Code civil

Code civil
  • Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Articles 1 à 6)
  • Livre Ier : Des personnes
    • Titre Ier : De la jouissance et de la privation des droits civils.
    • Titre II : Des actes de l'état civil
      • Chapitre III : Des actes de mariage. (Article 66)
      • Chapitre V : Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux. (Article 94)
    • Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation.
      • Chapitre II : De la tutelle.
        • Section 2 : De l'organisation de la tutelle.
          • Paragraphe 2 : Du tuteur.
  • Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
    • Titre Ier : Des successions
      • Chapitre Ier : De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers. (Articles 718 à 722)
      • Chapitre II : Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier. (Articles 726 à 730)
      • Chapitre V : De l'acceptation et de la répudiation des successions (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
        • Section 1 : De l'acceptation.
        • Section 2 : De la renonciation aux successions.
        • Section 3 : Du bénéfice d'inventaire, de ses effets et des obligations de l'héritier bénéficiaire. (Articles 809 à 810)
      • Chapitre VI : Du partage et des rapports (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
        • Section 2 : Des rapports, de l'imputation et de la réduction des libéralités faites aux successibles. (Articles 845 à 865)