Code civil

Code civil
  • Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Articles 1 à 6)
  • Livre Ier : Des personnes
    • Titre Ier : De la jouissance et de la privation des droits civils.
    • Titre II : Des actes de l'état civil
      • Chapitre III : Des actes de mariage. (Article 66)
      • Chapitre V : Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux. (Article 94)
    • Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation.
      • Chapitre II : De la tutelle.
        • Section 2 : De l'organisation de la tutelle.
          • Paragraphe 2 : Du tuteur.
  • Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
    • Titre II : De la propriété
      • Chapitre II : Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose (Article 551)
    • Titre IV : Des servitudes ou services fonciers
      • Chapitre III : Des servitudes établies par le fait de l'homme
        • Section 1 : Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens (Article 688)
        • Section 3 : Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due (Article 702)
  • Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
    • Titre Ier : Des successions
      • Chapitre Ier : De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers. (Articles 718 à 722)
      • Chapitre II : Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier. (Articles 726 à 730)
      • Chapitre V : De l'acceptation et de la répudiation des successions (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
        • Section 1 : De l'acceptation.
        • Section 2 : De la renonciation aux successions.
        • Section 3 : Du bénéfice d'inventaire, de ses effets et des obligations de l'héritier bénéficiaire. (Articles 809 à 810)
      • Chapitre VI : Du partage et des rapports (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
        • Section 2 : Des rapports, de l'imputation et de la réduction des libéralités faites aux successibles. (Articles 845 à 865)
    • Titre II : Des donations entre vifs et des testaments (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
      • Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament. (Articles 901 à 911)
      • Chapitre III : De la portion de biens disponible, et de la réduction
      • Chapitre IV : Des donations entre vifs
        • Section 2 : Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs. (Articles 953 à 966)
      • Chapitre VI : Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs. (Articles 1048 à 1074)
      • Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage. (Articles 1081 à 1090)
      • Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage. (Articles 1091 à 1095)
    • Titre II : Des donations entre vifs et des testaments
      • Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament. (Articles 905 à 912)
      • Chapitre III : De la portion de biens disponible, et de la réduction
        • Section 1 : De la portion de biens disponible. (Article 916)
      • Chapitre IV : Des donations entre vifs
        • Section 1 : De la forme des donations entre vifs. (Article 934)
        • Section 1 : De la forme des donations entre vifs. (Article 937)
        • Section 2 : Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs. (Articles 960 à 962)
      • Chapitre V : Des dispositions testamentaires
        • Section 7 : Des exécuteurs testamentaires. (Article 1029)
      • Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage. (Articles 1099 à 1100)