Code monétaire et financier
Code monétaire et financier
-
Partie législative
-
Livre Ier : La monnaie
-
Titre Ier : Dispositions générales
- Chapitre Ier : L'unité monétaire (Articles L111-1 à L111-2)
-
Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie
- Section 1 : L'indexation (Articles L112-1 à L112-4)
- Section 2 : Obligation de faire l'appoint. (Article L112-5)
- Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances (Articles L112-6 à L112-8)
- Section 4 : Mode de paiement du salaire (Article L112-10)
-
Chapitre III : Conversion à l'unité euro
(Article L113-1)
- Section 1 : Utilisation de l'euro par les marchés financiers. (Article L113-2)
- Section 2 : Modalités de conversion en euros des dettes publiques et privées. (Articles L113-3 à L113-6)
- Section 3 : Continuité des relations contractuelles. (Articles L113-7 à L113-8)
-
Titre II : La monnaie fiduciaire
- Chapitre Ier : Les monnaies métalliques (Articles L121-1 à L121-2)
- Chapitre II : Les billets de banque (Article L122-1)
-
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
-
Chapitre Ier : Le chèque
-
Section 1 : Le chèque bancaire
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L131-1)
- Sous-section 2 : Création et forme du chèque. (Articles L131-2 à L131-15)
- Sous-section 3 : Transmission. (Articles L131-16 à L131-27)
- Sous-section 4 : Aval. (Articles L131-28 à L131-30)
- Sous-section 5 : Présentation et paiement. (Articles L131-31 à L131-43)
- Sous-section 6 : Chèque barré. (Articles L131-44 à L131-46)
- Sous-section 7 : Recours en cas de non paiement. (Articles L131-47 à L131-55)
- Sous-section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires. (Articles L131-56 à L131-57)
- Sous-section 9 : Altération. (Article L131-58)
- Sous-section 10 : Prescription. (Articles L131-59 à L131-60)
- Sous-section 11 : Protêt. (Articles L131-61 à L131-68)
- Sous-section 12 : Incidents de paiement et sanctions. (Articles L131-69 à L131-87)
- Section 2 : Le chèque postal. (Article L131-88)
-
Section 1 : Le chèque bancaire
- Chapitre II : La carte de paiement. (Articles L132-1 à L132-6)
- Chapitre III : Le virement au sein de l'Espace économique européen. (Article L133-1)
- Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre. (Articles L134-1 à L134-2)
-
Chapitre Ier : Le chèque
-
Titre IV : La Banque de France
-
Chapitre Ier : Missions
- Section 1 : Missions fondamentales (Articles L141-1 à L141-5)
- Section 2 : Autres missions d'intérêt général et autres activités (Articles L141-6 à L141-9)
-
Chapitre II : Organisation de la banque
- Section 1 : Statut de la Banque de France (Article L142-1)
- Section 2 : Le Conseil de la politique monétaire. (Articles L142-2 à L142-5)
- Section 3 : Le Conseil général. (Articles L142-6 à L142-7)
- Section 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneurs (Article L142-8)
- Section 5 : Le personnel de la banque (Article L142-9)
- Section 6 : Les succursales (Article L142-10)
- Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement (Article L143-1)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles L144-1 à L144-5)
-
Chapitre Ier : Missions
-
Titre V : Les relations financières avec l'étranger
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L151-1 à L151-4)
- Chapitre II : Obligations de déclaration (Articles L152-1 à L152-6)
-
Titre VI : Dispositions pénales
- Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances (Article L161-1)
- Chapitre II : Fausse monnaie. (Articles L162-1 à L162-2)
- Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux cartes de paiement. (Articles L163-1 à L163-12)
- Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France (Articles L164-1 à L164-2)
- Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger (Article L165-1)
-
Titre Ier : Dispositions générales
-
Livre II : Les produits
-
Titre Ier : Les instruments financiers
-
Chapitre Ier : Définition et règles générales
- Section 1 : Définitions (Article L211-1)
-
Section 2 : Règles générales applicables aux valeurs mobilières.
(Article L211-2)
- Sous-section 1 : Conditions de forme. (Article L211-3)
- Sous-section 2 : Inscription en compte (Article L211-4)
- Sous-section 3 : Identification des détenteurs. (Article L211-5)
-
Chapitre II : Titres de capital et titres donnant accès au capital.
-
Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié
- Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Articles L212-13 à L212-14)
- Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions (Article L212-16)
- Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (Article L212-17)
-
Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié
-
Chapitre II : Actions et titres donnant accès au capital
-
Section 1 : Les actions
- Sous-section 1 : Actions de numéraire et d'apport. (Article L212-1)
- Sous-section 2 : Actions à forme nominative obligatoire. (Articles L212-2 à L212-4)
- Sous-section 3 : Actions de priorité. (Article L212-5)
- Sous-section 4 : Actions à dividende prioritaire. (Article L212-6)
-
Section 2 : Les titres donnant accès au capital
- Sous-section 1 : Obligations avec bons de souscription d'actions. (Article L212-7)
- Sous-section 2 : Obligations convertibles en actions. (Article L212-8)
- Sous-section 3 : Obligations échangeables contre des actions. (Article L212-9)
- Sous-section 4 : Titres émis en représentation d'une quotité de capital. (Article L212-10)
- Sous-section 5 : Certificats d'investissement et certificats de droit de vote. (Articles L212-11 à L212-12)
-
Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié
- Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital. (Article L212-15)
-
Section 1 : Les actions
-
Chapitre III : Titres de créances.
- Section 1 : Les titres de créances négociables (Articles L213-1 à L213-4)
-
Section 2 : Les obligations
- Sous-section 1 : Règles générales. (Articles L213-5 à L213-6)
- Sous-section 2 : Obligations émises par les groupements d'intérêt économique. (Article L213-7)
- Sous-section 3 : Obligations émises par les associations. (Articles L213-8 à L213-21)
-
Section 3 : Les titres émis par l'Etat
- Sous-section 1 : Emprunts d'Etat (Article L213-22)
- Sous-section 2 : Bons du Trésor (Articles L213-23 à L213-31)
- Section 4 : Les titres participatifs (Articles L213-32 à L213-35)
-
Chapitre IV : Placements collectifs
(Article L214-1)
-
Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles L214-2 à L214-8)
- Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés d'investissement à capital variable (Articles L214-15 à L214-19)
- Sous-section 3 : Règles particulières aux fonds communs de placement (Articles L214-20 à L214-26)
- Sous-section 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments (Article L214-33)
- Sous-section 5 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers (Article L214-34)
- Sous-section 6 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à procédure allégée. (Article L214-35)
- Sous-section 7 : Fonds communs de placement à risques. (Articles L214-36 à L214-38)
- Sous-section 8 : Fonds communs de placement d'entreprise. (Articles L214-40-1 à L214-40)
- Sous-section 9 : Fonds communs de placement dans l'innovation. (Article L214-41)
- Sous-section 10 : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme. (Article L214-42)
- Section 2 : Les fonds communs de créances. (Articles L214-43 à L214-49)
-
Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier
- Sous-section 1 : Régime général (Articles L214-50 à L214-58)
- Sous-section 2 : Souscription des parts (Articles L214-62 à L214-60)
- Sous-section 3 : Gestion (Articles L214-66 à L214-72)
- Sous-section 4 : Assemblée générale (Articles L214-73 à L214-77)
- Sous-section 5 : Dispositions comptables (Articles L214-78 à L214-79)
- Sous-section 6 : Fusion (Articles L214-80 à L214-83)
- Sous-section 6-1 : Règles de bonne conduite. (Article L214-83-1)
- Sous-section 7 : Contrôle. (Article L214-84)
- Section 4 : Les sociétés d'épargne forestière (Articles L214-85 à L214-88)
-
Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
-
Chapitre Ier : Définition et règles générales
-
Titre II : Les produits d'épargne
-
Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
-
Section 1 : Le livret de caisse d'épargne et le compte spécial sur livret du crédit mutuel
-
Sous-section 1 : Dispositions communes
- Paragraphe 1 : Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance, à la Caisse nationale d'épargne et au Crédit mutuel. (Article L221-1)
- Paragraphe 2 : Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance et à la Caisse nationale d'épargne. (Articles L221-2 à L221-6)
- Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux caisses d'épargne et de prévoyance. (Articles L221-7 à L221-8)
- Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la Caisse nationale d'épargne. (Articles L221-9 à L221-10)
- Sous-section 4 : Dispositions spécifiques au Crédit mutuel. (Articles L221-11 à L221-12)
-
Sous-section 1 : Dispositions communes
-
Section 2 : L'épargne populaire
- Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire (Articles L221-13 à L221-17)
- Sous-section 2 : Le plan d'épargne populaire (Articles L221-18 à L221-23)
- Section 3 : Le livret jeune (Articles L221-24 à L221-26)
- Section 4 : Le compte pour le développement industriel. (Articles L221-27 à L221-28)
- Section 5 : L'épargne-logement (Article L221-29)
-
Section 1 : Le livret de caisse d'épargne et le compte spécial sur livret du crédit mutuel
-
Chapitre II : Produits d'épargne salariale
- Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise (Article L222-1)
- Chapitre III : Bons de caisse (Articles L223-1 à L223-3)
-
Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
-
Titre III : Dispositions pénales
-
Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers
-
Section 1 : Infractions relatives aux titres
- Sous-section 1 : Obligations. (Article L231-1)
- Sous-section 2 : Titres émis par des associations. (Article L231-2)
-
Section 2 : Infractions relatives aux placements collectifs
- Sous-section 1 : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières. (Articles L231-3 à L231-7)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux sociétés civiles de placement immobilier (Articles L231-8 à L231-21)
-
Section 1 : Infractions relatives aux titres
-
Chapitre II : Infractions relatives aux produits d'épargne
- Section unique : Bons de caisse (Articles L232-1 à L232-2)
-
Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers
-
Titre Ier : Les instruments financiers
-
Livre III : Les services
-
Titre Ier : Les opérations de banque
-
Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 1 : Définition des opérations de banque (Article L311-1)
- Section 2 : Définition des opérations connexes aux opérations de banque (Article L311-2)
- Section 3 : Définition des moyens de paiement. (Article L311-3)
- Section 4 : Compensation. (Article L311-4)
-
Chapitre II : Comptes et dépôts
- Section 1 : Droit au compte et relations avec le client
-
Section 2 : Fonds reçus du public
- Sous-section 1 : Définition. (Article L312-2)
- Sous-section 2 : Rémunération. (Article L312-3)
- Section 3 : Garantie des déposants (Articles L312-4 à L312-18)
-
Chapitre III : Crédits
-
Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 1 : Définition (Article L313-1)
-
Sous-section 2 : Taux d'intérêt
- Paragraphe 1 : Taux de l'intérêt légal (Articles L313-2 à L313-3)
- Paragraphe 2 : Taux effectif global (Article L313-4)
- Sous-section 3 : Fichier des incidents de paiement caractérisés (Article L313-6)
-
Section 2 : Catégories de crédits
- Sous-section 1 : Crédit-bail. (Articles L313-7 à L313-11)
-
Sous-section 2 : Crédits aux entreprises
- Paragraphe 1 : Crédit d'exploitation. (Article L313-12)
-
Paragraphe 2 : Prêts participatifs.
(Article L313-13)
- Sous-paragraphe 1 : Régime général. (Articles L313-14 à L313-17)
- Sous-paragraphe 2 : Prêts participatifs accordés par l'Etat. (Articles L313-18 à L313-20)
- Paragraphe 3 : Garanties des crédits aux entrepreneurs individuels. (Article L313-21)
- Paragraphe 4 : Information des cautions. (Article L313-22)
-
Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles
- Sous-section 1 : Cession et nantissement des créances professionnelles (Articles L313-23 à L313-29)
-
Sous-section 2 : Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles L313-30 à L313-35)
- Paragraphe 2 : Mobilisation des crédits à moyen terme (Articles L313-36 à L313-41)
- Paragraphe 3 : Mobilisation des créances hypothécaires et assimilées (Articles L313-42 à L313-49)
- Section 4 : Garantie des cautions (Articles L313-50 à L313-51)
-
Section 1 : Dispositions générales
-
Chapitre Ier : Dispositions générales
-
Titre II : Les services d'investissement et leurs services connexes
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-3)
- Chapitre II : Garantie des investisseurs (Articles L322-1 à L322-4)
- Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers. (Articles L330-1 à L330-2)
-
Titre IV : Le démarchage et le colportage
- Chapitre Ier : Démarchage concernant les opérations de banque. (Articles L341-1 à L341-6)
- Chapitre II : Démarchage concernant les valeurs mobilières. (Articles L342-1 à L342-21)
- Chapitre III : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme. (Articles L343-1 à L343-6)
-
Chapitre IV : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers
- Section 1 : Opérations sur matières précieuses. (Articles L344-1 à L344-2)
- Section 2 : Opérations sur les billets de banque étrangers. (Article L344-3)
-
Titre V : Dispositions pénales
- Chapitre Ier : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client (Article L351-1)
- Chapitre II : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants (Article L352-1)
-
Chapitre III : Infractions relatives au démarchage
- Section 1 : Opérations de banque. (Articles L353-1 à L353-2)
- Section 2 : Opérations sur les valeurs mobilières. (Articles L353-3 à L353-5)
- Section 3 : Marché à terme. (Article L353-6)
- Section 4 : Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers. (Article L353-7)
-
Titre Ier : Les opérations de banque
-
Livre IV : Les marchés
-
Titre Ier : L'appel public à l'épargne
- Chapitre Ier : Définition. (Articles L411-1 à L411-2)
-
Chapitre II : Conditions de l'appel public à l'épargne
- Section 1 : Obligations générales de publicité. (Article L412-1)
- Section 2 : Interdictions et sanctions (Articles L412-2 à L412-4)
-
Titre II : Les catégories de marchés
-
Chapitre Ier : Marchés réglementés français
- Section 1 : Reconnaissance et retrait de la qualité de marché réglementé. (Articles L421-1 à L421-2)
- Section 2 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés. (Articles L421-3 à L421-5)
- Section 3 : Obligation d'intermédiation et monopole de négociation. (Articles L421-6 à L421-7)
- Section 4 : Régime des membres d'un marché réglementé. (Articles L421-8 à L421-11)
- Section 5 : Centralisation des ordres sur les marchés réglementés. (Articles L421-12 à L421-13)
- Chapitre II : Marchés réglementés européens. (Article L422-1)
- Chapitre III : Marchés étrangers reconnus. (Article L423-1)
- Chapitre IV : Marché de l'or. (Article L424-1)
-
Chapitre Ier : Marchés réglementés français
-
Titre III : Les négociations sur instruments financiers
-
Chapitre Ier : Dispositions générales
-
Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage
- Sous-section 1 : Transfert de propriété des titres. (Articles L431-1 à L431-3)
- Sous-section 2 : Mise en gage. (Articles L431-4 à L431-6)
- Section 2 : Compensation. (Article L431-7)
-
Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage
-
Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers
- Section 1 : Vente à crédit. (Articles L432-1 à L432-4)
- Section 2 : Adjudication. (Article L432-5)
-
Section 3 : Cessions temporaires
- Sous-section 1 : Prêt de titres. (Articles L432-6 à L432-11)
- Sous-section 2 : Pension. (Articles L432-12 à L432-19)
- Section 4 : Opérations à terme. (Articles L432-20 à L432-21)
-
Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés
- Section 1 : Offres publiques d'achat et d'échange (Articles L433-1 à L433-2)
- Section 2 : Obligation de déposer un projet d'offre publique (Article L433-3)
- Section 3 : Offres publiques de retrait et retrait obligatoire (Article L433-4)
-
Chapitre Ier : Dispositions générales
-
Titre IV : Les entreprises de marché et les chambres de compensation
- Chapitre Ier : Entreprises de marché. (Articles L441-1 à L441-3)
- Chapitre II : Chambres de compensation. (Articles L442-1 à L442-9)
-
Titre V : La protection des investisseurs
-
Chapitre Ier : La transparence des marchés
- Section 1 : Les obligations d'information relative aux comptes (Article L451-1)
- Section 2 : Obligation d'information sur les prises de participations (Article L451-2)
- Chapitre II : Associations de défense des investisseurs (Articles L452-1 à L452-4)
-
Chapitre Ier : La transparence des marchés
-
Titre VI : Dispositions pénales
- Chapitre Ier : Infractions relatives à l'appel public à l'épargne. (Article L461-1)
- Chapitre II : Infractions relatives aux marchés réglementés (Articles L462-1 à L462-2)
- Chapitre III : Infractions relatives aux négociations sur instruments financiers. (Articles L463-1 à L463-2)
- Chapitre IV : Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation (Articles L464-1 à L464-2)
-
Chapitre V : Infractions relatives à la protection des investisseurs
- Section 1 : Atteintes à la transparence des marchés (Articles L465-1 à L465-3)
- Section 2 : Prises de participations (Article L465-4)
- Chapitre VI : Dispositions communes (Article L466-1)
-
Titre Ier : L'appel public à l'épargne
-
Livre V : Les prestataires de services
-
Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
-
Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements de crédit
- Section 1 : Définitions et activités (Articles L511-1 à L511-4)
- Section 2 : Interdictions (Articles L511-5 à L511-8)
-
Section 3 : Conditions d'accès à la profession
- Sous-section 1 : Agrément (Articles L511-9 à L511-20)
- Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles L511-21 à L511-28)
-
Section 4 : Organes de la profession
- Sous-section 1 : L'association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et les autres organismes professionnels (Article L511-29)
- Sous-section 2 : Les organes centraux (Articles L511-30 à L511-32)
- Section 5 : Le secret professionnel (Articles L511-33 à L511-34)
-
Section 6 : Dispositions comptables
- Sous-section 1 : Comptes sociaux et documents comptables (Articles L511-35 à L511-37)
- Sous-section 2 : Commissaires aux comptes (Articles L511-38 à L511-39)
- Section 7 : Dispositions prudentielles. (Articles L511-40 à L511-43)
-
Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives
- Section 1 : Dispositions générales (Article L512-1)
-
Section 2 : Les banques populaires
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L512-2 à L512-9)
- Sous-section 2 : Banque fédérale des banques populaires (Articles L512-10 à L512-12)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article L512-13)
-
Section 3 : Le crédit agricole
(Article L512-20)
-
Sous-section 1 : Les caisses de crédit agricole mutuel
- Paragraphe 1 : Organisation (Articles L512-21 à L512-35)
- Paragraphe 2 : Fonctionnement (Articles L512-36 à L512-43)
- Paragraphe 3 : Ressources (Articles L512-44 à L512-46)
-
Sous-section 2 : La Caisse nationale de crédit agricole
- Paragraphe 1 : Organisation. (Articles L512-47 à L512-49)
- Paragraphe 2 : Ressources. (Article L512-50)
- Sous-section 3 : Contrôles (Articles L512-51 à L512-54)
-
Sous-section 1 : Les caisses de crédit agricole mutuel
- Section 4 : Le crédit mutuel (Articles L512-55 à L512-59)
- Section 5 : Le crédit coopératif. (Article L512-60)
-
Section 6 : Les sociétés coopératives de banque
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L512-61 à L512-63)
- Sous-section 2 : Conseil d'administration (Article L512-64)
- Sous-section 3 : Commissaire du Gouvernement (Article L512-65)
- Sous-section 4 : Statuts (Articles L512-66 à L512-67)
-
Section 7 : Le crédit maritime mutuel
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L512-68 à L512-75)
- Sous-section 2 : Administration (Articles L512-76 à L512-81)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Articles L512-83 à L512-84)
-
Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne
- Sous-section 1 : Missions (Article L512-85)
- Sous-section 2 : Le réseau (Article L512-86)
- Sous-section 3 : Les caisses d'épargne et de prévoyance (Articles L512-87 à L512-91)
- Sous-section 4 : Les sociétés locales d'épargne (Articles L512-92 à L512-93)
- Sous-section 5 : La Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance. (Articles L512-94 à L512-98)
- Sous-section 6 : La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (Articles L512-99 à L512-100)
- Sous-section 7 : Fonds de réserve et de garantie. (Article L512-101)
- Sous-section 8 : Dispositions générales (Articles L512-102 à L512-104)
- Chapitre III : Les sociétés anonymes de crédit immobilier (Article L513-1)
-
Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal
- Section 1 : Missions (Article L514-1)
- Section 2 : Création et administration (Articles L514-2 à L514-4)
-
Chapitre V : Les sociétés financières
- Section 1 : Dispositions communes (Article L515-1)
- Section 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier (Articles L515-2 à L515-3)
-
Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle
- Sous-section 1 : Objet (Article L515-4)
- Sous-section 2 : Statuts (Articles L515-5 à L515-7)
- Sous-section 3 : Emploi des fonds (Articles L515-8 à L515-9)
- Sous-section 4 : Publicité (Articles L515-10 à L515-12)
-
Section 4 : Les sociétés de crédit foncier
- Sous-section 1 : Statut et objet (Article L515-13)
- Sous-section 2 : Opérations (Articles L515-14 à L515-18)
- Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations (Article L515-19)
- Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier (Articles L515-20 à L515-24)
- Sous-section 5 : Redressement et liquidation judiciaires (Articles L515-25 à L515-28)
- Sous-section 6 : Contrôles (Articles L515-29 à L515-31)
- Sous-section 7 : Dispositions diverses (Articles L515-32 à L515-33)
- Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées (Articles L516-1 à L516-2)
- Chapitre VII : Compagnies financières (Article L517-1)
-
Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
- Section 1 : Dispositions générales (Article L518-1)
-
Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations
(Articles L518-2 à L518-3)
-
Sous-section 1 : Commission de surveillance
- Paragraphe 1 : Composition (Articles L518-4 à L518-6)
- Paragraphe 2 : Missions (Articles L518-7 à L518-9)
- Paragraphe 3 : Rapport au Parlement (Article L518-10)
-
Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations
- Paragraphe 1 : Le directeur général (Articles L518-11 à L518-12)
- Paragraphe 2 : Le caissier général (Article L518-13)
- Paragraphe 3 : Les préposés de la caisse et le concours des comptables du Trésor (Article L518-14)
- Paragraphe 4 : Contrôle par la Cour des comptes (Article L518-15)
- Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations (Article L518-16)
-
Sous-section 4 : Opérations
- Paragraphe 1 : Consignations et dépôts (Articles L518-17 à L518-22)
- Paragraphe 2 : Rémunération des dépôts et des consignations (Article L518-23)
- Paragraphe 3 : Règles de déchéance (Article L518-24)
-
Sous-section 1 : Commission de surveillance
- Section 3 : La Poste (Article L518-25)
- Section 4 : La Caisse nationale d'épargne (Articles L518-26 à L518-28)
- Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque (Articles L519-1 à L519-5)
-
Chapitre Ier : Règles générales applicables aux établissements de crédit
- Titre II : Les changeurs manuels. (Articles L520-1 à L520-4)
-
Titre III : Les prestataires de services d'investissement
-
Chapitre Ier : Définitions
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L531-1 à L531-3)
- Section 2 : Les entreprises d'investissement (Articles L531-4 à L531-8)
- Section 3 : Interdictions (Articles L531-10 à L531-11)
-
Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession
-
Section 1 : Agrément
- Sous-section 1 : Conditions et procédures d'agrément (Articles L532-1 à L532-5)
- Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation (Articles L532-6 à L532-8)
-
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille
- Paragraphe 1 : Agrément (Articles L532-9 à L532-9-1)
- Paragraphe 2 : Retrait d'agrément et radiation (Articles L532-10 à L532-13)
- Sous-section 4 : Bureaux de représentation (Articles L532-14 à L532-15)
-
Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L532-16 à L532-17)
- Sous-section 2 : Libre prestation de services et liberté d'établissement en France (Articles L532-18 à L532-22)
- Sous-section 3 : Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles L532-23 à L532-27)
-
Section 1 : Agrément
-
Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement
- Section 1 : Normes de gestion (Article L533-1)
- Section 2 : Obligations comptables et déclaratives (Articles L533-2 à L533-3)
- Section 3 : Règles de bonne conduite (Articles L533-4 à L533-10)
- Section 4 : Garantie des investisseurs. (Article L533-13)
-
Chapitre Ier : Définitions
- Titre IV : Les sociétés de gestion collective (Article L540)
- Titre V : Intermédiaires en biens divers (Articles L550-1 à L550-5)
-
Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
- Chapitre Ier : Déclaration de certaines sommes ou opérations (Article L561-1)
- Chapitre II : Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite (Articles L562-3 à L562-10)
- Chapitre III : Autres obligations de vigilance des organismes financiers (Articles L563-1 à L563-6)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles L564-1 à L564-3)
-
Titre VII : Dispositions pénales
-
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux établissements du secteur bancaire
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L571-1 à L571-9)
-
Section 2 : Banques mutualistes ou coopératives
- Sous-section 1 : Les banques populaires (Article L571-10)
- Sous-section 2 : Le réseau des caisses d'épargne (Article L571-11)
- Section 3 : Caisses de crédit municipal (Article L571-12)
- Section 4 : Sociétés de crédit-bail (Article L571-13)
- Section 5 : Compagnies financières (Article L571-14)
- Section 6 : Intermédiaires en opérations de banque (Articles L571-15 à L571-16)
- Chapitre II : Changeurs manuels. (Articles L572-1 à L572-4)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement (Articles L573-1 à L573-8)
- Chapitre IV : Dispositions relatives au blanchiment de capitaux (Articles L574-1 à L574-2)
-
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux établissements du secteur bancaire
-
Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
-
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
-
Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
-
Chapitre Ier : Comité de la réglementation bancaire et financière
- Section 1 : Missions (Articles L611-1 à L611-6)
- Section 2 : Composition (Article L611-7)
- Section 3 : Règles de fonctionnement (Articles L611-8 à L611-9)
-
Chapitre II : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
- Section 1 : Missions. (Articles L612-1 à L612-2)
- Section 2 : Composition. (Article L612-3)
- Section 3 : Règles de fonctionnement. (Articles L612-4 à L612-7)
-
Chapitre III : Commission bancaire
- Section 1 : Missions (Articles L613-1 à L613-2)
- Section 2 : Composition. (Article L613-3)
- Section 3 : Règles de fonctionnement. (Articles L613-4 à L613-5)
-
Section 4 : Exercice du contrôle.
(Articles L613-6 à L613-20)
- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L613-13)
- Section 5 : Exercice du pouvoir disciplinaire. (Articles L613-21 à L613-24)
- Section 6 : Mesures disciplinaires de redressement et de liquidation judiciaires. (Articles L613-25 à L613-31)
- Section 7 : Régime de contrôle spécifique. (Articles L613-32 à L613-33-1)
- Section 8 : Mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts. (Article L613-34)
-
Chapitre IV : Institutions consultatives
-
Section 1 : Conseil national du crédit et du titre et comité consultatif
- Sous-section 1 : Conseil national du crédit et du titre (Articles L614-1 à L614-5)
- Sous-section 2 : Comité consultatif (Article L614-6)
- Section 2 : Haut conseil du secteur financier public et semi-public (Article L614-7)
-
Section 1 : Conseil national du crédit et du titre et comité consultatif
-
Chapitre Ier : Comité de la réglementation bancaire et financière
-
Titre II : Les autorités des marchés financiers
-
Chapitre Ier : Commission des opérations de bourse
- Section 1 : Missions (Article L621-1)
- Section 2 : Composition (Article L621-2)
- Section 3 : Règles de fonctionnement (Articles L621-3 à L621-5)
-
Section 4 : Pouvoirs
- Sous-section 1 : Réglementation (Articles L621-6 à L621-7)
- Sous-section 2 : Autorisation des opérations d'appel public à l'épargne (Article L621-8)
- Sous-section 3 : Enquête (Articles L621-9 à L621-13)
- Sous-section 4 : Injonctions et sanctions administratives (Articles L621-14 à L621-17)
- Sous-section 5 : Autres compétences (Articles L621-18 à L621-21)
- Section 5 : Contrôle des gestionnaires de portefeuille (Articles L621-22 à L621-27)
- Section 6 : Comité consultatif de la gestion financière (Articles L621-28 à L621-29)
- Section 7 : Voies de recours (Articles L621-30 à L621-31)
-
Chapitre II : Conseil des marchés financiers
-
Section 1 : Organisation
- Sous-section 1 : Composition et mode de décision (Articles L622-1 à L622-2)
- Sous-section 2 : Formations spécialisées (Article L622-3)
- Sous-section 3 : Formations disciplinaires (Article L622-4)
- Sous-section 4 : Obligations déontologiques et professionnelles (Articles L622-5 à L622-6)
-
Section 2 : Attributions
- Sous-section 1 : Attributions réglementaires (Article L622-7)
- Sous-section 2 : Pouvoirs de décision, de contrôle et de sanction (Articles L622-8 à L622-20-1)
- Sous-section 3 : Autres attributions (Articles L622-21 à L622-24)
- Section 3 : Voies de recours (Article L622-25)
-
Section 1 : Organisation
-
Chapitre III : Conseil de discipline de la gestion financière
- Section 1 : Composition (Article L623-1)
- Section 2 : Exercice du pouvoir disciplinaire (Articles L623-2 à L623-4)
-
Chapitre Ier : Commission des opérations de bourse
-
Titre III : Échanges d'informations
-
Chapitre Ier : Echanges d'informations sur le territoire national
- Section 1 : Echange d'informations entre les autorités (Article L631-1)
- Section 2 : Le collège des autorités de contrôle des entreprises du secteur financier (Article L631-2)
- Chapitre II : Echanges d'informations avec l'étranger (Article L632-1)
-
Chapitre Ier : Echanges d'informations sur le territoire national
-
Titre IV : Dispositions pénales
-
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
- Section 1 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Article L641-1)
- Section 2 : Commission bancaire (Article L641-2)
-
Chapitre II : Dispositions relatives aux autorités des marchés financiers
- Section 1 : Commission des opérations de bourse (Articles L642-1 à L642-3)
- Section 2 : Conseil des marchés financiers (Articles L642-4 à L642-5)
- Section 3 : Conseil de discipline de la gestion financière (Articles L642-6 à L642-7)
-
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
-
Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
-
Livre VII : Régime de l'outre-mer
-
Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
-
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Section 1 : Les signes monétaires (Article L711-1)
- Section 2 : L'institut d'émission des départements d'outre-mer (Articles L711-2 à L711-12)
-
Chapitre Ier bis : Dispositions relatives à l'introduction de l'euro à Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
-
Section 1 : L'euro
- Sous-section 1 : L'unité monétaire (Article L711-13)
- Sous-section 2 : Conversion à l'euro et règles d'arrondissement (Articles L711-14 à L711-16)
- Sous-section 3 : Continuité des obligations (Articles L711-17 à L711-19)
- Section 2 : Dispositions d'application (Articles L711-20 à L711-21)
-
Section 1 : L'euro
-
Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et au territoire des îles Wallis-et-Futuna
- Section 1 : Les signes monétaires (Articles L712-1 à L712-3)
- Section 2 : L'institut d'émission d'outre-mer (Article L712-4)
- Section 3 : Les instruments de la monnaie scripturale (Article L712-5)
-
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
-
Titre II : Dispositions spécifiques à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
-
Chapitre Ier : La monnaie
- Section 1 : Règles d'usage de la monnaie (Article L721-1)
-
Section 2 : Les relations financières avec l'étranger
- Sous-section 1 : Obligations de déclaration (Article L721-2)
- Sous-section 2 : Constatation et poursuite des infractions (Articles L721-3 à L721-4)
-
Chapitre II : Les produits
- Section 1 : Les organismes de placements collectifs (Article L722-1)
- Section 2 : Les produits à régime fiscal spécifique (Articles L722-2 à L722-3)
- Chapitre III : Les services (Article L723-1)
- Chapitre IV : Les marchés (Article L724-1)
-
Chapitre V : Les prestataires de services
- Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (Article L725-1)
- Section 2 : Les prestataires de services d'investissement (Article L725-2)
- Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L725-3)
-
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
- Section 1 : Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Article L726-1)
- Section 2 : La commission bancaire (Article L726-2)
- Section 4 : Le Conseil des marchés financiers (Article L726-4)
-
Chapitre Ier : La monnaie
-
Titre III : Dispositions applicables à mayotte
-
Chapitre Ier : La monnaie
- Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale (Article L731-1)
-
Section 2 : Les relations financières avec l'étranger
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L731-2)
- Sous-section 2 : Obligations de déclaration (Article L731-3)
- Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions (Articles L731-4 à L731-5)
-
Chapitre II : Les produits
-
Section 1 : Les instruments financiers
- Sous-section 1 : Définition et règles générales (Article L732-1)
- Sous-section 2 : Les actions et titres donnant accès au capital (Article L732-2)
-
Sous-section 3 : Les titres de créance
- Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables (Article L732-3)
- Paragraphe 2 : Les obligations (Articles L732-4 à L732-5)
- Paragraphe 3 : Les titres participatifs (Article L732-6)
- Sous-section 4 : Les placements collectifs (Article L732-7)
- Section 2 : Les produits d'épargne (Article L732-8)
-
Section 1 : Les instruments financiers
-
Chapitre III : Les services
-
Section 1 : Les opérations de banque
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L733-1)
- Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Article L733-2)
-
Sous-section 3 : Crédits
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article L733-3)
-
Paragraphe 2 : Catégories de crédits
- Sous-paragraphe 1 : Crédit-bail (Article L733-4)
- Sous-paragraphe 2 : Crédits aux entreprises (Article L733-5)
- Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles (Article L733-6)
- Paragraphe 4 : Garantie des cautions (Article L733-7)
- Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article L733-8)
- Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article L733-9)
-
Section 4 : Démarchage
- Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque. (Article L733-10)
- Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme (Article L733-11)
-
Section 1 : Les opérations de banque
-
Chapitre IV : Les marchés
-
Section 1 : L'appel public à l'épargne
- Sous-section 1 : Définition (Article L734-1)
- Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne (Article L734-2)
- Section 2 : Les catégories de marché (Articles L734-3 à L734-4)
-
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage (Articles L734-5 à L734-6)
- Paragraphe 2 : Compensation (Article L734-7)
-
Sous-section 2 : Les formes particulières de cessions d'instruments financiers
- Paragraphe 1 : Adjudication (Article L734-8)
- Paragraphe 2 : Les opérations à terme (Article L734-9)
- Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés (Article L734-10)
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation (Article L734-11)
-
Section 5 : La protection des investisseurs
- Sous-section 1 : Obligations d'information relatives aux comptes (Article L734-12)
- Sous-section 2 : Obligations d'information sur les prises de participation (Article L734-13)
-
Section 1 : L'appel public à l'épargne
-
Chapitre V : Les prestataires de services
-
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
(Article L735-1)
-
Sous-section 1 : Les sociétés financières
- Paragraphe 1 : Dispositions communes (Article L735-2)
- Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier (Article L735-3)
- Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle (Article L735-4)
- Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées (Article L735-5)
- Sous-section 3 : Les compagnies financières (Article L735-6)
- Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque (Article L735-7)
-
Sous-section 1 : Les sociétés financières
- Section 2 : Les changeurs manuels (Article L735-8)
-
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
- Sous-section 1 : Définitions (Article L735-9)
- Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession (Article L735-10)
- Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement (Article L735-11)
- Section 4 : Les intermédiaires en biens divers (Article L735-12)
- Section 5 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L735-13)
-
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
(Article L735-1)
-
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
(Articles L736-5 à L736-8)
-
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
- Sous-section 1 : Le Comité de la réglementation bancaire et financière (Article L736-1)
- Sous-section 2 : Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Article L736-2)
- Sous-section 3 : La commission bancaire (Article L736-3)
- Sous-section 4 : Le Conseil national du crédit et du titre (Article L736-4)
-
Section 2 : Les autorités des marchés financiers
- Sous-section 1 : La Commission des opérations de bourse
- Sous-section 2 : Le Conseil des marchés financiers (Article L736-6)
- Sous-section 3 : Le conseil de discipline de la gestion financière (Article L736-7)
- Section 3 : Echanges d'informations
-
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
-
Chapitre Ier : La monnaie
-
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
-
Chapitre Ier : La monnaie
- Section 1 : Règles d'usage de la monnaie (Article L741-1)
- Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale (Article L741-2)
-
Section 3 : Les relations financières avec l'étranger
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L741-3)
- Sous-section 2 : Obligations de déclaration (Article L741-4)
- Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions (Articles L741-5 à L741-6)
-
Chapitre II : Les produits
-
Section unique : Les instruments financiers
- Sous-section 1 : Définition et règles générales (Article L742-1)
- Sous-section 2 : Les actions et titres donnant accès au capital (Article L742-2)
-
Sous-section 3 : Les titres de créance
- Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables (Article L742-3)
- Paragraphe 2 : Les obligations (Articles L742-4 à L742-5)
- Sous-section 4 : Les placements collectifs (Articles L742-6 à L742-7)
-
Section unique : Les instruments financiers
-
Chapitre III : Les services
-
Section 1 : Les opérations de banque
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L743-1)
- Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Article L743-2)
-
Sous-section 3 : Crédits
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article L743-3)
-
Paragraphe 2 : Catégories de crédits
- Sous-paragraphe 1 : Crédit-bail (Article L743-4)
- Sous-paragraphe 2 : Crédits aux entreprises (Article L743-5)
- Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles (Article L743-6)
- Paragraphe 4 : Garantie des cautions (Article L743-7)
- Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article L743-8)
- Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article L743-9)
-
Section 4 : Démarchage
- Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque (Article L743-10)
- Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme (Article L743-11)
-
Section 1 : Les opérations de banque
-
Chapitre IV : Les marchés
-
Section 1 : L'appel public à l'épargne
- Sous-section 1 : Définition. (Article L744-1)
- Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne. (Article L744-2)
- Section 2 : Les catégories de marché (Articles L744-3 à L744-4)
-
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage (Articles L744-5 à L744-6)
- Paragraphe 2 : Compensation. (Article L744-7)
-
Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers
- Paragraphe 1 : Adjudication (Article L744-8)
- Paragraphe 2 : Les opérations à terme (Article L744-9)
- Sous-section 3 : Modalités spécifiques aux marchés réglementés (Article L744-10)
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation (Article L744-11)
-
Section 5 : La protection des investisseurs
- Sous-section 1 : Obligations d'information relative aux comptes (Article L744-12)
- Sous-section 2 : Obligation d'information sur les prises de participation (Article L744-13)
-
Section 1 : L'appel public à l'épargne
-
Chapitre V : Les prestataires de services
-
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
- Sous-section 1 : Définitions et activités (Article L745-1)
-
Sous-section 2 : Les caisses d'épargne et de prévoyance
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions législatives.
-
Sous-section 3 : Les sociétés financières
- Paragraphe 1 : Dispositions communes (Article L745-2)
- Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier (Article L745-3)
- Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle (Article L745-4)
- Sous-section 4 : Les institutions financières spécialisées (Article L745-5)
- Sous-section 5 : Les compagnies financières (Article L745-6)
- Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque (Article L745-7)
- Section 2 : Les changeurs manuels (Article L745-8)
-
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
- Sous-section 1 : Définitions (Article L745-9)
- Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession (Article L745-10)
- Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement (Article L745-11)
- Section 4 : Intermédiaires en biens divers (Article L745-12)
- Section 5 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L745-13)
-
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
-
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
-
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
- Sous-section 1 : Le Comité de la réglementation bancaire et financière (Article L746-1)
- Sous-section 2 : Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Article L746-2)
- Sous-section 3 : La commission bancaire. (Article L746-3)
- Sous-section 4 : Le Conseil national du crédit et du titre (Article L746-4)
-
Section 2 : Les autorités des marchés financiers
- Sous-section 1 : La Commission des opérations de bourse (Article L746-5)
- Sous-section 2 : Le Conseil des marchés financiers (Article L746-6)
- Sous-section 3 : Le conseil de discipline de la gestion financière (Article L746-7)
- Section 3 : Echanges d'informations (Article L746-8)
-
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
-
Chapitre Ier : La monnaie
-
Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
-
Chapitre Ier : La monnaie
- Section 1 : Règles d'usage de la monnaie (Article L751-1)
- Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale (Article L751-2)
-
Section 3 : Les relations financières avec l'étranger
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L751-3)
- Sous-section 2 : Obligations de déclaration (Article L751-4)
- Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions (Articles L751-5 à L751-6)
-
Chapitre II : Les produits
-
Section 1 : Les instruments financiers
- Sous-section 1 : Définition et règles générales (Article L752-1)
- Sous-section 2 : Les actions et titres donnant accès au capital (Article L752-2)
-
Sous-section 3 : Les titres de créance
- Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables (Article L752-3)
- Paragraphe 2 : Les obligations (Articles L752-4 à L752-5)
- Sous-section 4 : Les placements collectifs (Article L752-6)
- Section 2 : Les produits d'épargne (Article L752-7)
-
Section 1 : Les instruments financiers
-
Chapitre III : Les services
-
Section 1 : Les opérations de banque
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L753-1)
- Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Article L753-2)
-
Sous-section 3 : Crédits
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article L753-3)
-
Paragraphe 2 : Catégories de crédits
- Sous-paragraphe 1 : Crédit-bail (Article L753-4)
- Sous-paragraphe 2 : Crédits aux entreprises (Article L753-5)
- Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles (Article L753-6)
- Paragraphe 4 : Garanties des cautions (Article L753-7)
- Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article L753-8)
- Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article L753-9)
-
Section 4 : Démarchage
- Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque (Article L753-10)
- Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme (Article L753-11)
-
Section 1 : Les opérations de banque
-
Chapitre IV : Les marchés
-
Section 1 : L'appel public à l'épargne
- Sous-section 1 : Définition. (Article L754-1)
- Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne. (Article L754-2)
- Section 2 : Les catégories de marché (Articles L754-3 à L754-4)
-
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Paragraphe 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage (Articles L754-5 à L754-6)
- Paragraphe 2 : Compensation (Article L754-7)
-
Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers
- Paragraphe 1 : Adjudication (Article L754-8)
- Paragraphe 2 : Les opérations à terme (Article L754-9)
- Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés (Article L754-10)
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation (Article L754-11)
-
Section 5 : La protection des investisseurs
- Sous-section 1 : Obligations d'information relative aux comptes (Article L754-12)
- Sous-section 2 : Obligations d'information sur les prises de participation (Article L754-13)
-
Section 1 : L'appel public à l'épargne
-
Chapitre V : Les prestataires de services
-
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
(Article L755-1)
-
Sous-section 1 : Les sociétés financières
- Paragraphe 1 : Dispositions communes (Article L755-2)
- Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier (Article L755-3)
- Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle (Article L755-4)
- Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées (Article L755-5)
- Sous-section 3 : Les compagnies financières (Article L755-6)
- Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque (Article L755-7)
-
Sous-section 1 : Les sociétés financières
- Section 2 : Les changeurs manuels (Article L755-8)
-
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
- Sous-section 1 : Définitions (Article L755-9)
- Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession (Article L755-10)
- Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement (Article L755-11)
- Section 4 : Les intermédiaires en biens divers (Article L755-12)
- Section 5 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L755-13)
-
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
(Article L755-1)
-
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
-
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
- Sous-section 1 : Le Comité de la réglementation bancaire et financière (Article L756-1)
- Sous-section 2 : Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Article L756-2)
- Sous-section 3 : La commission bancaire. (Article L756-3)
- Sous-section 4 : Le Conseil national du crédit et du titre (Article L756-4)
-
Section 2 : Les autorités des marchés financiers
- Sous-section 1 : La Commission des opérations de bourse (Article L756-5)
- Sous-section 2 : Le Conseil des marchés financiers (Article L756-6)
- Sous-section 3 : Le conseil de discipline de la gestion financière (Article L756-7)
- Section 3 : Echanges d'informations (Article L756-8)
-
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
-
Chapitre Ier : La monnaie
-
Titre VI : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna
-
Chapitre Ier : La monnaie
- Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale (Article L761-1)
-
Section 2 : Les relations financières avec l'étranger
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L761-2)
- Sous-section 2 : Obligations de déclaration (Articles L761-3 à L761-5)
-
Chapitre II : Les produits
-
Section 1 : Les instruments financiers
- Sous-section 1 : Définition et règles générales (Article L762-1)
- Sous-section 2 : Les actions et titres donnant accès au capital (Article L762-2)
-
Sous-section 3 : Les titres de créance
- Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables (Article L762-3)
- Paragraphe 2 : Les obligations (Articles L762-4 à L762-5)
- Sous-section 4 : Les placements collectifs (Article L762-6)
- Section 2 : Les produits d'épargne (Article L762-7)
-
Section 1 : Les instruments financiers
-
Chapitre III : Les services
-
Section 1 : Les opérations de banque
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article L763-1)
- Sous-section 2 : Comptes et dépôts (Article L763-2)
-
Sous-section 3 : Crédits
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article L763-3)
-
Paragraphe 2 : Catégories de crédits
- Sous-paragraphe 1 : Crédit-bail (Article L763-4)
- Sous-paragraphe 2 : Crédits aux entreprises (Article L763-5)
- Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances (Article L763-6)
- Paragraphe 4 : Garantie des cautions (Article L763-7)
- Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes (Article L763-8)
- Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Article L763-9)
-
Section 4 : Démarchage
- Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque (Article L763-10)
- Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme (Article L763-11)
-
Section 1 : Les opérations de banque
-
Chapitre IV : Les marchés
-
Section 1 : L'appel public à l'épargne
- Sous-section 1 : Définition (Article L764-1)
- Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne (Article L764-2)
- Section 2 : Les catégories de marché (Article L764-3)
-
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage (Articles L764-5 à L764-6)
- Paragraphe 2 : Compensation (Article L764-7)
-
Sous-section 2 : Les formes particulières de cessions d'instruments financiers
- Paragraphe 1 : Adjudication (Article L764-8)
- Paragraphe 2 : Les opérations à terme (Article L764-9)
- Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés (Article L764-10)
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation (Article L764-11)
-
Section 5 : La protection des investisseurs
- Sous-section 1 : Obligations d'information relative aux comptes (Article L764-12)
- Sous-section 2 : Obligations d'information relative aux prises de participation (Article L764-13)
-
Section 1 : L'appel public à l'épargne
-
Chapitre V : Les prestataires de services
-
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
(Article L765-1)
-
Sous-section 1 : Les sociétés financières
- Paragraphe 1 : Dispositions communes (Article L765-2)
- Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier (Article L765-3)
- Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle (Article L765-4)
- Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées (Article L765-5)
- Sous-section 3 : Les compagnies financières (Article L765-6)
- Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque (Article L765-7)
-
Sous-section 1 : Les sociétés financières
- Section 2 : Les changeurs manuels (Article L765-8)
-
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
- Sous-section 1 : Définitions (Article L765-9)
- Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession (Article L765-10)
- Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement (Article L765-11)
- Section 5 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (Article L765-13)
-
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
(Article L765-1)
-
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
-
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
- Sous-section 1 : Le comité de la réglementation bancaire et financière (Article L766-1)
- Sous-section 2 : Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Article L766-2)
- Sous-section 3 : La commission bancaire (Article L766-3)
- Sous-section 4 : Le conseil national du crédit et du titre (Article L766-4)
-
Section 2 : Les autorités des marchés financiers
- Sous-section 1 : La commission des opérations de bourse (Article L766-5)
- Sous-section 2 : Le conseil des marchés financiers (Article L766-6)
- Sous-section 3 : Le conseil de discipline de la gestion financière (Article L766-7)
- Section 3 : Echanges d'informations (Article L766-8)
-
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
-
Chapitre Ier : La monnaie
-
Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
-
Livre Ier : La monnaie