Code du travail

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Code du travail
  • Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
    • Livre Ier : Conventions relatives au travail
      • Titre Ier : Contrats d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
        • Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis. (Article D116-1)
      • Titre III : Conventions et accords collectifs de travail
        • Chapitre II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail
      • Titre IV : Salaire
        • Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale
          • Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement. (Articles D141-5 à D141-10)
          • Section 3 : Dispositions spéciales aux salariés agricoles. (Article D141-11)
        • Chapitre II : Rémunération des heures supplémentaires - Primes de transport - Conversion de certains avantages en nature. (Articles D142-1 à D142-2)
        • Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE
    • Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
      • Titre Ier : Les syndicats professionnels
        • Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises. (Article D412-1)
      • Titre IV : Intéressement et participation
    • Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
      • Titre Ier : Services de contrôle
    • Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
      • Titre III : Bâtiment et travaux publics
      • Titre IV : Transports et télécommunications
        • Chapitre IV : Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail. (Articles D744-1 à D744-3)
      • Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
        • Chapitre II : Artistes, compositeurs, gens de lettres
      • Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison
        • Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux
          • Section 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers. (Article D773-12)
          • Section 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé. (Articles D773-13 à D773-15)
          • Section 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé. (Article D773-16)
          • Section 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé. (Articles D773-17 à D773-20)
      • Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
    • Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
      • Titre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
      • Titre VII : Dispositions particulières à certaines professions
    • Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
      • Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle
        • Chapitre Ier : Attributions, composition et fonctionnement des comités de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
          • Section 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle. (Article D910-1)
        • Chapitre II : Dispositions spéciales aux régions d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle (Article D920-1)
      • Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
        • Chapitre Ier : Modalités de restitution aux employeurs du versement visé à l'article L. 931-20 du code du travail (Article D931-1)
      • Titre V : De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. (Articles D950-5 à D950-8)
  • Annexes
    • Livre 5 : Conflits du travail
      • Titre 1 : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
    • Livre 2 : Réglementation du travail
      • Titre 3 : Hygiène et sécurité
        • Chapitre 3 : Sécurité
          • Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
            • Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
              • Annexe 1 définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84
                • 2. Règles techniques supplémentaires applicables à certaines catégories de machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1° de l'article R. 233-83 (Article Annexe à l'article R233-84)
                • 6. Règles techniques de prévention des risques liés au levage ou au déplacement de personnes par les machines, quelle que soit leur énergie motrice (Article Annexe à l'article R233-84)
                • 7. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées en atmosphère explosible (Article Annexe à l'article R233-84)
                • 8. Règles techniques applicables aux accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles de levage à la longueur, neufs ou considérés comme neufs, respectivement visés aux 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 (Article Annexe à l'article R233-84)
                • 9. Autres règles techniques applicables aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-83-2 (Article Annexe à l'article R233-84)
            • Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
              • Annexe 1 définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84
                • 5. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées dans des travaux souterrains (Article Annexe à l'article R233-84)
          • Section 10 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle
    • Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
      • Titre 3 : Les comités d'entreprise

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