Code civil

Code civil
  • Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Articles 1 à 6)
  • Livre Ier : Des personnes
    • Titre Ier bis : De la nationalité française
      • Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française
        • Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité française
          • Paragraphe 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation (Article 21)
          • Paragraphe 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France (Articles 21-7 à 21-11)
          • Paragraphe 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité (Articles 21-12 à 21-14)
          • Paragraphe 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française (Articles 21-26 à 21-27)
      • Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
      • Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française
      • Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité
        • Section 1 : De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces tribunaux (Articles 29 à 29-5)
        • Section 2 : De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires (Articles 30 à 30-4)
      • Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires (Articles 32 à 32-5)
      • Chapitre VIII : Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer. (Articles 33 à 33-2)
    • Titre II : Des actes de l'état civil
      • Chapitre V : Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux. (Articles 93 à 97)
      • Chapitre VI : De l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française. (Articles 98 à 98-4)
    • Titre VIII : De la filiation adoptive
      • Chapitre Ier : De l'adoption plénière
        • Section 2 : Du placement en vue de l'adoption plénière et du jugement d'adoption plénière (Articles 351 à 354)
      • Chapitre III : Du conflit des lois relatives à la filiation adoptive et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger (Articles 370-3 à 370-5)
    • Titre XII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage.