Code du travail

Code du travail
  • Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
    • Livre Ier : Conventions relatives au travail
      • Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
        • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
          • Chapitre VI : DES FORMATION D'APPRENTIS
            • SECTION 1 : DES CONVENTIONS PORTANT CREATION DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
          • Chapitre VI : DES CENTRES DE FORMATION D' APPRENTIS
            • SECTION 4 : DU PERSONNEL DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS . (Article R116-28)
          • Chapitre VIII : DES ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES CHAMBRES DE METIERS ET DES CHAMBRES D'AGRICULTURE EN MATIERE D'APPRENTISSAGE . (Article R118-1)
        • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS AVANT LE 1ER JUILLET 1972
          • Chapitre VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
        • DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972
          • Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
            • D - INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE
      • Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
        • Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage
          • Paragraphe 4 : Du contenu des contrats d'apprentissage. (Article R117-10)
        • Chapitre IX : Dispositions diverses
          • E - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage. (Articles R119-78 à R119-79)
      • Titre III : Conventions collectives de travail
        • Chapitre VI : Commission nationale de la négociation collective
          • Section 2 : Composition de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires. (Articles R136-9 à R136-11)
      • Titre IV : Salaire
        • Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance
          • Rémunération mensuelle minimale.
            • Section 2 : Rémunération mensuelle minimale
        • Chapitre III : Paiement du salaire
        • Chapitre V : Saisie-arrêt et cession des rémunérations dues par un employeur
      • Titre V : Pénalités
        • Chapitre II : Contrat de travail
          • Section 1 : Louage de services
            • Paragraphe 2 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (Article R152-2)
            • Paragraphe 3 : Règles particulières à la protection de la maternité et à l'éducation des enfants (Article R152-3)
        • Chapitre IV : Salaires
          • Section préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Article R154-0)
          • Section 1 : Salaire minimum de croissance et rémunération mensuelle minimale garantie (Article R154-1)
    • CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
      • CONTRAT D'APPRENTISSAGE
        • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
          • CENTRES DE FORMATION D' APPRENTIS
            • CONVENTIONS PORTANT CREATION DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
      • CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
    • Livre III : Placement et emploi
      • Titre II : Emploi
        • Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
          • Section 2 : Travailleurs handicapés
            • Sous-section 1 : Dispositions générales.
            • Sous-section 4 : Education, rééducation professionnelle et réentraînement au travail. (Article R323-36)
            • Sous-section 9 : Dispositions applicables aux administrations et entreprises prévues à l'article L. 323-12 (4°)
              • Paragraphe 1 : Accession aux emplois réservés.
            • SOUS-SECTION 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L323-12 PARAGRAPHE 4
            • SOUS-SECTION 8 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L.323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975. (Article R323-117)
        • Chapitre IV : Cumuls d'emploi et travail clandestin
      • Titre IV : Main d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
        • Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main d'oeuvre étrangère
        • Chapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale. (Article R342-1)
      • Titre V : Travailleurs privés d'emploi
        • Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi
          • Section 1 : Privation totale d'emploi
        • Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SECTION 1 : PRIVATION TOTALE D'EMPLOI
          • SOUS-SECTION 1 : CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT AUX PRESTATIONS. (Article R351-2)
      • Titre VI : Pénalités
        • Chapitre II : Emploi
          • Section 2 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs : les travailleurs handicapés (Article R362-2)
        • Chapitre IV : MAIN D'OEUVRE ETRANGERE
          • PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE (Article R364-1)
        • Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
          • Paragraphe 2 : Protection de la main-d'oeuvre nationale (Article R364-2)
    • REGLEMENTATION DU TRAVAIL
      • HYGIENE ET SECURITE
        • SECURITE
          • SECTION VII : MATERIELS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5
    • Livre III : EMPLOI
      • Titre II : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
        • SECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES
          • SOUS-SECTION 8 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L.323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975. (Article R323-118)
      • Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
        • Chapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
          • SECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION
      • Titre VI : PENALITES
        • Chapitre II : EMPLOI
    • LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
      • INTERESSEMENT ET PARTICIPATION
        • ASSOCIATION OU INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS A L'ENTREPRISE
        • PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES
          • RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS
    • DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
      • ENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES
      • ENERGIE - INDUSTRIES EXCTRACTIVES
        • MINES ET CARRIERES
          • HYGIENE ET SECURITE
      • BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
        • INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRIVES D'EMPLOI PAR SUITE D'INTEMPERIES . (Article R731-20)
      • TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
        • MARINS
          • REGLEMENTS DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
      • JOURNALISTES PROFESSIONNELS
    • Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
    • Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
      • Titre VII : Modalités d'application des articles L. 970-1, L. 970-2, L. 970-3
        • Section 2 : Modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-2. (Article R970-10)
          • Sous-section 1 : Actions de formation organisées à l'initiative de l'administration en vue de la formation professionnelle continue des fonctionnaires. (Articles R970-11 à R970-13)
          • Sous-section 2 : Cycles de formation, stages ou autres actions offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs. (Articles R970-14 à R970-17)
          • Sous-section 3 : Actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle. (Articles R970-18 à R970-21)
        • Section 3 : Modalités d'application de l'article L. 970-3. (Article R970-22)
          • Sous-section 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs et aux examens professionnels. (Articles R970-27 à R970-29)
          • Sous-section 4 : Participation des agents ayant quitté l'administration à des stages de formation professionnelle continue. (Articles R970-35 à R970-37)
    • FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
      • MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-1 A L950-10
        • DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE . (Articles R950-17 à R950-18)
      • DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
      • MODALITES D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM* DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 930-1, L. 950-1 A L. 950-10
        • REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES STAGIAIRES. (Article R980-8)
    • Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
      • Titre V : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 950-1 A L. 950-10
        • SECTION 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE . (Article R950-1)
        • SECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Article R950-9)
        • SECTION 4 : DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Article R950-16)
        • SECTION 5 : CONTROLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS (Article R950-21)
      • Titre VI : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-2-3 ET DES ARTICLES L960-1 A L960-11
        • SECTION 2 : MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
          • PARAGRAPHE 2 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L960-3 II ET L960-4. (Article R960-14)
          • PARAGRAPHE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES *REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES ET APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L960-3-II ET L960-4* (Article R960-15)
        • SECTION 4 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES STAGIAIRES (Article R960-19)
      • Titre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
    • Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE LA FORMATION PERMANENTE
      • Titre V : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-1 A L950-10
        • SECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Article R950-10)
        • SECTION 4 : DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Article R950-15)
  • Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
    • Livre Ier : Conventions relatives au travail
      • Titre Ier : Contrats d'apprentissage
        • Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
      • Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
        • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972
      • Titre IV : Salaire
        • Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale
          • Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement. (Articles D141-5 à D141-10)
          • Section 3 : Dispositions spéciales aux salariés agricoles. (Article D141-11)
        • Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance
          • Rémunération mensuelle minimale
            • Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement. (Articles D141-7 à D141-9)
        • Chapitre II : Rémunération des heures supplémentaires - Primes de transport - Conversion de certains avantages en nature. (Articles D142-1 à D142-2)
        • Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE
    • Livre III : EMPLOI
      • Titre II : EMPLOI
    • PLACEMENT ET EMPLOI
    • LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
      • INTERESSEMENT ET PARTICIPATION .
    • Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
      • Titre Ier : Les syndicats professionnels
        • Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises. (Article D412-1)
      • Titre IV : Intéressement et participation
        • Chapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises. (Article D442-1)
    • Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
      • Titre Ier : Services de contrôle
    • Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
      • Titre III : Bâtiment et travaux publics
      • Titre IV : Transports et télécommunications
        • Chapitre IV : Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail. (Articles D744-1 à D744-3)
      • Titre III : Transports et télécommunications
      • Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
        • Chapitre II : Artistes, compositeurs, gens de lettres
      • Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison
        • Chapitre III : Assistantes maternelles
          • Section 2 : Dispositions spéciales aux assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit privé. (Articles D773-3 à D773-4)
      • Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
    • DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
      • CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
    • Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
      • Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle
        • Section 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. (Articles D910-1 à D910-6)
        • Section 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. (Articles D910-7 à D910-21)
        • Section 3 : Composition du comité départemental de la formation professionnelle, de la la promotion sociale et de l'emploi de la ville de Paris. (Articles D910-22 à D910-24)
      • Titre V : De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. (Articles D950-1 à D950-6)
  • Annexes
    • Livre 5 : Conflits du travail
      • Titre 1 : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
      • Titre 1 : Conflits individuels
        • Conseils de prud'hommes
          • Chapitre 3 : Election des prud'hommes
            • Section 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
    • Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
      • Titre 3 : Les comités d'entreprise