Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrative. (Articles L1233-52 à L1233-57)
        
        Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. (Articles L1233-58 à L1233-60)
        
        Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
        
        Sous-section 1 : Plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-61 à L1233-64)
        
        Sous-section 2 : Convention de reclassement personnalisé. (Articles L1233-65 à L1233-70)
        
        Sous-section 3 : Congé de reclassement. (Articles L1233-71 à L1233-76)
        
        Sous-section 4 : Congé de mobilité. (Articles L1233-77 à L1233-83)
        
        Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi. (Articles L1233-84 à L1233-90)
        
        Section 7 : Mesures d'adaptation. (Article L1233-91)
      - Chapitre IV : Conséquences du licenciement
        
        Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement
        
        Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis. (Articles L1234-1 à L1234-8)
        
        Sous-section 2 : Indemnité de licenciement. (Articles L1234-9 à L1234-11)
        
        Sous-section 3 : Cas de force majeure. (Articles L1234-12 à L1234-13)
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public. (Article L1234-14)
        
        Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L1234-15 à L1234-17-1)
        
        Sous-section 6 : Dispositions d'application. (Article L1234-18)
        
        Section 2 : Documents remis par l'employeur
        
        Sous-section 1 : Certificat de travail. (Article L1234-19)
        
        Sous-section 2 : Reçu pour solde de tout compte. (Article L1234-20)
      - Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
        
        Section 1 : Dispositions communes. (Articles L1235-1 à L1235-6)
        
        Section 2 : Licenciement pour motif économique
        
        Sous-section 1 : Délais de contestation. (Article L1235-7)
        
        Sous-section 2 : Actions en justice des organisations syndicales. (Article L1235-8)
        
        Sous-section 3 : Eléments à communiquer au juge. (Article L1235-9)
        
        Sous-section 4 : Sanction des irrégularités. (Articles L1235-10 à L1235-17)
      - Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
        
        Section 1 : Contrat de travail nouvelles embauches. (Articles L1236-1 à L1236-6)
        
        Section 2 : Contrat de mission à l'exportation. (Article L1236-7)
        
        Section 3 : Contrat conclu pour la durée d'un chantier. (Article L1236-8)
      - Chapitre VII : Autres cas de rupture
        
        Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié
        
        Sous-section 1 : Démission. (Article L1237-1)
        
        Sous-section 2 : Rupture abusive du contrat. (Articles L1237-2 à L1237-3)
        
        Section 2 : Retraite
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L1237-4)
        
        Sous-section 2 : Mise à la retraite. (Articles L1237-5 à L1237-8)
        
        Sous-section 3 : Départ volontaire à la retraite. (Articles L1237-9 à L1237-10)
      - Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L1238-1 à L1238-5)
    - Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
      - Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1241-1)
      - Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat
        
        Section 1 : Conditions de recours
        
        Sous-section 1 : Cas de recours. (Articles L1242-1 à L1242-4)
        
        Sous-section 2 : Interdictions. (Articles L1242-5 à L1242-6)
        
        Section 2 : Fixation du terme et durée du contrat. (Articles L1242-7 à L1242-9)
        
        Section 3 : Période d'essai. (Articles L1242-10 à L1242-11)
        
        Section 4 : Forme, contenu et transmission du contrat. (Articles L1242-12 à L1242-13)
        
        Section 5 : Conditions d'exécution du contrat. (Articles L1242-14 à L1242-16)
        
        Section 6 : Information sur les postes à pourvoir. (Article L1242-17)
      - Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
        
        Section 1 : Rupture anticipée du contrat. (Articles L1243-1 à L1243-4)
        
        Section 2 : Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance. (Articles L1243-5 à L1243-12)
        
        Section 3 : Renouvellement du contrat. (Article L1243-13)
      - Chapitre IV : Succession de contrats
        
        Section 1 : Contrats successifs avec le même salarié. (Articles L1244-1 à L1244-2)
        
        Section 2 : Contrats successifs sur le même poste. (Articles L1244-3 à L1244-4)
      - Chapitre V : Requalification du contrat. (Articles L1245-1 à L1245-2)
      - Chapitre VI : Règles particulières de contrôle. (Article L1246-1)
      - Chapitre VII : Actions en justice. (Article L1247-1)
      - Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L1248-1 à L1248-11)
    - TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
      - Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
        
        Section 1 : Définitions. (Articles L1251-1 à L1251-4)
        
        Section 2 : Conditions de recours
        
        Sous-section 1 : Cas de recours. (Articles L1251-5 à L1251-8)
        
        Sous-section 2 : Interdictions. (Articles L1251-9 à L1251-10)
        
        Section 3 : Contrat de mission
        
        Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat
        
        Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat. (Articles L1251-11 à L1251-13)
        
        Paragraphe 2 : Période d'essai. (Articles L1251-14 à L1251-15)
        
        Paragraphe 3 : Contenu et transmission du contrat. (Articles L1251-16 à L1251-17)
        
        Paragraphe 4 : Rémunération. (Articles L1251-18 à L1251-20)
        
        Paragraphe 5 : Conditions de travail. (Articles L1251-21 à L1251-24)
        
        Paragraphe 6 : Information sur les postes à pourvoir. (Article L1251-25)
        
        Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
        
        Paragraphe 1 : Rupture anticipée du contrat. (Articles L1251-26 à L1251-28)
        
        Paragraphe 2 : Echéance du terme du contrat. (Articles L1251-29 à L1251-34)
        
        Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat. (Article L1251-35)
        
        Sous-section 3 : Succession de contrats. (Articles L1251-36 à L1251-37)
        
        Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission. (Article L1251-38)
        
        Sous-section 5 : Requalification du contrat. (Articles L1251-39 à L1251-41)
        
        Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
        
        Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition. (Articles L1251-42 à L1251-44)
        
        Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire
        
        Paragraphe 1 : Règles de contrôle. (Articles L1251-45 à L1251-48)
        
        Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire. (Articles L1251-49 à L1251-53)
        
        Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire. (Articles L1251-54 à L1251-58)
        
        Section 5 : Actions en justice. (Article L1251-59)
      - Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
        
        Section 1 : Définitions. (Articles L1252-1 à L1252-3)
        
        Section 2 : Contrat de travail à temps partagé. (Articles L1252-4 à L1252-9)
        
        Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé. (Articles L1252-10 à L1252-13)
      - Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
        
        Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
        
        Sous-section 1 : Objet. (Article L1253-1)
        
        Sous-section 2 : Constitution et adhésion. (Articles L1253-2 à L1253-8)
        
        Sous-section 3 : Conditions d'emploi et de travail. (Articles L1253-9 à L1253-15)
        
        Sous-section 4 : Actions en justice. (Article L1253-16)
        
        Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective. (Articles L1253-17 à L1253-18)
        
        Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales. (Articles L1253-19 à L1253-23)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Travail temporaire. (Articles L1254-1 à L1254-10)
        
        Section 2 : Groupements d'employeurs. (Article L1254-13)
    - Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1261-1 à L1261-3)
      - Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable
        
        Section 1 : Conditions de détachement. (Articles L1262-1 à L1262-3)
        
        Section 2 : Réglementation applicable. (Articles L1262-4 à L1262-5)
      - Chapitre III : Contrôle. (Articles L1263-1 à L1263-2)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    - Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail
      - Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel
        
        Section 1 : Objet et modalités de mise en oeuvre. (Articles L1271-1 à L1271-8)
        
        Section 2 : Dispositions financières. (Articles L1271-9 à L1271-15)
        
        Section 3 : Contrôle. (Article L1271-16)
        
        Section 4 : Dispositions d'application. (Article L1271-17)
      - Chapitre II : Chèque-emploi associatif. (Articles L1272-1 à L1272-5)
      - Chapitre III : Titre emploi-entreprise. (Articles L1273-1 à L1273-6)
      - Chapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprises. (Articles L1274-1 à L1274-7)
  - Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
    - Titre Ier : Champ d'application
      - Chapitre unique. (Articles L1311-1 à L1311-2)
    - Titre II : Règlement intérieur
      - Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité. (Articles L1321-1 à L1321-6)
      - Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel
        
        Section 1 : Contrôle administratif. (Articles L1322-1 à L1322-3)
        
        Section 2 : Contrôle juridictionnel. (Article L1322-4)
      - Chapitre III : Dispositions pénales.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    - Titre III : Droit disciplinaire
      - Chapitre Ier : Sanction disciplinaire. (Articles L1331-1 à L1331-2)
      - Chapitre II : Procédure disciplinaire
        
        Section 1 : Garanties de procédure. (Articles L1332-1 à L1332-3)
        
        Section 2 : Prescription des faits fautifs. (Articles L1332-4 à L1332-5)
      - Chapitre III : Contrôle juridictionnel. (Articles L1333-1 à L1333-3)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L1334-1)
  - Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
    - Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes
      - Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière. (Articles L1411-1 à L1411-6)
      - Chapitre II : Compétence territoriale.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    - Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L1421-1)
      - Chapitre II : Institution. (Articles L1422-1 à L1422-3)
      - Chapitre III : Organisation et fonctionnement
        
        Section 1 : Sections. (Articles L1423-1 à L1423-2)
        
        Section 2 : Président et vice-président. (Articles L1423-3 à L1423-7)
        
        Section 3 : Difficultés de constitution et de fonctionnement. (Articles L1423-8 à L1423-11)
        
        Section 4 : Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé. (Articles L1423-12 à L1423-13)
        
        Section 5 : Dépenses du conseil de prud'hommes. (Articles L1423-14 à L1423-15)
        
        Section 6 : Dispositions d'application. (Article L1423-16)
    - Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie
      - Chapitre unique. (Articles L1431-1 à L1431-2)
    - Titre IV : Conseillers prud'hommes
      - Chapitre Ier : Élection
        
        Section 1 : Electorat et listes électorales
        
        Sous-section 1 : Electorat
        
        Paragraphe 1 : Electeurs. (Articles L1441-1 à L1441-2)
        
        Paragraphe 2 : Collèges électoraux. (Articles L1441-3 à L1441-5)
        
        Paragraphe 3 : Section et commune d'inscription. (Articles L1441-6 à L1441-7)
        
        Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales. (Articles L1441-8 à L1441-13)
        
        Sous-section 3 : Contestation d'une inscription. (Articles L1441-14 à L1441-15)
        
        Section 2 : Candidatures
        
        Sous-section 1 : Eligibilité. (Articles L1441-16 à L1441-21)
        
        Sous-section 2 : Liste des candidats. (Articles L1441-22 à L1441-27)
        
        Sous-section 3 : Constatation de l'inéligibilité. (Article L1441-28)
        
        Section 3 : Scrutin
        
        Sous-section 1 : Organisation du scrutin (Articles L1441-29 à L1441-33)
        
        Sous-section 2 : Vote. (Articles L1441-34 à L1441-35)
        
        Sous-section 3 : Elections complémentaires. (Articles L1441-36 à L1441-38)
        
        Sous-section 4 : Contestation du scrutin. (Articles L1441-39 à L1441-40)
      - Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes
        
        Section 1 : Formation. (Articles L1442-1 à L1442-2)
        
        Section 2 : Exercice du mandat. (Articles L1442-3 à L1442-10)
        
        Section 3 : Discipline et protection
        
        Sous-section 1 : Discipline. (Articles L1442-11 à L1442-18)
        
        Sous-section 2 : Protection. (Article L1442-19)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L1443-1 à L1443-3)
    - Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre III : Assistance et représentation des parties. (Articles L1453-1 à L1453-4)
      - Chapitre IV : Conciliation et jugement
        
        Section 1 : Mise en état de l'affaire. (Article L1454-1)
        
        Section 2 : Départage. (Articles L1454-2 à L1454-4)
      - Chapitre V : Référé.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique. (Article L1456-1)
      - Chapitre VII : Récusation. (Article L1457-1)
    - Titre VI : Voies de recours
      - Chapitre Ier : Appel.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre II : Pourvoi en cassation. (Article L1462-1)
      - Chapitre III : Opposition.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre unique. (Article L1511-1)
    - Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1521-1 à L1521-4)
      - Chapitre II : Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié
        
        Section 1 : Chèque emploi-service universel. (Articles L1522-1 à L1522-2)
        
        Section 2 : Titre de travail simplifié. (Articles L1522-3 à L1522-12)
      - Chapitre III : Le conseil de prud'hommes.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    - Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre Ier : Formation et exécution du contrat de travail. (Articles L1531-1 à L1531-3)
      - Chapitre II : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée. (Article L1532-1)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre Ier : Les syndicats professionnels
    - Titre Ier : Champ d'application
      - Chapitre unique. (Articles L2111-1 à L2111-2)
    - Titre II : Représentativité syndicale
      - Chapitre Ier : Critères de représentativité. (Articles L2121-1 à L2121-2)
      - Chapitre II : Syndicats représentatifs. (Article L2122-1)
    - TITRE III : STATUT JURIDIQUE
      - Chapitre Ier : Objet et constitution. (Articles L2131-1 à L2131-6)
      - Chapitre II : Capacité civile. (Articles L2132-1 à L2132-6)
      - Chapitre III : Unions de syndicats. (Articles L2133-1 à L2133-3)
      - Chapitre IV : Marques syndicales. (Articles L2134-1 à L2134-2)
      - Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L2135-1 à L2135-2)
    - Titre IV : Exercice du droit syndical
      - Chapitre Ier : Principes. (Articles L2141-1 à L2141-12)
      - Chapitre II : Section syndicale
        
        Section 1 : Constitution. (Article L2142-1)
        
        Section 2 : Cotisations syndicales. (Article L2142-2)
        
        Section 3 : Affichage et diffusion des communications syndicales. (Articles L2142-3 à L2142-7)
        
        Section 4 : Local syndical. (Articles L2142-8 à L2142-9)
        
        Section 5 : Réunions syndicales. (Articles L2142-10 à L2142-11)
      - Chapitre III : Délégué syndical
        
        Section 1 : Conditions de désignation
        
        Sous-section 1 : Conditions d'âge et d'ancienneté. (Articles L2143-1 à L2143-2)
        
        Sous-section 2 : Conditions d'effectifs
        
        Paragraphe 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus. (Articles L2143-3 à L2143-5)
        
        Paragraphe 2 : Entreprises de moins de cinquante salariés. (Article L2143-6)
        
        Sous-section 3 : Formalités. (Article L2143-7)
        
        Sous-section 4 : Contestations. (Article L2143-8)
        
        Section 2 : Mandat. (Articles L2143-9 à L2143-12)
        
        Section 3 : Exercice des fonctions
        
        Sous-section 1 : Heures de délégation. (Articles L2143-13 à L2143-19)
        
        Sous-section 2 : Déplacements et circulation. (Article L2143-20)
        
        Sous-section 3 : Secret professionnel. (Article L2143-21)
        
        Section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés. (Article L2143-22)
      - Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public. (Articles L2144-1 à L2144-2)
      - Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. (Articles L2145-1 à L2145-4)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2146-1 à L2146-2)
  - Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
    - Titre Ier : Dispositions préliminaires
      - Chapitre Ier : Dialogue social.
      - Chapitre unique : Champ d'application. (Article L2211-1)
    - Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
      - Chapitre Ier : Objet des conventions et accords. (Articles L2221-1 à L2221-3)
      - Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords
        
        Section 1 : Détermination du champ d'application des conventions et accords. (Articles L2222-1 à L2222-2)
        
        Section 2 : Détermination des thèmes de négociation. (Article L2222-3)
        
        Section 3 : Détermination de la durée des conventions et accords. (Article L2222-4)
        
        Section 4 : Détermination des modalités de renouvellement, révision et dénonciation. (Articles L2222-5 à L2222-6)
    - Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
      - Chapitre Ier : Conditions de validité
        
        Section 1 : Capacité à négocier. (Articles L2231-1 à L2231-2)
        
        Section 2 : Conditions de forme. (Articles L2231-3 à L2231-4)
        
        Section 3 : Notification et dépôt. (Articles L2231-5 à L2231-7)
        
        Section 4 : Opposition. (Articles L2231-8 à L2231-9)
      - Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation
        
        Section 1 : Accords interprofessionnels. (Articles L2232-1 à L2232-4)
        
        Section 2 : Conventions de branche et accords professionnels. (Articles L2232-5 à L2232-10)
        
        Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
        
        Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L2232-11)
        
        Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux
        
        Paragraphe 1 : Conditions de validité. (Articles L2232-12 à L2232-15)
        
        Paragraphe 2 : Modalités de négociation. (Articles L2232-16 à L2232-20)
        
        Sous-section 3 : Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
        
        Paragraphe 1 : Conditions de la négociation dérogatoire. (Articles L2232-21 à L2232-22)
        
        Paragraphe 2 : Conclusion par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel. (Articles L2232-23 à L2232-24)
        
        Paragraphe 3 : Conclusion par un ou plusieurs salariés mandatés. (Articles L2232-25 à L2232-28)
        
        Paragraphe 4 : Renouvellement, révision, dénonciation. (Article L2232-29)
        
        Section 4 : Conventions ou accords de groupe. (Articles L2232-30 à L2232-35)
      - Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public. (Articles L2233-1 à L2233-3)
      - Chapitre IV : Commissions paritaires locales. (Articles L2234-1 à L2234-3)
      - Chapitre V : Dispositions pénales.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    - Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
      - Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle
        
        Section 1 : Négociation annuelle. (Articles L2241-1 à L2241-2)
        
        Section 2 : Négociation triennale
        
        Sous-section 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Article L2241-3)
        
        Sous-section 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. (Article L2241-4)
        
        Sous-section 3 : Travailleurs handicapés. (Article L2241-5)
        
        Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage. (Article L2241-6)
        
        Section 3 : Négociation quinquennale
        
        Sous-section 1 : Classifications. (Article L2241-7)
        
        Sous-section 2 : Epargne salariale. (Article L2241-8)
        
        Section 4 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale. (Articles L2241-9 à L2241-12)
      - Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise
        
        Section 1 : Modalités de la négociation obligatoire. (Articles L2242-1 à L2242-4)
        
        Section 2 : Négociation annuelle
        
        Sous-section 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Articles L2242-5 à L2242-7)
        
        Sous-section 2 : Salaires et durée du travail. (Articles L2242-8 à L2242-10)
        
        Sous-section 3 : Régime de prévoyance maladie. (Article L2242-11)
        
        Sous-section 4 : Intéressement, participation et épargne salariale. (Article L2242-12)
        
        Sous-section 5 : Travailleurs handicapés. (Articles L2242-13 à L2242-14)
        
        Section 3 : Négociation triennale
        
        Sous-section unique : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques. (Articles L2242-15 à L2242-19)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L2243-1 à L2243-2)
    - Titre V : Articulation des conventions et accords
      - Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements. (Article L2251-1)
      - Chapitre II : Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. (Article L2252-1)
      - Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. (Articles L2253-1 à L2253-4)
      - Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail. (Article L2254-1)
    - Titre VI : Application des conventions et accords collectifs
      - Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords
        
        Section 1 : Date d'entrée en vigueur. (Article L2261-1)
        
        Section 2 : Détermination de la convention collective applicable. (Article L2261-2)
        
        Section 3 : Adhésion. (Articles L2261-3 à L2261-6)
        
        Section 4 : Révision. (Articles L2261-7 à L2261-8)
        
        Section 5 : Dénonciation
        
        Sous-section 1 : Procédure. (Article L2261-9)
        
        Sous-section 2 : Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés. (Article L2261-10)
        
        Sous-section 3 : Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés. (Articles L2261-11 à L2261-12)
        
        Sous-section 4 : Maintien des avantages individuels acquis. (Article L2261-13)
        
        Section 6 : Mise en cause. (Article L2261-14)
        
        Section 7 : Extension et élargissement
        
        Sous-section 1 : Principes. (Articles L2261-15 à L2261-18)
        
        Sous-section 2 : Conditions d'extension des conventions et accords. (Articles L2261-19 à L2261-23)
        
        Sous-section 3 : Procédures d'extension et d'élargissement. (Articles L2261-24 à L2261-31)
      - Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords
        
        Section 1 : Obligations d'exécution. (Articles L2262-1 à L2262-4)
        
        Section 2 : Information et communication. (Articles L2262-5 à L2262-8)
        
        Section 3 : Actions en justice. (Articles L2262-9 à L2262-12)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L2263-1)
    - Titre VII : Commission nationale de la négociation collective
      - Chapitre Ier : Missions. (Article L2271-1)
      - Chapitre II : Organisation et fonctionnement. (Articles L2272-1 à L2272-2)
    - Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés
      - Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L2281-1 à L2281-12)
      - Chapitre II : Entreprises et établissements du secteur public. (Articles L2282-1 à L2282-3)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L2283-1 à L2283-2)
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre Ier : Délégué du personnel
      - Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L2311-1)
      - Chapitre II : Conditions de mise en place. (Articles L2312-1 à L2312-8)
      - Chapitre III : Attributions
        
        Section 1 : Attributions générales. (Articles L2313-1 à L2313-12)
        
        Section 2 : Attributions particulières dans les entreprises de cinquante salariés et plus dépourvues de comité d'entreprise ou de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Articles L2313-13 à L2313-16)
      - Chapitre IV : Nombre, élection et mandat
        
        Section 1 : Nombre. (Article L2314-1)
        
        Section 2 : Election
        
        Sous-section 1 : Organisation des élections. (Articles L2314-2 à L2314-7)
        
        Sous-section 2 : Collèges électoraux. (Articles L2314-8 à L2314-14)
        
        Sous-section 3 : Electorat et éligibilité. (Articles L2314-15 à L2314-20)
        
        Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections. (Articles L2314-21 à L2314-24)
        
        Sous-section 5 : Contestations. (Article L2314-25)
        
        Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2314-26 à L2314-31)
      - Chapitre V : Fonctionnement
        
        Section 1 : Heures de délégation. (Articles L2315-1 à L2315-4)
        
        Section 2 : Déplacement et circulation. (Article L2315-5)
        
        Section 3 : Local et affichages. (Articles L2315-6 à L2315-7)
        
        Section 4 : Réunions. (Articles L2315-8 à L2315-12)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales. (Article L2316-1)
    - Titre II : Comité d'entreprise
      - Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L2321-1)
      - Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression
        
        Section 1 : Conditions de mise en place. (Articles L2322-1 à L2322-6)
        
        Section 2 : Conditions de suppression. (Article L2322-7)
      - Chapitre III : Attributions
        
        Section 1 : Attributions économiques
        
        Sous-section 1 : Mission générale d'information et de consultation du comité d'entreprise. (Articles L2323-1 à L2323-5)
        
        Sous-section 2 : Information et consultation sur l'organisation et la marche de l'entreprise
        
        Paragraphe 1 : Marche générale de l'entreprise. (Articles L2323-6 à L2323-7)
        
        Paragraphe 2 : Communication des documents comptables et financiers. (Articles L2323-8 à L2323-11)
        
        Paragraphe 3 : Politique de recherche et introduction de nouvelles technologies. (Articles L2323-12 à L2323-14)
        
        Paragraphe 4 : Projets de restructuration et de compression des effectifs. (Articles L2323-15 à L2323-16)
        
        Paragraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminée et au travail temporaire. (Article L2323-17)
        
        Paragraphe 6 : Intéressement, participation et épargne salariale. (Article L2323-18)
        
        Paragraphe 7 : Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise. (Articles L2323-19 à L2323-20)
        
        Paragraphe 8 : Offre publique d'acquisition. (Articles L2323-21 à L2323-26)
        
        Sous-section 3 : Information et consultation sur les conditions de travail. (Articles L2323-27 à L2323-32)
        
        Sous-section 4 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
        
        Paragraphe 1 : Orientations de la formation professionnelle. (Article L2323-33)
        
        Paragraphe 2 : Plan de formation. (Articles L2323-34 à L2323-40)
        
        Paragraphe 3 : Apprentissage. (Articles L2323-41 à L2323-43)
        
        Sous-section 5 : Information et consultation lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. (Articles L2323-44 à L2323-45)
        
        Sous-section 6 : Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise
        
        Paragraphe 1 : Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés
        
        Sous-paragraphe 1 : Information trimestrielle. (Article L2323-46)
        
        Sous-paragraphe 2 : Information annuelle. (Articles L2323-47 à L2323-49)
        
        Paragraphe 2 : Rapports et information dans les entreprises de trois cent salariés et plus
        
        Sous-paragraphe 1 : Information trimestrielle. (Articles L2323-50 à L2323-54)
        
        Sous-paragraphe 2 : Information annuelle. (Articles L2323-55 à L2323-60)
        
        Sous-section 7 : Adaptation des règles de consultation par voie d'accord. (Article L2323-61)
        
        Sous-section 8 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés. (Articles L2323-62 à L2323-67)
        
        Sous-section 9 : Bilan social. (Articles L2323-68 à L2323-77)
        
        Sous-section 10 : Droit d'alerte économique. (Articles L2323-78 à L2323-82)
        
        Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
        
        Sous-section 1 : Attributions générales. (Articles L2323-83 à L2323-85)
        
        Sous-section 2 : Financement. (Articles L2323-86 à L2323-87)
      - Chapitre IV : Composition, élection et mandat
        
        Section 1 : Composition. (Articles L2324-1 à L2324-2)
        
        Section 2 : Election
        
        Sous-section 1 : Organisation des élections. (Articles L2324-3 à L2324-10)
        
        Sous-section 2 : Collèges électoraux. (Articles L2324-11 à L2324-13)
        
        Sous-section 3 : Electorat et éligibilité. (Articles L2324-14 à L2324-18)
        
        Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections. (Articles L2324-19 à L2324-22)
        
        Sous-section 5 : Contestations. (Article L2324-23)
        
        Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2324-24 à L2324-28)
      - Chapitre V : Fonctionnement
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Articles L2325-1 à L2325-5)
        
        Section 2 : Heures de délégation. (Articles L2325-6 à L2325-10)
        
        Section 3 : Déplacement et circulation. (Article L2325-11)
        
        Section 4 : Local. (Articles L2325-12 à L2325-13)
        
        Section 5 : Réunions
        
        Sous-section 1 : Périodicité. (Article L2325-14)
        
        Sous-section 2 : Ordre du jour. (Articles L2325-15 à L2325-17)
        
        Sous-section 3 : Votes et délibérations. (Articles L2325-18 à L2325-19)
        
        Sous-section 4 : Procès-verbal. (Articles L2325-20 à L2325-21)
        
        Section 6 : Commissions
        
        Sous-section 1 : Création et fonctionnement. (Article L2325-22)
        
        Sous-section 2 : Commission économique. (Articles L2325-23 à L2325-25)
        
        Sous-section 3 : Commission de la formation. (Article L2325-26)
        
        Sous-section 4 : Commission d'information et d'aide au logement. (Articles L2325-27 à L2325-33)
        
        Sous-section 5 : Commission de l'égalité professionnelle. (Article L2325-34)
        
        Section 7 : Recours à un expert
        
        Sous-section 1 : Experts rémunérés par l'entreprise
        
        Paragraphe 1 : Recours à un expert-comptable. (Articles L2325-35 à L2325-37)
        
        Paragraphe 2 : Recours à d'autres experts. (Article L2325-38)
        
        Paragraphe 3 : Accès dans l'entreprise et rémunération. (Articles L2325-39 à L2325-40)
        
        Sous-section 2 : Experts rémunérés par le comité d'entreprise. (Article L2325-41)
        
        Sous-section 3 : Obligation de secret et de discrétion des experts. (Article L2325-42)
        
        Section 8 : Subvention de fonctionnement. (Article L2325-43)
        
        Section 9 : Formation des membres du comité d'entreprise. (Article L2325-44)
      - Chapitre VI : Délégation unique du personnel
        
        Section 1 : Mise en place. (Article L2326-1)
        
        Section 2 : Composition et élection. (Article L2326-2)
        
        Section 3 : Attributions et fonctionnement. (Article L2326-3)
      - Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements
        
        Section 1 : Conditions de mise en place. (Article L2327-1)
        
        Section 2 : Comité central d'entreprise
        
        Sous-section 1 : Attributions. (Article L2327-2)
        
        Sous-section 2 : Composition, élection et mandat
        
        Paragraphe 1 : Composition. (Articles L2327-3 à L2327-6)
        
        Paragraphe 2 : Election. (Articles L2327-7 à L2327-8)
        
        Paragraphe 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2327-9 à L2327-10)
        
        Paragraphe 4 : Circonstances susceptibles d'affecter le mandat. (Article L2327-11)
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles L2327-12 à L2327-14)
        
        Section 3 : Comités d'établissement
        
        Sous-section 1 : Attributions. (Articles L2327-15 à L2327-16)
        
        Sous-section 2 : Composition. (Article L2327-17)
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles L2327-18 à L2327-19)
      - Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L2328-1 à L2328-2)
    - Titre III : Comité de groupe
      - Chapitre Ier : Mise en place. (Articles L2331-1 à L2331-6)
      - Chapitre II : Attributions. (Articles L2332-1 à L2332-2)
      - Chapitre III : Composition, élection et mandat. (Articles L2333-1 à L2333-6)
      - Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles L2334-1 à L2334-4)
      - Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L2335-1)
    - Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
      - Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place. (Articles L2341-1 à L2341-6)
      - Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
        
        Section 1 : Groupe spécial de négociation. (Articles L2342-1 à L2342-8)
        
        Section 2 : Comité d'entreprise européen institué par accord. (Articles L2342-9 à L2342-10)
        
        Section 3 : Procédure d'information et de consultation instituée par accord. (Articles L2342-11 à L2342-12)
      - Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord
        
        Section 1 : Mise en place. (Article L2343-1)
        
        Section 2 : Attributions. (Articles L2343-2 à L2343-4)
        
        Section 3 : Composition. (Articles L2343-5 à L2343-6)
        
        Section 4 : Fonctionnement. (Articles L2343-7 à L2343-19)
      - Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
        
        Section 1 : Répartition des sièges. (Article L2344-1)
        
        Section 2 : Désignation, élection et statut des membres. (Articles L2344-2 à L2344-8)
      - Chapitre V : Suppression du comité. (Articles L2345-1 à L2345-2)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales. (Article L2346-1)
    - Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2351-1 à L2351-7)
      - Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
        
        Section 1 : Groupe spécial de négociation
        
        Sous-section 1 : Mise en place et objet. (Articles L2352-1 à L2352-2)
        
        Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres. (Articles L2352-3 à L2352-8)
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles L2352-9 à L2352-15)
        
        Section 2 : Contenu de l'accord. (Articles L2352-16 à L2352-20)
      - Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
        
        Section 1 : Comité de la société européenne
        
        Sous-section 1 : Mise en place. (Articles L2353-1 à L2353-2)
        
        Sous-section 2 : Attributions. (Articles L2353-3 à L2353-6)
        
        Sous-section 3 : Composition. (Articles L2353-7 à L2353-12)
        
        Sous-section 4 : Fonctionnement. (Articles L2353-13 à L2353-27)
        
        Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance. (Articles L2353-28 à L2353-32)
      - Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne. (Articles L2354-1 à L2354-4)
      - Chapitre V : Dispositions pénales (Article L2355-1)
    - Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
      - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L2361-1 à L2361-6)
      - Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation
        
        Section 1 : Groupe spécial de négociation
        
        Sous-section 1 : Mise en place et objet (Articles L2362-1 à L2362-2)
        
        Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres (Article L2362-3)
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement (Articles L2362-4 à L2362-9)
        
        Section 2 : Contenu de l'accord (Articles L2362-10 à L2362-12)
      - Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
        
        Section 1 : Comité de la société coopérative européenne
        
        Sous-section 1 : Mise en place (Articles L2363-1 à L2363-2)
        
        Sous-section 2 : Attributions (Article L2363-3)
        
        Sous-section 3 : Composition (Articles L2363-4 à L2363-5)
        
        Sous-section 4 : Fonctionnement (Articles L2363-6 à L2363-7)
        
        Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance (Articles L2363-8 à L2363-11)
        
        Section 3 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation (Articles L2363-12 à L2363-17)
        
        Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche (Articles L2363-18 à L2363-19)
      - Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne (Articles L2364-1 à L2364-5)
      - Chapitre V : Dispositions pénales (Article L2365-1)
    - TITRE VII : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
      - Chapitre unique. (Articles L2371-1 à L2371-2)
  - Livre IV : Les salariés protégés
    - Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection
      - Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement
        
        Section 1 : Champ d'application. (Articles L2411-1 à L2411-2)
        
        Section 2 : Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté
        
        Sous-section 1 : Délégué et ancien délégué syndical. (Article L2411-3)
        
        Sous-section 2 : Salarié et ancien salarié mandaté. (Article L2411-4)
        
        Section 3 : Licenciement d'un délégué du personnel
        
        Sous-section 1 : Délégué et ancien délégué du personnel. (Article L2411-5)
        
        Sous-section 2 : Salarié ayant demandé l'organisation des élections. (Article L2411-6)
        
        Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de délégué du personnel. (Article L2411-7)
        
        Section 4 : Licenciement d'un membre du comité d'entreprise
        
        Sous-section 1 : Membre et ancien membre du comité d'entreprise. (Article L2411-8)
        
        Sous-section 2 : Salarié ayant demandé l'organisation des élections. (Article L2411-9)
        
        Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de membre du comité d'entreprise. (Article L2411-10)
        
        Section 5 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen. (Article L2411-11)
        
        Section 6 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne ou d'un représentant au comité de la société coopérative européenne. (Article L2411-12)
        
        Section 7 : Licenciement d'un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2411-13)
        
        Section 8 : Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2411-14)
        
        Section 9 : Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. (Article L2411-15)
        
        Section 10 : Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation
        
        Sous-section 1 : Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises. (Article L2411-16)
        
        Sous-section 2 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public. (Article L2411-17)
        
        Sous-section 3 : Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. (Article L2411-18)
        
        Sous-section 4 : Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération. (Article L2411-19)
        
        Sous-section 5 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. (Article L2411-20)
        
        Section 11 : Licenciement du conseiller du salarié. (Article L2411-21)
        
        Section 12 : Licenciement du conseiller prud'homme. (Article L2411-22)
      - Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
        
        Section 1 : Champ d'application. (Article L2412-1)
        
        Section 2 : Délégué syndical. (Article L2412-2)
        
        Section 3 : Délégué du personnel. (Article L2412-3)
        
        Section 4 : Membre du comité d'entreprise. (Article L2412-4)
        
        Section 5 : Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen. (Article L2412-5)
        
        Section 6 : Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne. (Article L2412-6)
        
        Section 7 : Représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2412-7)
        
        Section 8 : Représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2412-8)
        
        Section 9 : Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. (Article L2412-9)
        
        Section 10 : Salarié mandaté. (Article L2412-10)
        
        Section 11 : Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. (Article L2412-11)
        
        Section 12 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. (Article L2412-12)
        
        Section 13 : Conseiller prud'homme. (Article L2412-13)
      - Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. (Article L2413-1)
      - Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. (Article L2414-1)
    - Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat
      - Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande
        
        Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement
        
        Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié. (Articles L2421-1 à L2421-2)
        
        Sous-section 2 : Délégué du personnel, membre de comité d'entreprise et membre de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Articles L2421-3 à L2421-4)
        
        Sous-section 3 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public. (Article L2421-5)
        
        Sous-section 4 : Représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. (Article L2421-6)
        
        Section 2 : Procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. (Articles L2421-7 à L2421-8)
        
        Section 3 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. (Article L2421-9)
        
        Section 4 : Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. (Article L2421-10)
      - Chapitre II : Contestation de la décision administrative
        
        Section 1 : Droit à réintégration dans l'emploi ou dans le mandat. (Articles L2422-1 à L2422-3)
        
        Section 2 : Indemnisation du préjudice. (Article L2422-4)
    - Titre III : Dispositions pénales
      - Chapitre Ier : Délégué syndical. (Article L2431-1)
      - Chapitre II : Délégué du personnel. (Article L2432-1)
      - Chapitre III : Membre du comité d'entreprise ou représentant syndical au comité d'entreprise. (Article L2433-1)
      - Chapitre IV : Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen ou du comité de la société européenne. (Articles L2434-1 à L2434-2)
      - Chapitre V : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise du secteur public. (Article L2435-1)
      - Chapitre VI : Conseiller du salarié. (Article L2436-1)
      - Chapitre VII : Conseiller prud'homme. (Article L2437-1)
  - Livre V : Les conflits collectifs
    - Titre Ier : Exercice du droit de grève
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L2511-1)
      - Chapitre II : Dispositions particulières dans les services publics. (Articles L2512-1 à L2512-5)
    - Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Champ d'application. (Article L2521-1)
        
        Section 2 : Principes. (Article L2521-2)
      - Chapitre II : Conciliation
        
        Section 1 : Procédure de conciliation. (Articles L2522-1 à L2522-6)
        
        Section 2 : Commissions de conciliation. (Article L2522-7)
        
        Section 3 : Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux. (Articles L2522-8 à L2522-12)
        
        Section 4 : Dispositions d'application. (Article L2522-13)
      - Chapitre III : Médiation
        
        Section 1 : Désignation du médiateur. (Articles L2523-1 à L2523-3)
        
        Section 2 : Procédure de médiation. (Articles L2523-4 à L2523-9)
        
        Section 3 : Dispositions d'application. (Article L2523-10)
      - Chapitre IV : Arbitrage
        
        Section 1 : Arbitre. (Articles L2524-1 à L2524-6)
        
        Section 2 : Cour supérieure d'arbitrage. (Articles L2524-7 à L2524-10)
        
        Section 3 : Dispositions d'application. (Article L2524-11)
      - Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L2525-1 à L2525-2)
  - Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre unique. (Article L2611-1)
    - Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L2621-1)
      - Chapitre II : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail. (Articles L2622-1 à L2622-2)
      - Chapitre III : Les conflits collectifs. (Article L2623-1)
    - Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre Ier : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail. (Article L2631-1)
      - Chapitre II : Institutions représentatives du personnel
        
        Section 1 : Comité central d'entreprise et comités d'établissement. (Article L2632-1)
        
        Section 2 : Comité de groupe. (Article L2632-2)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre Ier : Champ d'application
      - Chapitre unique. (Articles L3111-1 à L3111-2)
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
      - Chapitre Ier : Durée du travail
        
        Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
        
        Sous-section 1 : Travail effectif. (Articles L3121-1 à L3121-4)
        
        Sous-section 2 : Astreintes. (Articles L3121-5 à L3121-8)
        
        Sous-section 3 : Equivalences. (Article L3121-9)
        
        Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires
        
        Sous-section 1 : Durée légale. (Article L3121-10)
        
        Sous-section 2 : Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations. (Articles L3121-11 à L3121-21)
        
        Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires
        
        Paragraphe 1 : Majorations de salaire. (Articles L3121-22 à L3121-23)
        
        Paragraphe 2 : Repos compensateur de remplacement. (Articles L3121-24 à L3121-25)
        
        Paragraphe 3 : Repos compensateur obligatoire. (Articles L3121-26 à L3121-31)
        
        Section 3 : Durées maximales de travail
        
        Sous-section 1 : Temps de pause. (Article L3121-33)
        
        Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale. (Article L3121-34)
        
        Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales. (Articles L3121-35 à L3121-37)
        
        Section 4 : Conventions de forfait
        
        Sous-section 1 : Dispositions applicables aux cadres
        
        Paragraphe 1 : Cadres intéressés. (Articles L3121-38 à L3121-39)
        
        Paragraphe 2 : Mise en place des conventions de forfait. (Articles L3121-40 à L3121-41)
        
        Paragraphe 3 : Forfait en heures sur l'année. (Articles L3121-43 à L3121-42)
        
        Paragraphe 4 : Forfait en jours sur l'année. (Articles L3121-45 à L3121-49)
        
        Sous-section 2 : Salariés non cadres.
        
        Section 5 : Dispositions d'application. (Articles L3121-52 à L3121-53)
      - Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires
        
        Section 1 : Répartition de l'horaire collectif
        
        Sous-section 1 : Répartition de l'horaire sur une ou plusieurs semaines
        
        Paragraphe 1 : Semaine civile. (Article L3122-1)
        
        Paragraphe 2 : Cycles de travail. (Articles L3122-2 à L3122-5)
        
        Paragraphe 3 : Jours de repos sur quatre semaines. (Articles L3122-6 à L3122-8)
        
        Sous-section 2 : Répartition de l'horaire sur tout ou partie de l'année
        
        Paragraphe 1 : Modulation du temps de travail. (Articles L3122-9 à L3122-18)
        
        Paragraphe 2 : Attribution de jours de repos dans le cadre de l'année. (Articles L3122-19 à L3122-22)
        
        Section 2 : Aménagement des horaires
        
        Sous-section 1 : Horaires individualisés. (Articles L3122-23 à L3122-26)
        
        Sous-section 2 : Récupération des heures perdues. (Article L3122-27)
        
        Sous-section 3 : Aménagement pour la pratique du sport. (Article L3122-28)
        
        Section 3 : Travail de nuit
        
        Sous-section 1 : Définitions. (Articles L3122-29 à L3122-31)
        
        Sous-section 2 : Conditions de mise en oeuvre. (Articles L3122-32 à L3122-38)
        
        Sous-section 3 : Contreparties accordées aux salariés. (Articles L3122-39 à L3122-41)
        
        Sous-section 4 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit. (Article L3122-42)
        
        Sous-section 5 : Retour au travail de jour. (Articles L3122-43 à L3122-45)
        
        Section 4 : Dispositions d'application. (Articles L3122-46 à L3122-47)
      - Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
        
        Section 1 : Travail à temps partiel
        
        Sous-section 1 : Définition. (Article L3123-1)
        
        Sous-section 2 : Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur. (Articles L3123-4 à L3123-3)
        
        Sous-section 3 : Mise en oeuvre à la demande du salarié. (Articles L3123-5 à L3123-8)
        
        Sous-section 4 : Egalité de traitement avec les salariés à temps plein. (Articles L3123-10 à L3123-9)
        
        Sous-section 5 : Contrat de travail et horaire de travail. (Articles L3123-14 à L3123-15)
        
        Sous-section 6 : Heures complémentaires. (Articles L3123-18 à L3123-20)
        
        Sous-section 7 : Modification de la répartition de la durée du travail. (Articles L3123-21 à L3123-24)
        
        Sous-section 8 : Modulation de la durée du travail. (Articles L3123-25 à L3123-28)
        
        Sous-section 9 : Exercice d'un mandat. (Article L3123-29)
        
        Sous-section 10 : Dispositions d'application. (Article L3123-30)
        
        Section 2 : Travail intermittent. (Articles L3123-31 à L3123-37)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    - Titre III : Repos et jours fériés
      - Chapitre Ier : Repos quotidien. (Articles L3131-1 à L3131-2)
      - Chapitre II : Repos hebdomadaire
        
        Section 1 : Principes. (Articles L3132-1 à L3132-3)
        
        Section 2 : Dérogations
        
        Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire
        
        Paragraphe 1 : Travaux urgents. (Article L3132-4)
        
        Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail. (Article L3132-5)
        
        Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations. (Article L3132-6)
        
        Paragraphe 4 : Activités saisonnières. (Article L3132-7)
        
        Paragraphe 5 : Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance. (Article L3132-8)
        
        Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale. (Article L3132-9)
        
        Paragraphe 7 : Etablissements industriels fonctionnant en continu. (Article L3132-10)
        
        Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux. (Article L3132-11)
        
        Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
        
        Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit. (Articles L3132-12 à L3132-13)
        
        Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles
        
        Sous-paragraphe 1 : Travail en continu. (Articles L3132-14 à L3132-15)
        
        Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance. (Articles L3132-16 à L3132-19)
        
        Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical
        
        Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet. (Articles L3132-20 à L3132-25)
        
        Sous-paragraphe 2 : Dérogations accordées par le maire. (Articles L3132-26 à L3132-27)
        
        Sous-section 3 : Dispositions d'application. (Article L3132-28)
        
        Section 3 : Décisions de fermeture. (Articles L3132-29 à L3132-30)
        
        Section 4 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail. (Article L3132-31)
      - Chapitre III : Jours fériés
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Articles L3133-1 à L3133-3)
        
        Section 2 : Journée du 1er mai. (Articles L3133-4 à L3133-6)
        
        Section 3 : Journée de solidarité. (Articles L3133-7 à L3133-10)
      - Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L3134-1 à L3134-15)
      - Chapitre V : Dispositions pénales.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    - Titre IV : Congés payés et autres congés
      - Chapitre Ier : Congés payés
        
        Section 1 : Droit au congé. (Articles L3141-1 à L3141-2)
        
        Section 2 : Durée du congé. (Articles L3141-3 à L3141-9)
        
        Section 3 : Prise des congés
        
        Sous-section 1 : Période de congés et ordre des départs. (Articles L3141-12 à L3141-14)
        
        Sous-section 2 : Règles de fractionnement et de report. (Articles L3141-17 à L3141-20)
        
        Section 4 : Indemnités de congés. (Articles L3141-22 à L3141-29)
        
        Section 5 : Caisses de congés payés. (Articles L3141-30 à L3141-31)
      - Chapitre II : Autres congés
        
        Section 1 : Congés rémunérés
        
        Sous-section 1 : Congé pour événements familiaux. (Articles L3142-1 à L3142-2)
        
        Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. (Articles L3142-3 à L3142-6)
        
        Sous-section 3 : Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale. (Articles L3142-7 à L3142-15)
        
        Section 2 : Congés non rémunérés
        
        Sous-section 1 : Congé de solidarité familiale. (Articles L3142-16 à L3142-21)
        
        Sous-section 2 : Congé de soutien familial. (Articles L3142-22 à L3142-31)
        
        Sous-section 3 : Congé de solidarité internationale. (Articles L3142-32 à L3142-40)
        
        Sous-section 4 : Congé pour catastrophe naturelle. (Articles L3142-41 à L3142-42)
        
        Sous-section 5 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. (Articles L3142-43 à L3142-46)
        
        Sous-section 6 : Congé mutualiste de formation. (Articles L3142-47 à L3142-50)
        
        Sous-section 7 : Congé de représentation. (Articles L3142-51 à L3142-55)
        
        Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local. (Articles L3142-56 à L3142-64-1)
        
        Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national
        
        Paragraphe 1 : Réserve opérationnelle. (Articles L3142-65 à L3142-70)
        
        Paragraphe 2 : Service national. (Articles L3142-71 à L3142-77)
        
        Sous-section 10 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
        
        Paragraphe 1 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. (Articles L3142-78 à L3142-90)
        
        Paragraphe 2 : Congé sabbatique. (Articles L3142-91 à L3142-95)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique
        
        Sous-paragraphe 1 : Possibilités de report ou de refus du congé. (Articles L3142-96 à L3142-99)
        
        Sous-paragraphe 2 : Report de congés payés. (Articles L3142-100 à L3142-104)
        
        Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (Articles L3142-105 à L3142-107)
        
        Sous-Section 11 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.
        
        Paragraphe 1 : Réserve dans la sécurité civile. (Articles L3142-108 à L3142-111)
        
        Paragraphe 2 : Participation aux opérations de secours. (Articles L3142-112 à L3142-114)
        
        Paragraphe 3 : Réserve sanitaire. (Article L3142-115)
        
        Sous-section 12 : Congé pour acquisition de la nationalité. (Article L3142-116)
      - Chapitre III : Dispositions pénales.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    - Titre V : Compte épargne-temps
      - Chapitre Ier : Objet et mise en place. (Articles L3151-1 à L3151-2)
      - Chapitre II : Constitution des droits. (Articles L3152-1 à L3152-2)
      - Chapitre III : Utilisation. (Articles L3153-1 à L3153-4)
      - Chapitre IV : Gestion et liquidation. (Articles L3154-1 à L3154-3)
    - Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
      - Chapitre Ier : Définitions. (Article L3161-1)
      - Chapitre II : Durée du travail. (Articles L3162-1 à L3162-3)
      - Chapitre III : Travail de nuit. (Articles L3163-1 à L3163-3)
      - Chapitre IV : Repos et congés
        
        Section 1 : Repos quotidien. (Article L3164-1)
        
        Section 2 : Repos hebdomadaire et dominical. (Articles L3164-2 à L3164-5)
        
        Section 3 : Jours fériés. (Articles L3164-6 à L3164-8)
        
        Section 4 : Congés annuels. (Article L3164-9)
      - Chapitre V : Dispositions pénales.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    - Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
      - Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
        
        Section 1 : Information des salariés et affichages. (Article L3171-1)
        
        Section 2 : Registres et documents obligatoires. (Article L3171-2)
        
        Section 3 : Documents fournis à l'inspecteur du travail. (Article L3171-3)
        
        Section 4 : Documents fournis au juge. (Article L3171-4)
      - Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire. (Articles L3172-1 à L3172-2)
      - Chapitre III : Dispositions pénales.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  - Livre II : Salaire et avantages divers
    - Titre Ier : Champ d'application
      - Chapitre unique. (Article L3211-1)
    - Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
      - Chapitre Ier : Principes. (Articles L3221-1 à L3221-10)
      - Chapitre II : Dispositions pénales. (Articles L3222-1 à L3222-2)
    - Titre III : Détermination du salaire
      - Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
        
        Section 1 : Champ d'application. (Article L3231-1)
        
        Section 2 : Principes. (Articles L3231-2 à L3231-3)
        
        Section 3 : Modalités de fixation
        
        Sous-section 1 : Garantie du pouvoir d'achat des salariés. (Articles L3231-4 à L3231-5)
        
        Sous-section 2 : Participation des salariés au développement économique de la nation. (Articles L3231-6 à L3231-9)
        
        Sous-section 3 : Autres modalités de fixation. (Articles L3231-10 à L3231-11)
        
        Section 4 : Minimum garanti. (Article L3231-12)
      - Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Articles L3232-1 à L3232-2)
        
        Section 2 : Modalités de fixation. (Articles L3232-3 à L3232-4)
        
        Section 3 : Allocation complémentaire. (Articles L3232-5 à L3232-7)
        
        Section 4 : Remboursement par l'Etat. (Article L3232-8)
        
        Section 5 : Dispositions d'application. (Article L3232-9)
      - Chapitre III : Dispositions pénales.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    - Titre IV : Paiement du salaire
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L3241-1)
      - Chapitre II : Mensualisation. (Articles L3242-1 à L3242-4)
      - Chapitre III : Bulletin de paie. (Articles L3243-1 à L3243-5)
      - Chapitre IV : Pourboires. (Articles L3244-1 à L3244-2)
      - Chapitre V : Action en paiement et prescription. (Article L3245-1)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    - Titre V : Protection du salaire
      - Chapitre Ier : Retenues. (Articles L3251-1 à L3251-4)
      - Chapitre II : Saisies et cessions. (Articles L3252-1 à L3252-13)
      - Chapitre III : Privilèges et assurance
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Article L3253-1)
        
        Section 2 : Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
        
        Sous-section 1 : Privilèges. (Articles L3253-2 à L3253-5)
        
        Sous-section 2 : Assurance contre le risque de non-paiement
        
        Paragraphe 1 : Principes. (Articles L3253-6 à L3253-7)
        
        Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance. (Articles L3253-8 à L3253-13)
        
        Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement. (Articles L3253-14 à L3253-17)
        
        Paragraphe 4 : Financement. (Article L3253-18)
        
        Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen (Articles L3253-18-1 à L3253-18-9)
        
        Sous-section 3 : Etablissement et liquidation des créances. (Articles L3253-19 à L3253-21)
        
        Section 3 : Privilèges spéciaux. (Articles L3253-22 à L3253-23)
      - Chapitre IV : Economats. (Articles L3254-1 à L3254-2)
      - Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L3255-1)
    - Titre VI : Avantages divers
      - Chapitre Ier : Frais de transport
        
        Section 1 : Champ d'application. (Article L3261-1)
        
        Section 2 : Prise en charge des frais de transports publics
        
        Sous-section 1 : Transports dans la région Ile-de-France. (Articles L3261-2 à L3261-3)
        
        Sous-section 2 : Transports hors de la région Ile-de-France. (Article L3261-4)
        
        Section 3 : Chèques-transport
        
        Sous-section 1 : Mise en place et utilisation. (Articles L3261-5 à L3261-8)
        
        Sous-section 2 : Emission. (Article L3261-9)
        
        Sous-section 3 : Contributions de l'employeur et du comité d'entreprise. (Article L3261-10)
        
        Sous-section 4 : Dispositions d'application. (Article L3261-11)
      - Chapitre II : Titres-restaurant
        
        Section 1 : Emission. (Articles L3262-1 à L3262-3)
        
        Section 2 : Utilisation. (Articles L3262-4 à L3262-5)
        
        Section 3 : Exonérations. (Article L3262-6)
        
        Section 4 : Dispositions d'application. (Article L3262-7)
      - Chapitre III : Chèques-vacances. (Article L3263-1)
  - LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
    - Titre Ier : Intéressement
      - Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L3311-1)
      - Chapitre II : Mise en place de l'intéressement. (Articles L3312-1 à L3312-7)
      - Chapitre III : Contenu et régime des accords
        
        Section 1 : Contenu des accords. (Articles L3313-1 à L3313-2)
        
        Section 2 : Régime des accords
        
        Sous-section 1 : Dépôt et contrôle administratif. (Article L3313-3)
        
        Sous-section 2 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise. (Article L3313-4)
      - Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement
        
        Section 1 : Calcul de l'intéressement. (Articles L3314-1 à L3314-4)
        
        Section 2 : Répartition de l'intéressement. (Articles L3314-5 à L3314-7)
        
        Section 3 : Distribution de l'intéressement. (Articles L3314-8 à L3314-10)
      - Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement. (Articles L3315-1 à L3315-5)
    - Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
      - Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L3321-1 à L3321-2)
      - Chapitre II : Mise en place de la participation
        
        Section 1 : Mise en place dans l'entreprise. (Articles L3322-1 à L3322-8)
        
        Section 2 : Mise en place dans la branche. (Article L3322-9)
      - Chapitre III : Contenu et régime des accords
        
        Section 1 : Contenu des accords. (Articles L3323-1 à L3323-3)
        
        Section 2 : Régime des accords
        
        Sous-section 1 : Dépôt. (Article L3323-4)
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables en l'absence d'accord. (Article L3323-5)
        
        Sous-section 3 : Participation volontaire. (Article L3323-6)
        
        Sous-section 4 : Participation dans les entreprises agricoles. (Article L3323-7)
        
        Sous-section 5 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise. (Article L3323-8)
        
        Sous-section 6 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques. (Articles L3323-9 à L3323-10)
      - Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation
        
        Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation. (Articles L3324-1 à L3324-4)
        
        Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation. (Articles L3324-5 à L3324-9)
        
        Section 3 : Indisponibilité des droits des salariés. (Article L3324-10)
        
        Section 4 : Paiement et déblocage anticipé. (Article L3324-11)
        
        Section 5 : Affectation à un plan d'épargne salariale. (Article L3324-12)
      - Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation. (Articles L3325-1 à L3325-4)
      - Chapitre VI : Contestations et sanctions. (Articles L3326-1 à L3326-2)
    - Titre III : Plans d'épargne salariale
      - Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L3331-1)
      - Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise
        
        Section 1 : Conditions de mise en place
        
        Sous-section 1 : Bénéficiaires. (Articles L3332-1 à L3332-2)
        
        Sous-section 2 : Mise en place. (Articles L3332-3 à L3332-6)
        
        Sous-section 3 : Information des salariés. (Articles L3332-7 à L3332-8)
        
        Sous-section 4 : Dépôt. (Article L3332-9)
        
        Section 2 : Versements. (Articles L3332-10 à L3332-14)
        
        Section 3 : Composition et gestion du plan. (Articles L3332-15 à L3332-17)
        
        Section 4 : Augmentation de capital. (Articles L3332-18 à L3332-24)
        
        Section 5 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation. (Articles L3332-25 à L3332-26)
        
        Section 6 : Régime social et fiscal. (Article L3332-27)
        
        Section 7 : Dispositions d'application. (Article L3332-28)
      - Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises. (Articles L3333-1 à L3333-8)
      - Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif
        
        Section 1 : Mise en place. (Articles L3334-1 à L3334-5)
        
        Section 2 : Versements (Articles L3334-6 à L3334-10)
        
        Section 3 : Composition et gestion du plan (Articles L3334-11 à L3334-13)
        
        Section 4 : Indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes (Articles L3334-14 à L3334-15)
        
        Section 5 : Dispositions d'application (Article L3334-16)
      - Chapitre V : Transferts (Articles L3335-1 à L3335-2)
    - Titre IV : Dispositions communes
      - Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
        
        Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société. (Article L3341-1)
        
        Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés. (Articles L3341-2 à L3341-4)
        
        Section 3 : Information des représentants du personnel. (Article L3341-5)
        
        Section 4 : Information des salariés. (Articles L3341-6 à L3341-8)
      - Chapitre II : Conditions d'ancienneté (Article L3342-1)
      - Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps (Article L3343-1)
      - Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
        
        Section 1 : Mise en place dans un groupe d'entreprises (Articles L3344-1 à L3344-2)
        
        Section 2 : Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale (Article L3344-3)
      - Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative
        
        Section 1 : Dépôt. (Article L3345-1)
        
        Section 2 : Contrôle de l'autorité administrative. (Articles L3345-2 à L3345-4)
      - Chapitre VI : Conseil supérieur de la participation.
  - Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre unique (Article L3411-1)
    - Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L3421-1)
      - Chapitre II : Durée du travail, repos et congés. (Article L3422-1)
      - Chapitre III : Salaire et avantages divers
        
        Section 1 : Salaire minimum de croissance. (Articles L3423-1 à L3423-4)
        
        Section 2 : Rémunération mensuelle minimale
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L3423-5 à L3423-6)
        
        Sous-section 2 : Modalités de fixation. (Articles L3423-7 à L3423-8)
        
        Sous-section 3 : Allocation complémentaire. (Article L3423-9)
    - Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre unique : Intéressement, participation et épargne salariale. (Article L3431-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre Ier : Dispositions générales
    - Titre Ier : Champ et dispositions d'application
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Champ d'application. (Articles L4111-1 à L4111-5)
        
        Section 2 : Dispositions d'application. (Article L4111-6)
    - Titre II : Principes généraux de prévention
      - Chapitre Ier : Obligations de l'employeur. (Articles L4121-1 à L4121-5)
      - Chapitre II : Obligations des travailleurs. (Articles L4122-1 à L4122-2)
    - Titre III : Droits d'alerte et de retrait
      - Chapitre Ier : Principes. (Articles L4131-1 à L4131-4)
      - Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait. (Articles L4132-1 à L4132-5)
    - Titre IV : Information et formation des travailleurs
      - Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation. (Articles L4141-1 à L4141-4)
      - Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières. (Articles L4142-1 à L4142-4)
      - Chapitre III : Consultation des représentants du personnel. (Article L4143-1)
    - Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
      - Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L4151-1)
      - Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. (Articles L4152-1 à L4152-2)
      - Chapitre III : Jeunes travailleurs
        
        Section 1 : Age d'admission. (Articles L4153-1 à L4153-7)
        
        Section 2 : Travaux interdits. (Article L4153-8)
        
        Section 3 : Travaux réglementés. (Article L4153-9)
      - Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires
        
        Section 1 : Travaux interdits. (Article L4154-1)
        
        Section 2 : Obligations particulières d'information et de formation. (Articles L4154-2 à L4154-4)
  - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
    - Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
      - Chapitre Ier : Principes généraux. (Articles L4211-1 à L4211-2)
      - Chapitre II : Aération et assainissement.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre V : Installations électriques.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    - Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
      - Chapitre Ier : Principes généraux. (Article L4221-1)
      - Chapitre II : Aération, assainissement.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre III : Eclairage, ambiance thermique.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre V : Aménagement des postes de travail.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre VI : Installations électriques.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  - Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
    - Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
      - Chapitre Ier : Règles générales
        
        Section 1 : Principes. (Articles L4311-1 à L4311-6)
        
        Section 2 : Dispositions d'application. (Article L4311-7)
      - Chapitre II : Règles techniques de conception.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre III : Procédures de certification de conformité. (Article L4313-1)
      - Chapitre IV : Procédure de sauvegarde. (Article L4314-1)
    - Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
      - Chapitre Ier : Règles générales
        
        Section 1 : Principes. (Articles L4321-1 à L4321-3)
        
        Section 2 : Dispositions d'application. (Articles L4321-4 à L4321-5)
      - Chapitre II : Maintien en état de conformité.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre Ier : Risques chimiques
      - Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et préparations
        
        Section 1 : Mesures générales et dispositions d'application. (Articles L4411-1 à L4411-2)
        
        Section 2 : Fabrication, importation et vente
        
        Sous-section 1 : Déclaration des substances et préparations
        
        Paragraphe 1 : Mise sur le marché. (Article L4411-3)
        
        Paragraphe 2 : Information des autorités. (Article L4411-4)
        
        Paragraphe 3 : Exceptions. (Article L4411-5)
        
        Sous-section 2 : Protection des utilisateurs et acheteurs
        
        Paragraphe 1 : Information des utilisateurs. (Article L4411-6)
        
        Paragraphe 2 : Résolution de la vente. (Article L4411-7)
      - Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques (Article L4412-1)
      - Chapitre III : Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre IV : Risques d'exposition à l'amiante.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre V : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    - Titre II : Prévention des risques biologiques
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4421-1)
      - Chapitre II : Principes de prévention.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre III : Évaluation des risques.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre V : Information et formation des travailleurs.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre VI : Surveillance médicale.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre VII : Déclaration administrative.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    - Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4431-1)
      - Chapitre II : Principes de prévention.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre III : Evaluation des risques.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre V : Surveillance médicale.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre VI : Information et formation des travailleurs.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre VII : Dérogations.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    - Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4441-1)
      - Chapitre II : Principes de prévention.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre III : Valeurs limites d'exposition.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre IV : Evaluation des risques.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre V : Mesures et moyens de prévention.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre VI : Surveillance médicale.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre VII : Information et formation des travailleurs.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    - TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
      - Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application. (Articles L4451-1 à L4451-2)
      - Chapitre II : Aménagement technique des locaux de travail.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre III : Conditions d'emploi et de suivi des travailleurs exposés.
      - Chapitre IV : Surveillance médicale.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre V : Situations anormales de travail.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre VI : Organisation de la radioprotection.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre VII : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    - TITRE VI : PREVENTION DES RISQUES EN MILIEU HYPERBARE
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Evaluation des risques
      - Chapitre III : Mesures et moyens de prévention
      - Chapitre IV : Surveillance médicale
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
    - Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4511-1)
      - Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    - Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
      - Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L4521-1)
      - Chapitre II : Coordination de la prévention. (Articles L4522-1 à L4522-2)
      - Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        
        Section 1 : Attributions particulières. (Articles L4523-1 à L4523-5)
        
        Section 2 : Composition. (Article L4523-6)
        
        Section 3 : Fonctionnement. (Articles L4523-7 à L4523-9)
        
        Section 4 : Formation des représentants. (Article L4523-10)
        
        Section 5 : Comité élargi. (Articles L4523-11 à L4523-17)
      - Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail. (Article L4524-1)
      - Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours. (Article L4525-1)
      - Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait. (Article L4526-1)
    - Titre III : Bâtiment et génie civil
      - Chapitre Ier : Principes de prévention. (Articles L4531-1 à L4531-3)
      - Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
        
        Section 1 : Déclaration préalable. (Article L4532-1)
        
        Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. (Articles L4532-2 à L4532-7)
        
        Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. (Article L4532-8)
        
        Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. (Article L4532-9)
        
        Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. (Articles L4532-10 à L4532-15)
        
        Section 6 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage. (Article L4532-16)
        
        Section 7 : Travaux d'extrême urgence. (Article L4532-17)
        
        Section 8 : Dispositions d'application. (Article L4532-18)
      - Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants. (Article L4535-1)
    - Titre IV : Autres activités et opérations
      - Chapitre Ier : Manutention des charges. (Article L4541-1)
      - Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre III : Evaluation des risques.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre V : Surveillance médicale.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      - Chapitre Ier : Règles générales
        
        Section 1 : Conditions de mise en place. (Articles L4611-1 à L4611-7)
        
        Section 2 : Dispositions d'application. (Article L4611-8)
      - Chapitre II : Attributions
        
        Section 1 : Missions. (Articles L4612-1 à L4612-7)
        
        Section 2 : Consultations obligatoires. (Articles L4612-8 à L4612-15)
        
        Section 3 : Rapport et programme annuels. (Articles L4612-16 à L4612-18)
      - Chapitre III : Composition et désignation. (Articles L4613-1 à L4613-4)
      - Chapitre IV : Fonctionnement
        
        Section 1 : Présidence et modalités de délibération. (Articles L4614-1 à L4614-2)
        
        Section 2 : Heures de délégation. (Articles L4614-3 à L4614-6)
        
        Section 3 : Réunions. (Articles L4614-7 à L4614-11)
        
        Section 4 : Recours à un expert. (Articles L4614-12 à L4614-13)
        
        Section 5 : Formation. (Articles L4614-14 à L4614-16)
      - Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    - Titre II : Services de santé au travail
      - Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L4621-1)
      - Chapitre II : Missions et organisation
        
        Section 1 : Principes. (Articles L4622-1 à L4622-6)
        
        Section 2 : Services de santé au travail interentreprises. (Article L4622-7)
        
        Section 3 : Dispositions d'application. (Article L4622-8)
      - Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
        
        Section unique : Médecin du travail
        
        Sous-section 1 : Recrutement et conditions d'exercice. (Articles L4623-1 à L4623-3)
        
        Sous-section 2 : Protection. (Articles L4623-4 à L4623-7)
      - Chapitre IV : Actions du médecin du travail. (Article L4624-1)
      - Chapitre V : Surveillance médicale des salariés temporaires.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    - Titre III : Service social du travail
      - Chapitre Ier : Mise en place et missions. (Articles L4631-1 à L4631-2)
      - Chapitre II : Organisation et fonctionnement.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    - TITRE IV : INSTITUTIONS CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION
      - Chapitre Ier : Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
        
        Section 1 : Missions. (Article L4642-1)
        
        Section 2 : Composition. (Article L4642-2)
        
        Section 3 : Dispositions d'application. (Article L4642-3)
      - Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité
        
        Section 1 : Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail. (Articles L4643-1 à L4643-3)
        
        Section 2 : Commissions de santé et de sécurité. (Article L4643-4)
  - Livre VII : Contrôle
    - Titre Ier : Documents et affichages obligatoires
      - Chapitre unique. (Articles L4711-1 à L4711-5)
    - Titre II : Mises en demeure et demandes de vérifications
      - Chapitre Ier : Mises en demeure
        
        Section 1 : Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. (Articles L4721-1 à L4721-3)
        
        Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail
        
        Sous-section 1 : Mise en demeure préalable au procès-verbal. (Articles L4721-4 à L4721-7)
        
        Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité. (Article L4721-8)
      - Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures. (Articles L4722-1 à L4722-2)
      - Chapitre III : Recours. (Articles L4723-1 à L4723-2)
      - Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    - Titre III : Mesures et procédures d'urgence
      - Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité. (Articles L4731-1 à L4731-6)
      - Chapitre II : Procédures de référé. (Articles L4732-1 à L4732-4)
    - Titre IV : Dispositions pénales
      - Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité
        
        Section 1 : Infractions commises par l'employeur ou son représentant. (Articles L4741-1 à L4741-8)
        
        Section 2 : Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son représentant. (Articles L4741-9 à L4741-10)
        
        Section 3 : Dispositions particulières aux personnes morales. (Articles L4741-11 à L4741-14)
      - Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés. (Article L4742-1)
      - Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. (Article L4743-1)
      - Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil. (Articles L4744-1 à L4744-7)
      - Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail. (Article L4745-1)
  - Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre unique. (Article L4811-1)
    - Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4821-1)
      - Chapitre II : Services de santé au travail. (Article L4822-1)
    - Titre III : Dispositions relatives à Mayotte, à Wallis et Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre unique. (Article L4831-1)
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre Ier : Politique de l'emploi
      - Chapitre Ier : Objet. (Articles L5111-1 à L5111-3)
      - Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi
        
        Section unique : Conseil national de l'emploi. (Articles L5112-1 à L5112-2)
    - TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
      - Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences
        
        Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences. (Articles L5121-1 à L5121-2)
        
        Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. (Article L5121-3)
        
        Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés. (Articles L5121-4 à L5121-5)
        
        Section 4 : Aide au remplacement des salariés en formation. (Article L5121-6)
        
        Section 5 : Dispositions d'application. (Article L5121-7)
      - Chapitre II : Aides aux salariés en chômage partiel
        
        Section 1 : Allocation spécifique de chômage partiel. (Article L5122-1)
        
        Section 2 : Allocations complémentaires de chômage partiel. (Articles L5122-2 à L5122-3)
        
        Section 3 : Régime social et fiscal des allocations. (Article L5122-4)
        
        Section 4 : Dispositions d'application. (Article L5122-5)
      - Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle. (Articles L5123-1 à L5123-9)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L5124-1)
    - Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
      - Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
        
        Section 1 : Objet et conventions. (Article L5131-1)
        
        Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi. (Article L5131-2)
        
        Section 3 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi
        
        Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement. (Article L5131-3)
        
        Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale. (Articles L5131-4 à L5131-6)
        
        Section 4 : Dispositions d'application. (Articles L5131-7 à L5131-8)
      - Chapitre II : Insertion par l'activité économique
        
        Section 1 : Objet. (Article L5132-1)
        
        Section 2 : Conventions. (Articles L5132-2 à L5132-3)
        
        Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
        
        Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique. (Article L5132-4)
        
        Sous-section 2 : Entreprises d'insertion. (Article L5132-5)
        
        Sous-section 3 : Entreprises de travail temporaire d'insertion. (Article L5132-6)
        
        Sous-section 4 : Associations intermédiaires. (Articles L5132-7 à L5132-14)
        
        Sous-section 5 : Ateliers et chantiers d'insertion. (Article L5132-15)
        
        Section 4 : Dispositions d'application. (Articles L5132-16 à L5132-17)
      - Chapitre III : Prime de retour à l'emploi. (Articles L5133-1 à L5133-7)
      - Chapitre IV : Contrats de travail aidés
        
        Section 1 : Contrat emploi-jeune
        
        Sous-section 1 : Objet. (Articles L5134-1 à L5134-2)
        
        Sous-section 2 : Convention. (Articles L5134-3 à L5134-8)
        
        Sous-section 3 : Contrat de travail
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes. (Articles L5134-9 à L5134-13)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières au contrat emploi-jeune à durée déterminée. (Articles L5134-14 à L5134-18)
        
        Sous-section 4 : Aide financière. (Article L5134-19)
        
        Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
        
        Sous-section 1 : Objet. (Article L5134-20)
        
        Sous-section 2 : Convention. (Articles L5134-21 à L5134-23)
        
        Sous-section 3 : Contrat de travail. (Articles L5134-24 à L5134-29)
        
        Sous-section 4 : Aide financière et exonérations. (Articles L5134-30 à L5134-33)
        
        Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L5134-34)
        
        Section 3 : Contrat d'avenir
        
        Sous-section 1 : Objet. (Article L5134-35)
        
        Sous-section 2 : Conventions. (Articles L5134-36 à L5134-40)
        
        Sous-section 3 : Contrat de travail. (Articles L5134-41 à L5134-50)
        
        Sous-section 4 : Aide financière et exonérations. (Articles L5134-51 à L5134-52)
        
        Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L5134-53)
        
        Section 4 : Contrat jeune en entreprise
        
        Sous-section 1 : Objet. (Article L5134-54)
        
        Sous-section 2 : Contrat de travail. (Articles L5134-55 à L5134-57)
        
        Sous-section 3 : Aide de l'Etat. (Articles L5134-58 à L5134-60)
        
        Sous-section 4 : Mise en oeuvre et gestion du dispositif. (Articles L5134-61 à L5134-62)
        
        Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Articles L5134-63 à L5134-64)
        
        Section 5 : Contrat initiative-emploi
        
        Sous-section 1 : Objet. (Article L5134-65)
        
        Sous-section 2 : Convention. (Articles L5134-66 à L5134-68)
        
        Sous-section 3 : Contrat de travail. (Articles L5134-69 à L5134-71)
        
        Sous-section 4 : Aide financière. (Article L5134-72)
        
        Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L5134-73)
        
        Section 6 : Contrat insertion-revenu minimum d'activité
        
        Sous-section 1 : Objet. (Article L5134-74)
        
        Sous-section 2 : Conventions. (Articles L5134-75 à L5134-81)
        
        Sous-section 3 : Contrat de travail. (Articles L5134-82 à L5134-94)
        
        Sous-section 4 : Aide financière. (Articles L5134-95 à L5134-97)
        
        Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Articles L5134-98 à L5134-99)
        
        Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
        
        Sous-section 1 : Objet. (Article L5134-100)
        
        Sous-section 2 : Convention. (Article L5134-101)
        
        Sous-section 3 : Contrat de travail. (Articles L5134-102 à L5134-107)
        
        Sous-section 4 : Aide financière. (Article L5134-108)
        
        Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L5134-109)
      - Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L5135-1)
    - Titre IV : Aides à la création d'entreprise
      - Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise
        
        Section 1 : Exonération de charges sociales. (Article L5141-1)
        
        Section 2 : Avance remboursable. (Article L5141-2)
        
        Section 3 : Maintien d'allocations. (Articles L5141-3 à L5141-4)
        
        Section 4 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement. (Article L5141-5)
        
        Section 5 : Dispositions d'application. (Article L5141-6)
      - Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise. (Articles L5142-1 à L5142-3)
  - Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
    - Titre Ier : Travailleurs handicapés
      - Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées. (Articles L5211-1 à L5211-4)
      - Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
        
        Section 1 : Champ d'application. (Article L5212-1)
        
        Section 2 : Obligation d'emploi. (Articles L5212-2 à L5212-5)
        
        Section 3 : Modalités de mise en oeuvre de l'obligation
        
        Sous-section 1 : Mise en oeuvre partielle. (Articles L5212-6 à L5212-7)
        
        Sous-section 2 : Mise en oeuvre par application d'un accord. (Article L5212-8)
        
        Sous-section 3 : Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle. (Articles L5212-9 à L5212-11)
        
        Sous-section 4 : Sanction administrative. (Article L5212-12)
        
        Section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
        
        Sous-section 1 : Catégories de bénéficiaires. (Article L5212-13)
        
        Sous-section 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires. (Articles L5212-14 à L5212-15)
        
        Section 5 : Actions en justice. (Article L5212-16)
        
        Section 6 : Dispositions d'application. (Article L5212-17)
      - Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
        
        Section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. (Articles L5213-1 à L5213-2)
        
        Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle. (Articles L5213-3 à L5213-5)
        
        Section 3 : Orientation en milieu professionnel
        
        Sous-section 1 : Droits et garanties des travailleurs handicapés. (Articles L5213-6 à L5213-9)
        
        Sous-section 2 : Aides financières. (Articles L5213-10 à L5213-12)
        
        Sous-section 3 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile. (Articles L5213-13 à L5213-19)
        
        Section 4 : Autres orientations. (Article L5213-20)
        
        Section 5 : Actions en justice. (Article L5213-21)
        
        Section 6 : Dispositions d'application. (Article L5213-22)
      - Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
        
        Section 1 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés. (Articles L5214-1 à L5214-3)
        
        Section 2 : Actions en justice. (Article L5214-4)
        
        Section 3 : Dispositions d'application. (Article L5214-5)
      - Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L5215-1)
    - Titre II : Travailleurs étrangers
      - Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger
        
        Section 1 : Accords internationaux. (Article L5221-1)
        
        Section 2 : Introduction d'un travailleur étranger. (Articles L5221-2 à L5221-4)
        
        Section 3 : Conditions d'exercice d'une activité salariée. (Articles L5221-5 à L5221-11)
      - Chapitre II : Interdictions. (Articles L5222-1 à L5222-2)
      - Chapitre III : Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
        
        Section 1 : Missions et exercice des missions. (Article L5223-1)
        
        Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement. (Articles L5223-2 à L5223-5)
        
        Section 3 : Ressources. (Article L5223-6)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L5224-1 à L5224-4)
  - Livre III : Service public de l'emploi et placement
    - Titre Ier : Le service public de l'emploi
      - Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi. (Articles L5311-1 à L5311-6)
      - Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi. (Articles L5312-1 à L5312-14)
      - Chapitre III : Maisons de l'emploi. (Articles L5313-1 à L5313-5)
      - Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. (Articles L5314-1 à L5314-4)
    - Titre II : Placement
      - Chapitre Ier : Principes. (Articles L5321-1 à L5321-3)
      - Chapitre II : Rôle des collectivités territoriales. (Articles L5322-1 à L5322-4)
      - Chapitre III : Placement privé. (Articles L5323-1 à L5323-3)
      - Chapitre IV : Contrôle. (Article L5324-1)
      - Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L5325-1)
    - Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
      - Chapitre Ier : Interdictions. (Articles L5331-1 à L5331-6)
      - Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi. (Articles L5332-1 à L5332-5)
      - Chapitre III : Contrôle. (Articles L5333-1 à L5333-2)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L5334-1)
  - Livre IV : Le demandeur d'emploi
    - Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
      - Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
        
        Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. (Articles L5411-1 à L5411-5)
        
        Section 2 : Recherche d'emploi. (Articles L5411-6 à L5411-8)
        
        Section 3 : Représentation du demandeur d'emploi. (Article L5411-9)
        
        Section 4 : Dispositions d'application. (Article L5411-10)
      - Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi. (Article L5412-1)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L5413-1)
    - Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5421-1 à L5421-4)
      - Chapitre II : Régime d'assurance
        
        Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
        
        Sous-section 1 : Conditions d'attribution. (Articles L5422-1 à L5422-2)
        
        Sous-section 2 : Modalités de calcul et de paiement. (Articles L5422-3 à L5422-8)
        
        Section 2 : Financement de l'allocation d'assurance. (Articles L5422-9 à L5422-12)
        
        Section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations. (Articles L5422-13 à L5422-14)
        
        Section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions. (Articles L5422-15 à L5422-19)
        
        Section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage. (Articles L5422-20 à L5422-24)
      - Chapitre III : Régime de solidarité
        
        Section 1 : Allocations
        
        Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique. (Articles L5423-1 à L5423-6)
        
        Sous-section 2 : Allocation de fin de formation. (Article L5423-7)
        
        Sous-section 3 : Allocation temporaire d'attente. (Articles L5423-8 à L5423-14)
        
        Sous-section 4 : Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches. (Articles L5423-15 à L5423-17)
        
        Sous-section 5 : Allocation équivalent retraite. (Articles L5423-18 à L5423-23)
        
        Section 2 : Financement des allocations
        
        Sous-section 1 : Fonds de solidarité. (Articles L5423-24 à L5423-25)
        
        Sous-section 2 : Contribution exceptionnelle de solidarité. (Articles L5423-28 à L5423-32)
        
        Section 3 : Dispositions d'application. (Article L5423-33)
      - Chapitre IV : Régimes particuliers
        
        Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés du secteur public. (Articles L5424-1 à L5424-5)
        
        Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries. (Articles L5424-6 à L5424-19)
        
        Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle. (Articles L5424-20 à L5424-21)
      - Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
        
        Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus. (Articles L5425-1 à L5425-2)
        
        Section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité. (Articles L5425-3 à L5425-7)
        
        Section 3 : Exercice d'une activité bénévole. (Article L5425-8)
        
        Section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général. (Article L5425-9)
      - Chapitre VI : Contrôle et sanctions
        
        Section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi. (Article L5426-1)
        
        Section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement. (Article L5426-2)
        
        Section 3 : Pénalité administrative. (Articles L5426-5 à L5426-8)
        
        Section 4 : Dispositions d'application. (Article L5426-9)
      - Chapitre VII : Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage
        
        Section 1 : Gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d'accord ou de convention. (Articles L5427-1 à L5427-6)
        
        Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention. (Articles L5427-7 à L5427-9)
        
        Section 3 : Dispositions communes. (Article L5427-10)
      - Chapitre VIII : Dispositions financières. (Article L5428-1)
      - Chapitre IX : Dispositions pénales. (Articles L5429-1 à L5429-3)
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre unique. (Article L5511-1)
    - Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L5521-1)
      - Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
        
        Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
        
        Sous-section 1 : Contrat emploi-jeune. (Article L5522-1)
        
        Sous-section 2 : Contrat d'avenir. (Article L5522-2)
        
        Sous-section 3 : Contrat jeune en entreprise. (Articles L5522-3 à L5522-4)
        
        Sous-section 4 : Contrats d'accès à l'emploi
        
        Paragraphe 1 : Objet. (Articles L5522-5 à L5522-6)
        
        Paragraphe 2 : Convention. (Articles L5522-7 à L5522-11)
        
        Paragraphe 3 : Contrat de travail. (Articles L5522-12 à L5522-16)
        
        Paragraphe 4 : Aides et exonérations. (Articles L5522-17 à L5522-19)
        
        Paragraphe 5 : Dispositions d'application. (Article L5522-20)
        
        Section 2 : Aides à la création d'entreprise
        
        Sous-section 1 : Aide au conseil et à la formation. (Article L5522-21)
        
        Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune. (Articles L5522-22 à L5522-27)
        
        Section 3 : Dispositions pénales. (Article L5522-28)
      - Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs. (Articles L5523-1 à L5523-3)
      - Chapitre IV : Le demandeur d'emploi
        
        Section 1 : Allocation de retour à l'activité. (Articles L5524-1 à L5524-9)
        
        Section 2 : Dispositions d'adaptation. (Article L5524-10)
    - Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre unique. (Article L5531-1)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    - Titre Ier : Principes généraux
      - Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation professionnelle.
      - Chapitre II : Egalité d'accès à la formation
        
        Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes. (Articles L6112-1 à L6112-2)
        
        Section 2 : Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées. (Article L6112-3)
    - Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
      - Chapitre Ier : Rôle des régions. (Articles L6121-1 à L6121-3)
      - Chapitre II : Rôle de l'Etat. (Articles L6122-1 à L6122-4)
      - Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle
        
        Section unique : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
        
        Sous-section 1 : Missions. (Article L6123-1)
        
        Sous-section 2 : Composition. (Article L6123-2)
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre unique. (Articles L6211-1 à L6211-5)
    - Titre II : Contrat d'apprentissage
      - Chapitre Ier : Définition et régime juridique. (Article L6221-1)
      - Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
        
        Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
        
        Sous-section 1 : Conditions de formation du contrat. (Articles L6222-1 à L6222-3)
        
        Sous-section 2 : Conclusion du contrat. (Articles L6222-4 à L6222-6)
        
        Sous-section 3 : Durée du contrat. (Articles L6222-7 à L6222-14)
        
        Sous-section 4 : Succession de contrats. (Articles L6222-15 à L6222-17)
        
        Sous-section 5 : Rupture du contrat. (Articles L6222-18 à L6222-22)
        
        Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti
        
        Sous-section 1 : Garanties. (Article L6222-23)
        
        Sous-section 2 : Durée du travail. (Articles L6222-24 à L6222-26)
        
        Sous-section 3 : Salaire. (Articles L6222-27 à L6222-29)
        
        Sous-section 4 : Santé et sécurité. (Articles L6222-30 à L6222-32)
        
        Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L6222-33)
        
        Section 3 : Présentation et préparation aux examens. (Articles L6222-34 à L6222-36)
        
        Section 4 : Aménagements en faveur des personnes handicapées. (Articles L6222-37 à L6222-38)
        
        Section 5 : Médiateur consulaire. (Article L6222-39)
      - Chapitre III : Obligations de l'employeur
        
        Section 1 : Organisation de l'apprentissage. (Article L6223-1)
        
        Section 2 : Engagements dans le cadre de la formation. (Articles L6223-2 à L6223-4)
        
        Section 3 : Maître d'apprentissage. (Articles L6223-5 à L6223-8)
        
        Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6223-9)
      - Chapitre IV : Enregistrement du contrat. (Articles L6224-1 à L6224-8)
      - Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
        
        Section 1 : Opposition à l'engagement d'apprentis. (Articles L6225-1 à L6225-3)
        
        Section 2 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement. (Articles L6225-4 à L6225-7)
        
        Section 3 : Dispositions d'application. (Article L6225-8)
    - Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
      - Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis. (Articles L6231-1 à L6231-5)
      - Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
        
        Section 1 : Création de centres de formation d'apprentis. (Articles L6232-1 à L6232-5)
        
        Section 2 : Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage. (Articles L6232-6 à L6232-10)
        
        Section 3 : Dispositions d'application. (Article L6232-11)
      - Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
        
        Section 1 : Ressources. (Articles L6233-1 à L6233-2)
        
        Section 2 : Personnel. (Articles L6233-3 à L6233-7)
        
        Section 3 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis. (Articles L6233-8 à L6233-9)
        
        Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6233-10)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L6234-1 à L6234-2)
    - Titre IV : Financement de l'apprentissage
      - Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
        
        Section 1 : Principes. (Articles L6241-1 à L6241-3)
        
        Section 2 : Versements libératoires. (Articles L6241-4 à L6241-7)
        
        Section 3 : Affectation des fonds. (Articles L6241-9 à L6241-8)
        
        Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6241-12)
      - Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage. (Articles L6242-1 à L6242-6)
      - Chapitre III : Aides à l'apprentissage
        
        Section 1 : Indemnité compensatrice forfaitaire. (Article L6243-1)
        
        Section 2 : Exonération de charges salariales. (Articles L6243-2 à L6243-3)
        
        Section 3 : Dispositions d'application. (Article L6243-4)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L6244-1)
    - Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage
      - Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage. (Article L6251-1)
      - Chapitre II : Contrôle
        
        Section 1 : Contrôle des centres de formation d'apprentis. (Articles L6252-1 à L6252-3)
        
        Section 2 : Contrôle administratif et financier
        
        Sous-section 1 : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle. (Articles L6252-4 à L6252-6)
        
        Sous-section 2 : Déroulement des opérations de contrôle. (Articles L6252-7 à L6252-9)
        
        Section 3 : Sanctions. (Articles L6252-10 à L6252-12)
        
        Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6252-13)
      - Chapitre III : Dispositions pénales.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    - Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
      - Chapitre unique. (Articles L6261-1 à L6261-2)
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue. (Article L6311-1)
      - Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue. (Articles L6312-1 à L6312-2)
      - Chapitre III : Catégories d'actions de formation. (Articles L6313-1 à L6313-11)
      - Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle. (Article L6314-1)
    - Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
      - Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
        
        Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation. (Article L6321-1)
        
        Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation
        
        Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail. (Article L6321-2)
        
        Sous-section 2 : Actions liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi. (Articles L6321-3 à L6321-5)
        
        Sous-section 3 : Actions de développement des compétences. (Articles L6321-6 à L6321-12)
        
        Section 3 : Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier. (Articles L6321-13 à L6321-15)
        
        Section 4 : Secteur public. (Article L6321-16)
      - Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
        
        Section 1 : Congé individuel de formation
        
        Sous-section 1 : Objet. (Articles L6322-1 à L6322-3)
        
        Sous-section 2 : Conditions d'ouverture. (Articles L6322-4 à L6322-11)
        
        Sous-section 3 : Durée du congé. (Articles L6322-12 à L6322-13)
        
        Sous-section 4 : Conditions de prise en charge et rémunération. (Articles L6322-14 à L6322-24)
        
        Sous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
        
        Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté. (Articles L6322-25 à L6322-28)
        
        Paragraphe 2 : Période de prise du congé. (Article L6322-29)
        
        Paragraphe 3 : Conditions de prise en charge et rémunération. (Articles L6322-30 à L6322-36)
        
        Paragraphe 4 : Financement du congé. (Articles L6322-37 à L6322-41)
        
        Sous-Section 6 : Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation. (Article L6322-41-1)
        
        Section 2 : Congé de bilan de compétences
        
        Sous-section 1 : Conditions d'ancienneté. (Articles L6322-42 à L6322-43)
        
        Sous-section 2 : Durée du congé. (Articles L6322-44 à L6322-46)
        
        Sous-section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération. (Articles L6322-47 à L6322-50)
        
        Sous-section 4 : Financement du congé. (Article L6322-51)
        
        Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L6322-52)
        
        Section 3 : Autres congés
        
        Sous-section 1 : Congés d'enseignement ou de recherche. (Articles L6322-53 à L6322-58)
        
        Sous-section 2 : Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins. (Articles L6322-59 à L6322-63)
      - Chapitre III : Droit individuel à la formation
        
        Section 1 : Conditions d'ouverture. (Articles L6323-1 à L6323-4)
        
        Section 2 : Modalités de mise en oeuvre. (Articles L6323-5 à L6323-12)
        
        Section 3 : Rémunération et protection sociale. (Articles L6323-13 à L6323-15)
        
        Section 4 : Prise en charge des frais de formation. (Article L6323-16)
        
        Section 5 : Transfert du droit individuel à la formation. (Articles L6323-17 à L6323-20)
      - Chapitre IV : Périodes de professionnalisation
        
        Section 1 : Objet et conditions d'ouverture. (Articles L6324-1 à L6324-6)
        
        Section 2 : Déroulement des périodes de professionnalisation. (Articles L6324-7 à L6324-10)
      - Chapitre V : Contrats de professionnalisation
        
        Section 1 : Objet et conditions d'ouverture. (Articles L6325-1 à L6325-4)
        
        Section 2 : Formation et exécution du contrat. (Articles L6325-5 à L6325-7)
        
        Section 3 : Salaire et durée du travail. (Articles L6325-8 à L6325-10)
        
        Section 4 : Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation. (Articles L6325-11 à L6325-15)
        
        Section 5 : Exonération de cotisations sociales. (Articles L6325-16 à L6325-22)
        
        Section 6 : Entreprises de travail temporaire. (Articles L6325-23 à L6325-24)
    - Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
      - Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
        
        Section 1 : Obligation de financement. (Article L6331-1)
        
        Section 2 : Employeurs de moins de dix salariés
        
        Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation. (Articles L6331-2 à L6331-3)
        
        Sous-section 2 : Dépenses libératoires. (Articles L6331-4 à L6331-5)
        
        Sous-section 3 : Majoration de la contribution. (Article L6331-6)
        
        Sous-section 4 : Déclaration fiscale.
        
        Sous-section 5 : Contrôle et contentieux. (Article L6331-8)
        
        Section 3 : Employeurs de dix salariés et plus
        
        Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles L6331-9 à L6331-14)
        
        Paragraphe 2 : Prise en compte d'un accroissement d'effectif. (Articles L6331-15 à L6331-18)
        
        Paragraphe 3 : Dépenses libératoires. (Articles L6331-19 à L6331-27)
        
        Paragraphe 4 : Versement au Trésor public. (Article L6331-28)
        
        Paragraphe 5 : Report d'excédent. (Article L6331-29)
        
        Sous-section 2 : Majoration de la contribution. (Articles L6331-30 à L6331-31)
        
        Sous-section 3 : Déclaration à l'autorité administrative. (Article L6331-32)
        
        Sous-section 4 : Contrôle et contentieux. (Article L6331-33)
        
        Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L6331-34)
        
        Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs
        
        Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics. (Articles L6331-35 à L6331-47)
        
        Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées. (Articles L6331-48 à L6331-54)
        
        Sous-section 3 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle. (Articles L6331-55 à L6331-56)
        
        Sous-section 4 : Particuliers employeurs. (Articles L6331-57 à L6331-62)
        
        Sous-section 5 : Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines. (Articles L6331-63 à L6331-64)
      - Chapitre II : Organismes collecteurs agréés
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Agrément. (Articles L6332-1 à L6332-2)
        
        Sous-section 2 : Gestion des fonds. (Articles L6332-3 à L6332-5)
        
        Sous-section 3 : Dispositions d'application. (Article L6332-6)
        
        Section 2 : Fonds d'assurance-formation
        
        Sous-section 1 : Fonds d'assurance-formation de salariés. (Articles L6332-7 à L6332-8)
        
        Sous-section 2 : Fonds d'assurance-formation de non-salariés. (Articles L6332-9 à L6332-12)
        
        Sous-section 3 : Dispositions d'application. (Article L6332-13)
        
        Section 3 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation. (Articles L6332-14 à L6332-17)
        
        Section 4 : Fonds national de péréquation. (Articles L6332-18 à L6332-22)
        
        Section 5 : Information de l'Etat. (Articles L6332-23 à L6332-24)
      - Chapitre III : Dispositions pénales.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    - Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
      - Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
        
        Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région. (Articles L6341-1 à L6341-6)
        
        Section 2 : Montant de la rémunération. (Articles L6341-7 à L6341-8)
        
        Section 3 : Remboursement des frais de transport. (Article L6341-9)
        
        Section 4 : Prêts au stagiaire. (Article L6341-10)
        
        Section 5 : Règlement des litiges. (Article L6341-11)
        
        Section 6 : Dispositions d'application. (Article L6341-12)
      - Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
        
        Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale. (Article L6342-1)
        
        Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région. (Articles L6342-2 à L6342-3)
        
        Section 3 : Droits aux prestations. (Articles L6342-4 à L6342-5)
        
        Section 4 : Règlement des litiges. (Article L6342-6)
        
        Section 5 : Dispositions d'application. (Article L6342-7)
      - Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire. (Articles L6343-1 à L6343-4)
    - Titre V : Organismes de formation
      - Chapitre Ier : Déclaration d'activité. (Articles L6351-1 à L6351-8)
      - Chapitre II : Fonctionnement
        
        Section 1 : Personnels. (Articles L6352-1 à L6352-2)
        
        Section 2 : Règlement intérieur. (Articles L6352-3 à L6352-5)
        
        Section 3 : Obligations comptables
        
        Sous-section 1 : Dispensateurs de droit privé. (Articles L6352-6 à L6352-9)
        
        Sous-section 2 : Dispensateurs de droit public. (Article L6352-10)
        
        Section 4 : Bilan pédagogique et financier. (Article L6352-11)
        
        Section 5 : Publicité. (Articles L6352-12 à L6352-13)
      - Chapitre III : Réalisation des actions de formation
        
        Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation. (Articles L6353-1 à L6353-2)
        
        Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation. (Articles L6353-3 à L6353-7)
        
        Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire. (Articles L6353-8 à L6353-9)
      - Chapitre IV : Sanctions financières. (Articles L6354-1 à L6354-3)
      - Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L6355-1 à L6355-24)
    - Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue
      - Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
        
        Section 1 : Objet du contrôle
        
        Sous-section 1 : Contrôle des dépenses et activités de formation. (Articles L6361-1 à L6361-3)
        
        Sous-section 2 : Contrôle de l'obligation de financement des employeurs. (Article L6361-4)
        
        Section 2 : Agents de contrôle. (Article L6361-5)
        
        Section 3 : Dispositions d'application. (Article L6361-6)
      - Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle
        
        Section 1 : Accès aux documents et justifications à apporter. (Articles L6362-1 à L6362-7)
        
        Section 2 : Procédure. (Articles L6362-8 à L6362-11)
        
        Section 3 : Sanctions. (Article L6362-12)
        
        Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6362-13)
      - Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales
        
        Section 1 : Constatation des infractions. (Article L6363-1)
        
        Section 2 : Dispositions pénales. (Article L6363-2)
  - Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
    - Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique
      - Chapitre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience. (Article L6411-1)
      - Chapitre II : Régime juridique. (Article L6412-1)
    - Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
      - Chapitre Ier : Garanties. (Articles L6421-1 à L6421-4)
      - Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience
        
        Section 1 : Conditions d'ancienneté. (Articles L6422-1 à L6422-2)
        
        Section 2 : Durée du congé. (Articles L6422-3 à L6422-5)
        
        Section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération. (Articles L6422-6 à L6422-9)
        
        Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6422-10)
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre unique. (Article L6511-1)
    - Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L6521-1)
      - Chapitre II : L'apprentissage. (Articles L6522-1 à L6522-2)
      - Chapitre III : La formation professionnelle continue
        
        Section 1 : Financement de la formation professionnelle continue. (Articles L6523-1 à L6523-2)
        
        Section 2 : Parrainage. (Articles L6523-3 à L6523-5)
        
        Section 3 : Stagiaire de la formation professionnelle. (Article L6523-6)
        
        Section 4 : Dispositions d'adaptation. (Article L6523-7)
      - Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience. (Article L6524-1)
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode
    - Titre Ier : Journalistes professionnels
      - Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
        
        Section 1 : Champ d'application. (Articles L7111-1 à L7111-2)
        
        Section 2 : Définitions. (Articles L7111-3 à L7111-5)
        
        Section 3 : Carte d'identité professionnelle. (Article L7111-6)
      - Chapitre II : Contrat de travail
        
        Section 1 : Présomption de salariat. (Article L7112-1)
        
        Section 2 : Rupture du contrat. (Articles L7112-2 à L7112-5)
      - Chapitre III : Rémunération. (Articles L7113-1 à L7113-2)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L7114-1)
    - Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
      - Chapitre Ier : Artistes du spectacle
        
        Section 1 : Champ d'application. (Article L7121-1)
        
        Section 2 : Définitions. (Article L7121-2)
        
        Section 3 : Contrat de travail. (Articles L7121-3 à L7121-7)
        
        Section 4 : Rémunération. (Article L7121-8)
        
        Section 5 : Placement
        
        Sous-section 1 : Licence d'agent artistique. (Articles L7121-9 à L7121-17)
        
        Sous-section 2 : Rémunération des services de placement. (Article L7121-18)
        
        Sous-section 3 : Agences artistiques. (Articles L7121-19 à L7121-21)
        
        Section 6 : Dispositions d'application. (Article L7121-22)
        
        Section 7 : Dispositions pénales (Articles L7121-23 à L7121-30)
      - Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants
        
        Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaires d'une licence
        
        Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L7122-1)
        
        Sous-section 2 : Définitions. (Article L7122-2)
        
        Sous-section 3 : Licence d'entrepreneur de spectacles vivants. (Articles L7122-3 à L7122-14)
        
        Sous-section 4 : Protection des salaires. (Article L7122-15)
        
        Sous-section 5 : Constatation des infractions et dispositions pénales. (Articles L7122-16 à L7122-18)
        
        Section 2 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel. (Articles L7122-19 à L7122-21)
        
        Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant
        
        Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L7122-22)
        
        Sous-section 2 : Conditions de mise en oeuvre. (Articles L7122-23 à L7122-26)
        
        Sous-section 3 : Litiges. (Article L7122-27)
        
        Sous-section 4 : Dispositions d'application. (Article L7122-28)
      - Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins
        
        Section 1 : Mannequins
        
        Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L7123-1)
        
        Sous-section 2 : Définitions. (Article L7123-2)
        
        Sous-section 3 : Contrat de travail. (Articles L7123-3 à L7123-5)
        
        Sous-section 4 : Rémunération. (Articles L7123-6 à L7123-10)
        
        Section 2 : Agences de mannequins
        
        Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins. (Articles L7123-11 à L7123-16)
        
        Sous-section 2 : Mise à disposition. (Articles L7123-17 à L7123-18)
        
        Sous-section 3 : Garantie financière. (Articles L7123-19 à L7123-22)
        
        Section 3 : Dispositions d'application. (Article L7123-23)
        
        Section 4 : Dispositions pénales. (Articles L7123-24 à L7123-32)
      - Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
        
        Section 1 : Autorisation individuelle. (Articles L7124-1 à L7124-3)
        
        Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées. (Articles L7124-4 à L7124-5)
        
        Section 3 : Conditions de travail des enfants
        
        Sous-section 1 : Durée du travail et repos. (Articles L7124-6 à L7124-8)
        
        Sous-section 2 : Rémunération. (Articles L7124-9 à L7124-12)
        
        Section 4 : Interdictions. (Articles L7124-13 à L7124-20)
        
        Section 5 : Dispositions d'application. (Article L7124-21)
        
        Section 6 : Dispositions pénales. (Articles L7124-22 à L7124-35)
  - Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
    - Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Champ d'application et définitions. (Articles L7211-1 à L7211-3)
        
        Section 2 : Dispositions d'application. (Article L7211-4)
      - Chapitre II : Contrat de travail. (Articles L7212-1 à L7212-2)
      - Chapitre III : Congés payés. (Articles L7213-1 à L7213-7)
      - Chapitre IV : Surveillance médicale. (Article L7214-1)
      - Chapitre V : Litiges. (Article L7215-1)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    - Titre II : Employés de maison
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L7221-1 à L7221-2)
      - Chapitre II : Dispositions pénales.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    - Titre III : Activités de services à la personne
      - Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L7231-1 à L7231-2)
      - Chapitre II : Agrément des organismes et mise en oeuvre des activités
        
        Section 1 : Agrément des organismes. (Articles L7232-1 à L7232-5)
        
        Section 2 : Mise en oeuvre des activités. (Article L7232-6)
        
        Section 3 : Dispositions d'application. (Article L7232-7)
      - Chapitre III : Dispositions financières
        
        Section 1 : Frais de gestion et mesures fiscales et sociales. (Articles L7233-1 à L7233-3)
        
        Section 2 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux. (Articles L7233-4 à L7233-9)
      - Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne. (Article L7234-1)
  - LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE
    - Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers
      - Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
        
        Section 1 : Champ d'application. (Articles L7311-1 à L7311-2)
        
        Section 2 : Définitions. (Article L7311-3)
      - Chapitre II : Accès à la profession. (Article L7312-1)
      - Chapitre III : Contrat de travail
        
        Section 1 : Présomption de salariat. (Articles L7313-1 à L7313-4)
        
        Section 2 : Conclusion et exécution du contrat de travail
        
        Sous-section 1 : Période d'essai. (Article L7313-5)
        
        Sous-section 2 : Clause d'exclusivité. (Article L7313-6)
        
        Section 3 : Rémunération et congés. (Articles L7313-7 à L7313-8)
        
        Section 4 : Rupture du contrat de travail
        
        Sous-section 1 : Préavis. (Articles L7313-9 à L7313-10)
        
        Sous-section 2 : Commissions et remises. (Articles L7313-11 à L7313-12)
        
        Sous-section 3 : Indemnité de clientèle. (Articles L7313-13 à L7313-16)
        
        Sous-section 4 : Indemnité conventionnelle de substitution. (Article L7313-17)
        
        Section 5 : Litiges. (Article L7313-18)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    - Titre II : Gérants de succursales
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L7321-1 à L7321-5)
      - Chapitre II : Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire. (Articles L7322-1 à L7322-6)
  - Livre IV : Travailleurs à domicile
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions d'application. (Articles L7411-1 à L7411-2)
      - Chapitre II : Définitions. (Articles L7412-1 à L7412-3)
      - Chapitre III : Mise en oeuvre. (Articles L7413-1 à L7413-4)
    - Titre II : Rémunération et conditions de travail
      - Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux. (Articles L7421-1 à L7421-2)
      - Chapitre II : Conditions de rémunération
        
        Section 1 : Salaires
        
        Sous-section 1 : Détermination des temps d'exécution. (Articles L7422-1 à L7422-3)
        
        Sous-section 2 : Détermination du salaire. (Articles L7422-4 à L7422-8)
        
        Sous-section 3 : Majorations. (Articles L7422-9 à L7422-10)
        
        Section 2 : Frais d'atelier et frais accessoires. (Articles L7422-11 à L7422-12)
      - Chapitre III : Règlement des litiges. (Articles L7423-1 à L7423-2)
      - Chapitre IV : Santé et sécurité au travail. (Articles L7424-1 à L7424-4)
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre unique. (Article L7511-1)
    - Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L7521-1)
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
  - Livre Ier : Inspection du travail
    - Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
      - Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre II : Compétence des agents
        
        Section 1 : Inspecteurs du travail. (Articles L8112-1 à L8112-4)
        
        Section 2 : Contrôleurs du travail. (Article L8112-5)
      - Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention
        
        Section 1 : Droit d'entrée dans les établissements. (Articles L8113-1 à L8113-2)
        
        Section 2 : Droit de prélèvement. (Article L8113-3)
        
        Section 3 : Accès aux documents. (Articles L8113-4 à L8113-6)
        
        Section 4 : Recherche et constatation des infractions
        
        Sous-section 1 : Procès-verbaux. (Articles L8113-7 à L8113-8)
        
        Sous-section 2 : Mises en demeure et demandes de vérification. (Article L8113-9)
        
        Section 5 : Secret professionnel. (Articles L8113-10 à L8113-11)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L8114-1 à L8114-3)
    - Titre II : Système d'inspection du travail
      - Chapitre Ier : Echelon central.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre II : Services déconcentrés.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre III : Appui à l'inspection du travail
        
        Section 1 : Médecin inspecteur du travail. (Articles L8123-1 à L8123-3)
        
        Section 2 : Ingénieurs de prévention. (Articles L8123-4 à L8123-5)
        
        Section 3 : Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs. (Article L8123-6)
  - Livre II : Lutte contre le travail illégal
    - Titre Ier : Définition
      - Chapitre unique. (Article L8211-1)
    - Titre II : Travail dissimulé
      - Chapitre Ier : Interdictions
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Articles L8221-1 à L8221-2)
        
        Section 2 : Travail dissimulé par dissimulation d'activité. (Articles L8221-3 à L8221-4)
        
        Section 3 : Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié. (Articles L8221-5 à L8221-6)
        
        Section 4 : Règles applicables à la diffusion d'annonces. (Article L8221-7)
        
        Section 5 : Dispositions d'application. (Article L8221-8)
      - Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage. (Articles L8222-1 à L8222-7)
      - Chapitre III : Droits des salariés. (Articles L8223-1 à L8223-3)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L8224-1 à L8224-6)
    - Titre III : Marchandage
      - Chapitre Ier : Interdiction. (Article L8231-1)
      - Chapitre II : Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre. (Articles L8232-1 à L8232-3)
      - Chapitre III : Actions en justice. (Article L8233-1)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L8234-1 à L8234-2)
    - Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre
      - Chapitre Ier : Interdiction. (Articles L8241-1 à L8241-2)
      - Chapitre II : Actions en justice. (Article L8242-1)
      - Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L8243-1 à L8243-2)
    - Titre V : Emploi d'étrangers sans titre de travail
      - Chapitre Ier : Interdictions. (Article L8251-1)
      - Chapitre II : Droits du salarié étranger. (Articles L8252-1 à L8252-3)
      - Chapitre III : Contribution spéciale. (Articles L8253-1 à L8253-7)
      - Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre. (Articles L8254-1 à L8254-4)
      - Chapitre V : Actions en justice. (Article L8255-1)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L8256-1 à L8256-8)
    - Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois
      - Chapitre Ier : Interdictions et dérogations
        
        Section 1 : Interdictions. (Articles L8261-1 à L8261-2)
        
        Section 2 : Dérogations. (Article L8261-3)
      - Chapitre II : Dispositions pénales.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    - Titre VII : Contrôle du travail illégal
      - Chapitre Ier : Compétence des agents
        
        Section 1 : Dispositions communes. (Articles L8271-1 à L8271-6)
        
        Section 2 : Travail dissimulé. (Articles L8271-7 à L8271-13)
        
        Section 3 : Marchandage. (Articles L8271-14 à L8271-15)
        
        Section 4 : Prêt illicite de main-d'oeuvre. (Article L8271-16)
        
        Section 5 : Emploi d'étrangers sans titre de travail. (Articles L8271-17 à L8271-19)
        
        Section 6 : Dispositions d'application. (Article L8271-20)
      - Chapitre II : Sanctions administratives. (Article L8272-1)
      - Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
  - Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre unique. (Article L8311-1)
    - Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L8321-1)
      - Chapitre II : Inspection du travail.
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      - Chapitre III : Lutte contre le travail illégal
        
        Section 1 : Travail dissimulé. (Article L8323-1)
        
        Section 2 : Emploi d'étrangers sans titre de travail
        
        Sous-section 1 : Interdictions. (Article L8323-2)
        
        Sous-section 2 : Dispositions pénales. (Article L8323-3)
    - Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
      - Chapitre unique. (Article L8331-1)

Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre Ier : Dispositions préliminaires
    - Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
      - Chapitre unique (Article R1111-1)
    - Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Titre III : Discriminations
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      - Chapitre Ier : Champ d'application
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Dispositions générales (Article R1142-1)
      - Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
        
        Section 1 : Convention d'étude (Articles R1143-1 à D1143-5)
        
        Section 2 : Plan pour l'égalité professionnelle (Article D1143-6)
        
        Section 3 : Contrat pour l'égalité professionnelle
        
        Sous-section 1 : Conclusion et objet du contrat (Articles D1143-7 à D1143-11)
        
        Sous-section 2 : Aide financière de l'Etat (Articles D1143-12 à D1143-16)
        
        Sous-section 3 : Suivi et évaluation (Articles D1143-17 à D1143-19)
      - Chapitre IV : Actions en justice
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
        
        Section unique : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        
        Sous-section 1 : Missions (Articles D1145-1 à D1145-6)
        
        Sous-section 2 : Composition (Articles D1145-7 à D1145-12)
        
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles D1145-13 à D1145-19)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Titre V : Harcèlements
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Titre VI : Corruption
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre Ier : Champ d'application
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
      - Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
        
        Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche
        
        Sous-section 1 : Mentions obligatoires (Articles R1221-1 à R1221-2)
        
        Sous-section 2 : Organisme destinataire (Articles R1221-3 à R1221-4)
        
        Sous-section 3 : Transmission (Articles R1221-5 à R1221-6)
        
        Sous-section 4 : Preuve de la déclaration préalable à l'embauche (Articles R1221-7 à R1221-8)
        
        Sous-section 5 : Documents à remettre au salarié (Articles R1221-9 à R1221-11)
        
        Sous-section 6 : Contrôle et sanctions administratives (Articles R1221-12 à R1221-13)
        
        Section 2 : Déclaration unique d'embauche (Articles R1221-14 à R1221-22)
        
        Section 3 : Registre unique du personnel (Articles D1221-23 à D1221-27)
        
        Section 4 : Autres formalités
        
        Sous-section 1 : Relevé mensuel des contrats de travail (Articles D1221-28 à D1221-31)
        
        Sous-section 2 : Autres déclarations préalables (Articles R1221-32 à R1221-33)
      - Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail (Article D1222-1)
      - Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre IV : Transfert du contrat de travail
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
        
        Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
        
        Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement (Articles R1225-1 à R1225-3)
        
        Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation (Article R1225-4)
        
        Sous-section 3 : Changements temporaires d'affectation (Article D1225-4-1)
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières à l'allaitement (Articles R1225-5 à R1225-7)
        
        Section 2 : Congé de paternité (Article D1225-8)
        
        Section 3 : Congés d'adoption (Articles R1225-9 à R1225-11)
        
        Section 4 : Congé d'éducation des enfants
        
        Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel (Articles R1225-12 à R1225-13)
        
        Sous-section 2 : Congé de présence parentale (Articles R1225-14 à D1225-17)
        
        Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant (Articles R1225-18 à R1225-19)
      - Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
        
        Section 1 : Absences pour maladie ou accident (Articles D1226-1 à D1226-8)
        
        Section 2 : Accident du travail ou maladie professionnelle (Article R1226-9)
      - Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles R1227-1 à R1227-7)
    - Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
      - Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R1231-1)
      - Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
        
        Section 1 : Entretien préalable (Articles R1232-1 à R1232-3)
        
        Section 2 : Conseiller du salarié (Articles D1232-4 à D1232-12)
      - Chapitre III : Licenciement pour motif économique
        
        Section 1 : Dispositions communes (Articles R1233-1 à R1233-2)
        
        Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours (Article D1233-3)
        
        Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
        
        Sous-section 1 : Information de l'autorité administrative (Articles D1233-4 à D1233-10)
        
        Sous-section 2 : Intervention de l'autorité administrative (Articles D1233-11 à D1233-14)
        
        Section 4 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire (Articles R1233-15 à R1233-16)
        
        Section 5 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
        
        Sous-section 1 : Congé de reclassement
        
        Paragraphe 1 : Proposition du congé de reclassement (Articles R1233-17 à R1233-21)
        
        Paragraphe 2 : Mise en œuvre du congé de reclassement (Articles R1233-22 à R1233-36)
        
        Sous-section 2 : Revitalisation des bassins d'emploi
        
        Paragraphe 1 : Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement (Articles D1233-37 à D1233-44)
        
        Paragraphe 2 : Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement (Articles D1233-45 à D1233-48)
      - Chapitre IV : Conséquences du licenciement
        
        Section 1 : Indemnité de licenciement (Articles R1234-1 à R1234-5)
        
        Section 2 : Documents remis par l'employeur
        
        Sous-section 1 : Certificat de travail (Article D1234-6)
        
        Sous-section 2 : Reçu pour solde de tout compte (Articles D1234-7 à D1234-8)
        
        Sous-section 3 : Attestation d'assurance chômage (Articles R1234-9 à R1234-12)
      - Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
        
        Section 1 : Remboursement de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage (Articles R1235-1 à R1235-17)
        
        Section 2 : Actions en justice des organisations syndicales en cas de licenciement économique (Articles D1235-18 à D1235-20)
      - Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre VII : Autres cas de rupture
        
        Section unique Retraite (Articles D1237-1 à D1237-2)
      - Chapitre VIII : Dispositions pénales (Articles R1238-1 à R1238-7)
    - Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
      - Chapitre Ier : Champ d'application
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat
        
        Section 1 : Conditions de recours
        
        Sous-section 1 : Cas de recours (Articles D1242-1 à D1242-3)
        
        Sous-section 2 : Interdictions (Articles D1242-4 à D1242-5)
        
        Section 2 : Durée du contrat (Articles D1242-6 à D1242-7)
      - Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
        
        Section unique : Rupture anticipée du contrat (Article D1243-1)
      - Chapitre IV : Succession de contrats
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre V : Requalification du contrat (Article R1245-1)
      - Chapitre VI : Règles particulières de contrôle
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre VII : Actions en justice (Articles D1247-1 à D1247-2)
      - Chapitre VIII : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Titre V : Contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition
      - Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
        
        Section 1 : Conditions de recours
        
        Sous-section 1 : Cas de recours (Article D1251-1)
        
        Sous-section 2 : Interdictions (Article D1251-2)
        
        Section 2 : Contrat de mission (Article D1251-3)
        
        Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
        
        Sous-section unique : Entreprise de travail temporaire
        
        Paragraphe 1 : Règles de contrôle (Articles R1251-4 à R1251-10)
        
        Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire
        
        Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R1251-11 à R1251-16)
        
        Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie (Articles R1251-17 à R1251-19)
        
        Sous-paragraphe 3 : Mise en œuvre de la garantie (Articles R1251-20 à R1251-24)
        
        Sous-paragraphe 4 : Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire (Articles R1251-25 à R1251-31)
        
        Section 4 : Actions en justice (Articles D1251-32 à D1251-33)
      - Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
        
        Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles D1253-1 à D1253-3)
        
        Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective
        
        Sous-section 1 : Déclaration (Articles D1253-4 à D1253-6)
        
        Sous-section 2 : Opposition (Articles D1253-7 à D1253-11)
        
        Sous-section 3 : Recours administratif (Articles R1253-12 à R1253-13)
        
        Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale
        
        Sous-section 1 : Objet et adhésion (Articles R1253-14 à R1253-18)
        
        Sous-section 2 : Agrément
        
        Paragraphe 1 : Demande d'agrément (Articles R1253-19 à R1253-20)
        
        Paragraphe 2 : Délivrance de l'agrément (Articles R1253-21 à R1253-26)
        
        Paragraphe 3 : Retrait d'agrément (Articles R1253-27 à R1253-29)
        
        Paragraphe 4 : Recours hiérarchique (Articles R1253-30 à R1253-33)
        
        Sous-section 3 : Contrats de travail (Article R1253-34)
        
        Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante
        
        Sous-section 1 : Constitution (Articles R1253-35 à R1253-37)
        
        Sous-section 2 : Conditions d'emploi et de travail (Articles R1253-38 à R1253-42)
        
        Section 5 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales (Articles R1253-43 à R1253-44)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
        
        Section 1 : Travail temporaire (Articles R1254-1 à R1254-7)
        
        Section 2 : Groupements d'employeurs (Articles R1254-8 à R1254-9)
    - Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
      - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R1261-1 à R1261-2)
      - Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable
        
        Section 1 : Maladie et accident (Articles R1262-1 à R1262-2)
        
        Section 2 : Droit d'expression (Article R1262-3)
        
        Section 3 : Durée du travail, repos et congés (Articles R1262-4 à R1262-6)
        
        Section 4 : Salaire (Articles R1262-7 à R1262-8)
        
        Section 5 : Santé au travail (Articles R1262-9 à R1262-15)
        
        Section 6 : Travail temporaire (Articles R1262-16 à R1262-18)
      - Chapitre III : Contrôle
        
        Section 1 : Dispositions communes (Articles R1263-1 à R1263-2)
        
        Section 2 : Déclaration de détachement (Articles R1263-3 à R1263-5)
        
        Section 3 : Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire (Articles R1263-6 à R1263-9)
        
        Section 4 : Surveillance et contrôle du travail détaché (Articles R1263-10 à R1263-11)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R1264-1 à R1264-3)
    - Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail
      - Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel
        
        Section 1 : Objet et modalités de mise en œuvre (Articles D1271-1 à D1271-5)
        
        Section 2 : Titre spécial de paiement
        
        Sous-section 1 : Emission (Articles D1271-6 à D1271-7)
        
        Sous-section 2 : Habilitation (Articles D1271-8 à D1271-27)
        
        Section 3 : Autres dispositions financières (Articles D1271-28 à D1271-32)
      - Chapitre II : Chèque-emploi associatif (Articles D1272-1 à D1272-10)
      - Chapitre III : Titre emploi-entreprise (Articles R1273-1 à R1273-6)
      - Chapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprises (Articles D1274-1 à D1274-7)
  - Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
    - Titre Ier : Champ d'application
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Titre II : Règlement intérieur
      - Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité (Articles R1321-1 à R1321-5)
      - Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel (Article R1322-1)
      - Chapitre III : Dispositions pénales (Article R1323-1)
    - Titre III : Droit disciplinaire
      - Chapitre Ier : Sanction disciplinaire
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Procédure disciplinaire
        
        Section 1 : Garanties de procédure (Articles R1332-1 à R1332-3)
        
        Section 2 : Prescription des faits fautifs (Article R1332-4)
      - Chapitre III : Contrôle juridictionnel
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  - Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
    - Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes
      - Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Compétence territoriale (Articles R1412-1 à R1412-5)
    - Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Institution (Articles R1422-1 à R1422-4)
      - Chapitre III : Organisation et fonctionnement
        
        Section 1 : Sections
        
        Sous-section 1 : Composition (Articles R1423-1 à R1423-3)
        
        Sous-section 2 : Détermination de l'appartenance à une section (Articles R1423-4 à R1423-5)
        
        Sous-section 3 : Répartition des différends et litiges (Articles R1423-6 à R1423-7)
        
        Section 2 : Chambres (Articles R1423-8 à R1423-10)
        
        Section 3 : Président et vice-président (Articles R1423-11 à R1423-22)
        
        Section 4 : Organisation et fonctionnement
        
        Sous-section 1 : Réunions de l'assemblée générale (Articles R1423-23 à R1423-24)
        
        Sous-section 2 : Règlement intérieur (Articles R1423-25 à R1423-29)
        
        Sous-section 3 : Administration de la juridiction et inspection (Articles R1423-30 à R1423-31)
        
        Section 5 : Difficultés de constitution et de fonctionnement (Articles R1423-32 à R1423-33)
        
        Section 6 : Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé (Articles R1423-34 à R1423-35)
        
        Section 7 : Greffe (Articles R1423-36 à R1423-50)
        
        Section 8 : Dépenses du conseil de prud'hommes
        
        Sous-section 1 : Dépenses de personnel et de fonctionnement (Articles R1423-51 à R1423-52)
        
        Sous-section 2 : Huissiers de justice (Article R1423-53)
        
        Sous-section 3 : Témoins (Article R1423-54)
        
        Sous-section 4 : Conseillers prud'hommes (Articles R1423-55 à R1423-62)
        
        Sous-section 5 : Présidents et vice-présidents (Articles R1423-63 à R1423-64)
    - Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie
      - Chapitre unique
        
        Section 1 : Missions (Articles R1431-1 à R1431-3)
        
        Section 2 : Composition (Articles R1431-4 à R1431-8)
        
        Section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles R1431-9 à R1431-16)
    - Titre IV : Conseillers prud'hommes
      - Chapitre Ier : Election
        
        Section 1 : Electorat et listes électorales
        
        Sous-section 1 : Electorat
        
        Paragraphe 1 : Conditions d'électorat (Articles R1441-1 à R1441-4)
        
        Paragraphe 2 : Section d'inscription des électeurs (Articles R1441-5 à R1441-14)
        
        Paragraphe 3 : Commune d'inscription (Articles R1441-15 à R1441-19)
        
        Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales
        
        Paragraphe 1 : Déclaration des salariés par les employeurs
        
        Sous-paragraphe 1 : Déclaration annuelle (Articles R1441-20 à D1441-23)
        
        Sous-paragraphe 2 : Consultation des données prud'homales (Articles R1441-24 à D1441-27)
        
        Paragraphe 2 : Autres déclarations (Articles D1441-28 à D1441-29)
        
        Paragraphe 3 : Traitement des données électorales (Articles R1441-30 à R1441-35)
        
        Paragraphe 4 : Inscriptions sur les listes électorales
        
        Sous-paragraphe 1 : Elaboration des listes par le maire (Articles D1441-36 à D1441-37)
        
        Sous-paragraphe 2 : Commission administrative (Articles D1441-38 à D1441-45)
        
        Paragraphe 5 : Consultation et communication des listes électorales (Articles D1441-46 à D1441-47)
        
        Sous-section 3 : Contestations
        
        Paragraphe 1 : Recours gracieux (Articles R1441-48 à R1441-52)
        
        Paragraphe 2 : Recours contentieux (Articles R1441-53 à R1441-61)
        
        Section 2 : Candidatures
        
        Sous-section 1 : Liste des candidats (Articles R1441-62 à R1441-71)
        
        Sous-section 2 : Contestations (Articles R1441-72 à R1441-76)
        
        Section 3 : Scrutin
        
        Sous-section 1 : Organisation du scrutin
        
        Paragraphe 1 : Opérations préparatoires au scrutin (Articles D1441-77 à D1441-79)
        
        Paragraphe 2 : Carte électorale (Articles D1441-80 à D1441-84)
        
        Paragraphe 3 : Propagande électorale (Articles D1441-85 à D1441-102)
        
        Sous-section 2 : Vote
        
        Paragraphe 1 : Opérations de vote (Articles D1441-103 à D1441-115)
        
        Paragraphe 2 : Vote par correspondance (Articles D1441-116 à D1441-125)
        
        Paragraphe 3 : Bureau de vote (Articles D1441-126 à D1441-131)
        
        Paragraphe 4 : Réquisitions (Articles D1441-132 à D1441-136)
        
        Paragraphe 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote (Articles D1441-137 à D1441-141)
        
        Paragraphe 6 : Dépouillement des votes
        
        Sous-paragraphe 1 : Scrutateurs (Articles D1441-142 à D1441-147)
        
        Sous-paragraphe 2 : Comptage des votes (Articles R1441-148 à D1441-154)
        
        Sous-paragraphe 3 : Commission de recensement (Articles D1441-155 à D1441-161)
        
        Paragraphe 7 : Proclamation des résultats (Articles D1441-162 à D1441-163)
        
        Paragraphe 8 : Publication des listes élues (Articles D1441-164 à D1441-165)
        
        Sous-section 3 : Elections complémentaires (Articles R1441-166 à R1441-170)
        
        Sous-section 4 : Contestation du scrutin (Articles R1441-171 à R1441-177)
      - Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes
        
        Section 1 : Formation (Articles D1442-1 à D1442-10)
        
        Section 2 : Exercice du mandat
        
        Sous-section 1 : Installation (Articles D1442-11 à D1442-15)
        
        Sous-section 2 : Fin du mandat (Articles D1442-16 à D1442-19)
        
        Section 3 : Discipline et protection
        
        Sous-section unique : Discipline (Articles D1442-20 à D1442-24)
        
        Section 4 : Médailles et honorariat (Articles D1442-25 à D1442-28)
      - Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R1443-1 à R1443-3)
    - Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
      - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R1451-1 à R1451-3)
      - Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes
        
        Section 1 : Saisine du conseil de prud'hommes (Articles R1452-1 à R1452-5)
        
        Section 2 : Recevabilité des demandes (Articles R1452-6 à R1452-8)
      - Chapitre III : Assistance et représentation des parties (Articles R1453-1 à R1453-4)
      - Chapitre IV : Conciliation et jugement
        
        Section 1 : Mise en état de l'affaire (Articles R1454-1 à R1454-6)
        
        Section 2 : Conciliation (Articles R1454-7 à R1454-18)
        
        Section 3 : Jugement (Articles R1454-19 à R1454-28)
        
        Section 4 : Départage (Articles R1454-29 à R1454-32)
      - Chapitre V : Référé
        
        Section 1 : Composition et organisation de la formation de référé (Articles R1455-1 à R1455-4)
        
        Section 2 : Compétence de la formation de référé (Articles R1455-5 à R1455-8)
        
        Section 3 : Procédure de référé (Articles R1455-9 à R1455-11)
      - Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique (Articles R1456-1 à R1456-5)
      - Chapitre VII : Récusation (Articles R1457-1 à R1457-2)
    - Titre VI : Voies de recours
      - Chapitre Ier : Appel (Articles R1461-1 à R1461-2)
      - Chapitre II : Pourvoi en cassation (Articles R1462-1 à D1462-3)
      - Chapitre III : Opposition (Articles R1463-1 à Annexe Tableau)
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre Ier : Dispositions générales
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié (Articles R1522-1 à R1522-17)
      - Chapitre III : Le conseil de prud'hommes (Articles R1523-1 à R1523-5)
    - Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre Ier : Les syndicats professionnels
    - Titre Ier : Champ d'application
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Titre II : Représentativité syndicale
      - Chapitre Ier : Critères de représentativité (Articles R2121-1 à R2121-2)
      - Chapitre II : Syndicats représentatifs
    - Titre III : Statut juridique
      - Chapitre Ier : Objet et constitution (Article R2131-1)
      - Chapitre II : Capacité civile
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Unions de syndicats
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre IV : Marques syndicales
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre V : Ressources et moyens
    - Titre IV : Exercice du droit syndical
      - Chapitre Ier : Principes
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Section syndicale
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Délégué syndical
        
        Section 1 : Conditions de désignation
        
        Sous-section 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus (Articles R2143-1 à R2143-3)
        
        Sous-section 2 : Formalités (Article D2143-4)
        
        Sous-section 3 : Contestations (Article R2143-5)
        
        Section 2 : Mandat (Article R2143-6)
      - Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (Articles R2145-1 à R2145-2)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles R2146-1 à R2146-5)
  - Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
    - Titre Ier : Dispositions préliminaires
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
      - Chapitre Ier : Conditions de validité
        
        Section unique : Notification et dépôt (Articles R2231-1 à R2231-9)
      - Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation
        
        Section 1 : Conventions de branche et accords professionnels (Article R2232-1)
        
        Section 2 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles D2232-2 à R2232-5)
        
        Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux (Articles D2232-6 à D2232-7)
        
        Sous-section 3 : Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (Articles D2232-8 à D2232-9)
      - Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre IV : Commissions paritaires locales
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre V : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
      - Chapitre premier : Négociation de branche et professionnelle
        
        Section 1 : Négociation annuelle (Articles D2241-1 à R2241-2)
        
        Section 2 : Négociation triennale
        
        Sous-section 1 : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques (Articles D2241-3 à D2241-6)
        
        Sous-section 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article D2241-7)
        
        Sous-section 3 : Travailleurs handicapés (Article D2241-8)
        
        Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage (Article R2241-9)
      - Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise (Article R2242-1)
      - Chapitre III : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Titre V : Articulation des conventions et accords
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Titre VI : Application des conventions et accords collectifs
      - Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords
        
        Section 1 : Règles générales d'extension et d'élargissement (Articles R2261-1 à D2261-4)
        
        Section 2 : Extension des avenants salariaux (Articles R2261-5 à R2261-8)
        
        Section 3 : Commissions mixtes paritaires (Articles D2261-9 à D2261-12)
        
        Section 4 : Abrogation (Article D2261-13)
      - Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords
        
        Section unique : Information et communication (Articles R2262-1 à R2262-5)
      - Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R2263-1 à R2263-5)
    - Titre VII : Commission nationale de la négociation collective
      - Chapitre Ier : Missions (Article R2271-1)
      - Chapitre II : Organisation et fonctionnement
        
        Section 1 : Commission nationale de la négociation collective (Articles R2272-1 à R2272-9)
        
        Section 2 : Sous-commissions (Articles R2272-10 à R2272-14)
    - Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés
      - Chapitre Ier : Dispositions communes
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Entreprises et établissements du secteur public (Article R2282-1)
      - Chapitre III : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre Ier : Délégué du personnel
      - Chapitre Ier : Champ d'application
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Conditions de mise en place (Articles R2312-1 à R2312-3)
      - Chapitre III : Attributions
        
        Section 1 : Droit d'alerte économique (Articles R2313-1 à R2313-2)
        
        Section 2 : Santé et sécurité au travail (Article R2313-3)
      - Chapitre IV : Nombre, élection et mandat
        
        Section 1 : Nombre (Articles R2314-1 à R2314-3)
        
        Section 2 : Election
        
        Sous-section 1 : Organisation des élections (Articles R2314-4 à R2314-5)
        
        Sous-section 2 : Collèges électoraux (Articles R2314-6 à R2314-7)
        
        Sous-section 3 : Mode de scrutin et résultat des élections
        
        Paragraphe 1 : Vote électronique (Articles R2314-8 à R2314-21)
        
        Paragraphe 2 : Attribution des sièges (Articles R2314-22 à R2314-24)
        
        Paragraphe 3 : Résultat (Article R2314-25)
        
        Sous-section 4 : Recours et contestations (Articles R2314-26 à R2314-30)
      - Chapitre V : Fonctionnement
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre VI : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Titre II : Comité d'entreprise
      - Chapitre Ier : Champ d'application
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression (Articles R2322-1 à R2322-2)
      - Chapitre III : Attributions
        
        Section 1 : Attributions économiques
        
        Sous-section 1 : Information et consultation sur les conditions de travail (Article R2323-1)
        
        Sous-section 2 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
        
        Paragraphe 1 : Orientation de la formation professionnelle (Articles R2323-2 à R2323-4)
        
        Paragraphe 2 : Plan de formation (Articles D2323-5 à D2323-7)
        
        Sous-section 3 : Information et consultation périodiques du comité d'entreprise
        
        Paragraphe 1 : Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés (Articles R2323-8 à R2323-9)
        
        Paragraphe 2 : Rapports et information dans les entreprises de trois cents salariés et plus (Articles R2323-10 à D2323-12)
        
        Sous-section 4 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés (Articles R2323-13 à R2323-16)
        
        Sous-section 5 : Bilan social (Article R2323-17)
        
        Sous-section 6 : Droit d'alerte économique (Articles R2323-18 à R2323-19)
        
        Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
        
        Sous-section 1 : Nature des activités (Article R2323-20)
        
        Sous-section 2 : Modalités de gestion
        
        Paragraphe 1 : Gestion par le comité d'entreprise (Articles R2323-21 à R2323-27)
        
        Paragraphe 2 : Gestion par le comité interentreprises (Articles R2323-28 à R2323-33)
        
        Sous-section 3 : Ressources et dépenses
        
        Paragraphe 1 : Ressources et dépenses du comité d'entreprise (Articles R2323-34 à R2323-39)
        
        Paragraphe 2 : Ressources et dépenses du comité interentreprises (Articles R2323-40 à R2323-41)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes (Article R2323-42)
      - Chapitre IV : Composition, élection et mandat
        
        Section 1 : Composition (Article R2324-1)
        
        Section 2 : Election
        
        Sous-section 1 : Organisation des élections (Article R2324-2)
        
        Sous-section 2 : Collèges électoraux (Article R2324-3)
        
        Sous-section 3 : Mode de scrutin et résultat des élections
        
        Paragraphe 1 : Vote électronique (Articles R2324-4 à R2324-17)
        
        Paragraphe 2 : Attribution des sièges (Articles R2324-18 à R2324-20)
        
        Paragraphe 3 : Résultat (Article R2324-21)
        
        Sous-section 4 : Recours et contestations (Articles R2324-22 à R2324-25)
      - Chapitre V : Fonctionnement
        
        Section 1 : Dispositions générales (Article R2325-1)
        
        Section 2 : Réunions
        
        Sous-section 1 : Votes et délibérations (Article R2325-2)
        
        Sous-section 2 : Procès-verbal (Article R2325-3)
        
        Section 3 : Commissions (Articles R2325-4 à R2325-6)
        
        Section 4 : Recours à un expert (Article R2325-7)
        
        Section 5 : Formation des membres du comité d'entreprise (Article R2325-8)
      - Chapitre VI : Délégation unique du personnel (Article R2326-1)
      - Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements
        
        Section 1 : Composition et fonctionnement du comité central d'entreprise (Articles D2327-1 à R2327-4)
        
        Section 2 : Recours et contestations (Articles R2327-5 à R2327-6)
      - Chapitre VIII : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Titre III : Comité de groupe
      - Chapitre Ier : Mise en place (Articles R2331-1 à R2331-4)
      - Chapitre II : Composition, élection et mandat (Articles R2332-1 à D2332-2)
      - Chapitre III : Fonctionnement (Article R2333-1)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
      - Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord (Article R2343-1)
      - Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
        
        Section 1 : Répartition des sièges (Articles R2344-1 à R2344-2)
        
        Section 2 : Désignation, élection et statut des membres (Article R2344-3)
      - Chapitre V : Suppression du comité (Article R2345-1)
      - Chapitre VI : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
      - Chapitre Ier : Dispositions générales (Article D2351-1)
      - Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
        
        Section unique : Groupe spécial de négociation
        
        Sous-section 1 : Mise en place et objet (Articles D2352-1 à D2352-4)
        
        Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres (Articles R2352-5 à D2352-13)
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement (Articles D2352-14 à R2352-17)
        
        Sous-section 4 : Contestations (Articles R2352-18 à R2352-19)
      - Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
        
        Section unique : Comité de la société européenne
        
        Sous-section 1 : Mise en place (Articles D2353-1 à R2353-3)
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement (Articles R2353-4 à R2353-5)
      - Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne (Article R2354-1)
      - Chapitre V : Dispositions pénales
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article D2361-1)
      - Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation.
        
        Section unique : Groupe spécial de négociation.
        
        Sous-section 1 : Mise en place et objet. (Articles D2362-1 à D2362-4)
        
        Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres. (Articles R2362-5 à D2362-13)
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles D2362-14 à R2362-17)
        
        Sous-section 4 : Contestations. (Articles R2362-18 à R2362-19)
      - Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord.
        
        Section unique : Comité de la société coopérative européenne.
        
        Sous-section 1 : Mise en place. (Articles D2363-1 à R2363-3)
        
        Sous-section 2 : Fonctionnement. (Articles R2363-4 à R2363-5)
      - Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne. (Article R2364-1)
      - Chapitre V : Dispositions pénales.
    - TITRE VII : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  - Livre IV : Les salariés protégés
    - Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection
      - Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement (Article R2411-1)
      - Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat
      - Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande
        
        Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement
        
        Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié (Articles R2421-1 à R2421-7)
        
        Sous-section 2 : Délégué du personnel, membre du comité d'entreprise et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R2421-8 à R2421-16)
        
        Section 2 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement (Article R2421-17)
      - Chapitre II : Contestation de la décision administrative (Article R2422-1)
    - Titre III : Dispositions pénales
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  - Livre V : Les conflits collectifs
    - Titre Ier : Exercice du droit de grève
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs
      - Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R2521-1)
      - Chapitre II : Conciliation
        
        Section 1 : Procédure de conciliation (Articles R2522-1 à R2522-2)
        
        Section 2 : Commissions de conciliation
        
        Sous-section 1 : Compétence des commissions de conciliation
        
        Paragraphe 1 : Commission nationale de conciliation (Articles R2522-3 à R2522-4)
        
        Paragraphe 2 : Commission régionale, section départementale ou interdépartementale (Articles R2522-5 à R2522-7)
        
        Sous-section 2 : Composition des commissions (Articles R2522-8 à R2522-16)
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement des commissions (Articles R2522-17 à R2522-23)
      - Chapitre III : Médiation
        
        Section 1 : Désignation du médiateur (Articles R2523-1 à R2523-6)
        
        Section 2 : Procédure de médiation (Articles R2523-7 à R2523-16)
        
        Section 3 : Indemnités et dépenses de déplacements (Articles R2523-17 à R2523-20)
      - Chapitre IV : Arbitrage
        
        Section 1 : Arbitre (Article R2524-1)
        
        Section 2 : Cour supérieure d'arbitrage
        
        Sous-section 1 : Composition et fonctionnement (Articles R2524-2 à R2524-11)
        
        Sous-section 2 : Procédure d'arbitrage (Articles R2524-12 à R2524-22)
      - Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R2525-1 à R2525-2)
  - Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre Ier : Dispositions générales
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D2621-1 à D2621-2)
      - Chapitre II : Négociation collective conventions et accords collectifs de travail (Articles D2622-1 à D2622-2)
      - Chapitre III : Les conflits collectifs
        
        Section unique : Commission de conciliation
        
        Sous-section 1 : Compétence (Articles R2623-1 à R2623-4)
        
        Sous-section 2 : Composition (Articles R2623-5 à R2623-11)
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement (Articles R2623-12 à R2623-19)
    - Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre Ier : Champ d'application
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
      - Chapitre Ier : Durée du travail
        
        Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
        
        Sous-section unique : Astreintes (Article R3121-1)
        
        Section 3 : Durées maximales de travail
        
        Sous-section 1 : Durée quotidienne maximale (Articles D3121-15 à D3121-19)
        
        Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles R3121-20 à R3121-22)
        
        Paragraphe 2 : Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue (Article R3121-23)
        
        Paragraphe 3 : Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne (Articles R3121-24 à R3121-28)
        
        Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires
        
        Sous-section 1 : Travail effectif (Article R3121-2)
        
        Sous-section 2 : Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations (Articles D3121-3 à R3121-6)
        
        Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires
        
        Paragraphe unique Repos compensateur obligatoire (Articles D3121-7 à D3121-14)
      - Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires
        
        Section 1 : Aménagement des horaires
        
        Sous-section 1 : Equipes successives en cycle continu (Article R3122-1)
        
        Sous-section 2 : Horaires individualisés (Articles R3122-2 à R3122-3)
        
        Sous-section 3 : Récupération des heures perdues (Articles R3122-4 à R3122-7)
        
        Section 2 : Travail de nuit
        
        Sous-section 1 : Définitions (Article R3122-8)
        
        Sous-section 2 : Dérogations
        
        Paragraphe 1 : Dérogations à la durée de travail quotidienne (Articles R3122-9 à R3122-15)
        
        Paragraphe 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord (Articles R3122-16 à R3122-17)
        
        Sous-section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit (Articles R3122-18 à R3122-22)
      - Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
        
        Section unique Travail à temps partiel
        
        Sous-section 1 : Mise en œuvre à l'initiative de l'employeur (Articles D3123-1 à R3123-2)
        
        Sous-section 2 : Mise en œuvre à la demande du salarié (Article D3123-3)
      - Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R3124-1 à R3124-16)
    - Titre III : Repos et jours fériés
      - Chapitre Ier : Repos quotidien (Articles D3131-1 à D3131-7)
      - Chapitre II : Repos hebdomadaire
        
        Section 1 : Dérogations
        
        Sous-section 1 : Suspension et report du repos hebdomadaire
        
        Paragraphe 1 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail (Article R3132-1)
        
        Paragraphe 2 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations (Article R3132-2)
        
        Paragraphe 3 : Activités saisonnières (Articles R3132-3 à R3132-4)
        
        Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
        
        Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit (Articles R3132-5 à R3132-8)
        
        Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles
        
        Sous-paragraphe 1 : Travail en continu (Article R3132-9)
        
        Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance (Articles R3132-10 à R3132-12)
        
        Sous-paragraphe 3 : Procédure administrative (Articles R3132-13 à R3132-15)
        
        Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical
        
        Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet (Articles R3132-16 à R3132-20)
        
        Sous-paragraphe 2 : Dérogations accordées par le maire (Article R3132-21)
        
        Section 2 : Décisions de fermeture (Articles R3132-22 à R3132-23)
        
        Section 3 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail (Article D3132-24)
      - Chapitre III : Jours fériés (Article D3133-1)
      - Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles R3134-1 à D3134-5)
      - Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R3135-1 à R3135-6)
    - Titre IV : Congés payés et autres congés
      - Chapitre Ier : Congés payés
        
        Section 1 : Droit au congé (Articles D3141-1 à D3141-2)
        
        Section 2 : Durée du congé (Articles R3141-3 à D3141-4)
        
        Section 3 : Prise des congés (Articles D3141-5 à D3141-6)
        
        Section 4 : Indemnités de congés (Articles D3141-7 à D3141-8)
        
        Section 5 : Caisses de congés payés
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D3141-9 à D3141-11)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics
        
        Paragraphe 1 : Règles d'affiliation (Articles D3141-12 à D3141-28)
        
        Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement (Articles D3141-29 à D3141-37)
      - Chapitre II : Autres congés
        
        Section 1 : Congés rémunérés
        
        Sous-section unique : Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale (Articles R3142-1 à R3142-5)
        
        Section 2 : Congés non rémunérés
        
        Sous-section 1 : Congé de solidarité familiale (Articles D3142-6 à D3142-8)
        
        Sous-section 2 : Congé de soutien familial (Articles D3142-9 à D3142-13)
        
        Sous-section 3 : Congé de solidarité internationale (Articles D3142-14 à D3142-16)
        
        Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse (Articles D3142-17 à D3142-24)
        
        Sous-section 5 : Congé mutualiste de formation (Articles R3142-25 à R3142-26)
        
        Sous-section 6 : Congé de représentation (Articles R3142-27 à R3142-34)
        
        Sous-section 7 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local (Articles D3142-35 à D3142-37)
        
        Sous-section 8 : Réserve opérationnelle et service national
        
        Paragraphe 1 : Réserve opérationnelle (Article D3142-38)
        
        Paragraphe 2 : Service national (Articles D3142-39 à D3142-40)
        
        Sous-section 9 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
        
        Paragraphe 1 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise (Articles D3142-41 à D3142-46)
        
        Paragraphe 2 : Congé sabbatique (Articles D3142-47 à D3142-48)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles D3142-49 à D3142-53)
      - Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R3143-1 à R3143-4)
    - Titre V : Compte épargne-temps
      - Chapitre Ier : Objet et mise en place
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Constitution des droits
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Utilisation
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre IV : Gestion et liquidation (Articles D3154-1 à D3154-4)
    - Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
      - Chapitre Ier : Définitions
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Durée du travail
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Travail de nuit (Articles R3163-1 à R3163-6)
      - Chapitre IV : Repos et congés
        
        Section 1 : Repos hebdomadaire et dominical (Article R3164-1)
        
        Section 2 : Jours fériés (Article R3164-2)
        
        Section 3 : Dispositions communes (Article R3164-3)
      - Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R3165-1 à R3165-7)
    - Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
      - Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
        
        Section 1 : Définition des horaires et affichages
        
        Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif (Articles D3171-1 à D3171-7)
        
        Sous-section 2 : Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif (Articles D3171-8 à D3171-10)
        
        Sous-section 3 : Informations annexées au bulletin de paie (Articles D3171-11 à D3171-13)
        
        Sous-section 4 : Accès aux documents et informations (Articles D3171-14 à D3171-15)
        
        Section 2 : Documents fournis à l'inspecteur du travail (Articles D3171-16 à D3171-17)
      - Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire (Articles R3172-1 à R3172-9)
      - Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R3173-1 à R3173-3)
  - Livre II : Salaire et avantages divers
    - Titre Ier : Champ d'application
      - Chapitre unique (Article D3211-1)
    - Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
      - Chapitre Ier : Principes (Articles R3221-1 à R3221-2)
      - Chapitre II : Dispositions pénales (Articles R3222-1 à R3222-3)
    - Titre III : Détermination du salaire
      - Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles R*3231-1 à D3231-3)
        
        Section 2 : Modalités de fixation
        
        Sous-section 1 : Garantie du pouvoir d'achat des salariés (Articles R*3231-4 à D3231-6)
        
        Sous-section 2 : Participation des salariés au développement économique de la nation (Article R*3231-7)
        
        Sous-section 3 : Avantages en nature (Articles D3231-8 à R3231-16)
        
        Section 3 : Minimum garanti (Article R*3231-17)
      - Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale
        
        Section 1 : Allocation complémentaire (Articles R3232-1 à R3232-2)
        
        Section 2 : Remboursement par l'Etat (Articles R3232-3 à R3232-7)
        
        Section 3 : Dispositions particulières à certaines catégories de salariés (Articles R3232-8 à R3232-10)
      - Chapitre III : Dispositions pénales (Article R3233-1)
    - Titre IV : Paiement du salaire
      - Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R3241-1)
      - Chapitre II : Mensualisation
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Bulletin de paie (Articles R3243-1 à R3243-6)
      - Chapitre IV : Pourboires (Articles R3244-1 à R3244-2)
      - Chapitre V : Action en paiement et prescription
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles R3246-1 à R3246-4)
    - Titre V : Protection du salaire
      - Chapitre Ier : Retenues
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Saisies et cessions
        
        Section 1 : Dispositions communes (Articles R3252-1 à R3252-10)
        
        Section 2 : Saisie des sommes dues à titre de rémunération
        
        Sous-section 1 : Conciliation (Articles R3252-11 à R3252-19)
        
        Sous-section 2 : Opérations de saisie (Articles R3252-20 à R3252-26)
        
        Sous-section 3 : Effets de la saisie (Articles R3252-27 à R3252-29)
        
        Sous-section 4 : Pluralité de saisies (Articles R3252-30 à R3252-33)
        
        Sous-section 5 : Répartition (Articles R3252-34 à R3252-36)
        
        Sous-section 6 : Incidents (Articles R3252-37 à R3252-44)
        
        Section 3 : Cession des sommes dues à titre de rémunération (Articles R3252-45 à R3252-49)
      - Chapitre III : Privilèges et assurance (Articles D3253-1 à R3253-6)
      - Chapitre IV : Économats
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre V : Dispositions pénales (Article R3255-1)
    - Titre VI : Avantages divers
      - Chapitre Ier : Frais de transport
        
        Section 1 Prise en charge des frais de transports publics dans la région Ile-de-france (Articles R3261-1 à D3261-12)
        
        Section 2 Chèques-transport
        
        Sous-section 1 : Conditions de prise en charge (Articles D3261-13 à D3261-15)
        
        Sous-section 2 : Modalités d'habilitation et de contrôle des émetteurs (Articles D3261-16 à D3261-18)
        
        Sous-section 3 : Conditions de validité des chèques-transport (Articles D3261-19 à D3261-21)
        
        Sous-section 4 : Obligations des émetteurs et des accepteurs (Articles D3261-22 à D3261-31)
        
        Sous-section 5 : Conditions d'utilisation (Articles D3261-32 à D3261-35)
        
        Section 3 : Dispositions pénales (Article D3261-36)
      - Chapitre II : Titres-restaurant
        
        Section 1 : Conditions d'émission et de validité (Articles R3262-1 à R3262-3)
        
        Section 2 : Utilisation (Articles R3262-4 à R3262-11)
        
        Section 3 : Conditions de remboursement (Articles R3262-12 à R3262-15)
        
        Section 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant
        
        Sous-section 1 : Fonctionnement (Articles R3262-16 à R3262-25)
        
        Sous-section 2 : Condition d'exercice de la profession de restaurateur ou assimilé (Articles R3262-26 à R3262-32)
        
        Sous-section 3 : Contrôle de la gestion (Articles R3262-33 à R3262-35)
        
        Section 5 : Commission nationale des titres-restaurant
        
        Sous-section 1 : Missions (Articles R3262-36 à R3262-39)
        
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R3262-40 à R3262-45)
        
        Section 6 : Dispositions pénales (Article R3262-46)
  - Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
    - Titre Ier : Intéressement
      - Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R3311-1 à R3311-2)
      - Chapitre II : Mise en place de l'intéressement (Articles R3312-1 à R3312-2)
      - Chapitre III : Contenu et régime des accords
        
        Section 1 : Régime des accords.
        
        Sous-section 1 : Dépôt et contrôle administratif. (Articles D3313-1 à D3313-4)
        
        Sous-section 2 : Modification et dénonciation. (Articles D3313-5 à D3313-7)
        
        Section 2 : Information des salariés. (Articles D3313-8 à D3313-11)
      - Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement (Articles D3314-1 à R3314-4)
      - Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
      - Chapitre Ier : Champ d'application
      - Chapitre II : Mise en place de la participation (Articles R3322-1 à R3322-2)
      - Chapitre III : Contenu et régime des accords
        
        Section 1 : Régime des accords.
        
        Sous-section 1 : Dépôt. (Articles D3323-1 à D3323-7)
        
        Sous-section 2 : Dénonciation de l'accord. (Article D3323-8)
        
        Sous-section 3 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles. (Articles R3323-9 à R3323-11)
        
        Section 2 : Information des salariés. (Articles D3323-12 à D3323-18)
      - Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation
        
        Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation. (Articles D3324-1 à D3324-9)
        
        Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation. (Articles D3324-10 à R3324-16)
        
        Section 3 : Evaluation des titres. (Articles D3324-17 à D3324-21)
        
        Section 4 Indisponibilité des droits des salariés (Articles R3324-22 à R3324-24)
        
        Section 5 : Gestion de la réserve spéciale. (Articles D3324-25 à D3324-40)
        
        Section 6 : Paiement et déblocage anticipé. (Articles D3324-41 à D3324-44)
      - Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation (Articles D3325-1 à D3325-7)
      - Chapitre VI : Contestations et sanctions (Article R3326-1)
    - Titre III : Plans d'épargne salariale
      - Chapitre Ier : Champ d'application
      - Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise
        
        Section 1 : Conditions de mise en place.
        
        Sous-section 1 : Choix de placement. (Articles R3332-1 à R3332-3)
        
        Sous-section 2 : Dépôt. (Articles R3332-4 à R3332-7)
        
        Section 2 : Versements. (Articles R3332-8 à R3332-13)
        
        Section 3 : Composition et gestion du plan. (Articles R3332-14 à R3332-21)
        
        Section 4 : Evaluation des titres. (Articles R3332-22 à R3332-23)
        
        Section 5 : Augmentation de capital. (Articles R3332-24 à R3332-27)
        
        Section 6 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation. (Articles R3332-28 à R3332-30)
        
        Section 7 : Régime social et fiscal. (Articles R3332-31 à R3332-32)
      - Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises (Articles R3333-1 à R3333-5)
      - Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif (Articles R3334-1 à R3334-5)
      - Chapitre V : Transferts (Articles D3335-1 à D3335-3)
    - Titre IV : Dispositions communes
      - Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
        
        Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société. (Articles D3341-1 à D3341-2)
        
        Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés. (Articles D3341-3 à D3341-4)
        
        Section 3 : Information des salariés. (Articles R3341-5 à R3341-6)
      - Chapitre II : Conditions d'ancienneté
      - Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative (Articles D3345-1 à D3345-5)
      - Chapitre VI : Conseil supérieur de la participation
        
        Section 1 : Missions. (Articles D3346-1 à D3346-2)
        
        Section 2 : Organisation et fonctionnement. (Articles D3346-3 à D3346-9)
  - Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre Ier : Dispositions générales
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Durée du travail, repos et congés
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Salaire et avantages divers
        
        Section 1 : Rémunération mensuelle minimale.
        
        Sous-section 1 : Modalités de fixation. (Articles R3423-1 à R3423-3)
        
        Sous-section 2 : Allocation complémentaire. (Articles R3423-4 à R3423-5)
        
        Sous-section 3 : Remboursement par l'Etat. (Articles R3423-6 à R3423-7)
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs. (Articles R3423-8 à R3423-9)
        
        Section 2 : Paiement du salaire. (Article D3423-10)
    - Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre Ier : Dispositions générales
    - Titre Ier : Champ et dispositions d'application
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Titre II : Principes généraux de prévention
      - Chapitre Ier : Obligations de l'employeur (Articles R4121-1 à R4121-4)
      - Chapitre II : Obligations des travailleurs
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Titre III : Droits d'alerte et de retrait
      - Chapitre Ier : Principes
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait (Articles D4132-1 à D4132-2)
    - Titre IV : Information et formation des travailleurs
      - Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation
        
        Section 1 Objet et organisation de la formation à la sécurité (Articles R4141-1 à R4141-10)
        
        Section 2 : Conditions de circulation (Articles R4141-11 à R4141-12)
        
        Section 3 : Conditions d'exécution du travail (Articles R4141-13 à R4141-16)
        
        Section 4 : Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre (Articles R4141-17 à R4141-20)
      - Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Consultation des représentants du personnel (Articles R4143-1 à R4143-2)
    - Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
      - Chapitre Ier : Champ d'application
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles R4152-1 à R4152-2)
        
        Section 2 : Travaux exposant à des agents biologiques (Article D4152-3)
        
        Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements ionisants (Articles D4152-4 à D4152-7)
        
        Section 4 : Utilisation d'équipements de travail (Article D4152-8)
        
        Section 5 : Travaux exposant aux agents chimiques dangereux (Articles D4152-9 à D4152-11)
        
        Section 6 : Manutention des charges (Article D4152-12)
        
        Section 7 : Local dédié à l'allaitement (Articles R4152-13 à R4152-28)
      - Chapitre III : Jeunes travailleurs
        
        Section 1 : Âge d'admission
        
        Sous-section 1 : Emploi pendant les vacances scolaires (Articles D4153-1 à D4153-7)
        
        Sous-section 2 : Agrément des débits de boisson (Articles R4153-8 à R4153-12)
        
        Sous-section 3 : Contrôle (Article D4153-13)
        
        Sous-section 4 : Décision de renvoi par l'inspecteur du travail (Article D4153-14)
        
        Section 2 : Travaux interdits
        
        Sous-section 1 : Travaux portant atteinte aux bonnes mœurs et à la moralité (Articles D4153-15 à D4153-16)
        
        Sous-section 2 : Travaux à l'extérieur (Articles D4153-17 à D4153-19)
        
        Sous-section 3 : Utilisation d'équipements de travail (Articles D4153-20 à D4153-24)
        
        Sous-section 4 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux (Articles D4153-28 à D4153-27)
        
        Sous-section 5 : Travaux exposant à un risque électrique (Article D4153-29)
        
        Sous-section 6 : Travaux avec des appareils à pression et travaux en milieu hyperbare (Articles D4153-30 à D4153-32)
        
        Sous-section 7 : Travaux exposant aux rayonnements ionisants (Articles D4153-33 à D4153-34)
        
        Sous-section 8 : Travaux au contact d'animaux (Article D4153-35)
        
        Sous-section 9 : Travaux du bâtiment et travaux publics (Article D4153-36)
        
        Sous-section 10 : Travail du verre (Article D4153-37)
        
        Sous-section 11 : Travaux au contact du métal en fusion (Article D4153-38)
        
        Sous-section 12 : Manutention des charges (Articles D4153-39 à D4153-40)
        
        Section 3 : Travaux réglementés
        
        Sous-section 1 : Dérogations accordées pour les élèves et apprentis (Articles D4153-41 à D4153-47)
        
        Sous-section 2 : Autres dérogations (Articles D4153-48 à D4153-49)
      - Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires
        
        Section 1 : Travaux interdits (Article D4154-1)
        
        Section 2 : Dérogations (Articles D4154-2 à D4154-6)
  - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
    - Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
      - Chapitre Ier : Principes généraux
        
        Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4211-1 à R4211-2)
        
        Section 2 : Dossier de maintenance (Articles R4211-3 à R4211-5)
      - Chapitre II : Aération et assainissement (Articles R4212-1 à R4212-7)
      - Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique
        
        Section 1 : Éclairage (Articles R4213-1 à R4213-4)
        
        Section 2 : Insonorisation (Articles R4213-5 à R4213-6)
        
        Section 3 : Ambiance thermique (Articles R4213-7 à R4213-9)
      - Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail
        
        Section 1 : Caractéristiques des bâtiments (Articles R4214-1 à R4214-8)
        
        Section 2 : Voies de circulation et accès (Articles R4214-9 à R4214-17)
        
        Section 3 : Quais et rampes de chargement (Articles R4214-18 à R4214-21)
        
        Section 4 : Aménagement des lieux et postes de travail (Articles R4214-22 à R4214-25)
        
        Section 5 : Accessibilité et aménagement des postes de travail des travailleurs handicapés (Articles R4214-26 à R4214-29)
      - Chapitre V : Installations électriques (Articles R4215-1 à R4215-3)
      - Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles R4216-1 à R4216-4)
        
        Section 2 : Dégagements (Articles R4216-5 à R4216-12)
        
        Section 3 : Désenfumage (Articles R4216-13 à R4216-16)
        
        Section 4 : Chauffage des locaux (Articles R4216-17 à R4216-20)
        
        Section 5 : Stockage ou manipulation de matières inflammables (Articles R4216-21 à R4216-23)
        
        Section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol (Articles R4216-24 à R4216-29)
        
        Section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Article R4216-30)
        
        Section 8 : Prévention des explosions (Article R4216-31)
        
        Section 9 : Dispenses de l'autorité administrative (Articles R4216-32 à R4216-34)
      - Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration (Articles R4217-1 à R4217-2)
    - Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
      - Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R4221-1)
      - Chapitre II : Aération, assainissement
        
        Section 1 : Principes et définitions (Articles R4222-1 à R4222-3)
        
        Section 2 : Locaux à pollution non spécifique (Articles R4222-4 à R4222-9)
        
        Section 3 : Locaux à pollution spécifique (Articles R4222-10 à R4222-17)
        
        Section 4 : Pollution par les eaux usées (Articles R4222-18 à R4222-19)
        
        Section 5 : Contrôle et maintenance des installations (Articles R4222-20 à R4222-22)
        
        Section 6 : Travaux en espace confiné (Articles R4222-23 à R4222-24)
        
        Section 7 : Protection individuelle (Articles R4222-25 à R4222-26)
      - Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique
        
        Section 1 : Éclairage (Articles R4223-1 à R4223-12)
        
        Section 2 : Ambiance thermique (Articles R4223-13 à R4223-15)
      - Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail
        
        Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-8)
        
        Section 2 : Portes et portails (Articles R4224-9 à R4224-13)
        
        Section 3 : Matériel de premier secours et secouriste (Articles R4224-14 à R4224-16)
        
        Section 4 : Maintenance, entretien et vérifications (Articles R4224-17 à R4224-19)
        
        Section 5 : Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité (Articles R4224-20 à R4224-24)
      - Chapitre V : Aménagement des postes de travail
        
        Section 1 : Postes de travail extérieurs (Article R4225-1)
        
        Section 2 : Confort au poste de travail
        
        Sous-section 1 : Mise à disposition de boissons (Articles R4225-2 à R4225-4)
        
        Sous-section 2 : Mise à disposition de sièges (Article R4225-5)
        
        Section 3 : Travailleurs handicapés (Articles R4225-6 à R4225-7)
      - Chapitre VI : Installations électriques
      - Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
        
        Section 1 : Champ d'application (Articles R4227-1 à R4227-3)
        
        Section 2 : Dégagements (Articles R4227-4 à R4227-14)
        
        Section 3 : Chauffage des locaux (Articles R4227-15 à R4227-20)
        
        Section 4 : Emploi et stockage de matières explosives et inflammables (Articles R4227-21 à R4227-27)
        
        Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
        
        Sous-section 1 : Moyens d'extinction (Articles R4227-28 à R4227-33)
        
        Sous-section 2 : Systèmes d'alarme (Articles R4227-34 à R4227-36)
        
        Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie (Articles R4227-37 à R4227-41)
        
        Section 6 : Prévention des explosions (Articles R4227-42 à R4227-54)
        
        Section 7 : Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative (Articles R4227-55 à R4227-57)
      - Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement
        
        Section 1 : Installations sanitaires
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R4228-1)
        
        Sous-section 2 : Vestiaires collectifs (Articles R4228-2 à R4228-6)
        
        Sous-section 3 : Lavabos et douches (Articles R4228-7 à R4228-9)
        
        Sous-section 4 : Cabinets d'aisance (Articles R4228-10 à R4228-15)
        
        Sous-section 5 : Dispenses accordées par l'inspecteur du travail (Articles R4228-16 à R4228-18)
        
        Section 2 : Restauration et repos (Articles R4228-19 à R4228-25)
        
        Section 3 : Hébergement (Articles R4228-26 à R4228-37)
  - Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
    - Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
      - Chapitre Ier : Règles générales
        
        Section 1 : Définitions et champs d'application.
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R4311-1 à R4311-3)
        
        Sous-section 2 : Équipements de travail visés. (Articles R4311-4 à R4311-8)
        
        Sous-section 3 : Moyens de protection visés
        
        Paragraphe 1 : Composants de sécurité (Articles R4311-9 à R4311-11)
        
        Paragraphe 2 : Équipements de protection individuelle (Articles R4311-12 à R4311-15)
        
        Section 2 : Dispositions d'application (Article R4311-16)
      - Chapitre II : Règles techniques de conception
        
        Section 1 : Équipements de travail et composants de sécurité
        
        Sous-section 1 : Équipements neufs ou considérés comme neufs
        
        Paragraphe 1 : Machines, accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles, sangles de levage et composants de sécurité (Articles R4312-1 à R4312-2)
        
        Paragraphe 2 : Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes (Articles R4312-3 à R4312-18)
        
        Sous-section 2 : Équipements d'occasion (Articles R4312-19 à R4312-22)
        
        Section 2 : Équipements de protection individuelle
        
        Sous-section 1 : Équipements neufs ou considérés comme neufs (Article R4312-23)
        
        Sous-section 2 : Équipements d'occasion (Articles R4312-24 à R4312-26)
      - Chapitre III : Procédures de certification de conformité
        
        Section 1 : Typologie des procédures de certification des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs
        
        Sous-section 1 : Catégories de certification (Article R4313-1)
        
        Sous-section 2 : Autocertification CE (Articles R4313-2 à R4313-4)
        
        Sous-section 3 : Procédure d'examen CE de type (Articles R4313-5 à R4313-20)
        
        Sous-section 4 : Procédure d'examen CE de type simplifiée (Articles R4313-21 à R4313-26)
        
        Sous-section 5 : Procédure d'examen CE de type applicable à certains équipements de protection individuelle
        
        Paragraphe 1 : Choix d'un système qualité (Article R4313-27)
        
        Paragraphe 2 : Système de garantie de qualité CE (Articles R4313-28 à R4313-32)
        
        Paragraphe 3 : Système d'assurance qualité CE de la production avec surveillance (Articles R4313-33 à R4313-46)
        
        Sous-section 6 : Dispositions communes (Article R4313-47)
        
        Section 2 : Procédure de certification applicable à chaque catégorie d'équipement de travail ou de moyen de protection neuf ou considéré comme neuf
        
        Sous-section 1 : Machines (Articles R4313-48 à R4313-50)
        
        Sous-section 2 : Accessoire de levage et composants d'accessoires de levage (Article R4313-51)
        
        Sous-section 3 : Composants de sécurité (Articles R4313-52 à R4313-53)
        
        Sous-section 4 : Équipements de protection individuelle (Articles R4313-54 à R4313-56)
        
        Section 3 : Certification des équipements de travail et moyens de protection d'occasion (Articles R4313-57 à R4313-58)
        
        Section 4 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché
        
        Sous-section 1 : Equipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs (Articles R4313-59 à R4313-65)
        
        Sous-section 2 : Equipements de travail et moyens de protection d'occasion (Articles R4313-66 à R4313-67)
        
        Section 5 : Interdictions (Articles R4313-68 à R4313-70)
        
        Section 6 : Organismes habilités (Articles R4313-71 à R4313-80)
        
        Section 7 : Communications à l'autorité administrative et mesures de contrôle (Articles R4313-81 à R4313-86)
      - Chapitre IV : Procédure de sauvegarde (Articles R4314-1 à R4314-5)
      - Annexes (Articles Annexe I à l'article R4312-1 à Annexe II à l'article R4312-23)
    - Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
      - Chapitre Ier : Règles générales
        
        Section 1 : Principes (Articles R4321-1 à R4321-5)
        
        Section 2 : Conventions conclues avec les organisations professionnelles (Article R4321-6)
      - Chapitre II : Maintien en état de conformité (Articles R4322-1 à R4322-3)
      - Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
        
        Section 1 : Information et formation des travailleurs (Articles R4323-1 à R4323-5)
        
        Section 2 : Installation des équipements de travail (Articles R4323-6 à R4323-13)
        
        Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail (Articles R4323-14 à R4323-21)
        
        Section 4 : Vérifications des équipements de travail
        
        Sous-section 1 : Vérification initiale (Article R4323-22)
        
        Sous-section 2 : Vérifications périodiques (Articles R4323-23 à R4323-27)
        
        Sous-section 3 : Vérification lors de la remise en service (Article R4323-28)
        
        Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges (Articles R4323-29 à R4323-49)
        
        Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles (Articles R4323-50 à R4323-54)
        
        Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (Articles R4323-55 à R4323-57)
        
        Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin
        
        Sous-section 1 : Travaux réalisés à partir d'un plan de travail (Articles R4323-58 à R4323-61)
        
        Sous-section 2 : Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail (Articles R4323-62 à R4323-64)
        
        Sous-section 3 : Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur (Articles R4323-65 à R4323-68)
        
        Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail
        
        Paragraphe 1 : Échafaudages (Articles R4323-69 à R4323-80)
        
        Paragraphe 2 : Échelles, escabeaux et marchepieds (Articles R4323-81 à R4323-88)
        
        Paragraphe 3 : Cordes (Articles R4323-89 à R4323-90)
        
        Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle
        
        Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation (Articles R4323-91 à R4323-98)
        
        Sous-section 2 : Vérifications périodiques (Articles R4323-99 à R4323-103)
        
        Sous-section 3 : Information et formation des travailleurs (Articles R4323-104 à R4323-106)
      - Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché
        
        Section 1 : Prescriptions techniques communes
        
        Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection (Articles R4324-1 à R4324-7)
        
        Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt (Articles R4324-8 à R4324-15)
        
        Sous-section 3 : Dispositifs d'alerte et de signalisation (Articles R4324-16 à R4324-17)
        
        Sous-section 4 : Isolation et dissipation des énergies (Articles R4324-18 à R4324-20)
        
        Sous-section 5 : Risques électrique et d'incendie (Articles R4324-21 à R4324-22)
        
        Sous-section 6 : Éclairage (Article R4324-23)
        
        Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs
        
        Sous-section 1 : Levage des charges (Articles R4324-24 à R4324-28)
        
        Sous-section 2 : Levage et déplacement des travailleurs (Article R4324-29)
        
        Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles (Articles R4324-30 à R4324-45)
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre Ier : Risques chimiques
      - Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et préparations
        
        Section 1 : Dispositions générales (Articles R4411-1 à R4411-2)
        
        Section 2 : Définitions et principes de classement (Articles R4411-3 à R4411-6)
        
        Section 3 : Fabrication, importation et vente
        
        Sous-section 1 : Déclaration des substances nouvelles (Articles R4411-7 à R4411-36)
        
        Sous-section 2 : Dispenses de déclaration (Articles R4411-37 à R4411-41)
        
        Sous-section 3 : Information des autorités pour la prévention des risques
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles R4411-42 à R4411-49)
        
        Paragraphe 2 Substances et préparations très toxiques, toxiques ou corrosives (Articles R4411-50 à R4411-53)
        
        Paragraphe 3 : Substances mises sur le marché sous un nom commercial et préparations dangereuses autres que très toxiques, toxiques ou corrosives (Articles R4411-54 à R4411-55)
        
        Sous-section 4 : Protection des secrets industriels et commerciaux (Articles R4411-56 à R4411-68)
        
        Section 4 : Protection des utilisateurs et acheteurs
        
        Sous-section 1 : Étiquetage et emballage (Articles R4411-69 à R4411-72)
        
        Sous-section 2 : Fiche de données de sécurité (Article R4411-73)
        
        Sous-section 3 : Utilisation de dénominations de remplacement (Articles R4411-74 à R4411-82)
        
        Sous-section 4 : Dispositions d'urgence (Articles R4411-83 à R4411-84)
      - Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
        
        Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux
        
        Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4412-1 à R4412-4)
        
        Sous-section 2 : Évaluation des risques (Articles R4412-5 à R4412-10)
        
        Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention (Articles R4412-11 à R4412-22)
        
        Sous-section 4 : Vérifications des installations et appareils de protection collective (Articles R4412-23 à R4412-26)
        
        Sous-section 5 : Contrôle de l'exposition
        
        Paragraphe 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle (Articles R4412-27 à R4412-31)
        
        Paragraphe 2 : Contrôle des valeurs limites biologiques (Article R4412-32)
        
        Sous-section 6 : Mesures en cas d'accident ou d'incident (Articles R4412-33 à R4412-37)
        
        Sous-section 7 : Information et formation des travailleurs (Articles R4412-38 à R4412-39)
        
        Sous-section 8 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale
        
        Paragraphe 1 : Liste et fiche d'exposition (Articles R4412-40 à R4412-43)
        
        Paragraphe 2 : Surveillance médicale
        
        Sous-paragraphe 1 : Examens médicaux et fiche d'aptitude (Articles R4412-44 à R4412-53)
        
        Sous-paragraphe 2 : Dossier médical (Articles R4412-54 à R4412-57)
        
        Sous-paragraphe 3 : Attestation d'exposition (Article R4412-58)
        
        Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
        
        Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4412-59 à R4412-60)
        
        Sous-section 2 : Évaluation des risques (Articles R4412-61 à R4412-65)
        
        Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention (Articles R4412-66 à R4412-75)
        
        Sous-section 4 : Contrôle de l'exposition
        
        Paragraphe 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle (Articles R4412-76 à R4412-81)
        
        Paragraphe 2 : Contrôle des valeurs limites biologiques (Article R4412-82)
        
        Sous-section 5 : Mesures en cas d'accidents ou d'incidents (Articles R4412-83 à R4412-85)
        
        Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs (Articles R4412-86 à R4412-93)
        
        Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante
        
        Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4412-94 à R4412-96)
        
        Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les activités
        
        Paragraphe 1 : Information et formation des travailleurs (Articles R4412-97 à R4412-100)
        
        Paragraphe 2 : Organisation du travail (Articles R4412-101 à R4412-103)
        
        Paragraphe 3 : Valeur limite d'exposition professionnelle (Article R4412-104)
        
        Paragraphe 4 : Contrôle des niveaux d'empoussièrement (Articles R4412-107 à R4412-106)
        
        Paragraphe 5 : Fiche d'exposition (Article R4412-110)
        
        Paragraphe 6 : Traitement des déchets (Articles R4412-111 à R4412-113)
        
        Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d'amiante
        
        Paragraphe 1 : Champ d'application (Article R4412-114)
        
        Paragraphe 2 : Qualification des entreprises (Articles R4412-116 à R4412-115)
        
        Paragraphe 3 : Évaluation des risques (Articles R4412-117 à R4412-129)
        
        Paragraphe 4 : Plan de démolition, de retrait ou de confinement (Articles R4412-121 à R4412-124)
        
        Paragraphe 5 : Mesures et moyens de prévention
        
        Sous-paragraphe 1 : Confinement et retrait d'amiante ou de matériaux friables contenant de l'amiante (Articles R4412-125 à R4412-128)
        
        Sous-paragraphe 2 : Confinement et retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante (Articles R4412-133 à R4412-132)
        
        Sous-paragraphe 3 : Dispositions applicables en fin de travaux (Articles R4412-134 à R4412-135)
        
        Paragraphe 6 : Formation (Articles R4412-136 à R4412-137)
        
        Paragraphe 7 : Surveillance médicale (Article R4412-138)
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante
        
        Paragraphe 1 : Champ d'application (Article R4412-139)
        
        Paragraphe 2 : Définition d'un mode opératoire (Articles R4412-141 à R4412-142)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions préalables à chaque intervention (Articles R4412-143 à R4412-148)
        
        Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux
        
        Sous-section 1 : Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle (Articles R4412-149 à R4412-151)
        
        Sous-section 2 : Fixation des valeurs limites biologiques (Articles R4412-152 à R4412-153)
        
        Sous-section 3 : Silice cristalline (Articles R4412-154 à R4412-155)
        
        Sous-section 4 : Plomb et ses composés (Articles R4412-156 à R4412-161)
        
        Sous-section 5 : Benzène (Article R4412-162)
        
        Sous-section 6 : Chrome et ses composés (Articles R4412-163 à R4412-164)
    - Titre II : Prévention des risques biologiques
      - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R4421-1 à R4421-4)
      - Chapitre II : Principes de prévention (Article R4422-1)
      - Chapitre III : Évaluation des risques (Articles R4423-1 à R4423-4)
      - Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention
        
        Section 1 : Dispositions communes à toutes les activités (Articles R4424-1 à R4424-6)
        
        Section 2 : Dispositions particulières à certaines activités (Articles R4424-7 à R4424-10)
      - Chapitre V : Information et formation des travailleurs
        
        Section 1 : Information (Articles R4425-1 à R4425-5)
        
        Section 2 : Formation (Articles R4425-6 à R4425-7)
      - Chapitre VI : Surveillance médicale
        
        Section 1 : Liste des travailleurs exposés (Articles R4426-1 à R4426-4)
        
        Section 2 : Mise en œuvre de la surveillance renforcée (Articles R4426-5 à R4426-7)
        
        Section 3 : Dossier médical spécial (Articles R4426-8 à R4426-11)
        
        Section 4 : Suivi des pathologies (Articles R4426-12 à R4426-13)
      - Chapitre VII : Déclaration administrative (Articles R4427-1 à R4427-5)
    - Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Définitions (Article R4431-1)
        
        Section 2 : Valeurs limites d'exposition professionnelle (Articles R4431-2 à R4431-4)
      - Chapitre II : Principes de prévention (Articles R4432-1 à R4432-3)
      - Chapitre III : Évaluation des risques (Articles R4433-1 à R4433-7)
      - Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention
        
        Section 1 : Prévention collective (Articles R4434-1 à R4434-6)
        
        Section 2 : Protection individuelle (Articles R4434-7 à R4434-10)
      - Chapitre V : Surveillance médicale (Articles R4435-1 à R4435-5)
      - Chapitre VI : Information et formation des travailleurs (Article R4436-1)
      - Chapitre VII : Dispositions dérogatoires (Articles R4437-1 à R4437-4)
    - Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
      - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R4441-1 à R4441-2)
      - Chapitre II : Principes de prévention (Articles R4442-1 à R4442-2)
      - Chapitre III : Valeurs limites d'exposition (Articles R4443-1 à R4443-2)
      - Chapitre IV : Évaluation des risques (Articles R4444-1 à R4444-7)
      - Chapitre V : Mesures et moyens de prévention (Articles R4445-1 à R4445-6)
      - Chapitre VI : Surveillance médicale (Articles R4446-1 à R4446-4)
      - Chapitre VII : Information et formation des travailleurs (Article R4447-1)
    - TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
      - Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application
        
        Section 1 : Champ d'application (Articles R4451-1 à R4451-6)
        
        Section 2 : Principes de radioprotection (Articles R4451-7 à R4451-11)
        
        Section 3 : Valeurs limites d'exposition (Articles R4451-12 à R4451-17)
      - Chapitre II : Aménagement technique des locaux de travail
        
        Section 1 : Zone surveillée et zone contrôlée (Articles R4452-2 à R4452-11)
        
        Section 2 : Contrôles techniques
        
        Sous-section 1 : Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure (Article R4452-12)
        
        Sous-section 2 : Ambiance de travail (Article R4452-13)
        
        Sous-section 3 : Organisation des contrôles (Articles R4452-14 à R4452-17)
        
        Sous-section 4 : Exploitation des résultats (Articles R4452-18 à R4452-20)
        
        Section 3 : Relevés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants (Articles R4452-21 à R4452-22)
        
        Section 4 : Protections collective et individuelle (Articles R4452-23 à R4452-26)
      - Chapitre III : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés
        
        Section 1 : Catégories de travailleurs (Articles R4453-1 à R4453-3)
        
        Section 2 : Formation (Articles R4453-4 à R4453-7)
        
        Section 3 : Information (Articles R4453-8 à R4453-10)
        
        Section 4 : Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle (Articles R4453-11 à R4453-13)
        
        Section 5 : Fiche d'exposition (Articles R4453-14 à R4453-18)
        
        Section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
        
        Sous-section 1 : Suivi dosimétrique de référence (Articles R4453-19 à R4453-23)
        
        Sous-section 2 : Suivi dosimétrique opérationnel (Article R4453-24)
        
        Sous-section 3 : Communication et exploitation des résultats dosimétriques (Articles R4453-25 à R4453-31)
        
        Sous-section 4 : Dispositions d'application (Articles R4453-32 à R4453-33)
        
        Section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites (Articles R4453-34 à R4453-38)
      - Chapitre IV : Surveillance médicale
        
        Section 1 : Examens médicaux (Articles R4454-1 à R4454-6)
        
        Section 2 : Dossier individuel (Articles R4454-7 à R4454-9)
        
        Section 3 : Carte de suivi médical (Articles R4454-10 à R4454-11)
      - Chapitre V : Situations anormales de travail
        
        Section 1 : Autorisations spéciales et urgences radiologiques (Articles R4455-1 à R4455-4)
        
        Section 2 : Mesures en cas d'accident (Articles R4455-5 à R4455-6)
        
        Section 3 : Déclaration d'événement significatif (Articles R4455-7 à R4455-10)
      - Chapitre VI : Organisation de la radioprotection
        
        Section 1 : Personne compétente en radioprotection
        
        Sous-section 1 : Désignation (Articles R4456-1 à R4456-7)
        
        Sous-section 2 : Missions (Articles R4456-8 à R4456-11)
        
        Sous-section 3 : Moyens (Article R4456-12)
        
        Section 2 : Participation du médecin du travail (Articles R4456-13 à R4456-16)
        
        Section 3 : Information du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R4456-17 à R4456-19)
        
        Section 4 : Travaux soumis à certificat de qualification (Articles R4456-20 à R4456-22)
        
        Section 5 : Participation de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Articles R4456-23 à R4456-26)
        
        Section 6 : Contrôle (Articles R4456-27 à R4456-28)
      - Chapitre VII : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle
        
        Section 1 : Exposition résultant de l'emploi ou du stockage de matières contenant des radionucléides naturels (Articles R4457-1 à R4457-5)
        
        Section 2 : Exposition au radon d'origine géologique (Articles R4457-6 à R4457-9)
        
        Section 3 : Exposition aux rayonnements ionisants à bord d'aéronefs en vol (Articles R4457-10 à R4457-12)
        
        Section 4 : Dispositions communes (Articles R4457-13 à R4457-14)
    - TITRE VI : PRÉVENTION DES RISQUES EN MILIEU HYPERBARE
      Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
    - Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        
        Section 1 : Champ d'application. (Articles R4511-1 à R4511-4)
        
        Section 2 : Coordination de la prévention. (Articles R4511-5 à R4511-12)
      - Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Article R4512-1)
        
        Section 2 : Inspection commune préalable. (Articles R4512-2 à R4512-5)
        
        Section 3 : Plan de prévention. (Articles R4512-6 à R4512-12)
        
        Section 4 : Travail isolé. (Articles R4512-13 à R4512-14)
        
        Section 5 : Information des travailleurs. (Articles R4512-15 à R4512-16)
      - Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations
        
        Section 1 : Inspections et réunions périodiques de coordination. (Articles R4513-1 à R4513-7)
        
        Section 2 : Locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures. (Article R4513-8)
        
        Section 3 : Surveillance médicale. (Articles R4513-9 à R4513-13)
      - Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel
        
        Section 1 : Dispositions communes. (Articles R4514-1 à R4514-5)
        
        Section 2 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice. (Articles R4514-6 à R4514-7)
        
        Section 3 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure. (Articles R4514-8 à R4514-10)
      - Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement
        
        Section 1 : Champ d'application. (Articles R4515-1 à R4515-3)
        
        Section 2 : Protocole de sécurité. (Articles R4515-4 à R4515-11)
    - Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
      - Chapitre Ier : Champ d'application
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Coordination de la prévention
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        
        Section unique Attributions particulières (Articles R4523-1 à R4523-4)
      - Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail
        
        Section 1 : Mise en place. (Articles R4524-1 à R4524-2)
        
        Section 2 : Missions. (Articles R4524-3 à R4524-4)
        
        Section 3 : Composition. (Articles R4524-5 à R4524-6)
        
        Section 4 : Fonctionnement. (Articles R4524-7 à R4524-10)
      - Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    - Titre III : Bâtiment et génie civil
      - Chapitre Ier : Principes de prévention
        Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      - Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
        
        Section 1 : Catégories d'opérations. (Article R4532-1)
        
        Section 2 : Déclaration préalable. (Articles R4532-2 à R4532-3)
        
        Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
        
        Sous-section 1 : Obligations du maître d'ouvrage. (Articles R4532-4 à R4532-10)
        
        Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
        
        Paragraphe 1 : Missions du coordonnateur. (Articles R4532-11 à R4532-16)
        
        Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'exercice de la mission. (Articles R4532-17 à R4532-22)
        
        Paragraphe 3 : Compétences. (Articles R4532-23 à R4532-29)
        
        Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation. (Articles R4532-30 à R4532-37)
        
        Sous-section 3 : Registre-journal. (Articles R4532-38 à R4532-41)
        
        Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
        
        Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. (Articles R4532-42 à R4532-51)
        
        Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie. (Articles R4532-52 à R4532-55)
        
        Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
        
        Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. (Articles R4532-56 à R4532-74)
        
        Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie. (Articles R4532-75 à R4532-76)
        
        Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
        
        Sous-section 1 : Conditions de mise en place. (Article R4532-77)
        
        Sous-section 2 : Composition. (Articles R4532-78 à R4532-83)
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles R4532-84 à R4532-94)
        
        Section 7 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage. (Articles R4532-95 à R4532-98)
      - Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux
        
        Section 1 : Voies et réseaux divers. (Articles R4533-1 à R4533-5)
        
        Section 2 : Dérogations. (Articles R4533-6 à R4533-7)
      - Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
        
        Section 1 : Champ d'application. (Articles R4534-1 à R4534-2)
        
        Section 2 : Mesures générales de sécurité.
        
        Sous-section 1 : Chutes de personnes. (Articles R4534-3 à R4534-6)
        
        Sous-section 2 : Rangement et éclairage du chantier. (Articles R4534-7 à R4534-9)
        
        Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier. (Articles R4534-10 à R4534-14)
        
        Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres. (Articles R4534-15 à R4534-20)
        
        Section 3 : Opération de chargement ou de déchargement en hauteur. (Article R4534-21)
        
        Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert. (Articles R4534-22 à R4534-39)
        
        Section 5 : Travaux souterrains.
        
        Sous-section 1 : Éboulements et chutes de blocs. (Articles R4534-40 à R4534-42)
        
        Sous-section 2 : Ventilation. (Articles R4534-43 à R4534-49)
        
        Sous-section 3 : Circulation. (Articles R4534-50 à R4534-54)
        
        Sous-section 4 : Signalisation et éclairage. (Articles R4534-55 à R4534-59)
        
        Section 6 : Travaux de démolition. (Articles R4534-60 à R4534-73)
        
        Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers.
        
        Sous-section 1 : Plates-formes de travail. (Articles R4534-74 à R4534-80)
        
        Sous-section 2 : Passerelles et escaliers. (Articles R4534-81 à R4534-84)
        
        Section 8 : Travaux sur toitures. (Articles R4534-85 à R4534-94)
        
        Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures. (Articles R4534-95 à R4534-102)
        
        Section 10 : Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint. (Articles R4534-103 à R4534-104)
        
        Section 11 : Étaiements, cintres et coffrages. (Articles R4534-105 à R4534-106)
        
        Section 12 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques.
        
        Sous-section 1 : Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A.
        
        Paragraphe 1 : Champ d'application. (Article R4534-107)
        
        Paragraphe 2 : Distances minimales de sécurité. (Articles R4534-108 à R4534-110)
        
        Paragraphe 3 : Travaux exécutés hors tension. (Articles R4534-111 à R4534-117)
        
        Paragraphe 4 : Travaux exécutés sous tension. (Articles R4534-118 à R4534-123)
        
        Paragraphe 5 : Dispositions communes. (Articles R4534-124 à R4534-125)
        
        Sous-section 2 : Lignes, canalisations et installations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A. (Articles R4534-126 à R4534-130)
        
        Section 13 : Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage. (Articles R4534-131 à R4534-133)
        
        Section 14 : Travaux exposant à des risques de projection. (Articles R4534-134 à R4534-135)
        
        Section 15 : Travaux exposant à des risques de noyade. (Article R4534-136)
        
        Section 16 : Mesures d'hygiène. (Articles R4534-137 à R4534-145)
        
        Section 17 : Hébergement. (Articles R4534-146 à R4534-151)
        
        Section 18 : Premiers secours. (Article R4534-152)
        
        Section 19 : Affichage et information. (Articles R4534-153 à R4534-155)
        
        Section 20 : Dérogations. (Article R4534-156)
      - Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
        
        Section 1 : Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil. (Articles R4535-1 à R4535-5)
        
        Section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle. (Articles R4535-6 à R4535-7)
        
        Section 3 : Risques chimiques.
        
        Sous-section 1 : Mesures générales de prévention des risques chimiques. (Article R4535-8)
        
        Sous-section 2 : Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. (Article R4535-9)
        
        Sous-section 3 : Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante. (Article R4535-10)
    - TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION
      - Chapitre Ier : Manutention des charges
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Articles R4541-1 à R4541-2)
        
        Section 2 : Principes de prévention. (Articles R4541-3 à R4541-4)
        
        Section 3 : Évaluation des risques. (Articles R4541-5 à R4541-6)
        
        Section 4 : Mesures et moyens de prévention. (Articles R4541-7 à R4541-10)
        
        Section 5 : Surveillance médicale. (Article R4541-11)
      - Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation
        
        Section 1 : Champ d'application et définitions. (Articles R4542-1 à R4542-2)
        
        Section 2 : Évaluation des risques. (Article R4542-3)
        
        Section 3 : Mesures et moyens de prévention. (Articles R4542-4 à R4542-11)
        
        Section 4 : Ambiance physique de travail. (Articles R4542-12 à R4542-15)
        
        Section 5 : Information et formation des travailleurs. (Article R4542-16)
        
        Section 6 : Surveillance médicale. (Articles R4542-17 à R4542-19)
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      - Chapitre Ier : Règles générales
      - Chapitre II : Attributions
        
        Section 1 : Missions. (Articles R4612-1 à R4612-2)
        
        Section 2 : Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base. (Articles R4612-3 à R4612-6)
        
        Section 3 : Rapport et programme annuels. (Articles R4612-7 à R4612-9)
      - Chapitre III : Composition et désignation
        
        Section 1 : Composition. (Articles R4613-1 à R4613-4)
        
        Section 2 : Désignation. (Articles R4613-5 à R4613-8)
        
        Section 3 : Recours et contestations. (Articles R4613-9 à R4613-12)
      - Chapitre IV : Fonctionnement
        
        Section 1 : Dispositions générales. (Article R4614-1)
        
        Section 2 : Réunions. (Articles R4614-2 à R4614-5)
        
        Section 3 : Recours à un expert. (Articles R4614-6 à R4614-20)
        
        Section 4 : Formation.
        
        Sous-section 1 : Contenu et organisation de la formation. (Articles R4614-21 à R4614-24)
        
        Sous-section 2 : Obligations des organismes de formation. (Articles R4614-25 à R4614-29)
        
        Sous-section 3 : Congés de formation. (Articles R4614-30 à R4614-32)
        
        Sous-section 4 : Dépenses de formation. (Articles R4614-33 à R4614-36)
      - Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
        
        Section 1 : Champ d'application et définitions. (Articles R4615-1 à R4615-2)
        
        Section 2 : Conditions de mise en place. (Articles R4615-3 à R4615-8)
        
        Section 3 : Composition et désignation. (Articles R4615-9 à R4615-11)
        
        Section 4 : Fonctionnement. (Articles R4615-12 à R4615-13)
        
        Section 5 : Formation. (Articles R4615-14 à R4615-21)
    - TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
      - Chapitre Ier : Champ d'application (Article R4621-1)
      - Chapitre II : Missions et organisation
        
        Section 1 : Organisation des services de santé au travail. (Articles D4622-1 à R4622-4)
        
        Section 2 : Services de santé au travail d'entreprise ou commun aux entreprises. constituant une unité économique et sociale
        
        Sous-section 1 : Mise en place et administration.
        
        Paragraphe 1 : Services de santé au travail d'entreprise. (Articles D4622-5 à D4622-8)
        
        Paragraphe 2 : Services de santé au travail interétablissements. (Articles D4622-9 à D4622-11)
        
        Paragraphe 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale. (Articles D4622-14 à D4622-13)
        
        Sous-section 2 : Agrément. (Articles D4622-15 à D4622-21)
        
        Section 3 : Services de santé au travail interentreprises.
        
        Sous-section 1 : Organisation du service de santé au travail.
        
        Paragraphe 1 : Mise en place et administration. (Articles D4622-22 à D4622-29)
        
        Paragraphe 2 : Cessation d'adhésion. (Articles D4622-30 à R4622-31)
        
        Paragraphe 3 : Secteurs médicaux. (Articles D4622-33 à D4622-32)
        
        Sous-section 2 : Approbations et agréments. (Articles D4622-35 à R4622-40)
        
        Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation.
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes aux comité interentreprises et commission de contrôle. (Articles D4622-42 à D4622-45)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la commission de contrôle. (Articles D4622-48 à D4622-57)
        
        Paragraphe 3 : Commission consultative paritaire de secteur. (Articles D4622-58 à D4622-64)
        
        Sous-section 4 : Documents et rapports.
        
        Paragraphe 1 : Document signé par l'employeur et le président du service de santé au travail interentreprises. (Articles D4622-65 à D4622-69)
        
        Paragraphe 2 : Rapports annuels. (Articles D4622-70 à D4622-73)
        
        Section 4 : Commission médico-technique. (Articles D4622-74 à D4622-76)
      - Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
        
        Section 1 : Médecin du travail.
        
        Sous-section 1 : Missions du médecin du travail. (Article R4623-1)
        
        Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.
        
        Paragraphe 1 : Recrutement. (Articles R4623-2 à R4623-4)
        
        Paragraphe 2 : Nomination. (Articles R4623-5 à R4623-7)
        
        Paragraphe 3 : Affectation. (Articles R4623-8 à R4623-11)
        
        Paragraphe 4 : Changement d'affectation. (Articles R4623-12 à R4623-13)
        
        Paragraphe 5 : Conditions d'exercice. (Articles R4623-15 à R4623-17)
        
        Sous-section 3 : Participation aux organes de surveillance et de consultation. (Articles R4623-18 à R4623-19)
        
        Sous-section 4 : Protection en cas de licenciement. (Articles R4623-20 à R4623-25)
        
        Section 2 : Intervenant en prévention des risques professionnels.
        
        Sous-section 1 : Missions. (Articles R4623-26 à R4623-27)
        
        Sous-section 2 : Conditions d'intervention. (Articles R4623-28 à R4623-35)
        
        Sous-section 3 : Habilitation. (Articles R4623-36 à R4623-43)
        
        Section 3 : Interne en médecine du travail. (Articles R4623-44 à R4623-50)
        
        Section 4 : Personnel infirmier. (Articles R4623-51 à R4623-55)
        
        Section 5 : Secrétaire médical. (Article R4623-56)
      - Chapitre IV : Actions du médecin du travail
        
        Section 1 : Actions sur le milieu de travail. (Articles R4624-1 à R4624-9)
        
        Section 2 : Examens médicaux.
        
        Sous-section 1 : Examen d'embauche. (Articles R4624-10 à R4624-15)
        
        Sous-section 2 : Examens périodiques. (Articles R4624-16 à R4624-18)
        
        Sous-section 3 : Surveillance médicale renforcée. (Articles R4624-19 à R4624-20)
        
        Sous-section 4 : Examen de reprise du travail. (Articles R4624-21 à R4624-24)
        
        Sous-section 5 : Examens complémentaires. (Articles R4624-25 à R4624-27)
        
        Sous-section 6 : Déroulement des examens médicaux. (Articles R4624-29 à R4624-30)
        
        Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude. (Articles R4624-31 à R4624-32)
        
        Section 3 : Documents et rapports.
        
        Sous-section 1 : Plan d'activité. (Articles D4624-33 à D4624-36)
        
        Sous-section 2 : Fiche d'entreprise. (Articles D4624-37 à D4624-41)
        
        Sous-section 3 : Rapport annuel d'activité. (Articles D4624-42 à D4624-45)
        
        Sous-section 4 : Dossier médical et fiches médicales d'aptitude. (Articles D4624-46 à D4624-49)
        
        Section 4 : Recherches, études et enquêtes. (Article D4624-50)
      - Chapitre V : Surveillance médicale des salariés temporaires
        
        Section 1 : Champ d'application. (Article D4625-1)
        
        Section 2 : Agrément du service de santé au travail et secteur médical.
        
        Sous-section 1 : Agrément du service de santé au travail. (Articles D4625-2 à D4625-4)
        
        Sous-section 2 : Secteur médical. (Articles D4625-5 à D4625-7)
        
        Section 3 : Action du médecin du travail.
        
        Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail. (Article R4625-8)
        
        Sous-section 2 : Examens médicaux. (Articles R4625-9 à R4625-12)
        
        Section 4 : Documents et rapports. (Articles D4625-13 à D4625-15)
        
        Section 5 : Dossier médical et fichier commun. (Articles D4625-16 à D4625-18)
        
        Section 6 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices. (Articles D4625-19 à D4625-21)

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Code du travail