Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

Code général des impôts, annexe 2
  • Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
    • Première partie : Impôts d'Etat
      • Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
        • Chapitre premier : Impôt sur le revenu
          • Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
            • I bis : Bénéfices industriels et commerciaux
              • 1 : Imposition de certains profits immobiliers (Article 3)
              • 3 : Amortissement des biens d'investissement ouvrant droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (Article 15)
              • 3 bis : Amortissement des immobilisations par composants (Article 15 bis)
              • 4 : Amortissement des immobilisations destinées à la recherche scientifique ou technique (Article 16)
              • 4 bis : Provisions pour risques afférents à certaines opérations d'assurance et de réassurance (Articles 16 A à 16 G)
              • 5 : Provision pour investissement en faveur des entreprises de presse (Article 17)
              • 7 : Plus-values provenant de cessions d'éléments de l'actif immobilisé (Article 29 A)
              • 8 : Amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition (Articles 30 à 32)
              • 8 quater : Majoration d'amortissement des immobilisations acquises ou créées au moyen de certaines primes (Articles 32 C à 32 D)
              • 9 : Contrôle des frais généraux - Obligations des entreprises (Articles 33 à 36)
            • II : Traitements et salaires
            • III : Revenus des capitaux mobiliers
              • 2 : Assiette de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés à des personnes qui n'ont pas leur domicile réel ou leur siège en France (Article 48)
              • 3 bis : Primes de remboursement et intérêts capitalisés (Article 50 A)
              • 4 : Emission d'obligations en France par les organismes étrangers ou internationaux. Régime spécial des titres émis avant le 1er janvier 1987 (Articles 51 à 53)
              • 6 : Contrôle des revenus mobiliers. Obligations des collectivités émettrices et des intermédiaires (Articles 57 à 60)
            • V : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
          • Section III : Calcul de l'impôt
            • II : Crédit d'impôt attaché aux revenus de capitaux mobiliers
              • Imputation prévue aux I et II de l'article 199 ter du code général des impôts (Articles 92 à 95)
            • III : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer (Articles 95 K à 95 W)
        • Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
          • Section I : Détermination du bénéfice imposable
            • 2° : Bénéfice imposable de la caisse centrale et des caisses départementales et interdépartementales de crédit mutuel (Articles 102 O à 102 R)
          • Section I bis : Bénéfices réalisés par l'intermédiaire de sociétés établies dans des pays à régime fiscal privilégié (Articles 102 SA à 102 ZB)
          • Section II : Incidence des résultats des exploitations directes ou indirectes situées à l'étranger
          • Section III : Imputation de l'impôt sur le revenu (retenue à la source) sur le montant de l'impôt sur les sociétés (Articles 135 à 140)
        • Chapitre V bis : Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique (Articles 159 A à 159 C)
        • Chapitre VI : Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction (Articles 161 à 163)
        • Chapitre VI ter : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
          • II : Employeurs occupant dix salariés et plus
          • III : Employeurs occupant moins de dix salariés
      • Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
        • Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
          • Section II : Les tarifs et leur application
            • I : Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles : mutations soumises à une taxation réduite ou exonérées
              • 1° : Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. (Articles 290 à 291)
            • II : Mutations de propriété à titre onéreux de meubles : Cessions de droits sociaux (Article 292)
            • IV : Actes et conventions concernant les sociétés, personnes morales et groupements
              • B : Dispositions particulières à certaines conventions
        • Chapitre II : Droits de timbre
          • Section I : Droits de timbre proprement dits
          • Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses
        • Chapitre III : Autres droits et taxes
          • 00I : Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès (Article 306-0 F)
        • Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
    • Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
      • Chapitre premier : Obligations des contribuables
      • Chapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales
  • Livre II : Recouvrement de l'impôt
    • Chapitre premier : Paiement de l'impôt
      • Section I : Impôts directs et taxes assimilées
        • III : Sociétés étrangères ayant des exploitations en France. Retenue à la source (Articles 379 à 382)
        • IV : Taxe sur les salaires. Taux majorés (Article 383)
        • VI : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
      • Section I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
      • Section III : Enregistrement, publicité foncière, timbre
        • I : Dation en paiement
          • 1° Remise d'oeuvres d'art, de livres, d'objets de collection, de documents de haute valeur artistique ou historique (Article 384 A)
          • 2° : Remise d'immeubles au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Article 384 A bis)
          • 3° : Remise d'immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels
          • 4° : Remise à certains établissements d'instruments financiers destinés à la recherche ou l'enseignement
    • Chapitre II bis : Sûretés et privilèges
    • Chapitre II ter : Dégrèvements et restitutions d'impôts
    • Chapitre V : Compétence des fonctionnaires de la direction générale des impôts ou de la direction générale des douanes et droits indirects (Articles 408 à 410)