Code de l'organisation judiciaire

Code de l'organisation judiciaire
  • Partie législative ancienne
    • Livre II : La cour d'appel
      • Titre II : Dispositions particulières à certaines matières
        • Chapitre I : Les pouvoirs des chefs de cour concernant le fonctionnement des juridictions du ressort. (Articles L221-1 à L221-2)
        • Chapitre IV : Dispositions particulières en matière pénale. (Article L224-1)
        • Chapitre V : Dispositions particulières aux professions juridiques et judiciaires
          • Section II : Dispositions particulières aux experts judiciaires. (Article L225-3)
          • Section III : Dispositions particulières aux syndics et aux administrateurs judiciaires. (Article L225-4)
    • Livre III : Le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance
      • Titre Ier : Le tribunal de grande instance
        • Chapitre II : Dispositions particulières à certaines matières
          • Section I : Dispositions particulières au divorce et à la séparation de corps. (Article L312-1)
          • Section II : Dispositions particulières en matière de brevets d'invention et d'obtentions végétales. (Article L312-2)
        • Chapitre III : Commission juridictionnelle fonctionnant auprès du tribunal de grande instance : la commission d'indemnisation de certains dommages corporels. (Articles L313-1 à L313-2)
    • Livre VII : Dispositions communes à plusieurs juridictions
      • Titre VIII : Responsabilité du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice. (Article L781-1)
    • Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats Titre I : Dispositions applicables aux juridictions civiles, aux juridictions des mineurs, aux juridictions pénales de droit commun et à la Cour de sûreté de l'Etat. (Article L811-1)
    • Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats
      • Titre III : Le secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes. (Article L831-1)
      • Titre VIII : Dispositions particulières aux greffes des juridictions pénales
    • Livre IX : Dispositions particulières
      • Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
        • Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (Article L921-1)
      • Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM*
        • Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
        • Chapitre II : Dispositions particulières au département de la Guyane. (Article L922-1)
    • Livre IX : Dispositions particulières Titre I : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Chapitre I : Le tribunal d'instance. (Article L911-3)
    • Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion Section II : Le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance (Article L921-3)
    • Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion Section IV : Les juridictions pénales (Article L921-11)
    • Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section I : Dispositions relatives aux fonctions judiciaires. (Articles L924-1 à L924-3)
    • Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section II : Le tribunal supérieur d'appel et le tribunal de première instance. (Articles L924-4 à L924-5)
    • Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section II : Le tribunal supérieur d'appel et le tribunal de première instance Sous-section II : Le tribunal de première instance. (Articles L924-12 à L924-14)
    • Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
      • Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section III : Dispositions relatives aux juridictions pénales. (Article L924-15)
    • Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section III : Dispositions relatives aux juridictions pénales. (Article L924-16)
    • Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section IV : Le ministère public. (Articles L924-18 à L924-19)
    • Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section V : Les greffes des juridictions. (Articles L924-20 à L924-21)
    • Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section VI : Dispositions générales applicables à Saint-Pierre et Miquelon (Articles L924-22 à L924-23)
  • Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
    • Livre Ier : La Cour de cassation
      • Titre IV : Commissions juridictionnelles fonctionnant auprès de la Cour de cassation
        • Chapitre Ier : La commission nationale d'indemnisation en matière de détention provisoire (Article R*141-1)
        • Chapitre II : La commission prévue par l'article 16-2 du code de procédure pénale (Article R142-1)
      • Titre V : Saisine pour avis de la Cour de cassation. (Article R151-1)
    • Livre II : La cour d'appel
      • Titre II : Dispositions particulières à certaines matières
        • Chapitre Ier : Dispositions particulières en matière sociale (Article R*221-1)
        • Chapitre II : Dispositions particulières en matière d'expropriation (Article R222-1)
        • Chapitre V : Dispositions particulières aux professions juridiques et judiciaires
          • Section I : Dispositions particulières aux avocats (Article R225-1)
          • Section III : Dispositions particulières aux syndics et aux administrateurs judiciaires (Article R225-4)
        • Chapitre VI : Dispositions particulières relatives à l'application des peines (Article R*226-1)
      • Titre III : Commission juridictionnelle fonctionnant auprès de la cour d'appel : la commission d'indemnisation de certains dommages corporels (Article R*231-1)
    • Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales
      • Titre II : Le conseil de prud'hommes
        • Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes (Article R423-1)
        • Chapitre IV : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé (Article R424-1)
      • Titre III : Le juge de l'expropriation
      • Titre V : Les juridictions de sécurité sociale
        • Chapitre Ier : La commission de première instance de sécurité sociale (Article R*451-1)
        • Chapitre II : Les commissions techniques de sécurité sociale
    • Livre V : Les juridictions des mineurs
      • Titre III : Le juge des enfants
    • Livre VI : Les juridictions pénales
      • Titre Ier : Les juridictions d'instruction de droit commun
      • Titre II : Les juridictions de jugement de droit commun
      • Titre III : Les juridictions pénales spécialisées
        • Chapitre II : Les juridictions des forces armées
          • Section I : Des tribunaux territoriaux des forces armées (Article R632-1)
          • Section II : Des tribunaux aux armées et des tribunaux militaires aux armées (Article R632-2)
    • Livre IX : Dispositions particulières
      • Titre I : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
        • Chapitre I : Le tribunal d'instance
      • Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
        • Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
      • TITRE III : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte. (Article R931-1)