Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
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Partie législative
- Titre I : Dispositions générales. (Articles 1 à 7)
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Titre III : Des infractions maritimes
- Chapitre I : Compétence et procédure. (Articles 25 à 38)
- Chapitre II : De l'absence irrégulière et de l'abandon de poste. (Articles 39 à 41)
- Chapitre III : Infractions touchant la police intérieure du navire. (Articles 42 à 62-1)
- Chapitre IV : Infractions concernant la police de la navigation. (Articles 63 à 78)
- Chapitre V : Pertes de navires, abordages, échouements et autres accidents de navigation. (Articles 79 à 87 bis)
- Titre IV : Des tribunaux maritimes commerciaux. (Articles 88 à 94)
- Titre V : Dispositions diverses. (Articles 95 à 96)