Code monétaire et financier
Code monétaire et financier
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Partie législative
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Livre Ier : La monnaie
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Titre Ier : Dispositions générales
- Chapitre Ier : L'unité monétaire (Article L111-1)
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Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie
- Section 1 : L'indexation (Articles L112-1 à L112-4)
- Section 2 : Pouvoir libératoire (Article L112-5)
- Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances (Articles L112-6 à L112-8)
- Section 4 : Mode de paiement du salaire (Article L112-10)
- Section 5 : Frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné (Articles L112-11 à L112-12)
- Chapitre III : Conversion à l'unité euro (Article L113-1)
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Titre II : La monnaie fiduciaire
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Chapitre Ier : Les monnaies métalliques
- Section 1 : Les pièces métalliques (Articles L121-1 à L121-2)
- Section 2 : La Monnaie de Paris (Articles L121-3 à L121-6)
- Chapitre II : Les billets de banque (Article L122-1)
- Chapitre III : Dispositions communes (Article L123-1)
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Chapitre Ier : Les monnaies métalliques
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Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
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Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L131-1 à L131-1-1)
- Section 2 : Création et forme du chèque (Articles L131-2 à L131-15)
- Section 3 : Transmission (Articles L131-16 à L131-27)
- Section 4 : Aval (Articles L131-28 à L131-30)
- Section 5 : Présentation et paiement (Articles L131-31 à L131-43)
- Section 6 : Chèque barré (Articles L131-44 à L131-46)
- Section 7 : Recours en cas de non paiement (Articles L131-47 à L131-55)
- Section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires (Articles L131-56 à L131-57)
- Section 9 : Altération (Article L131-58)
- Section 10 : Prescription (Articles L131-59 à L131-60)
- Section 11 : Protêt (Articles L131-61 à L131-68)
- Section 12 : Incidents de paiement et sanctions (Articles L131-69 à L131-87)
- Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre (Articles L132-1 à L132-2)
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Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement
- Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles L133-1 à L133-5)
- Section 2 : Autorisation d'une opération de paiement (Articles L133-6 à L133-8)
- Section 3 : Conditions d'exécution d'une opération de paiement (Articles L133-9 à L133-11)
- Section 4 : Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur (Articles L133-12 à L133-14)
- Section 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiement (Articles L133-15 à L133-17)
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Section 6 : Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée
- Sous-section 1 : Régime de la responsabilité (Article L133-18)
- Sous-section 2 : Cas particulier des instruments de paiement dotés d'un dispositif de sécurité personnalisé (Articles L133-19 à L133-20)
- Section 7 : Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée (Articles L133-21 à L133-22)
- Section 8 : Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées (Articles L133-23 à L133-24)
- Section 9 : Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeurqui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire (Articles L133-25 à L133-25-2)
- Section 10 : Frais applicables (Articles L133-26 à L133-27)
- Section 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montants (Article L133-28)
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Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal
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Titre IV : La Banque de France
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Chapitre Ier : Missions
- Section 1 : Missions fondamentales (Articles L141-1 à L141-6)
- Section 2 : Autres missions d'intérêt général et autres activités (Articles L141-7 à L141-9)
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Chapitre II : Organisation de la banque
- Section 1 : Statut de la Banque de France (Article L142-1)
- Section 2 : Le conseil général (Articles L142-2 à L142-3)
- Section 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneurs (Article L142-8)
- Section 5 : Le personnel de la banque (Article L142-9)
- Section 6 : Les succursales (Article L142-10)
- Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement (Article L143-1)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles L144-1 à L144-5)
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Chapitre Ier : Missions
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Titre V : Les relations financières avec l'étranger
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L151-1 à L151-4)
- Chapitre II : Obligations de déclaration (Articles L152-1 à L152-6)
- Chapitre III : Biens des banques centrales étrangères (Article L153-1)
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Titre VI : Dispositions pénales
- Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances
- Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie (Articles L162-1 à L162-2)
- Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale (Articles L163-1 à L163-12)
- Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France (Articles L164-1 à L164-2)
- Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger (Article L165-1)
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Titre Ier : Dispositions générales
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Livre II : Les produits
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Titre Ier : Les instruments financiers
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Chapitre Ier : Définition et règles générales
- Section 1 : Définitions (Article L211-1)
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Section 2 : Les titres financiers
- Sous-section 1 : Conditions d'émission (Article L211-2)
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Sous-section 2 : Inscription en compte
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles L211-3 à L211-5)
- Paragraphe 2 : Tenue de compte-conservation (Articles L211-6 à L211-8)
- Paragraphe 3 : Protection du titulaire du compte (Articles L211-9 à L211-12)
- Paragraphe 4 : Dispositions transitoires (Article L211-13)
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Sous-section 3 : Transmission
- Paragraphe 1 : Négociabilité (Articles L211-14 à L211-16)
- Paragraphe 2 : Transfert de propriété (Articles L211-17 à L211-19)
- Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres (Article L211-20)
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Sous-section 5 : Formes particulières de transmission
- Paragraphe 1 : Adjudication (Article L211-21)
- Paragraphe 2 : Prêt de titres financiers (Articles L211-22 à L211-26)
- Paragraphe 3 : Pension (Articles L211-27 à L211-34)
- Section 3 : Contrats financiers (Article L211-35)
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Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers
- Paragraphe 1 : Compensation et cessions de créances (Articles L211-36 à L211-37)
- Paragraphe 2 : Garantie des obligations financières (Articles L211-38 à L211-39)
- Paragraphe 3 : Disposition commune (Article L211-40)
- Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers (Article L211-41)
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Chapitre II : Titres de capital
(Article L212-1 A)
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Section 1 : Les actions
- Sous-section 1 : Actions de numéraire et d'apport (Article L212-1)
- Sous-section 2 : Actions à forme nominative obligatoire (Articles L212-2 à L212-4)
- Sous-section 3 : Actions de préférence (Article L212-5)
- Sous-section 4 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction (Articles L212-6 à L212-6-4)
- Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote (Article L212-7)
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Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié
- Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Articles L212-13 à L212-14)
- Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital (Article L212-15)
- Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions (Article L212-16)
- Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (Article L212-17)
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Section 1 : Les actions
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Chapitre III : Titres de créance
(Article L213-1 A)
- Section 1 : Les titres de créances négociables (Articles L213-1 à L213-4-1)
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Section 2 : Les obligations
- Sous-section 1 : Règles générales. (Articles L213-5 à L213-6-2)
- Sous-section 2 : Obligations émises par les groupements d'intérêt économique. (Article L213-7)
- Sous-section 3 : Obligations émises par les associations. (Articles L213-8 à L213-21)
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Section 3 : Les titres émis par l'Etat
(Article L213-21-1)
- Sous-section 1 : Emprunts d'Etat (Article L213-22)
- Sous-section 2 : Bons du Trésor (Articles L213-23 à L213-31)
- Section 4 : Les titres participatifs (Articles L213-32 à L213-35)
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Chapitre IV : Placements collectifs
(Articles L214-1 à L214-1-1)
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Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
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Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009
(Article L214-2)
- Paragraphe 1 : Agrément (Article L214-3)
- Paragraphe 2 : Régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles L214-4 à L214-8-9)
- Paragraphe 3 : Obligations de la société de gestion, du dépositaire et de l'entité responsable de la centralisation et du commissaire aux comptes (Articles L214-9 à L214-14)
- Paragraphe 4 : Règles de fonctionnement (Articles L214-15 à L214-19)
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Paragraphe 5 : Règles d'investissement
- Sous-paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif (Article L214-20)
- Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties (Article L214-21)
- Paragraphe 6 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers (Articles L214-22 à L214-22-6)
- Paragraphe 7 : Information des investisseurs (Articles L214-23 à L214-23-1)
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Sous-section 2 : Autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles L214-24-1 à L214-26)
- Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés réservés à certains investisseurs
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Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières destinés à tout souscripteur
- Sous-paragraphe 1 : Organisme de placement collectif en valeurs mobilières à vocation générale (Article L214-27)
- Sous-paragraphe 2 : Fonds communs de placement à risques (Articles L214-28 à L214-29)
- Sous-paragraphe 3 : Fonds communs de placement dans l'innovation (Articles L214-30 à L214-30-1)
- Sous-paragraphe 4 : Fonds d'investissement de proximité (Articles L214-31 à L214-32-1)
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Paragraphe 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières déclarés réservés à certains investisseurs
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes (Article L214-35)
- Sous-paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels (Articles L214-36 à L214-36-5)
- Sous-paragraphe 3 : Fonds communs de placement à risques contractuels (Article L214-37)
- Sous-paragraphe 4 : Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée (Articles L214-38 à L214-38-2)
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Paragraphe 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'épargne salariale
- Sous-paragraphe 1 : Fonds communs de placement d'entreprise (Articles L214-39 à L214-40)
- Sous-paragraphe 2 : Société d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié (Article L214-41)
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Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009
(Article L214-2)
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Section 2 : Les organismes de titrisation
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Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles L214-43 à L214-46-1)
- Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux sociétés de titrisation
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation (Articles L214-49-4 à L214-49-10)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance (Articles L214-49-11 à L214-49-13-1)
- Sous-section 3 : Fonds communs de créances constitués avant la date de publication de l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005 / 68 / CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances (Article L214-49-14)
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Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation
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Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier
- Sous-section 1 : Régime général (Articles L214-50 à L214-58)
- Sous-section 2 : Souscription des parts (Articles L214-62 à L214-60)
- Sous-section 3 : Gestion (Articles L214-66 à L214-72)
- Sous-section 4 : Assemblée générale (Articles L214-73 à L214-77-1)
- Sous-section 5 : Dispositions comptables (Articles L214-78 à L214-79)
- Sous-section 6 : Fusion (Articles L214-80 à L214-83)
- Sous-section 8 : Dispositions transitoires (Articles L214-84-1 à L214-84-3)
- Sous-section 7 : Règles de bonne conduite (Article L214-83-1)
- Section 4 : Les sociétés d'épargne forestière (Articles L214-85 à L214-88)
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Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier
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Sous-section 1 : Dispositions communes
- Paragraphe 1 : Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier (Articles L214-89 à L214-105)
- Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières (Articles L214-106 à L214-110)
- Paragraphe 3 : Evaluation des actifs immobiliers (Articles L214-111 à L214-116)
- Paragraphe 4 : Dépositaire d'organisme de placement collectif immobilier (Articles L214-117 à L214-118)
- Paragraphe 5 : Société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier (Article L214-119)
- Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (Articles L214-120 à L214-127)
- Sous-section 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier (Articles L214-130 à L214-143)
- Sous-section 4 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées (Articles L214-144 à L214-145)
- Sous-section 5 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments (Article L214-146)
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Sous-section 1 : Dispositions communes
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Section 6 : Les sociétés d'investissement à capital fixe
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L214-152 à L214-156)
- Sous-section 2 : Sociétés d'investissement à capital fixe dont les actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers (Articles L214-157 à L214-158)
- Sous-section 3 : Fonds fermés de droit étranger dont les parts ou actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers (Article L214-159)
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Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
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Chapitre Ier : Définition et règles générales
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Titre II : Les produits d'épargne
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Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
- Section 1 : Le livret A (Articles L221-1 à L221-9)
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Section 2 : L'épargne populaire
- Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire (Articles L221-13 à L221-17-2)
- Sous-section 2 : Le plan d'épargne populaire (Articles L221-18 à L221-23)
- Section 3 : Le livret jeune (Articles L221-24 à L221-26-1)
- Section 4 : Le livret de développement durable (Article L221-27)
- Section 5 : L'épargne-logement (Article L221-29)
- Section 6 : Plan d'épargne en actions (Articles L221-30 à L221-32)
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Section 7 : L'épargne codéveloppement
- Sous-section 1 : Le compte épargne codéveloppement
- Sous-section 2 : Le livret d'épargne pour le codéveloppement
- Section 7 bis : Compte épargne d'assurance pour la forêt (Article L221-34-1)
- Section 8 : Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique (Articles L221-35 à L221-38)
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Chapitre II : Produits d'épargne salariale
- Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise (Article L222-1)
- Chapitre III : Bons de caisse (Articles L223-1 à L223-3)
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Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
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Titre III : Dispositions pénales
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Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers
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Section 1 : Infractions relatives aux titres
- Sous-section 1 : Obligations. (Article L231-1)
- Sous-section 2 : Titres émis par des associations.
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Section 2 : Infractions relatives aux placements collectifs
- Sous-section 1 : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, aux fonds communs de créances et aux organismes de placement collectif immobilier (Articles L231-3 à L231-7-1)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux sociétés civiles de placement immobilier (Articles L231-8 à L231-21)
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Section 1 : Infractions relatives aux titres
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Chapitre II : Infractions relatives aux produits d'épargne
- Section unique : Bons de caisse (Article L232-1)
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Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers
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Titre Ier : Les instruments financiers
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Livre III : Les services
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Titre Ier : Les opérations de banques et les services de paiement
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Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 1 : Définition des opérations de banque (Article L311-1)
- Section 2 : Définition des opérations connexes aux opérations de banque (Article L311-2)
- Section 3 : Définition des opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement (Articles L311-3 à L311-4)
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Chapitre II : Comptes et dépôts
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Section 1 : Droit au compte et relations avec le client
- Sous-section 1 : Droit au compte (Article L312-1)
- Sous-section 2 : Relations des établissements de crédit avec le client (Articles L312-1-1 à L312-1-2)
- Section 2 : Fonds reçus du public (Article L312-2)
- Section 3 : Garantie des déposants (Articles L312-4 à L312-18)
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Section 1 : Droit au compte et relations avec le client
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Chapitre III : Crédits
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Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 1 : Définition (Article L313-1)
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Sous-section 2 : Taux d'intérêt
- Paragraphe 1 : Taux de l'intérêt légal (Articles L313-2 à L313-3)
- Paragraphe 2 : Taux effectif global (Article L313-4)
- Paragraphe 3 : Taux de l'usure (Articles L313-5 à L313-5-2)
- Sous-section 3 : Fichier des incidents de paiement caractérisés (Article L313-6)
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Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées
- Sous-section 1 : Crédit-bail (Articles L313-7 à L313-11)
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Sous-section 2 : Crédits aux entreprises
- Paragraphe 1 : Crédit d'exploitation (Articles L313-12 à L313-12-2)
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Paragraphe 2 : Prêts participatifs
(Article L313-13)
- Sous-paragraphe 1 : Régime général. (Articles L313-14 à L313-17)
- Sous-paragraphe 2 : Prêts participatifs accordés par l'Etat. (Articles L313-18 à L313-20)
- Paragraphe 3 : Garanties des crédits aux entrepreneurs individuels (Articles L313-21 à L313-21-1)
- Paragraphe 4 : Régime des engagements de garantie (Articles L313-22 à L313-22-1)
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Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles
- Sous-section 1 : Cession et nantissement des créances professionnelles (Articles L313-23 à L313-29-2)
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Sous-section 2 : Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles L313-30 à L313-35)
- Paragraphe 2 : Mobilisation des crédits à moyen terme (Articles L313-36 à L313-41)
- Paragraphe 3 : Mobilisation des créances hypothécaires et assimilées (Articles L313-42 à L313-49)
- Section 4 : Garantie des cautions (Articles L313-50 à L313-51)
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Section 1 : Dispositions générales
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Chapitre IV : Les services de paiement
- Section 1 : Définitions (Article L314-1)
- Section 2 : Champ d'application (Articles L314-2 à L314-6)
- Section 3 : Frais liés à la fourniture d'informations (Article L314-7)
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Section 4 : Obligations d'information
(Article L314-8)
- Sous-section 1 : Opérations de paiement isolées (Articles L314-9 à L314-11)
- Sous-section 2 : Contrat-cadre de services de paiement (Articles L314-12 à L314-13)
- Sous-section 3 : Informations après l'exécution de l'opération de paiement (Article L314-14)
- Sous-section 4 : Obligations d'information lorsqu'un des prestataires de services de paiement impliqué dans l'opération est situé à Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte ou en dehors de l'Espace économique européen (Article L314-15)
- Sous-section 5 : Obligations applicables aux instruments réservés aux paiements de faibles montants (Article L314-16)
- Chapitre V : Médiation (Article L315-1)
- Chapitre VI : Contrôle et dispositions communes (Articles L316-1 à L316-3)
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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Titre II : Les services d'investissement et leurs services connexes
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-3)
- Chapitre II : Garantie des investisseurs (Articles L322-1 à L322-10)
- Titre III : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Articles L330-1 à L330-4)
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Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers
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Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
- Section 1 : Définition (Articles L341-1 à L341-2)
- Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage (Articles L341-3 à L341-9)
- Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage (Article L341-10)
- Section 4 : Règles de bonne conduite (Articles L341-11 à L341-16)
- Section 5 : Sanctions disciplinaires (Article L341-17)
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Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers
- Section 1 : Opérations sur matières précieuses (Articles L342-1 à L342-2)
- Section 2 : Opérations sur les billets de banque étrangers (Article L342-3)
- Chapitre III : Fourniture à distance de services financiers à un consommateur (Articles L343-1 à L343-2)
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Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
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Titre V : Dispositions pénales
- Chapitre Ier : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client (Article L351-1)
- Chapitre II : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants (Article L352-1)
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Chapitre III : Infractions relatives au démarchage
- Section 1 : Démarchage en matière bancaire ou financière (Articles L353-1 à L353-5)
- Section 2 : Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers (Article L353-6)
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Titre Ier : Les opérations de banques et les services de paiement
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Livre IV : Les marchés
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Titre Ier : Opérations
- Chapitre Ier : Définitions et champ d'application (Articles L411-1 à L411-4)
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Chapitre II : Dispositions générales
- Section 1 : Obligations de publicité (Article L412-1)
- Section 2 : Interdictions et sanctions (Articles L412-2 à L412-3)
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Titre II : Les plates-formes de négociation
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Chapitre Ier : Les marchés réglementés français
- Section 1 : Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché (Articles L421-1 à L421-3)
- Section 2 : Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé (Articles L421-4 à L421-6)
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Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché
- Sous-section 1 : Obligations des dirigeants et des actionnaires d'entreprises de marché (Articles L421-7 à L421-9)
- Sous-section 2 : Obligations de l'entreprise de marché (Articles L421-10 à L421-13)
- Section 4 : Admission aux négociations, suspension, radiation et retrait des instruments financiers (Articles L421-14 à L421-16)
- Section 5 : Régime des membres d'un marché réglementé (Articles L421-17 à L421-20)
- Section 6 : Obligations de transparence avant et après négociation (Articles L421-21 à L421-22)
- Chapitre II : Marchés réglementés européens (Article L422-1)
- Chapitre III : Marchés étrangers reconnus (Article L423-1)
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Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation
- Section 1 : Définition ; agrément ou autorisation de l'exploitant (Article L424-1)
- Section 2 : Conditions de fonctionnement (Articles L424-2 à L424-4)
- Section 3 : Admission, suspension et retrait des instruments financiers (Article L424-5)
- Section 4 : Régime des membres (Article L424-6)
- Section 5 : Obligations de transparence avant et après négociation (Articles L424-7 à L424-8)
- Section 6 : Systèmes multilatéraux de négociation européens (Articles L424-9 à L424-10)
- Section 7 : Dispositions transitoires (Article L424-11)
- Chapitre V : Les internalisateurs systématiques (Articles L425-1 à L425-3)
- Chapitre VI : Détention, commerce et transport de l'or (Article L426-1)
-
Chapitre Ier : Les marchés réglementés français
-
Titre III : Les négociations sur instruments financiers
-
Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés
- Section 1 : Offres publiques d'achat et d'échange (Articles L433-1 à L433-2)
- Section 2 : Obligation de déposer un projet d'offre publique (Article L433-3)
- Section 3 : Offres publiques de retrait et retrait obligatoire (Article L433-4)
- Section 4 : Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé (Article L433-5)
-
Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés
-
Titre IV : Les chambres de compensation
- Chapitre unique : Les chambres de compensation (Articles L440-1 à L440-10)
-
Titre V : La protection des investisseurs
-
Chapitre Ier : La transparence des marchés
- Section 1 : Les obligations d'information relative aux comptes (Articles L451-1-2 à L451-1-6)
- Section 2 : Obligation d'information sur les prises de participations (Articles L451-2 à L451-2-1)
- Section 3 : Obligation d'information sur le rachat d'actions (Article L451-3)
- Chapitre II : Associations de défense des investisseurs (Articles L452-1 à L452-4)
-
Chapitre Ier : La transparence des marchés
-
Titre VI : Dispositions pénales
- Chapitre Ier
- Chapitre II : Infractions relatives aux marchés réglementés (Article L462-2)
- Chapitre IV : Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation (Articles L464-1 à L464-2)
-
Chapitre V : Infractions relatives à la protection des investisseurs
- Section 1 : Atteintes à la transparence des marchés (Articles L465-1 à L465-3)
- Section 2 : Prises de participations (Article L465-4)
- Chapitre VI : Dispositions communes (Article L466-1)
-
Titre Ier : Opérations
-
Livre V : Les prestataires de services
(Article L500-1)
-
Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
-
Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements de crédit
- Section 1 : Définitions et activités (Articles L511-1 à L511-4-1)
- Section 2 : Interdictions (Articles L511-5 à L511-8)
-
Section 3 : Conditions d'accès à la profession
- Sous-section 1 : Agrément (Articles L511-9 à L511-20)
- Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles L511-21 à L511-28)
-
Section 4 : Organes de la profession
- Sous-section 1 : L'association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et les autres organismes professionnels (Article L511-29)
- Sous-section 2 : Les organes centraux (Articles L511-30 à L511-32)
- Section 5 : Le secret professionnel (Articles L511-33 à L511-34)
-
Section 6 : Dispositions comptables
- Sous-section 1 : Comptes sociaux et documents comptables (Articles L511-35 à L511-37)
- Sous-section 2 : Commissaires aux comptes (Articles L511-38 à L511-39)
- Section 7 : Dispositions prudentielles et contrôle interne (Articles L511-40 à L511-46)
-
Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L512-1 à L512-1-1)
-
Section 2 : Les banques populaires
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L512-2 à L512-9)
- Sous-section 2 : Le réseau des banques populaires (Articles L512-11 à L512-12)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article L512-13)
-
Section 3 : Le crédit agricole
(Article L512-20)
-
Sous-section 1 : Les caisses de crédit agricole mutuel
- Paragraphe 1 : Organisation (Articles L512-21 à L512-35)
- Paragraphe 2 : Fonctionnement (Articles L512-36 à L512-43)
- Paragraphe 3 : Ressources (Articles L512-44 à L512-46)
-
Sous-section 2 : L'organe central du crédit agricole
- Paragraphe 1 : Organisation (Articles L512-47 à L512-49)
- Paragraphe 2 : Ressources (Article L512-50)
- Sous-section 3 : Contrôles (Articles L512-51 à L512-54)
-
Sous-section 1 : Les caisses de crédit agricole mutuel
- Section 4 : Le crédit mutuel (Articles L512-55 à L512-59)
- Section 5 : Le crédit mutuel agricole et rural (Article L512-60)
-
Section 6 : Les sociétés coopératives de banque
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L512-61 à L512-63)
- Sous-section 2 : Conseil d'administration (Article L512-64)
- Sous-section 3 : Commissaire du Gouvernement (Article L512-65)
- Sous-section 4 : Statuts (Articles L512-66 à L512-67)
-
Section 7 : Le crédit maritime mutuel
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L512-68 à L512-75)
- Sous-section 2 : Administration (Articles L512-76 à L512-81)
- Sous-section 3 : Commissaires aux comptes (Article L512-82)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Articles L512-83 à L512-84)
-
Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne
- Sous-section 1 : Missions (Article L512-85)
- Sous-section 2 : Le réseau (Articles L512-86 à L512-86-1)
- Sous-section 3 : Les caisses d'épargne et de prévoyance (Articles L512-87 à L512-90)
- Sous-section 4 : Les sociétés locales d'épargne (Articles L512-92 à L512-93)
- Sous-section 6 : La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (Article L512-99)
- Sous-section 8 : Dispositions générales (Articles L512-102 à L512-105)
- Section 9 : Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (Articles L512-106 à L512-108)
-
Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal
- Section 1 : Missions (Article L514-1)
- Section 2 : Création et administration (Articles L514-2 à L514-4)
-
Chapitre V : Les sociétés financières
- Section 1 : Dispositions communes (Article L515-1)
- Section 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier (Articles L515-2 à L515-3)
-
Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle
- Sous-section 1 : Objet (Article L515-4)
- Sous-section 2 : Statuts (Articles L515-5 à L515-7)
- Sous-section 3 : Emploi des fonds (Articles L515-8 à L515-9)
- Sous-section 4 : Publicité (Articles L515-10 à L515-12)
-
Section 4 : Les sociétés de crédit foncier
- Sous-section 1 : Statut et objet (Article L515-13)
- Sous-section 2 : Opérations (Articles L515-14 à L515-18)
- Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations (Article L515-19)
- Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier (Articles L515-20 à L515-24)
- Sous-section 5 : Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires (Articles L515-25 à L515-28)
- Sous-section 6 : Contrôles (Articles L515-29 à L515-31)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses (Articles L515-32 à L515-33)
- Section 5 : Les sociétés de financement de l'habitat (Articles L515-34 à L515-39)
- Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées (Articles L516-1 à L516-2)
-
Chapitre VII : Compagnies financières et conglomérats financiers
-
Section 1 : Définitions
- Sous-section 1 : Compagnies financières (Article L517-1)
- Sous-section 2 : Conglomérats financiers (Articles L517-2 à L517-4)
-
Section 2 : Dispositions générales
- Sous-section 1 : Compagnies financières (Article L517-5)
- Sous-section 2 : Conglomérats financiers (Articles L517-6 à L517-9)
-
Section 1 : Définitions
-
Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
- Section 1 : Dispositions générales (Article L518-1)
-
Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations
(Articles L518-2 à L518-3)
-
Sous-section 1 : Commission de surveillance
- Paragraphe 1 : Composition (Articles L518-4 à L518-6)
- Paragraphe 2 : Missions (Articles L518-7 à L518-9)
- Paragraphe 3 : Rapport au Parlement (Article L518-10)
-
Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations
- Paragraphe 1 : Le directeur général (Articles L518-11 à L518-12)
- Paragraphe 2 : Le caissier général (Article L518-13)
- Paragraphe 3 : Les préposés de la caisse et le concours des comptables du Trésor (Article L518-14)
- Paragraphe 4 : Contrôle par la Cour des comptes (Article L518-15)
- Paragraphe 5 : Présentation et certification des comptes (Article L518-15-1)
- Paragraphe 6 : Contrôle externe (Articles L518-15-2 à L518-15-3)
- Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations (Article L518-16)
-
Sous-section 4 : Opérations
- Paragraphe 1 : Consignations et dépôts (Articles L518-17 à L518-22)
- Paragraphe 2 : Rémunération des dépôts et des consignations (Article L518-23)
- Paragraphe 3 : Règles de déchéance (Article L518-24)
-
Sous-section 1 : Commission de surveillance
- Section 3 : La Poste (Articles L518-25 à L518-25-1)
-
Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
- Section 1 : Définitions et obligation d'immatriculation (Articles L519-1 à L519-3-2)
- Section 2 : Autres conditions d'accès et d'exercice (Articles L519-3-3 à L519-4)
- Section 3 : Règles de bonne conduite (Articles L519-4-1 à L519-6)
-
Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements de crédit
-
Titre II : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels
- Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiement (Articles L521-1 à L521-4)
-
Chapitre II : Les établissements de paiement
- Section 1 : Définition (Articles L522-1 à L522-5-1)
-
Section 2 : Conditions d'accès à la profession
- Sous-section 1 : Agrément (Articles L522-6 à L522-11)
- Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles L522-12 à L522-13)
- Section 3 : Dispositions prudentielles (Articles L522-14 à L522-18)
- Section 4 : Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes (Articles L522-19 à L522-20)
- Chapitre III : Les agents (Articles L523-1 à L523-6)
- Chapitre IV : Les changeurs manuels (Articles L524-1 à L524-7)
-
Titre III : Les prestataires de services d'investissement
-
Chapitre Ier : Définitions
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L531-1 à L531-2)
- Section 2 : Les entreprises d'investissement (Articles L531-4 à L531-9)
- Section 3 : Interdictions (Articles L531-10 à L531-11)
- Section 4 : Secret professionnel (Article L531-12)
-
Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession
-
Section 1 : Agrément
- Sous-section 1 : Conditions et procédures d'agrément (Articles L532-1 à L532-5)
- Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation (Articles L532-6 à L532-8)
-
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille
- Paragraphe 1 : Agrément (Articles L532-9 à L532-9-3)
- Paragraphe 2 : Retrait d'agrément et radiation (Articles L532-10 à L532-13)
- Sous-section 4 : Bureaux de représentation (Articles L532-14 à L532-15)
-
Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L532-16 à L532-17)
- Sous-section 2 : Libre prestation de services et liberté d'établissement en France (Articles L532-18 à L532-22)
- Sous-section 3 : Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles L532-23 à L532-27)
-
Section 1 : Agrément
-
Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement
- Section 1 : Dispositions générales (Article L533-1)
- Section 2 : Normes de gestion (Articles L533-2 à L533-4-1)
- Section 3 : Obligations comptables et déclaratives (Articles L533-5 à L533-9)
- Section 4 : Règles d'organisation (Articles L533-10 à L533-10-1)
-
Section 5 : Règles de bonne conduite
- Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les prestataires de services d'investissement (Articles L533-11 à L533-20)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux sociétés de gestion de portefeuille (Articles L533-21 à L533-22-1)
- Section 6 : Garantie des investisseurs (Article L533-23)
- Section 7 : Publication des transactions effectuées par les prestataires de service d'investissement (Article L533-24)
-
Chapitre Ier : Définitions
-
Titre IV : Autres prestataires de services
-
Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers
- Section 1 : Définition et obligation d'immatriculation (Articles L541-1 à L541-1-1)
- Section 2 : Autres conditions d'accès et d'exercice (Articles L541-2 à L541-7)
- Section 3 : Règles de bonne conduite (Articles L541-8-1 à L541-9)
- Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers (Article L542-1)
- Chapitre III : Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif (Article L543-1)
-
Chapitre IV : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de notation de crédit
- Section 1 : Services de recherche en investissement ou d'analyse financière (Articles L544-1 à L544-3)
- Section 2 : Service de notation de crédit (Articles L544-4 à L544-6)
- Chapitre V : Les agents liés (Articles L545-1 à L545-7)
- Chapitre VI : Immatriculation unique (Articles L546-1 à L546-2)
-
Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers
- Titre V : Intermédiaires en biens divers (Articles L550-1 à L550-5)
-
Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
-
Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République (Article L561-1)
- Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Articles L561-2 à L561-4)
- Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle (Articles L561-5 à L561-14-2)
- Section 4 : Obligations de déclaration (Articles L561-15 à L561-22)
- Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale (Articles L561-23 à L561-31)
- Section 6 : Procédures et contrôle interne (Articles L561-32 à L561-35)
-
Section 7 : Les autorités de contrôle et les sanctions administratives
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L561-36)
- Sous-section 2 : La Commission nationale des sanctions (Articles L561-37 à L561-44)
- Section 8 : Droit d'accès indirect aux données (Article L561-45)
-
Chapitre II : Obligations relatives au gel des avoirs
- Section 1 : Gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme (Article L562-1)
- Section 2 : Gel des avoirs dans le cadre des sanctions financières internationales (Article L562-2)
- Section 3 : Dispositions communes (Articles L562-3 à L562-11)
- Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés (Articles L563-1 à L563-5)
-
Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
-
Titre VII : Dispositions pénales
(Articles L570-1 à L570-2)
-
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux établissements du secteur bancaire
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L571-1 à L571-9)
-
Section 2 : Banques mutualistes ou coopératives
- Sous-section 1 : Les banques populaires (Article L571-10)
- Sous-section 2 : Le réseau des caisses d'épargne (Article L571-11)
- Section 3 : Caisses de crédit municipal (Article L571-12)
- Section 4 : Sociétés de crédit-bail (Article L571-13)
- Section 5 : Compagnies financières et compagnies financières holding mixtes (Article L571-14)
- Section 6 : Intermédiaires en opérations de banque (Articles L571-15 à L571-16)
-
Chapitre II : Prestataires de services de paiement et changeurs manuels
- Section 1 : Changeurs manuels (Articles L572-1 à L572-4)
- Section 2 : Prestataires de services de paiement (Articles L572-5 à L572-12)
-
Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux conseillers en investissements financiers
- Section 1 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement (Articles L573-1 à L573-8)
- Section 2 : Dispositions relatives aux conseillers en investissements financiers (Articles L573-9 à L573-11)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes (Articles L574-1 à L574-4)
-
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux établissements du secteur bancaire
-
Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
-
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
-
Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
- Chapitre Ier : Réglementation (Articles L611-1 à L611-7)
-
Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel
- Section 1 : Missions et champ d'application (Articles L612-1 à L612-3)
-
Section 2 : Composition et fonctionnement
- Sous-section 1 : Composition (Articles L612-4 à L612-11)
- Sous-section 2 : Organisation (Articles L612-12 à L612-14)
- Sous-section 3 : Fonctionnement (Articles L612-15 à L612-17)
- Section 3 : Moyens de fonctionnement (Articles L612-18 à L612-20)
- Section 4 : Agréments et modifications de participations (Articles L612-21 à L612-22)
- Section 5 : Exercice du contrôle (Articles L612-23 à L612-29-1)
- Section 6 : Mesures de police administrative (Articles L612-30 à L612-37)
-
Section 7 : Pouvoir disciplinaire
- Sous-section 1 : Procédure disciplinaire (Article L612-38)
- Sous-section 2 : Liste des sanctions (Articles L612-39 à L612-42)
- Section 8 : Relations avec les commissaires aux comptes (Articles L612-43 à L612-45)
-
Section 9 : Coopération
- Sous-section 1 : Coopération avec les fonds de garantie (Article L612-46)
- Sous-section 2 : Coordination en matière de supervision des relations entre les professions assujetties et leurs clientèles (Articles L612-47 à L612-50)
-
Chapitre III : Disposition spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement
- Section 1 : Surveillance sur une base consolidée (Articles L613-20-1 à L613-20-6)
-
Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté
- Sous-section 1 : Mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Articles L613-24 à L613-31)
- Sous-section 2 : Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires (Articles L613-31-1 à L613-31-10)
- Section 3 : Régime de contrôle spécifique (Articles L613-33 à L613-33-2)
- Section 4 : Mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts (Article L613-34)
-
Chapitre IV : Institutions consultatives
- Section 1 : Comité consultatif du secteur financier et Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Articles L614-1 à L614-3)
-
Chapitre V : Autres institutions
- Section 1 : Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières (Article L615-1)
- Section 2 : Le comité de la médiation bancaire (Article L615-2)
-
Titre II : L'Autorité des marchés financiers
-
Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
- Section 1 : Missions (Article L621-1)
- Section 2 : Composition (Article L621-2)
- Section 3 : Règles de fonctionnement (Articles L621-3 à L621-5-4)
-
Section 4 : Pouvoirs
- Sous-section 1 : Réglementation et décisions (Articles L621-6 à L621-7-2)
- Sous-section 2 : Autorisation de certaines opérations portant sur des instruments financiers (Articles L621-8 à L621-8-3)
- Sous-section 3 : Contrôles et enquêtes (Articles L621-9 à L621-12)
- Sous-section 4 : Injonctions et mesures d'urgence (Articles L621-13 à L621-14)
- Sous-section 4 bis : Composition administrative (Article L621-14-1)
- Sous-section 5 : Sanctions (Articles L621-15 à L621-17-1)
- Sous-section 6 : Déclaration d'opérations suspectes (Articles L621-17-2 à L621-17-7)
- Sous-section 7 : Autres compétences (Articles L621-18 à L621-20-1)
- Sous-section 8 : Coopération avec la Commission de régulation de l'énergie (Article L621-21)
- Section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes (Articles L621-22 à L621-25)
- Section 6 : Voies de recours (Article L621-30)
- Section 7 : Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique (Articles L621-31 à L621-35)
-
Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
-
Titre III : Coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers
-
Chapitre Ier : Coopération et échanges d'informations sur le territoire national
- Section 1 : Coopération et échanges d'informations entre autorités (Article L631-1)
- Section 2 : Le conseil de régulation financière et du risque systémique (Articles L631-2 à L631-2-2)
-
Chapitre II : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger
-
Section 1 : Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes
- Sous-section 1 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles L632-1 à L632-6)
- Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités des Etats non membres de la Communauté européenne et non parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Article L632-7)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers (Articles L632-8 à L632-11)
-
Section 2 : Autres dispositions
- Sous-section 1 : Dispositions particulières à l'Autorité de contrôle prudentiel relatives aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement (Articles L632-12 à L632-15)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers (Article L632-16)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article L632-17)
-
Section 1 : Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes
-
Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers
- Section 1 : Identification des conglomérats financiers (Article L633-1)
- Section 2 : Désignation du coordonnateur (Article L633-2)
- Section 3 : Mission du coordonnateur (Article L633-3)
- Section 4 : Coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire (Articles L633-4 à L633-7)
- Section 5 : Exercice du contrôle (Articles L633-8 à L633-11)
- Section 6 : Mesures d'exécution (Articles L633-12 à L633-13)
- Section 7 : Entreprises mères ayant leur siège en dehors de l'Espace économique européen (Articles L633-14 à L633-15)
-
Chapitre Ier : Coopération et échanges d'informations sur le territoire national
-
Titre IV : Dispositions pénales
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Autorité de contrôle prudentiel (Article L641-1)
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'Autorité des marchés financiers (Articles L642-1 à L642-3)
-
Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
-
Livre VII : Régime de l'outre-mer
-
Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
-
Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
- Section 1 : Les signes monétaires (Article L711-1)
- Section 2 : L'institut d'émission des départements d'outre-mer (Articles L711-2 à L711-12)
- Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L711-13 à L711-16-1)
- Section 4 : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (Article L711-17)
- Section 5 (Articles L711-18 à L711-21)
-
Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna
- Section 1 : Les signes monétaires (Articles L712-1 à L712-3)
- Section 2 : L'institut d'émission d'outre-mer (Articles L712-4 à L712-5-2)
- Section 4 : Les systèmes de paiement et les systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers (Article L712-6)
- Section 5 : Etablissement de la balance des paiements (Article L712-7)
-
Chapitre III : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna en matière d'information sur le donneur d'ordre
- Section 1 : Personnes et opérations soumises aux obligations d'information (Articles L713-1 à L713-3)
- Section 2 : Obligations du prestataire de services de paiement du donneur d'ordre (Articles L713-4 à L713-5)
- Section 3 : Obligations du prestataire de services de paiement du bénéficiaire (Articles L713-6 à L713-7)
- Section 4 : Obligation des prestataires de services de paiement intermédiaires (Articles L713-8 à L713-9)
- Section 5 : Obligations de coopération (Article L713-10)
- Section 6 : Utilisation des informations collectées et conservées (Article L713-11)
- Section 7 : Sanctions (Article L713-12)
-
Chapitre IV : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna relatives aux mesures de gel des avoirs
- Section 1 : Mesures de gel des avoirs décidées dans les cas autres que ceux prévus aux articles L. 562-1 et L. 562-2 du code monétaire et financier (Articles L714-1 à L714-4)
-
Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
-
Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
-
Chapitre Ier : La monnaie
- Section 1 : Règles d'usage de la monnaie (Article L721-1)
-
Section 2 : Les relations financières avec l'étranger
- Sous-section 1 : Obligations de déclaration (Article L721-2)
- Sous-section 2 : Constatation et poursuite des infractions (Articles L721-3 à L721-4)
-
Chapitre II : Les produits
- Section 1 : Les organismes de placements collectifs (Article L722-1)
- Section 2 : Les produits à régime fiscal spécifique (Articles L722-2 à L722-3)
- Chapitre III : Les services (Article L723-1)
- Chapitre IV : Les marchés (Article L724-1)
-
Chapitre V : Les prestataires de services
- Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Article L725-1)
- Section 2 : Les prestataires de services d'investissement (Article L725-2)
- Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L725-3)
-
Chapitre Ier : La monnaie
-
Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte
(Articles L730-1 à L730-3)
- Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier (Articles L731-1 à L731-6)
- Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II (Articles L732-1 à L732-6)
-
Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III
Ce chapitre ne comporte pas de dispositions d'adaptation.
- Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV (Articles L734-1 à L734-8)
- Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V (Articles L735-1 à L735-4)
- Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI (Articles L736-1 à L736-7)
-
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
-
Chapitre Ier : La monnaie
- Section 1 : Règles d'usage de la monnaie (Article L741-1)
- Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale (Article L741-2)
-
Section 3 : Les relations financières avec l'étranger
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L741-3)
- Sous-section 2 : Obligations de déclaration (Article L741-4)
- Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions (Articles L741-5 à L741-6)
-
Chapitre II : Les produits
-
Section 1 : Les instruments financiers
- Sous-section 1 : Définition et règles générales (Article L742-1)
- Sous-section 2 : Les titres de capital et titres donnant accès au capital (Article L742-2)
-
Sous-section 3 : Les titres de créance
- Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables (Article L742-3)
- Paragraphe 2 : Les obligations (Articles L742-4 à L742-5)
- Sous-section 4 : Les placements collectifs (Article L742-6)
- Section 2 : Les produits d'épargne (Articles L742-6-1 à L742-7)
-
Section 1 : Les instruments financiers
-
Chapitre III : Les services
-
Section 1 : Les opérations de banque
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L743-1)
- Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Article L743-2)
-
Sous-section 3 : Crédits
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article L743-3)
-
Paragraphe 2 : Catégories de crédits
- Sous-paragraphe 1 : Crédit-bail (Article L743-4)
- Sous-paragraphe 2 : Crédits aux entreprises (Article L743-5)
- Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles (Article L743-6)
- Paragraphe 4 : Garantie des cautions (Article L743-7)
- Section 2 : Les services de paiement (Article L743-7-1)
- Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit et aux établissements de paiement (Articles L743-7-2 à L743-7-3)
- Section 4 : Les services d'investissement et leurs services connexes. (Article L743-8)
- Section 5 : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers. (Article L743-9)
-
Section 6 : Démarchage
- Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque (Article L743-10)
- Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme (Article L743-11)
-
Section 1 : Les opérations de banque
-
Chapitre IV : Les marchés
-
Section 1 : Opérations
- Sous-section 1 : Définitions et champ d'application (Article L744-1)
- Sous-section 2 : Dispositions générales (Article L744-2)
- Section 2 : Les plates-formes de négociation (Article L744-3)
-
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage (Articles L744-5 à L744-6)
- Paragraphe 2 : Compensation et cession de créances (Article L744-7)
-
Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers
- Paragraphe 1 : Adjudication (Article L744-8)
- Paragraphe 1 bis : Cessions temporaires (Article L744-8-1)
- Paragraphe 2 : Les opérations à terme (Article L744-9)
- Sous-section 3 : Modalités spécifiques aux marchés réglementés (Article L744-10)
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Section 4 : Les chambres de compensation (Article L744-11)
-
Section 5 : La protection des investisseurs
- Sous-section 1 : Obligations d'information relative aux comptes (Article L744-12)
- Sous-section 2 : Obligation d'information sur les prises de participation (Article L744-13)
-
Section 1 : Opérations
-
Chapitre V : Les prestataires de services
(Article L745-1)
-
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
- Sous-section 1 : Définitions et activités (Article L745-1-1)
-
Sous-section 2 : Les caisses d'épargne et de prévoyance
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions législatives.
-
Sous-section 3 : Les sociétés financières
- Paragraphe 1 : Dispositions communes (Article L745-2)
- Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier (Article L745-3)
- Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle (Article L745-4)
- Paragraphe 4 : Les sociétés de crédit foncier (Article L745-4-1)
- Paragraphe 5 : Les sociétés de financement de l'habitat (Article L745-4-2)
- Sous-section 4 : Les institutions financières spécialisées (Article L745-5)
- Sous-section 5 : Les compagnies financières (Article L745-6)
- Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque (Article L745-7)
-
Section 1 bis : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications
(Articles L745-7-1 à L745-7-2)
- Sous-section 1 : Le chèque postal et les cartes de paiement (Articles L745-7-3 à L745-7-8)
- Sous-section 2 : Le mandat postal (Articles L745-7-9 à L745-7-11)
- Sous-section 3 : Les envois contre remboursement (Articles L745-7-12 à L745-7-15)
-
Section 2 : Prestataires de services de paiement et changeurs manuels.
- Sous-section 1 : Prestataires de services de paiement (Article L745-8)
- Sous-section 2 : Les établissements de paiement (Article L745-8-1)
- Sous-section 3 : Les agents (Article L745-8-2)
- Sous-section 4 : Les changeurs manuels (Article L745-8-3)
-
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
- Sous-section 1 : Définitions (Article L745-9)
- Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession (Article L745-10)
- Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement (Article L745-11)
- Section 4 : Autres prestataires de services (Articles L745-11-1 à L745-11-5)
- Section 5 : Intermédiaires en biens divers (Article L745-12)
- Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L745-13)
-
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
-
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
-
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement
- Sous-section 1 : Réglementation (Article L746-1)
- Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel (Articles L746-2 à L746-2-1)
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement (Article L746-3)
- Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Article L746-4)
- Sous-section 5 : Autres institutions (Article L746-4-1)
- Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Article L746-5)
- Section 3 : Coopération et échanges d'informations (Article L746-8)
-
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement
-
Chapitre Ier : La monnaie
-
Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
-
Chapitre Ier : La monnaie
- Section 1 : Règles d'usage de la monnaie (Article L751-1)
- Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale (Article L751-2)
-
Section 3 : Les relations financières avec l'étranger
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L751-3)
- Sous-section 2 : Obligations de déclaration (Article L751-4)
- Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions (Articles L751-5 à L751-6)
-
Chapitre II : Les produits
-
Section 1 : Les instruments financiers
- Sous-section 1 : Définition et règles générales (Article L752-1)
- Sous-section 2 : Les actions et titres donnant accès au capital (Article L752-2)
-
Sous-section 3 : Les titres de créance
- Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables (Article L752-3)
- Paragraphe 2 : Les obligations (Articles L752-4 à L752-5)
- Sous-section 4 : Les placements collectifs (Article L752-6)
- Section 2 : Les produits d'épargne (Articles L752-6-1 à L752-7)
-
Section 1 : Les instruments financiers
-
Chapitre III : Les services
-
Section 1 : Les opérations de banque
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L753-1)
- Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Article L753-2)
-
Sous-section 3 : Crédits
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article L753-3)
-
Paragraphe 2 : Catégories de crédits
- Sous-paragraphe 1 : Crédit-bail (Article L753-4)
- Sous-paragraphe 2 : Crédits aux entreprises (Article L753-5)
- Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles (Article L753-6)
- Paragraphe 4 : Garanties des cautions (Article L753-7)
- Section 2 : Les services de paiement (Article L753-7-1)
- Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit et aux établissements de paiement (Articles L753-7-2 à L753-7-3)
- Section 4 : Les services d'investissement et leurs services connexes. (Article L753-8)
- Section 5 : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers. (Article L753-9)
-
Section 6 : Démarchage
- Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque (Article L753-10)
- Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme (Article L753-11)
-
Section 1 : Les opérations de banque
-
Chapitre IV : Les marchés
-
Section 1 : Opérations
- Sous-section 1 : Définitions et champ d'application (Article L754-1)
- Sous-section 2 : Dispositions générales (Article L754-2)
- Section 2 : Les plates-formes de négociation (Article L754-3)
-
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Paragraphe 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage (Articles L754-5 à L754-6)
- Paragraphe 2 : Compensation et cession de créances (Article L754-7)
-
Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers
- Paragraphe 1 : Adjudication (Article L754-8)
- Paragraphe 1 bis : Cessions temporaires (Article L754-8-1)
- Paragraphe 2 : Les opérations à terme (Article L754-9)
- Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés (Article L754-10)
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Section 4 : Les chambres de compensation (Article L754-11)
-
Section 5 : La protection des investisseurs
- Sous-section 1 : Obligations d'information relative aux comptes (Article L754-12)
- Sous-section 2 : Obligations d'information sur les prises de participation (Article L754-13)
-
Section 1 : Opérations
-
Chapitre V : Les prestataires de services
(Article L755-1)
-
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
(Article L755-1-1)
-
Sous-section 1 : Les sociétés financières
- Paragraphe 1 : Dispositions communes (Article L755-2)
- Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier (Article L755-3)
- Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle (Article L755-4)
- Paragraphe 4 : Les sociétés de crédit foncier (Article L755-4-1)
- Paragraphe 5 : Les sociétés de financement de l'habitat (Article L755-4-2)
- Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées (Article L755-5)
- Sous-section 3 : Les compagnies financières (Article L755-6)
- Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque (Article L755-7)
-
Sous-section 1 : Les sociétés financières
-
Section 1 bis : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications
(Articles L755-7-1 à L755-7-2)
- Sous-section 1 : Le chèque postal et les cartes de paiement (Articles L755-7-3 à L755-7-8)
- Sous-section 2 : Le mandat postal (Articles L755-7-9 à L755-7-11)
- Sous-section 3 : Les envois contre remboursement (Articles L755-7-12 à L755-7-15)
-
Section 2 : Prestataires de services de paiement et changeurs manuels.
- Sous-section 1 : Prestataires de services de paiement (Article L755-8)
- Sous-section 2 : Les établissements de paiement (Article L755-8-1)
- Sous-section 3 : Les agents (Article L755-8-2)
- Sous-section 4 : Les changeurs manuels (Article L755-8-3)
-
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
- Sous-section 1 : Définitions (Article L755-9)
- Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession (Article L755-10)
- Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement (Article L755-11)
- Section 4 : Autres prestataires de services (Articles L755-11-1 à L755-11-5)
- Section 5 : Les intermédiaires en biens divers (Article L755-12)
- Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L755-13)
-
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
(Article L755-1-1)
-
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
-
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement
- Sous-section 1 : Réglementation (Article L756-1)
- Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel (Articles L756-2 à L756-2-1)
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement (Article L756-3)
- Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Article L756-4)
- Sous-section 5 : Comité consultatif du crédit auprès du conseil des ministres de la Polynésie française (Article L756-4-1)
- Sous-section 6 : Autres institutions (Article L756-4-2)
- Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Article L756-5)
- Section 3 : Coopération et échanges d'informations (Article L756-8)
-
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement
-
Chapitre Ier : La monnaie
-
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
-
Chapitre Ier : La monnaie
- Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale (Articles L761-1 à L761-1-1)
-
Section 2 : Les relations financières avec l'étranger
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L761-2)
- Sous-section 2 : Obligations de déclaration (Article L761-3)
- Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions (Articles L761-4 à L761-5)
-
Chapitre II : Les produits
-
Section 1 : Les instruments financiers
- Sous-section 1 : Définition et règles générales (Article L762-1)
- Sous-section 2 : Les titres de capital et titres donnant accès au capital (Article L762-2)
-
Sous-section 3 : Les titres de créance
- Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables (Article L762-3)
- Paragraphe 2 : Les obligations (Articles L762-4 à L762-5)
- Sous-section 4 : Les placements collectifs (Article L762-6)
- Section 2 : Les produits d'épargne (Articles L762-6-1 à L762-7)
-
Section 1 : Les instruments financiers
-
Chapitre III : Les services
-
Section 1 : Les opérations de banque
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L763-1)
- Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Article L763-2)
-
Sous-section 3 : Crédits
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article L763-3)
-
Paragraphe 2 : Catégories de crédits
- Sous-paragraphe 1 : Crédit-bail (Article L763-4)
- Sous-paragraphe 2 : Crédits aux entreprises (Article L763-5)
- Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances (Article L763-6)
- Paragraphe 4 : Garantie des cautions (Article L763-7)
- Section 2 : Les services de paiement (Article L763-7-1)
- Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit et aux établissements de paiement (Articles L763-7-2 à L763-7-3)
- Section 4 : Les services d'investissement et leurs services connexes. (Article L763-8)
- Section 5 : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers. (Article L763-9)
-
Section 6 : Démarchage
- Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque (Article L763-10)
- Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme (Article L763-11)
-
Section 1 : Les opérations de banque
-
Chapitre IV : Les marchés
-
Section 1 : Opérations
- Sous-section 1 : Définitions et champ d'application (Article L764-1)
- Sous-section 2 : Dispositions générales (Article L764-2)
- Section 2 : Les plates-formes de négociation (Article L764-3)
-
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage (Articles L764-5 à L764-6)
- Paragraphe 2 : Compensation et cession de créances (Article L764-7)
-
Sous-section 2 : Les formes particulières de cessions d'instruments financiers
- Paragraphe 1 : Adjudication (Article L764-8)
- Paragraphe 1 bis : Cessions temporaires (Article L764-8-1)
- Paragraphe 2 : Les opérations à terme (Article L764-9)
- Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés (Article L764-10)
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Section 4 : Les chambres de compensation (Article L764-11)
-
Section 5 : La protection des investisseurs
- Sous-section 1 : Obligations d'information relative aux comptes (Article L764-12)
- Sous-section 2 : Obligations d'information relative aux prises de participation (Article L764-13)
-
Section 1 : Opérations
-
Chapitre V : Les prestataires de services
(Article L765-1)
-
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
(Article L765-1-1)
-
Sous-section 1 : Les sociétés financières
- Paragraphe 1 : Dispositions communes (Article L765-2)
- Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier (Article L765-3)
- Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle (Article L765-4)
- Paragraphe 4 : Les sociétés de crédit foncier (Article L765-4-1)
- Paragraphe 5 : Les sociétés de financement de l'habitat (Article L765-4-2)
- Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées (Article L765-5)
- Sous-section 3 : Les compagnies financières (Article L765-6)
- Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque (Article L765-7)
-
Sous-section 1 : Les sociétés financières
-
Section 2 : Prestataires de services de paiement et changeurs manuels
- Sous-section 1 : Prestataires de services de paiement (Article L765-8)
- Sous-section 2 : Les établissements de paiement (Article L765-8-1)
- Sous-section 3 : Les agents (Article L765-8-2)
- Sous-section 4 : Les changeurs manuels (Article L765-8-3)
-
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
- Sous-section 1 : Définitions (Article L765-9)
- Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession (Article L765-10)
- Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement (Article L765-11)
- Section 4 : Autres prestataires de services (Articles L765-11-1 à L765-11-5)
- Section 5 : Les intermédiaires en biens divers (Article L765-12)
- Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L765-13)
-
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
(Article L765-1-1)
-
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
-
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement
- Sous-section 1 : Réglementation (Article L766-1)
- Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel (Article L766-2)
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement (Article L766-3)
- Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Article L766-4)
- Sous-section 5 : Autres institutions (Article L766-4-1)
- Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Article L766-5)
- Section 3 : Coopération et échanges d'informations (Article L766-8)
-
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement
-
Chapitre Ier : La monnaie
-
Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy
-
Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier
- Section 1 : Les relations financières avec l'étranger (Article L771-1)
- Section 2 : Constatation et poursuite des infractions (Articles L771-2 à L771-3)
-
Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre V
- Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Article L772-1)
- Section 2 : Les prestataires de services d'investissement (Article L772-2)
- Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre VI (Article L773-1)
-
Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier
-
Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
-
Livre Ier : La monnaie
-
Partie réglementaire
-
Livre Ier : La monnaie
-
Titre Ier : Dispositions générales
-
Chapitre Ier : L'unité monétaire.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie.
- Section 1 : L'indexation. (Articles D112-1 à D112-2)
- Section 2 : Pouvoir libératoire. (Article R112-2)
- Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances (Articles D112-3 à D112-4)
-
Section 4 : Mode de paiement du salaire.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre Ier : L'unité monétaire.
-
Titre II : La monnaie fiduciaire
-
Chapitre Ier : Les monnaies métalliques.
- Section 1 : Les pièces métalliques. (Articles D121-1 à R121-4)
-
Section 2 : La Monnaie de Paris
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R121-5 à R121-6)
- Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement. (Articles R121-7 à R121-15)
- Sous-section 3 : Régime financier et comptable. (Articles R121-16 à R121-20)
- Chapitre II : Les billets de banque. (Articles R122-1 à D122-11)
- Chapitre III : Dispositions communes. (Articles R123-1 à R123-3)
-
Chapitre Ier : Les monnaies métalliques.
-
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
-
Chapitre Ier : Le chèque bancaire
- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R131-1 à R131-1-1)
- Section 2 : Création et forme du chèque. (Article R131-2)
-
Section 3 : Transmission.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 4 : Aval.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 5 : Présentation et paiement.
- Sous-section 1 : Délais de présentation et échéances de paiement. (Articles R131-3 à R131-4)
- Sous-section 2 : Procédures de vérification auprès de la Banque de France. (Articles R131-5 à R131-9)
-
Section 6 : Chèque barré.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 7 : Recours en cas de non-paiement.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 9 : Altération.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 10 : Prescription.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 11 : Protêt. (Article R131-10)
-
Section 12 : Incidents de paiement et sanctions
- Sous-section 1 : Enregistrement par les banquiers des incidents de paiement de chèques tenant à un défaut de provision suffisante. (Articles R131-11 à R131-14)
- Sous-section 2 : Injonction et régularisation (Articles R131-15 à D131-25)
- Sous-section 3 : Déclaration à la Banque de France des incidents de paiement et des régularisations. (Articles R131-26 à R131-31)
- Sous-section 4 : Déclaration à la Banque de France des comptes clôturés et des vols ou pertes de formules de chèques. (Article R131-32)
- Sous-section 5 : Interdiction d'émettre des chèques prononcée par le juge pénal. (Article R131-33)
- Sous-section 6 : Déclaration à la Banque de France des violations des interdictions d'émettre des chèques. (Articles R131-34 à R131-37)
- Sous-section 7 : Information de l'autorité judiciaire par la Banque de France. (Articles R131-38 à R131-41)
- Sous-section 8 : Information des banquiers par la Banque de France. (Articles R131-42 à R131-45)
- Sous-section 9 : Dispositions diverses. (Articles R131-46 à R131-51)
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Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre
Ce chapitre ne contient pas de disposition réglementaire
-
Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement
-
Section 1 : Champ d'application et définitions
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Autorisation d'une opération de paiement (Article D133-1)
- Section 3 : Conditions d'exécution d'une opération de paiement (Article D133-2)
-
Section 4 : Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires
- Section 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiement (Article D133-3)
-
Section 6 : Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 7 : Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée (Article D133-4)
-
Section 8 : Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 9 : Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 10 : Frais applicables (Articles D133-5 à D133-6)
- Section 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montants (Article D133-7)
-
Section 1 : Champ d'application et définitions
-
Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre Ier : Le chèque bancaire
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Titre IV : La Banque de France
-
Chapitre Ier : Missions.
- Section 1 : Missions fondamentales. (Articles R141-1 à R141-2)
-
Section 2 : Autres missions d'intérêt général et autres activités.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre II : Organisation de la banque.
-
Section 1 : Statut de la Banque de France.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 2 : Le Conseil général.
- Sous-section 1 : Composition du conseil général. (Article R142-1)
- Sous-section 2 : Fonctionnement du conseil général. (Articles R142-2 à R142-5)
- Sous-section 3 : Election et rémunération du conseiller représentant le personnel. (Articles R142-6 à R142-17)
- Section 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneurs. (Articles R142-19 à R142-20)
- Section 5 : Le personnel de la banque. (Articles R142-21 à R142-21-1)
-
Section 6 : Les succursales.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 7 : Observatoire de la sécurité des cartes de paiement. (Articles R142-22 à R142-27)
-
Section 1 : Statut de la Banque de France.
-
Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre IV : Dispositions diverses
-
Section 1 : Dispositions budgétaires et financières
- Sous-section 1 : Règles relatives au budget. (Articles R144-1 à R144-2)
- Sous-section 2 : Approbation des comptes. (Articles R144-3 à R144-4)
-
Section 2 : Comptabilité de la Banque de France
- Sous-section 1 : Règles comptables. (Articles R144-5 à R144-7)
- Sous-section 2 : Commissaire aux comptes. (Article R144-8)
- Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R144-10 à R144-14)
-
Section 1 : Dispositions budgétaires et financières
-
Chapitre Ier : Missions.
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Titre V : Les relations financières avec l'étranger
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article R151-1)
-
Chapitre II : Obligations de déclaration.
- Section 1 : Déclarations statistiques en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France. (Articles R152-1 à R152-4)
- Section 2 : Investissements étrangers. (Article R152-5)
- Section 3 : Transferts de sommes, titres ou valeurs. (Articles R152-6 à R152-10)
-
Chapitre III : Investissements étrangers soumis à autorisation préalable.
- Section 1 : Dispositions relatives aux investissements étrangers en provenance de pays tiers (Articles R153-1 à R153-2)
- Section 2 : Dispositions relatives aux investissements en provenance des Etats membres de la Communauté européenne (Articles R153-3 à R153-5)
- Section 3 : Dispositions communes (Articles R153-6 à R153-12)
-
Titre VI : Dispositions pénales
-
Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie. (Articles R162-1 à R162-5)
- Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale (Articles R163-1 à R163-3)
-
Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger (Articles R165-1 à R165-2)
-
Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances.
-
Titre Ier : Dispositions générales
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Livre II : Les produits
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Titre Ier : Les instruments financiers
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Chapitre Ier : Définition et règles générales.
- Section 1 : Définitions. (Article D211-1 A)
-
Section 2 : Les titres financiers.
-
Sous-section 1 : Conditions d'émission.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Inscription en compte. (Articles R211-1 à R211-9)
-
Sous-section 3 : Transmission.
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres. (Articles D211-10 à D211-14)
-
Sous-section 5 : Formes particulières de transmission.
-
Paragraphe 1 : Adjudication.
Ce paragraphe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Paragraphe 2 : Prêt de titres financiers.
Ce paragraphe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Paragraphe 3 : Pension. (Article D211-15)
-
Paragraphe 1 : Adjudication.
-
Sous-section 1 : Conditions d'émission.
-
Section 3 : Contrats financiers.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre II : Titres de capital.
-
Section 1 : Les actions.
-
Sous-section 1 : Actions de numéraire et d'apport.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 2 : Actions à forme nominative obligatoire.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 3 : Actions de préférence. (Article R212-1)
- Sous-section 4 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction. (Articles R212-2 à R212-3)
-
Sous-section 1 : Actions de numéraire et d'apport.
- Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote. (Article R212-4)
-
Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié.
- Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise. (Articles R212-5 à R212-6)
- Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital. (Article R212-7)
- Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions. (Article R212-8)
-
Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 1 : Les actions.
-
Chapitre III : Titres de créance.
-
Section 1 : Les titres de créance négociables.
(Article D213-1-A)
- Sous-section 1 : Conditions d'émission des titres de créance négociables. (Articles D213-1 à D213-7)
- Sous-section 2 : Règles applicables à certains émetteurs. (Article D213-8)
- Sous-section 3 : Documentation financière et informations statistiques. (Articles D213-9 à D213-14)
-
Section 2 : Les obligations.
- Sous-section 1 : Règles générales. (Articles R213-15 à R213-16)
-
Sous-section 2 : Obligations émises par les groupements d'intérêt économique.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 3 : Obligations émises par les associations. (Articles D213-17 à R213-25)
-
Section 3 : Les titres émis par l'Etat.
-
Sous-section 1 : Emprunts d'Etat.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 2 : Bons du Trésor.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 1 : Emprunts d'Etat.
- Section 4 : Les titres participatifs. (Articles D213-26 à R213-29)
-
Section 1 : Les titres de créance négociables.
(Article D213-1-A)
-
Chapitre IV : Placements collectifs.
-
Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
(Article D214-1)
-
Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009
- Paragraphe 1 : Régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Article R214-2)
- Paragraphe 2 : Règles de fonctionnement (Articles D214-3 à D214-8)
-
Paragraphe 3 : Règles d'investissement
- Sous-paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif (Articles R214-9 à R214-14)
- Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties (Articles R214-15 à R214-20)
- Sous-paragraphe 3 : Ratios d'investissement (Articles R214-21 à R214-29)
- Sous-paragraphe 4 : Calcul du risque global (Article R214-30)
- Paragraphe 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers (Articles R214-31 à R214-31-1)
- Paragraphe 5 : Information des investisseurs (Article D214-31-2)
-
Sous-section 2 : Autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles R214-34 à R214-33-3)
-
Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières destinés à tout souscripteur
- Sous-paragraphe 1 : Fonds communs de placements à risques (Articles R214-35 à R214-46)
- Sous-paragraphe 2 : Fonds communs de placement dans l'innovation (Articles R214-47 à R214-64)
- Sous-paragraphe 3 : Fonds d'investissement de proximité (Articles R214-65 à R214-79)
- Sous-paragraphe 4 : Frais et commissions de gestion et de commercialisation supportés par les souscripteurs de parts de fonds communs de placement mentionnés au 1 du VI, au VI bis et au VI ter de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts ainsi qu'au 1 du III de l'article 885-0 V bis du même code (Articles D214-80 à D214-80-9)
-
Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés réservés à certains investisseurs
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles R214-82 à D214-81-1)
- Sous-paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées (Articles R214-83 à R214-83-1)
- Sous-paragraphe 3 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières de fonds alternatifs (Article R214-86)
-
Paragraphe 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières déclarés réservés à certains investisseurs
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes (Article R214-86-1)
- Sous-paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels (Articles R214-87 à D214-87-1)
- Sous-paragraphe 3 : Fonds communs de placement à risques contractuels (Articles R214-87-1 à D214-87-2)
- Sous-paragraphe 4 : Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée (Articles R214-88 à R214-88-1)
-
Paragraphe 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières d'épargne salariale
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles R214-89 à R214-89-2)
- Sous-paragraphe 2 : Fonds communs de placement d'entreprise (Articles R214-90 à D214-90-2)
- Sous-paragraphe 3 : Sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié (Articles R214-91 à D214-91-1)
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Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009
-
Section 2 : Les organismes de titrisation.
-
Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation.
-
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
- Sous-paragraphe 1 : Règlement ou statuts de l'organisme de titrisation. (Article R214-92)
- Sous-paragraphe 2 : Règles générales de composition de l'actif et du passif de l'organisme de titrisation. (Articles R214-93 à R214-98)
- Sous-paragraphe 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme. (Articles R214-99 à R214-101)
- Sous-paragraphe 4 : Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs. (Articles D214-102 à D214-104)
- Sous-paragraphe 5 : Obligations d'information. (Article R214-105)
- Sous-paragraphe 6 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation à compartiments. (Article R214-106)
-
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux sociétés de titrisation.
Ce paragraphe ne comprend pas de disposition réglementaire.
- Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation. (Articles R214-107 à D214-108-1)
-
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
- Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance. (Articles D214-110 à R214-113)
-
Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation.
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Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier
- Sous-section 1 : Régime général. (Articles R214-118 à R214-123)
-
Sous-section 2 : Souscription des parts.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 3 : Gestion.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 4 : Assemblée générale. (Articles R214-124 à R214-136)
- Sous-section 5 : Dispositions comptables. (Articles R214-137 à R214-138)
- Sous-section 6 : Fusion. (Articles R214-143-1 à R214-143)
-
Sous-section 7 : Règles de bonne conduite.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 4 : Les sociétés d'épargne forestière.
- Sous-section 1 : Les sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-85. (Articles R214-144 à R214-159)
-
Sous-section 2 : Sociétés d'épargne forestières relevant de l'article L. 214-86.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier.
-
Sous-section 1 : Dispositions communes.
-
Paragraphe 1 : Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier.
- Sous-paragraphe 1 : Règles applicables aux actifs immobiliers. (Articles R214-160 à R214-169)
- Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux instruments financiers, aux dépôts et aux liquidités. (Articles R214-171 à R214-177)
- Sous-paragraphe 3 : Endettement de l'organisme de placement collectif immobilier. (Articles R214-182 à R214-185)
- Sous-paragraphe 4 : Règles relatives aux garanties, aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires de titres. (Articles R214-186 à R214-193)
- Sous-paragraphe 5 : Montant minimum d'actif net. (Article D214-198)
- Sous-paragraphe 6 : Avances en compte courant. (Article R214-199)
- Sous-paragraphe 7 : Règles particulières applicables aux organismes de placement collectif immobilier destinés à vingt souscripteurs au plus ou à une catégorie d'investisseurs. (Articles R214-200 à D214-202)
- Sous-paragraphe 8 : Règles particulières applicables aux organismes de placement collectif immobilier issus de sociétés civiles de placement immobilier. (Articles R214-203 à D214-205)
- Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières. (Articles R214-206 à R214-210)
- Paragraphe 3 : Evaluation des actifs immobiliers. (Article R214-211)
-
Paragraphe 4 : Dépositaire d'organisme de placement collectif immobilier.
Ce paragraphe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Paragraphe 5 : Société de gestion de l'organisme de placement collectif immobilier.
Ce paragraphe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Paragraphe 1 : Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier.
- Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable. (Articles D214-212 à R214-212-1)
-
Sous-section 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier.
Cette sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 4 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées.
- Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles D214-213 à D214-214)
- Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier (Articles R214-215 à R214-217)
- Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier (Articles R214-218 à R214-222)
-
Sous-section 5 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments.
Cette sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 1 : Dispositions communes.
- Section 6 : Sociétés d'investissement à capital fixe. (Articles R214-223 à D214-240)
-
Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
(Article D214-1)
-
Chapitre Ier : Définition et règles générales.
-
Titre II : Les produits d'épargne
-
Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.
-
Section 1 : Le livret A.
- Sous-section 1 : Fonctionnement du livret A. (Articles R221-1 à R221-7)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable. (Articles R221-8 à D221-9)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonds d'épargne prévu à l'article L. 221-7. (Articles R221-10 à R221-11)
- Sous-section 4 : Observatoire de l'épargne réglementée. (Article R221-12)
-
Section 2 : L'épargne populaire.
(Article R221-32)
-
Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire.
- Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de comptes sur livret d'épargne populaire. (Articles R221-33 à R221-39)
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des comptes sur livret d'épargne populaire. (Articles R221-40 à R221-58)
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux relations entre l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations et les établissements ou organismes collecteurs. (Articles R221-61 à R221-64)
- Sous-section 2 : Le plan d'épargne populaire. (Articles R221-65 à R221-75)
-
Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire.
-
Section 3 : Le livret jeune.
- Sous-section 1 : Ouverture et clôture du livret jeune. (Articles R221-76 à R*221-82)
- Sous-section 2 : Opérations effectuées sur le livret jeune et rémunération. (Articles R221-83 à R221-97)
- Sous-section 3 : Relations entre l'Etat et les établissements ou organismes collecteurs. (Articles R221-98 à R*221-102)
- Section 4 : Le livret de développement durable. (Articles D221-103 à D221-107)
- Section 5 : L'épargne-logement. (Article R221-108)
- Section 6 : Le plan d'épargne en actions. (Articles D221-109 à R221-113)
-
Section 7 : L'épargne codéveloppement.
- Sous-section 1 : Le compte épargne codéveloppement. (Articles D221-114 à D221-116)
- Sous-section 2 : Livret d'épargne pour le codéveloppement. (Articles R221-117 à R221-120)
-
Section 1 : Le livret A.
-
Chapitre II : Produits d'épargne salariale.
- Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise. (Article R222-1)
- Chapitre III : Bons de caisse.
-
Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.
-
Titre III : Dispositions pénales
-
Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers.
-
Section 1 : Infractions relatives aux titres.
- Sous-section 1 : Obligations. (Article R231-1)
- Sous-section 2 : Titres émis par des associations. (Article R231-2)
-
Section 1 : Infractions relatives aux titres.
-
Chapitre II : Infractions relatives aux produits d'épargne.
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers.
-
Titre Ier : Les instruments financiers
-
Livre III : Les services
-
Titre Ier : Les opérations de banque et les services de paiement
-
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre II : Comptes et dépôts.
-
Section 1 : Droit au compte et relations avec le client
- Sous-section 1 : Dispositions de droit commun. (Articles R312-1 à R312-4)
- Sous-section 2 : Services bancaires de base. (Articles D312-5 à D312-6)
-
Section 2 : Fonds reçus du public.
-
Section 3 : Garantie des déposants.
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Section 1 : Droit au compte et relations avec le client
-
Chapitre III : Crédits
-
Section 1 : Dispositions générales.
-
Sous-section 1 : Définition.
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 2 : Taux d'intérêt
-
Paragraphe 1 : Taux de l'intérêt légal.
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Paragraphe 2 : Taux effectif global. (Article R313-1)
- Paragraphe 3 : Taux de l'usure. (Article D313-2)
-
Paragraphe 1 : Taux de l'intérêt légal.
-
Sous-section 3 : Fichier des incidents de paiement caractérisés.
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 1 : Définition.
-
Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées.
-
Sous-section 1 : Crédit-bail.
(Article R313-3)
- Paragraphe 1 : Publicité des opérations de crédit-bail en matière mobilière. (Articles R313-4 à R313-11)
- Paragraphe 2 : Publicité des opérations de crédit-bail en matière immobilière. (Articles R313-12 à R313-13)
- Paragraphe 3 : Publicité comptable des opérations de crédit-bail. (Article R313-14)
- Sous-section 2 : Crédits aux entreprises. (Articles D313-14-1 à R313-14-1)
-
Sous-section 1 : Crédit-bail.
(Article R313-3)
-
Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles.
- Sous-section 1 : Cession et nantissement des créances professionnelles. (Articles R313-15 à R313-18)
-
Sous-section 2 : Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti.
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R313-19)
-
Paragraphe 2 : Mobilisation des crédits à moyen terme.
Le présent paragraphe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Paragraphe 3 : Mobilisation des créances hypothécaires et assimilées. (Articles R313-20 à R313-25)
-
Section 4 : Garantie des cautions.
- Sous-section 1 : Cautions obligatoires couvertes par le mécanisme de garantie des cautions. (Articles D313-26 à D313-27)
- Sous-section 2 : Modalités d'information du public sur la garantie accordée. (Articles D313-28 à D313-31)
-
Section 1 : Dispositions générales.
- Chapitre IV : Les services de paiement (Article R314-1)
-
Chapitre V : Médiation
Ce chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires
-
Chapitre VI : Contrôle et dispositions communes
Ce chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires
-
Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Titre II : Les services d'investissement et leurs services connexes (Articles D321-1 à D321-2)
- Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Articles R330-1 à R330-3)
-
Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers
-
Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier.
- Section 1 : Définition. (Article D341-1)
- Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage. (Articles D341-2 à D341-15)
-
Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage.
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Section 4 : Règles de bonne conduite. (Article R341-16)
-
Section 5 : Sanctions disciplinaires.
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers.
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier.
-
Titre V : Dispositions pénales
- Chapitre Ier : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client. (Articles D351-1 à R351-5)
-
Chapitre II : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants.
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Infractions relatives au démarchage et à la fourniture à distance de services financiers. (Article R353-1)
-
Titre Ier : Les opérations de banque et les services de paiement
-
Livre IV : Les marchés
-
Titre Ier : L'appel public à l'épargne
- Chapitre Ier : Définition. (Articles D411-1 à D411-4)
-
Chapitre II : Conditions de l'appel public à l'épargne.
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Titre II : Les plates-formes de négociation
-
Chapitre Ier : Les marchés réglementés français.
- Section 1 : Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché. (Articles R421-1 à D421-4)
- Section 2 : Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé. (Articles D421-5 à D421-6)
-
Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché.
- Sous-section 1 : Obligations des dirigeants et des actionnaires d'entreprises de marché. (Articles D421-7 à D421-9)
- Sous-section 2 : Obligations de l'entreprise de marché. (Article D421-10)
- Section 4 : Admission aux négociations, suspension et radiation des instruments financiers et des actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1 (Article D421-11)
-
Section 5 : Régime des membres d'un marché réglementé.
La présente section ne comprend pas de disposition réglementaire.
-
Section 6 : Obligations de transparence avant et après négociation.
La présente section ne comprend pas de disposition réglementaire.
- Chapitre II : Marchés réglementés européens.
- Chapitre III : Marchés étrangers reconnus. (Articles D423-1 à D423-4)
- Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation. (Article D424-1)
-
Chapitre V : Les internalisateurs systématiques.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre VI : Détention, commerce et transport de l'or.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre Ier : Les marchés réglementés français.
-
Titre III : Les négociations sur instruments financiers
-
Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés.
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés.
-
Titre IV : Les chambres de compensation
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Titre V : La protection des investisseurs
-
Chapitre Ier : La transparence des marchés.
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Associations de défense des investisseurs. (Articles D452-1 à D452-8)
-
Chapitre Ier : La transparence des marchés.
-
Titre Ier : L'appel public à l'épargne
-
Livre V : Les prestataires de services
-
Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
-
Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements de crédit.
-
Section 1 : Définitions et activités
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Section 2 : Interdictions
- Sous-section unique : Personnel. (Articles R511-1 à R511-2)
-
Section 3 : Conditions d'accès à la profession.
- Sous-section 1 : Agrément. (Articles R511-3 à R511-3-5)
- Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R511-4 à R511-5)
-
Section 4 : Organes de la profession.
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Section 5 : Le secret professionnel.
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Section 6 : Dispositions comptables.
- Sous-section 1 : Comptes sociaux et documents comptables. (Articles R511-6 à R511-7)
- Sous-section 2 : Commissaires aux comptes. (Articles D511-8 à R511-14)
- Section 7 : Dispositions prudentielles. (Article D511-15)
-
Section 1 : Définitions et activités
-
Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives.
-
Section 1 : Dispositions générales.
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Section 2 : Les banques populaires.
- Sous-section 2 : La Banque fédérale des banques populaires. (Article R512-1)
-
Section 3 : Le Crédit agricole.
-
Sous-section 1 : Les caisses de crédit agricole mutuel.
- Paragraphe 1 : Organisation. (Articles R512-2 à R512-8)
- Paragraphe 2 : Fonctionnement. (Articles R512-9 à R512-13)
- Paragraphe 3 : Ressources. (Articles R512-14 à R512-17)
-
Sous-section 2 : L'organe central du Crédit agricole.
- Paragraphe 1 : Organisation. (Article R512-18)
-
Paragraphe 2 : Ressources.
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 3 : Contrôles.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 1 : Les caisses de crédit agricole mutuel.
- Section 4 : Le Crédit mutuel. (Articles R512-19 à R512-25)
- Section 5 : Le Crédit mutuel agricole et rural. (Article R512-26)
-
Section 6 : Les sociétés coopératives de banque.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 7 : Le Crédit maritime mutuel.
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R512-27 à R512-35)
- Sous-section 2 : Administration. (Articles R512-36 à R512-44)
-
Sous-section 3 : Commissaires aux comptes.
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles R512-45 à R512-46)
-
Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne.
-
Sous-section 1 : Missions.
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Le réseau. (Article R512-47)
-
Sous-section 3 : Les caisses d'épargne et de prévoyance.
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R512-48)
-
Paragraphe 2 : Autres dispositions.
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 4 : Les sociétés locales d'épargne. (Articles R512-49 à R512-55)
- Sous-section 5 : L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (Articles R512-56 à R512-58)
-
Sous-section 6 : La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 8 : Dispositions générales.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 1 : Missions.
-
Section 1 : Dispositions générales.
-
Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal.
-
Section 1 : Opérations.
- Sous-section 1 : Principes et modalités des prêts sur gage. (Articles D514-1 à D514-9)
- Sous-section 2 : Reconnaissance de dépôt des objets engagés. (Articles D514-10 à D514-11)
- Sous-section 3 : Règles applicables aux gages. (Articles D514-12 à D514-15)
- Sous-section 4 : Ventes aux enchères. (Articles D514-16 à D514-20)
- Sous-section 5 : Bonis. (Article D514-21)
- Sous-section 6 : Revendication d'un objet gagé. (Article D514-22)
-
Section 2 : Organisation et fonctionnement
- Sous-section 1 : Conseil d'orientation et de surveillance (Articles R514-23 à R514-32)
- Sous-section 2 : Règles comptables et financières (Articles R514-33 à R514-37)
-
Section 1 : Opérations.
-
Chapitre V : Les sociétés financières.
-
Section 1 : Dispositions communes.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier.
La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 1 : Objet.
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 2 : Statuts.
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 1 : Objet.
- Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle. (Article R515-1)
-
Section 4 : Les sociétés de crédit foncier.
-
Sous-section 1 : Statut et objet.
La présente sous-section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Opérations. (Articles R515-2 à R515-7-2)
- Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations. (Articles R515-8 à R515-9)
- Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier. (Articles R515-10 à R515-11-1)
-
Sous-section 5 : Redressement et liquidation judiciaires.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 6 : Contrôles. (Articles R515-12 à R515-14)
-
Sous-section 7 : Dispositions diverses.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 1 : Statut et objet.
- Section 5 : Les sociétés de financement de l'habitat. (Articles R515-15 à R515-17)
-
Section 1 : Dispositions communes.
-
Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées.
(Articles D516-1 à D516-2)
-
Section 1 : Agence française de développement.
(Articles R516-3 à R516-3-1)
-
Sous-section 1 : Opérations.
(Article R516-4)
- Paragraphe 1 : Concours financiers de l'agence pour son compte propre. (Articles R516-5 à R516-6-1)
- Paragraphe 2 : Opérations pour compte de l'Etat. (Article R516-7)
- Paragraphe 3 : Autres opérations. (Article R516-8)
- Sous-section 2 : Organisation centrale. (Articles R516-10 à R516-15)
- Sous-section 3 : Organisation locale (Articles R516-15-1 à R516-15-2)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles R516-16 à R516-20)
-
Sous-section 1 : Opérations.
(Article R516-4)
- Section 2 : Les sociétés de développement régional. (Articles R516-21 à R*516-22)
-
Section 1 : Agence française de développement.
(Articles R516-3 à R516-3-1)
-
Chapitre VII : Compagnies financières et conglomérats financiers.
-
Section 1 : Définitions.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 2 : Dispositions générales
- Sous-section 1 : Compagnies financières. (Articles D517-1 à D517-7)
- Sous-section 2 : Conglomérats financiers. (Article D517-8)
-
Section 1 : Définitions.
-
Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque.
-
Section 1 : Dispositions générales.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations.
-
Sous-section 1 : Commission de surveillance.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations.
- Paragraphe 1 : Le directeur général. (Articles R518-1 à R518-12)
- Paragraphe 2 : Le caissier général. (Articles R518-13 à R518-22)
- Paragraphe 3 : Les préposés de la caisse et le concours des comptables du Trésor. (Articles R518-23 à R518-27)
- Paragraphe 4 : Contrôle par la Cour des comptes. (Articles R518-28 à R518-30)
- Paragraphe 5 : Contrôle externe. (Articles R518-30-1 à R518-30-2)
-
Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 4 : Opérations.
- Paragraphe 1 : Consignations et dépôts. (Articles R518-31 à R518-42)
-
Paragraphe 2 : Rémunération des dépôts et consignations.
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Paragraphe 3 : Règles de déchéance.
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 1 : Commission de surveillance.
-
Section 5 : Les associations sans but lucratif, les fondations reconnues d'utilité publique et les sociétés autorisées à effectuer certaines opérations de banque.
- Sous-section 1 : Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts. (Articles R518-57 à R518-62)
- Sous-section 2 : Les sociétés autorisées à consentir certaines garanties (Articles R518-63 à R518-69)
-
Section 1 : Dispositions générales.
-
Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements de crédit.
-
Titre II : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels
- Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiement (Article D521-1)
-
Chapitre II : Les établissements de paiement
-
Section 1 : Définitions
Cette section ne comprend pas de dispositions réglementaires
-
Section 2 : Conditions d'accès à la profession
- Sous-section 1 : Agrément (Article D522-1)
- Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles D522-2 à R522-3)
-
Section 3 : Dispositions prudentielles
Cette section ne comprend pas de dispositions réglementaires
-
Section 4 : Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes
Cette section ne comprend pas de dispositions réglementaires
-
Section 1 : Définitions
-
Chapitre III : Les agents
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Les changeurs manuels (Articles D524-1 à D524-2)
-
Titre III : Les prestataires de services d'investissement
- Chapitre Ier : Définitions. (Article D531-1)
-
Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession.
-
Section 1 : Agrément.
- Sous-section 1 : Conditions et procédures d'agrément. (Articles R532-1 à R532-9)
-
Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille.
- Paragraphe 1 : Agrément. (Articles R532-16 à R532-15-3)
-
Paragraphe 2 : Retrait d'agrément et radiation.
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 4 : Bureaux de représentation.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
-
Sous-section 1 : Dispositions générales.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Libre prestation de services et liberté d'établissement en France. (Articles R532-17 à R532-19)
-
Sous-section 3 : Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
-
Paragraphe 1 : Dispositions communes.
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Paragraphe 2 : Libre établissement.
- Sous-paragraphe 1 : Libre établissement des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille. (Articles R532-20 à R532-23)
- Sous-paragraphe 2 : Libre établissement des sociétés de gestion de portefeuille. (Articles R532-24 à R532-25)
-
Paragraphe 3 : Libre prestation de services
- Sous-paragraphe 1 : Libre prestation de services des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille. (Articles R532-26 à R532-27)
- Sous-paragraphe 2 : Libre prestation de services des sociétés de gestion de portefeuille. (Articles R532-28 à R532-29)
-
Paragraphe 1 : Dispositions communes.
-
Sous-section 1 : Dispositions générales.
-
Section 1 : Agrément.
-
Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement.
- Section 1 : Normes de gestion. (Article D533-1 A)
-
Section 2 : Obligations comptables et déclaratives.
- Sous-section 1 : Comptes sociaux et documents comptables. (Articles R533-1 à D533-2-1)
- Sous-section 2 : Commissaires aux comptes. (Articles D533-3 à R533-8)
-
Section 3 : Règles de bonne conduite.
- Sous-section 1 : Dispositions applicables aux membres du personnel des entreprises d'investissement (Articles R533-9 à R533-10)
- Sous-section 2 : Clients professionnels (Articles D533-11 à D533-12)
- Sous-section 3 : Contreparties éligibles (Articles D533-13 à D533-14)
- Sous-Section 4 : Conventions entre producteurs et distributeurs d'instruments financiers (Articles R533-15 à R533-16)
- Sous-Section 5 : Modalités de prise en compte des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (Article D533-16-1)
-
Section 4 : Garantie des investisseurs.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Titre IV : Autres prestataires de services
- Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers. (Articles D541-1 à R541-10)
- Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers. (Article R542-1)
-
Chapitre III : Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre IV : Services d'analyse financière et agences de notation.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre V : Intermédiaires en biens divers (Articles R550-1 à R550-3)
-
Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
-
Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
-
Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Sous-section 1 : Bénéficiaire effectif (Articles R561-1 à R561-3)
- Sous-section 2 : Activité financière accessoire (Article R561-4)
-
Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle
- Sous-section 1 : Identification du client (Articles R561-5 à R561-6)
- Sous-section 2 : Identification du bénéficiaire effectif (Articles R561-7 à R561-9)
- Sous-section 3 : Identification du client occasionnel (Articles R561-10 à D561-10-1)
- Sous-section 4 : Nouvelle identification du client (Article R561-11)
- Sous-section 5 : Obligations de vigilance constante sur la relation d'affaires (Article R561-12)
- Sous-section 6 : Mise en oeuvre des obligations de vigilance par des tiers (Article R561-13)
- Sous-section 7 : Obligations lorsqu'il est mis un terme à la relation d'affaires (Article R561-14)
- Sous-section 8 : Obligations en cas de faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme (Articles R561-15 à R561-17)
- Sous-section 9 : Mesures de vigilance complémentaires (Articles R561-18 à R561-20)
- Sous-section 10 : Mesures de vigilance renforcée (Articles R561-21 à R561-22)
-
Section 4 : Obligations de déclaration
- Sous-section 1 : Désignation d'un déclarant et d'un correspondant (Articles R561-23 à R561-30)
- Sous-section 2 : Contenu et transmission des déclarations (Articles R561-31 à D561-32-1)
- Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale (Articles R561-33 à R561-36)
- Section 6 : Procédures et contrôle interne (Article R561-38)
-
Section 7 : Contrôle du respect des obligations et Commission nationale des sanctions
- Sous-section 1 : Contrôle du respect des obligations par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-2 (Articles R561-39 à R561-42)
- Sous-section 2 : La Commission nationale des sanctions (Articles R561-43 à R561-50)
- Section 8 : Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Articles D561-51 à D561-54)
-
Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République
- Chapitre II : Obligations relatives au gel des avoirs (Articles R562-1 à R562-5)
- Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés (Articles R563-1 à R563-5)
-
Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
-
Titre VII : Dispositions pénales
-
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux établissements du secteur bancaire.
-
Section 1 : Dispositions générales.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 2 : Banques mutualistes ou coopératives.
(Article R571-1)
-
Sous-section 1 : Les banques populaires.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 2 : Le crédit agricole.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 3 : Le réseau des caisses d'épargne.
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 1 : Les banques populaires.
-
Section 3 : Caisses de crédit municipal.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 4 : Sociétés financières. (Article R571-2)
-
Section 5 : Compagnies financières.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 6 : Intermédiaires en opérations de banque.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 1 : Dispositions générales.
-
Chapitre II : Changeurs manuels et prestataires de services de paiement.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux conseillers en investissements financiers.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre IV : Dispositions relatives au blanchiment des capitaux.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux établissements du secteur bancaire.
-
Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
-
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
-
Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement
- Chapitre Ier : Réglementation (Articles R611-1 à R611-3)
-
Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel
-
Section 1 : Missions et champ d'application
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 2 : Composition et fonctionnement
- Sous-section 1 : Composition (Articles D612-1 à R612-3)
- Sous-section 2 : Organisation (Articles R612-4 à R612-7)
- Sous-section 3 : Fonctionnement (Articles D612-8 à R612-9)
- Section 3 : Moyens de fonctionnement (Articles R612-10 à R612-19)
- Section 4 : Agréments et modifications de participations (Articles R612-20 à R612-21)
- Section 5 : Exercice du contrôle (Articles R612-22 à R612-29-2)
- Section 6 : Mesures de police administrative (Articles R612-30 à R612-34)
-
Section 7 : Pouvoir disciplinaire
- Sous-section 1 : Procédure disciplinaire (Articles R612-35 à R612-51)
- Sous-section 2 : Liste des sanctions (Article R612-52)
- Section 8 : Relations avec les commissaires aux comptes (Articles D612-53 à R612-60)
-
Section 9 : Coopération
- Sous-section 1 : Coopération avec les fonds de garantie (Article R612-61)
-
Sous-section 2 : Coordination en matière de supervision des relations entre les professions assujetties et leurs clientèles
Cette sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 1 : Missions et champ d'application
-
Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement
-
Section 1 : Surveillance des groupes transnationaux
- Sous-section 1 : Collège de superviseurs (Articles R613-1 à R613-2)
- Sous-section 2 : Surveillance sur une base consolidée (Articles R613-3 à R613-3-9)
- Sous-section 3 : Surveillance hors base consolidée (Articles R613-4 à R613-4-1)
-
Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté
-
Sous-section 1 : Mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement
- Paragraphe 1 : Procédure de désignation des liquidateurs (Articles R613-10 à R613-13)
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux procédures de sauvegarde, de redressement, liquidation judiciaires et aux procédures de conciliation applicables aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement (Articles R613-14 à R613-23)
- Sous-section 2 : Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires (Articles R613-24 à R613-27)
-
Sous-section 1 : Mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement
- Section 3 : Régime du contrôle spécifique
-
Section 4 : Mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 1 : Surveillance des groupes transnationaux
-
Chapitre IV : Institutions consultatives
- Section 1 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Articles D614-1 à D614-3)
-
Chapitre V : Autres institutions
- Section 1 : Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières (Articles D615-1 à D615-8)
- Section 2 : Comité de la médiation bancaire (Articles R615-9 à R615-12)
- Chapitre VI : Incompatibilités (Article R616-1)
-
Titre II : L'Autorité des marchés financiers
-
Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
-
Section 1 : Missions
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Composition (Articles R621-1 à R621-9)
- Section 3 : Règles de fonctionnement (Articles R621-10 à D621-30)
-
Section 4 : Pouvoirs
- Sous-section 1 : Réglementation et décisions (Articles R621-30-1 à R621-30-4)
-
Sous-section 2 : Autorisation des opérations d'appel public à l'épargne
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 3 : Contrôles et enquêtes (Articles R621-31 à R621-36)
- Sous-section 4 : Injonctions et mesures d'urgence (Articles R621-37 à R621-37-1)
- Sous-section 4 bis : Composition administrative (Articles R621-37-1 à R621-37-4)
- Sous-section 5 : Sanctions (Articles R621-38 à R621-42)
-
Sous-section 6 : Déclarations d'opérations suspectes
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 7 : Autres compétences (Article R621-43-1)
-
Section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 6 : Voies de recours (Articles R621-44 à R621-46)
-
Section 1 : Missions
-
Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
-
Titre III : Coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers
-
Chapitre Ier : Coopération et échanges d'informations sur le territoire national
-
Section 1 : Coopération et échange d'informations entre autorités
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 2 : Le collège des autorités de contrôle du secteur financier
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 1 : Coopération et échange d'informations entre autorités
-
Chapitre II : Coopération et échange d'informations avec l'étranger
-
Section 1 : Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes relatifs aux prestataires de services d'investissement, aux marchés réglementés et aux entreprises de marché et transposant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers
- Sous-section 1 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Article R632-1)
- Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités des Etats non parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Article D632-1-1)
-
Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 2 : Autres dispositions
- Sous-section 1 : Dispositions particulières à l'Autorité de contrôle prudentiel (Article D632-1)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers (Articles R632-3 à D632-4)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article D632-5)
-
Section 1 : Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes relatifs aux prestataires de services d'investissement, aux marchés réglementés et aux entreprises de marché et transposant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers
- Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers (Articles R633-1 à R633-4)
-
Chapitre Ier : Coopération et échanges d'informations sur le territoire national
- Titre IV : Dispositions pénales
- Chapitre unique : Dispositions applicables aux autorités compétentes en matière de réglementation et de contrôle (Articles R641-1 à R641-3)
-
Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement
-
Livre VII : Régime de l'outre-mer
-
Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
-
Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
-
Section 1 : Les signes monétaires
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 2 : L'Institut d'émission des départements d'outre-mer
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R711-1 à R711-3)
- Sous-section 2 : Administration (Articles R711-4 à R711-7)
- Sous-section 3 : Comptabilité et contrôle (Articles R711-8 à R711-9)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Articles D711-14 à R711-13)
- Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D711-15 à R711-19)
- Section 4 : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (Article R711-20)
-
Section 1 : Les signes monétaires
-
Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna
- Section 1 : Les signes monétaires (Article D712-1)
-
Section 2 : L'Institut d'émission d'outre-mer
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R712-2 à R712-4)
-
Sous-section 2 : Opérations
- Paragraphe 1 : Emission (Articles R712-5 à R712-6)
- Paragraphe 2 : Autres opérations (Articles R712-7 à D712-10-2)
- Sous-section 3 : Administration et tutelle (Articles R712-11 à R712-14)
- Sous-section 4 : Comptabilité et contrôle (Articles R712-15 à R712-16)
- Sous-section 5 : Autres missions (Article R712-17)
- Section 3 : Les instruments de la monnaie scripturale (Articles R712-18 à R712-19)
-
Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
-
Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
-
Chapitre Ier : La monnaie
-
Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale (Articles R721-1 à R721-2)
-
Section 3 : Les relations financières avec l'étranger
- Sous-section 1 : Obligations de déclaration (Articles R721-3 à R721-6)
-
Sous-section 2 : Constatation et poursuite des infractions
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
-
Chapitre II : Les produits
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Les services
-
Chapitre IV : Les marchés
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre V : Les prestataires de services
-
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 2 : Les prestataires des services d'investissement
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article R725-1)
-
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
-
Chapitre Ier : La monnaie
-
Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte
(Articles R730-1 à R730-3)
- Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier (Articles R731-1 à R731-7)
- Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II (Articles D732-1 à R732-2)
- Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III (Articles D733-1 à R733-2)
- Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV (Article D734-1)
- Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V (Article R735-1)
- Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI (Article R736-1)
-
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
-
Chapitre Ier : La monnaie
- Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
- Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale (Articles R741-1 à D741-4)
-
Section 3 : Les relations financières avec l'étranger
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Obligations de déclaration (Articles R741-6 à R741-9)
-
Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
-
Chapitre II : Les produits
-
Section 1 : Les instruments financiers
- Sous-section 1 : Définitions et règles générales (Articles R742-1 à D742-1-1)
-
Sous-section 2 : Les titres de capital et les titres donnant accès au capital
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 3 : Les titres de créance
(Article D742-2-A)
- Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables (Articles D*742-2 à D742-3)
-
Paragraphe 2 : Les obligations
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 4 : Les placements collectifs (Articles R742-4 à R742-7)
- Section 2 : Les produits d'épargne (Articles R742-8 à D742-9)
-
Section 1 : Les instruments financiers
-
Chapitre III : Les services
-
Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Articles R743-1 à D743-2)
-
Sous-section 3 : Crédits
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R743-3 à D743-4)
- Paragraphe 2 : Catégories de crédits (Article D743-4-1)
- Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles (Article R743-5)
- Paragraphe 4 : Garantie des cautions (Article R743-6)
- Sous-Section 4 : Les services de paiement (Article R743-6-1)
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article D743-6-2)
- Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article R743-7)
- Section 4 : Démarchage bancaire ou financier (Articles D743-8 à D743-9)
-
Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement
-
Chapitre IV : Les marchés
-
Section 1 : L'appel public à l'épargne
(Article D744-1)
-
Sous-section 1 : Définition
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 1 : Définition
- Section 2 : Les plates-formes de négociation (Articles R744-2 à D744-2-1)
-
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage (Article D744-3)
-
Paragraphe 2 : Compensation
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers (Article D744-3-1)
-
Sous-section 3 : Modalités spécifiques aux marchés réglementés
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
-
Section 4 : Les chambres de compensation
La présente section ne comprend pas de disposition règlementaire
- Section 5 : La protection des investisseurs
-
Section 1 : L'appel public à l'épargne
(Article D744-1)
-
Chapitre V : Les prestataires de services
-
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
(Articles R745-1 à D745-2)
-
Sous-section 1 : Définitions et activités
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 2 : Les caisses d'épargne et de prévoyance
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 3 : Les sociétés financières
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Paragraphe 1 : Dispositions communes
- Sous-section 4 : Les institutions financières spécialisées (Article R745-3)
- Sous-section 5 : Les compagnies financières (Article D745-4)
-
Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 1 : Définitions et activités
- Section 2 : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications (Articles R745-4-1 à R745-4-3)
-
Section 3 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels
- Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement (Article D745-5)
- Sous-section 2 : Les établissements de paiement (Article D745-5-1)
-
Sous-section 3 : Les agents
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 4 : Les changeurs manuels (Article D745-5-2)
-
Section 4 : Les prestataires de services d'investissement
- Sous-section 1 : Définitions
- Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession (Articles R745-6 à D745-6-1)
- Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement (Articles R745-7 à D745-8)
- Section 5 : Autres prestataires de services (Article D745-9)
-
Section 6 : Intermédiaires en biens divers
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes (Articles R745-10 à D745-11)
-
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
(Articles R745-1 à D745-2)
-
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
-
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement
- Sous-section 1 : Réglementation (Article R746-1)
- Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel (Article R746-2)
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement (Article R746-3)
-
Sous-section 4 : Comié consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 5 : Comité consultatif du crédit en Nouvelle-Calédonie (Articles R746-4 à R746-8)
- Sous-section 6 : Autres autorités (Article R746-8-1)
- Sous-section 7 : Incompatibilités (Article R746-8-2)
- Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Articles R746-9 à D746-10)
- Section 3 : Coopération et échanges d'informations (Articles R746-11 à D746-11-2)
-
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement
-
Chapitre Ier : La monnaie
-
Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
-
Chapitre Ier : La monnaie
- Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
- Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale (Articles R751-1 à D751-4)
-
Section 3 : Les relations financières avec l'étranger
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Obligations de déclaration (Articles R751-6 à R751-9)
-
Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
-
Chapitre II : Les produits
-
Section 1 : Les instruments financiers
- Sous-section 1 : Définitions et règles générales (Articles R752-1 à D752-1-1)
-
Sous-section 2 : Les actions et titres donnant accès au capital
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 3 : Les titres de créance
(Article D752-2-A)
- Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables (Articles D*752-2 à D752-3)
-
Paragraphe 2 : Les obligations
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 4 : Les placements collectifs (Articles R752-4 à R752-7)
- Section 2 : Les produits d'épargne (Articles R752-8 à D752-9)
-
Section 1 : Les instruments financiers
-
Chapitre III : Les services
-
Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Articles R753-1 à D753-2)
-
Sous-section 3 : Crédits
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R753-3 à D753-4)
- Paragraphe 2 : Catégories de crédits (Article D753-4-1)
- Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles (Article R753-5)
- Paragraphe 4 : Garanties des cautions (Article R753-6)
- Sous-Section 4 : Les services de paiement (Article R753-6-1)
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article D753-6-2)
- Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article R753-7)
- Section 4 : Démarchage bancaire ou financier (Articles D753-8 à D753-9)
-
Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement
-
Chapitre IV : Les marchés
-
Section 1 : L'appel public à l'épargne
(Article D754-1)
-
Sous-section 1 : Définition
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 1 : Définition
- Section 2 : Les plates-formes de négociation (Articles R754-2 à D754-2-1)
-
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Paragraphe 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage (Article D754-3)
-
Paragraphe 2 : Compensation
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers (Article D754-3-1)
-
Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
-
Section 4 : Les chambres de compensation
La présente section ne comprend pas de disposition règlementaire
- Section 5 : La protection des investisseurs
-
Section 1 : L'appel public à l'épargne
(Article D754-1)
-
Chapitre V : Les prestataires de services
-
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
(Articles R755-1 à D755-2)
-
Sous-section 1 : Les sociétés financières
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées (Article R755-3)
- Sous-section 3 : Les compagnies financières (Article D755-4)
-
Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 1 : Les sociétés financières
- Section 1 bis : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications (Articles R755-4-1 à R755-4-3)
-
Section 2 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels
- Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement (Article D755-5)
- Sous-section 2 : Les établissements de paiement (Article D755-5-1)
-
Sous-section 3 : Les agents
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 4 : Les changeurs manuels (Article D755-5-2)
-
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
- Sous-section 1 : Définitions
- Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession (Articles R755-6 à D755-6-1)
- Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement (Articles R755-7 à D755-8)
- Section 4 : Autres prestataires de services (Article D755-9)
-
Section 5 : Les intermédiaires en biens divers
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes (Articles R755-10 à D755-11)
-
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
(Articles R755-1 à D755-2)
-
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
-
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement
- Sous-section 1 : Réglementation (Article R756-1)
- Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel (Article R756-2)
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement (Article R756-3)
-
Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 5 : Autres autorités (Article R756-3-1)
- Sous-section 6 : Incompatibilités (Article R756-3-2)
- Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Articles R756-4 à D756-5)
- Section 3 : Coopération et échanges d'informations (Articles R756-6 à D756-6-2)
-
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement
-
Chapitre Ier : La monnaie
-
Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
-
Chapitre Ier : La monnaie
- Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale (Articles R761-1 à D761-4)
-
Section 2 : Les relations financières avec l'étranger
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Obligations de déclaration (Articles R761-6 à R761-9)
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
-
Chapitre II : Les produits
-
Section 1 : Les instruments financiers
- Sous-section 1 : Définitions et règles générales (Articles R762-1 à D762-1-1)
-
Sous-section 2 : Les titres de capital et les titres donnant accès au capital
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 3 : Les titres de créance
(Article D762-2-A)
- Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables (Articles D*762-2 à D762-3)
-
Paragraphe 2 : Les obligations
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 4 : Les placements collectifs (Articles R762-4 à R762-7)
- Section 2 : Les produits d'épargne (Articles R762-8 à D762-9)
-
Section 1 : Les instruments financiers
-
Chapitre III : Les services
-
Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R763-1 à D763-2)
-
Sous-section 2 : Comptes et dépôts
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 3 : Crédits.
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R763-3 à D763-4)
- Paragraphe 2 : Catégories de crédits (Article D763-4-1)
- Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances (Article R763-5)
- Paragraphe 4 : Garantie des cautions (Article R763-6)
- Sous-Section 4 : Les services de paiement (Article R763-6-1)
- Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article D763-6-2)
- Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article R763-7)
- Section 4 : Démarchage bancaire ou financier (Articles D763-8 à D763-9)
-
Section 1 : Les opérations de banque et les services de paiement
-
Chapitre IV : Les marchés
-
Section 1 : L'appel public à l'épargne
(Article D764-1)
-
Sous-section 1 : Définition
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Sous-section 1 : Définition
- Section 2 : Les plates-formes de négociation (Articles R764-2 à D764-2-1)
-
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage (Article D764-3)
-
Paragraphe 2 : Compensation
Le présent paragraphe ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers (Article D764-3-1)
-
Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Section 4 : Les chambres de compensation
La présente section ne comprend pas de disposition règlementaire
- Section 5 : La protection des investisseurs
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Section 1 : L'appel public à l'épargne
(Article D764-1)
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Chapitre V : Les prestataires de services
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Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
(Articles R765-1 à D765-2)
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Sous-section 1 : Les sociétés financières
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées (Article R765-3)
- Sous-section 3 : Les compagnies financières (Article D765-4)
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Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
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Sous-section 1 : Les sociétés financières
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Section 2 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels
- Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement (Article D765-5)
- Sous-section 2 : Les établissements de paiement (Article D765-5-1)
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Sous-section 3 : Les agents
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 4 : Les changeurs manuels (Article D765-5-2)
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Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
- Sous-section 1 : Définitions
- Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession (Articles R765-6 à D765-6-1)
- Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement (Articles R765-7 à D765-8)
- Section 4 : Autres prestataires de services (Article D765-9)
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Section 5 : Les intermédiaires en biens divers
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes (Articles R765-10 à D765-11)
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Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
(Articles R765-1 à D765-2)
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Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
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Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement
- Sous-section 1 : Réglementation (Article R766-1)
- Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel (Article R766-2)
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement (Article R766-3)
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Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Sous-section 5 : Autres autorités (Article R766-3-1)
- Sous-section 6 : Incompatibilités (Article R766-3-2)
- Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (Articles R766-4 à D766-5)
- Section 3 : Coopération et échanges d'informations (Articles R766-6 à D766-6-2)
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Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement
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Chapitre Ier : La monnaie
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Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
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Livre Ier : La monnaie