Code du sport.

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Chapitre Ier : Fédérations sportives

Les règlements des fédérations sportives délégataires sont mis à la disposition du public sous forme électronique pendant toute la durée de leur validité.

L'accès à ces règlements doit être facilité.


Pour ce faire, ceux-ci doivent figurer dans un classement chronologique et par thèmes.

Pour permettre leur recherche, un moteur de recherche basé sur l'indexation du contenu des règlements peut être mis en place afin de faciliter une recherche par mots clés.

S'agissant du format utilisé pour leur publication :


― les règlements doivent être consultables directement à l'écran sans ajout de logiciels complémentaires hors navigateur ;


― ils doivent pouvoir être consultables hors ligne via un téléchargement sous forme de fichier au standard ouvert visualisable sans logiciel supplémentaire ou à l'aide de logiciels gratuits ;


― aucun système d'exploitation ne doit être imposé.