Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes

Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
  • TITRE II : INTERDICTIONS, SITUATIONS À RISQUE ET MESURES DE SAUVEGARDE
    • Section 1 : Interdictions
    • Section 2 : Situations à risque et mesures de sauvegarde
  • TITRE III : ACCEPTATION, CONDUITE ET MAINTIEN DE LA MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
    • Organisation interne de la structure d'exercice professionnel (Article 15)
    • Recours à des collaborateurs et experts (Article 16)
    • Exercice de la mission par plusieurs commissaires aux comptes (Article 17)
    • Poursuite et renouvellement du mandat (Article 18)
  • TITRE IV : EXERCICE EN RÉSEAU
    • Fourniture de prestations de services par un membre du réseau à la personne dont les comptes sont certifiés (Article 23)
    • Fourniture de prestations de services par un membre du réseau à une personne contrôlée ou qui contrôle la personne dont les comptes sont certifiés (Article 24)
    • Organisation spécifique du commissaire aux comptes membre d'un réseau pluridisciplinaire (Article 25)