Code rural

Masquer le panneau de navigation

Imprimer

Code rural (nouveau)

Partie législative
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  - Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
    - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L111-1 à L111-5)
    - Chapitre II : Aménagement rural
      - Section 1 : L'affectation de l'espace agricole et forestier (Articles L112-1 à L112-3)
      - Section 2 : Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement. (Article L112-4)
      - Section 3 : Les organismes de développement et d'aménagement rural
        
        Sous-section 1 : Les sociétés d'aménagement régional. (Articles L112-8 à L112-9)
        
        Sous-section 2 : Les offices de Corse. (Articles L112-10 à L112-15)
      - Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural. (Articles L112-16 à L112-17)
      - Section 5 : Sociétés d'investissement pour le développement rural. (Article L112-18)
    - Chapitre III : Agriculture de montagne et mise en valeur pastorale
      - Section 1 : L'agriculture de montagne. (Article L113-1)
      - Section 2 : La mise en valeur pastorale. (Articles L113-2 à L113-5)
    - Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales. (Articles L114-1 à L114-3)
  - Titre II : Aménagement foncier rural
    - Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier (Article L121-1)
      - Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier. (Articles L121-2 à L121-12)
      - Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre. (Articles L121-13 à L121-14)
      - Section 3 : Financement et exécution des opérations. (Articles L121-15 à L121-16)
      - Section 4 : Modifications de la voirie. (Articles L121-17 à L121-18)
      - Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations. (Articles L121-19 à L121-21)
      - Section 6 : Dispositions pénales. (Articles L121-22 à L121-23)
      - Section 7 : Cas de certaines petites parcelles. (Articles L121-24 à L121-25)
      - Section 8 : Dispositions d'application. (Article L121-26)
    - Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier
      - Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire. (Articles L123-1 à L123-7)
      - Section 2 : Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière. (Articles L123-8 à L123-9)
      - Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier. (Articles L123-10 à L123-17)
      - Section 4 : Dispositions particulières
        
        Sous-section 1 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone forestière. (Articles L123-18 à L123-23)
        
        Sous-section 2 : Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics. (Articles L123-24 à L123-26)
        
        Sous-section 3 : Les aménagements et équipements communaux. (Articles L123-27 à L123-31)
        
        Sous-section 4 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone viticole. (Articles L123-32 à L123-34)
      - Section 5 : Dispositions d'application. (Article L123-35)
    - Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (Articles L124-1 à L124-2)
      - Section 1 : Les échanges et cessions amiables en l'absence de périmètre d'aménagement foncier. (Articles L124-3 à L124-4)
      - Section 2 : Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier. (Articles L124-5 à L124-8)
      - Section 3 : Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier. (Articles L124-9 à L124-12)
      - Section 4 : Dispositions diverses. (Article L124-13)
    - Chapitre V : La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées. (Articles L125-1 à L125-15)
    - Chapitre VI : La réglementation et la protection des boisements
      - Section 1 : Réglementation des boisements et actions forestières. (Articles L126-1 à L126-2)
      - Section 2 : La protection des formations linéaires boisées. (Articles L126-3 à L126-5)
    - Chapitre VII : Dispositions diverses et communes. (Articles L127-1 à L127-3)
    - Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
      - Section 1 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L128-1)
      - Section 2 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (Article L128-2)
      - Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L128-3 à L128-13)
  - Titre III : Les associations foncières
    - Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article L131-1)
    - Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier. (Articles L133-1 à L133-7)
    - Chapitre V : Les associations foncières pastorales. (Articles L135-1 à L135-12)
    - Chapitre VI : Les associations foncières agricoles
      - Section 1 : Dispositions communes. (Articles L136-1 à L136-3)
      - Section 2 : Associations foncières agricoles autorisées. (Articles L136-4 à L136-13)
  - Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
    - Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
      - Section 1 : Missions (Articles L141-1 à L141-5)
      - Section 2 : Fonctionnement. (Articles L141-6 à L141-9)
    - Chapitre II : Opérations immobilières et mobilières
      - Section 1 : Acquisitions et cessions. (Articles L142-1 à L142-5)
      - Section 2 : Mise à disposition d'immeubles. (Articles L142-6 à L142-7)
      - Section 3 : Dispositions d'application. (Article L142-8)
    - Chapitre III : Droit de préemption
      - Section 1 : Objet et champ d'application. (Articles L143-1 à L143-7-2)
      - Section 2 : Conditions d'exercice
        
        Sous-section 1 : Conditions générales. (Articles L143-8 à L143-9)
        
        Sous-section 2 : Fixation du prix. (Article L143-10)
        
        Sous-section 3 : Dispositions applicables en cas d'adjudication. (Articles L143-11 à L143-12)
        
        Sous-section 4 : Contentieux. (Articles L143-13 à L143-14)
      - Section 3 : Dispositions diverses. (Article L143-15)
    - Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L144-1 à L144-7)
  - Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur
    - Chapitre Ier : Les travaux ou ouvrages
      - Section 1 : Les travaux exécutés par l'Etat
        
        Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales. (Articles L151-1 à L151-8)
        
        Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics. (Article L151-9)
        
        Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau. (Articles L151-10 à L151-11)
        
        Sous-section 5 : Dispositions communes. (Article L151-13)
      - Section 2 : Les travaux concédés par l'Etat
        
        Sous-section 3 : Travaux d'irrigation. (Articles L151-30 à L151-35)
      - Section 3 : Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat
        
        Sous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités. (Articles L151-36 à L151-40)
        
        Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales. (Article L151-41)
    - Chapitre II : Les servitudes
      - Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement. (Articles L152-1 à L152-2)
      - Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation. (Articles L152-3 à L152-6)
      - Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation. (Articles L152-7 à L152-12)
      - Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement. (Article L152-13)
      - Section 5 : Servitude dite d'aqueduc. (Articles L152-14 à L152-16)
      - Section 6 : Servitude d'appui. (Articles L152-17 à L152-19)
      - Section 7 : Servitude d'écoulement. (Articles L152-20 à L152-23)
  - Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation
    - Chapitre Ier : Les chemins ruraux. (Articles L161-1 à L161-13)
    - Chapitre II : Les chemins et les sentiers d'exploitation. (Articles L162-1 à L162-5)
    - Chapitre III : Dispositions communes. (Article L163-1)
  - Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers. (Articles L171-1 à L171-3)
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre Préliminaire : Dispositions communes
    - Chapitre Ier : Epidémiologie. (Articles L201-1 à L201-2)
    - Chapitre II : Laboratoires. (Articles L202-1 à L202-5)
    - Chapitre III : Réactifs. (Article L203-1)
    - Chapitre IV : Libre prestation de services. (Article L204-1)
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
      - Section 1 : Les animaux de rente. (Articles L211-1 à L211-10)
      - Section 2 : Les animaux dangereux et errants. (Articles L211-11 à L211-28)
      - Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. (Article L211-29)
      - Section 4 : Les animaux éduqués accompagnant des personnes handicapées. (Article L211-30)
    - Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
      - Section 1 : Colombiers - colombophilie civile. (Articles L212-3 à L212-4)
      - Section 2 : Identification des animaux
        
        Sous-section 1 : Identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. (Articles L212-6 à L212-8)
        
        Sous-section 2 : Identification des équidés. (Article L212-9)
        
        Sous-section 3 : Identification des carnivores domestiques. (Article L212-10)
        
        Sous-section 4 : Identification des autres espèces animales. (Article L212-11)
        
        Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Articles L212-12 à L212-14)
    - Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
      - Section 1 : Les vices rédhibitoires. (Articles L213-1 à L213-9)
    - Chapitre IV : La protection des animaux. (Articles L214-1 à L214-25)
    - Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L215-1 à L215-14)
  - Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L221-1 à L221-13)
    - Chapitre II : Le contrôle sanitaire des activités de reproduction animale (Article L222-1)
    - Chapitre III : La police sanitaire
      - Section 1 : Dispositions communes. (Articles L223-1 à L223-8)
      - Section 2 : Dispositions particulières
        
        Sous-section 1 : La rage. (Articles L223-9 à L223-17)
        
        Sous-section 2 : La fièvre aphteuse. (Articles L223-18 à L223-19)
        
        Sous-section 3 : La morve des équidés. (Article L223-23)
        
        Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine. (Article L223-24)
        
        Sous-section 5 : La peste bovine. (Article L223-25)
    - Chapitre IV : Les prophylaxies organisées. (Articles L224-1 à L224-3)
    - Chapitre V : Les contrôles sanitaires facultatifs. (Article L225-1)
    - Chapitre VI : Des sous-produits animaux. (Articles L226-1 à L226-9)
    - Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire. (Article L227-1)
    - Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L228-1 à L228-8)
  - Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative. (Articles L231-1 à L231-3)
      - Section 2 : Délégation des tâches de contrôle (Articles L231-4 à L231-4-1)
      - Section 3 : Mesures d'exécution. (Articles L231-5 à L231-6)
    - Chapitre II : Dispositions relatives aux produits (Articles L232-1 à L232-2)
    - Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements
      - Section 1 : Mesures de police administrative. (Article L233-1)
      - Section 2 : Agrément des établissements. (Articles L233-2 à L233-3)
    - Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
      - Section 1 : Registre d'élevage. (Article L234-1)
      - Section 2 : Substances interdites ou réglementées. (Article L234-2)
      - Section 3 : Mesures de police administrative. (Articles L234-3 à L234-4)
    - Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale. (Articles L235-1 à L235-2)
    - Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L236-1 à L236-3)
      - Section 2 : Les importations et exportations. (Article L236-4)
      - Section 3 : Les échanges intracommunautaires. (Articles L236-5 à L236-8)
      - Section 4 : Dispositions diverses. (Articles L236-9 à L236-12)
    - Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L237-1 à L237-3)
  - Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
    - Chapitre Ier : L'exercice de la profession. (Articles L241-1 à L241-16)
    - Chapitre II : L'ordre des vétérinaires. (Articles L242-1 à L242-9)
    - Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L243-1 à L243-3)
  - Titre V : La protection des végétaux
    - Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L251-1 à L251-2)
      - Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles. (Articles L251-3 à L251-11)
      - Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux. (Articles L251-12 à L251-17)
      - Section 4 : Dispositions particulières. (Articles L251-18 à L251-18-1)
      - Section 5 : Dispositions pénales. (Articles L251-19 à L251-21)
    - Chapitre II : Les groupements de défense contre les organismes nuisibles. (Articles L252-1 à L252-5)
    - Chapitre III : Mise sur le marché des produits phytosanitaires
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L253-1 à L253-4)
      - Section 3 : Dispositions particulières à certains produits. (Articles L253-12 à L253-13)
      - Section 4 : Dispositions pénales. (Articles L253-14 à L253-17)
    - Chapitre IV : La distribution et l'application des produits phytosanitaires
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L254-1 à L254-2)
      - Section 2 : Exercice du contrôle. (Articles L254-3 à L254-6)
      - Section 3 : Dispositions diverses. (Article L254-7)
      - Section 4 : Dispositions pénales. (Articles L254-9 à L254-8)
    - Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L255-1 à L255-2)
      - Section 2 : Exercice du contrôle. (Articles L255-3 à L255-7)
      - Section 3 : Dispositions pénales et diverses. (Articles L255-11 à L255-9)
    - Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques. (Articles L256-1 à L256-3)
    - Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles L257-1 à L257-9)
      - Section 2 : Mesures d'exécution (Articles L257-10 à L257-11)
      - Section 3 : Dispositions pénales (Article L257-12)
  - Titre VI : L'agence française de sécurité sanitaire des aliments
    - Chapitre unique : Missions, organisation et fonctionnement. (Articles L261-1 à L261-2)
  - Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna.
    - Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Article L271-1)
    - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L272-1 à L272-4)
    - Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles L273-1 à L273-4)
    - Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna. (Articles L274-1 à L274-10)
- Livre III : Exploitation agricole
  - Titre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre Ier : Les activités agricoles. (Articles L311-1 à L311-3)
    - Chapitre II : Les éléments de référence
      - Section 1 : Le schéma directeur départemental des structures agricoles. (Article L312-1)
      - Section 2 : L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles. (Article L312-2)
      - Section 3 : Le répertoire de la valeur des terres agricoles. (Articles L312-3 à L312-4)
      - Section 4 : L'unité de référence. (Article L312-5)
      - Section 5 : La surface minimum d'installation. (Article L312-6)
    - Chapitre III : L'Agence de services et de paiement (Articles L313-1 à L313-7)
    - Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
      - Section 1 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (Articles L314-1 à L314-1-1)
      - Section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L314-2 à L314-3)
      - Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte. (Articles L314-4 à L314-7)
  - Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
    - Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle
      - Section 1 : Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale
        
        Sous-section 1 : Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins. (Articles L321-1 à L321-5)
        
        Sous-section 2 : Les associés d'exploitation. (Articles L321-6 à L321-12)
        
        Sous-section 3 : Le contrat de travail à salaire différé. (Articles L321-13 à L321-21-1)
      - Section 2 : La transmission de l'exploitation familiale. (Articles L321-22 à L321-25)
    - Chapitre II : Les groupements fonciers agricoles et les groupements fonciers ruraux. (Articles L322-1 à L322-24)
    - Chapitre III : Les groupements agricoles d'exploitation en commun. (Articles L323-1 à L323-16)
    - Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée. (Articles L324-1 à L324-10)
    - Chapitre V : L'entraide entre agriculteurs. (Articles L325-1 à L325-3)
    - Chapitre VI : Les contrats d'intégration. (Articles L326-1 à L326-10)
    - Chapitre VII : Autres formes d'exploitation agricole. (Article L327-1)
    - Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
      - Section 1 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L328-1 à L328-2)
      - Section 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte. (Articles L328-3 à L328-7)
  - Titre III : La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
    - Chapitre préliminaire : La politique d'installation en agriculture. (Articles L330-1 à L330-2)
    - Chapitre Ier : Le contrôle des structures des exploitations agricoles. (Articles L331-1 à L331-12)
    - Chapitre II : Les limitations au droit de produire. (Article L332-1)
  - Titre IV : Financement des exploitations agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L341-1 à L341-3)
    - Chapitre II : Warrants agricoles. (Articles L342-1 à L342-17)
  - Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
    - Chapitre Ier : Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole
      - Section 1 : Le règlement amiable. (Articles L351-1 à L351-7)
      - Section 2 : Le redressement et la liquidation judiciaires. (Article L351-8)
      - Section 3 : Dispositions d'application. (Article L351-9)
    - Chapitre II : Les aides à la reconversion ou à la réinstallation
      - Section 1 : Les aides à certaines mutations d'exploitation. (Article L352-1)
    - Chapitre III : Congé de formation. (Article L353-1)
    - Chapitre IV : Les aides à l'adaptation de l'exploitation.
      Néant
    - Chapitre V : Dispositions particulières à l'outre-mer. (Articles L355-1 à L355-2)
  - Titre VI : Calamités agricoles et assurance de la production agricole
    - Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie. (Articles L361-1 à L361-21)
    - Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L362-1 à L362-26)
- Livre IV : Baux ruraux
  - Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
    - Chapitre Ier : Régime de droit commun (Articles L411-1 à L411-3)
      - Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail
        
        Sous-section 1 : Etablissement du contrat. (Article L411-4)
        
        Sous-section 2 : Durée du bail. (Articles L411-5 à L411-8)
        
        Sous-section 3 : Prix du bail. (Articles L411-11 à L411-24)
      - Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation. (Articles L411-26 à L411-29)
      - Section 3 : Résiliation du bail. (Articles L411-30 à L411-34)
      - Section 4 : Cession du bail et sous-location. (Article L411-35)
      - Section 5 : Adhésion à une société. (Articles L411-37 à L411-38)
      - Section 6 : Echange et location de parcelles. (Articles L411-39 à L411-39-1)
      - Section 7 : Dispositions particulières aux locations annuelles renouvelables. (Articles L411-40 à L411-45)
      - Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise. (Articles L411-46 à L411-68)
      - Section 9 : Indemnité au preneur sortant. (Articles L411-69 à L411-78)
      - Section 10 : Dispositions diverses. (Article L411-79)
    - Chapitre II : Droit de préemption et droit de priorité
      - Section 1 : Droit de préemption en cas d'aliénation à titre onéreux de biens ruraux. (Articles L412-1 à L412-13)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux baux conclus entre copartageants d'une exploitation agricole par application de l'article 832-2 du code civil. (Articles L412-14 à L412-15)
    - Chapitre III : Dispositions particulières aux preneurs de nationalité étrangère. (Article L413-1)
    - Chapitre V : Dispositions diverses et d'application. (Articles L415-1 à L415-12)
    - Chapitre VI : Dispositions particulières aux baux à long terme. (Articles L416-1 à L416-9)
    - Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à métayage
      - Section 1 : Régime du bail. (Articles L417-1 à L417-10)
      - Section 2 : Conversion en baux à ferme. (Articles L417-11 à L417-15)
    - Chapitre VIII : Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial. (Articles L418-1 à L418-5)
  - Titre II : Bail à cheptel. (Article L421-1)
  - Titre III : Bail à domaine congéable. (Articles L431-1 à L431-23)
  - Titre IV : Bail à complant. (Articles L441-1 à L441-13)
  - Titre V : Bail emphytéotique. (Articles L451-1 à L451-14)
  - Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer et à Mayotte.
    - Chapitre Ier : Régime de droit commun (Article L461-1)
      - Section 2 : Conclusion, durée, prix du bail. (Articles L461-2 à L461-4)
      - Section 3 : Résiliation, cession et sous-location. (Articles L461-5 à L461-7)
      - Section 4 : Congé, renouvellement, reprise. (Articles L461-8 à L461-14)
      - Section 5 : Indemnité du preneur sortant. (Articles L461-15 à L461-17)
      - Section 6 : Droit de préemption. (Article L461-18)
      - Section 7 : Dispositions diverses. (Articles L461-24 à L461-30)
    - Chapitre II : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage
      - Section 1 : Régime du bail. (Articles L462-1 à L462-21)
      - Section 2 : Conversion en baux à ferme. (Articles L462-22 à L462-26)
      - Section 3 : Dispositions diverses et d'application. (Articles L462-27 à L462-28)
    - Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme. (Article L463-1)
    - Chapitre IV : Dispositions d'application. (Articles L464-1 à L464-2)
  - Titre VII : Location de jardins familiaux. (Articles L471-1 à L471-7)
  - Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale. (Articles L481-1 à L481-4)
  - Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux
    - Chapitre Ier : Institution et compétence. (Article L491-1)
    - Chapitre II : Composition du tribunal. (Articles L492-1 à L492-9)
    - Chapitre III : Voies de recours. (Article L493-1)
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture (Article L510-1)
    - Chapitre Ier : Chambres départementales
      - Section 1 : Institution et attributions. (Articles L511-1 à L511-5)
      - Section 2 : Composition. (Article L511-7)
      - Section 3 : Elections. (Articles L511-8 à L511-9)
      - Section 4 : Fonctionnement. (Articles L511-10 à L511-11)
      - Section 5 : Régime financier. (Article L511-12)
    - Chapitre II : Chambres régionales
      - Section 1 : Institution et attributions. (Articles L512-1 à L512-2)
    - Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
      - Section 1 : Organisation et fonctionnement. (Articles L513-1 à L513-4)
    - Chapitre IV : Dispositions communes (Articles L514-1 à L514-4)
    - Chapitre V : Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres d'agriculture. (Articles L515-1 à L515-5)
  - Titre II : Sociétés coopératives agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L521-1 à L521-6)
    - Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
      - Section 1 : Associés coopérateurs. (Articles L522-1 à L522-2-1)
      - Section 2 : Associés non coopérateurs. (Articles L522-3 à L522-4)
      - Section 3 : Tiers non coopérateurs. (Articles L522-5 à L522-6)
    - Chapitre III : Capital social et dispositions financières
      - Section 1 : Capital social. (Articles L523-1 à L523-4-1)
      - Section 3 : Prises de participation. (Articles L523-5 à L523-5-1)
      - Section 4 : Réévaluation des bilans. (Articles L523-6 à L523-7)
      - Section 5 : Moyens financiers. (Articles L523-8 à L523-11)
      - Section 6 : Participation et intéressement. (Articles L523-12 à L523-13)
    - Chapitre IV : Administration
      - Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction, d'administration et règles relatives à l'assemblée générale. (Articles L524-1 à L524-5)
      - Section 2 : Comptes sociaux. (Articles L524-6 à L524-6-5)
    - Chapitre V : Agrément, contrôle
      - Section 1 : Agrément. (Article L525-1)
    - Chapitre VI : Dissolution - Liquidation - Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs
      - Section 1 : Dissolution - Liquidation (Articles L526-1 à L526-2)
      - Section 2 : Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs (Articles L526-3 à L526-10)
    - Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
      - Section 1 : Fédérations de coopératives
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision. (Articles L527-1 à L527-1-1)
      - Section 2 : Sociétés coopératives de caution mutuelle. (Articles L527-2 à L528-1)
    - Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles L529-1 à L529-6)
  - Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
    - Chapitre Ier : Constitution. (Article L531-1)
    - Chapitre II : Fonctionnement. (Article L532-1)
    - Chapitre III : Dispositions financières. (Article L533-1)
    - Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation. (Article L534-1)
    - Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L535-1 à L535-5)
  - Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole. (Articles L541-1 à L541-4)
  - Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
    - Chapitre Ier : Organisations de producteurs. (Articles L551-1 à L551-4)
    - Chapitre II : Comités économiques agricoles. (Articles L552-1 à L552-2)
    - Chapitre III : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles
      - Section 1 : Droits d'inscription et cotisations. (Article L553-1)
    - Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles.
      - Section 1 : Règles susceptibles d'être étendues. (Article L554-1)
      - Section 2 : Procédure d'extension. (Article L554-2)
      - Section 3 : Recherche et constatation des infractions. (Article L554-3)
  - Titre VI : Jardins familiaux
    - Chapitre Ier : Constitution. (Articles L561-1 à L561-2)
    - Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à la protection de jardins familiaux
      - Section 1 : Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). (Article L562-1)
      - Section 2 : Droit de préemption des collectivités locales. (Article L562-2)
    - Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique. (Article L563-1)
    - Chapitre IV : Avantages et subventions. (Articles L564-1 à L564-3)
  - Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte
    - Chapitre Ier : Chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte. (Articles L571-1 à L571-6)
    - Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles (Article L572-1)
      - Section 1 : Associés - Tiers non coopérateurs. (Article L572-2)
      - Section 2 : Capital social et dispositions financières. (Article L572-3)
      - Section 3 : Comptes sociaux (Articles L572-4 à L572-5)
  - Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles (Articles L582-1 à L582-2)
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L582-3 à L582-4)
      - Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs. (Articles L582-5 à L582-6)
      - Section 3 : Capital social et dispositions financières. (Articles L582-7 à L582-12)
      - Section 5 : Agrément, contrôle. (Article L582-13)
      - Section 6 : Dissolution, liquidation. (Article L582-14)
      - Section 7 : Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle. (Article L582-15)
      - Section 9 : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles L582-16 à L582-17)
    - Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole (Article L583-1)
      - Section 1 : Constitution. (Article L583-2)
      - Section 2 : Fonctionnement. (Article L583-3)
      - Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation. (Article L583-4)
      - Section 6 : Dispositions d'application. (Article L583-5)
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre Ier : Dispositions générales. (Articles L611-1 à L611-7)
  - Titre II : Les organismes d'intervention
    - Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (Articles L621-1 à L621-38)
    - Chapitre III : Les sociétés d'intervention. (Articles L623-1 à L623-2)
  - Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
    - Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L631-1 à L631-2)
      - Section 3 : Les conventions de campagne et les contrats types. (Articles L631-12 à L631-18)
      - Section 4 : Dispositions communes. (Articles L631-19 à L631-23)
      - Section 2 : Les accords interprofessionnels à long terme. (Articles L631-3 à L631-11)
    - Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L632-1 à L632-11)
      - Section 2 : L'organisation interprofessionnelle laitière. (Articles L632-12 à L632-14)
  - Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (Articles L640-1 à L640-3)
    - Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
      - Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine
        
        Sous-section 1 : Le label rouge. (Articles L641-1 à L641-4)
        
        Sous-section 2 : L'appellation d'origine. (Articles L641-5 à L641-10)
        
        Sous-section 3 : L'indication géographique protégée. (Article L641-11)
        
        Sous-section 4 : La spécialité traditionnelle garantie. (Article L641-12)
        
        Sous-section 5 : L'agriculture biologique. (Article L641-13)
      - Section 2 : Les mentions valorisantes
        
        Sous-section 1 : La dénomination "montagne". (Articles L641-14 à L641-18)
        
        Sous-section 2 : Les autres mentions valorisantes. (Article L641-19)
      - Section 3 : La certification de conformité. (Articles L641-20 à L641-24)
    - Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L642-1 à L642-4)
      - Section 2 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
        
        Sous-section 1 : Missions. (Articles L642-5 à L642-5-1)
        
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement. (Articles L642-6 à L642-11)
        
        Sous-section 3 : Ressources. (Articles L642-12 à L642-14)
        
        Sous-section 4 : Agents. (Articles L642-15 à L642-16)
      - Section 3 : Les organismes de défense et de gestion
        
        Sous-section 1 : Reconnaissance. (Articles L642-17 à L642-21)
        
        Sous-section 2 : Missions. (Articles L642-22 à L642-23)
        
        Sous-section 3 : Financement. (Article L642-24)
        
        Sous-section 4 : Suivi. (Articles L642-25 à L642-26)
      - Section 4 : Le contrôle du cahier des charges
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L642-27)
        
        Sous-section 2 : Les organismes certificateurs. (Articles L642-28 à L642-30)
        
        Sous-section 3 : Les organismes d'inspection. (Articles L642-31 à L642-33)
        
        Sous-section 4 : Evaluation par l'Institut national de l'origine et de la qualité. (Articles L642-34 à L642-35)
    - Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine
      - Section 1 : Protection des dénominations reconnues. (Articles L643-1 à L643-3)
      - Section 2 : Protection des aires de production délimitées. (Articles L643-4 à L643-6)
    - Chapitre IV : Dispositions particulières à certains secteurs
      - Section 1 : Secteur des vins et spiritueux
        
        Sous-section 1 : Dispositions applicables aux vins et spiritueux revendiquant une appellation d'origine ou en bénéficiant. (Articles L644-1 à L644-9-1)
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins bénéficiant de la dénomination "vin de pays". (Articles L644-10 à L644-11)
        
        Sous-section 3 : Dispositions relatives aux vins à appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure. (Article L644-12)
        
        Sous-section 4 : Dispositions relatives aux mesures prévues dans le cadre de l'organisation commune du marché vitivinicole. (Article L644-13)
      - Section 2 : Secteur des volailles. (Article L644-14)
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre Ier : La vaine pâture. (Articles L651-1 à L651-10)
    - Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L653-1 à L653-3)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux ruminants. (Articles L653-4 à L653-11)
      - Section 3 : Dispositions relatives aux équidés. (Articles L653-12 à L653-13)
      - Section 4 : Contrôle et sanction des infractions. (Articles L653-14 à L653-16)
    - Chapitre IV : Les animaux et les viandes. (Article L654-1)
      - Section 1 : Les abattoirs
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L654-3)
        
        Sous-section 2 : Gestion et exploitation des abattoirs publics. (Articles L654-4 à L654-7)
        
        Sous-section 3 : Taxes et redevances. (Articles L654-9 à L654-11)
      - Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande. (Articles L654-21 à L654-24)
      - Section 3 : La production et la commercialisation de certains produits animaux. (Articles L654-25 à L654-27-1)
      - Section 4 : La production et la vente du lait. (Articles L654-28 à L654-34)
  - Titre VI : Les productions végétales
    - Chapitre Ier : Les productions de semences. (Articles L661-1 à L661-3)
    - Chapitre II : Les obtentions végétales. (Articles L662-1 à L662-3)
    - Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées. (Articles L663-1 à L663-5)
    - Chapitre IV : Dispositions diverses. (Articles L664-1 à L664-8)
  - Titre VII : Dispositions pénales. (Articles L671-1 à L671-16)
  - Titre VIII : Dispositions applicables à certaines collectivités territoriales
    - Chapitre Ier : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Mayotte. (Articles L681-1 à L681-7-2)
    - Chapitre Ier bis : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (Article L681-8)
    - Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles L682-1 à L682-2)
    - Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna. (Article L683-1)
  - Titre IX : Observatoire des distorsions (Article L691-1)
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L711-1)
    - Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole. (Article L712-1)
    - Chapitre III : Durée du travail
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L713-1 à L713-5)
      - Section 2 : Heures supplémentaires. (Article L713-13)
      - Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail.
      - Section 4 : Dispositions diverses. (Articles L713-19 à L713-22)
    - Chapitre IV : Repos et congés
      - Section 1 : Repos hebdomadaire. (Articles L714-1 à L714-4)
      - Section 2 : Repos quotidien. (Articles L714-5 à L714-6)
      - Section 3 : Dispositions applicables aux organismes de mutualité agricole. (Article L714-7)
      - Section 4 : Congé payé annuel (Article L714-8)
    - Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. (Article L715-1)
    - Chapitre VI : Hébergement et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction. (Articles L716-1 à L716-5)
    - Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
      - Section 1 : Services de santé au travail (Articles L717-1 à L717-6)
      - Section 2 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture (Article L717-7)
      - Section 3 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers (Articles L717-8 à L717-9)
    - Chapitre VIII : Dispositions diverses
      - Section 1 : Comités des activités sociales et culturelles. (Article L718-1)
      - Section 2 : Formation professionnelle continue. (Articles L718-2 à L718-2-3)
      - Section 3 : Contrats de travail.
        
        Sous-section 1 : Contrat emploi-formation agricole. (Article L718-3)
        
        Sous-section 2 : Contrat vendanges. (Articles L718-4 à L718-6)
      - Section 4 : Syndicats professionnels (Article L718-7)
      - Section 5 : Conflits collectifs (Article L718-8)
      - Section 6 : Lutte contre le travail illégal (Articles L718-9 à L718-10)
    - Chapitre IX : Contrôle. (Articles L719-1 à L719-9)
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Généralités. (Article L721-1)
    - Chapitre II : Champ d'application
      - Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L722-1 à L722-7)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches (Article L722-8)
        
        Paragraphe 1 : Prestations familiales. (Article L722-9)
        
        Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité. (Articles L722-10 à L722-14)
        
        Paragraphe 3 : Assurance vieillesse. (Article L722-15)
        
        Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse. (Articles L722-17 à L722-18)
        
        Paragraphe 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (Article L722-19)
      - Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L722-20 à L722-24)
        
        Sous-section 1 bis : Dispositions applicables aux personnels enseignants et de documentation liés à l'Etat par contrat. (Article L722-24-1)
        
        Sous-section 2 : Affiliation. (Articles L722-25 à L722-26)
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières aux différentes branches (Article L722-27)
        
        Paragraphe 1 : Prestations familiales. (Article L722-28)
        
        Paragraphe 2 : Assurances sociales des salariés agricoles. (Articles L722-29 à L722-30)
        
        Paragraphe 3 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (Article L722-31)
    - Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
      - Section 1 : Organisation générale de la mutualité sociale agricole (Article L723-1)
        
        Sous-section 1 : Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole. (Articles L723-2 à L723-10)
        
        Sous-section 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. (Articles L723-11 à L723-13)
      - Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole. (Article L723-14)
        
        Sous-section 1 : Elections
        
        Paragraphe 1 : Collèges électoraux. (Articles L723-15 à L723-18-1)
        
        Paragraphe 2 : Electeurs, conditions d'éligibilité. (Articles L723-19 à L723-21)
        
        Paragraphe 3 : Scrutins. (Articles L723-22 à L723-26)
        
        Sous-section 2 : Assemblées générales
        
        Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales. (Article L723-27)
        
        Paragraphe 2 : Caisse centrale. (Article L723-28)
        
        Sous-section 3 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration
        
        Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales. (Articles L723-29 à L723-31)
        
        Paragraphe 2 : Caisse centrale. (Articles L723-32 à L723-34)
        
        Paragraphe 3 : Pouvoir des conseils d'administration. (Article L723-35)
        
        Paragraphe 4 : Fonctionnement. (Articles L723-36 à L723-37)
        
        Paragraphe 5 : Contrôle. (Articles L723-38 à L723-39)
        
        Sous-section 4 : Mesures d'application. (Article L723-40)
      - Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
        
        Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole. (Article L723-41)
        
        Sous-section 2 : Secret professionnel. (Articles L723-42 à L723-43)
        
        Sous-section 6 : Interdictions et pénalités. (Articles L723-44 à L723-45)
      - Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités. (Articles L723-46 à L723-48)
    - Chapitre IV : Contrôles
      - Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités
        
        Sous-section 1 : Contrôle par l'administration. (Articles L724-1 à L724-6)
        
        Sous-section 2 : Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités. (Articles L724-7 à L724-10)
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes aux agents de l'administration et aux autres agents de contrôle. (Articles L724-11 à L724-13)
      - Section 2 : Contrôle financier. (Articles L724-14 à L724-15)
    - Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L725-1 à L725-12)
      - Section 2 : Sanctions et dispositions diverses. (Articles L725-13 à L725-22)
      - Section 3 : Droits des cotisants. (Articles L725-23 à L725-25)
    - Chapitre VI : Action sanitaire et sociale. (Articles L726-1 à L726-3)
    - Chapitre VII : Retraite et prévoyance complémentaires
      - Section 1 : Personnes non-salariées. (Article L727-1)
      - Section 2 : Personnes salariées. (Articles L727-2 à L727-3)
  - Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Financement
      - Section 1 : Ressources du régime de protection sociale des non-salariés agricoles (Articles L731-1 à L731-5)
      - Section 2 : Cotisations
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L731-10 à L731-13)
        
        Paragraphe 1 : Assiette des cotisations. (Articles L731-14 à L731-22)
        
        Paragraphe 2 : Cotisations de solidarité. (Article L731-23)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières
        
        Paragraphe 1 : Prestations familiales. (Articles L731-25 à L731-29)
        
        Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité. (Articles L731-30 à L731-41)
        
        Paragraphe 3 : Assurance vieillesse. (Article L731-42)
      - Section 3 : Autres ressources. (Article L731-45)
    - Chapitre II : Prestations
      - Section 1 : Prestations familiales. (Articles L732-1 à L732-2)
      - Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité. (Articles L732-3 à L732-17)
      - Section 3 : Assurance vieillesse
        
        Sous-section 1 : Assurance vieillesse
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles L732-18 à L732-22)
        
        Paragraphe 2 : Pension de retraite. (Articles L732-23 à L732-40)
        
        Paragraphe 3 : Pension de réversion. (Articles L732-41 à L732-51-1)
        
        Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse. (Articles L732-52 à L732-54)
        
        Paragraphe 5 : Majoration des retraites. (Articles L732-54-1 à L732-54-4)
        
        Sous-section 2 : Paiement des pensions. (Article L732-55)
        
        Sous-section 3 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire. (Articles L732-56 à L732-62)
  - Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L741-1 à L741-1-1)
      - Section 2 : Prestations familiales. (Articles L741-2 à L741-8)
      - Section 3 : Assurances sociales. (Articles L741-9 à L741-25)
      - Section 4 : Dispositions diverses. (Articles L741-26 à L741-29)
    - Chapitre II : Prestations
      - Section 1 : Prestations familiales. (Articles L742-1 à L742-2)
      - Section 2 : Assurances sociales. (Articles L742-3 à L742-5)
  - Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
    - Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles
      - Section 1 : Champ d'application
        
        Sous-section 1 : Bénéficiaires. (Articles L751-1 à L751-5)
        
        Sous-section 2 : Définition de l'accident du travail. (Article L751-6)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles. (Article L751-7)
      - Section 3 : Prestations. (Article L751-8)
      - Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Article L751-9)
      - Section 5 : Organisation et financement
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L751-10 à L751-11)
        
        Sous-section 2 : Financement. (Articles L751-12 à L751-25)
      - Section 6 : Formalités, procédure et contentieux
        
        Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident. (Articles L751-26 à L751-32)
        
        Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident. (Articles L751-33 à L751-34)
        
        Sous-section 3 : Sanctions. (Articles L751-35 à L751-40)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Article L751-41)
      - Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973. (Articles L751-42 à L751-47)
      - Section 8 : Prévention. (Articles L751-48 à L751-49)
    - Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23
      - Section 1 : Champ d'application. (Articles L752-1 à L752-2)
      - Section 2 : Prestations
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L752-3)
        
        Sous-section 2 : Prestations en nature. (Article L752-4)
        
        Sous-section 3 : Prestations en espèces. (Articles L752-5 à L752-8)
        
        Sous-section 4 : Révision, rechute. (Article L752-9)
        
        Sous-section 5 : Frais funéraires. (Article L752-10)
        
        Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Article L752-11)
      - Section 3 : Organisation et financement
        
        Sous-section 1 : Organisation. (Articles L752-12 à L752-15)
        
        Sous-section 2 : Financement. (Articles L752-16 à L752-21)
      - Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Articles L752-22 à L752-23)
      - Section 5 : Formalités, procédure et contentieux. (Articles L752-24 à L752-28)
      - Section 6 : Prévention. (Articles L752-29 à L752-29-1)
      - Section 7 : Dispositions diverses. (Articles L752-30 à L752-32)
    - Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
      - Section 5 : Formalités, procédure et contentieux.
    - Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail agricole
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L753-1 à L753-2)
      - Section 2 : Ressources du fonds commun des accidents du travail agricole. (Article L753-3)
      - Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole
        
        Sous-section 1 : Garantie du paiement des rentes. (Articles L753-4 à L753-6)
        
        Sous-section 2 : Majorations de rentes. (Articles L753-7 à L753-13)
        
        Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973. (Articles L753-14 à L753-20)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles L753-21 à L753-22)
  - Titre VI : Dispositions spéciales
    - Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
      - Section 1 : Assurances sociales des salariés agricoles
        
        Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations. (Articles L761-1 à L761-4-1)
        
        Sous-section 2 : Financement. (Articles L761-5 à L761-8)
        
        Sous-section 3 : Organisation et contrôle. (Articles L761-9 à L761-10-1)
      - Section 2 : Assurance accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles. (Article L761-11)
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Article L761-12)
        
        Sous-section 2 : Salariés agricoles
        
        Paragraphe 1 : Bénéficiaires. (Articles L761-13 à L761-14)
        
        Paragraphe 2 : Prestations. (Articles L761-15 à L761-18)
        
        Sous-section 3 : Non-salariés agricoles. (Articles L761-19 à L761-21)
    - Chapitre II : Protection sociale des non-salariés des professions agricoles dans les départements d'outre-mer
      - Section 1 : Dispositions communes et diverses. (Articles L762-1 à L762-5)
      - Section 2 : Prestations familiales. (Article L762-6)
        
        Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations. (Articles L762-7 à L762-8)
        
        Sous-section 2 : Financement. (Articles L762-9 à L762-12)
      - Section 3 : Assurance maladie, invalidité et maternité. (Articles L762-13 à L762-16)
        
        Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations. (Articles L762-17 à L762-20)
        
        Sous-section 2 : Financement. (Articles L762-21 à L762-24)
        
        Sous-section 3 : Action sociale. (Article L762-25)
      - Section 4 : Assurance vieillesse. (Articles L762-26 à L762-27)
        
        Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations. (Articles L762-28 à L762-32)
        
        Sous-section 2 : Financement. (Article L762-33)
      - Section 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Article L762-34)
      - Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire. (Articles L762-35 à L762-39)
    - Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles dans les départements d'outre-mer. (Article L763-1)
    - Chapitre IV : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
      - Section 1 : Salariés détachés à l'étranger. (Articles L764-1 à L764-3)
      - Section 2 : Salariés expatriés. (Article L764-4)
      - Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger. (Article L764-5)
      - Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger. (Article L764-6)
      - Section 5 : Dispositions communes. (Articles L764-7 à L764-8)
  - Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles. (Articles L771-1 à L771-4)
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Article L800-1)
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Article L810-1)
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L811-1 à L811-5)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux compétences des régions et de l'Etat. (Articles L811-6 à L811-7)
      - Section 3 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement et de formation. (Articles L811-8 à L811-11)
    - Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public. (Articles L812-1 à L812-5)
    - Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L813-1 à L813-7)
      - Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat. (Articles L813-8 à L813-10)
    - Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole. (Articles L814-1 à L814-5)
    - Chapitre V : Dispositions particulières
      - Section 1 : Dispositions particulières aux zones de montagne. (Article L815-1)
      - Section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
      - Section 3 : Dispositions pénales. (Articles L815-3 à L815-4)
  - Titre II : Développement agricole. (Articles L820-1 à L820-3)
  - Titre III : Recherche agronomique et vétérinaire. (Article L830-1)
  - Titre IV : Dispositions particulières à Mayotte.

Partie réglementaire
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  - Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
    - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R111-1 à R111-12)
    - Chapitre II : Aménagement rural
      - Section 1 : Affectation de l'espace agricole et forestier
        
        Sous-section 1 : Document de gestion de l'espace agricole et forestier. (Articles R112-1-1 à R112-1-2)
        
        Sous-section 2 : Zones agricoles protégées. (Articles R112-1-4 à R112-1-10)
      - Section 2 : Chartes intercommunales de développement et d'aménagement. (Articles R112-2-1 à R112-2-5)
      - Section 3 : Organismes de développement et d'aménagement rural
        
        Sous-section 1 : Sociétés d'aménagement régional. (Articles R112-6 à R112-13)
        
        Sous-section 2 : Offices de Corse
        
        Paragraphe 1 : L'office du développement agricole et rural de Corse. (Articles R112-14 à R112-31)
        
        Paragraphe 2 : L'office d'équipement hydraulique de Corse. (Articles R112-32 à R112-50)
      - Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural. (Articles D112-51 à D112-54)
      - Section 5 : Disposition particulière aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion. (Article R112-56)
    - Chapitre III : Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
      - Section 2 : Mise en valeur pastorale. (Articles R113-1 à R113-12)
      - Section 3 : Compensation des handicaps naturels
        
        Sous-section 1 : Critères de délimitation des zones agricoles défavorisées. (Articles D113-13 à D113-17)
        
        Sous-section 2 : Aides compensatoires des handicaps naturels permanents. (Articles D113-18 à R113-26)
        
        Sous-section 3 : autres mesures en faveur des investissements. (Article D113-29)
    - Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales (Articles R114-1 à R114-10)
    - Chapitre V : Dispositions particulières à l'outre-mer.
      - Section 1 : Mayotte. (Articles D115-1 à D115-7)
  - Titre II : Aménagement foncier rural
    - Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
      - Section 1 : Commissions d'aménagement foncier
        
        Sous-section 1 : Commissions communales et intercommunales. (Articles R121-1 à R121-6)
        
        Sous-section 2 : Commissions départementales. (Articles R121-7 à R121-12)
        
        Sous-section 4 : Dispositions communes. (Articles R121-17 à R121-19)
      - Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre. (Articles R121-20 à R121-24)
      - Section 3 : Financement et exécution des opérations. (Articles R121-25 à D121-25-2)
      - Section 4 : Modifications de la voirie. (Article R121-26)
      - Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations. (Articles R121-27 à R121-30)
      - Section 6 : Dispositions pénales. (Articles R121-31 à R121-32)
      - Section 7 : Cas de certaines petites parcelles. (Articles R121-33 à R121-35-1)
    - Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier
      - Section 1 : Nouvelle distribution parcellaire
        
        Sous-section 1 : Détermination des apports et classement en valeur de productivité réelle. (Articles R123-1 à R123-7)
        
        Sous-section 2 : Etablissement du projet d'aménagement foncier agricole et forestier. (Articles R123-8 à R123-12)
        
        Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au projet d'aménagement foncier agricole et forestier en valeur vénale. (Article R123-13)
        
        Sous-section 4 : Détermination des attributions et publicité foncière. (Articles R123-14 à D123-15)
      - Section 2 : Chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière. (Article R123-16)
      - Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier. (Articles R123-17 à R123-19)
      - Section 4 : Dispositions particulières
        
        Sous-section 1 : Dispositions particulières aux zones forestières. (Articles R123-20 à R123-26)
        
        Sous-section 2 : Opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics (Articles R123-30 à R123-39)
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières aux aires d'appellation d'origine contrôlée. (Articles R123-43 à R123-45)
    - Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
      - Section 1 : Les échanges et cessions d'immeubles ruraux en l'absence de périmètre d'aménagement foncier. (Articles R124-1 à D124-10)
      - Section 2 : Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier (Articles D124-11 à D124-12)
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R124-13 à R124-17)
        
        Sous-section 2 : Echanges et cessions amiables d'immeubles ruraux dans un périmètre d'aménagement foncier (Articles R124-18 à R124-20)
        
        Sous-section 3 : Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier (Articles R124-21 à R124-23)
    - Chapitre V : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
      - Section 1 : Demandes individuelles. (Articles R125-1 à R125-4)
      - Section 2 : Initiatives publiques. (Articles R125-5 à R125-9)
      - Section 3 : Dispositions communes. (Articles R125-10 à R125-14)
    - Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier
      - Section 1 : L'interdiction et la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières. (Articles R126-1 à R126-10)
      - Section 2 : Entretien des terrains interdits de boisement. (Article R126-11)
      - Section 5 : Protection des boisements linéaires, haies et plantations d'alignements. (Articles R126-33 à R126-38)
    - Chapitre VII : Dispositions diverses et communes (Articles D127-1 à D127-13)
    - Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
      - Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles R128-1 à R128-10)
  - Titre III : Associations foncières
    - Chapitre Ier : Dispositions communes (Article R131-1)
    - Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R133-1 à R133-10)
      - Section 2 : Règles particulières au recouvrement du financement en cas de secondes opérations d'aménagement foncier prévues à l'article L. 121-15 (Articles R133-11 à R133-12)
      - Section 3 : Règles particulières à la réalisation de grands ouvrages publics. (Articles R133-14 à R133-15)
    - Chapitre V : Associations foncières pastorales
      - Section 1 : Dispositions communes. (Articles R135-2 à R135-6)
      - Section 2 : Dispositions propres aux associations foncières pastorales autorisées. (Articles R135-7 à R135-9)
      - Section 3 : Dispositions propres aux associations foncières pastorales constituées d'office. (Article R135-10)
    - Chapitre VI : Associations foncières agricoles
      - Section 2 : Associations foncières agricoles autorisées. (Articles R136-2 à R136-11)
  - Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
    - Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
      - Section 1 : Missions (Articles R141-1 à D141-2)
      - Section 2 : Fonctionnement
        
        Sous-section 1 : Agrément et zone d'action (Articles R141-3 à R141-8)
        
        Sous-section 2 : Commissaires du Gouvernement (Articles R141-9 à R141-11)
        
        Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Article R141-12)
    - Chapitre II : Opérations immobilières
      - Section 1 : Procédure d'attribution (Articles R142-1 à R142-6)
      - Section 2 : Mise à disposition d'immeubles (Articles R142-7 à R142-12)
    - Chapitre III : Droit de préemption
      - Section 1 : Objet et champ d'application (Articles R143-1 à R143-3)
      - Section 2 : Conditions d'exercice
        
        Sous-section 1 : Conditions générales (Articles R143-4 à R143-11)
        
        Sous-section 2 : Fixation du prix (Article R143-12)
        
        Sous-section 3 : Dispositions applicables en cas d'adjudication (Articles R143-13 à R143-14)
        
        Sous-section 4 : Dispositions applicables à l'intérieur des périmètres délimités pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (Articles R143-15 à R143-19)
        
        Sous-section 5 : Contentieux. (Article R143-20)
      - Section 3 : Dispositions diverses (Articles R143-21 à R143-23)
    - Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles R144-1 à R144-7)
  - Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur
    - Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages
      - Section 1 : Travaux exécutés par l'Etat
        
        Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales. (Articles R151-1 à R151-22)
        
        Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics. (Article R151-23)
        
        Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau. (Articles D151-24 à D151-29)
      - Section 2 : Travaux concédés par l'Etat
        
        Sous-section 2 : Travaux de dessèchement des marais. (Articles R151-31 à R151-30)
        
        Sous-section 3 : Travaux d'irrigation. (Article R151-39)
      - Section 3 : Travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat
        
        Sous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités. (Articles R151-40 à R151-49)
        
        Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales. (Article R151-50)
    - Chapitre II : Servitudes
      - Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement (Articles R152-1 à R152-15)
      - Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation (Article R152-16)
      - Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation (Articles R152-17 à R152-24)
      - Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement (Article R152-25)
      - Section 5 : Servitude dite d'aqueduc (Article R152-26)
      - Section 6 : Servitude d'appui (Article R152-27)
      - Section 7 : Servitude d'écoulement (Article R152-28)
      - Section 8 : Servitude de passage pour l'exécution de travaux, l'exploitation et l'entretien d'ouvrages (Articles R152-29 à R152-35)
  - Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation
    - Chapitre Ier : Chemins ruraux
      - Section 1 : Chemins incorporés à la voirie rurale. (Articles D161-1 à D161-4)
      - Section 2 : Acceptation et exécution des souscriptions volontaires. (Articles D161-5 à D161-7)
      - Section 3 : Caractéristiques techniques. (Articles D161-8 à D161-9)
      - Section 4 : Mesures générales de police. (Articles D161-10 à D161-11)
      - Section 5 : Bornage. (Articles D161-12 à D161-13)
      - Section 6 : Conservation et surveillance. (Articles D161-14 à D161-19)
      - Section 7 : Dispositions relatives à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage et au curage des fossés. (Articles D161-20 à D161-24)
      - Section 8 : Aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus à l'article L. 161-10-1 du code rural. (Articles D161-25 à R161-27)
      - Section 9 : Dispositions diverses. (Articles R161-28 à R161-29)
    - Chapitre II : Chemins et sentiers d'exploitation (Article R162-1)
  - Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers
    - Chapitre I : Le Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière
      - Section 1 : Le comité du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière (Articles R171-1 à R171-8)
      - Section 2 : Dispositions relatives à la liste des experts fonciers et agricoles ou forestiers et à la libre prestation de services.
        
        Sous-section 1 : Liste des experts fonciers et agricoles ou forestiers. (Articles R171-9 à R171-17)
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives à la libre prestation de services. (Articles R171-17-1 à R171-17-3)
      - Section 3 : Procédure disciplinaire devant le comité du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière
        
        Sous-section 1 : Le comité siégeant en matière disciplinaire. (Articles R171-18 à R171-21)
        
        Sous-section 2 : La procédure devant le comité siégeant en matière disciplinaire (Articles R171-22 à R171-28)
        
        Sous-section 3 : L'exécution des sanctions disciplinaires (Article R171-29)
    - Chapitre II : Devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers (Article R172-1)
      - Section 1 : Règles personnelles (Articles R172-2 à R172-3)
      - Section 2 : Devoirs envers les clients (Articles R172-4 à R172-5)
      - Section 3 : Devoirs entre les confrères (Articles R172-6 à R172-8)
      - Section 4 : De la surveillance et du contrôle (Articles R172-9 à R172-10)
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre préliminaire : Dispositions communes (Article R200-1)
    - Chapitre Ier : Epidémiologie (Article R201-1)
      - Section 1 : Réseaux de surveillance et de prévention (Articles R201-2 à R201-5)
      - Section 2 : Collecte et traitement de données épidémiologiques (Article R201-6)
      - Section 3 : Alerte (Articles R201-7 à R201-11)
      - Section 4 : Autocontrôles (Articles R201-13 à R201-12)
      - Section 5 : Dispositions pénales (Article R201-14)
    - Chapitre II : Laboratoires
      - Section 2 : Laboratoires nationaux de référence. (Articles R202-2 à R202-7)
      - Section 3 : Laboratoires agréés
        
        Sous-section 1 : Réalisation des analyses officielles. (Article R202-8)
        
        Sous-section 2 : Demande d'agrément, renouvellement, suspension et retrait. (Articles R202-9 à R202-15)
        
        Sous-section 3 : Obligations des laboratoires agréés. (Articles R202-16 à R202-21)
      - Section 4 : Laboratoires reconnus
        
        Sous-section 1 : Réalisation des analyses d'autocontrôle. (Article R202-22)
        
        Sous-section 2 : Demande de reconnaissance, renouvellement, suspension et retrait. (Articles R202-23 à R202-27)
        
        Sous-section 3 : Obligations des laboratoires reconnus. (Articles R202-28 à R202-32)
      - Section 5 : Dispositions finales. (Articles R202-33 à R202-34)
    - Chapitre III : Réactifs
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles R203-1 à R203-5)
      - Section 2 : Dispositions pénales (Article R203-7)
    - Chapitre IV : Libre prestation de services (Article R204-1)
    - Chapitre V : Contrôle (Articles R205-1 à R205-2)
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
      - Section 1 : Les animaux de rente. (Articles R211-1 à R211-2)
      - Section 2 : Les animaux dangereux et errants
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R211-3 à D211-3-3)
        
        Sous-section 2 : Lieux de dépôt adaptés aux animaux dangereux. (Article R211-4)
        
        Sous-section 3 : Détention des chiens de la 1re et de la 2e catégorie. (Articles R211-5 à R211-7)
        
        Sous-section 4 : Dressage des chiens au mordant. (Articles R211-8 à R211-10)
        
        Sous-section 5 : Mesures particulières à l'égard des animaux errants. (Articles R211-11 à R211-12)
    - Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
      - Section 1 : Colombiers, colombophilie civile. (Articles R212-1 à R212-12)
      - Section 2 : Identification des animaux
        
        Sous-section 1 : Instances consultatives et traitements de données.
        
        Paragraphe 1 : La commission nationale d'identification. (Articles D212-13 à D212-13-1)
        
        Paragraphe 2 : Les traitements de données. (Articles R212-14 à R212-14-5)
        
        Sous-section 2 : Identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles R212-15 à D212-16-1)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au cheptel bovin (Articles D212-17 à D212-23)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux ovins et caprins (Articles D212-24 à D212-33)
        
        Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux porcins (Article D212-34)
        
        Sous-paragraphe 1 : Déclaration des exploitations et des sites d'élevage porcins. (Articles D212-35 à D212-36)
        
        Sous-paragraphe 2 : Identification des porcins. (Articles D212-37 à R212-40)
        
        Sous-paragraphe 3 : Dispositions relatives aux déplacements de porcins. (Articles D212-41 à D212-45)
        
        Sous-section 3 : Identification des équidés
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles D212-47 à D212-54)
        
        Paragraphe 2 : Habilitation des agents de l'établissement public Les Haras nationaux pour l'identification électronique complémentaire des équidés. (Articles D212-59 à D212-62)
        
        Sous-section 4 : Identification des carnivores domestiques. (Articles D212-63 à D212-71)
      - Section 3 : Circulation et transhumance. (Articles D212-78 à R212-79)
    - Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
      - Section 1 : Les vices rédhibitoires
        
        Sous-section 1 : Animaux d'élevage ou de rente. (Article R213-1)
        
        Sous-section 2 : Animaux de compagnie. (Article R213-2)
      - Section 2 : Action en garantie et expertise
        
        Sous-section 1 : Introduction de l'action et nomination des experts. (Articles R213-3 à R213-4)
        
        Sous-section 2 : Délais pour introduire les actions. (Articles R213-5 à R213-7)
        
        Sous-section 3 : Procédure relative à l'expertise. (Articles R213-8 à R213-9)
    - Chapitre IV : La protection des animaux
      - Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Conseil départemental de la santé et de la protection animales. (Articles R214-1 à R214-4)
        
        Sous-section 2 : La préservation du patrimoine biologique. (Article R214-6)
        
        Sous-section 3 : La protection du patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines : les livres généalogiques. (Articles D214-8 à D214-15)
      - Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R214-17 à D214-19)
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie (Articles R214-19-1 à R214-34)
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières
        
        Paragraphe 1 : Tir aux pigeons vivants. (Article R214-35)
        
        Paragraphe 2 : Maniement des animaux. (Article R214-36)
        
        Paragraphe 4 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés (Article R214-48-1)
      - Section 3 : Le transport. (Articles R214-49 à R214-62)
      - Section 4 : L'abattage
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R214-63 à R214-66)
        
        Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R214-67 à R214-72)
        
        Paragraphe 2 : Abattage rituel. (Articles R214-73 à R214-75)
        
        Sous-section 3 : Abattage et mise à mort des animaux hors des établissements d'abattage. (Articles R214-77 à R214-79)
        
        Sous-section 4 : Dispositions finales. (Articles R214-80 à R214-81)
      - Section 5 : Les activités soumises à autorisation
        
        Sous-section 1 : Activité concernant des espèces animales non domestiques. (Articles R214-82 à R214-83)
        
        Sous-section 2 : Spectacles publics et jeux. (Articles R214-84 à R214-86)
        
        Sous-section 3 : Expérimentation sur l'animal
        
        Paragraphe 1 : Expériences. (Articles R214-87 à R214-94)
        
        Paragraphe 2 : Protection des animaux d'expérience. (Articles R214-95 à R214-98)
        
        Paragraphe 3 : Autorisation d'expérimenter. (Articles R214-99 à R214-102)
        
        Paragraphe 4 : Agrément des établissements d'expérimentation. (Articles R214-103 à R214-106)
        
        Paragraphe 5 : Agrément des établissements élevant des animaux destinés à l'expérimentation. (Articles R214-107 à R214-109)
        
        Paragraphe 6 : Contrôle des établissements. (Articles R214-110 à R214-112)
        
        Paragraphe 7 : Etablissements relevant de la défense nationale. (Articles R214-113 à R214-115)
        
        Paragraphe 8 : Commission nationale de l'expérimentation sur l'animal. (Articles R214-116 à R214-121)
        
        Paragraphe 9 : Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale. (Articles R214-122 à R214-129)
        
        Paragraphe 10 : Dispositions diverses. (Article R214-130)
    - Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R215-1 à R215-15)
  - Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 1 : Comité consultatif de la santé et de la protection animales. (Articles R221-1 à R221-2)
      - Section 2 : Les habilitations administratives
        
        Sous-section 1 : Mandat sanitaire
        
        Paragraphe 1 : Attribution du mandat sanitaire. (Articles R221-4 à R221-8)
        
        Paragraphe 2 : Désignation du vétérinaire sanitaire. (Articles R221-9 à R221-12)
        
        Paragraphe 3 : Commission de discipline. (Articles R221-13 à R221-16)
        
        Paragraphe 4 : Rémunération des opérations du mandat sanitaire. (Articles R221-17 à R221-20-1)
      - Section 3 : Les mesures de nettoyage et de désinfection (Articles R221-36 à R221-38)
    - Chapitre II : Contrôle sanitaire des activités de reproduction animale
      - Section 1 : Règles générales relatives à la délivrance et au retrait des agréments sanitaires (Articles R222-1 à D222-5)
      - Section 2 : Règles spécifiques aux activités relatives à la reproduction des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et des carnivores domestiques
        
        Sous-section 1 : Monte publique artificielle (Articles R222-6 à R222-8)
        
        Sous-section 2 : Monte publique naturelle (Article R222-9)
        
        Sous-section 3 : Monte privée artificielle (Article R222-10)
      - Section 3 : Activités relatives à la reproduction des équidés soumises à agréments sanitaires et règles spécifiques à ces activités (Article R222-11)
      - Section 4 : Dispositions relatives à la cryobanque nationale (Article R222-12)
    - Chapitre III : La police sanitaire
      - Section 1 : Dispositions communes
        
        Sous-section 1 : Maladies à déclaration obligatoire n'entraînant pas l'application de mesures de police sanitaire. (Articles D223-1 à D223-2)
        
        Sous-section 2 : Maladies à déclaration obligatoire entraînant l'application de mesures de police sanitaire
        
        Paragraphe 1 : Mesures générales de lutte dans les foyers. (Articles R223-3 à R223-8)
        
        Paragraphe 2 : Responsabilités spécifiques à certaines collectivités ou administrations. (Articles R223-9 à R223-11)
        
        Paragraphe 3 : Mesures applicables lors de la tenue des foires et des marchés. (Articles R223-12 à R223-17)
        
        Paragraphe 4 : Mesures applicables dans les abattoirs et les équarrissages. (Articles R223-18 à R223-20)
        
        Paragraphe 5 : Liste des maladies réputées contagieuses. (Article D223-21)
        
        Sous-section 3 : Plans d'urgence liés à certaines maladies réputées contagieuses
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D223-22-1 à D223-22-6)
        
        Paragraphe 2 : Mesures en cas de suspicion. (Articles D223-22-7 à D223-22-10)
        
        Paragraphe 3 : Mesures en cas de confirmation. (Articles D223-22-11 à D223-22-17)
      - Section 2 : Dispositions particulières
        
        Sous-section 1 : La rage
        
        Paragraphe 1 : Restriction à la circulation des chiens. (Articles D223-23 à D223-24)
        
        Paragraphe 2 : Définitions. (Article R223-25)
        
        Paragraphe 3 : Classification et mesures départementales. (Articles R223-26 à R223-30)
        
        Paragraphe 4 : Mesures individuelles de police sanitaire. (Articles R223-31 à R223-36)
        
        Paragraphe 5 : Délais de mise en fourrière. (Article R223-37)
        
        Sous-section 2 : La fièvre aphteuse
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R223-40)
        
        Sous-section 3 : La morve des équidés. (Articles R223-58 à R223-62)
        
        Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine. (Articles R223-63 à R223-68)
        
        Sous-section 5 : La peste bovine. (Articles R223-69 à R223-78)
        
        Sous-section 6 : La brucellose dans l'espèce bovine. (Articles R223-79 à R223-87)
        
        Sous-section 7 : La clavelée. (Articles R223-88 à R223-92)
        
        Sous-section 8 : La dourine. (Articles R223-93 à R223-94)
        
        Sous-section 9 : La fièvre charbonneuse (charbon bactéridien). (Articles R223-95 à R223-98)
        
        Sous-section 10 : La peste équine
        
        Paragraphe 1 : Généralités. (Articles R223-99 à R223-100)
        
        Paragraphe 2 : Mesures de police sanitaire. (Articles R223-101 à R223-112)
        
        Paragraphe 3 : Plan d'intervention et financement des opérations. (Articles R223-113 à R223-114)
        
        Sous-section 11 : La tuberculose dans l'espèce bovine. (Articles R223-115 à R223-116)
        
        Sous-section 12 : La brucellose dans l'espèce porcine. (Article R223-117)
    - Chapitre IV : Les prophylaxies organisées
      - Section 1 : Dispositions communes
        
        Sous-section 1 : Exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R224-1 à R224-2)
        
        Paragraphe 2 : Intervention éventuelle des fonctionnaires et agents publics. (Articles R224-3 à R224-7)
        
        Paragraphe 3 : Redevances pour services rendus. (Articles R224-8 à R224-10)
        
        Paragraphe 4 : Déroulement de la campagne dans le cadre de l'exercice du mandat sanitaire. (Articles R224-11 à R224-13)
        
        Paragraphe 5 : Décision d'abattage. (Article R224-14)
        
        Sous-section 2 : Obligation de prophylaxie dans une aire déterminée. (Articles R224-15 à R224-16)
      - Section 2 : Dispositions spécifiques
        
        Sous-section 1 : La rage. (Articles R224-17 à R224-20)
        
        Sous-section 2 : La brucellose des bovins, des ovins et des caprins
        
        Paragraphe 1 : Dispositif général de lutte contre les brucelloses. (Articles R224-22 à R224-33)
        
        Paragraphe 2 : Obligation du marquage sanitaire des bovins reconnus brucelliques. (Article R224-34)
        
        Paragraphe 3 : Préparation, contrôle, cession et utilisation des antigènes brucelliques. (Article R224-35)
        
        Sous-section 3 : La leucose bovine enzootique. (Articles R224-36 à R224-46)
        
        Sous-section 4 : La tuberculose des bovins
        
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la lutte. (Articles R224-47 à R224-57)
        
        Paragraphe 2 : Classification des patentes. (Articles R224-58 à D224-65)
    - Chapitre VI : Des sous-produits animaux
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R226-1 à R226-5)
      - Section 2 : Dispositions relatives au service public de l'équarrissage. (Articles R226-7 à R226-15)
    - Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs
      - Section 1 : Pharmacovigilance. (Article D227-1)
      - Section 2 : Programmes sanitaires d'élevage et commissions d'agrément des groupements visés aux articles L. 5143-6 et L. 5143-7 du code de la santé publique. (Article R227-2)
    - Chapitre VIII : Dispositions pénales (Articles R228-1 à R228-16)
  - Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 1 : Contrôles officiels
        
        Sous-section 1 : Modalités de contrôle (Articles R231-1 à R231-3)
        
        Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale
        
        Paragraphe 1 : Champ d'application. (Articles R231-4 à R231-5)
        
        Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation. (Articles R231-6 à R231-10)
        
        Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux transports (Article R231-11)
        
        Paragraphe 4 : Etat de santé du personnel (Article R231-12)
        
        Paragraphe 5 : Mesures d'exécution (Article R231-13)
        
        Sous-section 3 : Conditions d'hygiène applicables à l'approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de détail fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires d'origine animale, ou à l'approvisionnement direct du commerce de détail fournissant le consommateur final en petites quantités de gibier sauvage ou de viande de gibier sauvage (Articles R231-14 à R231-16)
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières aux produits de la mer et d'eau douce
        
        Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise en marché des coquillages vivants. (Articles R231-35 à R231-36)
        
        Paragraphe 2 : Production de coquillages vivants. (Articles R231-42 à R231-41)
        
        Paragraphe 3 : Reparcage et purification des coquillages vivants. (Articles R231-47 à R231-52)
        
        Paragraphe 4 : Mise sur le marché des coquillages vivants. (Articles R231-53 à R231-59)
        
        Sous-Section 5 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée (Articles R231-59-1 à R231-59-7)
    - Chapitre II : Dispositions relatives aux produits (Article R232-1)
    - Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements
      - Section 2 : Agrément des établissements (Articles R233-1 à R233-3)
      - Section 3 : Déclarations (Articles R233-4 à R233-5)
    - Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
      - Section 2 : Substances interdites ou réglementées
        
        Sous-section 2 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique. (Article R234-2)
        
        Sous-section 3 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux. (Articles R234-3 à R234-5)
        
        Sous-section 4 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées. (Articles D234-6 à R234-8)
        
        Sous-section 5 : Mesures de contrôle. (Articles R234-9 à R234-14)
    - Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R235-1 à R235-2)
      - Section 2 : Dispositions relatives à la composition des aliments pour animaux. (Article R235-3)
    - Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
      - Section 2 : Les importations et exportations
        
        Sous-section 2 : Exportations d'animaux vivants. (Article R236-1)
        
        Sous-section 3 : Importations de produits animaux ou d'origine animale. (Articles R236-2 à R236-3)
        
        Sous-section 4 : Exportations d'animaux, de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant ou d'aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale. (Articles R236-4 à R236-5)
    - Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles R237-1 à R237-7)
  - Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
    - Chapitre Ier : L'exercice de la profession
      - Section 1 : Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire
        
        Sous-section 1 : Diplômes d'Etat de docteur vétérinaire. (Articles D241-1 à D241-5)
        
        Sous-section 2 : Diplômes de docteur vétérinaire d'université. (Articles D241-6 à D241-8)
      - Section 2 : Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux
        
        Sous-section 1 : Elèves des écoles nationales vétérinaires. (Articles R241-9 à R241-15)
        
        Sous-section 2 : Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire. (Articles R241-16 à R241-24)
        
        Sous-section 3 : Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers. (Articles R241-25 à R241-27)
        
        Sous-section 4 : Enregistrement préalable à l'exercice de la profession vétérinaire. (Articles R241-27-1 à R241-27-3)
      - Section 3 : Spécialisation vétérinaire. (Article R241-28)
      - Section 4 : Dispositions spécifiques à certaines sociétés pour l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France
        
        Sous-section 1 : Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires. (Articles R241-29 à R241-93)
        
        Sous-section 2 : Sociétés d'exercice libéral de vétérinaires. (Articles R241-94 à R241-104)
    - Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
      - Section 1 : Rôle et organisation du conseil de l'ordre
        
        Sous-section 1 : Rôle des conseils régionaux et du conseil supérieur. (Articles R242-1 à R242-3)
        
        Sous-section 2 : Organisation générale. (Articles R242-4 à R242-6)
        
        Sous-section 3 : Election des membres des circonscriptions régionales. (Articles R242-7 à R242-19)
        
        Sous-section 4 : Election des membres du conseil supérieur de l'ordre. (Articles R242-20 à R242-27)
        
        Sous-section 5 : Dispositions communes aux élections. (Articles R242-28 à R242-31)
      - Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.
        
        Sous-section 1 : Champ d'application. (Article R242-32)
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables à tous les vétérinaires
        
        Paragraphe 1er : Devoirs généraux du vétérinaire. (Article R242-33)
        
        Paragraphe 2 : Autres devoirs. (Articles R242-34 à R242-38)
        
        Paragraphe 3 : Relations avec les autres vétérinaires, les autres professionnels de santé et les tiers. (Articles R242-39 à R242-42)
        
        Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
        
        Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire
        
        Sous-paragraphe 1 : Diagnostic vétérinaire, prescription et délivrance des médicaments. (Articles R242-43 à R242-46)
        
        Sous-paragraphe 2 : Devoirs envers les clients. (Articles R242-47 à R242-50)
        
        Sous-paragraphe 3 : Modalités d'exercice. (Articles R242-51 à R242-69)
        
        Sous-paragraphe 4 : Communication. (Articles R242-70 à R242-77)
        
        Paragraphe 2 : Exercice dans les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5145-2 du code de la santé publique. (Articles R242-78 à R242-79)
        
        Paragraphe 3 : Exercice en qualité de vétérinaire sapeur-pompier. (Articles R242-80 à R242-81)
        
        Paragraphe 4 : Exercice au titre de l'expertise et des assurances. (Articles R242-82 à R242-83)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Article R242-84)
      - Section 3 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires. (Articles R242-85 à R242-91)
      - Section 4 : Chambre régionale de discipline. (Articles R242-92 à R242-109)
      - Section 5 : Chambre supérieure de discipline. (Articles R242-110 à R242-114)
  - Titre V : La protection des végétaux
    - Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles D251-1 à D251-1-9)
      - Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles. (Articles D251-2 à D251-14-2)
      - Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux
        
        Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production et lors de la circulation (Articles D251-15 à D251-21)
        
        Sous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation. (Articles D251-22 à D251-25)
      - Section 4 : Dispositions particulières. (Articles R251-26 à R251-27)
        
        Sous-section 1 : Agrément des activités. (Articles R251-28 à R251-31)
        
        Sous-section 2 : Introduction et circulation du matériel. (Articles R251-32 à R251-36)
        
        Sous-section 3 : Mesures de protection. (Articles R251-37 à R251-40)
      - Section 5 : Dispositions pénales. (Article R251-41)
      - Section 6 : Dispositions diverses. (Article D251-42)
    - Chapitre III : La mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
      - Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Autorités compétentes et organismes consultatifs. (Articles R253-1 à R253-4)
        
        Sous-section 2 : Procédure d'inscription d'une substance active sur la liste communautaire. (Articles R253-5 à R253-9)
        
        Sous-section 3 : Essais et analyses. (Articles R253-10 à R253-12-1)
        
        Sous-section 4 : Information et protection des données. (Articles R253-13 à R253-19-1)
      - Section 2 : Expérimentations
        
        Sous-section 1 : Autorisations de distribution pour expérimentation. (Articles R253-20 à R253-23)
        
        Sous-section 2 : Autorisation de dissémination volontaire de produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés (Article R253-24)
      - Section 3 : Autorisations de mise sur le marché
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R253-38 à R253-51)
        
        Sous-section 2 : Dispositions propres à l'autorisation d'un produit phytopharmaceutique bénéficiant d'une autorisation délivrée dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et identique à un produit autorisé en France. (Articles R253-52 à R253-55)
        
        Sous-section 3 : Dispositions propres aux produits phytopharmaceutiques composés en tout ou en partie d'organismes génétiquement modifiés. (Articles R253-56 à R253-59)
      - Section 4 : Mesures prises lors du contrôle des produits phytopharmaceutiques. (Articles R253-65 à R253-71)
      - Section 5 : Dispositions pénales. (Articles R253-83 à R253-84)
      - Section 6 : Dispositions diverses. (Article R253-85)
      - Section 7 : Dispositions applicables aux préparations naturelles peu préoccupantes (Articles R253-86 à R253-96)
    - Chapitre IV : La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole
      - Section 1 : Dispositions générales. (Article R254-1)
      - Section 2 : Exercice du contrôle. (Articles R254-2 à R254-10)
      - Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R254-11 à R254-19)
      - Section 4 : Dispositions pénales. (Articles R254-20 à R254-21)
    - Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture
      - Section 1 : Exercice du contrôle
        
        Sous-section 1 : Régime général. (Articles R255-1 à R255-3)
        
        Sous-section 2 : Contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
        
        Paragraphe 1 : Autorisation de dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché. (Articles R255-14 à R255-13)
        
        Paragraphe 2 : Autorisation de mise sur le marché. (Articles R255-26 à R255-25)
      - Section 2 : Dispositions pénales et diverses. (Article R255-34)
    - Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques (Article D256-1)
      - Section 1
        La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires
      - Section 2 : Contrôle périodique obligatoire
        
        Sous-section 1 : Modalités du contrôle des pulvérisateurs (Articles D256-11 à D256-14)
        
        Sous-section 2 : Les organismes d'inspection (Articles D256-15 à D256-20)
        
        Sous-section 3 : Les centres de formation des inspecteurs (Articles D256-21 à D256-24)
        
        Sous-section 4 : Le groupement d'intérêt public (Articles D256-25 à D256-26)
        
        Sous-section 5 : Agrément des organismes d'inspection et des centres de formation (Articles D256-27 à R256-30)
        
        Sous-section 6 : Dispositions pénales (Articles R256-31 à R256-32)
    - Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale (Article R257-1)
  - Titre VI : L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
    - Chapitre unique : Missions, organisation et fonctionnement. (Article R261-1)
  - Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
    - Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles R271-2 à R271-6)
    - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R272-1 à R272-2)
    - Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R273-1)
- Livre III : Exploitation agricole
  - Titre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre Ier : Activités agricoles
      - Section 2 : Fonds agricole (Articles D311-3 à D311-7)
    - Chapitre II : Eléments de référence. (Article R312-1)
    - Chapitre III : Instruments
      - Section 1 : Commission départementale d'orientation de l'agriculture. (Articles R313-1 à R313-8)
      - Section 2 : L'Agence de services et de paiement.
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R313-13 à R313-16)
        
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement de l'agence. (Articles R313-17 à R313-25)
        
        Sous-section 3 : Régime financier et comptable. (Articles R313-26 à R313-43)
        
        Sous-section 4 : Tutelle. (Article R313-44)
      - Section 3 : Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural. (Articles R313-45 à R313-47)
  - Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
    - Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle
      - Section 1 : Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins (Article R321-1)
      - Section 2 : Transmission de l'exploitation familiale. (Articles D321-2 à D321-7)
    - Chapitre II : Groupements fonciers agricoles (Articles R322-1 à R322-3)
    - Chapitre III : Groupements agricoles d'exploitation en commun
      - Section 1 : Reconnaissance des groupements. (Articles R323-1 à R323-23)
      - Section 2 : Fonctionnement des groupements. (Articles R323-24 à R323-44)
      - Section 3 : Statut social et économique des groupements et de leurs membres. (Articles R323-45 à R323-49)
      - Section 4 : Sanctions. (Articles R323-50 à R323-51)
    - Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée (Articles D324-2 à R324-3)
    - Chapitre VI : Contrats d'intégration (Articles R326-1 à R326-10)
    - Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
      - Section 1 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
        
        Sous-section 1 : Statut des associés d'exploitation. (Articles R328-1 à R328-2)
        
        Sous-section 2 : Groupements fonciers agricoles. (Articles R328-3 à R328-4)
  - Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
    - Chapitre préliminaire : Politique d'installation en agriculture (Article R330-1)
    - Chapitre Ier : Contrôle des structures des exploitations agricoles (Articles R331-1 à R331-12)
    - Chapitre II : Limitations au droit de produire
      - Section 1 : Retrait des terres arables
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D332-1 à D332-3)
        
        Sous-section 2 : Contrat de retrait. (Articles D332-4 à D332-11)
        
        Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Articles D332-12 à D332-13)
      - Section 2 : Extensification
        
        Sous-section 1 : Extensification de la production dans le secteur du vin. (Articles D332-14 à D332-22)
        
        Sous-section 2 : Extensification de la production dans le secteur de la viande bovine. (Articles D332-23 à D332-33)
        
        Sous-section 3 : Extensification par un mode de production biologique. (Articles D332-34 à D332-41)
    - Chapitre III : Exploitants agricoles étrangers
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles R333-1 à R333-6)
      - Section 2 : Dispositions particulières à certains ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne (Articles R333-7 à R333-10)
    - Chapitre IV : Dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer. (Article D334-1)
  - Titre IV : Financement des exploitations agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions générales (Article D341-1)
      - Section 1 : Crédit à court terme (Article D341-2)
      - Section 2 : Crédit à moyen terme (Articles D341-3 à D341-4)
      - Section 3 : Crédit à long terme (Articles D341-5 à D341-6)
      - Section 4 : Les engagements agroenvironnementaux (Articles D341-7 à D341-20)
      - Section 5 : Les paiements au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Article D341-21)
    - Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés
      - Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (Article D343-3)
        
        Sous-section 1 : Les conditions d'octroi des aides. (Articles D343-4 à D343-8)
        
        Sous-section 2 : La dotation d'installation aux jeunes agriculteurs. (Articles D343-9 à D343-12)
        
        Sous-section 3 : Les prêts à moyen terme spéciaux. (Articles D343-13 à D343-16)
        
        Sous-section 4 : Instruction des demandes et contrôles. (Articles D343-17 à D343-18-2)
        
        Sous-section 5 : Bourse versée par l'Etat aux jeunes réalisant le stage prévu au 4° de l'article R. 343-4. (Article D343-19)
        
        Sous-section 6 : Organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation (Articles D343-20 à D343-24)
      - Section 2 : Aides à la constitution de groupements et sociétés
        
        Sous-section 1 : Prêts aux sociétés civiles d'exploitation rurale. (Articles R343-26 à R343-30)
        
        Sous-section 2 : Prêts aux porteurs de parts de groupements fonciers agricoles. (Articles R343-31 à R343-32)
        
        Sous-section 3 : Aide au démarrage des groupements agricoles d'exploitation en commun, des coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole, des groupements pastoraux et des associations foncières pastorales. (Article D343-33)
      - Section 3 : Aides à la transmission des exploitations agricoles (Articles D343-34 à D343-36)
    - Chapitre IV : Prêts bonifiés à l'investissement (Article D*344-1)
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles D*344-2 à D*344-7)
      - Section 2 : Les prêts bonifiés accordés dans le cadre des plans d'investissements
        
        Sous-section 1 : Les plans d'investissements (Articles D344-8 à D*344-12)
        
        Sous-section 2 : Les prêts spéciaux de modernisation (Articles D*344-13 à D*344-15)
      - Section 3 : Les prêts bonifiés accordés hors plan d'investissements (Article D*344-16)
        
        Sous-section 1 : Les prêts spéciaux d'élevage (PSE). (Articles D*344-17 à D*344-19)
        
        Sous-section 2 : Les prêts aux productions végétales spéciales (PPVS). (Articles D*344-20 à D*344-22)
      - Section 4 : Contrôle (Articles D*344-23 à D*344-26)
    - Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières
      - Section 1 : Prêts à la réalisation de certaines opérations foncières (Articles D345-1 à D345-6)
      - Section 2 : Opérations groupées d'aménagement foncier (Articles D345-7 à D345-11)
    - Chapitre VI : Aides à l'habitat rural
      - Section 1 : Aides à la restauration de l'habitat rural
        
        Sous-section 2 : Construction des bâtiments des exploitations agricoles. (Articles D346-5 à D346-7)
        
        Sous-section 3 : Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré. (Articles D346-8 à D346-9)
        
        Sous-section 1 : Travaux de restauration de l'habitat. (Articles D346-1 à D346-4)
      - Section 2 : Prêts pour l'amélioration de l'habitat rural
        
        Sous-section 1 : Prêts à long terme des caisses de crédit agricole mutuel pour l'amélioration de l'habitat rural. (Articles D346-10 à R346-11)
        
        Sous-section 2 : Prêts bonifiés des caisses de crédit agricole mutuel en matière de logement. (Articles D346-12 à D346-14)
    - Chapitre VII : Aides aux investissements de production
      - Section 1 : Aides aux investissements d'élevage (Articles D347-1 à D347-7 bis)
      - Section 2 : Prêts aux productions végétales spéciales (Articles D347-8 à D347-11)
    - Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer. (Articles D348-1 à D348-6)
  - Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
    - Chapitre Ier : Règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole
      - Section 1 : Règlement amiable. (Articles R351-1 à R351-7)
      - Section 2 : Redressement et la liquidation judiciaires. (Article R351-8)
    - Chapitre II : Aides à la reconversion ou à la réinstallation
      - Section 1 : Aides à certaines mutations d'exploitation. (Articles R352-1 à R352-14)
      - Section 2 : Aides à la réinsertion professionnelle. (Articles D352-15 à D352-21)
    - Chapitre III : Congé de formation des exploitants agricoles (Articles D353-1 à D353-9)
    - Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation (Article D354-1)
      - Section 1 : Conditions d'attribution des aides
        
        Sous-section 1 : Conditions relatives à l'exploitant (Article D354-2)
        
        Sous-section 2 : Conditions relatives à l'exploitation (Article D354-3)
      - Section 2 : Procédure (Articles D354-4 à D354-8)
      - Section 3 : Attribution des aides (Articles D354-9 à D354-14)
      - Section 4 : Sanctions (Article D354-15)
    - Chapitre V : Dispositions d'application aux territoires d'outre-mer et à Mayotte
      - Section 1 : Territoires d'outre-mer. (Article R355-1)
      - Section 2 : Mayotte. (Article R355-2)
  - Titre VI : Calamités agricoles et assurance de la production agricole
    - Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie
      - Section 1 : Composition, mission et fonctionnement
        
        Sous-section 1 : Fonds national de garantie des calamités agricoles. (Articles D361-1 à D361-6)
        
        Sous-section 2 : Comité national de l'assurance en agriculture. (Articles D361-7 à D361-12)
        
        Sous-section 3 : Comité départemental d'expertise. (Articles D361-13 à D361-19)
      - Section 2 : Les procédures
        
        Sous-section 1 : Constatation des dommages. (Articles R361-20 à R361-21)
        
        Sous-section 2 : Constitution des dossiers de demande d'indemnisation. (Articles R361-22 à R361-25)
        
        Sous-section 3 : Evaluation des dommages. (Articles R361-26 à R361-28)
        
        Sous-section 4 : Conditions d'indemnisation. (Articles R361-29 à D361-30)
        
        Sous-section 5 : Conditions relatives aux assurances. (Articles D361-31 à D361-33)
        
        Sous-section 6 : Procédures d'indemnisation. (Articles R361-34 à R361-37)
      - Section 3 : Prêts aux victimes des calamités agricoles. (Articles R361-38 à R361-46)
    - Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Article R362-1)
- Livre IV : Baux ruraux
  - Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
    - Chapitre Ier : Régime de droit commun (Article D410-1)
      - Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail
        
        Sous-section 3 : Prix du bail. (Articles R411-1 à R411-9-11)
      - Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation (Articles R411-9-11-1 à R411-9-11-4)
      - Section 3 : Résiliation du bail. (Articles R411-9-12 à D411-9-12-1)
      - Section 5 : Adhésion à une société. (Article D411-9-13)
      - Section 6 : Echange et location de parcelles. (Article D411-9-14)
      - Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise. (Articles R411-10 à R411-13)
      - Section 9 : Indemnité au preneur sortant. (Articles R411-14 à R411-27)
    - Chapitre IV : Commissions consultatives paritaires des baux ruraux
      - Section 1 : Commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux. (Articles R414-1 à R414-4)
      - Section 2 : Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux. (Article R414-5)
    - Chapitre V : Dispositions diverses et d'application. (Articles D415-1 à R415-9)
    - Chapitre VI : Dispositions particulières au baux à long terme. (Articles R416-1 à R416-3)
    - Chapitre VII : Dispositions particulières au baux à colonat partiaire ou métayage
      - Section 1 : Régime du bail. (Article R417-1)
      - Section 2 : Conversion en baux à ferme. (Articles R417-2 à R417-3)
    - Chapitre VIII : Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial (Article R418-1)
  - Titre III : Bail à domaine congéable (Article R431-1)
  - Titre IV : Bail à complant (Articles R441-1 à R441-3)
  - Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer
    - Chapitre Ier : Régime de droit commun
      - Section 1 : Commission consultative des baux ruraux. (Articles R461-1 à R461-4)
      - Section 2 : Conclusion, durée, prix du bail. (Articles R461-5 à R461-7)
      - Section 5 : Indemnité au preneur sortant. (Articles R461-8 à R461-10)
      - Section 6 : Droit de préemption. (Articles R461-11 à R461-13)
      - Section 7 : Dispositions diverses. (Article R461-14)
      - Section 8 : Dispositions diverses. (Article R461-15)
    - Chapitre II : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage
      - Section 1 : Régime du bail. (Articles R462-1 à R462-16)
      - Section 2 : Conversion en baux à ferme. (Article R462-17)
      - Section 3 : Dispositions diverses et d'application. (Article R462-18)
    - Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme. (Articles R463-1 à R463-3)
    - Chapitre IV : Dispositions d'application. (Article R464-1)
  - Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux
    - Chapitre Ier : Institution et compétence (Article R491-1)
    - Chapitre II : Composition du tribunal
      - Section 1 : Organisation du tribunal (Articles R492-1 à R492-3)
      - Section 2 : Etablissement des listes électorales (Articles R492-4 à R492-15)
      - Section 3 : Scrutin et vote par correspondance
        
        Sous-section 1 : Candidatures (Article R492-16)
        
        Sous-section 2 : Opérations préalables au scrutin (Articles R492-17 à R492-19)
        
        Sous-section 3 : Propagande électorale et organisation des élections (Articles R492-20 à R492-23)
        
        Sous-section 4 : Vote par correspondance (Articles R492-24 à R492-25)
        
        Sous-section 5 : Recensement des votes, proclamation des résultats et installation des assesseurs des tribunaux (Articles R492-26 à R492-30)
      - Section 4 : Contentieux des élections (Articles R492-31 à R492-33)
    - Chapitre III : Voies de recours
      Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
    - Chapitre Ier : Chambres départementales
      - Section 1 : Institution et attributions. (Articles R511-1 à R511-3)
      - Section 2 : Composition. (Articles R511-6 à R511-7)
      - Section 3 : Elections
        
        Sous-section 1 : Conditions requises pour être électeur
        
        Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement. (Articles R511-8 à R511-9)
        
        Paragraphe 2 : Groupements électeurs. (Articles R511-10 à R511-11)
        
        Sous-section 2 : Listes électorales
        
        Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement. (Articles R511-12 à R511-25)
        
        Paragraphe 2 : Groupements électeurs. (Articles R511-26 à R511-29)
        
        Sous-section 3 : Eligibilité et candidatures. (Articles R511-30 à R511-35)
        
        Sous-section 4 : Propagande. (Articles R511-36 à R511-42)
        
        Sous-section 5 : Mode de scrutin. (Article R511-43)
        
        Sous-section 6 : Opérations de vote
        
        Paragraphe 1 : Date du scrutin. (Article R511-44)
        
        Paragraphe 2 : Electeurs votant individuellement. (Articles R511-45 à R511-47)
        
        Paragraphe 3 : Groupements électeurs. (Article R511-48)
        
        Paragraphe 4 : Recensement des votes. (Article R511-49)
        
        Sous-section 7 : Contentieux. (Article R511-50)
        
        Sous-section 8 : Cessation de mandat. (Article R511-51)
        
        Sous-section 9 : Elections partielles. (Articles R511-52 à R511-53)
      - Section 4 : Fonctionnement. (Articles R511-54 à R511-70)
      - Section 5 : Régime financier (Articles R511-71 à D511-96)
      - Section 6 : Chambre interdépartementale de l'Ile-de-France. (Articles R511-97 à R511-100)
      - Section 7 : Dispositions particulières aux chambres d'agriculture des départements d'outre-mer. (Articles R511-102 à R511-108)
    - Chapitre II : Chambres régionales
      - Section 1 : Institution et attributions. (Articles R512-1 à R512-8)
      - Section 2 : Dispositions financières particulières relatives aux chambres régionales d'agriculture. (Articles R512-9 à R512-11)
    - Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
      - Section 1 : Organisation et fonctionnement. (Articles R513-1 à D513-11)
      - Section 2 : Bureau, comités et sections spécialisées. (Articles R513-12 à D513-18)
      - Section 3 : Régime financier. (Articles R513-22 à D513-30)
    - Chapitre IV : Dispositions communes
      - Section 1 : Organismes inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture. (Articles R514-1 à R514-4)
      - Section 2 : Fonds national de péréquation et d'action professionnelle des chambres d'agriculture. (Articles R514-5 à R514-11)
      - Section 3 : Fonds national d'aide à la gestion de l'emploi. (Articles R514-12 à R514-15)
      - Section 4 : Groupements d'intérêt public. (Articles D514-16 à D514-24)
  - Titre II : Sociétés coopératives agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R521-1 à R521-5)
      - Section 2 : Constitution. (Articles R521-6 à R521-9)
    - Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
      - Section 1 : Associés coopérateurs. (Articles R522-1 à R522-8)
      - Section 3 : Tiers non coopérateurs. (Article R522-9)
    - Chapitre III : Capital social et dispositions financières
      - Section 1 : Capital social. (Articles R523-1 à R523-5-1)
      - Section 3 : Prises de participation. (Article R523-8)
      - Section 4 : Participation et intéressement. (Article R523-9)
    - Chapitre IV : Administration
      - Section 1 : Conseil d'administration. (Articles R524-1 à R524-9)
      - Section 2 : Assemblée générale. (Articles R524-12 à R524-21)
      - Section 3 : Comptes sociaux, consolidés ou combinés et commissariat aux comptes (Articles R524-22 à R524-22-2)
      - Section 4 : Dispositions concernant les unions de coopératives. (Articles R524-23 à R524-24)
      - Section 5 : Directoire et conseil de surveillance. (Articles R524-26 à R524-40)
    - Chapitre V : Agrément, contrôle
      - Section 1 : Agrément. (Articles R525-1 à R525-5-1)
      - Section 2 : Contrôle. (Articles R525-6 à R525-9)
    - Chapitre VI : Dissolution, liquidation, fusion, scission et apport partiel d'actifs.
      - Section 1 : Dissolution ― Liquidation (Articles R526-1 à R526-3)
      - Section 2 : Fusion ― Scission ― Apports partiel d'actifs (Articles R526-4 à R526-11)
    - Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
      - Section 1 : Fédérations de coopératives
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R527-1 à R527-3)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision. (Articles R527-4 à R527-11)
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées exerçant les fonctions de commissaire aux comptes. (Article R527-12)
    - Chapitre VIII : Haut Conseil de la coopération agricole
      - Section 1 : Organisation (Articles R528-1 à R528-6)
      - Section 2 : Fonctionnement (Articles R528-7 à R528-14)
    - Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles R529-1 à R529-2)
  - Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
    - Chapitre Ier : Constitution. (Articles R531-2 à R531-7)
    - Chapitre II : Fonctionnement. (Articles R532-1 à R532-6)
    - Chapitre III : Dispositions financières. (Articles R533-1 à R533-3)
    - Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation. (Articles R534-3 à R534-4)
    - Chapitre V : Dispositions pénales. (Article R535-1)
  - Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole (Article D541-1)
  - Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
    - Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles D551-1 à R551-12)
      - Section 2 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage bovin et ovin (Article D551-13)
        
        Sous-Section 1 : Dispositions communes. (Articles D551-14 à D551-22)
        
        Sous-Section 2 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dites commerciales (Article D551-23)
        
        Sous-Section 3 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dites non commerciales (Articles D551-24 à D551-29)
      - Section 3 : Dispositions particulières à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du tabac brut (Articles D551-30 à D551-33)
      - Section 4 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs (Articles D551-34 à D551-35)
        
        Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs (Articles D551-37 à D551-49)
        
        Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs (Articles D551-50 à D551-55)
        
        Sous-section 4 : Procédure de pré-reconnaissance (Articles D551-56 à D551-63)
      - Section 5 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin (Articles D551-64 à D551-74)
      - Section 6 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans les secteurs de l'élevage avicole et cunicole (Articles D551-75 à D551-85)
    - Chapitre II : Comités économiques agricoles.
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles D552-1 à D552-15)
    - Chapitre III : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles
      - Section 1 : Droits d'inscription et cotisations. (Articles R553-1 à R553-9)
      - Section 2 : Contrôle (Articles D553-10 à R553-16)
      - Section 3 : Dispositions diverses (Article R553-17)
    - Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles
      - Section 1 : Catégories de règles pouvant être étendues à l'ensemble des producteurs de la circonscription d'un comité économique agricole (Article D554-1)
      - Section 2 : Procédure d'extension des règles
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D554-2 à D554-6)
        
        Sous-section 2 : Procédure de consultation des producteurs
        
        Paragraphe 1 : Etablissement de la liste des producteurs. (Articles D554-7 à D554-15)
        
        Paragraphe 2 : Modalités de la consultation des producteurs. (Articles D554-16 à D554-28)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions diverses. (Article D554-29)
      - Section 3 : Recherche et constatation des infractions (Articles R554-30 à R554-31)
    - Chapitre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles R555-1 à R555-4)
    - Chapitre VI : Pénalités (Articles R556-1 à R556-5)
  - Titre VI : Jardins familiaux
    - Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux
      - Section 1 : Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). (Article R562-1)
      - Section 2 : Droit de préemption des collectivités locales. (Articles R562-2 à R562-3)
    - Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique (Articles R563-1 à R563-2)
    - Chapitre IV : Avantages divers et subventions (Articles R564-1 à R564-3)
  - Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte (Articles R571-1 à R571-25)
    - Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
      - Section 1 : Dispositions générales, constitution. (Articles R572-1 à R572-5)
      - Section 2 : Associés, tiers non coopérateur. (Articles R572-6 à R572-7)
      - Section 3 : Capital social et dispositions financières. (Articles R572-8 à R572-10)
      - Section 4 : Administration. (Articles R572-11 à R572-19)
      - Section 5 : Agrément, contrôle. (Articles R572-20 à R572-26)
      - Section 6 : Dissolution, liquidation. (Articles R572-27 à R572-29)
      - Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle. (Articles R572-30 à R572-32)
      - Section 8 : Conseils et commissions compétentes en matière de coopération agricole. (Article R572-33)
  - Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles (Articles R582-1 à R582-3)
      - Section 1 : Dispositions générales, constitution (Articles R582-4 à R582-11)
      - Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs (Articles R582-12 à R582-15)
      - Section 3 : Capital social et dispositions financières (Articles R582-16 à R582-19)
      - Section 4 : Administration (Articles R582-20 à R582-29)
      - Section 5 : Agrément, contrôle (Articles R582-30 à R582-40)
      - Section 6 : Dissolution, liquidation (Articles R582-41 à R582-43)
      - Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés de caution mutuelle (Article R582-44)
      - Section 8 : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole (Article R582-45)
    - Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole (Article R583-1)
      - Section 1 : Constitution (Articles R583-2 à R583-13)
      - Section 2 : Fonctionnement (Articles R583-14 à R583-17)
      - Section 3 : Dispositions financières (Articles R583-18 à R583-20)
      - Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation (Articles R583-21 à R583-23)
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
      - Section 1 : Composition et fonctionnement. (Articles R611-1 à R611-3)
      - Section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
        
        Sous-section 1 : La Commission nationale technique. (Articles D611-4 à D611-8)
        
        Sous-section 2 : L'observatoire des prix des produits agricoles et alimentaires. (Articles D611-9 à D611-13)
        
        Sous-section 3 : La commission technique spécialisée du "développement agricole et rural" (Articles D611-14 à D611-17)
    - Chapitre II : Les aides de l'Etat à l'orientation des productions. (Article R612-1)
    - Chapitre III : Le Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires. (Article R613-1)
      - Section 1 : Missions. (Article R613-2)
      - Section 2 : Composition et fonctionnement. (Articles D613-3 à D613-7)
    - Chapitre IV : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires. (Articles R614-1 à R614-3)
    - Chapitre V : Régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
      - Section 1 : Dispositions communes
        
        Sous-section 1 : Présentation et instruction des demandes. (Articles D615-1 à D615-4)
        
        Sous-section 2 : Conditions climatiques exceptionnelles, circonstances climatiques particulières et catastrophes naturelles graves. (Articles D615-5 à D615-5-1)
        
        Sous-section 3 : Dépassements des superficies et des plafonds budgétaires. (Article D615-6)
        
        Sous-section 4 : Détermination des taux d'intérêt, montants minimaux et réductions. (Articles D615-7 à D615-9)
        
        Sous-section 5 : Transfert des superficies éligibles à certains régimes de soutien. (Article D615-10)
        
        Sous-section 6 : Détermination des superficies. (Articles D615-11 à D615-12-1)
      - Section 2 : Régimes de soutien aux productions végétales
        
        Sous-section 1 : Paiements à la surface pour les grandes cultures. (Articles D615-13 à D615-19)
        
        Sous-section 2 : Lin et chanvre destinés à la production de fibres. (Articles D615-20 à D615-23)
        
        Sous-section 3 : Aides spécifiques pour le blé dur. (Articles D615-24 à D615-26)
        
        Sous-section 4 : Aide spécifique au riz. (Article D615-27)
        
        Sous-section 5 : Paiement à la surface pour les fruits à coque. (Articles D615-28 à D615-31)
        
        Sous-section 6 : Aide aux cultures énergétiques. (Articles D615-35 à D615-35-2)
        
        Sous-section 7 : Utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières. (Articles D615-36 à D615-41)
        
        Sous-section 8 : Fécule de pomme de terre. (Article D615-42)
        
        Sous-section 9 : Surfaces fourragères.
        
        Sous-section 10 : Aide pour la production de semences. (Articles D615-43-1 à D615-43-3)
        
        Sous-section 11 : Aide au tabac. (Articles D615-43-4 à D615-43-10)
        
        Sous-section 12 : Paiements transitoires pour les fruits et légumes. (Articles D615-43-11 à D615-43-13)
      - Section 3 : Régimes de soutien aux productions animales (Article D615-44)
        
        Sous-section 2 : Primes aux ovins et caprins. (Articles D615-44-1 à D615-44-2)
        
        Sous-section 3 : Prime spéciale. (Article D615-44-3)
        
        Sous-section 4 : Prime à la vache allaitante. (Articles D615-44-4 à D615-44-8)
        
        Sous-section 5 : Paiement à l'extensification. (Article D615-44-9)
        
        Sous-section 6 : Prime à l'abattage. (Articles D615-44-10 à D615-44-12)
        
        Sous-section 7 : Utilisation des droits à prime dans les secteurs bovin et ovin. (Article D615-44-13)
        
        Sous-section 8 : Transfert des droits à prime dans les secteurs bovin et ovin. (Articles R615-44-14 à D615-44-15)
        
        Paragraphe 1 : Transfert des droits à prime avec le transfert de l'exploitation (Article D615-44-16)
        
        Paragraphe 2 : Transfert des droits à prime par l'intermédiaire de la réserve nationale (Articles D615-44-17 à D615-44-21)
        
        Paragraphe 3 : Transfert temporaire des droits à prime (Article D615-44-22)
      - Section 4 : Conditionnalité des mesures de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
        
        Sous-section 1 : Principes. (Article D615-45)
        
        Sous-section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales. (Articles D615-46 à D615-51)
        
        Sous-section 3 : Contrôles. (Articles D615-52 à D615-56)
        
        Sous-section 4 : Suites des contrôles. (Articles D615-57 à D615-61)
      - Section 5 : Régime de paiement unique
        
        Sous-section 1 : Droits à paiement unique (Articles D615-62 à D615-67)
        
        Sous-section 2 : Constitution de la réserve de droits à paiement unique
        Sans dispositions réglementaires
        (Article D615-68)
        
        Sous-section 3 : Prélèvements appliqués sur les transferts définitifs de droits à paiement unique
        
        Paragraphe 1 : Transferts définitifs de droits à paiement unique avec terres (Articles D615-69 à D615-70)
        
        Paragraphe 2 : Transferts définitifs de droits à paiement unique sans terres (Article D615-71)
        
        Paragraphe 3 : Transferts définitifs de droits à paiement unique conjoint au transfert de la totalité de l'exploitation du cédant des droits (Article D615-72)
        
        Paragraphe 4 : Transferts définitifs de droits à paiement unique soumis à des conditions spéciales (Article D615-73)
        
        Paragraphe 5 : Date et affectation du prélèvement (Article D615-74)
    - Chapitre VI : Prévention et gestion des situations de crise conjoncturelle. (Articles R616-1 à R616-3)
  - Titre II : Les organismes d'intervention
    - Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer).
      - Section 1 : Dispositions générales . (Articles R621-1 à R621-5)
      - Section 2 : Organisation nationale et fonctionnement.
        
        Sous-section 1 : Les conseils. (Article R621-6)
        
        Paragraphe 1 : Le conseil d'administration. (Article R621-7)
        
        Paragraphe 2 : Les conseils spécialisés. (Articles R621-8 à R621-18)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes. (Articles R621-19 à R621-26)
        
        Sous-section 2 : Le directeur général. (Article R621-27)
      - Section 2 : Organisation régionale. (Articles R621-28 à D621-38)
      - Section 3 : Régime financier et comptable. (Articles R621-39 à R621-58)
      - Section 4 : Dispositions diverses. (Articles R621-59 à R621-60)
    - Chapitre II : Coordination et contrôle.
      - Section 3 : Autres modalités de coordination. (Articles R622-44 à R622-45)
      - Section 4 : Contrôles. (Articles R622-46 à D622-50-1)
  - Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
    - Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture
    - Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles
      - Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles. (Articles R632-1 à R632-4)
        
        Sous-section 2 : Sections et commissions consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique. (Articles D632-5 à D632-6)
        
        Sous-section 3 : Modalités de recouvrement au profit des organisations interprofessionnelles des cotisations prévues à l'article L. 632-6. (Articles D632-7 à R632-8-9)
      - Section 2 : L'organisation interprofessionnelle laitière. (Articles D632-9 à D632-10)
  - Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
    - Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
      - Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine
        
        Sous-section 1 : Le label rouge (Articles R641-1 à R641-10)
        
        Sous-section 2 : L'appellation d'origine, l'indication géographique protégée et la spécialité traditionnelle garantie
        
        Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux demandes déposées en France. (Articles R641-11 à R641-21-1)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la procédure d'opposition aux demandes émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers. (Articles R641-22 à R641-25)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux indications géographiques protégées des vins. (Article R641-25-1)
        
        Sous-section 3 : L'agriculture biologique (Articles R641-26 à R641-31)
      - Section 2 : Les mentions valorisantes
        
        Sous-section 1 : La dénomination "montagne" (Articles R641-32 à R641-44)
        
        Sous-section 2 : Les termes "produits pays" (Articles R641-45 à R641-56)
        
        Sous-section 4 : Le qualificatif "fermier” et les mentions "produit à la ferme” ou "produit de la ferme”. (Articles D641-57-1 à D641-57-5)
      - Section 3 : La certification de conformité. (Articles R641-58 à R641-68)
    - Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
      - Section 1 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) (Articles R642-1 à R642-2)
        
        Sous-section 1 : Le conseil permanent (Articles R642-3 à R642-5)
        
        Sous-section 2 : Les comités nationaux (Articles R642-6 à R642-12)
        
        Sous-section 3 : Le conseil des agréments et contrôles (Articles R642-13 à R642-15)
        
        Sous-section 4 : Les comités régionaux (Articles R642-16 à R642-19)
        
        Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil permanent, aux comités nationaux et régionaux et au conseil des agréments et contrôles (Articles R642-20 à R642-23)
        
        Sous-section 6 : Le directeur (Article R642-24)
        
        Sous-section 7 : Agents. (Article R642-25)
        
        Sous-section 8 : Tutelle. (Articles R642-26 à R642-28)
        
        Sous-section 9 : Régime financier et comptable. (Articles R642-29 à R642-32)
      - Section 2 : Les organismes de défense et de gestion (Articles R642-33 à R642-36)
      - Section 3 : Le contrôle du cahier des charges
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R642-37 à R642-40)
        
        Sous-section 2 : Dispositions communes aux organismes de contrôle (Articles R642-41 à R642-52)
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières aux organismes certificateurs. (Articles R642-53 à R642-56)
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières aux organismes d'inspection. (Articles R642-57 à R642-60)
    - Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine
      - Section 1 : Protection des aires d'appellations d'origine et d'indications géographiques protégées (Articles R643-1 à R643-2)
    - Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine.
      - Section 1 : Dispositions communes aux conditions de contrôle. (Articles D644-1 à D644-2)
      - Section 2 : Dispositions relatives au contrôle des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine.
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles D644-3 à D644-4)
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée. (Articles D644-5 à D644-9)
        
        Sous-section 3 : Dispositions applicables aux eaux-de-vie bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. (Articles D644-10 à D644-12)
        
        Sous-section 4 : Dispositions applicables aux produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. (Articles D644-13 à D644-15)
      - Section 3 : Dispositions applicables aux appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières. (Articles D644-16 à D644-18)
    - Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine. (Article D644-19)
      - Section 1 : Dispositions générales applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée.
        
        Sous-section 1 : Aire de production. Apports organiques. (Article D644-20)
        
        Sous-section 2 : Conduite du vignoble. (Articles D644-21 à D644-23)
        
        Sous-section 3 : Dispositions relatives à la maturité. (Article D644-24)
        
        Sous-section 4 : Rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée. (Article D644-25)
        
        Sous-section 5 : Dispositions relatives aux jeunes vignes et aux vignes surgreffées. (Article D644-26)
        
        Sous-section 6 : Dispositions relatives à l'augmentation du titre alcoométrique volumique des raisins aptes à la production de vin à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine contrôlée. (Article D644-27)
        
        Sous-section 7 : Autres pratiques et traitements oenologiques. (Article D644-28)
        
        Sous-section 8 : Dispositions relatives à la déclaration de récolte pour les vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée. (Articles D644-29 à D644-33)
        
        Sous-section 9 (Article D644-34)
        
        Sous-section 10 : Date de mise à la consommation. (Article D644-35)
        
        Sous-section 11 : Conditionnement et stockage. (Article D644-36)
        
        Sous-section 12 : Obligations déclaratives. (Article D644-37)
      - Section 2 : Dispositions générales applicables aux eaux-de-vie.
        
        Sous-section 1 (Article D644-38)
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux eaux-de-vie de vin. (Articles D644-39 à D644-42)
      - Section 3 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure. (Articles R644-43 à D644-49)
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre Ier : La vaine pâture. (Article R651-1)
    - Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
      - Section 1 : Les instances consultatives (Articles D653-1 à D653-5)
      - Section 2 : Les systèmes nationaux d'information génétique (Articles D653-6 à D653-8)
      - Section 3 : La gestion des ressources zoogénétiques (Articles D653-9 à D653-11)
      - Section 4 : Les organismes nationaux
        
        Sous-section 1 : L'Institut national de la recherche agronomique (Article R653-12)
        
        Sous-section 2 : L'établissement public Les Haras nationaux (Articles R653-13 à R653-28)
        
        Paragraphe 1 : Missions. (Articles R653-14 à R653-15)
        
        Paragraphe 2 : Administration et fonctionnement. (Articles R653-16 à R653-25)
        
        Paragraphe 3 : Organisation financière. (Articles R653-26 à R653-27)
        
        Sous-section 3 : Les instituts techniques nationaux (Article R653-29)
        
        Sous-section 4 : Les organismes de sélection
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes aux ruminants, porcins et carnivores domestiques (Articles D653-30 à D653-35)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux équidés (Articles D653-36 à R653-40)
      - Section 5 : Les établissements de l'élevage (Articles R653-42 à R653-48)
      - Section 6 : Les enregistrements zootechniques
        
        Sous-section 1 : L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants (Article D653-49)
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes aux cheptels bovin, ovin et caprin (Article D653-50)
        
        Paragraphe 2 : L'enregistrement et la certification de la parenté des bovins (Articles D653-51 à D653-59)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions propres aux espèces ovine et caprine en matière d'enregistrement et de certification de la parenté (Article D653-60)
        
        Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux équidés (Articles D653-61 à D653-62)
        
        Sous-section 2 : Le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants (Articles R653-63 à R653-74)
      - Section 7 : La monte publique et privée, la traçabilité du matériel de reproduction, et l'insémination animale
        
        Sous-section 1 : La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproduction
        
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine (Articles R653-75 à R653-80)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions propres aux équidés (Articles R653-81 à R653-83)
        
        Sous-section 2 : L'insémination animale
        
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine (Articles R653-85 à R653-95)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux équidés (Article R653-96)
        
        Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants
        
        Paragraphe 1 : Définitions et principes (Articles R653-97 à R653-98)
        
        Paragraphe 2 : Modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel (Articles R653-99 à R653-104)
        
        Paragraphe 3 : Modalités de calcul des compensations financières liées à la prise en charge du service universel (Article R653-105)
      - Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers. (Articles D653-106 à D653-114)
      - Section 9 : La recherche et la constatation des infractions. (Article D653-115)
    - Chapitre IV : Les animaux et les viandes
      - Section 1 : Les abattoirs
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 1 : Etablissements d'abattage agréés. (Article R654-1)
        
        Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage non agréés. (Articles D654-2 à D654-5)
        
        Sous-section 2 : Inspection sanitaire.
        
        Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux
        
        Paragraphe 1 : La commission consultative. (Article D654-8)
        
        Paragraphe 2 : Obligations de l'exploitant.
        
        Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics
        
        Paragraphe 2 : Indemnisation des collectivités publiques ayant fait l'objet de suppressions d'abattoirs en application des articles L. 654-15 ou L. 654-16.
        Ne comporte pas de dispositions réglementaires.
        
        Sous-section 5 : Taxes
        
        Paragraphe 2 : La redevance sanitaire d'abattage et de découpage. (Article D654-23)
      - Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande. (Articles D654-24 à D654-28)
      - Section 4 : La production et la vente du lait
        
        Sous-section 1 : Paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité
        
        Paragraphe 1 : Modalités du paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité. (Articles D654-29 à D654-32)
        
        Paragraphe 2 : Modalités du paiement du lait de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité. (Articles D654-34 à D654-37)
        
        Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache.
        Conformément au décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017, article 27 II : Les dispositions de la section 4 du chapitre IV du titre V du livre VI du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) dans leur rédaction antérieure à la publication du présent décret restent applicables aux contentieux et litiges relatifs aux campagnes laitières de l'année 2014-2015 ou antérieures à celle-ci.
        (Articles D654-39 à D654-40)
        
        Paragraphe 1 : Relations avec les acheteurs de lait
        
        Sous-paragraphe 1 : Agrément de l'acheteur. (Articles D654-41 à D654-47)
        
        Sous-paragraphe 2 : Décompte des livraisons et paiement du prélèvement. (Articles D654-48 à D654-52)
        
        Sous-paragraphe 3 : Documents tenus à la disposition des autorités compétentes en matière de contrôles. (Articles D654-53 à D654-56)
        
        Sous-paragraphe 4 : Communications avec l'administration. (Articles D654-57 à D654-58)
        
        Sous-paragraphe 6 : Recensement des ajustements individuels entre livraisons et ventes directes. (Article D654-60)
        
        Sous-paragraphe 7 : Attribution des quantités de référence supplémentaires pour les livraisons. (Articles D654-61 à D654-63)
        
        Sous-paragraphe 8 : Conséquences à tirer des mouvements de producteurs entre acheteurs. (Articles D654-64 à D654-66)
        
        Paragraphe 2 : Obligations des producteurs livreurs. (Article D654-66-1)
        
        Paragraphe 3 : Relations avec les producteurs vendant directement à la consommation
        
        Sous-paragraphe 1 : Décompte des ventes directes et paiement du prélèvement. (Articles D654-67 à D654-70)
        
        Sous-paragraphe 2 : Documents tenus à la disposition des autorités compétentes en matière de contrôles. (Article D654-71)
        
        Sous-paragraphe 3 : Attribution des quantités de référence supplémentaires pour les ventes directes. (Articles D654-72 à D654-74)
        
        Paragraphe 4 : Dispositions communes
        
        Sous-paragraphe 1 : Ajustement des quantités de référence en cas de transferts entre producteurs. (Article D654-75)
        
        Sous-paragraphe 2 : Affectation à la réserve nationale des quantités de référence libérées par les cessations d'activité et modalités de réattribution en cas de reprise d'activité. (Articles D654-76 à D654-80)
        
        Sous-paragraphe 3 : Réduction des quantités de référence inutilisées par les producteurs. (Articles D654-81 à D654-88)
        
        Sous-paragraphe 4 : Indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière. (Articles D654-88-1 à D654-88-8)
        
        Sous-paragraphe 5 : Recouvrement du prélèvement. (Articles D654-89 à D654-91)
        
        Sous-paragraphe 6 : Habilitation pour les contrôles. (Article D654-92)
        
        Sous-paragraphe 7 : Fixation et recouvrement du montant de l'amende. (Article D654-92-1)
        
        Sous-paragraphe 8 : Compétence de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en matière de quantités de référence individuelles. (Article D654-93)
        
        Sous-paragraphe 8 : Composition et fonctionnement de la commission de conciliation des litiges. (Articles D654-94 à D654-100)
        
        Sous-section 3 : Transfert des quantités de référence laitières.
        Conformément au décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017, article 27 II : Les dispositions de la section 4 du chapitre IV du titre V du livre VI du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) dans leur rédaction antérieure à la publication du présent décret restent applicables aux contentieux et litiges relatifs aux campagnes laitières de l'année 2014-2015 ou antérieures à celle-ci.
        (Articles D654-101 à R654-114)
      - Section 5 : La commercialisation des produits de l'aviculture. (Article R654-115)
  - Titre VI : Les productions végétales
    - Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants
      - Section 1 : Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
        
        Sous-section 1 : Missions. (Articles D661-1 à D661-11)
      - Section 2 : La création de zones protégées pour la production de semences ou plants. (Articles R661-12 à R661-23)
      - Section 3 : La mise sur le marché des semences et plants, des jeunes plants de légumes et des plantes fruitières, ainsi que de leurs matériels de multiplication et des matériels de multiplication des plantes ornementales. (Article R661-24)
      - Section 4 : La sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne. (Articles R661-25 à R661-36)
    - Chapitre II : Les obtentions végétales. (Articles D662-1 à D662-3)
    - Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées.
    - Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.
      - Section 1 : Programmes opérationnels et fonds opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes.
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D664-1 à D664-2)
        
        Sous-section 2 : Programmes opérationnels. (Articles D664-3 à D664-7)
        
        Sous-section 3 : Fonds opérationnels.
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article D664-8)
        
        Paragraphe 2 : Valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs. (Articles D664-9 à D664-12)
        
        Paragraphe 3 : Aide communautaire annuelle. (Articles D664-13 à D664-15)
        
        Sous-section 4 : Retrait du marché. (Articles D664-16 à D664-25)
        
        Sous-section 5 : Récolte en vert et non-récolte. (Articles D664-26 à D664-27)
        
        Sous-section 6 : Contrôles. (Article D664-28)
      - Section 2 : Dispositions relatives à la commercialisation de fruits et légumes. (Articles R664-30 à R664-32)
    - Chapitre V : Gestion du potentiel de production viticole. (Articles R665-1 à D665-17)
    - Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales.
      - Section 1 : La collecte des céréales. (Articles D666-1 à D666-10)
      - Section 2 : L'aval. (Articles D666-11 à D666-14)
      - Section 3 : La meunerie.
        
        Sous-section 1 : Obligations des exploitants de moulins. (Articles D666-16 à D666-20)
        
        Sous-section 2 : Contingents et droits de mouture. (Articles D666-21 à D666-25)
      - Section 4 : Régime des taxes et des cotisations céréalières. (Article D666-26)
      - Section 5 : Contrôle. (Articles D666-27 à D666-28)
      - Section 6 : Dispositions diverses. (Articles D666-29 à R666-30)
  - Titre VII : Dispositions pénales (Articles R671-1 à R671-18)
  - Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R681-1 à R681-3)
      - Section 2 : Conditionnalité des mesures de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
        
        Sous-section 1 : Bonnes conditions agricoles et environnementales. (Articles D681-4 à D681-7)
    - Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R682-1)
    - Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte
      - Section 1 : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R683-1 à R683-2)
    - Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
      - Section 1 : Missions. (Articles R684-1 à R684-3)
      - Section 2 : Conseil d'administration et comités. (Articles R684-4 à R684-10)
      - Section 3 : Direction. (Article R684-8)
      - Section 4 : Régime financier et comptable. (Article R684-9)
  - Titre IX : Observatoire des distorsions (Articles D691-1 à D691-5)
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole. (Articles R712-1 à R712-11)
    - Chapitre III : Durée du travail
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R713-1 à D713-8)
      - Section 2 : Heures supplémentaires
        
        Sous-section 3 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire (Article R713-21)
        
        Paragraphe 1 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne. (Articles R713-22 à R713-30)
        
        Paragraphe 2 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue. (Articles R713-31 à R713-33)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
      - Section 4 : Dispositions diverses. (Articles R713-35 à R713-50)
    - Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
      - Section 1 : Repos hebdomadaire
        
        Sous-section 1 : Dérogation au repos dominical. (Articles R714-1 à R714-9)
        
        Sous-section 2 : Suspension du repos hebdomadaire. (Article R714-10)
        
        Sous-section 3 : Equipes de suppléance et organisation du travail de façon continue pour raisons économiques. (Articles R714-11 à R714-14)
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
      - Section 2 : Repos quotidien. (Articles D714-16 à D714-21)
    - Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. (Articles R715-1 à R715-4)
    - Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
      - Section 1 : Hébergement en résidence fixe
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R716-1 à R716-4)
        
        Sous-section 2 : Hébergement en logement individuel. (Article R716-5)
        
        Sous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers. (Articles R716-6 à R716-13)
        
        Sous-section 4 : Mesures d'application. (Article R716-14)
        
        Sous-section 5 : Dérogations. (Articles R716-15 à R716-16)
      - Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R716-17 à R716-24)
        
        Sous-section 2 : Dérogations. (Article R716-25)
      - Section 3 : Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
        
        Sous-section 1 : Obligations des employeurs. (Articles R716-26 à R716-31)
        
        Sous-section 2 : Modalités de versement de la participation. (Article R716-32)
        
        Sous-section 3 : Modalités d'emploi de la participation. (Articles R716-33 à R716-35)
        
        Sous-section 4 : Dispositions de caractère général. (Articles R716-36 à R716-37)
    - Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
      - Section 1 : Dispositions générales (Article R717)
      - Section 2 : Services de santé au travail
        
        Sous-section 1 : Champ d'application. (Articles R717-1 à R717-2)
        
        Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail. (Article R717-3)
        
        Paragraphe 1 : Action sur le milieu du travail. (Articles R717-4 à R717-12)
        
        Paragraphe 2 : Examens médicaux. (Articles R717-13 à R717-26)
        
        Paragraphe 3 : Documents médicaux. (Articles R717-27 à R717-31)
        
        Paragraphe 4 : Recherches, études, enquêtes. (Articles R717-32 à R717-33)
        
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
        
        Paragraphe 1 : Sections de santé au travail. (Article R717-34)
        
        Paragraphe 2 : Associations spécialisées de santé au travail. (Articles R717-35 à R717-36)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes aux sections et associations. (Articles R717-37 à R717-43)
        
        Paragraphe 4 : Service autonome d'entreprise. (Articles R717-44 à R717-48)
        
        Paragraphe 5 : Contrôle des services de santé au travail. (Article R717-49)
        
        Sous-section 4 : Médecins du travail, infirmiers et infirmières
        
        Paragraphe 1 : Médecins du travail. (Articles R717-50 à R717-52)
        
        Paragraphe 2 : Personnel infirmier. (Articles R717-53 à R717-56)
        
        Sous-section 5 : Premiers secours. (Articles R717-57 à R717-58)
        
        Sous-section 6 : Salariés liés par un contrat de travail temporaire. (Articles R717-59 à R717-67)
        
        Sous-section 7 : Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail. (Articles D717-68 à R717-73)
      - Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R717-74)
        
        Sous-section 3 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture (Articles R717-83 à R717-84)
      - Section 4 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers
        
        Sous-section 1 : Prescriptions générales. (Articles R717-85-1 à R717-85-2)
        
        Sous-section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle. (Articles R717-85-3 à R717-85-4)
        
        Sous-section 3 : Mesures de prévention des risques chimiques. (Articles R717-85-5 à R717-85-7)
        
        Sous-section 4 : Mesures générales de prévention des risques biologiques. (Article R717-85-8)
        
        Sous-section 5 : Mesures générales de prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques. (Article R717-85-9)
        
        Sous-section 6 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux travaux au voisinage de lignes et installations électriques. (Article R717-85-10)
      - Section 5 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles (Articles R717-86 à R717-96)
    - Chapitre VIII : Dispositions diverses
      - Section 4 : Contrats de travail (Articles D718-6 à D718-8)
      - Section 5 : Conflits collectifs
        
        Sous-section 1 : Conciliation (Articles R718-9 à R718-14)
        
        Sous-section 2 : Médiation (Article R718-15)
      - Section 6 : Formation professionnelle tout au long de la vie (Articles D718-16 à R718-24)
      - Section 7 : Travailleurs à domicile (Articles R718-25 à R718-26)
      - Section 8 : Lutte contre le travail illégal (Article R718-27)
    - Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales
      - Section 1 : Contrôle. (Article R719-1-1)
      - Section 2 : Dispositions pénales. (Articles R719-2 à R719-10)
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Généralités
      - Section unique : Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
        
        Sous-section 1 : Missions. (Article R721-1)
        
        Sous-section 2 : Composition. (Articles R721-2 à R721-9)
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles D721-10 à R721-19)
    - Chapitre II : Champ d'application
      - Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives à certaines des activités mentionnées à l'article L. 722-1. (Articles R722-1 à D722-4)
        
        Paragraphe 2 : Condition d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5 et relative à l'importance minimale de l'exploitation ou de l'entreprise
        
        Sous-paragraphe 1 Appréciation en fonction du temps de travail prévue au deuxième alinéa de l'article L. 722-5. (Articles D722-5 à D722-6)
        
        Sous-paragraphe 2 : Affiliation dérogatoire prévue à l'article L. 722-6. (Articles R722-7 à R722-9)
        
        Sous-paragraphe 3 : Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7. (Articles D722-10 à D722-12)
        
        Paragraphe 3 : Personnes cessant de remplir les conditions d'assujettissement
        
        Sous-paragraphe 1 : Radiation. (Article R722-13)
        
        Sous-paragraphe 2 : Maintien dérogatoire de l'affiliation. (Article R722-14)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
        
        Paragraphe 1 : Prestations familiales. (Article R722-15)
        
        Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité
        
        Sous-paragraphe 1 : Immatriculation, affiliation d'office, radiation, dénonciation d'affiliation. (Articles R722-16 à R722-22)
        
        Sous-paragraphe 2 : Maintien des prestations en nature au bénéfice de certains agriculteurs cessant leur activité. (Articles D722-23 à D722-24)
        
        Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse. (Articles D722-25 à D722-28)
      - Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D722-29 à D722-33)
        
        Sous-section 2 : Affiliation. (Articles R722-34 à R722-38)
    - Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
      - Section 1 : Organisation générale de la Mutualité sociale agricole (Articles R723-1 à R723-2)
        
        Sous-section 1 : Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole
        
        Paragraphe 1 : Statuts et règlements intérieurs. (Article R723-3)
        
        Paragraphe 2 : Fusion des caisses de mutualité sociale agricole. (Articles D723-4 à D723-13)
        
        Paragraphe 3 : Regroupement des caisses de mutualité sociale agricole. (Articles R723-14 à R723-17)
        
        Paragraphe 4 : Participation des caisses de mutualité sociale agricole aux organismes mentionnés à l'article L. 723-7. (Articles R723-18 à R723-23)
        
        Sous-section 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. (Articles R723-24 à R723-24-6)
      - Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
        
        Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R723-25 à R723-26)
        
        Paragraphe 2 : Etablissement des listes électorales et contentieux. (Articles R723-27 à R723-41)
        
        Paragraphe 3 : Opérations préparatoires au scrutin et déclarations de candidatures
        
        Sous-paragraphe 1 : Opérations préliminaires. (Articles R723-42 à R723-44)
        
        Sous-paragraphe 2 : Déclarations de candidatures pour le deuxième collège. (Articles R723-45 à R723-51)
        
        Sous-paragraphe 3 : Déclaration de candidature pour les premier et troisième collèges. (Articles R723-52 à R723-57)
        
        Sous-paragraphe 4 : Dispositions communes aux trois collèges. (Articles R723-58 à R723-60)
        
        Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales
        
        Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R723-61)
        
        Sous-paragraphe 2 : Modalités de l'émargement et du dépouillement des votes. (Articles R723-62 à R723-71)
        
        Paragraphe 5 : Recensement des votes et proclamation des résultats
        
        Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R723-72)
        
        Sous-paragraphe 2 : Dispositions propres aux premier et troisième collèges. (Articles R723-73 à R723-76)
        
        Sous-paragraphe 3 : Dispositions propres au deuxième collège. (Articles R723-77 à R723-78)
        
        Paragraphe 6 : Contentieux. (Articles R723-79 à R723-85)
        
        Sous-section 2 : Election des membres du conseil d'administration de la caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole. (Articles R723-86 à R723-100)
        
        Sous-section 3 : Dispositions financières. (Articles R723-101 à R723-105)
        
        Sous-section 4 : Assemblées générales
        
        Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales. (Article R723-106)
        
        Paragraphe 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. (Article R723-107)
        
        Sous-section 5 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration
        
        Paragraphe 1 : Pouvoirs des conseils d'administration. (Articles R723-108 à R723-110)
        
        Paragraphe 2 : Fonctionnement. (Article R723-111)
        
        Paragraphe 3 : Contrôle. (Articles R723-112 à R723-114)
      - Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
        
        Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole. (Article D723-115)
        
        Sous-section 2 : Secret professionnel. (Articles R723-116 à R723-118)
        
        Sous-section 3 : Moyens informatiques. (Articles D723-119 à D723-122)
        
        Sous-section 4 : Opérations immobilières et marchés. (Articles R723-123 à R723-125)
        
        Sous-section 5 : Contrôle médical
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R723-126 à R723-130)
        
        Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement du service du contrôle médical. (Article D723-131)
        
        Sous-paragraphe 1 : Echelon départemental ou pluridépartemental. (Articles D723-132 à D723-133)
        
        Sous-paragraphe 2 : Echelon régional. (Articles D723-134 à D723-135)
        
        Sous-paragraphe 3 : Echelon national. (Articles D723-136 à D723-139)
        
        Paragraphe 3 : Financement. (Articles D723-140 à D723-142)
        
        Paragraphe 4 : Personnel. (Articles D723-143 à D723-153)
      - Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D723-154 à D723-160)
        
        Sous-section 2 : Rôle du directeur dans le fonctionnement financier et comptable
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article D723-161)
        
        Paragraphe 2 : Recouvrement des recettes. (Articles D723-162 à D723-164)
        
        Paragraphe 3 : Engagement et liquidation des dépenses. (Article D723-167)
        
        Paragraphe 4 : Ordre de dépense. (Articles D723-170 à D723-180)
        
        Sous-section 3 : L'agent comptable
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D723-181 à D723-190)
        
        Paragraphe 2 : Missions de l'agent comptable
        
        Sous-paragraphe 1 : Domaine propre de l'agent comptable. (Article D723-191)
        
        Sous-paragraphe 2 : Encaissement. (Articles D723-193 à D723-197)
        
        Sous-paragraphe 3 : Règlements des dépenses. (Articles D723-198 à D723-203)
        
        Sous-paragraphe 4 : Garde des fonds et valeurs. (Articles D723-204 à D723-208)
        
        Sous-paragraphe 5 : Justification des opérations comptables. (Article D723-209)
        
        Sous-paragraphe 6 : Rupture de l'équilibre de la comptabilité. (Article D723-210)
        
        Paragraphe 3 : Responsabilité personnelle et pécuniaire de l'agent comptable et des délégués de l'agent comptable (Article D723-210-1)
        
        Sous-section 4 : Organisation de la comptabilité. (Articles D723-211 à D723-228)
        
        Sous-section 5 : Gestion financière. (Articles D723-229 à D723-238)
        
        Sous-section 6 : Contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole
        
        Paragraphe 1 : Contrôle interne. (Articles D723-240 à D723-243)
        
        Paragraphe 2 : Sécurités informatiques. (Articles D723-244 à D723-247)
        
        Sous-section 7 : Contrôle par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (Articles D723-248 à D723-253)
    - Chapitre IV : Contrôles
      - Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités
        
        Sous-section 1 : Contrôle par l'administration. (Articles R724-1 à R724-5)
        
        Sous-section 2 : Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités. (Articles R724-6 à D724-12)
      - Section 2 : Contrôle financier. (Articles D724-13 à R724-15)
      - Section 3 : Tutelle de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (Articles R724-16 à R724-21)
    - Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
      - Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Règles de recouvrement
        
        Paragraphe 1 : Imputation des cotisations sur les prestations sociales. (Article R725-1)
        
        Paragraphe 2 : Condition posée par l'article L. 725-2 pour l'attribution de certains avantages d'ordre économique. (Article R725-2)
        
        Paragraphe 3 : Admission en non-valeur et réduction des créances des organismes de mutualité sociale agricole et des autres organismes mentionnés à l'article L. 731-30. (Articles R725-3 à R725-4)
        
        Sous-section 2 : Procédures de recouvrement. (Article R725-5)
        
        Paragraphe 1 : Mise en demeure. (Articles R725-6 à R725-7)
        
        Paragraphe 2 : Contrainte. (Articles R725-8 à R725-11)
        
        Paragraphe 3 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs
        
        Sous-paragraphe 1 : Procédure d'opposition. (Articles R725-12 à R725-14)
        
        Sous-paragraphe 2 : Déclaration du tiers détenteur. (Article R725-15)
        
        Sous-paragraphe 3 : Paiement par le tiers détenteur. (Article R725-16)
        
        Sous-paragraphe 4 : Contestations. (Article R725-17)
        
        Sous-paragraphe 5 : Dispositions spécifiques. (Articles R725-18 à R725-19)
        
        Paragraphe 4 : Procédure sommaire. (Articles R725-20 à R725-21)
        
        Paragraphe 5 : Dispositions communes. (Article R725-22)
        
        Sous-section 3 : Recouvrement des indus de prestations (Articles R725-22-1 à R725-22-4)
      - Section 2 : Sanctions et dispositions diverses
        
        Sous-section 1 : Dispositions pénales. (Articles R725-23 à R725-25-1)
        
        Sous-section 2 : Dispositions diverses. (Article D725-26)
      - Section 3 : Droits des cotisants. (Article R725-27)
    - Chapitre VI : Action sanitaire et sociale
      - Section 1 : Action sanitaire et sociale des organismes de mutualité sociale agricole. (Articles R726-1 à D726-5)
      - Section 2 : Fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles. (Articles R726-6 à R726-19)
  - Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Financement
      - Section 2 : Cotisations
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D731-12 à R731-16)
        
        Paragraphe 1 : Assiette des cotisations
        
        Sous-paragraphe 1 : Déclaration des revenus professionnels. (Articles D731-17 à D731-21)
        
        Sous-paragraphe 2 : Déduction du revenu implicite du capital foncier. (Articles D731-22 à D731-25)
        
        Sous-paragraphe 3 : Exercice de l'option prévue à l'article L. 731-19. (Article D731-26)
        
        Sous-paragraphe 4 : Modalités particulières de détermination de l'assiette. (Articles D731-27 à D731-33-1)
        
        Paragraphe 2 : Cotisations de solidarité
        
        Sous-paragraphe 1 : Champ d'application des cotisations de solidarité. (Articles D731-34 à D731-36)
        
        Sous-paragraphe 2 : Déclaration des revenus professionnels des cotisants de solidarité. (Articles D731-37 à D731-44)
        
        Sous-paragraphe 3 : Modalités de détermination de l'assiette des cotisants de solidarité. (Articles D731-45 à D731-46)
        
        Sous-paragraphe 4 : Dispense de versement de la cotisation de solidarité. (Article D731-47)
        
        Sous-paragraphe 5 : Recouvrement des cotisations de solidarité. (Articles D731-48 à D731-49)
        
        Sous-paragraphe 6 : Modalités financières. (Article D731-50)
        
        Paragraphe 3 : Exonération partielle des cotisations en début d'activité. (Articles D731-51 à D731-56)
        
        Paragraphe 4 : Périodicité et recouvrement des cotisations
        
        Sous-paragraphe 1 : Périodicité. (Articles R731-57 à D731-57-1)
        
        Sous-paragraphe 2 : Recouvrement des cotisations par voie d'appel. (Articles R731-58 à R731-61)
        
        Sous-paragraphe 3 : Recouvrement des cotisations par voie de prélèvement mensuel. (Articles R731-62 à R731-67)
        
        Sous-paragraphe 4 : Majorations. (Articles R731-68 à R731-69)
        
        Sous-paragraphe 5 : Dispositions diverses. (Articles R731-71 à D731-76)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
        
        Paragraphe 1 : Prestations familiales. (Articles D731-77 à D731-79)
        
        Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité (Articles R731-80 à D731-99)
        
        Sous-paragraphe 1 : Cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité. (Articles D731-94 à D731-95)
        
        Sous-paragraphe 2 : Gestion de l'assurance maladie, invalidité et maternité. (Article R731-101)
        
        Sous-sous-paragraphe 1 : Dispositions spéciales à la Mutualité sociale agricole. (Articles R731-102 à R731-104)
        
        Sous-sous-paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux autres assureurs. (Articles R731-105 à R731-113)
        
        Sous-sous-paragraphe 3 : Dispositions communes à la Mutualité sociale agricole et aux autres assureurs. (Articles R731-114 à R731-119)
        
        Paragraphe 3 : Assurance vieillesse. (Articles D731-120 à D731-126)
        
        Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse. (Articles D731-127 à D731-134)
    - Chapitre II : Prestations
      - Section 1 : Prestations familiales. (Article R732-1)
      - Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité
        
        Sous-section 1 : Assurance maladie. (Article R732-2)
        
        Sous-section 2 : Assurance invalidité. (Articles R732-3 à R732-12)
        
        Sous-section 3 : Assurance maternité. (Article R732-13)
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières aux assurés appelés sous les drapeaux ou bénéficiaires des législations relatives aux pensions militaires et aux accidents du travail. (Articles R732-14 à R732-16)
        
        Sous-section 5 : Allocation de remplacement pour congé de maternité ou de paternité
        
        Paragraphe 1 : Allocation de remplacement pour congé de maternité prévue à l'article L. 732-10. (Articles R732-17 à R732-26)
        
        Paragraphe 2 : Allocation de remplacement pour congé de paternité prévue à l'article L. 732-12-1. (Articles D732-27 à D732-29)
        
        Sous-section 6 : Actions de prévention. (Articles R732-30 à R732-35)
        
        Sous-section 7 : Dispositions diverses. (Articles R732-36 à R732-37)
      - Section 3 : Assurance vieillesse et assurance vieillesse complémentaire obligatoire
        
        Sous-section 1 : Assurance vieillesse
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article D732-38)
        
        Paragraphe 2 : Pension de retraite
        
        Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
        
        Sous-sous-paragraphe 1 : Condition d'âge. (Articles R732-39 à D732-41)
        
        Sous-sous-paragraphe 2 : Condition de durée d'assurance. (Articles D732-42 à D732-52)
        
        Sous-sous-paragraphe 3 : Condition de cessation d'activité. (Articles D732-53 à D732-56)
        
        Sous-sous-paragraphe 4 : Liquidation et entrée en jouissance. (Articles D732-57 à D732-59)
        
        Sous-sous-paragraphe 5 : Montant maximal cumulé de la pension forfaitaire et de la pension proportionnelle. (Article R732-60)
        
        Sous-paragraphe 2 : Pension de retraite forfaitaire. (Articles R732-61 à R732-65)
        
        Sous-paragraphe 3 : Pension de retraite proportionnelle
        
        Sous-sous-paragraphe 1 : Modalités de calcul. (Articles R732-66 à D732-75)
        
        Sous-sous-paragraphe 2 : Dispositions relatives au nombre de points acquis au titre de certaines années. (Articles D732-76 à D732-77)
        
        Sous-sous-paragraphe 3 : Rachat de points au titre des périodes d'activité accomplies en qualité de conjoint, prévu à l'article L. 732-35. (Articles D732-78 à D732-82)
        
        Sous-sous-paragraphe 4 : Dispositions relatives aux conjoints ayant opté pour le statut de conjoint collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole. (Article R732-84)
        
        Sous-paragraphe 4 : Dispositions relatives à certaines catégories d'assurés
        
        Sous-sous-paragraphe 1 : Personnes reconnues inaptes au travail. (Article D732-85)
        
        Sous-sous-paragraphe 2 : Anciens prisonniers de guerre. (Article D732-87)
        
        Sous-sous-paragraphe 3 : Préretraités. (Article D732-88)
        
        Paragraphe 3 : Pension de réversion
        
        Sous-paragraphe 1 : Conditions d'attribution. (Articles D732-89 à D732-92-1)
        
        Sous-paragraphe 2 : Montant
        
        Sous-sous-paragraphe 1 : Bases de calcul. (Articles D732-93 à D732-96)
        
        Sous-sous-paragraphe 2 : Majoration prévue au IV de l'article L. 732-46. (Article D732-97)
        
        Sous-sous-paragraphe 3 : Majoration prévue à l'article L. 732-50. (Articles D732-98 à D732-100)
        
        Sous-sous-paragraphe 4 : Majoration prévue à l'article L. 732-51. (Articles D732-100-1 à D732-100-4)
        
        Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse. (Articles D732-101 à D732-108)
        
        Paragraphe 5 : Majoration des retraites (Articles D732-109 à D732-115)
        
        Sous-section 2 : Paiement des pensions. (Articles D732-148 à D732-150)
        
        Sous-section 3 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
        
        Paragraphe 1 : Champ d'application du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles. (Articles D732-151 à D732-152)
        
        Paragraphe 2 : Modalités de service des prestations. (Articles D732-153 à D732-158)
        
        Paragraphe 3 : Gestion du régime. (Articles D732-159 à D732-164)
        
        Paragraphe 4 : Paramètres financiers. (Articles D732-165 à D732-166)
        
        Sous-section 4 : Retraite progressive
        
        Paragraphe 1 : Conditions et modalités de liquidation et de calcul de la fraction de pension ainsi que de la pension définitive. (Articles D732-167 à D732-176-1)
        
        Paragraphe 2 : Le plan de cession progressive de l'exploitation ou de l'entreprise agricole. (Articles D732-177 à D732-182)
  - Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
      - Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Cotisations affectées aux dépenses complémentaires du régime des salariés agricoles. (Article D741-1)
        
        Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations assises sur les salaires. (Articles R741-2 à R741-31)
      - Section 2 : Prestations familiales. (Articles D741-32 à D741-34-1)
      - Section 3 : Assurances sociales
        
        Sous-section 1 : Assiette des cotisations
        
        Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires
        
        Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D741-35 à R741-48)
        
        Sous-paragraphe 2 : Salariés à temps partiel
        
        Sous-sous-paragraphe 1 : Abattement sur les rémunérations des salariés à temps partiel pour le calcul des cotisations. (Article R741-49)
        
        Sous-sous-paragraphe 2 : Maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel. (Articles R741-50 à D741-51)
        
        Sous-paragraphe 3 : Travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi. (Articles D741-58 à D741-63-5)
        
        Sous-paragraphe 4 : Stagiaires. (Articles D741-64 à D741-65-1)
        
        Sous-paragraphe 5 : Métayers. (Articles R741-66 à R741-69)
        
        Sous-paragraphe 6 : Gemmeurs privés. (Article R741-70)
        
        Sous-paragraphe 7 : Dispositions particulières. (Articles D741-70-1 à D741-70-6)
        
        Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite. (Articles D741-71 à D741-75)
        
        Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement. (Articles D741-76 à D741-78)
        
        Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article R741-79)
        
        Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite. (Articles R741-80 à R741-89)
        
        Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement. (Articles R741-90 à R741-97)
      - Section 4 : Dispositions diverses. (Articles D741-98 à D741-104)
    - Chapitre II : Prestations
      - Section 1 : Prestations familiales. (Article R742-1)
      - Section 2 : Assurances sociales
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R742-2 à R742-12-1)
        
        Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. (Articles R742-13 à R742-17)
        
        Sous-section 3 : Assurance vieillesse
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D742-18 à R742-24)
        
        Paragraphe 2 : Rachat de cotisations
        
        Sous-paragraphe 1 : Conditions. (Article R742-25)
        
        Sous-paragraphe 2 : Rapatriés ayant exercé une activité salariée agricole. (Articles D742-26 à D742-31)
        
        Sous-paragraphe 3 : Périodes de détention provisoire. (Articles D742-32 à D742-38)
        
        Sous-section 4 : Prévention. (Article R742-39)
  - Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
    - Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles (Article R751-1)
      - Section 1 : Champ d'application
        
        Sous-section 1 : Bénéficiaires
        
        Paragraphe 1 : Elèves et étudiants de certains établissements ou filières de formation. (Articles D751-2 à D751-4)
        
        Paragraphe 2 : Membres bénévoles de certains organismes sociaux. (Articles D751-5 à D751-8)
        
        Paragraphe 3 : Salariés désignés pour siéger dans certains organismes. (Articles D751-9 à D751-12)
        
        Paragraphe 4 : Assurés bénéficiaires d'allocations de conversion. (Articles D751-13 à D751-14)
        
        Paragraphe 5 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation. (Article D751-15)
        
        Paragraphe 6 : Personnes susceptibles de bénéficier des dispositions de l'article L. 751-5. (Article R751-16)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R751-17 à R751-18-1)
        
        Sous-section 2 : Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture. (Articles D751-19 à D751-22)
        
        Sous-section 3 : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture. (Articles R751-23 à R751-25)
        
        Sous-section 4 : Déclaration par les employeurs des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles. (Articles R751-26 à R751-27)
        
        Sous-section 5 : Déclaration médicale de certaines maladies professionnelles. (Articles R751-28 à D751-29)
        
        Sous-section 6 : Déclaration de la maladie par la victime. (Articles R751-30 à R751-31)
        
        Sous-section 7 : Reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie. (Articles D751-32 à D751-39)
      - Section 3 : Prestations
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R751-40 à R751-41)
        
        Sous-section 2 : Prestations en nature
        
        Paragraphe 1 : Soins. (Article R751-42)
        
        Paragraphe 2 : Appareillage. (Articles R751-43 à R751-44)
        
        Paragraphe 3 : Réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle. (Articles R751-45 à R751-46)
        
        Sous-section 3 : Prestations en espèces. (Article R751-47)
        
        Paragraphe 1 : Indemnité journalière. (Articles R751-48 à R751-56)
        
        Paragraphe 2 : Rentes. (Articles R751-57 à D751-67)
        
        Paragraphe 3 : Cas particuliers. (Article R751-68)
      - Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Articles R751-69 à R751-73)
      - Section 5 : Organisation et financement
        
        Sous-section 2 : Financement
        
        Paragraphe 1 : Calcul des cotisations. (Articles D751-74 à D751-83-1)
        
        Paragraphe 2 : Recouvrement des cotisations. (Article R751-84)
      - Section 6 : Formalités, procédure et contentieux
        
        Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident
        
        Paragraphe 1 : Déclaration. (Articles D751-85 à D751-95)
        
        Paragraphe 2 : Frais d'enquête et d'expertise
        
        Sous-paragraphe 4 : Frais d'enquête et d'expertise technique. (Articles D751-113 à D751-114)
        
        Paragraphe 3 : Décision de la caisse de mutualité sociale agricole. (Articles R751-115 à D751-127)
        
        Paragraphe 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain. (Articles D751-128 à R751-131)
        
        Paragraphe 5 : Accidents du travail survenus aux personnes mobilisées dans le cadre de la réserve sanitaire. (Article R751-131-1)
        
        Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident
        
        Paragraphe 1 : Contrôle médical. (Articles R751-132 à R751-138)
        
        Paragraphe 2 : Contrôle administratif. (Article R751-139)
        
        Sous-section 3 : Sanctions
        
        Paragraphe 1 : Remboursement dû aux caisses de mutualité sociale agricole. (Article D751-140)
        
        Paragraphe 2 : Sanctions pénales. (Articles R751-141 à R751-142)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Article R751-143)
      - Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973. (Articles R751-144 à R751-153)
      - Section 8 : Prévention
        
        Sous-section 1 : Organisation de la prévention. (Articles R751-154 à R751-162)
        
        Sous-section 2 : Financement de la prévention. (Articles R751-163 à R751-164)
        
        Sous-section 3 : Dispositions pénales. (Article R751-165)
    - Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23
      - Section 1 : Champ d'application
        
        Sous-section 1 : Personnes bénéficiaires (Articles R752-1 à R752-6)
        
        Sous-section 2 : Maladies professionnelles
        
        Paragraphe 1 : Tableaux des maladies professionnelles. (Article D752-7)
        
        Paragraphe 2 : Consultation des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. (Articles D752-8 à D752-14)
      - Section 2 : Prestations. (Articles R752-15 à R752-16)
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article D752-17)
        
        Paragraphe 1 : Service des prestations en cas de changement d'organisme assureur. (Article D752-18)
        
        Paragraphe 2 : Prescription. (Article D752-19)
        
        Sous-section 2 : Prestations en nature. (Articles D752-20 à D752-21)
        
        Sous-section 3 : Prestations en espèces
        
        Paragraphe 1 : Indemnités journalières. (Articles D752-22 à D752-25)
        
        Paragraphe 2 : Rentes
        
        Sous-paragraphe 1 : Rentes dues à la victime. (Articles D752-26 à D752-33)
        
        Sous-paragraphe 2 : Rentes d'ayants droit. (Articles D752-34 à D752-35)
        
        Sous-section 4 : Révision, rechute. (Article D752-36)
      - Section 3 : Organisation et financement
        
        Sous-section 1 : Organisation
        
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux caisses de mutualité sociale agricole. (Articles R752-37 à R752-38)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux organismes assureurs autres que les caisses de mutualité sociale agricole. (Articles R752-39 à R752-43)
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes aux caisses de mutualité sociale agricole et aux autres organismes assureurs. (Articles R752-44 à R752-53)
        
        Paragraphe 4 : Sanctions. (Articles R752-54 à R752-55)
        
        Sous-section 2 : Financement
        
        Paragraphe 1 : Modalités de calcul des cotisations. (Articles D752-56 à D752-61-1)
        
        Paragraphe 2 : Financement du régime. (Articles D752-62 à D752-64)
      - Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Articles R752-64-1 à R752-64-2)
      - Section 5 : Formalités, procédure et contentieux
        
        Sous-section 1 : Déclaration de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle. (Articles D752-65 à D752-68)
        
        Sous-section 2 : Enquête et décision. (Articles R752-69 à D752-80)
        
        Sous-section 3 : Contrôle médical et administratif. (Articles D752-81 à D752-84)
      - Section 6 : Prévention. (Article R752-85)
      - Section 7 : Dispositions diverses (Article D752-86)
    - Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles D753-1 à D753-6)
      - Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole
        
        Sous-section 2 : Majoration des rentes. (Article R753-7)
        
        Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973. (Articles D753-8 à D753-12)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles D753-13 à D753-14)
  - Titre VI : Dispositions spéciales
    - Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
      - Section 1 : Assurances sociales des salariés
        
        Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
        
        Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles. (Articles R761-1 à R761-3)
        
        Paragraphe 2 : Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire. (Articles D761-4 à R761-9)
        
        Sous-section 2 : Financement
        
        Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles. (Articles R761-10 à D761-15)
        
        Paragraphe 2 : Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire. (Articles D761-16 à D761-22)
        
        Sous-section 3 : Organisation et contrôle
        
        Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles. (Article R761-23)
        
        Paragraphe 2 : Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire. (Articles D761-24 à R761-30)
      - Section 2 : Assurances, accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Paragraphe 1 : Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles pour le régime local d'assurance accidents agricole du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles D761-31 à D761-37)
        
        Paragraphe 2 : Contentieux de la sécurité sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance accidents agricole. (Article D761-38)
        
        Sous-section 2 : Salariés agricoles
        
        Paragraphe 1 : Bénéficiaires
        
        Sous-paragraphe 1 : Elèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles. (Articles D761-39 à D761-41)
        
        Sous-paragraphe 2 : Membres bénévoles des organismes sociaux créés au profit des professions agricoles. (Articles D761-42 à D761-45)
        
        Sous-paragraphe 3 : Salariés agricoles siégeant dans des organismes paritaires. (Articles D761-46 à D761-49)
        
        Sous-paragraphe 4 : Assurés bénéficiaires d'allocations de conversion. (Article D761-50)
        
        Sous-paragraphe 5 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation. (Article D761-51)
        
        Paragraphe 2 : Prestations. (Articles R761-52 à D761-53)
        
        Sous-section 3 : Non-salariés agricoles
        
        Paragraphe 2 : Prestations de l'assurance accidents du travail. (Articles D761-54 à R761-60)
        
        Paragraphe 3 : Couverture des accidents de la vie privée
        
        Sous-paragraphe 1 : Bénéficiaires. (Article D761-61)
        
        Sous-paragraphe 2 : Prestations. (Articles D761-62 à D761-66)
    - Chapitre II : Protection sociale des non-salariés dans les départements d'outre-mer
      - Section 1 : Dispositions communes et diverses
        
        Sous-section 1 : Conditions d'assujettissement. (Articles D762-1 à D762-3)
        
        Sous-section 2 : Cotisations. (Articles D762-4 à D762-14)
        
        Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Articles D762-15 à D762-16)
      - Section 2 : Prestations familiales. (Article R762-17)
        
        Sous-section 2 : Financement. (Articles D762-18 à D762-21)
        
        Sous-section 3 : Gestion de la branche. (Articles D762-22 à D762-25)
      - Section 3 : Assurance maladie, invalidité et maternité. (Article R762-26)
        
        Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations. (Articles D762-27 à R762-33)
        
        Sous-section 2 : Financement. (Articles D762-34 à D762-43)
        
        Sous-section 3 : Action sociale. (Articles R762-44 à R762-45)
        
        Sous-section 4 : Gestion de la branche. (Articles D762-46 à D762-49)
      - Section 4 : Assurance vieillesse
        
        Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
        
        Paragraphe 1 : Bénéficiaires. (Article D762-50)
        
        Paragraphe 2 : Prestations
        
        Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes à la retraite forfaitaire et à la retraite proportionnelle. (Articles R762-51 à R762-55)
        
        Sous-paragraphe 2 : Retraite forfaitaire. (Articles R762-56 à R762-60)
        
        Sous-paragraphe 3 : Retraite proportionnelle. (Articles R762-61 à R762-63)
        
        Paragraphe 3 : Pension de réversion. (Article R762-64)
        
        Sous-section 2 : Financement. (Articles D762-65 à D762-74)
        
        Sous-section 3 : Gestion de la branche. (Articles D762-75 à D762-78)
      - Section 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles R762-79 à R762-81-1)
      - Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire. (Articles D762-82 à D762-101)
    - Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles dans les départements d'outre-mer. (Articles R763-1 à D763-2)
    - Chapitre IV : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
      - Section 1 : Salariés détachés à l'étranger. (Articles R764-1 à R764-6)
      - Section 2 : Salariés expatriés. (Articles R764-7 à R764-8)
      - Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger. (Article R764-9)
      - Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger. (Article R764-10)
      - Section 5 : Dispositions communes. (Article R764-11)
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles D800-1 à D800-5)
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Articles D810-1 à R810-4)
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R811-1 à R811-3)
      - Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (Article R811-4)
        
        Sous-section 1 : Missions. (Articles R811-5 à R811-11)
        
        Sous-section 2 : Organisation administrative
        
        Paragraphe 1 : Le conseil d'administration. (Articles R811-12 à R811-24)
        
        Paragraphe 2 : Le directeur de l'établissement public local. (Articles R811-25 à R811-26)
        
        Paragraphe 3 : Les centres composant l'établissement public local
        
        A. - Dispositions communes. (Articles R811-27 à R811-28)
        
        B. - Les centres d'enseignement et de formation. (Articles R811-29 à R811-46)
        
        C. - Les exploitations agricoles et les ateliers technologiques. (Articles R811-47 à R811-47-3)
        
        Sous-section 3 : Organisation financière. (Articles R811-48 à R811-76)
        
        Sous-section 4 : Droits et obligations des élèves
        
        Paragraphe 1 : Les droits. (Articles R811-77 à R811-81)
        
        Paragraphe 2 : Les obligations. (Articles R811-82 à R811-83)
        
        Sous-section 5 : Hébergement et restauration. (Articles R811-84 à R811-90)
        
        Sous-section 6 : Dispositions diverses et d'application. (Articles R811-91 à R811-93)
      - Section 4 : Dispositions relatives aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (Articles R811-94 à R811-113)
      - Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R811-114 à R811-115)
        
        Sous-section 2 : Enseignement général et enseignement technologique du second degré. (Articles R811-116 à D811-136)
      - Section 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles. (Articles R811-137 à D811-143)
      - Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré par la voie scolaire. (Articles R811-144 à R811-145)
        
        Sous-section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle agricole. (Articles D811-146 à D811-149)
        
        Sous-section 2 : Le brevet d'études professionnelles agricoles. (Articles D811-150 à D811-153)
        
        Sous-section 3 : Le baccalauréat professionnel. (Article D811-154)
        
        Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Article R811-155)
      - Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance
        
        Sous-section 1 : Enseignement par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R811-156 à R811-157)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme. (Articles D811-158 à D811-167-9)
        
        Sous-section 2 : Enseignement à distance. (Article D811-173)
      - Section 9 : Dispositions relatives aux examens et concours publics. (Articles D811-174 à D811-176)
      - Section 10 : Dispositions relatives à l'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (Article R811-177)
      - Section 11 : Dispositions relatives aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves
        
        Sous-section 1 : Les parents d'élèves (Articles D811-178 à D811-182)
        
        Sous-section 2 : Les associations de parents d'élèves (Articles D811-183 à D811-186)
        
        Sous-section 3 : Les représentants des parents d'élèves dans les instances de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (Articles D811-187 à D811-191)
    - Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
      - Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics
        
        Sous-section 1 : Organisation générale (Articles D812-1 à R812-5)
        
        Sous-section 2 : Conseil d'administration (Articles R812-6 à R812-9)
        
        Sous-section 3 : Direction de l'établissement (Articles R812-10 à R812-11)
        
        Sous-section 4 : Conseils consultatifs (Articles R812-12 à R812-17)
        
        Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil d'administration et aux conseils consultatifs (Articles R812-18 à R812-22)
        
        Sous-section 6 : Régime financier (Articles R812-23 à R812-24)
      - Section 2 : Formation et recherche
        
        Sous-section 1 : Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture. (Article R812-25)
        
        Sous-section 3 : Formation des paysagistes DPLG. (Articles D812-27 à D812-30)
        
        Sous-section 4 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires. (Articles R812-31 à R812-32)
        
        Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R812-33 à R812-41)
        
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers. (Articles R812-42 à R812-48)
        
        Sous-section 6 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes. (Article R812-49)
      - Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R812-50)
        
        Sous-section 2 : Conditions d'admission des élèves. (Articles R812-51 à R812-52)
        
        Sous-section 3 : Enseignement et recherche. (Articles R812-53 à R812-56)
    - Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
      - Section 1 : Dispositions générales (Article R813-1)
        
        Sous-section 1 : Relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés. (Articles R813-2 à R813-16)
        
        Sous-section 2 : Enseignants et formateurs exerçant dans les formations sous contrat. (Articles R813-17 à R813-25)
        
        Sous-section 3 : Contrôle des établissements d'enseignement agricole privés. (Articles R813-26 à R813-28)
        
        Sous-section 4 : Commission de conciliation. (Articles R813-29 à R813-34)
        
        Sous-section 5 : Organisations représentatives de l'enseignement technique agricole privé. (Article R813-35)
      - Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat
        
        Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-8. (Articles R813-36 à R813-41)
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-9
        
        Paragraphe 1 : Contrats entre l'Etat et les établissements. (Articles R813-42 à R813-50)
        
        Paragraphe 2 : Obligations et garanties des formateurs. (Articles R813-51 à R813-55)
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (2°). (Articles R813-56 à R813-62)
        
        Sous-section 4 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (1°). (Articles R813-63 à R813-70)
    - Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole
      - Section 1 : Conseil national de l'enseignement agricole. (Articles R814-1 à R814-9)
      - Section 2 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
        
        Sous-section 1 : Attributions. (Article R814-10)
        
        Sous-section 2 : Composition. (Articles R814-11 à R814-24)
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles R814-25 à R814-30)
      - Section 3 : Conseils de l'enseignement vétérinaire. (Articles R814-31 à R814-32)
      - Section 4 : Comités régionaux de l'enseignement agricole. (Articles R814-33 à R814-40)
    - Chapitre V : Dispositions particulières (Articles D815-1 à D815-6)
  - Titre II : Développement agricole
    - Chapitre Ier : Les instances du développement agricole
      - Section 1 : Instance nationale (Article D821-1)
      - Section 2 : Instances régionales et départementales (Article R821-13)
      - Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles D821-15 à R821-16)
    - Chapitre II : Programmation et financement du développement agricole et rural (Article R822-1)
    - Chapitre III : Les instituts techniques (Articles D823-1 à D823-3)
  - Titre III : Recherche agronomique
    - Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R831-1 à R831-2)
      - Section 2 : Administration de l'institut national de la recherche agronomique. (Articles R831-3 à R831-13)
      - Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R831-14 à R831-15)
    - Chapitre II : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles R832-1 à R832-3)
      - Section 2 : Administration et direction du centre. (Articles R832-4 à R832-10)
      - Section 3 : Organisation du centre. (Articles R832-11 à R832-14)
      - Section 4 : Conseil scientifique et technique et commissions spécialisées (Articles R832-15 à R832-16)
      - Section 5 : Dispositions diverses (Articles R832-17 à R832-19)

Annexes
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants. (Article Annexe I à l'article D212-78)
  - Sous-section
  - Annexe à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre VI du titre III du livre II. (Articles Annexe II aux articles R236-7 à R236-18 à Annexe III aux articles R236-7 à R236-18)
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures. (Article Annexe I)
  - Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture. (Articles Tableau n° 1 à Tableau n° 57 bis)
  - Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance. (Article Annexe III)
  - Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées. (Article Annexe IV)
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-8. (Article Annexe I à l'article L813-8)
  - Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-9. (Article Annexe II à l'article L813-9)
  - Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique mentionnés à l'article L. 813-10 (2°). (Article Annexe III à l'article L813-10)
  - Titres, diplômes ou qualités exigés des enseignants et formateurs. (Articles Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60 à Annexe IV bis à l'article R813-18)
  - Nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves compte tenu de la durée légale du travail, de cinq semaines de congés annuels légaux, des congés de formation et des jours fériés chômés (Article Annexe V à l'article R813-47)

Masquer le panneau de navigation

Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code rural