Code minier

Code minier
  • Livre Ier : Régime général
    • Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales. (Articles 1 à 6)
    • Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines
      • Chapitre Ier : Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les propriétaires de la surface. (Articles 69 à 76)
      • Chapitre II : De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents. (Articles 77 à 90)
      • Chapitre III : De l'arrêt des travaux miniers et de la prévention des risques
        • Section 2 : De la prévention et de la surveillance des risques miniers. (Articles 93 à 96)
    • Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits. (Articles 119-1 à 119-4)
    • Titre VII : Du passage dans la classe des mines de substances antérieurement soumises au régime légal des minières ou à celui des carrières. (Articles 120 à 129)
    • Titre VII bis : De l'exploitation des haldes et terrils et des déchets des exploitations de carrières. (Article 130)
  • Livre II : Régimes particuliers
    • Titre Ier : Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides. (Articles 145 à 171)
    • Titre IV : Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine. (Article 207)