Code des postes et des communications électroniques

Code des postes et des communications électroniques
  • Partie législative
    • LIVRE Ier : Le service postal
      • TITRE Ier : Dispositions générales
        • CHAPITRE II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances. (Articles L5 à L6)
      • TITRE VI : Distribution postale
        • CHAPITRE Ier : Distribution à domicile. (Article L14)
    • LIVRE II : Les communications électroniques
      • TITRE Ier : Dispositions générales
    • LIVRE III : Les services financiers
      • TITRE III : Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement
    • LIVRE IV : Dispositions communes et finales
    • LIVRE IV : L'organisation financière
      • TITRE II : Dispositions budgétaires
    • DISPOSITIONS FINALES
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • LIVRE Ier : Le service postal
    • LIVRE II : Les télécommunications
      • TITRE II : Prérogatives et servitudes
        • CHAPITRE Ier : Equipements terminaux de télécommunications
          • SECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles. (Articles R20-2 à R20-13)
          • SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen. (Articles R20-18 à R20-17)
          • SECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public. (Article R20-22)
        • CHAPITRE Ier BIS : Le service public des télécommunications
        • CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications (Article R42-1)
        • CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
          • SECTION 2 : Dispositions pénales
    • LIVRE III : Les services financiers