Code du travail

Code du travail
  • Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
    • Livre Ier : Conventions relatives au travail
      • Titre Ier : Contrats d'apprentissage
        • Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
      • Titre IV : Salaire
        • Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale
          • Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement. (Articles D141-5 à D141-10)
          • Section 3 : Dispositions spéciales aux salariés agricoles. (Article D141-11)
        • Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance
          • Rémunération mensuelle minimale
            • Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement. (Article D141-9)
        • Chapitre II : Rémunération des heures supplémentaires - Primes de transport - Conversion de certains avantages en nature. (Articles D142-1 à D142-2)
        • Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE
    • Livre III : Placement et emploi
      • Titre II : Emploi
        • Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
          • Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
            • Sous-section 1 : Entreprises qui se créent ou qui franchissent le seuil d'assujettissement à l'obligation d'emploi. (Article D323-1)
            • Sous-section 2 : Modalités de décompte des catégories de bénéficiaires. (Article D323-2)
            • Sous-section 3 : Salariés occupant des emplois qui relèvent des catégories d'emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières, non décomptés dans l'effectif des salariés visé au premier alinéa de l'article L. 323-1. (Article D323-3)
      • Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
        • Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
      • Titre V : Travailleurs privés d'emploi
        • Chapitre II : Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance à des travailleurs privés d'emploi. (Articles D352-1 à D352-10)
    • Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
      • Titre Ier : Les syndicats professionnels
        • Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises. (Article D412-1)
      • Titre IV : Intéressement et participation
    • Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
      • Titre Ier : Services de contrôle
    • Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
      • Titre III : Bâtiment et travaux publics
      • Titre IV : Transports et télécommunications
        • Chapitre IV : Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail. (Articles D744-1 à D744-3)
      • Titre III : Transports et télécommunications
      • Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
        • Chapitre II : Artistes, compositeurs, gens de lettres
      • Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison
        • Chapitre III : Assistantes maternelles
          • Section 2 : Dispositions spéciales aux assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit privé. (Articles D773-3 à D773-4)
      • Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
    • Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
      • Titre Ier : Conventions relatives au travail
        • Chapitre IV : Salaire
          • Section 2 : Règles particulières à la répartition des pourboires. (Article D814-4)
      • Titre III : Placement et emploi
        • Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère. (Article D831-1)
      • Titre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
      • Titre VII : Dispositions particulières à certaines professions
    • Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
      • Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle
        • Section 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. (Articles D910-1 à D910-6)
        • Section 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. (Articles D910-7 à D910-21)
        • Section 3 : Composition du comité départemental de la formation professionnelle, de la la promotion sociale et de l'emploi de la ville de Paris. (Articles D910-22 à D910-24)
      • Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
      • Titre V : De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. (Articles D950-1 à D950-6)
  • Annexes
    • Livre 5 : Conflits du travail
      • Titre 1 : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
      • Titre 1 : Conflits individuels
        • Conseils de prud'hommes
          • Chapitre 3 : Election des prud'hommes
            • Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
    • Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
      • Titre 3 : Les comités d'entreprise