Code du sport.
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Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français
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Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
Pour l'application de l'article R. 141-4, le Comité national olympique et sportif français, 1 avenue Pierre de Coubertin à Paris 13°, est autorisé à reverser les subventions reçues de l'Etat à des sportifs de haut niveau au titre des aides personnalisées.