Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
-
Partie législative
-
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS
-
TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
- Chapitre unique (Articles L111-1 à L111-11)
-
TITRE II : ENTRÉE ET SÉJOUR DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE OU PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DES RESSORTISSANTS SUISSES AINSI QUE SEJOUR DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE
- Chapitre Ier : Droit au séjour (Articles L121-1 à L121-5)
- Chapitre II : Droit au séjour permanent (Articles L122-1 à L122-3)
-
TITRE III : ENTREE ET SEJOUR DES RESSORTISSANTS DE CERTAINS AUTRES ETATS
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
-
TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
-
LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE
-
TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION
-
Chapitre Ier : Documents exigés
- Section 1 : Généralités (Article L211-1)
- Section 2 : Visa (Articles L211-2 à L211-2-2)
- Section 3 : Justificatif d'hébergement (Articles L211-3 à L211-10)
-
Section 4 : Autres documents
La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Dispenses (Articles L212-1 à L212-2)
- Chapitre III : Refus d'entrée (Articles L213-1 à L213-9)
-
Chapitre Ier : Documents exigés
-
TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE
- Chapitre Ier : Conditions du maintien en zone d'attente (Articles L221-1 à L221-5)
-
Chapitre II : Prolongation du maintien en zone d'attente
- Section 1 : Décision du juge des libertés et de la détention (Articles L222-1 à L222-5)
- Section 2 : Voies de recours (Article L222-6)
- Section 3 : Dispositions communes (Articles L222-7 à L222-8)
- Chapitre III : Contrôle des droits des étrangers maintenus en zone d'attente (Article L223-1)
- Chapitre IV : Sortie de la zone d'attente (Articles L224-1 à L224-4)
-
TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION
-
LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
-
TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
-
Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 1 : Dispositions relatives aux documents de séjour (Articles L311-1 à L311-8)
- Section 2 : Dispositions relatives à l'intégration dans la société française (Articles L311-9 à L311-9-1)
- Section 3 : Dispositions relatives aux cas de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour (Articles L311-10 à L311-12)
- Section 4 : Dispositions fiscales (Articles L311-13 à L311-16)
- Chapitre II : La commission du titre de séjour (Articles L312-1 à L312-3)
-
Chapitre III : La carte de séjour temporaire
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L313-1 à L313-5)
-
Section 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires
- Sous-section 1 : La carte de séjour temporaire portant la mention " visiteur " (Article L313-6)
- Sous-section 2 : La carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " (Article L313-7)
- Sous-section 2 bis : Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires (Article L313-7-1)
- Sous-section 3 : La carte de séjour temporaire portant la mention "scientifique-chercheur” (Article L313-8)
- Sous-section 4 : La carte de séjour temporaire portant la mention "profession artistique et culturelle" (Article L313-9)
- Sous-section 5 : La carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle (Article L313-10)
- Sous-section 6 : La carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " (Articles L313-11 à L313-13)
- Sous-section 7 : L'admission exceptionnelle au séjour (Articles L313-14 à L313-15)
-
Chapitre IV : La carte de résident
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L314-1 à L314-7)
-
Section 2 : Délivrance de la carte de résident
- Sous-section 1 : Délivrance subordonnée à une durée de séjour régulier (Articles L314-8 à L314-10)
- Sous-section 2 : Délivrance de plein droit (Articles L314-11 à L314-12)
- Sous-section 3 : Carte de résident délivrée en Nouvelle-Calédonie (Article L314-13)
- Sous-section 4 : La carte de résident permanent (Article L314-14)
- Sous-section 5 : Carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle (Article L314-15)
- Chapitre V : La carte de séjour portant la mention "compétences et talents" (Articles L315-1 à L315-9)
- Chapitre VI : Dispositions applicables aux étrangers ayant déposé plainte pour certaines infractions, témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesures de protection (Articles L316-1 à L316-4)
- Chapitre VII : La carte de séjour portant la mention "retraité" (Article L317-1)
-
Chapitre Ier : Dispositions générales
-
TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR
-
Chapitre Ier : Conditions de circulation
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-2)
-
Section 2 : Documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs
- Sous-section 1 : Le titre d'identité républicain (Article L321-3)
- Sous-section 2 : Le document de circulation délivré à l'étranger mineur (Article L321-4)
-
Chapitre II : Exercice d'une activité professionnelle
- Section 1 : Activité professionnelle salariée (Article L322-1)
- Section 2 : Autres activités professionnelles (Article L322-2)
-
Chapitre Ier : Conditions de circulation
-
TITRE III : L'AIDE AU RETOUR VOLONTAIRE
- Chapitre unique (Article L331-1)
-
TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
-
LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIAL
-
TITRE Ier : CONDITIONS DU REGROUPEMENT FAMILIAL
- Chapitre unique. (Articles L411-1 à L411-8)
-
TITRE II : INSTRUCTION DES DEMANDES
- Chapitre unique (Articles L421-1 à L421-4)
-
TITRE III : DÉLIVRANCE DES TITRES DE SÉJOUR
- Chapitre unique (Articles L431-1 à L431-3)
-
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
- Chapitre unique (Article L441-1)
-
TITRE Ier : CONDITIONS DU REGROUPEMENT FAMILIAL
-
LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
-
TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS ET L'INTERDICTION DE RETOUR SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS
- Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français et d'une interdiction de retour sur le territoire français (Articles L511-1 à L511-4)
- Chapitre II : Procédure administrative et contentieuse (Articles L512-1 à L512-6)
- Chapitre III : Exécution des obligations de quitter le territoire français et des interdictions de retour sur le territoire français (Articles L513-1 à L513-4)
- Chapitre IV : Dispositions propres à la Guyane, à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (Articles L514-1 à L514-2)
-
TITRE II : L'EXPULSION
- Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion (Articles L521-1 à L521-5)
- Chapitre II : Procédure administrative (Articles L522-1 à L522-2)
- Chapitre III : Exécution des arrêtés d'expulsion (Articles L523-1 à L523-5)
- Chapitre IV : Abrogation des arrêtés d'expulsion (Articles L524-1 à L524-4)
-
TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT
- Chapitre Ier : Mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen (Articles L531-1 à L531-4)
- Chapitre II : Dispositions propres à la Guyane (Article L532-1)
- Chapitre III : Autres cas de reconduite (Article L533-1)
- TITRE IV : LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANCAIS (Articles L541-1 à L541-4)
-
TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
- Chapitre Ier : Placement en rétention (Articles L551-1 à L551-3)
-
Chapitre II : Prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention
- Section 1 : Première saisine du juge des libertés et de la détention (Articles L552-1 à L552-6)
- Section 2 : Nouvelle saisine du juge des libertés et de la détention (Articles L552-7 à L552-8)
- Section 3 : Voies de recours (Articles L552-9 à L552-10)
- Section 4 : Dispositions communes (Articles L552-11 à L552-13)
- Chapitre III : Conditions de la rétention (Articles L553-1 à L553-6)
- Chapitre IV : Fin de la rétention (Articles L554-1 à L554-3)
- Chapitre V : Dispositions particulières aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'interdiction du territoire français. (Articles L555-1 à L555-3)
-
TITRE VI : ASSIGNATION À RÉSIDENCE
- Chapitre Ier (Articles L561-1 à L561-3)
- Chapitre II : Assignation à résidence avec surveillance électronique (Articles L562-1 à L562-3)
- TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles L571-1 à L571-3)
-
TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS ET L'INTERDICTION DE RETOUR SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS
-
LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS
- TITRE Ier : CONTRÔLES (Articles L611-1 à L611-11)
-
TITRE II : SANCTIONS
- Chapitre Ier : Entrée et séjour irréguliers. (Articles L621-1 à L621-2)
- Chapitre II : Aide à l'entrée et au séjour irréguliers (Articles L622-1 à L622-10)
- Chapitre III : Reconnaissance d'enfant et mariage contracté à seule fin d'obtenir ou de faire obtenir un titre de séjour ou la nationalité française (Articles L623-1 à L623-3)
- Chapitre IV : Méconnaissance des mesures d'éloignement ou d'assignation à résidence (Articles L624-1 à L624-4)
- Chapitre V : Méconnaissance des obligations incombant aux entreprises de transport (Articles L625-1 à L625-6)
- Chapitre VI : Dispositions diverses. (Article L626-1)
-
LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
-
TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
- Chapitre Ier : La qualité de réfugié (Articles L711-1 à L711-2)
- Chapitre II : La protection subsidiaire (Articles L712-1 à L712-3)
- Chapitre III : Dispositions communes (Articles L713-1 à L713-3)
-
TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
- Chapitre Ier : Missions (Articles L721-1 à L721-3)
- Chapitre II : Organisation (Articles L722-1 à L722-5)
- Chapitre III : Examen des demandes d'asile (Articles L723-1 à L723-4)
-
TITRE III : LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE
- Chapitre Ier : Missions (Articles L731-1 à L731-3)
- Chapitre II : Organisation (Article L732-1)
- Chapitre III : Examen des recours (Articles L733-1 à L733-3)
-
TITRE IV : DROIT AU SÉJOUR DES DEMANDEURS D'ASILE
- Chapitre Ier : Admission au séjour. (Articles L741-1 à L741-5)
- Chapitre II : Durée du maintien sur le territoire français. (Articles L742-1 à L742-7)
- TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles L751-1 à L751-2)
-
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
-
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.(Article L761-1)
- Chapitre II : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Article L762-1)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française (Article L763-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article L764-1)
- Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Article L765-1)
- Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (Articles L766-1 à L766-2)
-
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.
-
TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
-
LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES
-
TITRE Ier : LA PROTECTION TEMPORAIRE
- Chapitre unique (Articles L811-1 à L811-9)
-
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DE PERSONNES RETENUES EN CENTRES DE RÉTENTION OU MAINTENUES EN ZONES D'ATTENTE
- Chapitre unique (Articles L821-1 à L821-5)
-
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Chapitre unique. (Article L831-1)
-
TITRE Ier : LA PROTECTION TEMPORAIRE
- LIVRE IX : LE CODÉVELOPPEMENT (Article L900-1)
-
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS
-
Partie réglementaire
-
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS
-
TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
-
Chapitre unique
- Section 1 : Interprètes traducteurs (Articles R111-1 à R111-12-1)
- Section 2 : Administrateurs ad hoc désignés pour la représentation des mineurs maintenus en zone d'attente ou demandeurs du statut de réfugié (Articles R111-13 à R111-23)
-
Section 3 : Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention et des zones d'attente
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre unique
-
TITRE II : ENTRÉE ET SÉJOUR DES CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE, DES RESSORTISSANTS DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE AINSI QUE SÉJOUR DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE
-
Chapitre Ier : Droit au séjour
- Section 1 : Entrée en France (Articles R121-1 à R121-2-1)
-
Section 2 : Séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 3 : Séjour d'une durée supérieure à trois mois (Articles R121-4 à R121-5-1)
- Section 4 : Maintien du droit au séjour (Articles R121-6 à R121-9)
-
Section 5 : Délivrance du titre de séjour
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R121-10 à R121-15)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne soumis à des mesures transitoires ainsi qu'aux membres de leur famille ressortissants de ces mêmes Etats ou d'Etats tiers (Article R121-16)
- Chapitre II : Droit au séjour permanent (Articles R122-1 à R122-5)
-
Chapitre Ier : Droit au séjour
-
TITRE III : ENTRÉE ET SÉJOUR DES RESSORTISSANTS DE CERTAINS AUTRES ÉTATS
- Chapitre unique (Article D131-1)
-
TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
-
LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE
-
TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION
-
Chapitre Ier : Documents exigés
- Section 1 : Généralités (Articles R211-1 à R211-3)
-
Section 2 : Visa
- Sous-section 1 : Instruction des demandes de visa (Articles R211-4 à R211-4-2)
- Sous-section 2 : Recours contre les refus de visa (Articles D211-5 à R211-10)
-
Section 3 : Justificatif d'hébergement
- Sous-section 1 : Souscription des attestations d'accueil (Articles R211-11 à R211-15)
- Sous-section 2 : Validation des attestations d'accueil (Articles R211-16 à R211-18)
- Sous-section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d'accueil (Articles R211-19 à R211-26)
-
Section 4 : Autres documents
- Sous-section 1 : Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour (Article R211-27)
- Sous-section 2 : Documents relatifs aux moyens d'existence de l'étranger (Article R211-28)
- Sous-section 3 : Prise en charge des dépenses médicales et hospitalières (Article R211-29)
- Sous-section 4 : Garanties de rapatriement (Articles R211-30 à R211-31)
- Sous-section 5 : Déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 531-2 (Articles R211-32 à R211-33)
-
Chapitre II : Dispenses
- Section 1 : Dispense de produire l'ensemble des documents mentionnés au 2° de l'article L. 211-1 (Article R212-1)
- Section 2 : Dispense de produire l'attestation d'accueil mentionnée à l'article L. 211-3 (Articles R212-2 à R212-5)
- Section 3 : Dispense de produire la déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 531-2 (Article R212-6)
- Section 4 : Composition et fonctionnement de la commission mentionnée à l'article L. 212-2 (Articles R212-7 à R212-11)
- Chapitre III : Refus d'entrée (Articles R213-1 à R*213-3)
-
Chapitre Ier : Documents exigés
-
TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE
- Chapitre Ier : Conditions du maintien en zone d'attente (Articles R221-1 à R221-3)
-
Chapitre II : Prolongation du maintien en zone d'attente
- Section 1 : Décision du juge des libertés et de la détention (Articles R222-1 à R222-3)
- Section 2 : Voies de recours (Article R222-4)
-
Chapitre III : Contrôle des droits des étrangers maintenus en zone d'attente
- Section 1 : Dispositions communes (Article R223-1)
- Section 2 : Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants (Articles R223-2 à R223-7)
- Section 3 : Conditions d'accès des associations humanitaires (Articles R223-8 à R223-14)
-
TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION
-
LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
-
TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
-
Chapitre Ier : Dispositions générales
-
Section 1 : Dispositions relatives aux documents de séjour
- Sous-section 1 : Demandes de titre de séjour (Articles R311-1 à R311-3)
- Sous-section 2 : Récépissé des demandes (Articles R311-4 à R311-9)
- Sous-section 3 : Délivrance du titre de séjour (Articles R311-10 à R311-13)
- Sous-section 3-1 : Modèle du titre de séjour (Article R311-13-1)
- Sous-section 4 : Retrait du titre de séjour (Articles R311-14 à R311-16)
- Sous-section 5 : Restitution du titre de séjour (Articles R311-17 à R311-18)
- Sous-section 6 : Dispositions fiscales (Articles D311-18-1 à D311-18-3)
-
Section 2 : Dispositions relatives à l'intégration dans la société française
- Sous-section 1 : Dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration (Articles R311-19 à R311-30)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à la préparation de l'intégration dans le pays d'origine (Articles R311-30-1 à R311-30-11)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (Articles R311-30-12 à R311-30-15)
- Section 3 : Dispositions relatives aux cas de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour (Articles R311-31 à R311-35)
-
Section 1 : Dispositions relatives aux documents de séjour
- Chapitre II : La commission du titre de séjour (Articles R312-1 à R312-10)
-
Chapitre III : La carte de séjour temporaire
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R313-1 à R313-5)
-
Section 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires
- Sous-section 1 : La carte de séjour temporaire portant la mention "visiteur" (Article R313-6)
- Sous-section 2 : La carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " (Articles R313-7 à R313-10)
- Sous-section 2 bis : Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires (Articles R313-10-1 à R313-10-5)
- Sous-section 3 : La carte de séjour temporaire portant la mention "scientifique-chercheur" (Articles R313-11 à R313-13)
- Sous-section 4 : La carte de séjour temporaire portant la mention "profession artistique et culturelle" (Article R313-14)
- Sous-section 5 : La carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle (Articles R313-15 à R313-19-1)
-
Sous-section 6 : La carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale"
(Article R313-21)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R313-20-1 à R313-22)
- Paragraphe 2 : Commission médicale régionale (Articles R313-23 à R313-32)
- Sous-section 7 : L'admission exceptionnelle au séjour (Articles R313-33 à R313-34)
- Sous-section 8 : La carte de séjour temporaire délivrée au ressortissant de pays tiers titulaire du statut de résident de longue durée-CE dans un autre Etat membre de l'Union européenne (Article R313-34-1)
- Sous-section 9 : Avis du maire de la commune de résidence du ressortissant de pays tiers titulaire du statut de résident de longue durée-CE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et des membres de sa famille (Articles R313-34-4 à R313-34-3)
- Section 3 : Renouvellement des cartes de séjour temporaires. (Articles R313-35 à R313-38)
-
Chapitre IV : La carte de résident
-
Section 1 : Dispositions générales
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 2 : Délivrance de la carte de résident
- Sous-section 1 : Délivrance subordonnée à une durée de séjour régulier (Articles R314-1 à R314-1-3)
- Sous-section 2 : Délivrance de plein droit (Article R314-2)
-
Sous-section 3 : Carte de résident délivrée en Nouvelle-Calédonie
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 3 : Renouvellement de la carte de résident (Article R314-3)
- Section 4 : Délivrance de la carte de résident permanent (Article R314-4)
- Section 5 : Carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle (Articles R314-5 à R314-6)
-
Section 1 : Dispositions générales
- Chapitre V : La carte de séjour portant la mention "compétences et talents" (Articles R315-1 à R315-11)
-
Chapitre VI : Dispositions applicables aux étrangers ayant déposé plainte pour certaines infractions ou témoigné dans une procédure pénale
- Section 1 : Admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme coopérant avec les autorités judiciaires (Articles R316-1 à R316-5)
- Section 2 : Protection, accueil et hébergement des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme coopérant avec les autorités judiciaires (Articles R316-6 à R316-10)
- Chapitre VII : La carte de séjour portant la mention "retraité" (Articles R317-1 à R317-3)
-
Chapitre Ier : Dispositions générales
-
TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR
-
Chapitre Ier : Conditions de circulation
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R321-1 à R321-8)
-
Section 2 : Documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs
- Sous-section 1 : Le titre d'identité républicain (Articles D321-9 à D321-15)
- Sous-section 2 : Le document de circulation délivré à l'étranger mineur (Articles D321-16 à D321-21)
- Section 3 : Titres de voyage (Article R321-22)
-
Chapitre II : Exercice d'une activité professionnelle
- Section 1 : Activité professionnelle salariée (Articles R322-1 à R322-2)
- Section 2 : Autres activités professionnelles (Article R322-3)
-
Chapitre Ier : Conditions de circulation
-
TITRE III : L'AIDE AU RETOUR VOLONTAIRE
-
Chapitre unique
- Section 1 : Aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers (Articles D331-1 à D331-7)
- Section 2 : Restitution des titres de séjour et de travail (Articles D331-8 à D331-14)
-
Chapitre unique
-
TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
-
LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIAL
-
TITRE Ier : LES CONDITIONS DU REGROUPEMENT FAMILIAL
- Chapitre unique (Articles R411-1 à R411-6)
-
TITRE II : INSTRUCTION DES DEMANDES
-
Chapitre unique
- Section 1 : Demandes de regroupement familial (Articles R421-1 à R421-6)
- Section 2 : Réception des demandes (Articles R421-7 à R421-10)
- Section 3 : Vérification des conditions du regroupement familial (Articles R421-11 à R421-19-1)
- Section 4 : Décision du préfet (Articles R421-20 à R421-24)
- Section 5 : Contrôle médical et introduction en France (Articles R421-25 à R421-29)
-
Chapitre unique
-
TITRE III : DÉLIVRANCE DES TITRES DE SÉJOUR
- Chapitre unique (Article R431-1)
-
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
TITRE Ier : LES CONDITIONS DU REGROUPEMENT FAMILIAL
-
LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
-
TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANçAIS ET LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE
- Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ou d'une mesure de reconduite à la frontière (Articles R511-1 à R511-4)
-
Chapitre II : Procédure administrative et contentieuse
- Section 1 : Procédure administrative (Articles R512-1 à R512-1-1)
- Section 2 : Procédure contentieuse (Article R512-2)
-
Chapitre III : Exécution des obligations de quitter le territoire français et des mesures de reconduite à la frontière
- Section 1 : Décision fixant le pays de renvoi (Article R513-1)
- Section 2 : Obligations de l'étranger pendant le délai accordé pour son départ (Articles R513-2 à R513-3)
-
Chapitre IV : Dispositions propres à la Guyane et à la Guadeloupe
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
TITRE II : L'EXPULSION
- Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion (Article R521-1)
- Chapitre II : Procédure administrative (Articles R522-1 à R522-9)
-
Chapitre III : Exécution des arrêtés d'expulsion
- Section 1 : Décision fixant le pays de renvoi (Articles R523-1 à R523-3)
- Section 2 : Assignation à résidence (Articles R523-4 à R523-6)
- Chapitre IV : Abrogation des arrêtés d'expulsion (Articles R524-1 à R524-2)
-
TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT
-
Chapitre Ier : Mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen
- Section 1 : Autorités administratives compétentes (Articles R531-1 à R531-4)
- Section 2 : Etrangers ayant fait l'objet d'une mesure d'éloignement prise par un Etat membre de l'Union européenne (Articles R531-5 à R531-9)
- Section 3 : Conditions de la remise et de l'éloignement des étrangers titulaires du statut de résident longue durée-CE accordé par un Etat membre de l'Union européenne (Articles R531-10 à R531-13)
-
Chapitre II : Dispositions propres à la Guyane
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Autres cas de reconduite (Article R533-1)
-
Chapitre Ier : Mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen
- TITRE IV : LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANçAIS (Article R*541-1)
-
TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
- Chapitre Ier : Placement en rétention (Articles R551-1 à R551-4)
-
Chapitre II : Prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention
- Section 1 : Première saisine du juge des libertés et de la détention (Articles R552-1 à R552-10)
- Section 2 : Nouvelle saisine du juge des libertés et de la détention (Article R552-11)
-
Section 3 : Voies de recours
- Sous-section 1 : Appel (Articles R552-12 à R552-15)
- Sous-section 2 : Pourvoi en cassation (Article R552-16)
-
Section 4 : Dispositions communes
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Section 5 : Saisine du juge par l'étranger et décisions de mise en liberté prises par le juge de sa propre initiative ou à la demande du ministère public
- Sous-section 1 : Saisine et décision du juge des libertés et de la détention (Articles R552-17 à R552-19)
- Sous-section 2 : Appel (Articles R552-20 à R552-23)
- Sous-section 3 : Pourvoi en cassation (Article R552-24)
-
Chapitre III : Conditions de la rétention
-
Section 1 : Lieux de rétention
- Sous-section 1 : Centres de rétention administrative (Articles R553-1 à R553-4-1)
- Sous-section 2 : Locaux de rétention administrative (Articles R553-5 à R553-6)
- Sous-section 3 : Dispositions communes (Articles R553-7 à R553-8)
- Section 2 : Droits des étrangers retenus (Articles R553-11 à R553-13)
-
Section 2 bis : Intervention des personnes morales
- Sous-section 1 : Cas des centres de rétention administrative (Articles R553-14 à R553-14-1)
- Sous-section 2 : Cas des locaux de rétention administrative (Articles R553-14-2 à R553-14-3)
- Section 2 ter : Accès des associations humanitaires aux lieux de rétention (Articles R553-14-4 à R553-14-8)
- Section 3 : Demandes d'asile formulées par des étrangers retenus. (Articles R553-15 à R553-18)
-
Section 1 : Lieux de rétention
-
Chapitre IV : Fin de la rétention
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre V : Dispositions particulières aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'interdiction du territoire français
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
TITRE VI : ASSIGNATION À RÉSIDENCE
- Chapitre unique (Articles R561-1 à R561-4)
-
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
- Chapitre unique (Articles R571-1 à R571-7)
-
TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANçAIS ET LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE
-
LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS
-
TITRE Ier : CONTRÔLES
-
Chapitre unique
-
Section 1 : Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
- Sous-section 1 : Finalités du traitement (Article R611-1)
- Sous-section 2 : Données enregistrées dans le traitement (Articles R611-2 à R611-3)
- Sous-section 3 : Destinataires des données (Article R611-4)
- Sous-section 4 : Accès aux données en consultation (Articles R611-5 à R611-7)
- Sous-section 5 : Conservation des données (Article R611-7-1)
- Sous-section 6 : Droits d'accès, de rectification et d'opposition (Articles R611-7-2 à R611-7-4)
- Section 2 : Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa (Articles R611-8 à R611-15)
- Section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à l'occasion du franchissement de la frontière, ne remplissent pas les conditions d'entrée requises (Articles R611-18 à R611-24)
- Section 5 : Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers bénéficiaires du dispositif d'aide au retour géré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Articles R611-35 à R611-41)
- Section 6 : Dispositions diverses (Articles R611-41-1 à R611-43)
-
Section 1 : Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
-
Chapitre unique
-
TITRE II : SANCTIONS
- Chapitre Ier : Méconnaissance des obligations incombant aux citoyens de l'Union européenne, aux ressortissants des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, aux ressortissants de la Confédération suisse ainsi qu'aux membres de leur famille (Articles R621-1 à R621-3)
-
Chapitre II : Aide à l'entrée et au séjour irréguliers
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre III : Mariage contracté à seule fin d'obtenir un titre de séjour ou la nationalité française
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre IV : Méconnaissance des mesures d'éloignement ou d'assignation à résidence
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
Chapitre V : Méconnaissance des obligations incombant aux entreprises de transport
- Section 1 : Procédure (Articles R625-1 à R625-4)
- Section 2 : Dispositif agréé de numérisation et de transmission par les entreprises de transport des documents de voyage et des visas (Articles R625-5 à R625-12)
- Section 3 : Consignation d'une somme par l'entreprise de transport (Articles R625-13 à R625-16)
- Chapitre VI : Dispositions diverses (Articles R626-1 à R626-4)
-
TITRE Ier : CONTRÔLES
-
LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
-
TITRE Ier : GENERALITES.
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
-
TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
- Chapitre Ier : Missions (Article R721-1)
-
Chapitre II : Organisation
- Section 1 : Le conseil d'administration de l'office (Articles R722-1 à R722-3)
- Section 2 : Le directeur général de l'office (Articles R722-4 à R722-6)
- Section 4 : Opérations comptables et financières (Articles R722-8 à R722-9)
- Chapitre III : Examen des demandes d'asile. (Articles R723-1 à R723-5)
-
TITRE III : LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE
-
Chapitre Ier : Missions
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Organisation (Articles R732-1 à R732-8)
-
Chapitre III : Examen des recours
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R733-1 à R733-4)
-
Section 2 : Recours formés contre les décisions en matière d'asile
- Sous-section 1 : Compétence de la cour. (Article R733-6)
- Sous-section 2 : Présentation des recours (Articles R733-5 à R733-9)
- Sous-section 3 : Instruction (Articles R733-10 à R733-15)
- Sous-section 4 : Jugement. (Articles R733-16 à R733-20)
- Section 3 : Requêtes formées contre les décisions de restriction de séjour ou d'expulsion. (Articles R733-21 à R733-23)
-
Chapitre Ier : Missions
-
TITRE IV : DROIT AU SÉJOUR DES DEMANDEURS D'ASILE
- Chapitre Ier : Admission au séjour. (Articles R*741-1 à R741-2)
- Chapitre II : Durée du maintien sur le territoire français. (Articles R742-1 à R742-6)
- TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles R751-1 à R751-2)
-
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte. (Article R761-1)
- Chapitre II : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article R762-1)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article R763-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article R764-1)
- Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. (Article R765-1)
- Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (Articles R766-1 à R766-2)
-
TITRE Ier : GENERALITES.
-
LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES
-
TITRE Ier : LA PROTECTION TEMPORAIRE
-
Chapitre unique
- Section 1 : Le séjour des bénéficiaires de la protection temporaire. (Articles R811-1 à R811-4)
-
Section 2 : Le transfert des bénéficiaires de la protection temporaire ou des membres de leur famille
- Sous-section 1 : Le transfert en France d'un bénéficiaire de la protection temporaire ou d'un membre de sa famille (Articles R811-5 à R811-9)
- Sous-section 2 : Le transfert d'un bénéficiaire de la protection temporaire vers un autre Etat de l'Union européenne (Articles R811-10 à R811-12)
- Sous-section 3 : La coopération en vue du transfert (Articles R811-13 à R811-14)
- Section 3 : Dispositions diverses (Articles R811-15 à R811-16)
-
Chapitre unique
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DE PERSONNES RETENUES EN CENTRES DE RÉTENTION OU MAINTENUES EN ZONES D'ATTENTE (Article R821-1)
-
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Chapitre unique. (Article R831-1)
-
TITRE Ier : LA PROTECTION TEMPORAIRE
-
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS
-
Annexes
- Annexe 6.3 mentionnée à l'article R. 611-9 LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COMMUNIQUÉES AUTOMATIQUEMENT PAR LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DÉNOMMÉ RÉSEAU MONDIAL VISAS 2 (RMV 2), ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 611-8 (Article Annexe 6.3)
- Annexe 6-4 mentionnée à l'article R. 611-3 CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS L'APPLICATION DE GESTION DES DOSSIERS DE RESSORTISSANTS ÉTRANGERS EN FRANCE DÉNOMMÉE "AGDREF2". ― MENTIONS FIGURANT SUR LES DOCUMENTS. ― DONNÉES CONTENUES DANS LES COMPOSANTS ÉLECTRONIQUES (Article Annexe 6-4)
- Annexe 6-6 mentionnée à l'article R. 611-20 LISTE DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES PENDANT UN DÉLAI DE 32 JOURS POUR LES BESOINS EXCLUSIFS DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES OU JURIDICTIONNELLES DE REFUS D'ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE ET, LE CAS ÉCHÉANT, DE MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE (Article Annexe 6.6)
- Annexe 6-8 mentionnée à l'article R. 611-36 (Article Annexe 6-8)