Code de l'industrie cinématographique

Code de l'industrie cinématographique
  • Titre II : De la profession cinématographique
    • Chapitre I : Dispositions générales
    • Chapitre II : Dispositions particulières à l'exploitation
      • Section 3 : Conditions de projection des oeuvres cinématographiques (Articles 23 à 30)
  • Titre III : Du registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et du registre des options. (Articles 31 à 44)
  • Titre IV : Du financement de l'industrie cinématographique
    • Chapitre Ier : Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques (Articles 45 à 51)
    • Chapitre II : Fonds de développement de l'industrie cinématographique (Articles 53 à 70)
    • Chapitre III : Garantie de l'Etat pour l'exportation des films cinématographiques. (Articles 94 à 95)
    • Chapitre IV : Contrôle de l'Etat sur les organismes subventionnés. (Articles 96 à 98)