Code civil

Code civil
  • Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Articles 1 à 6)
  • Livre Ier : Des personnes
    • Titre Ier : De la jouissance et de la privation des droits civils.
    • Titre II : Des actes de l'état civil
      • Chapitre III : Des actes de mariage. (Article 66)
      • Chapitre V : Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux. (Article 94)
    • Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation.
      • Chapitre II : De la tutelle.
        • Section 2 : De l'organisation de la tutelle.
          • Paragraphe 2 : Du tuteur.
    • Titre XI : De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi.
      • Chapitre IV : Des majeurs en curatelle. (Article 515)