Code de l'organisation judiciaire

Code de l'organisation judiciaire
  • Partie législative
    • LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES
      • TITRE III : MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
        Ce titre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ
      • TITRE Ier : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
        • Chapitre Ier : Institution et compétence (Articles L211-1 à L211-2)
          • Section 2 : Compétence territoriale
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre II : Organisation et fonctionnement
          • Section 3 : Le greffe
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Section 4 : Les chambres détachées
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Section 5 : Les assemblées générales
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Fonctions particulières
          • Section 1 : Fonctions particulières exercées en matière civile
            • Sous-section 2 : Le juge de la mise en état
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions législatives.
            • Sous-section 5 : Le juge des libertés et de la détention (Article L213-8)
        • Chapitre V : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L215-1 à L215-2)
      • TITRE II : LE TRIBUNAL D'INSTANCE
        • Chapitre Ier : Institution et compétence (Articles L221-1 à L221-3)
          • Section 2 : Compétence territoriale
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre II : Organisation et fonctionnement
          • Section 3 : Le greffe
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Section 4 : Les assemblées générales
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L223-1 à L223-8)
      • TITRE III : LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ
        • Chapitre II : Organisation et fonctionnement
          • Section 3 : Le greffe
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Section 4 : Les assemblées générales
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE V : LES JURIDICTIONS DES MINEURS
        • Chapitre III : Dispositions communes au tribunal pour enfants et au juge des enfants
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE VI : AUTRES JURIDICTIONS D'ATTRIBUTION
    • LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRÉ
      • TITRE Ier : LA COUR D'APPEL
        • Chapitre II : Organisation et fonctionnement
          • Section 3 : Le greffe
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Section 4 : La chambre détachée de Cayenne
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Section 5 : Les assemblées générales
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L313-1 à L313-2)
      • TITRE II : LA COUR D'ASSISES STATUANT EN APPEL
      • TITRE III : LA COUR NATIONALE DE L'INCAPACITÉ ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
    • LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION
      • TITRE III : FONCTIONNEMENT
        • Chapitre III : Le service de documentation et d'études
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : Le greffe
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : Les assemblées générales
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN CAS DE SAISINE POUR AVIS DE LA COUR DE CASSATION
  • Partie législative ancienne
    • Livre II : La cour d'appel
      • Titre Ier : Dispositions générales
      • Titre II : Dispositions particulières à certaines matières
        • Chapitre I : Les pouvoirs des chefs de cour concernant le fonctionnement des juridictions du ressort. (Articles L221-1 à L221-3)
        • Chapitre V : Dispositions particulières aux professions juridiques et judiciaires
          • Section II : Dispositions particulières aux experts judiciaires. (Article L225-3)
        • Chapitre VI : Dispositions particulières aux aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Article L226-1)
    • Livre III : Le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance et la juridiction de proximité
      • Titre Ier : Le tribunal de grande instance
        • Chapitre Ier : Dispositions générales
          • Section III : Fonctionnement
            • Sous-section I : Dispositions relatives au service des chambres du tribunal. (Article L311-8)
            • Sous-section II : Dispositions relatives au juge unique, au juge de la mise en état et au juge de l'exécution. (Articles L311-10 à L311-13)
        • Chapitre II : Dispositions particulières à certaines matières
          • Section II : Dispositions particulières en matière de brevets d'invention et d'obtentions végétales. (Article L312-2)
    • Livre V : Les juridictions des mineurs
    • Livre VI : Les juridictions pénales
      • Titre II : Les juridictions de jugement de droit commun
    • Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats
      • Titre Ier : Dispositions applicables aux juridictions civiles, aux juridictions des mineurs et aux juridictions pénales de droit commun. (Article L811-2)
      • Titre VII : Dispositions particulières au greffe des juridictions des mineurs. (Article L871-2)
    • Livre IX : Dispositions particulières
      • Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
        • Chapitre II : Le tribunal de grande instance
      • Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon *DOM*
        • Chapitre II : Dispositions particulières au département de la Guyane (Article L922-1)
      • Titre III : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
        • Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie et aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna
          • Section V : Dispositions communes à plusieurs juridictions. (Article L931-16)
          • Section VI : Les secrétariats-greffes des juridictions. (Article L931-18)
        • Chapitre II : Dispositions particulières applicables en Nouvelle-Calédonie et dans le territoire de la Polynésie française
          • Section I : Le tribunal de première instance et les sections détachées du tribunal de première instance. (Articles L932-1 à L932-8)
          • Section 2 : Le tribunal du travail
            • Sous-section 1 : Institution et compétence
            • Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
            • Sous-section 3 : Statut des assesseurs
        • Chapitre IV : Dispositions particulières applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna
        • Chapitre V : Dispositions applicables dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises. (Article L935-1)