Code du travail

Code du travail
  • Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
    • Livre Ier : Conventions relatives au travail
      • Titre Ier : Contrats d'apprentissage
        • Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
      • Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
        • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972
      • Titre II : CONTRAT DE TRAVAIL
      • Titre III : Conventions collectives de travail
        • Chapitre IV : Conventions collectives dans les entreprises publiques. (Article D134-1)
      • Titre IV : Salaire
        • Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale
          • Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement. (Articles D141-5 à D141-10)
          • Section 3 : Dispositions spéciales aux salariés agricoles. (Article D141-11)
        • Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance
          • Rémunération mensuelle minimale
            • Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement. (Articles D141-7 à D141-9)
        • Chapitre II : Rémunération des heures supplémentaires - Primes de transport - Conversion de certains avantages en nature. (Articles D142-1 à D142-2)
        • Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE
    • CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
      • CONTRAT D'APPRENTISSAGE
        • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972
    • Livre III : EMPLOI
      • Titre II : EMPLOI
    • LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
      • LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
      • INTERESSEMENT ET PARTICIPATION .
    • Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
    • Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
      • Titre Ier : Services de contrôle
    • Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
      • Titre III : Bâtiment et travaux publics
      • Titre IV : Transports et télécommunications
      • Titre III : Transports et télécommunications
      • Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
        • Chapitre II : Artistes, compositeurs, gens de lettres
      • Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison
        • Chapitre III : Assistantes maternelles
          • Section 2 : Dispositions spéciales aux assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit privé. (Articles D773-3 à D773-4)
      • Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
    • Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
      • Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle
        • Section 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi. (Articles D910-7 à D910-21)
        • Section 3 : Composition du comité départemental de la formation professionnelle, de la la promotion sociale et de l'emploi de la ville de Paris. (Articles D910-22 à D910-24)
      • Titre VIII : Modalités d'application dans les départements d'outre-mer des articles L. 960-16 et L. 960-18
    • FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
      • INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
        • ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI . (Articles D910-1 à D910-5)
    • Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
      • Titre Ier : DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
        • SECTION 1 : ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI. (Article D910-2)
  • Annexes
    • Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
      • Titre 3 : Les comités d'entreprise