Code du vin

Code du vin
  • Titre II : Production
    • Chapitre Ier : Déclaration de récolte
      • Section 2 : Dispositions particulières aux appellations d'origine
    • Chapitre VIII : Moûts concentrés de raisins
      • Section 2 : Emploi en vinification des moûts concentrés de raisins (Article 208)
        • Edulcoration des vermouths et des apéritifs à base de vin. (Article 204)
        • Enrichissement des vendanges ou des moûts, déclaration préalable. (Article 205)
        • Edulcoration des vins blancs secs, déclaration préalable. (Article 206)
      • Section 3 : Détention de moûts concentrés
        • A) Par personne détenant des vins, vendanges, moûts, etc
        • B) Par une personne n'exerçant pas un commerce ou une industrie impliquant la possession de moûts concentrés
      • Section 4 : Préparation et régime fiscal des moûts de raisins concentrés à plus de 10 %
        • A. - Dispositions générales
          • Caractéristiques des moûts à concentrer. (Article 217)
        • B. - Dispositions spéciales aux récoltants et aux associations coopératives de récoltants ou à leurs unions constituées dans les conditions fixées par l'article 33 de la loi du 5 août 1920
          • Déclaration des opérations de concentration. (Article 218)
        • C. - Dispositions spéciales aux industriels
          • Déclaration de fabrication, suspension et reprise des travaux. (Article 221)
          • Expédition de moûts concentrés sous un nom de cru, sous une appellation d'origine ou un nom de pays. (Article 223)
          • Conditions de franchise du droit de circulation. (Article 225)
          • Inventaires, sanctions des inventaires. (Article 227)
          • Fabrication de moûts concentrés, à façon, pour le compte de récoltants. (Article 229)
          • Répertoire imposé aux fabricants d'appareils à concentrer les moûts de raisins. (Article 230)
  • Chapitre III : Sucrages
    • Section 1 : Chaptalisation
  • Chapitre VIII : Moûts concentrés de raisins
    • Section 4 : Préparation et régime fiscal des moûts de raisins concentrés à plus de 10 %
      • A. - Dispositions générales
  • Titre III : Importation
    • Chapitre Ier : Dispositions générales
      • Vins importés considérés comme vins de liqueur. (Article 232)
  • Titre IV : Commerce
    • Chapitre Ier : Dispositions générales
      • Section 2 : Vente au détail (Articles 251 à 252)
        • Visites et vérifications des employés. (Article 249)
        • Mention obligatoires sur les récipients et emballages de la dénomination de vente et du degré alcoolique. (Article 253)
        • Indication de la contenance sur les récipients
          • Affichage des prix
            • 1° Dans tous les établissements de vente au détail. (Article 255)
            • 2° Dans les halles, foires et marchés et sur les étalages des marchands ambulants. (Article 256)
            • 3° Dans les hôtels, restaurants, etc. (Article 257)
      • Section 4 : Dispositions communes
        • Produits destinés à la préparation ou à la conservation des vins. (Article 280)
        • Mentions interdites sur les étiquettes et papiers de commerce. (Article 282)
        • Mention du lieu d'origine lorsque le produit n'a pas droit à appellation. (Article 283)
        • Interdiction de toutes marques sur les étiquettes, récipients et papiers de commerce susceptibles de prêter à confusion. (Articles 284 à 285)
        • Recherche des infractions
        • Surveillance des prix dans le commerce des vins
    • Chapitre II : Dispositions particulières à certains vins
      • Section 2 : Vins de provenance déterminée
      • Section 3 : Dispositions communes aux vins à appellations d'origine et aux vins de provenance déterminée
        • Indication obligatoire sur les récipients, factures et titres de mouvement, du lieu de production ou de l'appellation d'origine. (Article 304)
        • Règles auxquelles doit satisfaire l'indication du lieu de production. (Article 305)
      • Section 3 bis : Vins délimités de qualité supérieure. (Article 305 bis)
      • Section 4 : Vins importés
        • Mention obligatoire sur récipients, factures et titres de mouvement du pays d'origine et du degré alcoolique. (Article 306)
        • Indication du lieu de production sur les bouteilles à l'aide d'une étiquette spéciale. (Article 307)
        • Conditions requises des vins constituants et du produit obtenu. (Article 308)
        • Mention à faire figurer sur les titres de mouvement accompagnant les vins importés destinés à des coupages. (Article 309)
        • Inscription en sortie au compte spécial des vins importés. (Article 312)
      • Section 5 : Vins provenant de cépages interdits. (Article 313)
    • Chapitre III : Contenance des futailles et bouteilles
    • Chapitre VI : Affectation des redevances et amendes, fonds de propagande pour la consommation et l'exportation du vin. (Article 325)
  • Titre V : Circulation
    • Diverses catégories de titres de mouvement. (Article 327)
    • Nature des titres de mouvement à délivrer selon la destination donnée aux boissons. (Article 328)
    • Titres de mouvement spéciaux aux vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. (Article 329)
    • Mentions qui doivent obligatoirement figurer sur les titres de mouvement. (Article 331)
    • Dispense de déclaration du nom du destinataire. (Article 333)
    • Tolérance sur les quantités déclarées. (Article 334)
    • Levures alcooliques
      • Marcs de raisins et lies sèches (obligation du laissez-passer). (Article 344)