Code de la recherche

Code de la recherche
  • Partie législative
    • LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
      • TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
        • Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique. (Articles L113-1 à L113-3)
      • TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
        • Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de la science et de la technologie. (Article L120-1)
        • Chapitre Ier : Le Comité interministériel de la recherche scientifique et technique (CIRST). (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
        • Chapitre II : Le Conseil national de la science (CNS) (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
        • Chapitre III : Le Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
        • Chapitre IV : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT). (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
        • Chapitre V : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). (Article L125-1)
        • Chapitre VI : Les instances consultatives de l'information scientifique et technique. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
        • Chapitre VII : Les comités de concertation et de coordination. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
      • TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
        • Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). (Article L132-1)
        • Chapitre III : Le Fonds de la recherche et de la technologie et le Fonds national de la science. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
        • Chapitre IV : L'Aide à l'innovation. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
        • Chapitre V : Les dons et legs. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
      • TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
        • Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.
        • Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L142-1)
        • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L143-1)
        • Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L144-1)
        • Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. (Article L145-1)
    • LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
      • TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
        • Chapitre Ier : Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. (Article L211-1)
        • Chapitre II : Les comités d'éthique des établissements de recherche.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE
        • Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
        • Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs. (Article L252-1)
      • TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.
        • Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et Antarctiques françaises.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
      • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
        • Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche. (Article L312-1)
        • Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche.
      • TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
        • Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique. (Articles L321-1 à L321-6)
        • Chapitre II : Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Institut national de la recherche agronomique (INRA).
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : Institut de recherche pour le développement (IRD).
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre VI : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre VII : Etablissements de recherche en sciences humaines et sociales.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
        • Chapitre III : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie
          • Section unique : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). (Article L334-1)
        • Chapitre V : Etablissements de support et de valorisation de la recherche
          • Section unique : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). (Article L335-1)
      • TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
        • Chapitre IV : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée, les centres thématiques de recherche et de soins, les établissements publics de coopération scientifique et les fondations de coopération scientifique (Articles L344-12 à L344-16)
          • Section 1 : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée et les centres thématiques de recherche et de soins. (Articles L344-1 à L344-3)
          • Section 3 : Les fondations de coopération scientifique. (Article L344-11)
      • TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
        • Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte. (Article L351-1)
        • Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L352-1)
        • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L353-1)
        • Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L354-1)
        • Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. (Article L355-1)
    • LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
      • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
        • Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
          • Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante. (Articles L413-8 à L413-11)
          • Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme. (Articles L413-12 à L413-14)
        • Chapitre IV : L'Intéressement des chercheurs.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
        • Chapitre III : Ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : Personnels d'administration de la recherche.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique.
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
        • Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche. (Article L433-1)
      • TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
        • Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.
        • Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L442-1)
        • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L443-1)
        • Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L444-1)
        • Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. (Article L445-1)