Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

Code général des impôts, annexe 2
  • Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
    • Première partie : Impôts d'Etat
      • Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
        • Chapitre premier : Impôt sur le revenu
          • Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
            • I bis : Bénéfices industriels et commerciaux (Article 4 à 14)
              • 5 : Provision pour investissement en faveur des entreprises de presse (Articles 17 à 21)
              • 7 : Plus-values provenant de cessions d'éléments de l'actif immobilisé (Article 27)
              • 8 : Amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition (Articles 31 à 32)
              • 11 : Passage du régime du bénéfice réel ou du régime simplifié au régime du forfait - Exercice clos en cours d'année. (Article 38)
            • II : Traitements et salaires
            • II bis : Bénéfices non commerciaux
              • 2° Calcul du gain net imposable
                • *GAINS NETS EN CAPITAL REALISES A L'OCCASION DE LA CESSION A TITRE ONEREUX DE VALEURS MOBILIERES OU DE DROITS SOCIAUX - PLUS-VALUES* (Articles 39 B à 39 E)
              • 4° Obligations des intermédiaires financiers et des sociétés de personnes ou groupements agissant en qualité de personnes interposées. (Article 39 G)
            • III : Revenus des capitaux mobiliers
              • 2 : Assiette de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés à des personnes qui n'ont pas leur domicile réel ou leur siège en France (Article 48)
              • 4 : Emission d'obligations en France par les organismes étrangers ou internationaux. Régime spécial des titres émis avant le 1er janvier 1987 (Articles 51 à 53)
              • 6 : Contrôle des revenus mobiliers. Obligations des collectivités émettrices et des intermédiaires (Article 57)
            • V : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
          • Section II : Revenu global
            • 0I bis : Détaxation du revenu investi en actions. (Articles 75-0 F à 75-0 W)
              • *ACTIONS COTEES OU ASSIMILEES DE SOCIETES FRANCAISES, CERTIFICATS PETROLIERS COTES, DROITS OU BONS DE SOUSCRIPTION OU D'ATTRIBUTION ATTACHES A CES TITRES, ACTIONS DE SICAV* (Article 75-0 O)
              • *ACTIONS COTEES OU ASSIMILEES DE SOCIETES FRANCAISES, CERTIFICATS PETROLIERS COTES, DROITS OU BONS DE SOUSCRIPTION OU D'ATTRIBUTION ATTACHES A CES TITRES, ACTIONS DE SICAV, PARTS DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT, SOUSCRIPTION AUX OPERATIONS DE CONSTITUTION OU D'AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE REALISEES PAR DES SOCIETES PAR ACTIONS OU DES SARL* (Article 75-0 P)
            • I : Crédit d'impôt - Paiement des revenus de capitaux mobiliers - Obligations des établissements payeurs - Plans d'épargne d'entreprise (Articles 75 à 80)
            • II : Distribution de primes à la construction par les sociétés immobilières d'investissement et les sociétés immobilières de gestion (Article 83)
            • IV : Options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice du personnel des sociétés (Article 91 ter)
          • Section III : Calcul de l'impôt
            • II : Crédit d'impôt attaché aux revenus de capitaux mobiliers
              • Imputation prévue aux I et II de l'article 199 ter du code général des impôts (Articles 92 à 95)
        • Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
          • Section III : Imputation de l'impôt sur le revenu (retenue à la source) sur le montant de l'impôt sur les sociétés (Articles 136 à 139)
        • Chapitre VI : Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction (Articles 161 à 163)
        • Chapitre VI ter : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
          • II : Employeurs occupant dix salariés et plus
          • III : Employeurs occupant moins de dix salariés
        • Chapitre VIII : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
          • I : Plus-values réalisées à l'occasion des opérations de construction et de ventes d'immeubles (Articles 165 à 170)
          • III : Prélèvement d'un tiers sur les plus-values réalisées par des personnes physiques ou sociétés qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France (Article 171 ter A)
      • Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
        • Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
          • Section II : Les tarifs et leur application
            • I : Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles
              • Mutations soumises à une taxation réduite ou exonérées
                • Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. (Article 290)
                • 1° : Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. (Article 291)
            • II : Mutations de propriété à titre onéreux de meubles : Cessions de droits sociaux (Article 292)
            • III : Mutations à titre gratuit
            • IV : Actes et conventions concernant les sociétés, personnes morales et groupements
        • Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
    • Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
      • Titre VI : Taxes parafiscales
        • Chapitre III : Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles - Taxe sur les produits résineux et produits dérivés. (Articles 343 à 344)
        • Chapitre IV : Comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère. (Articles 348 à 349)
    • Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
      • Chapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales
      • Chapitre III : Compétence des fonctionnaires de la direction générale des impôts. (Article 376)
  • Livre II : Recouvrement de l'impôt
    • Chapitre premier : Paiement de l'impôt
      • Section I : Impôts directs et taxes assimilées
        • II : Versement de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés par des personnes morales francaises à des personnes qui n'ont pas leur domicile réel ou leur siège en France. (Article 378)
        • III : Sociétés étrangères ayant des exploitations en France. Retenue à la source (Articles 379 à 382)
      • Section I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
        • II : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité. (Article 383 quater)
      • Section III : Enregistrement, publicité foncière, timbre
        • I : Dation en paiement
        • I bis : Versement pour dépassement du plafond légal de densité (1) (Article 384 E)
    • Chapitre II : Procédures
    • Chapitre II ter : Dégrèvements et restitutions d'impôts
      • Section I : Dispositions particulières aux droits d'enregistrement
    • Chapitre V : Compétence des fonctionnaires de la direction générale des impôts. (Articles 408 à 410)