Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  • Partie réglementaire
    • LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS
      • TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
        • Chapitre unique
          • Section 2 : Administrateurs ad hoc désignés pour la représentation des mineurs maintenus en zone d'attente ou demandeurs du statut de réfugié (Articles R111-13 à R111-23)
          • Section 3 : Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention et des zones d'attente
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • TITRE II : ENTRÉE ET SÉJOUR DES CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE, DES RESSORTISSANTS DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE AINSI QUE SÉJOUR DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE
        • Chapitre Ier : Droit au séjour
          • Section 2 : Séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 5 : Délivrance du titre de séjour
            • Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne soumis à des mesures transitoires ainsi qu'aux membres de leur famille ressortissants de ces mêmes Etats ou d'Etats tiers (Article R121-16)
      • TITRE III : ENTRÉE ET SÉJOUR DES RESSORTISSANTS DE CERTAINS AUTRES ÉTATS
    • LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE
      • TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE
        • Chapitre II : Prolongation du maintien en zone d'attente
        • Chapitre III : Contrôle des droits des étrangers maintenus en zone d'attente
          • Section 2 : Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants (Articles R223-2 à R223-7)
    • LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
      • TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
        • Chapitre III : La carte de séjour temporaire
          • Section 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires
            • Sous-section 1 : La carte de séjour temporaire portant la mention "visiteur" (Article R313-6)
            • Sous-section 4 : La carte de séjour temporaire portant la mention "profession artistique et culturelle" (Article R313-14)
            • Sous-section 8 : La carte de séjour temporaire délivrée au ressortissant de pays tiers titulaire du statut de résident de longue durée-CE dans un autre Etat membre de l'Union européenne (Article R313-34-1)
            • Sous-section 9 : Avis du maire de la commune de résidence du ressortissant de pays tiers titulaire du statut de résident de longue durée-CE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et des membres de sa famille (Articles R313-34-2 à R313-34-4)
        • Chapitre IV : La carte de résident
          • Section 1 : Dispositions générales
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Délivrance de la carte de résident
            • Sous-section 3 : Carte de résident délivrée en Nouvelle-Calédonie
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Renouvellement de la carte de résident (Article R314-3)
          • Section 4 : Délivrance de la carte de résident permanent (Article R314-4)
        • Chapitre VI : Dispositions applicables aux étrangers ayant déposé plainte pour certaines infractions ou témoigné dans une procédure pénale
          • Section 1 : Admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme coopérant avec les autorités judiciaires (Articles R316-1 à R316-5)
          • Section 2 : Protection, accueil et hébergement des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme coopérant avec les autorités judiciaires (Articles R316-6 à R316-10)
    • LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
      • TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANçAIS ET LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE
        • Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ou d'une mesure de reconduite à la frontière (Articles R511-1 à R511-4)
        • Chapitre III : Exécution des obligations de quitter le territoire français et des mesures de reconduite à la frontière
        • Chapitre IV : Dispositions propres à la Guyane et à la Guadeloupe
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT
        • Chapitre Ier : Mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen
          • Section 2 : Etrangers ayant fait l'objet d'une mesure d'éloignement prise par un Etat membre de l'Union européenne (Articles R531-5 à R531-9)
          • Section 3 : Conditions de la remise et de l'éloignement des étrangers titulaires du statut de résident longue durée-CE accordé par un Etat membre de l'Union européenne (Articles R531-10 à R531-13)
        • Chapitre II : Dispositions propres à la Guyane
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • TITRE IV : LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANçAIS (Article R*541-1)
      • TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
        • Chapitre II : Prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention
          • Section 2 : Nouvelle saisine du juge des libertés et de la détention (Article R552-11)
          • Section 4 : Dispositions communes
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 5 : Saisine du juge par l'étranger et décisions de mise en liberté prises par le juge de sa propre initiative ou à la demande du ministère public
        • Chapitre IV : Fin de la rétention
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre V : Dispositions particulières aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'interdiction du territoire français
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    • LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS
      • TITRE Ier : CONTRÔLES
        • Chapitre unique
          • Section 2 : Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa (Articles R611-8 à R611-15)
          • Section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à l'occasion du franchissement de la frontière, ne remplissent pas les conditions d'entrée requises (Articles R611-18 à R611-24)
          • Section 5 : Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers bénéficiaires du dispositif d'aide au retour géré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Articles R611-35 à R611-41)
      • TITRE II : SANCTIONS
        • Chapitre Ier : Méconnaissance des obligations incombant aux citoyens de l'Union européenne, aux ressortissants des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, aux ressortissants de la Confédération suisse ainsi qu'aux membres de leur famille (Articles R621-1 à R621-3)
        • Chapitre II : Aide à l'entrée et au séjour irréguliers
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Mariage contracté à seule fin d'obtenir un titre de séjour ou la nationalité française
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre IV : Méconnaissance des mesures d'éloignement ou d'assignation à résidence
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre V : Méconnaissance des obligations incombant aux entreprises de transport
          • Section 2 : Dispositif agréé de numérisation et de transmission par les entreprises de transport des documents de voyage et des visas (Articles R625-5 à R625-12)
    • LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES
      • TITRE Ier : LA PROTECTION TEMPORAIRE
        • Chapitre unique
          • Section 2 : Le transfert des bénéficiaires de la protection temporaire ou des membres de leur famille
            • Sous-section 1 : Le transfert en France d'un bénéficiaire de la protection temporaire ou d'un membre de sa famille (Articles R811-5 à R811-9)
            • Sous-section 2 : Le transfert d'un bénéficiaire de la protection temporaire vers un autre Etat de l'Union européenne (Articles R811-10 à R811-12)
      • TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DE PERSONNES RETENUES EN CENTRES DE RÉTENTION OU MAINTENUES EN ZONES D'ATTENTE (Article R821-1)
      • TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • Annexes
    • Annexe 6.3 mentionnée à l'article R. 611-9 LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COMMUNIQUÉES AUTOMATIQUEMENT PAR LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DÉNOMMÉ RÉSEAU MONDIAL VISAS 2 (RMV 2), ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 611-8 (Article Annexe 6.3)
    • Annexe 6-4 mentionnée à l'article R. 611-3 CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS L'APPLICATION DE GESTION DES DOSSIERS DE RESSORTISSANTS ÉTRANGERS EN FRANCE DÉNOMMÉE "AGDREF2". ― MENTIONS FIGURANT SUR LES DOCUMENTS. ― DONNÉES CONTENUES DANS LES COMPOSANTS ÉLECTRONIQUES (Article Annexe 6-4)
    • Annexe 6-6 mentionnée à l'article R. 611-20 LISTE DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES PENDANT UN DÉLAI DE 32 JOURS POUR LES BESOINS EXCLUSIFS DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES OU JURIDICTIONNELLES DE REFUS D'ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE ET, LE CAS ÉCHÉANT, DE MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE (Article Annexe 6.6)

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